HAAS Société d’Avocats
87 boulevard de Courcelles
      75008 PARIS
    Tel :01.56.43.68.80
    Fax : 01.40.75.01.96
 cont...
Maître Gérard HAAS




 STAND I16
  © HAAS SOCIETE D’AVOCATS
Introduction


« Une mauvaise réputation est un fardeau, léger à soulever, lourd à
 porter, difficile à déposer. »
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Qu’est ce que l’e-réputation ?




                                   Réputation
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Quels en sont les supports ?



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Quelle est la nature de l’ e-réputation ?




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Programme




 I. RISQUES ET ENJEUX



   II. QUALIFICATION DES ATTEINTES



   III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES




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I. Risques et enjeux




   Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie de...
I. Risques et enjeux



                         Détérioration de
           Baisses des
             ventes        la rel...
I. Risques et enjeux



  Tout message négatif est susceptible de dégénérer mais…



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Programme




 I. RISQUES ET ENJEUX



  II. QUALIFICATION DES ATTEINTES



  III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES




Pa...
II. Qualification des faits litigieux




             Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des...
II. Qualification des faits litigieux

Zoom sur la manipulation de l’information



                        « Ils sont ava...
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Zoom sur la manipulation de l’information


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        PROBLEMATIQUE      Qualifications sous l’empire de la loi de 1881




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            PRESCRIPTION                        Qualifications sous l’empire de la...
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II. Qualification des faits litigieux
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I. RISQUES ET ENJEUX



  II. QUALIFICATION DES ATTEINTES



  III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES




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III. Modes de traitement des atteintes


                                     Identification de
     Conservation des
    ...
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  1. 1. HAAS Société d’Avocats 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS Tel :01.56.43.68.80 Fax : 01.40.75.01.96 contact@haas-avocats.com www.haas-avocats.com www.jurilexblog.com
  2. 2. Maître Gérard HAAS STAND I16 © HAAS SOCIETE D’AVOCATS
  3. 3. Introduction « Une mauvaise réputation est un fardeau, léger à soulever, lourd à porter, difficile à déposer. » Extrait du poème Les travaux et les jours, HESIODE, (VIIIème siècle avant JC), Poète grec « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan d’une entreprise : sa réputation et ses hommes. » Henri FORD, (1863 – 1947), Homme d’affaires américain, fondateur de la Ford Motor Company « Il faut vingt ans pour construire une réputation, cinq minutes pour la détruire.» Warren BUFFETT, (1930 - ), Homme d’affaires, philanthrope et investisseur américain Page  3
  4. 4. Qu’est ce que l’e-réputation ? Réputation Dimension Internet … façonnée par l’ensemble Image d’une personne des opinions émises sur les physique ou morale… réseaux numériques Page  4
  5. 5. Quels en sont les supports ? Blogs Réseaux sociaux Forums Sites concurrents e- Sites de collecte réputation d’opinion Page  5
  6. 6. Quelle est la nature de l’ e-réputation ? Page  6
  7. 7. Programme I. RISQUES ET ENJEUX II. QUALIFICATION DES ATTEINTES III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES Page  7
  8. 8. I. Risques et enjeux Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications des modes de traitement applicables », Groupement français de l’industrie de l’information Page  8
  9. 9. I. Risques et enjeux Détérioration de Baisses des ventes la relation clients Risques économiques Désorganisation Baisse des de la structure cours financière Page  9
  10. 10. I. Risques et enjeux  Tout message négatif est susceptible de dégénérer mais… Popularité Public Gradation Contenu du support du risque Discours posé, « Digital natives » Clients, argumenté, étayé prospects de faits concrets Page  10
  11. 11. Programme I. RISQUES ET ENJEUX II. QUALIFICATION DES ATTEINTES III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES Page  11
  12. 12. II. Qualification des faits litigieux  Extrait du Guide pratique « e-réputation et identité numérique des organisations, typologie des menaces et identifications des modes de traitement applicables », Groupement français de l’industrie de l’information Page  12
  13. 13. II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information « Ils sont avant tout numéro un du pipeau plaqué or et de la marge extrême » Zébu fou ! « Manipulateur et menteur » Page  13
  14. 14. II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information DIFFAMATION Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. » Sanction de la diffamation publique 1 an de prison et 45 000 € d’amende Dommages-et-intérêts Page  14
  15. 15. II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information INJURE Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait. » Sanction de l’injure publique 6 mois d’emprisonnement 12 000 à 45 000 Euros d’amende Dommages-et-intérêts Page  15
  16. 16. II. Qualification des faits litigieux Zoom sur la manipulation de l’information Art. 1382 du Code civil DÉNIGREMENT Construction jurisprudentielle Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en critiquant ses produits, son travail ou sa personnalité, afin de détourner sa clientèle ou d’en tirer un quelconque profit. Sanction : Dommages-et-intérêts, au titre de la concurrence déloyale Page  16
  17. 17. II. Qualification des faits litigieux PROBLEMATIQUE Qualifications sous l’empire de la loi de 1881 Page  17
  18. 18. II. Qualification des faits litigieux PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881 « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » - Art. 65 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 Page  18
  19. 19. II. Qualification des faits litigieux PRESCRIPTION Qualifications sous l’empire de la loi de 1881 Impossibilité de contourner la prescription : (Ordonnance du Président du TGI de Paris du 26 octobre 2009)  « les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, le fait incriminé doit être précisé et qualifié, le texte applicable cité et l’acte introduisant l’instance notifié au Ministère Public » « si certains propos peuvent ailleurs relever du dénigrement porté sur les services (…) ils forment un tout indivisible et ne peuvent être détachés des propos susceptibles d’être qualifiés suivant la législation du 29 juillet 1881 » Page  19
  20. 20. II. Qualification des faits litigieux Qualifications sous l’empire de la loi de 1881 ELEMENTS CONSTITUTIFS DIFFAMATION INJURE Allégation d’un fait précis portant atteinte à Propos ou invectives injurieux ou outrageants l’honneur ou à la considération Fait précis, détachable du débat d’opinion et distinct Expression subjective d’une opinion dont la du jugement de valeur pour pouvoir faire l’objet d’une pertinence peut être librement discutée dans le preuve et d’un débat contradictoire (Cass. Crim. 6 cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne mars 1974). saurait être prouvée. Ne renferme l’imputation d’aucun fait précis. Mise en cause d’une personne physique ou morale déterminée ou clairement identifiable Intention de nuire « les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec l'intention de nuire » (Crim., 7 novembre 1989, Bull. crim. 1989, n° 403, pourvoi n° 86-90.811) Page  20
  21. 21. II. Qualification des faits litigieux Qualification sous l’empire de l’article 1382 du Code Civil DENIGREMENT Consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent en critiquant ses produits ou sa personnalité , afin de détourner sa clientèle ou d’en tirer un quelconque profit. Constitue un Ne constitue pas un dénigrement dénigrement L’article publié dans une revue automobile qui met en Des appréciations même sévères, portées par un cause gravement et sans référence à des études chercheur lors d’une interview lorsqu’elles se objectives et sérieuses les produits commercialisés cantonnent au domaine scientifique et professionnel par des distributeurs de pneumatiques (CA Paris, 1ère civ, 26 mars 1990) (CA Versailles, 1ère ch. 1ère section, 28 juin 1993) Le fait qu’un concessionnaire fasse connaître au client L’utilisation par une entreprise d’un article critique à démarché la date d’expiration de l’ancienne l’égard d’un concurrent publié dans une revue concession dès lors que cette allégation est exacte (Cass Com, 23 mars 1999) (Cass Com, 2 mars 1999) Page  21
  22. 22. I. RISQUES ET ENJEUX II. QUALIFICATION DES ATTEINTES III. MODE DE TRAITEMENT DES ATTEINTES Page  22
  23. 23. III. Modes de traitement des atteintes Identification de Conservation des l’auteur des faits traces de l’atteinte litigieux Obtenir une date Article 6-II LCEN certaine de Obligation de publication conservation pour les FAI et hébergeurs des données de communication électronique pendant un an Assurer la matérialité des Article 145 CPC faits en raison de Requête ou référé pour la volatilité du web communication des données d’identification de l’auteur desdits propos Page  23
  24. 24. Page  24 © HAAS SOCIETE D’AVOCATS
  25. 25. Pour continuer la discussion, STAND I 16 Page  25
  26. 26. Pour en discuter, STAND I 16 Pour nous contacter, HAAS Société d’Avocats 87 boulevard de Courcelles 75008 PARIS Tel :01.56.43.68.80 Fax : 01.40.75.01.96 contact@haas-avocats.com www.haas-avocats.com www.jurilexblog.com Page  26
  27. 27. JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION Page  27

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