Notes à retenir.pptx 2

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Notes à retenir.pptx 2

  1. 1.  Les frais accessoires d’acquisition des immobilisations doivent être intégrer à leur cout d’acquisition pour être récupérée par le biais, des amortissements, ils ne peuvent être rapporter à un seul exercice en tant que charges
  2. 2.  Leasing Les redevances crédits bail payées en période de location sont considérées comme des charges déductibles globalement. Sauf pur les voitures de service, la fraction d’amortissement comprise dans la redevance ne doivent pas dépasser l’amortissement fiscalement admis en déduction
  3. 3.  L’indemnité de rachat payée à la fin de la période de location est à considérer comme un prix d’acquisition de l’immobilisation et non comme une charge. Elle est récupérable par l’amortissement
  4. 4.   Les rémunérations des tiers sont normalement des charges acceptées en déduction fiscale à condition qu’elles correspondent à des prestations effectuées dans l’intérêt de l’exploitation Les intérêts débiteurs de la société  Intérêts dus aux tiers autres que les associés :ils sont en principe déductibles lorsque elles rémunèrent des emprunts ou des dettes de la société
  5. 5.  Intérêts dus aux associés Pour qu’elles soient déductibles, le capital social doit être entièrement libéré. Les avances cumulés des associés ne doivent pas dépasser le capital social Le taux d’intérêt ne doit pas dépasser le taux fiscalement admis, fixé par le ministre.
  6. 6.  Les dotations aux amortissements :     Pour être déductibles il faut Immobilisation inscrit en actif Le taux appliqué et le prorata temporisa doivent être respecter. La valeur d’amortissement fiscalement des voitures ne peut dépasser 300000DH TTC.

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