Convention sur lelimination_de_toutes_les_formes_de_discrimination

Ligue Tunisienne pour la
Défense des Droits de l’Homme
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION
DE TOUTES LES FORMES DE
DISCRIMINATION
À L’ÉGARD DES FEMMES
10 décembre 2011
Avec le soutien de

DISCRIMINATION
À L’ÉGARD DES FEMMES

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimina-tion
à l’égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assem-blée
générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en tant que traits
international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Dix
ans après son adoption, en 1989, c’est presque une centaine de pays qui se
sont engagés à respecter ses clauses.
La Convention a marqué l’aboutissement de plus de 30 années de travail
de la Commission de la condition de la femme, organe fondé en 1946 par
les Nations Unies pour examiner la situation des femmes et promouvoir
leurs droits. Les travaux de la Commission ont contribué à mettre en évi-dence
tous les domaines dons lesquels les femmes se voient dénier l’égalité
avec les hommes. Ces efforts en faveur de la cause des femmes ont trou-vé
leur expression concrète dans plusieurs déclarations et conventions, et
notamment dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination à l’égard des femmes qui est l’instrument juridique fonda-mental
le plus complet.
La Convention occupe une place importante parmi les traités internatio-naux
relatifs aux droits de la personne humaine car elle rappelle les droits
inaliénables des femmes, moitié de la population mondiale. L’esprit de la
Convention s’inspire des principes fondamentaux des Nations Unies qui ont
proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans
la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l’égalité de droits des
hommes et des femmes. En analysant en détail la signification de la notion
d’égalité et les moyens de l’atteindre, la Convention, en plus d’être une dé-claration
internationale des droits des femmes, énonce aussi un programme
d’action pour que les Etats parties garantissent l’exercice de ces droits.
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES 3
DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES

Les Etats parties à la présente Convention,
■ Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dons les droits
fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne
humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
■ Notant que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme le
principe de la non-discrimination et proclame que tous les êtres humains
naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se pré-valoir
de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans
distinction aucune, notamment de sexe,
■ Notant que les Etats parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits
de l’homme ont l’obligation d’assurer 1’égalité des droits de l’homme
et de la femme dans l’exercice de tous les droits économiques, sociaux,
culturels, civils et politiques,
■ Considérant les conventions internationales conclues sous l’égide de
l’Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées en vue de
promouvoir l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
■ Notant également les résolutions, déclarations et recommandations adop-tées
par l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées en
vue de promouvoir l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
■ Préoccupés toutefois de constater qu’en dépit de ces divers instruments
les femmes continuent de faire l’objet d’importantes discriminations,

■ Rappelant que la discrimination à l’encontre des femmes viole les prin-cipes
de l’égalité des droits et du respect de la dignité humaine, qu’elle
entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les
hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur
pays, qu’elle fait obstacle à l’accroissement du bien-être de la société et
de la famille et qu’elle empêche les femmes de servir leur pays et l’huma-nité
dans toute la mesure de leurs possibilités,
■ Préoccupés par le fait que, dans les situations de pauvreté, les fem-mes
ont un minimum d’accès à l’alimentation, aux services médicaux,
à l’éducation, à la formation ainsi qu’aux possibilités d’emploi et à la
satisfaction d’autres besoins,
■ Convaincus que l’instauration du nouvel ordre économique internatio-nal
fondé sur l’équité et la justice contribuera de façon significative à
promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme,
■ Soulignant que l’élimination de l’apartheid, de toutes les formes de ra-cisme,
de discrimination raciale, de colonialisme, de néo-colonialisme,
d’agression, d’occupation et domination étrangères et d’ingérence dans
les affaires intérieures des Etats est indispensable à la pleine jouissance
par l’homme et la femme de leurs droits,
■ Affirmant que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales,
le relâchement de la tension internationale, la coopération entre tous les
Etats quels que soient leurs systèmes sociaux et économiques, le désar-mement
général et complet et, en particulier, le désarmement nucléaire
sous contrôle international strict et efficace, l’affirmation des principes de
la justice, de l’égalité et de l’avantage mutuel dans les relations entre pays
et la réalisation du droit des peuples assujettis à une domination étran-
6 CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES

gère et coloniale et à une occupation étrangère à l’autodétermination et
à l’indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de
l’intégrité territoriale favoriseront le progrès social et le développement
et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre
l’homme et la femme,
■ Convaincus que le développement complet d’un pays, le bien-être du
monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des
femmes, à l’égalité avec les hommes, dans tous les domaines,
■ Ayant à l’esprit l’importance de la contribution des femmes au bien-être
de la famille et au progrès de la société, qui jusqu’à présent n’a pas été
pleinement reconnue, de l’importance sociale de la maternité et du rôle
des parents dans la famille et dans l’éducation des enfants, et conscients
du fait que le rôle de la femme dans la procréation ne doit pas être une
cause de discrimination et que l’éducation des enfants exige le portage
des responsabilités entre les hommes, les femmes et la société dans son
ensemble,
■ Conscients que le rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans
la société doit évoluer autant que celui de la femme si on veut parvenir à
une réelle égalité de l’homme et de la femme,
■ Résolus à mettre en oeuvre les principes énoncés dans la Déclaration sur
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et, pour ce faire, à
adopter les mesures nécessaires à la suppression de cette discrimination
sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations,
Sont convenus de ce qui suit :

Articles
8 DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES

CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES
9
PREMIÈRE PARTIE
ARTICLE PREMIER
Aux fins de la présente Convention, l’ex-pression
«discrimination à l’égard des
femmes» vise toute distinction, exclusion
ou restriction fondée sur le sexe qui a
pour effet ou pour but de compromettre
ou de détruire la reconnaissance, la jouis-sance
ou l’exercice par les femmes, quel
que soit leur état matrimonial, sur la base
de l’égalité de l’homme et de la femme,
des droits de l’homme et des libertés fon-damentales
dans les domaines politique,
économique, social, culturel et civil ou
dans tout autre domaine.
ARTICLE 2
Les Etats parties condamnent la discrimi-nation
à l’égard des femmes sous toutes
ses formes, conviennent de poursuivre par
tous les moyens appropriés et sans retard
une politique tendant à éliminer la discri-mination
à l’égard des femmes et, à cette
fin, s’engagent à :
a) Inscrire dans leur constitution nationale
ou toute autre disposition législative ap-propriée
le principe de l’égalité des hom-mes
et des femmes, si ce n’est déjà fait,
et assurer par voie de législation ou par
d’autres moyens appropriés l’application
effective dudit principe;
b) Adopter des mesures législatives et
d’autres mesures appropriées assorties, y
compris des sanctions en cas de besoin,
interdisant toute discrimination à l’égard
des femmes;
c) Instaurer une protection juridiction-nelle
des droits des femmes sur un pied
d’égalité avec les hommes et garantir, par
le truchement des tribunaux nationaux
compétents et d’autres institutions publi-ques,
la protection effective des femmes
contre tout acte discriminatoire;
d) S’abstenir de tout acte ou pratique dis-criminatoire
à l’égard des femmes et faire
en sorte que les autorités publiques et les
institutions publiques se conforment à
cette obligation;
e) Prendre toutes mesures appropriées
pour éliminer la discrimination pratiquée
à l’égard des femmes par une personne,
une organisation ou une entreprise quel-conque;
f) Prendre toutes les mesures appropriées,
y compris des dispositions législatives,
pour modifier ou abroger toute loi, dispo-

sition réglementaire, coutume ou pratique
qui constitue une discrimination à l’égard
des femmes;
g) Abroger toutes les dispositions péna-les
qui constituent une discrimination à
l’égard des femmes.
ARTICLE 3
Les Etats parties prennent dans tous les
domaines, notamment dans les domaines
politique, social, économique et culturel,
toutes les mesures appropriées, y compris
des dispositions législatives, pour assurer
le plein développement et le progrès des
femmes, en vue de leur garantir l’exercice
et la jouissance des droits de l’homme et
des libertés fondamentales sur la base de
l’égalité avec les hommes.
ARTICLE 4
1. L’adoption par les Etats parties de me-sures
temporaires spéciales visant à ac-célérer
l’instauration d’une égalité de fait
entre les hommes et les femmes n’est pas
considérée comme un acte de discrimi-nation
tel qu’il est défini dans la présente
Convention, mais ne doit en aucune fa-çon
avoir pour conséquence le maintien
de normes inégales ou distinctes; ces me-sures
doivent être abrogées dès que les
objectifs en matière d’égalité de chances
et de traitement ont été atteints.
2. L’adoption par les Etats parties de me-sures
spéciales, y compris de mesures
prévues dans la présente Convention, qui
visent à protéger la maternité n’est pas
considérée comme un acte discrimina-toire.
ARTICLE 5
Les Etats parties prennent toutes les mesu-res
appropriées pour :
a) Modifier les schémas et modèles de com-portement
socio- culturel de l’homme et de
la femme en vue de parvenir à l’élimination
des préjugés et des pratiques coutumières,
ou de tout autre type, qui sont fondés sur
l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de
l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé
des hommes et des femmes;
b) Faire en sorte que l’éducation familiale
contribue à faire bien comprendre que la
maternité est une fonction sociale et à faire
reconnaître la responsabilité commune de
l’homme et de la femme dans le soin d’éle-ver
leurs enfants et d’assurer leur dévelop-pement,
étant entendu que l’intérêt des
enfants est la condition primordiale dans
tous les cas.

ARTICLE 6
Les Etats parties prennent toutes les me-sures
appropriées, y compris des dispo-sitions
législatives, pour supprimer, sous
toutes leurs formes, le trafic des femmes
et l’exploitation de la prostitution des
femmes.
DEUXIÈME PARTIE
ARTICLE 7
appropriées pour éliminer la discri-mination
à l’égard des femmes dans la vie
politique et publique du pays et, en parti-culier,
leur assurent, dans des conditions
d’égalité avec les hommes, le droit :
a) De voter à toutes les élections et dans
tous les référendums publics et être éligi-bles
à tous les organismes publiquement
élus;
b) De prendre part à l’élaboration de la
politique de l’Etat et à son exécution,
occuper des emplois publics et exercer
toutes les fonctions publiques à tous les
échelons du gouvernement;
c) De participer aux organisations et as-sociations
non gouvernementales s’oc-cupant
de la vie publique et politique
du pays.
ARTICLE 8
appropriées pour que les femmes,
dans des conditions d’égalité avec les
hommes et sans aucune discrimination,
aient la possibilité de représenter leur
gouvernement à l’échelon international
et de participer aux travaux des organisa-tions
internationales.
ARTICLE 9
1. Les Etats parties accordent aux femmes
des droits égaux à ceux des hommes en
ce qui concerne l’acquisition, le change-ment
et la conservation de la nationalité.
Ils garantissent en particulier que ni le ma-riage
avec un étranger, ni le changement
de nationalité du mari pendant le mariage
ne change automatiquement la nationa-lité
de la femme, ni ne la rend apatride,
ni ne l’oblige à prendre la nationalité de
son mari.
2. Les Etats parties accordent à la femme
des droits égaux à ceux de l’homme en ce
qui concerne la nationalité de leurs enfants.

TROISIÈME PARTIE
ARTICLE 10
appropriées pour éliminer la dis-crimination
à l’égard des femmes afin de
leur assurer des droits égaux à ceux des
hommes en ce qui concerne l’éducation
et, en particulier, pour assurer, sur la base
de l’égalité de l’homme et de la femme :
a) Les mêmes conditions d’orientation
professionnelle, d’accès aux études et
d’obtention de diplômes dans les établis-sements
d’enseignement de toutes catégo-ries,
dans les zones rurales comme dans
les zones urbaines, cette égalité devant
être assurée dans l’enseignement présco-laire,
général, technique, professionnel
et technique supérieur, ainsi que dans
tout autre moyen de formation profession-nelle;
b) L’accès aux mêmes programmes, aux
mêmes examens, à un personnel ensei-gnant
possédant les qualifications de
même ordre, à des locaux scolaires et à
un équipement de même qualité;
c) L’élimination de toute conception sté-réotypée
des rôles de l’homme et de la
femme à tous les niveaux et dans toutes
les formes d’enseignement en encoura-geant
l’éducation mixte et d’autres types
d’éducation qui aideront à réaliser cet
objectif et, en particulier, en révisant les
livres et programmes scolaires et en adap-tant
les méthodes pédagogiques;
d) Les mêmes possibilités en ce qui
concerne l’octroi de bourses et autres sub-ventions
pour les études;
e) Les mêmes possibilités d’accès aux
programmes d’éducation permanente,
y compris aux programmes d’alphabéti-sation
pour adultes et d’alphabétisation
fonctionnelle, en vue notamment de ré-duire
au plus tôt tout écart d’instruction
existant entre les hommes et les femmes;
f) La réduction des taux d’abandon fémi-nin
des études et l’organisation de pro-grammes
pour les filles et les femmes qui
ont quitté l’école prématurément;
g) Les mêmes possibilités de participer ac-tivement
aux sports et à l’éducation phy-sique;
h) L’accès à des renseignements spécifi-ques
d’ordre éducatif tendant à assurer la
santé et le bien-être des familles, y com-pris
l’information et des conseils relatifs à
la planification de la famille.

ARTICLE 11
1. Les Etats parties s’engagent à prendre
toutes le mesures appropriées pour élimi-ner
la discrimination à l’égard des femmes
dans le domaine de l’emploi, afin d’assu-rer,
sur la base de l’égalité de l’homme et
de la femme, les mêmes droits, et en par-ticulier
:
a) Le droit au travail en tant que droit ina-liénable
de tous les êtres humains;
b) Le droit aux mêmes possibilités d’em-ploi,
y compris l’application des mêmes
critères de sélection en matière d’emploi;
c) Le droit au libre choix de la profession
et de l’emploi, le droit à la promotion, à la
stabilité de l’emploi et à toutes les presta-tions
et conditions de travail, le droit à la
formation professionnelle et au recyclage,
y compris l’apprentissage, le perfection-nement
professionnel et la formation per-manente;
d) Le droit à l’égalité de rémunération,
y compris de prestation, à l’égalité de
traitement pour un travail d’égale valeur
aussi bien qu’à l’égalité de traitement en
ce qui concerne l’évaluation de la qualité du
travail;
e) Le droit à la sécurité sociale, notamment
aux prestations de retraite, de chômage,
de maladie, d’invalidité et de vieillesse
ou pour toute autre perte de capacité de
travail, ainsi que le droit à des congés
payés;
f) Le droit à la protection de la santé et
à la sécurité des conditions de travail, y
compris la sauvegarde de la fonction de
reproduction.
2. Afin de prévenir la discrimination à
l’égard des femmes en raison de leur ma-riage
ou de leur maternité et de garantir
leur droit effectif au travail, les Etats par-ties
s’engagent à prendre des mesures ap-propriées
ayant pour objet :
a) D’interdire, sous peine de sanctions, le
licenciement pour cause de grossesse ou
de congé de maternité et la discrimination
des les licenciements fondée sur le statut
matrimonial;
b) D’instituer l’octroi de congés de ma-ternité
payés ou ouvrant droit à des pres-tations
sociales comparables, avec la ga-rantie
du maintien de l’emploi antérieur,
des droits d’ancienneté et des avantages
sociaux;
c) D’encourager la fourniture des services
sociaux d’appui nécessaires pour permet-tre
aux parents de combiner les obliga-tions
familiales avec les responsabilités
professionnelles et la participation à la
vie publique, en particulier en favorisant

l’établissement et le développement d’un
réseau de garderies d’enfants;
d) D’assurer une protection spéciale aux
femmes enceintes dont il est prouvé que
le travail est nocif.
3. Les lois visant à protéger les femmes
dans les domaines visés par le présent
article seront revues périodiquement en
fonction des connaissances scientifiques
et techniques et seront révisées, abrogées
ou étendues, selon les besoins.
ARTICLE 12
1. Les Etats parties prennent toutes les
mesures appropriées pour éliminer la dis-crimination
à l’égard des femmes dans le
domaine des soins de santé en vue de leur
assurer, sur la base de l’égalité de l’hom-me
et de la femme, les moyens d’accéder
aux services médicaux, y compris ceux
qui concernent la planification de la fa-mille.
2. Nonobstant les dispositions du para-graphe
1 ci-dessus, les Etats parties four-nissent
aux femmes pendant la grossesse,
pendant l’accouchement et après l’ac-couchement,
des services appropriés et,
au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition
adéquate pendant la grossesse et l’allai-tement.
ARTICLE 13
Les Etats parties s’engagent à prendre tou-tes
les mesures appropriées pour éliminer
la discrimination à l’égard des femmes
dans d’autres domaines de la vie écono-mique
et sociale, afin d’assurer, sur la base
de l’égalité de l’homme et de la femme,
les mêmes droits et, en particulier :
a) Le droit aux prestations familiales;
b) Le droit aux prêts bancaires, prêts hy-pothécaires
et autres formes de crédit fi-nancier;
c) Le droit de participer aux activités ré-créatives,
aux sports et à tous les aspects
de la vie culturelle.
ARTICLE 14
1. Les Etats parties tiennent compte des
problèmes particuliers qui se posent aux
femmes rurales et du rôle important que
ces femmes jouent dans la survie éco-nomique
de leurs familles, notamment
par leur travail dans les secteurs non
monétaires de l’économie, et prennent
toutes les mesures appropriées pour
assurer l’application des dispositions de
la présente Convention aux femmes des
zones rurales.

à l’égard des femmes dans les
zones rurales afin d’assurer, sur la base de
l’égalité de l’homme et de la femme, leur
participation au développement rural et
à ses avantages et, en particulier, ils leur
assurent le droit :
a) De participer pleinement à l’élabora-tion
et à l’exécution des plans de déve-loppement
à tous les échelons;
b) D’avoir accès aux services adéquats
dans le domaine de la santé, y compris
aux informations, conseils et services en
matière de planification de la famille;
c) De bénéficier directement des program-mes
de sécurité sociale;
d) De recevoir tout type de formation et
d’éducation, scolaires ou non, y compris
en matière d’alphabétisation fonctionnel-le,
et de pouvoir bénéficier de tous les ser-vices
communautaires et de vulgarisation,
notamment pour accroître leurs compé-tences
techniques;
e) D’organiser des groupes d’entraide et
des coopératives afin de permettre l’éga-lité
de chances sur le plan économique,
qu’il s’agisse de travail salarié ou de tra-vail
indépendant;
f) De participer à toutes les activités de la
communauté;
g) D’avoir accès au crédit et aux prêts
agricoles, ainsi qu’aux services de com-mercialisation
et aux technologies appro-priées,
et de recevoir un traitement égal
dans les réformes foncières et agraires et
dans les projets d’aménagement rural;
h) De bénéficier de conditions de vie
convenables, notamment en ce qui
concerne le logement, l’assainissement,
l’approvisionnement en électricité et en
eau, les transports et les communica-tions.
QUATRIÈME PARTIE
ARTICLE 15
1. Les Etats parties reconnaissent à la fem-me
l’égalité avec l’homme devant la loi.
2. Les Etats parties reconnaissent à la
femme, en matière civile, une capacité
juridique identique à celle de l’homme et
les mêmes possibilités pour exercer cette
capacité. Ils lui reconnaissent en particu-lier
des droits égaux en ce qui concerne la
conclusion de contrats et l’administration
des biens et leur accordent le même trai-tement
à tous les stades de la procédure
judiciaire.

3. Les Etats parties conviennent que tout
contrat et tout autre instrument privé, de
quelque type que ce soit, ayant un effet
juridique visant à limiter la capacité juri-dique
de la femme doivent être considé-rés
comme nuls.
4. Les Etats parties reconnaissent à l’hom-me
et à la femme les mêmes droits en ce
qui concerne la législation relative au
droit des personnes à circuler librement et
à choisir leur résidence et leur domicile.
ARTICLE 16
à l’égard des femmes dans
toutes les questions découlant du mariage
et dans les rapports familiaux et, en parti-culier,
assurent, sur la base de l’égalité de
l’homme et de la femme :
a) Le même droit de contracter mariage;
b) Le même droit de choisir librement son
conjoint et de ne contracter mariage que
de son libre et plein consentement;
c) Les mêmes droits et les mêmes respon-sabilités
au cours du mariage et lors de sa
dissolution;
d) Les mêmes droits et les mêmes respon-sabilités
en tant que parents, quel que soit
leur état matrimonial, pour les questions
se rapportant à leurs enfants; dans tous les
cas, l’intérêt des enfants est la considéra-tion
primordiale;
e) Les mêmes droits de décider librement
et en toute connaissance de cause du
nombre et de l’espacement des naissan-ces
et d’avoir accès aux informations, à
l’éducation et aux moyens nécessaires
pour leur permettre d’exercer ces droits;
f) Les mêmes droits et responsabilités en
matière de tutelle, de curatelle, de garde
et d’adoption des enfants, ou d’institutions
similaires, lorsque ces concepts existent
dans la législation nationale; dans tous les
cas, l’intérêt des enfants est la considéra-tion
primordiale;
g) Les mêmes droits personnels au mari et
à la femme, y compris en ce qui concerne
le choix du nom de famille, d’une profes-sion
et d’une occupation;
h) Les mêmes droits à chacun des époux
en matière de propriété, d’acquisition, de
gestion, d’administration, de jouissance et
de disposition des biens, tant à titre gratuit
qu’à titre onéreux.
2. Les fiançailles et les mariages d’enfants
n’ont pas d’effets juridiques et toutes les
mesures nécessaires, y compris des dispo-sitions
législatives, sont prises afin de fixer

un âge minimal pour le mariage et de ren-dre
obligatoire l’inscription du mariage
sur un registre officiel.
CINQUIÈME PARTIE
ARTICLE 17
1. Aux fins d’examiner les progrès réa-lisés
dans l’application de la présente
Convention, il est constitué un Comité
pour l’élimination de la discrimination à
l’égard des femmes (ci-après dénommé le
Comité), qui se compose, au moment de
l’entrée en vigueur de la Convention, de
dix-huit, et après sa ratification ou l’ad-hésion
du trente-cinquième Etat partie,
de vingt-trois experts d’une haute autorité
morale et éminemment compétents dans
le domaine auquel s’applique la présen-te
Convention. Ces experts sont élus par
les Etats parties parmi les ressortissants et
siègent à titre personnel, compte tenu du
principe d’une répartition géographique
équitable et de la représentation des diffé-rentes
formes de civilisation ainsi que des
principaux systèmes juridiques.
2. Les membres du Comité sont élus au
scrutin secret sur une liste de candidats
désignés par les Etats parties. Chaque Etat
partie peut désigner un candidat choisi
parmi ses ressortissants.
3. La première élection a lieu six mois
après la date d’entrée en vigueur de la
présente Convention. Trois mois au moins
avant la date de chaque élection, le Se-crétaire
général de l’Organisation des Na-tions
Unies adresse une lettre aux Etats
parties pour les inviter à soumettre leurs
candidatures dans un délai de deux mois.
Le Secrétaire général dresse une liste al-phabétique
de tous les candidats, en in-diquant
par quel Etat ils ont été désignés,
liste qu’il communique aux Etats parties.
4. Les membres du Comité sont élus
au cours d’une réunion des Etats par-ties
convoquée par le Secrétaire général
au Siège de l’Organisation des Nations
Unies. A cette réunion, où le quorum
est constitué par les deux tiers des Etats
parties, sont élus membres du Comité
les candidats ayant obtenu le plus grand
nombre de voix et la majorité absolue des
votes des représentants des Etats parties
présents et votants.
5. Les membres du Comité sont élus pour
quatre ans. Toutefois, le mandat de neuf
des membres élus à la première élection
prendra fin au bout de deux ans; le Prési-

dent du Comité tirera au sort les noms de
ces neuf membres immédiatement après
la première élection.
6. L’élection des cinq membres addition-nels
du Comité se fera conformément aux
dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 du
présent article à la suite de la trente-cin-quième
ratification ou adhésion. Le man-dat
de deux des membres additionnels
élus à cette occasion prendra fin au bout
de deux ans; le nom de ces deux mem-bres
sera tiré au sort par le Président du
Comité.
7. Pour remplir les vacances fortuites,
l’Etat partie dont l’expert a cessé d’exer-cer
ses fonctions de membre de Comité
nommera un autre expert parmi ses res-sortissants,
sous réserve de l’approbation
du Comité.
8. Les membres du Comité reçoivent, avec
l’approbation de l’Assemblée générale,
des émoluments prélevés sur les ressour-ces
de l’Organisation des Nations Unies
dans les conditions fixées par l’Assemblée
eu égard à l’importance des fonctions du
Comité.
9. Le Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies met à la disposition
du Comité le personnel et les moyens
matériels qui lui sont nécessaires pour
s’acquitter efficacement des fonctions qui
lui sont confiées en vertu de la présente
Convention.
ARTICLE 18
1. Les Etats parties s’engagent à présenter
au Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies, pour examen par le
Comité, un rapport sur les mesures d’ordre
législatif, judiciaire, administratif ou autre
qu’ils ont adoptées pour donner effet aux
dispositions de la présente Convention et
sur les progrès réalisés à cet égard :
a) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur
de la Convention dans l’Etat intéressé :
b) Puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la
demande du Comité.
2. Les rapports peuvent indiquer les fac-teurs
et difficultés influant sur la mesure
dans laquelle sont remplies les obligations
prévues par la présente Convention.
ARTICLE 19
1. Le Comité adopte son propre règlement
intérieur.
2. Le Comité élit son Bureau pour une pé-riode
de deux ans.

ARTICLE 20
1. Le Comité se réunit normalement pen-dant
une période de deux semaines au
plus chaque année pour examiner les rap-ports
présentés conformément à l’article
18 de la présente Convention.
2. Les séances du Comité se tiennent nor-malement
au Siège de l’Organisation des
Nations Unies ou en tout autre lieu adé-quat
déterminé par le Comité.
ARTICLE 21
1. Le Comité rend compte chaque année
à l’Assemblée générale de l’Organisation
des Nations Unies, par l’intermédiaire du
Conseil économique et social, de ses ac-tivités
et peut formuler des suggestions et
des recommandations générales fondées
sur l’examen des rapports et des rensei-gnements
reçus des Etats parties. Ces
suggestions et recommandations sont in-cluses
dans le rapport du Comité, accom-pagnées,
le cas échéant, des observations
des Etats parties.
des Nations Unies transmet les rapports
du Comité à la Commission de la condi-tion
de la femme, pour information.
ARTICLE 22
Les institutions spécialisées ont le droit
d’être représentées lors de l’examen de
la mise en oeuvre de toute disposition de
la présente Convention qui entre dans le
cadre de leurs activités. Le Comité peut
inviter les institutions spécialisées à sou-mettre
des rapports sur l’application de la
Convention dans les domaines qui entrent
dans le cadre de leurs activités.
SIXIÈME PARTIE
ARTICLE 23
Aucune des dispositions de la présente
Convention ne portera atteinte aux dis-positions
plus propices à la réalisation de
l’égalité de l’homme et de la femme pou-vant
être contenues :
a) Dans la législation d’un Etat partie; ou
b) Dans toute autre convention, tout autre
traité ou accord international en vigueur
dans cet Etat.

ARTICLE 24
Les Etats parties s’engagent à adopter toutes
les mesures nécessaires au niveau national
pour assurer le plein exercice des droits re-connus
par la présente Convention.
ARTICLE 25
1. La présente Convention est ouverte à la
signature de tous les Etats.
des Nations Unies est désigné comme dé-positaire
de la présente Convention.
3. La présente Convention est sujette à ra-tification
et les instruments de ratification
seront déposés auprès du Secrétaire géné-ral
de l’Organisation des Nations Unies.
4. La présente Convention sera ouverte
à l’adhésion de tous les Etats. L’adhésion
s’effectuera par le dépôt d’un instrument
d’adhésion auprès du Secrétaire général
ARTICLE 26
1. Tout Etat partie peut demander à tout
moment la révision de la présente Conven-tion
en adressant une communication
écrite à cet effet au Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies.
2. L’Assemblée générale de l’Organisation
des Nations Unies décide des mesures à
prendre, le cas échéant, au sujet d’une de-mande
de cette nature.
ARTICLE 27
1. La présente Convention entrera en vi-gueur
le trentième jour qui suivra la date
du dépôt auprès du Secrétaire général de
l’Organisation des Nations Unies du ving-tième
instrument de ratification ou d’ad-hésion.
2. Pour chacun des Etats qui ratifieront
la présente Convention ou y adhéreront
après le dépôt du vingtième instrument de
ratification ou d’adhésion, ladite Conven-tion
entrera en vigueur le trentième
jour après la date du dépôt par cet Etat
de son instrument de ramification ou
d’adhésion.
ARTICLE 28
des Nations Unies recevra et communi-quera
à tous les Etats le texte des réserves
qui auront été faites au moment de la rati-fication
ou de l’adhésion.

2. Aucune réserve incompatible avec l’ob-jet
et le but de la présente Convention ne
sera autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout
moment par voie de notification adressée
au Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies, lequel informe tous les
Etats parties à la Convention. La notifica-tion
prendra effet à la date de réception.
ARTICLE 29
1. Tout différend entre deux ou plusieurs
Etats parties concernant l’interprétation ou
l’application de la présente Convention
qui n’est pas réglé par voie de négociation
est soumis à l’arbitrage, à la demande de
l’un d’entre eux. Si, dans les six mois qui
suivent la date de la demande d’arbitrage,
les parties ne parviennent pas à se mettre
d’accord sur l’organisation de l’arbitrage,
l’une quelconque d’entre elles peut sou-mettre
le différend à la Cour internatio-nale
de Justice, en déposant une requête
conformément au Statut de la Cour.
2. Tout Etat partie pourra, au moment où
il signera la présente Convention, la rati-fiera
ou y adhérera, déclarer qu’il ne se
considère pas lié par les dispositions du
paragraphe 1 du présent article. Les autres
Etats parties ne seront pas liés par lesdites
dispositions envers un Etat partie qui aura
formulé une telle réserve.
3. Tout Etat partie qui aura formulé une ré-serve
conformément aux dispositions du
paragraphe 2 du présent article pourra à
tout moment lever cette réserve par une
notification adressée au Secrétaire général
ARTICLE 30
La présente Convention, dont les textes en
anglais, arabe, chinois, espagnol, français
et russe font également foi, sera déposée
auprès du Secrétaire général de l’Organi-sation
des Nations Unies.
En foi de quoi les soussignés, à ce
dûment habilités, ont signé la présente
Convention.

DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
Sommaire
INTRODUCTION
PREAMBULE
ARTICLES
PREMIÈRE PARTIE
Discrimination (article premier)
Mesures politiques (article 2)
Garantie des droits de l’homme et des libertés
fondamentales (article 3)
Mesures spéciales (article 4)
Rôles stéréotypés par sexe et préjugés (article 5)
Prostitution (article 6)
DEUXIÈME PARTIE
Vie politique et publique (article 7)
Représentation (article 8)
Nationalité (article 9)

TROISIÈME PARTIE
Education (article 10)
Emploi (article 11)
Santé (article 12)
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
QUATRIÈME PARTIE
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’élimination de la discrimination
à l’égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Règlements intérieurs (article 19)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées (article 22)
SIXIÈME PARTIE
Influence sur les autres traités (article 23)
Engagement des Etats parties (article 24)
Administration de la Convention (articles 25-30)

á«q°ùfƒàdG á£HGôdG
¿É°ùfE’G ¥ƒ≤M øY ´Éa~Πd
ådÉãdG Aõ÷G
(10 IOÉŸG) á«HÎdG
(11 IOÉŸG) π«¨°ûàdG
(11 IOÉŸG) áëq°üdG
(13 IOÉŸG) á«YÉªàLE’Gh ájOÉ°üàbE’G äÉe~ÿG
(14 IOÉŸG) á«ØjôdG ICGôŸG
™HGôdG Aõ÷G
(15 IOÉŸG) ¿ƒfÉ≤dG ΩÉeCG IGhÉ°ùŸG
(16 IOÉŸG) ájô°SC’G IÉ«◊Gh êGhõdG
¢ùeÉÿG Aõ÷G
(17 IOÉŸG) ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤dG áæ÷
(18 IOÉŸG) á«æWƒdG ôjQÉ≤àdG
(19 IOÉŸG) á«ΠNG~dG ÚfGƒ≤dG
(20 IOÉŸG) áæéΠdG äÉYÉªàLG
(21 IOÉŸG) áæéΠdG ôjQÉ≤J
(22 IOÉŸG)á°üàîŸG äÉ°ù°SDƒŸG QhO
¢SOÉ°ùdG Aõ÷G
(23 IOÉŸG) äG~gÉ©ŸG á«≤H ≈ΠY ÒKCÉàdG
(24 IOÉŸG) ±GôWC’G ∫h~qdG äÉeGõàdEG
(30-25 OGƒŸG) á«bÉØJE’G IQGOEG
إتفاقيةا لقضاء على جميعأ شكالا لتمييز ضدا لمرأة 24

الفهرس
áe~≤ŸG
≥aôŸG
OGƒŸG
∫qhC’G Aõ÷G
(1 IOÉŸG) õ««ªàdG
(2 IOÉŸG) á«°SÉ«°ùdG äGAGôLE’G
(3 IOÉŸG) á«°SÉ°SC’G äÉjôq◊Gh ¿É°ùfE’G ¥ƒ≤M ¿Éª°V
(4 IOÉŸG) á«FÉæãà°SG äGAGôLEG
(5 IOÉŸG) á≤qÑ°ùŸG QÉμaC’Gh »YÉªàLE’G ´ƒædÉH á≤Π©àŸG á«£ªædG QGhOC’G
(68 IOÉŸG) IQÉY~dG
ÊÉãdG Aõ÷G
(7 IOÉŸG) áeÉ©dGh á«°SÉ«°ùdG IÉ«◊G
(8 IOÉŸG) π«ãªàdG
(9 IOÉŸG) á«°ùæ÷G
25 إتفاقيةا لقضاء على جميعأ شكالا لتمييز ضدا لمرأة

¥ÉØJG ¤EG ∫ƒ°UƒdG øe ,º«μëàdG ÖΠW ïjQÉJ
∂ÄdhCG øe …C’ RÉL ,º«μëàdG ôeCG º«¶æJ ≈ΠY
∫~©dG áªμfi ¤EG ´GõædG ádÉMEG ±GôWC’G
»°SÉ°SC’G ΩÉ¶æΠd É≤ah Ω~≤j ÖΠ£H á«dh~dG
.áªμëªΠd
√òg ™«bƒJ i~d ,øΠ©J ¿CG ±ôW ádhO ájC’ .2
,É¡«dEG ΩÉª° f’G hCG É¡≤j~°üJ hCG á«bÉØJ’G
øe 1 Iô≤ØdÉH áeõΠe É¡°ùØf Èà©J ’ É¡fCG
iôNC’G ±GôWC’G ∫h~dG ¿ƒμJ ’h .IOÉŸG √òg
ä~HCG ±ôW ádhO ájCG AGREG Iô≤ØdG ∂ΠàH áeõΠe
.π«Ñ≤dG Gòg øe É¶Ø–
Iô≤ØΠd É≤ah É¶Ø– ä~HCG ±ôW ádhO ájC’ .3
»àe ßØëàdG Gòg Öë°ùJ ¿CG IOÉŸG √òg øe 2
·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G ¤EG ¬¡LƒJ QÉ©°TEÉH äAÉ°T
.I~ëàŸG
30 IOÉŸG
‘ ihÉ°ùàJ »àdG ,á«bÉØJ’G √òg ´OƒJ
ájõ«ΠμfE’Gh á«fÉÑ°SC’ÉH É¡°Uƒ°üf á«é◊G
á«°ùfôØdGh á«Hô©dGh á«æ«°üdGh á«°ShôdGh
.I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G i~d
¿ƒ°VƒØŸG ,√ÉfOCG ¿ƒ©bƒŸG ΩÉb ,∂dòd ÉJÉÑKEGh
.á«bÉØJ’G √òg AÉ° eEÉH ,∫ƒ°UC’G Ö°ùM

25 IOÉŸG
ÖΠ£J ¿CG ,âbh …CG ‘ ,±ôW ádhO ájC’ .1
øY ∂dPh ,á«bÉØJ’G √òg ‘ ô¶ædG IOÉYEG
ΩÉ©dG ÚeC’G ¤EG ¬Lƒj ≈£N QÉ©°TEG ≥jôW
.I~ëàŸG ·CÓd
I~ëàŸG ·CÓd áeÉ©dG á«©ª÷G Qô≤J .2
πãe AGREG ,ΩhõΠdG ~æY ,òîàJ »àdG äGƒ£ÿG
.ÖΠ£dG Gòg
27 IOÉŸG
ÚKÓãdG Ωƒ«dG ‘ á«bÉØJ’G √òg PÉØf CG~Ñj .1
hCG ≥j~°üàdG ∂°U ´G~jEG ïjQÉJ »Πj …òdG
·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G i~d øjô°û©dG ΩÉª° f’G
.I~ëàŸG
á«bÉØJ’G √òg ¥~°üJ »àdG ∫h~dG ÉeCG .2
hCG ≥j~°üàdG ∂°U ´G~jEG ~©H É¡«dEG º° æJ hCG
á«bÉØJ’G PÉØf CG~Ñ«a øjô°û©dG ΩÉª° f’G
´G~jEG ïjQÉJ »Πj …òdG ÚKÓãdG Ωƒ«dG ‘ ÉgAGREG
.É¡eÉª° fG hCG É¡≤j~°üJ ∂°U ádh~dG √òg
28 IOÉŸG
¢üf I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G ≈≤Πàj .1
≥j~°üàdG âbh ∫h~dG É¡j~ÑJ »àdG äÉ¶ØëàdG
™«ªL ≈ΠY É¡ª«ª©àH Ωƒ≤jh ,ΩÉª° f’G hCG
.∫h~dG
É«aÉæe ¿ƒμj ßØ– …CG AG~HEG Rƒéj ’ .2
.É¡°VôZh á«bÉØJ’G √òg ´ƒ°VƒŸ
âbh …CG ‘ äÉ¶ØëàdG Öë°S Rƒéj .3
ΩÉ©dG ÚeC’G ¤EG ≈æ©ŸG Gò¡H QÉ©°TEG ¬«LƒàH
ÆÓHEÉH òF~æY Ωƒ≤j …òdG ,I~ëàŸG ·CÓd
òaÉf QÉ©°TE’G Gòg íÑ°üjh .¬H ∫h~dG ™«ªL
.¬«≤ΠJ ïjQÉJ øe GQÉÑàYG ∫ƒ©ØŸG
29 IOÉŸG
hCG ÚàdhO ÚH ±ÓN …CG º«μëàΠd ¢Vô©j .1
≥«Ñ£J hCG Ò°ùØJ ∫ƒM ±GôWC’G ∫h~dG øe ÌcCG
,äÉ°VhÉØŸG ≥jôW øY iƒ°ùj ’ á«bÉØJ’G √òg
.∫h~dG √òg øe I~MGh ÖΠW ≈ΠY AÉæH ∂dPh
øe ô¡°TG áà°S ∫ÓN ,±GôWC’G øμªàj ⁄ GPEÉa

¿CG É¡dh ,»YÉªàL’Gh …OÉ°üàb’G ¢ùΠéŸG
≈ΠY á«æÑe áeÉY äÉ«°UƒJh äÉMÎ≤e Ω~≤J
∫h~dG øe IOQGƒdG äÉeƒΠ©ŸGh ôjQÉ≤àdG á°SGQO
äÉ«°UƒàdGh äÉMÎ≤ŸG ∂ΠJ êQ~Jh .±GôWC’G
äÉ≤«Π©àH áYƒØ°ûe áæéΠdG ôjô≤J ‘ áeÉ©dG
.ä~Lh ¿EG ,±GôWC’G ∫h~dG
¤EG áæéΠdG ôjQÉ≤J ΩÉ©dG ÚeC’G π«ëj .2
.É¡eÓYEG ¢Vô¨d ,ICGôŸG õcôe áæ÷
22 IOÉŸG
É¡ΠãÁ øe ~aƒJ ¿CG á°ü°üîàŸG ä’ÉcƒΠd ≥ëj
É¡dÉªYCG ¥É£f ‘ ™≤j Ée ò«ØæJ ‘ ô¶ædG i~d
ƒY~J ¿CG áæéΠdh .á«bÉØJ’G √òg ΩÉμMCG øe
øY ôjQÉ≤J Ë~≤J ¤EG á°ü°üîàŸG ä’ÉcƒdG
¥É£f ‘ ™≤J »àdG ä’ÉéŸG ‘ á«bÉØJ’G ò«ØæJ
.É¡dÉªYCG
¢SOÉ°ùdG Aõ÷G
23 IOÉŸG
ΩÉμMCG ájCG ¢ùÁ Ée á«bÉØJ’G √òg ‘ ¢ù«d
πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG ≥«≤ëàd IÉJGƒe ÌcCG ¿ƒμJ
:IOQGh ¿ƒμJ ICGôŸGh
,Ée ±ôW ádhO äÉ©jô°ûJ ‘ (CG)
¥ÉØJG hCG I~gÉ©e hCG á«bÉØJG ájCG ‘ hCG (Ü)
.ádh~dG ∂ΠJ AGREG òaÉf ‹hO
24 IOÉŸG
ΩõΠj Ée ™«ªL PÉîJÉH ±GôWC’G ∫h~dG ~¡©àJ
±~¡à°ùJ »æWƒdG ~«©°üdG ≈ΠYÒHG~Jøe
É¡H ±Î©ŸG ¥ƒ≤ëΠd πeÉμdG ∫ÉªYE’G ≥«≤–
,á«bÉØJ’G √òg ‘
25 IOÉŸG
ÉMÉàe á«bÉØJ’G √òg ≈ΠY ™«bƒàdG ¿ƒμj .1
.∫h~dG ™«ª÷
É©jOh I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G ≈ª°ùj .2
.á«bÉØJ’G √ò¡d
´OƒJh .≥j~°üàΠd á«bÉØJ’G √òg ™° îJ .3
·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G i~d ≥j~°üàdG Σƒμ°U
.I~ëàŸG
ÉMÉàe á«bÉØJ’G √òg ¤EG ΩÉª° f’G ¿ƒμj .4
∂°U ´G~jEÉH ΩÉª° f’G ™≤jh .∫h~dG ™«ª÷
.I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G i~d ΩÉª° fG

ádh~dG Ωƒ≤J ,áFQÉ£dG ôZGƒ°ûdG AπŸ .7
‘ ƒ° ©c πª©dG øY ÉgÒÑN ∞c »àdG ±ô£dG
,É¡«æWGƒe ÚH øe ôNBG ÒÑN Ú«©àH áæéΠdG
.áæéΠdG á≤aGƒÃ ÉægQ
á«©ª÷G á≤aGƒÃ ,áæéΠdG AÉ° YCG ≈≤Πàj .8
I~ëàŸG ·C’G OQGƒe øe ™a~J äBÉaÉμe ,áeÉ©dG
,á«©ª÷G ÉgO~– »àdG •hô°ûdGh ΩÉμMC’ÉH
áWƒæŸG äÉ«dhDƒ°ùŸG á«ªgC’ QÉÑàY’G AÓjEG ™e
.áæéΠdÉH
ΩõΠj Ée I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G ôaƒj .9
´Ó£°VÓd ≥aGôeh ÚØXƒe øe áæéΠdG
ÖLƒÃ É¡H áWƒæŸG ∞FÉXƒdÉH ádÉ©a IQƒ°üH
.á«bÉØJ’G √òg
18 IOÉŸG
¤EG Ω~≤J ¿CÉH ±GôWC’G ∫h~dG ~¡©àJ .1
ÉªY Gôjô≤J ,I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G
ájQGOEGh á«FÉ° bh á«©jô°ûJ ÒHG~J øe ¬JòîJG
á«bÉØJ’G √òg ΩÉμMCG PÉØfEG πLCG øe ÉgÒZh
Éª«c ,O~°üdG Gòg ‘ RôëŸG Ω~≤àdG øYh
:∂dPh ôjô≤àdG Gòg ‘ áæéΠdG ô¶æJ
PÉ```ØædG A~H øe I~```MGh á``æ°S ¿ƒ° Z‘(CG)
,á«æ©ŸG ádh~Πd áÑ°ùædÉH
,πbC’G ≈ΠY äGƒæ°S ™HQCG πc ∂dP ~©Hh (Ü)
,∂dP áæéΠdG âÑΠW ÉªΠc ∂dòch
ÜÉ©°üdGh πeGƒ©dG ôjQÉ≤àdG ÚÑJ ¿CG Rƒéj .2
äÉeGõàd’ÉH AÉaƒdG i~e ≈ΠY ôKDƒJ »àdG
.á«bÉØJ’G √òg ‘ IQô≤ŸG
19 IOÉŸG
¢UÉÿG »ΠNG~dG ΩÉ¶ædG áæéΠdG ~ªà©J .1
.É¡H
IÎØd É¡Ñàμe AÉ° YCG áæéΠdG ÖîàæJ .2
.Úàæ°S
20 IOÉŸG
’ IÎa i~e ,IOÉY ,áæéΠdG ™ªàOE .1
ôjQÉ≤àdG ‘ ô¶æΠd Éjƒæ°S ÚYƒÑ°SCG ≈ΠY ~jõJ
.á«bÉØJ’G √òg øe 18 IOÉªΠd É≤ah áe~≤ŸG
ô≤e ‘ IOÉY áæéΠdG äÉYÉªàLG ~≤©J .2
ôNBG Ö°SÉæe ¿Éμe …CG ‘ hCG I~ëàŸG ·C’G
.áæéΠdG √O~–
21 IOÉŸG
É¡dÉªYCG øY Éjƒæ°S Gôjô≤J áæéΠdG Ω~≤J .1
á£°SGƒH I~ëàŸG ·CÓd áeÉ©dG á«©ª÷G ¤EG

º°SÉH »Πj Éª«a É¡«dEG QÉ°ûj) ICGôŸG ~°V õ««ªàdG
,á«bÉØJ’G PÉØf A~H ~æY ,∞dCÉàJ (áæéΠdG
≥j~°üJ ~©Hh GÒÑN ô°ûY á«fÉªK øe
hCG É¡«ΠY ÚKÓãdGh á°ùeÉÿG ±ô£dG ádh~dG
GÒÑN øjô°ûYh áKÓK øe É¡«dEG É¡eÉª° fG
IAÉØμdGh á©«aôdG á«≤ΠÿG áfÉμŸG ihP øe
√òg ¬«ΠY ≥Ñ£æJ …òdG ¿G~«ŸG ‘ á«dÉ©dG
ÚH øe ±GôWC’G ∫h~dG º¡ÑîàæJ ,á«bÉØJ’G
™e ,á«°üî°ûdG º¡àØ°üH ¿ƒΠª©jh É¡«æWGƒe
∫OÉ©dG ‘Gô¨÷G ™jRƒàdG CG~ÑŸ QÉÑàY’G AÓjEG
∂dòch ájQÉ° ◊G ∫Éμ°TC’G ∞Πàfl π«ãªàdh
.á«°ù«FôdG á«fƒfÉ≤dG º¶ædG
…ô°ùdG ´GÎb’ÉH áæéΠdG AÉ° YCG Öîàæj .2
±GôWC’G ∫h~dG º¡ë°TôJ ¢UÉî°TCG áªFÉb øe
øe G~MGh É°üî°T í°TôJ ¿CG ±ôW ádhO πμdh
.É¡«æWGƒe ÚH
ô¡°TCG áà°S ~©H ∫hC’G ÜÉîàf’G iôéj .3
áKÓK πÑbh ,á«bÉØJ’G √òg PÉØf A~H ïjQÉJ øe
¬Lƒj ,ÜÉîàfG πc ïjQÉJ øe πbC’G ≈ΠY ô¡°TCG
∫h~dG ¤EG ádÉ°SQ I~ëàŸG ·CÓd ΩÉ©dG ÚeC’G
É¡JÉë«°TôJ Ë~≤J¤EG É¡«a ÉgƒY~j ±GôWC’G
áªFÉb ΩÉ©dG ÚeC’G ~©jh .øjô¡°T ¿ƒ° Z ‘
Gòg ≈ΠY Úë°TôŸG ¢UÉî°TC’G ™«ªéH á«FÉÑØdCG
âë°TQ »àdG ±ô£dG ádh~dG ôcP ™e ,ƒëædG
.±GôWC’G ∫h~dG ¤EG É¡¨ΠÑjh ,º¡æe Óc
´ÉªàLG ‘ áæéΠdG AÉ° YCG äÉHÉîàfG iôOE .4
‘ ΩÉ©dG ÚeC’G ¬«dEG ƒY~j ±GôWC’G ∫h~Πd
,´ÉªàL’G ∂dP ≈ah .I~ëàŸG ·C’G ô≤e
±GôWC’G ∫h~dG »ãΠK ΣGÎ°TG πμ°ûj …òdG
¢UÉî°TC’G ¿ƒμj ,¬d É«fƒfÉb ÉHÉ°üf ¬«a
¿ƒë°TôŸG ºg áæéΠdG ájƒ° ©d ¿ƒÑîàæŸG
äGƒ°UC’G øe O~Y ÈcCG ≈ΠY ¿ƒΠ°üëj øjòdG
∫h~dG »Πã‡ äGƒ°UCG øe á≤Π£e ájÌcCG ≈ΠYh
.ÚJƒ°üŸGh øjô°VÉ◊G ±GôWC’G
™HQCG É¡J~e IÎØd áæéΠdG AÉ° YCG Öîàæj .5
AÉ° YC’G øe á©°ùJ IÎa ¿CG ÒZ .äGƒæ°S
‘ »° ≤æJ ∫hC’G ÜÉîàf’G ‘ ÚÑîàæŸG
~©H ,áæéΠdG ¢ù«FQ Ωƒ≤jh ,Úàæ°S IÎa ájÉ¡f
A’Dƒg AÉª°SCG QÉ«àNÉH ,GQƒa ∫hC’G ÜÉîàf’G
.áYô≤dÉH á©°ùàdG AÉ° YC’G
Ú«aÉ°VE’G áæéΠdG AÉ° YCG ÜÉîàfG iôéj .6
4 h 3 h 2 äGô≤ØdG ΩÉμMC’ É≤ah á°ùªÿG
ΩÉª° f’G hCG ≥j~°üàdG ~©H IOÉŸG √òg øe
øe ÚæKG áj’h »¡àæJh .ÚKÓãdGh ¢ùeÉÿG
áÑ°SÉæŸG √ò¡H ÚÑîàæŸG Ú«aÉ°VE’G AÉ° YC’G
Éª¡«ª°SG QÉ«àNG ºàjh .Úàæ°S IÎa ájÉ¡f ‘
.áæéΠdG ¢ù«FQ πÑb øe áYô≤dÉH

16 IOÉŸG
ÒHG~àdG ™«ªL ±GôWC’G ∫h~dG òîàJ .1
ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd áÑ°SÉæŸG
äÉbÓ©dGh êGhõdÉH á≤Π©àŸG QƒeC’G áaÉc ‘
¢SÉ°SCG ≈ΠY ,øª° J ¢UÉN ¬LƒHh ,á«ΠFÉ©dG
:ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG
,êGhõdG ~≤Y ‘ ≥◊G ¢ùØf (CG)
≈ah ,êhõdG QÉ«àNG ájôM ‘ ≥◊G ¢ùØf (Ü)
,πeÉμdG ô◊G ÉgÉ°VôH ’EG êGhõdG ~≤Y Ω~Y
êGhõdG AÉæKCG äÉ«dhDƒ°ùŸGh ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (ê)
,¬î°ùa ~æYh
Éª¡Ø°UƒH äÉ«dhDƒ°ùŸGh ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (ì)
‘ ,á«LhõdG Éª¡àdÉM øY ô¶ædG ¢ ¨H ,øjƒHCG
,∫GƒMC’G ™«ªL ≈ah Éª¡dÉØWCÉH á≤Π©àŸG QƒeC’G
,∫hC’G QÉÑàY’G ∫ÉØWC’G áëΠ°üŸ ¿ƒμj
ájôëH ,Qô≤J ¿CG ‘ ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (`g)
π°UÉØdGh É¡dÉØWCG O~Y ,èFÉàæΠd ΣGQOEÉHh
∫ƒ°ü◊G ≈ah ,¬«Πj …òdGh πØ£dG ÚH
áΠ«ØμdG πFÉ°SƒdGh ∞«≤ãàdGh äÉeƒΠ©ŸG ≈ΠY
,¥ƒ≤◊G √òg á°SQÉ‡ øe É¡æ«μªàH
≥Π©àj Éª«a äÉ«dhDƒ°ùŸGh ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (O)
∫ÉØWC’G ≈ΠY ájÉ°UƒdGh áeGƒ≤dGh áj’ƒdÉH
ÚM ,±GôYC’G øe ∂dP ¬HÉ°T Ée hCG ,º¡«æÑJh
≈ah ,»æWƒdG ™jô°ûàdG ‘ º«gÉØŸG √òg ~LƒJ
QÉÑàY’G ∫ÉØWC’G áëΠ°üŸ ¿ƒμj ∫GƒMC’G ™«ªL
,∫hC’G
,áLhõdGh êhõΠd á«°üî°ûdG ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (R)
Iô°SC’G º°SEG QÉ«àNG ‘ ≥◊G ∂dP ‘ ÉÃ
,πª©dG ´ƒfh áæ¡ŸGh
≥Π©àj Éª«a ÚLhõdG Óμd ¥ƒ≤◊G ¢ùØf (ì)
É¡«ΠY ±Gô°TE’Gh äÉμΠàªŸG IRÉ«Mh á«μΠÃ
AGƒ°S ,É¡«a ±ô°üàdGh É¡H ™àªàdGh É¡JQGOEGh
.¢VƒY πHÉ≤e hCG πHÉ≤e ÓH
ôKG …CG ¬LGhR hCG πØ£dG áHƒ£ÿ ¿ƒμj ’ .2
,ájQhô° dG äGAGôLE’G ™«ªL òîàJh ,ÊƒfÉb
ø°S ~j~ëàd ,É¡æe »©jô°ûàdG ∂dP ‘ ÉÃ
πé°S ‘ êGhõdG π«é°ùJ π©÷h êGhõΠd ≈fOCG
.É«eGõdEG GôeCG »ª°SQ
¢ùeÉÿG Aõ÷G
17 IOÉŸG
√ò«ØæJ ‘ RôëŸG Ω~≤àdG á°SGQO πLCG øe .1
≈ΠY AÉ° ≤Πd áæ÷ CÉ°ûæJ ,á«bÉØJ’G √òg

èeGôH øe Iô°TÉÑe IQƒ°üH IOÉØà°S’G (ê)
,»YÉªàL’G ¿Éª° dG
ÖjQ~àdG ´GƒfCG ™«ªL ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G (O)
∂dP ‘ ÉÃ ,»ª°SôdG ÒZh »ª°SôdG ,º«Π©àdGh
∂dòch ,»Ø«XƒdG á«eC’G ƒëÃ ¬æe π°üàj Ée
á«©ªàéŸG äÉe~ÿG áaÉμH É°Uƒ°üN ™àªàdG
É¡JAÉØc IOÉjR ≥«≤ëàd ∂dPh ,ájOÉ°TQE’Gh
,á«æ≤àdG
á«JGòdG I~YÉ°ùŸG äÉYÉªL º«¶æJ (`g)
¢Uôa ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G πLCG øe äÉ«fhÉ©àdGh
øY πLôdG ¢UôØd áÄaÉμe ájOÉ°üàbG
ø¡HÉ°ù◊ πª©dG hCG Ò¨dG i~d πª©dG ≥jôW
,¢UÉÿG
,á«©ªàéŸG á£°ûfC’G ™«ªL ‘ ácQÉ°ûŸG (h)
äÉfÉªàF’G ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G á°Uôa (R)
,≥jƒ°ùàdG äÓ«¡°ùJh ,á«YGQõdG ¢Vhô≤dGh
áΠeÉ©ŸG ‘ IGhÉ°ùŸGh ,áÑ°SÉæŸG É«LƒdƒæμàdGh
ìÓ°UE’Gh »°VGQC’G ìÓ°UEG ™jQÉ°ûe ‘
,»ØjôdG ÚWƒàdG ™jQÉ°ûe ‘ ∂dòch »YGQõdG
,áªFÓe á«°û«©e ±hô¶H ™àªàdG (ì)
≥aGôŸGh ¿Éμ°SE’ÉH ≥Π©àj Éª«a Éª«°S ’h
,π≤ædGh ,AÉŸGh AÉHô¡μdÉH OG~eE’Gh á«ë°üdG
.äÓ°UGƒŸGh
™HGôdG Aõ÷G
15 IOÉŸG
IGhÉ°ùŸÉH ICGôªΠd ±GôWC’G ∫h~dG ±Î©J .1
.¿ƒfÉ≤dG ΩÉeCG πLôdG ™e
¿ƒÄ°ûdG ‘ ,ICGôŸG ±GôWC’G ∫h~dG íæ“ .2
,πLôdG á«ΠgC’ áΠKÉ‡ á«fƒfÉb á«ΠgCG ,á«f~ŸG
∂ΠJ á°SQÉ‡ ¢Uôa ‘ ¬æ«Hh É¡æ«H ihÉ°ùJh
Ébƒ≤M ,¢UÉN ¬LƒH ,ICGôªΠd πØμJh .á«ΠgC’G
IQGOEGh Oƒ≤©dG ΩGôHEG ‘ πLôdG ¥ƒ≤◊ ájhÉ°ùe
‘ IGhÉ°ùŸG Ω~b ≈ΠY Éª¡ΠeÉ©Jh ,äÉμΠàªŸG
.á«FÉ° ≤dG äGAGôLE’G πMGôe ™«ªL
™«ªL QÉÑàYG ≈ΠY ±GôWC’G ∫h~dG ≥ØàJ .3
»àdG á°UÉÿG Σƒμ°üdG ´GƒfCG ôFÉ°Sh Oƒ≤©dG
øe ~◊G ±~¡à°ùj ÊƒfÉb ôKCG É¡d ¿ƒμj
.á«Z’h áΠWÉH ICGôªΠd á«fƒfÉ≤dG á«ΠgC’G
¢ùØf ICGôŸGh πLôdG ±GôWC’G ∫h~dG íæ“ .4
ácôëH π°üàŸG ™jô°ûàdÉH ≥Π©àj Éª«a ¥ƒ≤◊G
ºgÉæμ°S πfi QÉ«àNG ájôMh ¢UÉî°TC’G
.º¡àeÉbEGh

12 IOÉŸG
‘ ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd áÑ°SÉæŸG
øª° J ¿CG πLCG øe á«ë°üdG ájÉYôdG ¿G~«e
,ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG ¢SÉ°SCG ≈ΠY ,É¡d
ÉÃ ,á«ë°üdG ájÉYôdG äÉe~N ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G
.Iô°SC’G º«¶æàH á≤Π©àŸG äÉe~ÿG ∂dP ‘
√òg øe 1 Iô≤ØdG ΩÉμMCG øe ºZôdÉH .2
äÉe~N ICGôªΠd ±GôWC’G ∫h~dG πØμJ IOÉŸG
Ée IÎah IO’ƒdGh πª◊ÉH ≥Π©àj Éª«a áÑ°SÉæe
~æY á«fÉ› äÉe~N É¡d Iôaƒe ,IO’ƒdG ~©H
πª◊G AÉæKCG á«aÉc ájò¨J ∂dòch ,AÉ° àb’G
.áYÉ°VôdGh
13 IOÉŸG
áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG ™«ªL ±GôWC’G ∫h~dG òîàJ
ä’ÉéŸG ‘ ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd
»μd á«YÉªàL’Gh ájOÉ°üàb’G IÉ«ëΠd iôNC’G
πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG ¢SÉ°SCG ≈ΠY ,É¡d πØμJ
:Éª«°S’h ,¥ƒ≤◊G ¢ùØf ICGôŸGh
,á«ΠFÉ©dG äÉbÉ≤ëà°S’G ‘ ≥◊G (CG)
¢Vhô≤dG ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G ‘ ≥◊G (Ü)
øe ∂dP ÒZh ájQÉ≤©dG ¿ƒgôdGh ,á«aô°üŸG
,‹ÉŸG ¿ÉªàF’G ∫Éμ°TCG
á£°ûfC’G ‘ ΣGÎ°T’G ‘ ≥◊G (ê)
™«ªL ≈ah á«°VÉjôdG ÜÉ©dC’Gh á«ëjhÎdG
.á«aÉ≤ãdG IÉ«◊G ÖfGƒL
14 IOÉŸG
ÉgQÉÑàYG ‘ ±GôWC’G ∫h~dG ™° J .1
,á«ØjôdG ICGôŸG É¡¡LGƒJ »àdG á°UÉÿG πcÉ°ûŸG
ÜÉÑ°SCG ÒaƒJ ‘ É¡jODƒJ »àdG áeÉ¡dG QGhOC’Gh
É¡ΠªY ∂dP ‘ ÉÃ ,É¡Jô°SC’ ÉjOÉ°üàbG AÉ≤ÑdG
òîàJh ,áj~≤ædG ÒZ OÉ°üàb’G äÉYÉ£b ‘
ΩÉμMCG ≥«Ñ£J ádÉØμd áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG ™«ªL
.á«ØjôdG ≥WÉæŸG ‘ ICGôŸG ≈ΠY á«bÉØJ’G √òg
‘ ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd áÑ°SÉæŸG
¢SÉ°SCG ≈ΠY ,É¡d πØμJ »μd á«ØjôdG ≥WÉæŸG
‘ ΣQÉ°ûJ ¿CG ,ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG
á«ØjôΠd πØμJh ,É¡æe ~«Øà°ùJh á«ØjôdG á«ªæàdG
:‘ ≥◊G ¢UÉN ¬LƒH
§«£îàdG ò«ØæJh ™°Vh ‘ ácQÉ°ûŸG (CG)
,äÉjƒà°ùŸG ™«ªL ≈ΠY »FÉ‰E’G
á«ë°üdG ájÉæ©dG äÓ«¡°ùJ ¤EG ∫ƒ°UƒdG (Ü)
íFÉ°üædGh äÉeƒΠ©ŸG ∂dP ‘ ÉÃ ,áªFÓŸG
,Iô°SC’G º«¶æàH á≤Π©àŸG äÉe~ÿGh

,ádÉª©dG ¢Uôa ¢ùØæH ™àªàdG ‘ ≥◊G (Ü)
‘ I~MGh QÉ«àNG ÒjÉ©e ≥«Ñ£J ∂dP ‘ ÉÃ
,ΩG~îà°S’G ¿hDƒ°T
,πª©dG ´ƒfh áæ¡ŸG QÉ«àNG ájôM ‘ ≥◊G (ê)
≈ah πª©dG ≈ΠY øeC’Gh á«bÎdG ‘ ≥◊Gh
≈≤ΠJ ‘ ≥◊Gh ,áe~ÿG •hô°Th ÉjGõe ™«ªL
∂dP ‘ ÉÃ ,»æ¡ŸG ÖjQ~àdG IOÉYEGh ÖjQ~àdG
Ω~≤àŸG »æ¡ŸG ÖjQ~àdGh á«aô◊G IòªΠàdG
,QôμàŸG ÖjQ~àdGh
∂dP ‘ ÉÃ ,ôLC’G ‘ IGhÉ°ùŸG ‘ ≥◊G (O)
áΠeÉ©ŸG ‘ IGhÉ°ùŸG ‘ ≥◊Gh ,äÉbÉ≤ëà°S’G
,ájhÉ°ùŸG áª«≤dG …P πª©dÉH ≥Π©àj Éª«a
á«Yƒf º««≤J ‘ áΠeÉ©ŸG ‘ IGhÉ°ùŸG ∂dòch
,πª©dG
’h ,»YÉªàL’G ¿Éª° dG ‘ ≥◊G (`g)
¢VôŸGh ádÉ£ÑdGh ~YÉ≤àdG ä’ÉM ‘ Éª«°S
ä’ÉM øe ∂dP ÒZh áNƒî«°ûdGh õé©dGh
IRÉLEG ‘ ≥◊G ∂dòch ,πª©Πd á«ΠgC’G Ω~Y
,ôLC’G áYƒa~e
±hôX áeÓ°Sh á«ë°üdG ájÉbƒdG ‘ ≥◊G (h)
.ÜÉ‚E’G áØ«Xh ájÉªM ∂dP ‘ ÉÃ ,πª©dG
ÖÑ°ùH ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ™æŸ É«NƒJ .2
»Π©ØdG É¡≤◊ ÉfÉª°V ,áeƒeC’G hCG êGhõdG
ÒHG~àdG ±GôWC’G ∫h~dG òîàJ ,πª©dG ‘
: áÑ°SÉæŸG
πª◊G ÖÑ°ùH áe~ÿG øe π°üØdG ô¶◊ (CG)
øe π°üØdG ‘ õ««ªàdGh áeƒeC’G IRÉLEG hCG
¢Vôa ™e ,á«LhõdG ádÉ◊G ¢SÉ°SCG ≈ΠY πª©dG
,ÚØdÉîŸG ≈ΠY äGAGõL
áYƒa~ŸG áeƒeC’G IRÉLEG ΩÉ¶f ∫ÉNOE’ (Ü)
áΠKÉ‡ á«YÉªàLG ÉjGõÃ áYƒØ°ûŸG hCG ôLC’G
hCG á«e~bCÓd hCG ≥HÉ°ùdG πª©Πd ¿G~≤a ¿hO
,á«YÉªàL’G äGhÓ©Πd
á«YÉªàL’G äÉe~ÿG ÒaƒJ ™«é°ûàd (ê)
™ª÷G øe øj~dGƒdG Úμªàd áeRÓdG I~fÉ°ùŸG
πª©dG äÉ«dhDƒ°ùe ÚHh á«ΠFÉ©dG äÉeGõàd’G ÚH
øY Éª«°S ’h ,áeÉ©dG IÉ«◊G ‘ ácQÉ°ûŸGh
≥aGôe øe áμÑ°T á«ªæJh AÉ°ûfEG ™«é°ûJ ≥jôW
,∫ÉØWC’G ájÉYQ
IÎa AÉæKCG ICGôªΠd á°UÉN ájÉªM Òaƒàd (O)
.É¡d ájPDƒe É¡fCG âÑãj »àdG ∫ÉªYC’G ‘ πª◊G
á«FÉbƒdG äÉ©jô°ûàdG ¢Vô©à°ùJ ¿CG Öéj .3
IOÉŸG √ò¡H ádƒª°ûŸG πFÉ°ùŸÉH áΠ°üàŸG
á«ªΠ©dG áaô©ŸG Aƒ°V ‘ ÉjQhO É°VGô©à°SG
hCG ÉgDhÉ¨dEG hCG É¡ë«≤æJ ºàj ¿CGh ,á«LƒdƒæμàdGh
.AÉ° àb’G Ö°ùM É¡bÉ£f ™«°SƒJ

»Ø«XƒdG ¬«LƒàdG ‘ ájhÉ°ùàe •hô°T (CG)
∫ƒ°ü◊Gh äÉ°SGQ~dÉH ¥Éëàd’Gh ,»æ¡ŸGh
á«ª«Π©àdG äÉ°ù°SDƒŸG ‘ á«ªΠ©dG äÉLQ~dG ≈ΠY
á«ØjôdG ≥WÉæŸG ‘ ,É¡JÉÄa ±ÓàNG ≈ΠY
IGhÉ°ùŸG √òg ¿ƒμJh ,AGƒ°ùdG ≈ΠY ájô° ◊Gh
º«Π©àdG ≈ah áfÉ° ◊G áΠMôe ‘ ádƒØμe
,‹É©dG »æ≤àdG º«Π©àdGh »æ¡ŸGh »æ≤àdGh ΩÉ©dG
,»æ¡ŸG ÖjQ~àdG ´GƒfCG ™«ªL ‘ ∂dòch
≈ah ,á«°SGQ~dG ègÉæŸG ‘ …hÉ°ùàdG (Ü)
äÓgDƒe äÉjƒà°ùe ≈ah ,äÉfÉëàe’G
äG~©ŸGh ≥aGôŸG á«Yƒf ≈ah ,Ú°SQ~ŸG
,á«°SGQ~dG
QhO øY »£‰ Ωƒ¡Øe …CG ≈ΠY AÉ° ≤dG (ê)
º«Π©àdG πMGôe ™«ªL ‘ ICGôŸG QhOh πLôdG
º«Π©àdG ™«é°ûJ ≥jôW øY ,¬dÉμ°TCG ™«ªéH
~YÉ°ùJ »àdG º«Π©àdG ´GƒfCG øe √ÒZh ,§ΠàîŸG
≥jôW øY Éª«°S ’h ,±~¡dG Gòg ≥«≤– ‘
á«°SQ~ŸG èeGÈdGh á°SGQ~dG Öàc í«≤æJ
,º«Π©àdG Ö«dÉ°SCG ∞««μJh
íæŸG ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G ¢Uôa ‘ …hÉ°ùàdG (O)
,iôNC’G á«°SGQ~dG äÉfÉYE’Gh
èeGôH øe IOÉaE’G ¢Uôa ‘ …hÉ°ùàdG (`g)
º«Π©J èeGôH ∂dP ‘ ÉÃ ,º«Π©àdG áΠ°UGƒe
Éª«°S ’h ,»Ø«XƒdG á«eC’G ƒfih QÉÑμdG
Q~≤H π«é©àdG ¤EG ±~¡J »àdG èeGÈdG
áªFÉb º«Π©àdG ‘ Iƒéa …CG ≥««° àH ¿ÉμeE’G
,ICGôŸGh πLôdG ÚH
,á°SGQ~dG äÉÑdÉ£dG ΣôJ ä’~©e ¢ ØN (h)
øcôJ ≈FÓdG AÉ°ùædGh äÉ«àØΠd èeGôH º«¶æJh
,¿GhC’G πÑb á°SQ~ŸG
á£°ûædG ácQÉ°ûŸG ¢Uôa ‘ …hÉ°ùàdG (R)
,á«f~ÑdG á«HÎdGh á«°VÉjôdG ÜÉ©dC’G ‘
ájƒHôJ äÉeƒΠ©e ≈ΠY ∫ƒ°ü◊G á«fÉμeEG (ì)
ô°SC’G áë°U ádÉØc ≈ΠY ~YÉ°ùJ IO~fi
äGOÉ°TQE’Gh äÉeƒΠ©ŸG ∂dP ‘ ÉÃ ,É¡gÉaQh
.Iô°SC’G º«¶æJ ∫hÉæàJ »àdG
11 IOÉŸG
ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd áÑ°SÉæŸG
¢SÉ°SCG ≈ΠY ,É¡d πØμJ »μd πª©dG ¿G~«e ‘
’h ¥ƒ≤◊G ¢ùØf ,ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG
:Éª«°S
™«ª÷ ÉàHÉK É≤M ¬Ø°UƒH πª©dG ‘ ≥◊G (CG)
,ô°ûÑdG

ÊÉãdG Aõ÷G
7 IOÉŸG
IÉ«◊G ‘ ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd
πØμJ ¢UÉN ¬LƒHh ,~ΠÑΠd áeÉ©dGh á«°SÉ«°ùdG
≥◊G ,πLôdG ™e IGhÉ°ùŸG Ω~b ≈ΠY ,ICGôªΠd
: ‘
äÉHÉîàf’G ™«ªL ‘ âjƒ°üàdG (CG)
ÜÉîàfÓd á«ΠgC’Gh ,áeÉ©dG äGAÉàØà°S’Gh
ÉgDhÉ° YCG Öîàæj »àdG äÉÄ«¡dG ™«ª÷
,ΩÉ©dG ´GÎb’ÉH
áeƒμ◊G á°SÉ«°S áZÉ«°U ‘ ácQÉ°ûŸG (Ü)
∞FÉXƒdG π¨°T ≈ah ,á°SÉ«°ùdG √òg ò«ØæJ ≈ah
™«ªL ≈ΠY áeÉ©dG ΩÉ¡ŸG ™«ªL ájOCÉJh ,áeÉ©dG
,á«eƒμ◊G äÉjƒà°ùŸG
äÉ«©ªLh äÉª¶æe ájCG ‘ ácQÉ°ûŸG (ê)
á«°SÉ«°ùdGh áeÉ©dG IÉ«◊ÉH ºà¡J á«eƒμM ÒZ
.~ΠÑΠd
8 IOÉŸG
,πLôdG ™e IGhÉ°ùŸG Ω~b ≈ΠY ,ICGôªΠd πØμàd
É¡àeƒμM π«ã“ á°Uôa ,õ««“ …CG ¿hOh
∫ÉªYCG ‘ ΣGÎ°T’Gh ‹h~dG iƒà°ùŸG ≈ΠY
.á«dh~dG äÉª¶æŸG
9 IOÉŸG
Ébƒ≤M ICGôŸG ±GôWC’G ∫h~dG íæ“ .1
É¡à«°ùæL ÜÉ°ùàcG ‘ πLôdG ¥ƒ≤◊ ájhÉ°ùe
¬LƒH øª° Jh .É¡H ®ÉØàM’G hCG ÉgÒ«¨J hCG
hCG ,»ÑæLCG øe êGhõdG ≈ΠY ÖJÎj ’CG ¢UÉN
¿CG ,êGhõdG AÉæKCG ¬à«°ùæ÷ êhõdG Ò«¨J ≈ΠY
ÓH íÑ°üJ ¿CG hCG ,áLhõdG á«°ùæL É«FÉ≤ΠJ Ò¨àJ
.êhõdG á«°ùæL É¡«ΠY ¢VôØJ ¿CG hCG ,á«°ùæL
ÉjhÉ°ùe É≤M ICGôŸG ±GôWC’G ∫h~dG íæ“ .2
.Éª¡dÉØWCG á«°ùæéH ≥Π©àj Éª«a πLôdG ≥◊
ådÉãdG Aõ÷G
10 IOÉŸG
πØμJ »μd ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤Πd
¿G~«e ‘ πLôdG ¥ƒ≤◊ ájhÉ°ùe Ébƒ≤M É¡d
¢SÉ°SCG ≈ΠY ,πØμJ »μd ¢UÉN ¬LƒHh ,á«HÎdG
: ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG

3 IOÉŸG
,øjOÉ«ŸG ™«ªL ‘ ±GôWC’G ∫h~dG òîàJ
á«YÉªàL’Gh á«°SÉ«°ùdG øjOÉ«ŸG Éª«°S ’h
,áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG πc ,á«aÉ≤ãdGh ájOÉ°üàb’Gh
Qƒ£J ádÉØμd ,É¡æe »©jô°ûàdG ∂dP ‘ ÉÃ
É¡d øª° àd ∂dPh .ÚΠeÉμdG É¡e~≤Jh ICGôŸG
á«°SÉ°SC’G äÉjô◊Gh ¿É°ùfE’G ¥ƒ≤M á°SQÉ‡
.πLôdG ™e IGhÉ°ùŸG ¢SÉ°SCG ≈ΠY É¡H ™àªàdGh
4 IOÉŸG
ÒHG~J ±GôWC’G ∫h~dG PÉîJG Èà©j ’ .1
IGhÉ°ùŸÉH π«é©àdG ±~¡à°ùJ áàbDƒe á°UÉN
≈æ©ŸÉH Gõ««“ ICGôŸGh πLôdG ÚH á«Π©ØdG
’CG Öéj ¬æμdh ,á«bÉØJ’G √òg ¬H òNCÉJ …òdG
ÒZ ÒjÉ©e ≈ΠY AÉ≤HE’G ,ƒëf …CG ≈ΠY ,™Ñàà°ùj
πª©dG ∞bh Öéj Éªc ,áΠ°üØæe hCG áÄaÉμàe
‘ DƒaÉμàdG ±G~gCGâ≤≤– ≈àe ÒHG~àdG √ò¡H
.áΠeÉ©ŸGh ¢UôØdG
ÒHG~J ±GôWC’G ∫h~dG PÉîJG Èà©j ’ .2
∂dP ‘ ÉÃ ,áeƒeC’G ájÉªM ±~¡à°ùJ á°UÉN
AGôLEG ,á«bÉØJ’G √òg ‘ IOQGƒdG ÒHG~àdG ∂ΠJ
.Éjõ««“
5 IOÉŸG
:»Πj Ée ≥«≤ëàd
á«aÉ≤ãdGh á«YÉªàL’G •É‰C’G Ò«¨J (CG)
AÉ° ≤dG ≥«≤– ±~¡H ,ICGôŸGh πLôdG ΣƒΠ°ùd
πch á«aô©dG äGOÉ©dGh äGõ«ëàdG ≈ΠY
OÉ≤àY’G ≈ΠY áªFÉ≤dG iôNC’G äÉ°SQÉªŸG
øe ≈ΠYCG hCG ≈fOCG Ú°ùæ÷G øe …CG ¿ƒμH
,ICGôŸGh πLôΠd á«£‰ QGhOCG ≈ΠY hCG ,ôNB’G
Éª¡a á«ΠFÉ©dG á«HÎdG Úª° J ádÉØc (Ü)
,á«YÉªàLG áØ«Xh É¡Ø°UƒH áeƒeCÓd Éª«Π°S
º¡à«HôJh ∫ÉØWC’G áÄ°ûæJ ¿ƒμH ±GÎY’G
¿ƒμj ¿CG ≈ΠY øjƒHC’G ÚH ácÎ°ûe á«dhDƒ°ùe
QÉÑàY’G »g ∫ÉØWC’G áëΠ°üe ¿CG Éeƒ¡Øe
ä’É◊G ™«ªL ‘ »°SÉ°SC’G
6 IOÉŸG
,áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG ™«ªL ±GôWC’G ∫h~dG òîàJ
™«ªL áëaÉμŸ ,É¡æe »©jô°ûàdG ∂dP ‘ ÉÃ
.ICGôŸG AÉ¨H ∫Ó¨à°SGh ICGôŸÉH QÉOE’G ∫Éμ°TCG

∫hC’G Aõ÷G
1 IOÉŸG
íΠ£°üe ≈æ©j á«bÉØJ’G √òg ¢VGôZC’
OÉ©Ñà°SG hCG ábôØJ …CG zICGôŸG ~°V õ««ªàdG{
øe ¿ƒμjh ¢ùæ÷G ¢SÉ°SCG ≈ΠY ºàj ~««≤J hCG
±GÎY’G •ÉÑMEG hCG ÚgƒJ ,¬°VGôZCG hCG √QÉKBG
‘ á«°SÉ°SC’G äÉjô◊Gh ¿É°ùfE’G ¥ƒ≤ëH ICGôªΠd
á«YÉªàL’Gh ájOÉ°üàb’Gh á«°SÉ«°ùdG øjOÉ«ŸG
,ôNBG ¿G~«e …CG ‘ hCG á«f~ŸGh á«aÉ≤ãdGh
hCG ¥ƒ≤◊G √ò¡H É¡©à“ •ÉÑMEG hCG ÚgƒJ hCG
É¡àdÉM øY ô¶ædG ±ô°üH ,É¡d É¡à°SQÉ‡
ÚHh É¡æ«H IGhÉ°ùŸG ¢SÉ°SCG ≈ΠYh á«LhõdG
.πLôdG
2 IOÉŸG
õ««ªàdG ∫Éμ°TCG ™«ªL ±GôWC’G ∫h~dG Öé°ûJ
πFÉ°SƒdG πμH ,è¡àæJ ¿CG ≈ΠY ≥ØàJh ,ICGôŸG ~°V
±~¡à°ùJ á°SÉ«°S ,AÉ£HEG ¿hOh áÑ°SÉæŸG
É≤«≤–h ,ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY AÉ° ≤dG
:»Πj ÉÃ ΩÉ«≤dÉH ~¡©àJ ∂dòd
ICGôŸGh πLôdG ÚH IGhÉ°ùŸG CG~Ñe êÉeOEG (CG)
áÑ°SÉæŸG É¡JÉ©jô°ûJ hCG á«æWƒdG ÉgÒJÉ°SO ‘
É¡«a èeOCG ~b CG~ÑŸGGògøμj ⁄ GPEG ,iôNC’G
CG~ÑŸG Gò¡d »Πª©dG ≥«≤ëàdG ádÉØch ,¿B’G ≈àM
,áÑ°SÉæŸG πFÉ°SƒdG øe √ÒZh ™jô°ûàdG ∫ÓN øe
á«©jô°ûJ ,ÒHG~àdG øe Ö°SÉæŸG PÉîJG (Ü)
Ö°SÉæj Ée ∂dP ‘ ÉÃ ,á«©jô°ûJ ÒZh
,ICGôŸG ~°V õ««“ πc ô¶◊ ,äGAGõL øe
≈ΠY ICGôŸG ¥ƒ≤◊ á«fƒfÉb ájÉªM ¢Vôa (ê)
ájÉª◊G ¿Éª°Vh ,πLôdG ™e IGhÉ°ùŸG Ω~b
äGP ºcÉëŸG ≥jôW øY ,ICGôªΠd ádÉ©ØdG
‘ iôNC’G áeÉ©dG äÉ°ù°SDƒŸGh ¢UÉ°üàN’G
,…õ««“ πªY …CG øe ,~ΠÑdG
hCG …õ««“ πªY …CG Iô°TÉÑe øY ´Éæàe’G (O)
±ô°üJ ádÉ`Øch ,ICGôŸG ~°V ájõ««“ á°SQÉ‡
≥``Øàj É`Ã áeÉ©dG äÉ`°ù`°SDƒŸGh äÉ`£Π`°ùdG
;ΩGõ`````àd’G Gògh
AÉ° ≤Πd áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG ™«ªL PÉîJG (`g)
¢üî°T …CG ÖfÉL øe ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY
,á°ù°SDƒe hCG áª¶æe hCG
‘ ÉÃ ,áÑ°SÉæŸG ÒHG~àdG ™«ªL PÉîJG (h)
ºFÉ≤dG ∫É£HEG hCG Ò«¨àd ,É¡æe »©jô°ûàdG ∂dP
äÉ°SQÉªŸGh ±GôYC’Gh áª¶fC’Gh ÚfGƒ≤dG øe
,ICGôŸG ~°V Gõ««“ πμ°ûJ »àdG
á«æWƒdG á«FGõ÷G ΩÉμMC’G ™«ªL AÉ¨dEG (…)
.ICGôŸG ~°V Gõ««“ πμ°ûJ »àdG

,ΩÉ¡°SE’Gh ,á«ªæàdGh »YÉªàL’G Ω~≤àdÉH ¢Vƒ¡ædG ,á«ª«ΠbE’G áeÓ°ùdGh
ICGôŸGh πLôdG ÚH áΠeÉμdG IGhÉ°ùŸG ≥«≤– ‘ ∂dòd áé«àf
,⁄É©dG á«gÉaQh ,~ΠH …C’ áΠeÉμdGh áeÉàdG á«ªæàdG ¿CÉH É¡æe ÉfÉÁEGh ■
™e IGhÉ°ùŸG Ω~b ≈ΠY ,ICGôŸG ácQÉ°ûe É©«ªL ÖΠ£àJ ,ºΠ°ùdG á«° bh
øjOÉ«ŸG ™«ªL ‘ áæμ‡ ácQÉ°ûe ≈°übCG ,πLôdG
≈ah Iô°SC’G √ÉaQ ‘ º«¶©dG ICGôŸG QhO É¡«æ«Y Ö°üf ™° J PEGh ■
á«ªgC’Gh ,πeÉc ƒëf ≈ΠY ¿B’G ≈àM ¬H ±Î©j ⁄ …òdG ,™ªàéŸG á«ªæJ
áÄ°ûæJ ≈ah Iô°SC’G ‘ Éª¡«Πc øj~dGƒdG Qh~dh áeƒeCÓd á«YÉªàL’G
∫ÉØWC’G
õ««ªàΠd É°SÉ°SCG ¿ƒμj ¿CG Rƒéj ’ ÜÉ‚E’G ‘ ICGôŸG QhO ¿CG ΣQ~J PEGh ■
πLôdG ÚH á«dhDƒ°ùŸG º°SÉ≤J ∂dP øe ’~H ÖΠ£àJ ∫ÉØWC’G áÄ°ûæJ ¿EG πH
πμc ™ªàéŸGh ICGôŸGh
ÖΠ£àj ICGôŸGh πLôdG ÚH áΠeÉμdG IGhÉ°ùŸG ≥«≤– ¿CG ΣQ~J PEGh ■
™ªàéŸG ‘ ICGôŸG QhO ‘ ∂dòch πLôΠd…~«Π≤àdG Qh~dG ‘ Ò«¨J çG~MEG
AÉ° ≤dG ¿ÓYEG ‘ IOQGƒdG ÇOÉÑŸG ò«ØæJ ≈ΠY Ωõ©dG ä~≤Y ~bh ,Iô°SC’Gh
»àdG ÒHG~àdG ,¢Vô¨dG Gò¡d ,òîàJ ¿CG ≈ΠYh ,ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ≈ΠY
â≤ØJG ~b ,√ôgÉ¶eh ¬dÉμ°TCG ™«ªéH õ««ªàdG Gòg ≈ΠY AÉ° ≤dG É¡ÑΠ£àj
: »Πj Ée ≈ΠY

’EG øΠæj ’ ,ô≤ØdG ä’ÉM ‘ ,AÉ°ùædG iôJ ≈gh ,≥Π≤dG ÉgQhÉ°ùj PEGh ■
ádÉª©dG ¢Uôah ÖjQ~àdGh º«Π©àdGh áë°üdGh AGò¨dG øe Ö«°üf ≈fOCG
iôNC’G äÉLÉ◊Gh
≈ΠY ºFÉ≤dG ,~j~÷G ‹h~dG …OÉ°üàb’G ΩÉ¶ædG áeÉbEG ¿CÉH øeDƒJ PEGh ■
ÚH IGhÉ°ùŸÉH ¢Vƒ¡ædG ‘ GRQÉH ÉeÉ¡°SEG º¡°ù«°S ,∫~©dGh ±É°üfE’G
ICGôŸGh πLôdG
™«ªLh …ô°üæ©dG π°üØdG áaCÉ°T ∫É°üÄà°SG øe ~H’ ¬fCÉH √ƒæJ PEGh ■
~j~÷G QÉª©à°S’Gh QÉª©à°S’Gh …ô°üæ©dG õ««ªàdGh ájô°üæ©dG ∫Éμ°TCG
¿hDƒ°ûdG ‘ πN~àdGh á«ÑæLC’G Iô£«°ùdGh »ÑæLC’G ∫ÓàM’Gh ¿Gh~©dGh
É©à“ º¡bƒ≤ëH Gƒ©àªàj ¿CG AÉ°ùædGh ∫ÉLôΠd ~jQCG GPEG ∫h~Πd á«ΠNG~dG
ÓeÉc
I~M ∞«ØîJh ,Ú«dh~dG øeC’Gh ºΠ°ùdG õjõ©J ¿CÉ°T øe ¿CÉH ΩõOE PEGh ■
øY ô¶ædG ¢ ¨H ∫h~dG ™«ªL ÚH Éª«a ¿hÉ©àdG ∫OÉÑJh ,‹h~dG ôJƒàdG
´õf Éª«°S ’h ΩÉ©dG ìÓ°ùdG ´õfh ,ájOÉ°üàb’Gh á«YÉªàL’G É¡ª¶f
∫~©dG ÇOÉÑe â«ÑãJh ,ádÉ©ah áeQÉ°U á«dhO áHÉbQ πX ‘ …hƒædG ìÓ°ùdG
Üƒ©°ûdG ≥M ∫ÉªYEGh ,¿G~ΠÑdG ÚH äÉbÓ©dG ‘ ádOÉÑàŸG á©ØæŸGh IGhÉ°ùŸGh
‘ »ÑæLC’G ∫ÓàM’Gh ájQÉª©à°S’Gh á«ÑæLC’G Iô£«°ùdG â– á©bGƒdG
á«æWƒdG IOÉ«°ùdG ΩGÎMG ¿CÉ°T øe ∂dòch ,∫Ó≤à°S’Gh Ò°üŸG ôjô≤J

≈ΠY ºFÉ≤dG õ««ªàdG ∂dP ‘ ÉÃ ,õ««“ …CG ¿hO ,QƒcòŸG ¿ÓYE’G ‘
¢ùæ÷G
Ú°UÉÿG Ú«dh~dG øj~¡©dG ‘ ±GôWC’G ∫h~dG ≈ΠY ¿CG ßëΠJ PEGh ■
™«ªéH ™àªàdG ≥M ‘ ICGôŸGh πLôdG IGhÉ°ùe ¿Éª°V ÖLGh ¿É°ùfE’G ¥ƒ≤ëH
á«°SÉ«°ùdGh á«f~ŸGh á«aÉ≤ãdGh á«YÉªàL’Gh ájOÉ°üàb’G ¥ƒ≤◊G
·C’G ájÉYôH IOƒ≤©ŸG á«dh~dG äÉ«bÉØJ’G QÉÑàY’G Ú©H òNCÉJ PEGh ■
‘ ICGôŸGh πLôdG IGhÉ°ùe ™é°ûJ »àdG ,á°ü°üîàŸG ä’ÉcƒdGh I~ëàŸG
¥ƒ≤◊G
É¡J~ªàYG »àdG äÉ«°UƒàdGh äÉfÓYE’Gh äGQGô≤dG É° jCG ßëΠJ PEGh ■
ICGôŸGh πLôdG IGhÉ°ùÃ ¢Vƒ¡æΠd ,á°ü°üîàŸG ä’ÉcƒdGh I~ëàŸG ·C’G
¥ƒ≤◊G ‘
∂ΠJ øe ºZôdG ≈ΠY ,ΣÉæg ∫Gõj ’ ¬fC’ ,∂dP ™e ,≥Π≤dG ÉgQhÉ°ùj PEGh ■
ICGôŸG ~°V ¥É£ædG ™°SGh õ««“ ,áØΠàîŸG Σƒμ°üdG
IGhÉ°ùŸG …CG~ÑŸ ÉcÉ¡àfG πμ°ûj ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ¿CG ¤EG Ò°ûJ PEGh ■
,ICGôŸG ácQÉ°ûe ΩÉeCG áÑ≤Y ~©jh ,¿É°ùfE’G áeGôc ΩGÎMGh ¥ƒ≤◊G ‘
á«YÉªàL’Gh á«°SÉ«°ùdG Éªg~ΠH IÉ«M ‘ ,πLôdG ™e IGhÉ°ùŸG Ω~b ≈ΠY
øe ~jõjh ,Iô°SC’Gh ™ªàéŸG AÉNQ ƒ‰ ¥ƒ©jh ,á«aÉ≤ãdGh ájOÉ°üàb’Gh
ájô°ûÑdGh Ég~ΠH áe~N ‘ ICGôŸG äÉfÉμeE’ áΠeÉμdG á«ªæàdG áHƒ©°U

المرفق
ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ∫Éμ°TCG ™«ªL ≈ΠY AÉ° ≤dG á«bÉØJG
QGôb ÖLƒÃ ΩÉª° f’Gh ≥j~°üàdGh ™«bƒàΠd â°VôYh ä~ªàYG
/∫hC’G ¿ƒfÉc 18 ‘ ñQDƒŸG 34/180 I~ëàŸG ·CÓd áeÉ©dG á«©ª÷G
1979 Èª°ùjO
ΩÉμMC’ É≤ah ,1981 ÈªàÑ°S/∫ƒΠjCG 3 :PÉØædG A~H ïjQÉJ
(1) 27 IOÉŸG
,á«bÉØJ’G √òg ‘ ±GôWC’G ∫h~dG ¿EG
¥ƒ≤ëH ¿ÉÁE’G ~j~L øe ~cDƒj I~ëàŸG ·C’G ¥Éã«e ¿CG ßëΠJ PEG ■
‘ ICGôŸGh πLôdG …hÉ°ùàHh ,√Q~bh OôØdG áeGôμHh ,á«°SÉ°SC’G ¿É°ùfE’G
¥ƒ≤◊G
RGƒL Ω~Y CG~Ñe ~cDƒj ¿É°ùfE’G ¥ƒ≤◊ »ŸÉ©dG ¿ÓYE’G ¿CG ßëΠJ PEGh ■
áeGôμdG ‘ øjhÉ°ùàeh GQGôMCG ¿h~dƒj ¢SÉædG ™«ªL ¿CG øΠ©jh ,õ««ªàdG
IOQGƒdG äÉjô◊Gh ¥ƒ≤◊G ™«ªéH ™àªàdG ≥M ¿É°ùfEG πμd ¿CGh ,¥ƒ≤◊Gh

≥aGƒJ ¿CG ÖΠ£Jh , πLôdG á«ΠgC’ áΠKÉ‡ á«fƒfÉb á«ΠgCG ICGôŸG íæe ¤EGh
»àdG iôNC’G á°UqÉÿG Σƒμ°üdGh Oƒ≤©dG πc ¿CG ≈ΠY ±GôWC’G ∫h~dG
‹ƒJh .áΠWÉHh á«Z’ Èà©J ¿CG Öéj ICGôªΠd á«fƒfÉ≤dG á«ΠgC’G øe ~«≤J
GRÉ¡L A≈°ûæJh ,á«ØjôdG ICGôŸG πcÉ°ûŸ É°UÉN ÉeÉªàgG á«bÉØJE’G
áæ÷ q¤ƒàJ h ,∫h~dG É¡H πÑ≤J »àdG äÉeGõàdE’G ≈ΠY ‹h~dG ±Gô°TEÓd
º¡àØ°üH ¿ƒΠª©jh º¡HÉîàfEÉH ±GôWC’G ∫h~dG Ωƒ≤J ,AGÈÿG øe
.RôëŸG Ω~≤àdG ‘ ô¶ædÉH á«°üî°ûdG
¢SQÉe/QGPBG 1 ‘ É¡«ΠY ™«bƒàdG ÜÉH íàa »àdG á«bÉØJE’G √òg áΠNOh
≥jôW øY ÉeEG É¡eÉμMCÉH ~q«≤àdG ≈ΠY ádhO 20 á≤aGƒe ~©H 1980
.ΩÉª° fE’G hCG ≥j~°üàdG

πj~©J ±~¡à°ùJ äGƒ£N PÉîJÉHh ,ICGôŸGh πLôdG ÚH á«≤«≤◊G IGhÉ°ùŸG
õ««ªàdG Gòg áeGOEG ¤EG …qODƒJ »àdG á«aÉ≤ãdGh á«YÉªàLE’G •É‰C’G
ä’ÉéŸG ‘ ICGôªΠd ájhÉ°ùàŸG ¥ƒ≤◊G ádÉØc ≈ΠYiôNC’G ÒHG~àdG ¢üæJh
áMÉJEGh º«Π©àdG »ΠY ∫ƒ°ü◊G ‘ IGhÉ°ùŸGh áeÉ©dG IÉ«◊G ‘h á«°SÉ«°ùdG
∞«XƒàdG ‘ õ««ªàdG Ω~Yh á«ª«Π©àdG ègÉæŸG å«M øe äGQÉ«ÿG ¢ùØf
, IO’ƒdGh êGhõdG ä’ÉM ‘ »Ø«XƒdG øeCÓd äÉfÉª°Vh ôLC’G ‘h
QÉWEG πNGO á«dhDƒ°ùŸG ‘ ICGôŸGh πLôdG …hÉ°ùJ »ΠY á«bÉØJE’G O~°ûJh
’h ,á«YÉªàLE’G äÉe~ÿG ≈ΠY É° jCG õcôJ Éªc , ájô°SC’G IÉ«◊G
ájô°SC’G äÉeGõàdE’G ÚH ™ªéΠd áeRÓdG ∫ÉØWC’G ájÉYQ ≥aGôe Éª«°S
áeÉ©dG IÉ«◊G ‘ ácQÉ°ûŸGh πª©dG äÉ«dhDƒ°ùeh
á«ë°üdG äÉe~ÿG ‘ õ««ªàdG Ω~Y ¤EG á«bÉØJE’G ‘ iôNCG OGƒe ƒY~Jh
,Iô°SC’G §«£îàH áΠ°üàŸG äÉe~ÿG ∂dP ‘ ÉÃ AÉ°ùædG ¤EG Ω~≤J »àdG

≥«≤îJ ƒëf á«°ù«FQ Iƒ£N äòîJG 1979 Èª°ùjO/ ∫qhC’G ¿ƒfÉc 18 ‘
áeÉ©dG á«©ª÷G ä~ªàYG Ée~æY ¥ƒ≤◊G ‘ IGhÉ°ùŸG ICGôŸG íæe ±~g
á«bÉØJC’G √òg ™° Jh ,ICGôŸG ~°V õ««ªàdG ∫Éμ°TCG ™«ªL ≈ΠY AÉ° ≤dG á«bÉØJG
É«dhO ádƒÑ≤ŸG ÒHG~àdGh AOÉÑŸG ,ΩõΠe ÊƒfÉb ÖdÉb ‘ IqOÉe 30 øe áØqdƒŸG
ÉéjƒàJ ÉgOÉªàYG AÉLh ,¿Éμe πc ‘ ICGôªΠd ¥ƒ≤◊G ‘ IGhÉ°ùŸG ≥«≤ëàd
IO~q©àe áΠeÉY ábôaCG É¡JôLCG »àdGh äGƒæ°S ¢ùªN IÎØd äôqªà°SG äGQhÉ°ûŸ
áeqÉ©dG á«©ª÷Gh ICGôŸG õcôÃá«æ©ŸG áæéΠdGh
ájhÉ°ùàŸG ¥ƒ≤◊G ádÉØc ‹EG É¡JƒY~H áΠeÉ°ûdG á«bÉØJE’G √òg ∞°ûμJh
á«°SÉ«°S øe øjOÉ«ŸG ™«ªL ‘ á«LhõdG É¡àdÉM øY ô¶ædG ±ô°üH ICGôªΠd
≈ΠY á°VhôØŸG Oƒ«≤dGh ádõ©dG ≥ªY ,á«f~eh á«aÉ≤Kh á«YÉªàLGh ájOÉ°üàbGh
á«æWh äÉ©jô°ûJ ø°S ¤EG ƒY~J »gh ,ÒZ ’ ¢ùæ÷G ¢SÉ°SCG ≈ΠY ICGôŸG
≥«≤ëàH π«é©àΠd áàbDƒe á°UqÉN Ò«HG~J PÉîJÉH »°UƒJh .õ««ªàdG Ωô–

المقدمة
47 إتفاقيةا لقضاء على جميع أشكالا لتمييز ضدا لمرأة

إأتفا شقكايةل االلقتمي ضايءز عل ضىد الم جرمأيةع

إأتفا شقكايةل االلقتمي ضايءز عل ضىد الم جرمأيةع
10 ديسمبر 2011
بدعم من

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