Les priorités de développement en tunisie

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Les priorités de développement en tunisie

  1. 1. Crédit Photographique Amine Landolsi - justfotoit.blogspot.com/ Design - anis ben ammar
  2. 2. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 1 Répondre aux attentes des citoyens Les priorités de développement en tunisie vues par la société civile Rapport Final Des Conférences Régionales Sur La Contribution De La Société Civile À La Transition Démocratique Mars 2015 Conférences réalisées conjointement avec
  3. 3. 2 Réussir la Transition : Les priorités du développement vues par la société civile TABLE DES MATIÈRES Introduction 3 Objectifs et Méthodologie 6 Le rôle des femmes dans la transition démocratique 12 Le rôle des jeunes dans la transition démocratique 18 L’emploi 24 La lutte contre la corruption 28 Les disparités régionales 32 L’environnement 38 La violence politique 44 La réforme du secteur de sécurité 48 Conclusion 52 Annexes 53
  4. 4. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 INTRODUCTION Dès les lendemains du 14 janvier 2011, la société civile tunisienne s’est mise à la tâche pour œuvrer à la construction d’une Tunisie nouvelle, plus démocratique et plus juste. Avec l’appui des partenaires techniques et financiers et notamment du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), des projets et des activités variés ont vu le jour, dans des domaines aussi divers que la citoyenneté, l’Etat de droit, les élections, le développement, les droits des femmes et la jeu- nesse. Ce faisant, la société civile tunisienne a renforcé ses capacités en même temps qu’elle a montré sa volonté et sa détermination à s’impliquer dans le champ public et à jouer le rôle d’acteur clé du développement politique et socio-écono- mique du pays. Il lui reste désormais à consolider son expérience et à se professionnaliser davantage en vue de réussir pleinement sa mission. Aujourd’hui, avec l’adoption de la Constitution du 26 janvier 2014, la Tunisie a juridiquement consacré cette volonté et s’est fermement engagée dans la voie de l’implication de la société civile dans les affaires publiques. En témoigne l’appel des Constituants à un « régime démocratique et participatif » dans le préambule du texte constitutionnel ; en témoigne surtout l’article 139 relatif au « pouvoir local », aux termes duquel « les collectivités locales adoptent les instruments de la démo- cratie participative et les principes de la gouvernance ouverte afin d’assurer la plus large participation des citoyens et de la société civile dans la préparation de projets de développement et d’aménagement du territoire et le suivi de leur exécution ». Penser les enjeux du développement et participer à leur déploiement suppose, pour la société civile, d’être en mesure de dresser un état des lieux de l’existant et de formuler les recommandations relatives aux thématiques jugées comme priori- taires. C’est précisément à l’atteinte de cet objectif que s’est attelée la présente initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement, en organisant 16 conférences régionales entre le 22 novembre et le 23 décembre 2013 dont le but fut d’écouter et d’accompagner la société civile dans ses efforts de diagnostic et de propositions en matière de développement. Dans le même temps, la richesse des discussions et des débats qui a émergé peut constituer une ressource extrêmement précieuse pour quiconque souhaitant comprendre les attentes et les aspirations de la société civile tunisienne, ses analyses et ses propositions. Le présent rapport répond à cette utilité : il s’adresse aux décideurs publics, à l’ensemble des organisa- tions de la société civile ainsi qu’aux partenaires techniques et financiers œuvrant en Tunisie. Il vise à dresser un état des lieux des problématiques régionales telles que perçues par la société civile régionale et les recommandations et propositions de cette composante en vue de résoudre ces problèmes. Par son esprit et son ampleur, cette initiative, qui a rassemblé 840 participants, a constitué une expérience pilote plaidant en faveur de la prise en compte de la voix citoyenne et soulignant le fait que la durabilité des politiques publiques dépend largement de l’appropriation des décisions adoptées par les populations bénéficiaires et par ceux qui défendent leurs inté- rêts. Un tel processus n’est possible qu’en faisant intervenir la société civile, en particulier locale et régionale, dans toutes les étapes de la prise de décision publique. 3
  5. 5. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 4 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  6. 6. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 5 Objectifs et méthodologie
  7. 7. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 6 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Objectifsducycledesconférencesrégionales Objectifs globaux - Engager un débat national sur l’implication de la société civile dans le processus de transition démocratique et valoriser sa contribution ; - Etablir un état des lieux exhaustif et précis des difficultés et des leçons apprises, relatives à l’implication de la société civile dans la transition démocratique ; - Identifier les problèmes et les obstacles à surmonter pour une transition réussie, inclusive et apaisée. Objectifs spécifiques : - Contribuer au dialogue et à la prévention des crises dans le pays ; - Répondre aux interrogations de la société à travers une ana- lyse approfondie des dynamiques et des potentiels de conflits, ainsi que des facteurs structurels qui affectent et conditionnent la stabilité du pays ; - Permettre aux acteurs de la société civile d’engager une réflexion sur les problématiques majeures de la transition et d’établir un diagnostic des problèmes liés au contexte actuel. Déroulementdesconférences Identification des thématiques reflétant les préoccupations actuelles des Tunisiens A la suite d’une enquête réalisée en amont par le PNUD auprès de 1100 jeunes au sujet de leurs attentes concernant le processus constitutionnel et la transition démocratique en Tunisie, huit thématiques ont été identifiées comme prioritaires : - L’emploi ; - Les disparités régionales ; - Le rôle des femmes dans la transition démocratique ; - Le rôle des jeunes dans la transition démocratique ; - La sécurité ; - La lutte contre la corruption ; - La violence politique ; - L’environnement. Suite à ce travail, trois réunions ont été conduites avec une tren- taine d’universitaires identifiés pour leurs compétences et leur expertise dans diverses spécialités (économie, histoire, droit, sociologie, géographie, démographie). Leur mission visait à dégager des sous-axes pertinents et les questions idoines afin d’accompagner les participants dans les discussions et la formulation de recommandations. Onze associations, partenaires du PNUD ayant conduit des projets en relation avec la prévention de la violence et la promotion du dialogue, ont également été impliquées pour penser et accompa- gner le processus : Al-Khaldounia, l’ATED (Association Tunisienne pour l’Eveil Démocratique), l’ATEP (Association Tunisienne d’Etudes Politiques), CSID (Centre pour l’Etude de l’Islam et de la Démocratie), Femmes et Leadership, le Forum El Jahedh, Inma Maamoura, la Ligue Tunisienne de Citoyenneté, Ofiya, le SDEC (Centre de développement social et d’autonomisation) et TAAMS (Association Tunisienne de Gestion et de Stabilité Sociale). Conférences et communication des experts Six experts ont été mobilisés afin de donner des conférences en relation avec chacune des huit thématiques à aborder lors des ateliers de réflexion. Ces conférences ont permis de placer les thématiques dans leur contexte et d’amorcer la réflexion et le débat entre les participants. Le cycle des 16 conférences a concerné les 24 gouvernorats du pays et a duré un mois (22 novembre – 23 décembre 2013), à raison d’un jour et demi par conférence. Les participants ont été choisis en fonction de leur connaissance de la société tunisienne ainsi que de leur capacité à participer à des débats de manière constructive. Un soin particulier a été apporté afin de parvenir à un échantillonnage pertinent des pro- fils idéologiques et socioprofessionnels reflétant la diversité régionale. Les participants invités peuvent être classés au sein des quatre catégories suivantes : - Les médias, vecteurs de diffusion d’information et de commu- nication ; - Les autorités religieuses, composante pivot de la société régionale ; - Les organisations de la société civile, acteur crédible et légi- time sur le plan régional ; - Les personnalités locales, disposant d’un pouvoir d’influence significatif. Objectifs et méthodologie
  8. 8. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 7 En complément des six experts, trois facilitateurs ont assuré la modération des conférences et ont permis, en dirigeant les débats, de recueillir les interventions des participants et de récolter la plus large expression de points de vue. 3. La participation en chiffres Le cycle de conférences a enregistré une participation totale de 840 personnes avec une moyenne de 52 participants par événement. Les tableaux suivants décrivent de manière détaillée la répartition de la participation en fonction du genre, des régions et des théma- tiques abordées. Répartition régionale et par genre des effectifs de participants Effectifs et pourcentages Total conférences 16 Total participants 840 Répartitions selon genre 512 hommes 328 femmes 61% 39% Répartition des participants par région et par genre Total Hommes (%) Femmes (%) Béja 26 16 70 10 30 Bizerte 47 31 65 17 35 Gabès 41 25 61 16 39 Gafsa 125 65 52 60 48 Jendouba 72 36 50 36 50 Kairouan 47 31 66 16 34 Kasserine 57 31 55 26 45 Kef 65 32 51 33 49 Mahdia, Monastir et Sousse 40 28 70 12 30 Médenine 32 27 80 5 20 Nabeul & Zaghouan 61 36 59 25 41 Sfax 45 25 56 20 44 Sidi Bouzid & Siliana 32 24 75 8 25 Tataouine 41 34 83 7 17 Tozeur & Kébili 52 34 65 18 35 Ariana, Ben Arous, Manouba & Tunis 56 37 66 19 34 Moyenne des participants/conférence 52 32 20
  9. 9. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 8 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Répartition des effectifs de participants par thématique et par région Femmes Jeunes Emploi Dispar Pool 1 Environ. Violence Sécurité Corrup. Pool 2 Mahdia Monastir Sousse 4 14 10 12 40 4 11 12 13 40 Kairouan 13 14 10 10 47 5 14 12 11 42 Sidi Bouzid / Siliana 9 11 5 7 32 7 9 5 11 32 Bizerte 9 14 15 10 48 6 9 6 11 32 Grand Tunis 15 15 14 11 55 6 19 15 15 55 Nabeul / Zaghouan 14 15 19 13 61 16 14 3 15 48 Béjà 8 8 5 5 26 11 6 4 5 26 Gabès 9 8 12 12 41 8 7 6 8 29 Médenine 6 6 8 12 32 7 8 5 8 28 Sfax 8 10 16 11 45 11 18 6 10 45 Gafsa 24 37 38 24 123 22 27 12 15 76 Kasserine 12 15 15 15 57 13 7 8 20 48 Jendouba 13 20 21 18 72 14 15 19 18 66 Kef 15 22 15 9 61 10 16 12 18 56 Tozeur / Kébili 5 13 11 20 49 12 9 10 21 52 Tataouine 6 10 8 12 36 8 9 12 12 41 Total 170 232 222 201 825 160 198 147 211 716 Moyenne 11 15 14 13 51 10 12 9 13 44 Objectifs et méthodologie
  10. 10. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 9 Répartition des effectifs de participants par thématique et par genre Ateliers Participants (%) Femmes (%) Hommes (%) 1er pool Rôle des femmes dans la transition démocratique 170 21 124 73 46 27 Rôle des jeunes dans la transition démocratique 232 28 80 34 152 66 Emploi 222 27 71 32 151 68 Disparités régionales 201 24 47 23 154 77 Total 825 100 322 39 503 61 2nd pool Environnement 160 22 69 43 91 57 Violence politique 198 28 68 34 130 66 Sécurité 147 21 52 35 95 65 Lutte contre la corruption 211 29 76 36 135 64 Total 716 100 265 37 451 63  
  11. 11. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 10 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  12. 12. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 11 Lerôledesfemmesdanslatransitiondémocratique
  13. 13. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 12 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La femme tunisienne : entre légitimité historique et contestation sociétale La femme tunisienne, perçue comme jouissant d’un statut excep- tionnel dans le monde arabe compte tenu des droits et des liber- tés dont elle bénéficie juridiquement , rencontre néanmoins un certain nombre de difficultés dans la pratique. En effet, si le Code du statut personnel réserve à la femme un statut privilégié depuis sa promulgation le 13 août 1956 et si l’actualité politique a récemment confirmé ce statut, la réalité du terrain présente un bilan plus contrastée, à la fois dans les champs social, économique et politique. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Quelles sont les activités que les femmes doivent mettre en œuvre afin de contribuer à la réussite du processus de transition démocratique ? - Quel peut être le rôle des femmes dans la vie politique tuni- sienne ? - Comment renforcer les acquis de la femme après la Révolution? - Comment mettre à la disposition des femmes davantage de moyens pour qu’elles puissent prétendre aux rôles de leaders dans leur région, tout en tenant compte des spécificités locales ? Diagnostic et état des lieux Les contraintes socioculturelles, les difficultés économiques, la présence limitée dans l’espace public, les entraves à l’éducation et les violences subies par les femmes ont constitué les princi- paux enjeux identifiés et discutés par les participants lors des conférences régionales. Contraintes socioculturelles croissantes Dans la plupart des régions, les participants ont dressé un bilan socioculturel préoccupant au regard de la situation de la femme et ont dénoncé le poids de l’héritage culturel qui cantonne la femme au rôle de mère au foyer la rendant ainsi économique- ment dépendante de l’homme. Une étude réalisée par le Centre de Recherche, d’Etudes, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF) confirme ce diagnostic, montrant que les femmes consacrent huit fois plus de temps que les hommes à l’accomplissement du travail domes- tique 1 ; la même étude souligne la défiance généralisée vis-à-vis de la femme active quant à sa capacité à concilier ses responsa- bilités familiales et professionnelles 2 . Dans le même sens, l’accent a été mis sur le fait que la femme active ne bénéficie pas de flexibilité en période de maternité, situa- tion aggravée par l’insuffisance, voire l’absence de garderies pour enfants dans certaines régions ; à cet égard, et selon une enquête réalisée en 2008 auprès de 220 femmes actives, le fait d’avoir des enfants est considéré, par ces dernières, comme un frein assez important à la poursuite de leur carrière professionnelle 3 . Difficultés économiques prononcées Les participants ont par ailleurs estimé que la situation écono- mique de la femme tunisienne était caractérisée encore aujourd’hui par l’exploitation économique, la discrimination et la précarité. Et en effet, selon les données de l’Institut National des Statistiques (INS) de 2013, le chômage est plus sévère chez les femmes (21,9%) que chez les hommes (12,8%) ; dans le même sens, les 2/3 des femmes employées se trouvent concentrées dans trois secteurs principaux à forte main d’œuvre féminine, à savoir les services (49,4%), l’industrie manufacturière (26,4%) et l’agriculture (16,7%), dans lesquelles les femmes acceptent des rémunérations plus basses et des conditions de travail moins avantageuses. La discrimination soulevée par les participants s’observe en termes d’inégalités de rémunération mais également lors des recrutements. Pour citer l’exemple du secteur privé, une étude réalisée par la GIZ en 2013 affirme que 4 entreprises seulement sur les 30 plus grandes entreprises tunisiennes comptent une femme dans leur conseil d’administration 4 . Par ailleurs, la Tunisie compte entre 14.000 et 15.000 femmes chefs d’entre- prises estimées, soit 6,5%. De plus, les données mises à disposi- tion par le Secrétariat d’Etat aux affaires de la Femme et de la Famille (SEFF) révèlent de manière remarquable que le pourcen- 1 «Budget-temps des ménages ruraux et travail invisible des femmes rurales en Tunisie», CREDIF (Centre de Recherches d’Études, de Documentation, d’Information sur les Femmes), Ministère des Affaires de la Femme et de la Famille, 2000 2 Ibid. 3 Ouraissa Hajer, Enquête : L’emploi, la femme et l’éducation des enfants, publiée sur le site Nawaat, le 13/01/2014, consultable sur le site : http://nawaat.org/por- tail/2014/01/13/enquete-lemploi-la-femme-et-leducation-des-enfants/. 4 «Plaidoyer pour une approche managériale adaptée : l’économie tunisienne et la diversité des genres», GIZ, Tunis, 2013 Le rôle des femmes dans la transition démocratique
  14. 14. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 13 tage des femmes occupant des postes de décision dans la fonc- tion publique par rapport au total des femmes fonctionnaires est à peine de 2,03%, et que le pourcentage des femmes occupant des postes de décision par rapport à la totalité des agents de la fonction publique est seulement de 0,76% 5 . Présence limitée dans l’espace public Les participants s’accordent à souligner une présence limitée de la femme dans l’espace public. Ils ont ainsi fait observer l’ab- sence des femmes des postes de responsabilité, notamment dans l’administration publique régionale ; et ont fait état d’une sous- représentativité voire d’une absence des femmes sur la scène politique. Dans les faits, et malgré l’institution de la parité d’alternance obligatoire sur les listes électorales lors des élections du 23 octobre 2011, peu de femmes ont été présentées en tête de liste, leur pourcentage au sein de l’Assemblée Nationale Constituante s’étant, de ce fait, limité à 29,9% des députés. Il convient néanmoins de noter que, s’agissant de la sphère asso- ciative, les femmes sont plus présentes, même si le quota des femmes actives dans les associations varie d’une région à l’ autre. En effet, une étude réalisée par l’Union Européenne en Tunisie6 a montré que les associations dont le quota de femmes dépassait les 70% étaient basées dans la région du Nord-Ouest (Béja, Jendouba, Le Kef), le Grand Tunis et Gabès ; les régions du Centre-Ouest et du Sud enregistrent quant à elles, les taux les plus bas de participation féminine. Tableau de bord des élections d’un point de vue du genre 2011 2014 Taux de féminisation des inscrits 45% 50,5% Taux de féminisation des têtes de listes 7% 11,25% Taux de féminisation des bureaux de vote 28,46% - Taux de féminisation des instances régionales 16% 14,57% Source : CREDIF, « Femmes et élections », Revue du CREDIF, 3ème trimestre 2014 5 http://www.femme.gov.tn/ 6 Délégation de l’Union européenne en Tunisie, Profil Genre de la Tunisie, 2014, consultable sur : http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/page_content/ profil_genre_tunisie2014_courte_fr.pdf Entraves à l’éducation La question de la déscolarisation précoce a été systématique- ment soulevée dans les gouvernorats dits « défavorisés » ou à fort caractère agricole et rural. Les propos des parties prenantes aux ateliers se trouvent véri- fiés par une étude du Ministère du Développement et de la Coopération Internationale publiée en 2013, qui enregistre une différence significative dans l’accès au collège, au lycée et à l’université entre les zones urbaines et rurales : le taux de scola- risation en milieu urbain s’élève ainsi à 80,7% contre 59,3% en milieu rural. Cet abandon scolaire est souvent justifié par des contraintes matérielles liées à l’éloignement des écoles et à l’absence de moyens de transport appropriés, ou encore au choix des familles pauvres de privilégier la scolarisation des garçons au détriment de celle des filles 7 . Exposition prononcée aux violences Les acteurs présents lors des ateliers ont pointé du doigt les violences subies de manière quotidienne par les femmes, pou- vant être verbales, physiques, morales, sexuelles et s’exercer dans des cercles aussi divers que la famille, l’administration, l’entreprise, les lieux publics ou la sphère politique. Les résultats d’une enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes révèlent effectivement que 47.6% des femmes âgées de 18 à 64 ans déclarent avoir subi au moins une des multiples formes de violence pendant toute leur vie 8 . Lors des ateliers, les participants ont souligné que la plupart des femmes se résignaient à accepter cette violence en dépit de son caractère délictuel en Tunisie depuis 1993, ne disposant ni de la connaissance des outils juridiques ni des moyens qui leur per- mettraient de s’en affranchir. 7 Ibid. 8 ONFP, AECID, «Promotion de l’Equité de Genre et Prévention de la Violence à l’Egard des Femmes». Enquête nationale sur la violence à l’égard des femmes en Tunisie, 2010
  15. 15. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 14 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Prévalence de la violence selon le type de population féminine âgée de 18 à 64 ans Pendant toute la vie Au cours des 12 derniers mois Effectif % Effectif % Violence physique 1203 31,7 273 7,3 Violence psychologique 1094 28,9 587 15,8 Prévalence sexuelle 591 15,7 276 7,4 Violence économique 269 7,1 138 3,8 Source : ONFP/AECID, Enquête nationale à l’égard des femmes en Tunisie, décembre 2010 Recommandations spécifiques Les principales recommandations ont porté sur l’information, la formation et la sensibilisation, l’activation et le renforcement des cadres administratif et législatif, la mobilisation et l’appui de la société civile, l’insertion dans la vie politique, l’accompagne- ment et l’encadrement des femmes vulnérables et enfin le réa- ménagement du cadre socioprofessionnel de la femme active. Information, formation et sensibilisation - Sensibiliser aux droits de la femme et valoriser son rôle au sein de la société, dans les établissements scolaires et auprès du grand public, à travers des campagnes de communication et des activités de proximité ; - Sensibiliser les femmes à leurs droits par le biais de séminaires et de cycles de formation sur les questions relatives au droit du travail, aux droits civiques et politiques, à la santé, à l’égalité au sein de la famille et dans la société, etc. ; - Conduire des activités culturelles pour sensibiliser aux ques- tions relatives aux femmes de manière originale et innovante ; - Organiser, à intervalles réguliers, des caravanes sanitaires dans les zones rurales pour informer et prévenir. Activation et renforcement des cadres administratif et législatif - Appliquer et renforcer les lois existantes relatives aux droits des femmes et consacrant l’égalité entre femmes et hommes dans les secteurs public et privé et, en particulier, dans l’accès à la fonction publique et à l’instruction obligatoire ; - Réformer les lois existantes qui conduisent à une discrimina- tion basée sur le genre et adopter de nouvelles lois imposant la représentativité paritaire entre hommes et femmes à travers la politique des quotas ; - Adopter les lois nécessaires à la mise en œuvre effective des articles de la Constitution relatifs aux droits des femmes ; - Préparer le cadre légal pour encourager la participation des femmes dans la gouvernance locale : loi organique sur les collec- tivités locales, code électoral, loi sur les finances locales, etc. ; - Promouvoir l’entrepreneuriat féminin à travers des incitations administratives, financières et fiscales spécifiques ; - Développer une politique de protection sociale spécifique aux femmes ; - Adopter une approche par tranche d’âge pour les thématiques liées aux femmes. Mobilisation et appui de la société civile - Capitaliser sur les associations féminines existantes en leur fournissant le soutien et l’appui nécessaires et encourager les associations nationales à créer des filiales dans les régions de l’intérieur ; - Favoriser la formation de consortiums associatifs qui tra- vaillent sur les questions de la femme afin d’augmenter l’effica- cité des acteurs concernés et éviter la fragmentation des efforts  ; - Encourager le partenariat État/société civile pour la mise en œuvre des projets et des politiques publiques relatifs à la ques- tion des femmes ; Le rôle des femmes dans la transition démocratique
  16. 16. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 15 - Créer un syndicat national ou des organismes régionaux dédiés à la défense des droits des femmes, ainsi que des maisons de culture régionales capables d’offrir un encadrement culturel aux femmes ; - Renforcer la présence des femmes dans les structures syndi- cales et dans les organisations de la société civile. Insertion dans la vie politique - Renforcer la présence des femmes dans les rencontres poli- tiques, les encourager à être candidates et à participer aux cam- pagnes électorales et les soutenir dans leur tentative d’accéder au centre du pouvoir politique ; - Accorder une véritable place aux femmes dans les structures des partis politiques, au-delà d’une présence purement symbolique. Accompagnement et encadrement des femmes vulnérables - Accompagner psychologiquement les femmes vulnérables en les initiant au développement personnel et en les incitant à croire en leurs capacités ; - Renforcer les commissions chargées de la veille et du contrôle des atteintes subies par les femmes et les structures spécialisées dans l’encadrement et l’assistance aux femmes et mettre en place des cellules d’écoute pour les femmes violentées ; - Promouvoir les investissements et les projets insérant profes- sionnellement les femmes ; - Mettre en œuvre des mécanismes de protection des richesses et des revenus des femmes vulnérables ; - Associer les femmes rurales à la prise des décisions les concer- nant, les encourager dans la création de micro-projets et renfor- cer les mécanismes de protection et de couverture sociale de ces dernières. Réaménagement du cadre socioprofessionnel de la femme active - Réaménager le temps de travail de la femme active en adap- tant ses horaires aux contraintes familiales ou le réduire à tra- vers le recours au travail à temps partiel ; - Créer des structures féminines locales spécialisées dans le sou- tien aux personnes âgées et la garde d’enfants, qui permettraient aux femmes de disposer davantage de leur temps et de partici- per activement aux affaires publiques.  
  17. 17. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 16 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  18. 18. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 17 Lerôledesjeunesdanslatransitiondémocratique
  19. 19. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 18 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Une jeunesse à l’avant-garde de la Révolution mais encore désemparée Aux avant-postes de la Révolution, les jeunes se considèrent aujourd’hui comme les grands oubliés de la période de transi- tion. Leurs angoisses et leurs peurs, liées à l’insertion profession- nelle, à l’émancipation de la tutelle familiale, à l’acquisition d’un premier logement, restent souvent sans réponse et se trouvent accentuées par le manque de perspectives d’avenir. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Quel est le positionnement actuel des jeunes par rapport aux évolutions que connaissent les catégories sociales et l’élite poli- tique après la Révolution ? - Comment se manifeste la représentation de l’opinion publique de la jeunesse tunisienne ? - Quelle approche adopter dans l’encadrement des jeunes et leur intégration dans la vie associative et professionnelle ? - Quelles sont les causes de l’immigration clandestine des jeunes ? Comment éradiquer ce phénomène ? Diagnostic et état des lieux Le diagnostic effectué porte sur la vulnérabilité socioculturelle des jeunes, la fragilité de l’engagement de la société civile en la matière, la suspicion des jeunes envers la sphère politique, les difficultés économiques et les défaillances éducatives. Vulnérabilité socioculturelle Les participants ont dressé un diagnostic reposant sur deux crises principales vécues actuellement par la jeunesse tuni- sienne : une crise de citoyenneté et une crise culturelle. - La crise de citoyenneté est décrite comme l’absence de senti- ment de citoyenneté chez les jeunes tunisiens. Les participants imputent ce constat à une incompréhension de ces notions, notamment du fait du manque de programmes pédagogiques suffisamment tournés vers ces valeurs. Selon une enquête nationale sur les attentes des jeunes à l’égard du processus de transition, les jeunes considèrent d’ailleurs eux- mêmes l’amélioration de la formation, l’éducation et l’enseigne- ment comme une priorité (42,3% des interviewés) 9 ; 9 PNUD, Enquête nationale sur les attentes des jeunes à l’égard du processus constitutionnel et la transition démocratique en Tunisie, avril 2013, consultable sur le site : http://www.undp.org/content/dam/tunisia/docs/Projets/Gouvernance%20 D%C3%A9mocratique/Publications/UNDP_TN_Rapport%20Gouvernance.pdf - L’appauvrissement culturel des jeunes a également été souli- gné, dû à l’insuffisance voire l’absence d’espaces de loisirs et d’encadrement culturels et à l’inefficacité des structures cultu- relles existantes. En effet, il est souvent reproché à l’Etat d’être le principal frein au développement du secteur culturel comme l’évoque Selima Karoui, chercheure en sciences de l’art, dans un article dressant un bilan du secteur de la culture : « que ce soit sous forme de subventions, de parrainage, de collaboration ou de partenariat, c’est la vacuité totale et absolue (…) En somme, ce sont toujours les mêmes pratiques consensuelles et systématiques qui profi- tent du soutien ministériel » 10 . Ces différentes défaillances entraînent, de l’avis des partici- pants, une profonde marginalisation des jeunes. La dévalorisation de leurs capacités conjuguée au manque d’en- cadrement familial et public favorisent, entre autres, la recru- descence de la délinquance juvénile, l’isolement social et l’immi- gration clandestine. A ce propos, « le mois de février 2011 à lui seul comptabilise 5000 clandestins à Lampedusa qui veulent pour la plupart atteindre la France » 11 , comme le rappelle Shaima Mersni dans un article consacré à la question des migrants clandestins tunisiens. Le même article rapporte le der- nier bilan statistique de la Direction centrale de la police aux frontières qui classe la Tunisie en tête de liste des pays compre- nant le plus grand nombre d’expulsés d’Europe, avec 1880 expul- sions en 2013 12 . Au sein de cette population de migrants, les jeunes occupent une place considérable, qui s’explique notam- ment par le manque de perspectives offertes 13 . Fragilité de l’engagement dans la société civile Aujourd’hui encore, et malgré les perspectives offertes par la société civile, les jeunes tunisiens manquent d’intérêt et d’enga- gement pour la vie associative, soit parce qu’ils sont réticents à participer à des activités de bénévolat, soit par manque d’expé- rience dans ce domaine. Il en résulte une faible représentativité 10 Karoui Selima, Bilan d’un an de “légitimité” : La culture, un secteur porté par ses acteurs et non par ses gouverneurs, Nawaat, 16/11/2012, consultable sur le site : http://nawaat.org/portail/2012/11/16/tunisie-bilan-dun-an-de-legitimite-la-culture-un- secteur-porte-par-ses-acteurs-et-non-par-ses-gouverneurs/ 11 Mersni Samia, La question des migrants clandestins tunisiens : un poids dans les deux rives de la méditerranée, 6/01/2014, consultable sur le site : http://www. maison-migrations.tn/index.php/39-actualites/actualites-migrations-en-tunisie/312- la-question-des-migrants-clandestins-tunisiens-un-poids-dans-les-deux-rives-de-la- mediterranee 12 Ibid. 13 http://www.migrationpolicycentre.eu/docs/MPC-RR-2013-01.pdf Le rôle des jeunes dans la transition démocratique
  20. 20. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 19 des jeunes dans la société civile régionale ; le pourcentage des jeunes déclarant être adhérents ou membres actifs dans une association varie entre 1,5% et 6% -selon les études récentes parmi lesquelles figure celle de la BIT précédemment citée, un chiffre particulièrement faible s’agissant d’un contexte de transi- tion issu d’une révolution portée en grande partie par les jeunes. Graphique des réponses portant sur la question « Quel est votre degré d’implication au sein d’une organisation de la société civile (association, syndicat) ? » Source : PNUD, Enquête nationale sur les attentes des jeunes à l’égard du processus constitutionnel et de la transition démocra- tique en Tunisie, 04/2013 Scepticisme et récupération politiques Un constat majeur émerge du diagnostic effectué lors des confé- rences régionales relatif à l’absence des jeunes de la scène poli- tique tunisienne. Quel est votre degré d’implication au sein d’un parti politique ? Source : PNUD, Enquête nationale sur les attentes des jeunes à l’égard du processus constitutionnel et de la transition démocra- tique en Tunisie, 04/2013 D’après la même étude réalisée par le PNUD, 4,1% des jeunes déclarent être des militants actifs au sein d’un parti politique et 6,3% affirment en être adhérents, contre une majorité de jeunes qui disent n’avoir aucune appartenance politique 14 . Cette situation est due, pour les participants, à la méfiance des jeunes envers la classe politique et à leur peur d’être « récupé- rés » ou instrumentalisés pour des motifs électoralistes. A ce propos, une étude réalisée par la Banque Mondiale en 2012 affirme que les jeunes ont davantage confiance en leur famille, l’institution militaire et les institutions religieuses que dans les institutions politiques. Avec un taux de méfiance beaucoup plus élevé chez les jeunes issus des milieux ruraux, ces derniers faisant confiance aux hommes politiques à hauteur de 8,8% contre 31,1% des jeunes issus des milieux urbains 15 . Difficultés économiques et précarité professionnelle L’évocation systématique de la problématique du chômage dans la majorité des conférences en dit long sur son importance aux yeux des participants. Cette préoccupation est justifiée par le taux de chômage des jeunes (entre 15 et 29 ans) qui s’élève, pour l’année 2012, à 30,7%16 , faisant de la Tunisie le 14ème pays du monde où le chômage des jeunes est le plus important. Les jeunes diplômés du supérieur sont particulièrement touchés par le chômage avec 241.000 diplômés chômeurs (sur 605 000 chômeurs en Tunisie), recensés par l’INS en avril 201417 . Il est important de noter que ce taux a pratiquement doublé ces 5 dernières années 18 . Selon Mohamed Abdouh, chercheur en économie sociale, « la situation actuelle se caractérise par une remise en cause à la fois de la garantie qu’offrait le diplôme pour accéder à l’emploi 14 Mersni Samia, La question des migrants clandestins tunisiens : un poids dans les deux rives de la méditerranée, 6/01/2014, consultable sur le site : http://www. maison-migrations.tn/index.php/39-actualites/actualites-migrations-en-tunisie/312- la-question-des-migrants-clandestins-tunisiens-un-poids-dans-les-deux-rives-de-la- mediterranee 15 Banque Mondiale, “Surmonter les obstacles à l’intégration des jeunes”, rapport publié en 2012, consultable sur le site : http://www.banquemondiale.org/fr/country/ tunisia/publication/tunisia-breaking-the-barriers-to-youth-inclusion 16 Chiffre consultable sur le site : www.indexmundi.com 17 Données consultables sur le site : http://www.ins.nat.tn/indexfr.php 18 Ibid. militantactif simpleadherent uneinstanceindependante sympathisant membreactifponctuel Responsableassociatif 58% 7% 3% 3% 3% 26% Simpleadhérent Simpathisant Aucuneappartenancepolitique Militantactif Responsableauseind’unparti 1,4% 4,1% 61,2% 20,8% 6,3%
  21. 21. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 20 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile et, du même coup, de la fonction de promotion sociale que les familles accordaient aux diplômes universitaires 19 ». Types de contrat des jeunes employés (15 à 25 ans) en milieu rural Source : Observatoire National de la Jeunesse /Banque Mondiale, Surmonter les obstacles à l’intégration des jeunes, 2014 Les participants à l’atelier ont expliqué que les difficultés économiques ne se limitaient pas au chômage dans la mesure où beaucoup de jeunes actifs se voyaient contraints d’accep- ter un travail intérimaire et précaire comme le montrent les chiffres avancés par une étude publiée en 2014 par l’Obser- vatoire National de l’Emploi et des Qualifications. Types de contrat des jeunes employés (15 à 25 ans) en milieu urbain Source : Observatoire National de la Jeunesse /Banque Mondiale, Surmonter les obstacles à l’intégration des jeunes, 2014 19 Abdouh Mohamed, « L’insertion professionnelle des lauréats de l’université », in GEISSER Vincent, Diplômés maghrébins d’ici ou d’ailleurs, trajectoire sociale et itiné- raires migratoires, CNRS, Paris, 2000 Selon cette étude, 42,8% des jeunes travaillent sans contrat et 22,4% avec un contrat à durée déterminée (CDD)20 . Des défaillances personnelles et éducatives sources de comportements déviants Le chômage croissant couplé à une dévalorisation de la forma- tion professionnelle et à une dégradation du niveau scolaire et universitaire favoriseraient, selon les participants, des phéno- mènes déviants tels que la consommation de drogues, la contre- bande et d’autres comportements « à risque » chez les jeunes, qu’il est urgent de traiter. Pour ne citer que l’exemple de la consommation de drogue, le chiffre annoncé en 2014 par les autorités publiques et certaines organisations de la société civile œuvrant dans le domaine est alarmant, touchant désormais 55% des jeunes dont l’âge varie entre 15 et 19 ans 21 . Recommandations spécifiques Les recommandations ont principalement porté sur la sensibili- sation, la formation et l’encadrement, la révision des systèmes éducatif et législatif et la réforme des politiques publiques, l’im- plication des jeunes dans la prise de décision, l’amélioration de la représentativité des jeunes et la dynamisation des structures culturelles. Sensibilisation, formation et encadrement - Organiser des cycles auprès des jeunes des régions afin de les former en matière d’entreprenariat, de gouvernance locale, de développement personnel, d’éducation civique et politique, de leadership et de travail associatif ; - Initier la jeunesse tunisienne à l’importance de son rôle dans la vie publique et politique, aux notions de citoyenneté, aux droits de l’homme, au travail associatif et à la culture du dialogue ; - Sensibiliser les partis politiques, les associations et les familles à la nécessité de valoriser les jeunes et de les impliquer dans la prise de décision ; - Conduire des études sur le thème de la jeunesse en prenant soin d’effectuer les désagrégations pertinentes en termes de tranches d’âges et de zones géographiques. 20 Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications et BIT,, Transition vers le marché du travail des jeunes femmes et hommes en Tunisie, Work4youth, n°15, juin 2014, consultable sur le site : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/- --dcomm/documents/publication/wcms_247560.pdf 21 www.atlmstsida.org Temporaire Saisonnier Journalier CDD CDI 15,3% 20,1% 6% 6,9% 51,7% Temporaire Saisonnier Journalier CDD CDI 38,8% 19,1% 20,9% 17,2% 3,9% Rural urbain Temporaire Saisonnier Journalier CDD CDI 15,3% 20,1% 6% 6,9% 51,7% Temporaire Saisonnier Journalier CDD CDI 38,8% 19,1% 20,9% 17,2% 3,9% Rural urbain Le rôle des jeunes dans la transition démocratique
  22. 22. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 21 Révision des systèmes éducatif et législatif et réforme des politiques publiques - Réformer le système éducatif tunisien en opérant des change- ments radicaux dans les programmes d’enseignement, notam- ment en révisant et en mettant à jour les programmes d’éduca- tion civique et citoyenne ; - Intégrer, au sein des établissements d’enseignement, des spé- cialistes en psychologie sociale et collaborer avec les respon- sables de la protection de l’enfance, les associations et les familles pour un meilleur encadrement des jeunes ; - Développer la formation professionnelle à travers des pro- grammes incitatifs et créer des plateformes d’emploi et/ou des centres ayant pour mission de contrôler et de fournir les emplois aux jeunes dans les entreprises privées et les administrations publiques ; - Mettre en œuvre une politique spécifique d’insertion des jeunes marginalisés ; - Créer des mécanismes fonctionnels pour mettre en œuvre les dispositions de l’article 8 de la Constitution. Implication effective dans la prise de décision - Associer les jeunes de manière effective au traitement des questions publiques et à l’élaboration des programmes socio- économiques et politiques ; - Faciliter aux jeunes l’accès aux postes de direction au sein des partis politiques et dans le secteur privé ; - Mettre en place un système de consultation des jeunes pour la planification et l’exécution des politiques publiques les concernant. Vers une communication plus importante et ciblée - Renforcer et animer les espaces dédiés à la jeunesse de manière à les aider à developper leurs capacités de communication ; - Favoriser la compréhension des aspirations des jeunes via l’or- ganisation de rencontres, de séminaires, de symposiums et de cellules d’écoute ; - Fournir aux jeunes l’information nécessaire relative à leur région, notamment à travers la création de sites électroniques d’informations régionales ; - Encourager les médias nationaux et régionaux à élaborer des programmes à l’attention des jeunes. Renforcement et élargissement de la représen- tativité et de l’implication des jeunes - Créer un ensemble d’organes représentatifs des jeunes, tels que les assemblées de jeunes ayant des attributions consulta- tives auprès des instances locales, des conseils régionaux pour les jeunes et/ou des observatoires régionaux de la jeunesse ; - Renforcer les liens des jeunes avec les institutions d’éducation nationale et les maisons de jeunes, et leur permettre, à travers ces structures, de contribuer concrètement à la réflexion, l’éla- boration et l’application des programmes publics destinés aux jeunes ; - Encourager les jeunes à intégrer les réseaux politiques et à accéder aux bureaux exécutifs des appareils partisans, notam- ment par la mise en œuvre d’une politique des quotas au niveau local, régional et national ; - Persuader les associations d’impliquer les jeunes dans leurs activités, de les encourager à adhérer, récompenser les initia- tives bénévoles et créer des emplois au sein de leurs structures  ; - Impliquer les associations régionales dans l’identification et la prise en charge des besoins et aspirations des jeunes. Dynamisation des structures culturelles - Moderniser les maisons de jeunes et promouvoir, en leur sein, des activités qui correspondent aux attentes des jeunes des régions ; - Animer et soutenir les cafés culturels existants, valoriser les activités des associations spécialisées dans le domaine culturel et proposer des projets culturels attractifs ; - Réformer les lieux de culture et de loisirs pour les rendre plus attrayants pour les jeunes, afin qu’ils puissent jouer au mieux leur rôle d’intégration, de protection et d’autonomisation des jeunes ; - Créer des maisons de jeunes et des maisons de culture « pilotes », cofinancées par le secteur privé en échange d’incita- tions fiscales ; - Exploiter les alentours des parcs sportifs en y intégrant des bibliothèques et des espaces de culture pour les jeunes.  
  23. 23. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 22 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  24. 24. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 23 l’emploi
  25. 25. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 24 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La problématique régionale de l’emploi le fléau du chômage Le chômage en Tunisie demeure une préoccupation centrale de la société civile. Aujourd’hui, et au cours du premier semestre de l’année 2015, le taux de chômage atteint 15.2% de la population, portant le nombre de chômeurs à 605.000 personnes 22 . En novembre 2013, durant la période des conférences régionales, ce taux s’établissait à 15,7%, avec un nombre de chômeurs estimé à 620.000 personnes 23 . Le taux de chômage touchait alors 13.1 % d’hommes et 22.5 % de femmes. Chiffre alarmant, il se montait, pour les diplômés du supérieur, à 248.000 personnes, ce qui correspond à une propor- tion de 33.5 % de la population au chômage 24 . Dans ces condi- tions, il est naturel que cette problématique constitue une préoc- cupation majeure des Tunisiennes et des Tunisiens, et notamment de la société civile. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Comment la société civile peut-elle intervenir dans la lutte contre le chômage des jeunes diplômés ? - Comment la formation professionnelle peut-elle contribuer à réduire le taux de chômage ? - Comment attribuer encore plus d’avantages et d’incitations fis- cales, sociales ou financières aux investisseurs ? - Comment développer les ressources humaines, eu égard aux défis du marché de l’emploi ? Diagnostic et Etat des lieux Au regard de la thématique de l’emploi, les participants ont essen- tiellement souligné l’échec des politiques de l’Etat et l’insuffisance et l’inadaptation des formations aux besoins du marché. Echec des politiques de l’Etat Les moyens mis en œuvre par l’Etat en vue de résorber le chô- mage ont été jugés faibles, voire inexistants par la majorité des participants, en particulier ceux présents dans les régions de Kasserine, de Médenine et de Tataouine. Comme le note le Rapport annuel de l’ONEQ (Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications) de 2013, « la capacité 22 http://www.ins.nat.tn/indexfr.php 23 Ibid. 24 http://www.afdb.org/fr/countries/north-africa/tunisia/tunisia-economic-outlook/ de l’économie nationale de créer des emplois demeure faible pour inverser la tendance à la hausse du chômage. En effet, durant les six dernières années, l’économie a créé en moyenne 61 mille emplois nets par an alors que près de 81 mille demandes additionnelles d’emploi viennent s’ajouter chaque année » 25 . Les participants ont expliqué ce phénomène par la faiblesse des investissements privés, imputés à l’insuffisance de la politique d’incitation et d’aide aux investissements, aux dysfonctionne- ments administratifs, à la complexité des procédures administra- tives et juridiques et à des procédures d’octroi de crédits dissua- sives, en particulier pour les jeunes entrepreneurs. Evolution comparée de la création d’emploi et de la demande d’emploi additionnelle (en milliers) Source : Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications, Le marché du travail en Tunisie, rapport annuel, 11/2013 Insuffisance et inadaptation des formations et des diplômes aux besoins régionaux L’incompatibilité entre les formations diplômantes et les besoins du marché de l’emploi a été largement soulignée lors des confé- rences. Le manque de suivi et d’études sur les diplômés en vue d’améliorer l’employabilité a en outre été déploré. A ce titre, les participants ont fait remarquer qu’aucune base de données sur les diplômés n’était mise à la disposition des entreprises pour faciliter le recrutement. Ce constat de l’inadéquation entre les formations et l’offre d’emploi par les entreprises et les opéra- teurs économiques se trouve confirmé par les chiffres : en 2013, 1/3 des employés ont en effet obtenu des postes d’emploi jugés en deçà de leurs attentes et/ou de leurs qualifications, et 20% d’entre eux étaient employés dans des secteurs ou des activités 25 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/page_content/rapt_qneq_ dec2013_fr.pdf l’emlpoi création d’emploi demandes additionnelles -140 87,1 82,1 85,4 80 75,4 78,6 91,8 -137,6 70,5 43,570,380,2 -90 -40 10 60 110 Mai2007 Mai2008 Mai2009 Mai2010 Mai2011 Mai2012
  26. 26. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 25 totalement en dehors de leurs spécialités ou de leur formation26  . A cet égard, la carte suivante montre le désintéressement des jeunes Tunisiens de l’emploi qu’ils occupent, en envisageant leur taux de satisfaction des employés sur l’ensemble du territoire national. Source : Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications, Le marché du travail en Tunisie, rapport annuel, 11/2013 Recommandations spécifiques Les recommandations se sont focalisées sur la sensibilisation, la for- mation et l’accompagnement, la dynamisation de la créativité et du lancement de projets, le plaidoyer auprès des autorités pour amélio- rer la politique de l’emploi et enfin l’adaptation des formations et des diplômes aux besoins des marchés régionaux de l’emploi. Sensibilisation, formation et accompagnement - Conduire des études et des travaux sur le chômage et le déve- loppement ; - Valoriser les atouts locaux et inciter les hommes d’affaires locaux à investir dans leur région ; - Organiser des rencontres et des ateliers afin de rapprocher les demandeurs d’emploi et les entreprises ; - Créer des canaux de communication entre les administrations publiques et les employeurs privés d’une part et les jeunes chô- meurs d’autre part ; - Créer des réseaux associatifs de soutien et d’encadrement pour les petits projets, ainsi que des associations spécialisées dans la mise en place de mécanismes « d’emplois jeunes », d’orientation universitaire et de choix de spécialités ; 26 Ibid Dynamisation de la créativité et lancement de projets - Créer des délégations régionales de réflexion sur la dynamisa- tion des secteurs prometteurs et des observatoires régionaux des jeunes compétences ; - Identifier et promouvoir les produits locaux en organisant des fes- tivals et en communiquant à l’échelle nationale et internationale ; - Diversifier les disciplines au niveau de l’enseignement supérieur afin de permettre de varier les projets, notamment en favorisant le tourisme dans les régions rurales ou encore le tourisme écolo- gique et alternatif comme moyens de relance de l’emploi ; - Faciliter les démarches administratives et l’accès au crédit pour l’entreprenariat et améliorer les prestations d’orientation et de formation à la recherche d’emploi. Action de plaidoyer auprès des autorités pour améliorer la politique de l’emploi - Plaider auprès des autorités pour l’amélioration des politiques d’aide à l’emploi, à travers notamment la réforme du code du travail, le changement du code des investissements et l’appel à un meilleur équilibre entre régions dans la création d’entreprises et dans le développement de l’infrastructure indispensable à l’in- vestissement ; - Assurer une meilleure coordination entre le Ministère de l’Em- ploi et celui de l’Education et encourager la restructuration du bureau de l’emploi. Adaptation des formations et des diplômes aux besoins des marchés régionaux de l’emploi - Créer une base de données à destination des entreprises, rela- tive, d’une part, aux diplômes et spécialités offerts par les uni- versités et institutions de formation et, d’autre part, à l’évolution du nombre de diplômés annuels ; - Revoir les spécialités, les programmes et le système d’orienta- tion en vue de les adapter aux besoins du marché de l’emploi ; - Implanter des pôles universitaires adaptés aux spécificités des régions, impliquer les professionnels dans l’élaboration des pro- grammes de l’enseignement supérieur, développer un partena- riat entre les établissements de formation et les entreprises et créer un fond de financement des projets communs entre les chercheurs et les industriels.
  27. 27. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 26 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  28. 28. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 27 laluttecontrelacorruption
  29. 29. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 28 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La corruption : une pratique persistante En 2014, la Tunisie a perdu deux places, par rapport à 2013, en se classant au 79ème rang mondial dans l’indice de perception de la corruption publié, en décembre 2014, par l’organisation anti-cor- ruption Transparency International 27 . Il y a, à cet égard, un sen- timent d’une justice à deux vitesses et d’un manque de réelle volonté politique pour lutter contre ce fléau. Au-delà du décret- loi cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011 relatif à la lutte contre la corruption, le rôle de la société civile est important dans la mise en place d’un système de veille et de vigilance pour une plus grande transparence des administrations publiques. Evolution de l’indice de perception de la corruption en Tunisie entre 1998 et 2011 Source : Transparency International, Rule of law index – rapport sur la Tunisie, The World Justice Project, 09/2011 Attentes et priorités discutées lors des conférences - Quelles sont les nouvelles formes de corruption ? - Quel rôle doivent jouer les médias et la société civile dans la divulgation et la dénonciation cette pratique ? - Quelles sont les réformes à entreprendre dans le domaine de la lutte contre ce phénomène ? Diagnostic et état des lieux La question de la lutte contre la corruption a été abordée sous l’angle des formes qu’elle est susceptible de revêtir, à savoir la corruption financière, la corruption administrative, la corruption judiciaire et des institutions de sécurité et la corruption politique. Corruption financière Le trafic de devises, le blanchiment d’argent et la faible pénalisation 27 http://www.transparency.org/country/#TUN des infractions et délits fiscaux, particulièrement constatés dans les zones frontalières du Sud, ont fait l’objet de vives inquiétudes de la part des participants. Dans les régions agricoles, le manque de transparence et le clientélisme au niveau de l’attribution des prêts et subventions ont également été signalés. Corruption administrative Le manque de transparence et la centralisation de la prise de décision ont manifestement conduit à une suspicion généralisée envers les décisions prises, notamment celles relatives aux auto- risations (forage et utilisation des ressources hydrauliques à Sidi Bouzid par exemple), aux recrutements, aux promotions et aux concours dans les institutions publiques. La société civile régio- nale estime que la corruption administrative concerne essentiel- lement les marchés publics et la procédure d’appel d’offres, ces derniers souffrant d’opacité et de non-respect des critères d’at- tribution. La mauvaise gestion des deniers publics et le détour- nement des fonds publics à l’échelle régionale auraient par ailleurs conduit à des achats fictifs amputant les budgets régio- naux déjà insuffisants et privant les régions de la réalisation de projets de développement importants. Corruption judiciaire et des institutions de sécurité Les défaillances du système sécuritaire, les réformes inappli- quées et les soupçons de corruption au cœur du système judi- ciaire ne permettent pas, aux yeux des participants, de lutter contre le crime organisé, le proxénétisme, le trafic d’armes ou encore la contrebande. Combien parmi les personnes suivantes sont engagées dans des pratiques de corruption en Tunisie ? Source : Transparency International, Rule of law index – rapport sur la Tunisie, The World Justice Project, 09/2011 la lutte contre la corruption lapolice Membreduparlement congres fonctionnairesdu gouvernementnational fonctionnairesdu gouvernementlocal jugesetmagistrats 0 20 30 31 32 32 51 40 60 80 100 33 34 32 31 36 39 39 43 51 61 62 65 59 73 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2010 2009 2011
  30. 30. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 29 A ce titre, une étude de Transparency International a fait valoir que 51% des Tunisiens considéraient que la police était corrom- pue et que 31% d’entre eux formulaient le même jugement à l’égard des magistrats28 . Politique et corruption Le risque de fraudes électorales semblait particulièrement pré- occuper la société civile régionale. L’absence de contrôle et de transparence au niveau des financements des partis politiques et des associations, les phénomènes d’achats de voix ainsi que les lacunes parfois observées en ce qui concerne la neutralité du tissu associatif laissaient la société civile perplexe quant au déroulement des futures élections. Par ailleurs, le manque de neutralité politique, l’utilisation des moyens de l’administration à des fins partisanes et les recrute- ments partisans sont également dénoncés dans la plupart des régions qui ont accueilli les conférences. Recommandations spécifiques Il s’agit principalement de développer la réglementation et les mécanismes de contrôle, renforcer le rôle des associations dans la lutte contre la corruption, de sensibiliser les médias et enfin de garantir la neutralité politique de l’administration et des associations. Développer la réglementation et les méca- nismes de contrôle - Clarifier les procédures d’octroi des marchés publics et publier les informations relatives à ceux-ci via une plateforme ouverte ; - Veiller à l’application de la réglementation relative à la lutte contre la corruption, notamment en renforçant les mécanismes du contrôle public ; - Mettre en œuvre des procédures de dénonciation et de protec- tion des dénonciateurs, via la mise en place d’un numéro vert et d’un site internet de dénonciation de la corruption ; - Encourager les individus impliqués dans la corruption à se repentir, en mettant en place un système de clémence pour les dénonciateurs ; - Créer un observatoire régional pour détecter les infractions administratives et décentraliser l’Instance Nationale de la lutte contre la corruption ; 28 http://www.tunisiainvestmentforum.tn/En/upload/1364338993.pdf - Mettre en place une procédure de déclaration des biens et patrimoines des juges et responsables administratifs avant leur prise de fonction ; - Assurer la protection juridique et le soutien psychologique et financier aux dénonciateurs et associations qui se chargent de combattre la corruption. Renforcer le rôle des associations dans la lutte contre la corruption - Renforcer les capacités des associations spécialisées dans la transparence et la lutte contre la corruption, appelées à adopter une approche scientifique selon des normes internationales ; - Mettre en place, par le biais des associations compétentes, des formations destinées aux agents de l’administration et aux citoyens. Sensibiliser autour de la lutte contre la corrup- tion et le rôle des médias - Organiser des campagnes de sensibilisation et des forums de discussion autour de la lutte contre la corruption et de l’éthique dans la fonction publique ; - Sensibiliser les citoyens à participer et à s’impliquer davantage dans la lutte contre la corruption, à travers la promotion des com- portements civiques et l’appui aux mécanismes de vigilance ; - Encourager les médias à jouer un rôle important dans la sensibi- lisation et la valorisation de l’intégrité, en dénonçant les pratiques de corruption et en diffusant la culture de la transparence fiscale ; - Assurer des formations en journalisme d’investigation, ainsi que le développement des compétences journalistiques régio- nales dans le domaine de la corruption. Garantir la neutralité politique de l’administra- tion et des associations - Travailler en faveur de l’indépendance de l’administration en assurant des mécanismes de contrôle efficaces ; - Assurer la séparation entre le travail associatif et le travail partisan et empêcher les associations de se mettre au service des partis politiques.
  31. 31. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 30 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  32. 32. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 31 Lesdisparitésrégionales
  33. 33. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 32 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Les disparités régionales : un héritage lourd et persistant Le sentiment d’une inéquitable répartition des richesses natio- nales et d’un développement régional à deux vitesses, qui ont constitué l’une des principales causes de la Révolution, conti- nuent d’exacerber le sentiment d’injustice chez les citoyens et la revendication d’un effort en faveur des régions les plus défavo- risées. Si la réduction de ces disparités demeure en premier lieu tributaire d’une volonté politique, le rôle de la société civile reste toutefois déterminant en la matière. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Comment parvenir à une exploitation saine et optimale des ressources locales ? - Quel est le rôle des acteurs locaux dans l’esquisse des straté- gies de développement du pays et des régions ? - Comment la société civile peut-elle intervenir au niveau régio- nal afin de participer à la réhabilitation des régions défavorisées? - Quels sont les moyens nécessaires pour réduire les disparités régionales ? Diagnostic et état des lieux Les axes de la discussion ont principalement concerné le carac- tère inéquitable du développement et la marginalisation dont souffrent plusieurs régions du pays. Un développement inéquitable La persistance des disparités et déséquilibres régionaux, l’insuf- fisance des infrastructures dans les régions rurales et le faible développement du tissu économique dans la plupart des régions du centre et du sud ont longuement été dénoncés au cours des conférences régionales. Selon le rapport précité de l’ONEQ, et malgré une baisse généra- lisée du chômage en 2012, les disparités régionales persistent : « les régions du Sud et de l’Ouest du pays demeurent les plus touchées par le chômage avec un taux de 25,7% au Sud-Est, de 22,1% au Sud-Ouest, de 21,3% au Nord- Ouest et de 20,7% au Centre-Ouest. Quant aux régions Nord-Est et du Centre-Est, ce taux atteint 11,4% 29 » . Taux de chômage dans les grandes régions en 2011 selon les tranches d’âge (15-29 ans) comparées à une tranche d’âge adulte (30-24 ans) Source : Observatoire National de l’Emploi et des Qualifications, Le marché du travail en Tunisie, rapport annuel, 11/2013 Aux yeux des participants, les écarts constatés en termes de politiques publiques du développement se constatent à diffé- rents niveaux et en particulier au sein des secteurs agricole, industriel et touristique : - Secteur agricole : il a été fait état de la pauvreté qui touche certaines régions en dépit de leur richesse en ressources natu- relles et de la fertilité de leurs terres. L’absence de politiques d’exploitation efficientes a été mise en cause, ainsi que le manque de mesures contre le morcellement des terres agricoles, entravant le développement d’une production agricole de quali- té. Les disparités en matière agricole se manifestent surtout à travers le fait que certaines régions sont privées des retombées des richesses qu’elles produisent car celles-ci sont détournées au profit d’autres zones du pays. Le constat d’un secteur agricole en crise se retrouve d’ailleurs dans certains articles d’opinion. Dans un article de mars 2014 intitulé « l’agriculture en Tunisie, un secteur en perdition » 30 , le site Nawaat décrit la situation en ces termes : « face à l’explosion des prix de gazoil, des pesticides, de l’ammonitrate, des engrais (comme le DAP dont le prix est passé de 47 dinars le quintal en 2011 à 60 dinars aujourd’hui), sans compter la pénurie de cer- 29 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/page_content/rapt_qneq_ dec2013_fr.pdf 30 http://nawaat.org/portail/2014/03/06/lagriculture-en-tunisie-un-secteur-en-per- dition/ Les disparités régionales
  34. 34. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 33 tains produits et l’existence d’un marché parallèle parfois plus fort que l’Etat lui-même, l’agriculteur est à l’agonie. L’augmentation des dépenses et la stabilité des revenus entraî- nant, ainsi, petit à petit, un ras le bol général caractérisé par la vente des terres à de « grands agriculteurs » ou à des sociétés spécialisées » ; - Secteur industriel : il existe de la même manière des disparités manifestes entre les régions. Beaucoup d’entre elles souffrent encore de l’absence d’une activité industrielle qui permettrait de résorber le chômage local et de créer une dynamique écono- mique. Cette situation a été expliquée lors des conférences régionales par l’absence de mesures incitatives et d’une infras- tructure adéquate destinées à attirer les entrepreneurs, une telle explication se trouvant confirmée par les différentes études menées à ce sujet 31 ; - Secteur touristique : plusieurs régions n’ont pas pu profiter de la politique du développement touristique et hôtelier malgré les atouts qu’elles présentent, aussi bien en termes de côtes mari- times que de ressources balnéaires et autres sites historiques et naturels qui pourraient constituer des attractions touristiques et permettre de créer une dynamique positive. A l’instar du développement industriel, le développement touris- tique se trouve sérieusement compromis par l’absence d’une infrastructure suffisante dans plusieurs régions, notamment en matière de réseaux routiers et de moyens de transport com- muns. Ce secteur, qui représente 7% du PIB tunisien et emploie près de 400.000 personnes, directement ou indirectement, a connu une hausse de 25% par rapport à l’année 2011 avec des recettes de 3,17 milliards de dinars32 . Il semble néanmoins qu’il ne soit pas exploité de manière équitable dans les différentes régions du pays. La marginalisation - Précarité sociale : si le nombre des affiliés à la sécurité sociale est de 2.8 millions -en hausse de 33% par rapport aux 2,3 mil- lions enregistrés en 2007-, et si la croissance de la couverture sociale a été meilleure que la croissance du nombre d’employés, améliorant corrélativement le taux de couverture, certaines 31 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00965133 32 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/page_content/rapt_qneq_ dec2013_fr.pdf régions se trouvent encore privées de l’accès aux nécessités les plus élémentaires telles que l’eau potable ou l’électricité et le gaz. Il en va de même de l’accès à l’école et aux soins en raison des carences en la matière et du manque d’établissements sco- laires et de santé de proximité, en particulier dans les zones rurales. Au regard des structures existantes, les participants ont fait valoir que celles-ci se trouvaient souvent sous-équipées ou dans un état de délabrement inadéquat pour fournir les services requis ; cette situation se répercute sur les catégories sociales les plus vulnérables et accentue, de ce fait, leur précarité ; ainsi par exemple, il existe seulement 45 médecins pour 1000 habitants à Kasserine, contre 363 à Tunis et 175 à Sfax. Le constat est le même concernant les services des Soins de Santé de Base (SSB), puisque 8,9% des centres des SSB offrent des prestations 6 jours par semaine à Sidi Bouzid, 11,4 à Jendouba, 26% à Sousse, 55% à Ben Arous et 100% à Tunis. Taux de pauvreté extrême par région (en %) en 2005 Source : Zidi Fayçal, Politiques économiques et disparités régio- nales en Tunisie, 03/2014
  35. 35. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 34 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile - Marginalisation culturelle : les disparités régionales se mani- festent aussi dans l’accès à la culture et aux loisirs ; plusieurs régions se trouvent en effet exclues des dynamiques culturelles nationales et privées d’un écosystème salutaire de loisirs et de divertissement. Il en résulte un préjudice, en particulier pour les jeunes et les enfants, qui se trouvent en marge de tout développement cultu- rel, grevant davantage encore leur potentiel de développement. - Exclusion des processus décisionnels au niveau régional : ce constat, formulé de manière quasi-unanime, aboutit à la mise en place de programmes de développement qui ne tiennent pas nécessairement compte des besoins spécifiques de chaque région et qui ne répondent pas aux aspirations des différentes catégories de bénéficiaires ; en outre, l’absence de représentants issus des régions dans les débats nationaux aurait abouti à une insuffisance de leur prise en compte et à une répartition désé- quilibrée des ressources régionales. Recommandations spécifiques Les recommandations proposées ont porté sur des activités de promotion des régions, ainsi que des activités de contrôle, de veille et de collecte de données. Activités de promotion - Préconiser une approche territoriale de traitement de la ques- tion du développement régional pour pouvoir mieux remédier aux disparités régionales ; - Encourager la coordination nécessaire entre les ministères, dans l’objectif de favoriser un développement intégré des régions ; - Promouvoir une approche intersectorielle pour dresser un meilleur tableau des besoins réels, des enjeux à l’œuvre et de l’impact des politiques publiques ; - Mettre en place des politiques de discrimination positive en faveur des régions défavorisées en tenant compte des équilibres macro-économiques et en évitant d’exacerber le régionalisme ; - Consolider le rôle des médiateurs locaux pour mieux résoudre les conflits et renforcer le tissu social ; - Organiser des activités d’ordre culturel, touristique ou artis- tique (festivals, expositions, etc.) dans le but de valoriser les res- sources de chaque région et leur potentiel concurrentiel ; - Organiser des cycles de formation pour inciter les jeunes à créer des projets, en vue de lutter contre l’exode rural et de favoriser l’investissement local. Activités de contrôle, de veille et de collecte de données - Mettre en place des réseaux d’associations afin de mutualiser l’information, développer des études et des recherches relatives aux ressources et carences des régions et assurer le contrôle et le suivi des projets locaux de développement ; - Assurer l’accès des citoyens aux mêmes droits et à une même qualité de prestation de service entre les différentes régions; - Développer des mécanismes de gouvernance des ressources régionales ; - Mettre en place des instruments de démocratie locale, tels que l’accès à l’information locale, les « budgets citoyens », les consul- tations publiques et l’évaluation et le suivi participatifs des ser- vices publics ; - Développer un journalisme de proximité ; - Développer des mécanismes de transparence et de responsabilité sociale des entreprises publiques et privées au niveau régional ; - Réduire les disparités régionales par le recours à la notion de justice fiscale prévue par l’article 38 de la Constitution ; - Accélérer la mise en place des lois essentielles au développe- ment de la démocratie locale (loi sur les élections locales, sur les finances locales, sur la fiscalité et loi organique des communes) ; - Institutionnaliser et/ou renforcer le rôle des médiateurs locaux.   Les disparités régionales
  36. 36. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 35
  37. 37. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 36 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  38. 38. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 37 l’environnement
  39. 39. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 38 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La question environnementale une responsabilité partagée Faut-il encore parler des problèmes d’environnement en Tunisie ? La question, quelque peu provocatrice, a été soulevée par l’uni- versitaire Mohsen Kalbousssi 33 pour montrer que la conjoncture met davantage l’accent sur des problématiques d’ordre socio- économique et aboutit à délaisser ou du moins à marginaliser la question environnementale. Pourtant, cette problématique se pose avec une particulière acuité en Tunisie, en particulier après la Révolution. Consciente de l’impact et des enjeux qui sont susceptibles d’en résulter, la société civile dresse un diagnostic alarmant et plaide en faveur d’une amélioration urgente en la matière. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Comment sensibiliser le citoyen quant à l’importance des éco- nomies d’énergie et de la protection de l’environnement ? - Comment préserver la faune et la flore et garantir le respect et le suivi de l’application des normes internationales dans ce domaine ? - Comment encourager les entreprises et le citoyen à produire et à utiliser les énergies renouvelables ? - Comment assurer la protection de l’environnement et les droits des générations futures ? Diagnostic et état des lieux La pollution industrielle, la pollution des villes et l’exploitation peu optimale des ressources naturelles ont été au centre des discussions des participants lors des conférences régionales. Pollution industrielle La pollution industrielle existe dans les régions dont l’activité est principalement axée sur la production industrielle (Gabès, Gafsa, Sfax et Tataouine). 33 http://www.kapitalis.com/tribune/18549-faut-il-encore-parler-des-problemes-d- environnement-en-tunisie.html Elle se manifeste à travers les émissions de gaz et la production de déchets liquides ou solides, déversés dans la mer ou accumu- lés sur des sites non aménagés. Comme l’explique le rapport « Libre échange et environnement dans le contexte euro-méditerranéen » 34 , « Le développement économique en Tunisie s’est accompagné par un important effort d’industrialisation du pays. Les impératifs de croissance et de création d’emplois l’emportaient sur les considérations de pro- tection de l’environnement et de préservation des équilibres souvent fragiles des écosystèmes. Plusieurs industries ont ainsi été mises en place et différentes implantations industrielles ont été érigées en l’absence de préoccupations environnementales. Les maigres opportunités d’investissement dans des régions défavorisées du Centre-ouest et du Sud et le développement des industries chimiques de transformation de produits miniers sur le littoral sont à l’origine d’importants préjudices écologiques ». La question est devenue, au fil du temps, une préoccupation majeure des habitants, qui ressentent une dégradation de leur santé et de leur qualité de vie. Elle résulte, selon les participants, d’une gestion des déchets qui n’est pas soumise à des normes écologiques et aux contrôles adéquats. Il est remarquable à ce sujet que le Ministère de l’Equipement et de l’Environnement ait lui-même fait part de sa préoccupation, en déclarant que les études menées sur la pollution industrielle ont permis de constater que sur environ 5000 unités indus- trielles, seules 661 utilisent des procès de traitement des déchets35 . Cette pollution se manifeste aussi à travers l’exploitation mas- sive des ressources naturelles (usage de l’eau dans les circuits de production et déboisement important), qui serait également res- ponsable de déséquilibres environnementaux importants. 34 195.97.36.231/dbases/MTSReports(Word)/137/RapportFinalZaafrane2.doc 35 http://www.investir-en-tunisie.net/index.php?option=com_ content&view=article&id=20385:-tunisie--le-taux-de-pollution-risque-de-devenir- incontrolable&catid=39:eco-finance&Itemid=128 l’environnement
  40. 40. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 39 Pollution des villes La société civile régionale considère que les dérèglements des services municipaux de gestion des ordures ainsi que l’insuffi- sance du contrôle d’hygiène par les autorités centrales et locales ont également conduit à une accélération du phénomène de pollution. Dans l’édition du 22 mars 2013 du Temps, le journal parle même d’une « Tunisie transformée en montagne d’ordures » 36 . La res- ponsabilité des citoyens a dans le même temps été soulevée, en particulier en termes de lacunes quant au respect de la propreté des villes. 36 http://www.turess.com/fr/letemps/74811 Une situation que décrit parfaitement une enquête du journal en ligne Inkyfada en septembre 2014, sous le titre : « Les citoyens et leurs ordures : quelle responsabilité ? 37 ». Parallèlement, les participants ont déploré l’insuffisance de pou- belles et de bennes et l’absence des pratiques de recyclage et de tri des ordures. En plus de la détérioration esthétique de la ville, cette pollution est responsable de la prolifération de microbes et de l’apparition d’insectes et autres animaux vecteurs de maladies. La situation dans laquelle s’est enlisé le gouvernorat de Médenine, en parti- culier les villes de Zarzis et de Djerba, est éloquente à cet égard 38 . 37 https://inkyfada.com/2014/09/enquete-dechets-tunisie-partie2-ordures-et-ci- toyens/ 38 http://www.letemps.com.tn/article/86490/«djerba-souffre»-les-djerbiens-descen- dent-dans-l’avenue-habib-bourguiba Activités industrielles en Tunisie : contributionà la pollution de l’eau et de l’air Source : Hafedh Zaafrane, Libre-échange et environnement dans le contexte euro-méditerranéen, 07/2000
  41. 41. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 40 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile Exploitation peu optimale des ressources naturelles Deux phénomènes ont été relevés à ce niveau : - surexploitation de certaines ressources sans tenir compte des équilibres naturels ni des cycles de renouvellement et de reproduction : c’est le cas de la chasse et de la pêche sau- vages, du déboisement intensif, de l’altération de la côte mari- time, des forêts, des palmeraies par les constructions anar- chiques ou encore de l’infection des produits agricoles et de pêche par le recours aux produits et engrais chimiques ; - Absence d’exploitation et de valorisation des ressources naturelles qui constitue à la fois une perte et un manque à gagner financiers, ceci concerne notamment les énergies renouvelables (solaire, hydraulique et éolienne notamment), qui gagneraient à être généralisées pour se substituer aux énergies fossiles, polluantes et coûteuses. Pour ces deux éléments, le profil environnemental de la Tunisie, réalisé en 2012, livre des données et des analyses qui permettent de confirmer le constat, en le relativisant à certains égards 39 . Recommandations spécifiques Les participants ont amorcé des pistes de recommandations s’il- lustrant dans des activités de sensibilisation, d’éducation et de mobilisation, des activités de contrôle et de pression et un cer- tain nombre de mesures alternatives pour lutter contre la pollu- tion et protéger l’environnement. Sensibilisation, éducation et mobilisation - Vulgariser les bonnes pratiques en matière d’environnement (usage rationnalisé de l’énergie, recyclage, préservation de la nature etc.) et conduire un plaidoyer sur les méfaits, les dangers et les répercussions que peuvent avoir les pratiques non respec- tueuses de l’environnement ; 39 http://eeas.europa.eu/delegations/tunisia/documents/projets/profil_environnemen- tal_tunisie_oct2012_fr.pdf l’environnement 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2000 1500 1000 EQUILIBREDELABALANCE ENERGETIQUE 500 0 -500 -1000 -1500 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source : OTEDD, Rapport National sur l’Etat de l’Environnement. Edition Spéciale 2010-2011 Solde énergétique de la Tunisie
  42. 42. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 41 - Encourager l’entreprenariat écologique, les campagnes de net- toyage, la mobilisation médiatique, et les formations en matière à la fois de gestion et de recyclage des déchets et de lutte contre le gaspillage des ressources. Contrôle et pression - Plaider en faveur de la mise en place, par les pouvoirs publics, des règles adéquates et efficaces pour garantir le respect de l’en- vironnement par les particuliers et les entreprises ; - Mettre en œuvre un ensemble de mesures contraignantes visant au respect,, par les particuliers, des normes relatives aux constructions et au respect des spécificités urbaines des régions, à la gestion des déchets, au respect des zones littorales, histo- riques et des réserves naturelles ; - Amener les industriels à respecter les règles relatives aux taux de pollution ; - Créer des structures de contrôle indépendantes et équipées sur les émissions de substances polluantes et nocives, aux- quelles peuvent être associés les acteurs de la société civile ; - Créer un observatoire chargé de la question environnementale et de la pollution ; - Mener des consultations publiques avant la mise en place de projets industriels ayant potentiellement un impact environne- mental ; - Restaurer les comités de quartier et les impliquer dans le res- pect de la propreté ; - Réglementer l’usage des pesticides et des engrais chimiques dans l’agriculture intensive ; - Introduire la notion de préjudice écologique dans la jurisprudence. Mesures alternatives - Mettre en place un mécanisme efficace et global de collecte et de traitement des déchets ; - Mettre en place des instruments de tri sélectif ; - Créer des emplois dans le domaine de la protection de l’envi- ronnement ; - Encourager les entreprises de recyclage et de transformation des déchets.  
  43. 43. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 42 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  44. 44. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 43 laviolencepolitique
  45. 45. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 44 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La violence politique une menace rampante L’avenir démocratique est susceptible d’être entravé par l’appa- rition de la violence politique après la Révolution et sa recrudes- cence qui a récemment été constatée à travers les assassinats politiques et l’émergence du phénomène terroriste. D’abord apparue sous une forme verbale, la violence politique s’est par la suite amplifiée, révélant des difficultés à mener une confrontation d’idées dans une compétition éthique et pacifique. Ce constat laisse planer le danger d’une perversion de la démo- cratie naissante et risque de favoriser une violence généralisée au sein de la société tunisienne. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Quelles sont les origines et les racines de la violence politique ? - Comment la société civile peut-elle aider à lutter contre la vio- lence politique ? - Quel rôle jouent les médias dans la lutte contre la violence politique ? Diagnostic et état des lieux Le diagnostic réalisé a essentiellement porté sur les facteurs propices à l’implosion de la violence politique ainsi qu’aux diverses manifestations qu’a pu revêtir ce phénomène en Tunisie. Facteurs propices à l’implosion de la violence politique Plusieurs points ont été soulevés à ce niveau : - Intolérance et rejet de l’autre : la société civile a estimé que la principale cause de la violence politique résidait dans l’intolé- rance, la non-acceptation de l’autre et le refus du dialogue. Les participants ont noté, de ce point de vue, une bipolarisation de la société qui s’accompagne d’un discours incitant ostentatoi- rement à la haine. Comme le souligne la chercheuse Hela Boujneh 40 , « le passage d’un état de non-respect du droit, d’une culture 40 http://www.academia.edu/4681773/la_Violence_en_période_de_Transition_démo- cratique basée sur l’oppression et la violation des droits de l’Homme au quotidien à un Etat de Droit ne peut se faire sans dégâts. Suite à la Révolution, l’Etat a perdu son pouvoir régalien surtout en matière de sécurité, d’ordre et de justice (…). La violence apparait quand un Etat a échoué à réaliser l’équilibre social (…) ; le recours à la violence comme mode de répression n’est plus monopolisé par l’Etat puisque certains groupes sociaux usent de ce moyen d’expression, de résistance ou de revendication de leurs demandes sociales ». - Immaturité politique et rôle négatif de certains protagonistes : les participants ont estimé que la violence politique est attisé par l’importance, d’une part, des enjeux de pouvoir, et d’autre part, du fait de l’absence de maturité politique observable chez certaines parties prenantes. Cette immaturité concernerait, en particulier, certains membres de la classe politique et médiatique, ainsi qu’une frange de la société civile qui se serait affranchie des règles légales et déon- tologiques devant gouverner son action. Dans une rencontre organisée par le centre Ofyia en février 2014, les participants avaient en outre jugé que « les médias publics et privés sont en grande partie responsables des conflits qui dégénèrent en des formes de violence politique, dans la mesure où certains établissements de presse ne respectent pas la déontologie journalistique 41 » . Manifestations de la violence politique Pour la société civile régionale, la violence politique prend diverses formes, d’intensité et de gravité variables. Elle va des violences verbales entre adversaires politiques (échange d’in- sultes et attaques d’ordre moral) aux batailles rangées au sein des établissements universitaires entre partisans des différents partis politiques ; elle atteint aujourd’hui son paroxysme avec le terrorisme et les assassinats politiques. Ces différents phénomènes, décrits par les participants, ont lon- guement été analysés, à la fois du point de vue de leurs causes et de leurs évolutions, par la chercheuse Hela Boujneh dans « La 41 http://directinfo.webmanagercenter.com/2014/02/02/la-violence-politique-en-tuni- sie-letat-et-les-medias-pointes-du-doigt/ la violence politique
  46. 46. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 45 Tunisie en transition face à une violence en évolution » 42 . Le leg de décennies d’autoritarisme et la faiblesse ou la quasi-absence d’une culture inspirée des droits de l’Homme, la faiblesse de l’Etat et du discours politique, la faiblesse du maillage sécuri- taire, institutionnel et judiciaire, les tensions politiques et la pré- carité économique constituent selon la chercheuse les princi- pales causes de la violence politique en Tunisie. Recommandations spécifiques Hormis la sensibilisation et la formation, la mise en place d’es- paces propices aux échanges et les activités de veille et de contrôle ont constitué les grands axes de recommandations pro- posées par les participants. La sensibilisation et la formation - Mettre en place des programmes de formation en faveur de la société civile et des partis politiques en matière de communica- tion non violente, de résolution pacifique des conflits ainsi qu’en matière de sciences politiques, de droits de l’homme et de citoyenneté, dans le but d’ancrer les pratiques favorables à une action militante modérée et conforme aux règles de la démocra- tie et de l’Etat de droit ; - Mettre en place un mécanisme consensuel et fédérateur des femmes leaders des différents partis politiques, et élaborer des programmes de formation spécifiques aux femmes afin de les encourager à participer à la vie politique ; à cet égard, la média- tion des femmes peut participer à l’œuvre d’apaisement et de réconciliation dans le champ politique ; - Diffuser la culture de la tolérance à travers les médias, la culture et l’éducation ; - Responsabiliser les médias quant aux dangers du discours de la haine, notamment à travers des formations. La mise en place d’espaces propices aux échanges en dehors de l’arène politique - Créer des espaces propices à la rencontre et à l’échange entre citoyens, citoyens et associations et/ou citoyens et partis 42 http://www.academia.edu/4681773/la_Violence_en_période_de_Transition_démo- cratique politiques, afin de promouvoir une communication apaisée et de désamorcer les tensions ; - Développer les centres d’écoute et d’encadrement dans les milieux scolaires. La veille et le contrôle - Conduire des études et des recherches sur le phénomène de la violence politique et ses développements ; - Miser sur les mesures de prévention : l’école, les maisons de jeunes, les maisons de la culture, etc. ; - Contrôler et dénoncer les pratiques susceptibles d’engendrer et/ou d’alimenter la violence politique; - Renforcer le rôle des médiateurs locaux ; - Doter la prochaine instance de la communication audio-visuelle des prérogatives lui permettant de sanctionner les abus et les atteintes à la paix sociale ; - Élargir l’expérience de la charte d’honneur préélectorale entre les acteurs politiques comme pacte scellant leur engagement envers un code d’éthique.  
  47. 47. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 46 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile
  48. 48. Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015Rapport final du cycle des conférences régionales I Mars 2015 47 Laréformedusecteurdesécurité
  49. 49. Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile 48 Les priorités du développement en Tunisie vues par la société civile La question sécuritaire : un enjeu majeur de stabilité Les troubles sécuritaires que la Tunisie a connus épisodiquement depuis la Révolution ont fait resurgir le besoin de sûreté, devenu l’une des principales préoccupations du citoyen. Si la sécurité se présente comme un besoin vital pour l’homme et une condition indispensable de son épanouissement individuel et du dévelop- pement collectif et national, il devient encore plus pressant dans la conjoncture actuelle. Attentes et priorités discutées lors des conférences - Comment la société civile peut-elle participer à la lutte contre le terrorisme ? - Comment la société civile peut-elle être impliquée dans l’élabo- ration de solutions sécuritaires ? - Quel rôle pour la société civile dans la réforme du secteur de sécurité ? Diagnostic et état de lieux Si les participants ont souligné la détérioration du climat sécuri- taire et l’augmentation du sentiment d’insécurité, ils ont, dans un même temps, mis en exergue la mauvaise perception de l’appa- reil de sécurité et les tensions entre police et citoyens. Détérioration du climat sécuritaire et augmen- tation du sentiment d’insécurité Selon les participants, le sentiment d’insécurité a nettement aug- menté depuis la Révolution. Ce sentiment serait alimenté par la multiplication des troubles et atteintes aux biens et aux per- sonnes qui ont rythmé le quotidien des citoyens depuis plus de deux ans (blocages, barrages des routes, grande et petite crimi- nalité, prolifération de la contrebande, circulation et trafic d’armes, etc.). La menace terroriste et les assassinats politiques ont de leur côté contribué à la détérioration du climat sécuritaire et au développement du sentiment d’insécurité. Ce constat est d’ailleurs largement partagé par les experts du domaine : ainsi, dans son briefing n°148 en date du 28 novembre 2013, le Crisis Group souligne que « la Tunisie plonge à inter- valles réguliers dans des crises politiques dont le lien avec la dégradation de la situation sécuritaire est chaque jour plus évi- dent. Bien que de faible intensité, les attentats djihadistes aug- mentent à un rythme alarmant, choquant la population, alimen- tant les rumeurs les plus confuses, affaiblissant l’Etat et polarisant toujours davantage la scène politique » 43 . Indice de la menace terroriste : « Vous pensez que la menace terroriste dans le pays est ? » (en % base de 1022 répondants) : Source : EMRHOD Consulting, sondage national, mai 2013 Mauvaise perception de l’appareil de sécurité et tensions entre police et citoyens Les participants ont souligné les relations entre l’appareil de sécurité et les citoyens, qu’ils ont jugées conflictuelles et ten- dues ; cette relation serait caractérisée par l’absence de confiance des citoyens à l’égard des représentants de l’ordre, et traduirait la revendication d’une police impartiale, intègre, professionnelle et respectueuse des droits et libertés. A cet égard, et à l’occasion d’un projet pilote de consultations publiques sur la sécurité locale organisé par le DCAF (Centre pour le contrôle démocra- tique des forces armées) en Tunisie en avril 2014 44 , certains participants ont décrit les événements qui se sont déroulés dans la ville de Rouhiya (Siliana) le 11 avril 2014, et au cours desquels des affrontements ont eu lieu entre les forces de sécurité et des groupes armés en présence de civils : « une intervention de l’ap- pareil sécuritaire a eu lieu pour arrêter des salafistes à Rouhiya. Cette intervention a été violente et a mis en péril la sécurité même des civils qui n’étaient pas concernés par les événe- ments ». Ce témoignage d’un citoyen, parmi beaucoup d’autres, reflète le regard critique des Tunisiens envers l’appareil sécuri- taire qui se donne pourtant pour mission de les protéger. 43 http://www.crisisgroup.org/fr/regions/moyen-orient-afrique-du-nord/afrique-du- nord/Tunisia/148-tunisia-s-borders-jihadism-and-contraband.aspx 44 http://www.dcaf-tunisie.org//adminDcaf/upload/ejournal/documentfr_10169.pdf La réforme du secteur de sécurité 22,7 elevee:52,5% faible:44,7% treselevee plutotelevee plutotfaible tresfaible nsp 29,8 32,4 12,3 2,8

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