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Séminaire international:
« Les violences contre les femmes : Harmoniser les lois avec la constitution »
17 et 18 octobre 2015 à la Cité des sciences - Tunis
Argumentaire
La violence contre les femmes représente au plan mondial une véritable pandémie. Selon
les données internationales, une femme sur trois subirait au moins une fois dans sa vie des
violences, en particulier dans sa vie privée. Les violences représenteraient des risques plus
grands que le cancer, les accidents de la route ou la guerre, pour les femmes âgées de 15 à
44 ans. Selon les données nationales (enquête de 2010), une femme sur deux est, en
Tunisie, victime de violence.
La violence contre les femmes est une discrimination et une atteinte à leurs droits humains
fondamentaux et a des impacts non seulement sur les victimes et leur entourage, en
particulier les enfants, mais aussi sur la société entière, en termes de dépenses de santé
publique et d’atteintes à la sécurité.
Depuis la transition politique, aucune enquête n’a été publiée sur les violences faites aux
femmes et peu de mesures ont été prises pour la combattre alors que la constitution du 27
janvier 2014 met à la charge de l’Etat l’adoption des mesures nécessaires pour y mettre fin.
Le projet de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes, en cours
d’élaboration, tarde à voir le jour.
Depuis 2014, l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates et ses partenaires ont mis
en œuvre un processus d’harmonisation des législations nationales avec la Constitution, à
travers différents ateliers relatifs aux modifications du Code du Statut Personnel, du Code
Pénal, du Code du Travail et du statut de la fonction publique.
Le séminaire organisé les 17 et 18 octobre est une étape nouvelle pour consolider ce
processus et poser des perspectives de travail vers l’élaboration d’une stratégie de
plaidoyer pour l'égalité et la non discrimination en Tunisie.
Dans ce cadre, nous souhaitons écouter et échanger avec des représentantes de différents
pays (Algérie, Maroc, Lybie, France, Espagne) sur la réponse législative des Etats aux
violences faites aux femmes : lois intégrales, mesures législatives et mécanismes. Nous
ferons aussi un état des lieux des instruments internationaux pertinents de lutte contre les
violences et de leur ratification.
Le séminaire devrait aussi permettre de développer un plaidoyer pour la remise à l’ordre du
jour du projet de loi intégrale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des
enfants en mettant l’accent sur la nécessaire réforme des lois discriminatoires, en
particulier dans les domaines du statut personnel et des droits pénal et social.
Programme
17 octobre 2015
9h00 – 09h30 : Accueil des participant-e-s
Séance d’ouverture
Présidente : Saida Rached, Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD)
Rapporteur général: Moutaa El Waaed
Rapporteure : Samia Fraouis
09h30-10h00 : Mots d’ouverture : Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD), Association des
Femmes Tunisiennes pour la recherche sur le Développement(AFTURD), Oxfam-Région Maghrébine,
Association Beity, EuroMed Droits, Ligue des électrices tunisiennes(LET), Fédération Internationale des
Droits de l'Homme (FIDH).
10h00-10h15 : Présentation du processus d'élaboration d'une stratégie de plaidoyer pour
l'harmonisation des lois avec la Constitution, Hafidha Chékir
10h15-10h30 : Questions-Réponses
10h30-10h45 : Pause café
Première séance : Violences à l’égard des femmes : La réponse des Etats
 Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats au Maghreb
Présidente : Lilia Rebaï , EuroMed Droits
Rapporteure : Najet Ben Mansour
10h45-11h00 : Tunisie, Sana Ben Achour
11h00-11h15 : Algérie, Soumaya Salhi
11h15-12h30 : Débat
12h30-13h30 : Déjeuner
 Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats au Maghreb
Présidente : Mounira Hammami, Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche sur le
Développement(AFTURD)
Rapporteure : Sonia Ben Yahmed
13h30 -13h45: Maroc, Asma El Mahdi
13h45-14h00 : Libye, Manal Ragheb Rabaj
14h00-15h15 : Débat
15h15-15h30 : Pause café
 Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats en Europe
Présidente : Emmanuelle Hassairi, Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD)
Rapporteure : Halima Jouini
15h30-15h45 : Espagne, Magaly Thill
15h45-16h00 : France, Maryvonne Bin-Heng
16h00-17h15: Débat
18 octobre 2015
Deuxième séance : Les Conventions internationales et régionales
Présidente : Manal Warde, OXFAM
Rapporteure : Amal Yacoubi
 Etat des ratifications des Conventions internationales
 Les Conventions régionales en attente de ratification
 Convention d’Istanbul «Convention sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des
femmes et la violence domestique»
 Protocole de Maputo « Protocole additionnel à la Charte Africaine des droits de l des peuples relatif
aux droits des femmes en Afrique»
09h00 – 09h30 : les conventions internationales et régionales, Monia Ben Jémia
09h30 – 10h00 : Débat
10h00 – 10h30 : Pause café
Troisième séance : Discussion d’une plate forme commune éventuelle pour un plaidoyer pour l’égalité, la
non discrimination et la lutte contre les violences à l’égard des femmes
 Travail en ateliers
Présidente : Khadija Chérif, Fédération Internationale des Droits de l’Homme(FIDH)
Rapporteure : Najoua Baccar, Amira Nefzaoui, Dorsaf Hmaied
10h30 – 12h30 : Atelier : Rôle de l’Etat dans la conduite du processus, Ahlem Belhadj
Atelier : Rôle de la société civile dans la conduite du processus, Hedia Jrad
Atelier : Les standards minimums pour le contenu du projet de loi, Imed Zouari
12h30 – 13h30 : Déjeuner
13h30 – 14h30 : Restitution et discussion des travaux des ateliers
 Clôture
Présidente : Anoir Mnasri, Ligue des Electrices Tunisiennes(LET)
Rapporteure : Fathia Hizem
14h30-15h30 : Clôture et perspectives futures de travail pour une stratégie de plaidoyer inter-associative
15h30 – 16h00 : Pause café

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  • 1. Séminaire international: « Les violences contre les femmes : Harmoniser les lois avec la constitution » 17 et 18 octobre 2015 à la Cité des sciences - Tunis Argumentaire La violence contre les femmes représente au plan mondial une véritable pandémie. Selon les données internationales, une femme sur trois subirait au moins une fois dans sa vie des violences, en particulier dans sa vie privée. Les violences représenteraient des risques plus grands que le cancer, les accidents de la route ou la guerre, pour les femmes âgées de 15 à 44 ans. Selon les données nationales (enquête de 2010), une femme sur deux est, en Tunisie, victime de violence. La violence contre les femmes est une discrimination et une atteinte à leurs droits humains fondamentaux et a des impacts non seulement sur les victimes et leur entourage, en particulier les enfants, mais aussi sur la société entière, en termes de dépenses de santé publique et d’atteintes à la sécurité. Depuis la transition politique, aucune enquête n’a été publiée sur les violences faites aux femmes et peu de mesures ont été prises pour la combattre alors que la constitution du 27 janvier 2014 met à la charge de l’Etat l’adoption des mesures nécessaires pour y mettre fin. Le projet de loi intégrale de lutte contre les violences faites aux femmes, en cours d’élaboration, tarde à voir le jour. Depuis 2014, l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates et ses partenaires ont mis en œuvre un processus d’harmonisation des législations nationales avec la Constitution, à travers différents ateliers relatifs aux modifications du Code du Statut Personnel, du Code Pénal, du Code du Travail et du statut de la fonction publique.
  • 2. Le séminaire organisé les 17 et 18 octobre est une étape nouvelle pour consolider ce processus et poser des perspectives de travail vers l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer pour l'égalité et la non discrimination en Tunisie. Dans ce cadre, nous souhaitons écouter et échanger avec des représentantes de différents pays (Algérie, Maroc, Lybie, France, Espagne) sur la réponse législative des Etats aux violences faites aux femmes : lois intégrales, mesures législatives et mécanismes. Nous ferons aussi un état des lieux des instruments internationaux pertinents de lutte contre les violences et de leur ratification. Le séminaire devrait aussi permettre de développer un plaidoyer pour la remise à l’ordre du jour du projet de loi intégrale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des enfants en mettant l’accent sur la nécessaire réforme des lois discriminatoires, en particulier dans les domaines du statut personnel et des droits pénal et social.
  • 3. Programme 17 octobre 2015 9h00 – 09h30 : Accueil des participant-e-s Séance d’ouverture Présidente : Saida Rached, Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD) Rapporteur général: Moutaa El Waaed Rapporteure : Samia Fraouis 09h30-10h00 : Mots d’ouverture : Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD), Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche sur le Développement(AFTURD), Oxfam-Région Maghrébine, Association Beity, EuroMed Droits, Ligue des électrices tunisiennes(LET), Fédération Internationale des Droits de l'Homme (FIDH). 10h00-10h15 : Présentation du processus d'élaboration d'une stratégie de plaidoyer pour l'harmonisation des lois avec la Constitution, Hafidha Chékir 10h15-10h30 : Questions-Réponses 10h30-10h45 : Pause café Première séance : Violences à l’égard des femmes : La réponse des Etats  Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats au Maghreb Présidente : Lilia Rebaï , EuroMed Droits Rapporteure : Najet Ben Mansour 10h45-11h00 : Tunisie, Sana Ben Achour 11h00-11h15 : Algérie, Soumaya Salhi 11h15-12h30 : Débat 12h30-13h30 : Déjeuner  Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats au Maghreb Présidente : Mounira Hammami, Association des Femmes Tunisiennes pour la recherche sur le Développement(AFTURD) Rapporteure : Sonia Ben Yahmed 13h30 -13h45: Maroc, Asma El Mahdi
  • 4. 13h45-14h00 : Libye, Manal Ragheb Rabaj 14h00-15h15 : Débat 15h15-15h30 : Pause café  Les violences à l’égard des femmes : la réponse des Etats en Europe Présidente : Emmanuelle Hassairi, Association Tunisienne des Femmes Démocrates(ATFD) Rapporteure : Halima Jouini 15h30-15h45 : Espagne, Magaly Thill 15h45-16h00 : France, Maryvonne Bin-Heng 16h00-17h15: Débat 18 octobre 2015 Deuxième séance : Les Conventions internationales et régionales Présidente : Manal Warde, OXFAM Rapporteure : Amal Yacoubi  Etat des ratifications des Conventions internationales  Les Conventions régionales en attente de ratification  Convention d’Istanbul «Convention sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique»  Protocole de Maputo « Protocole additionnel à la Charte Africaine des droits de l des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique» 09h00 – 09h30 : les conventions internationales et régionales, Monia Ben Jémia 09h30 – 10h00 : Débat 10h00 – 10h30 : Pause café Troisième séance : Discussion d’une plate forme commune éventuelle pour un plaidoyer pour l’égalité, la non discrimination et la lutte contre les violences à l’égard des femmes  Travail en ateliers Présidente : Khadija Chérif, Fédération Internationale des Droits de l’Homme(FIDH) Rapporteure : Najoua Baccar, Amira Nefzaoui, Dorsaf Hmaied 10h30 – 12h30 : Atelier : Rôle de l’Etat dans la conduite du processus, Ahlem Belhadj Atelier : Rôle de la société civile dans la conduite du processus, Hedia Jrad Atelier : Les standards minimums pour le contenu du projet de loi, Imed Zouari 12h30 – 13h30 : Déjeuner 13h30 – 14h30 : Restitution et discussion des travaux des ateliers
  • 5.  Clôture Présidente : Anoir Mnasri, Ligue des Electrices Tunisiennes(LET) Rapporteure : Fathia Hizem 14h30-15h30 : Clôture et perspectives futures de travail pour une stratégie de plaidoyer inter-associative 15h30 – 16h00 : Pause café