La Tunisie, porte de l'Afrique et frontiere de l'Europe
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1. PROGRAMME
BUREAU POUR LA TUNISIE, L’ALGÉRIE ET LA LIBYE |
«De la réconciliation nationale»
Date: Le 05 septembre 2015
Lieu: Mövenpick Hotel Gammarth
Organisation: Le Forum de l’Académie Politique – Konrad Adenauer Stiftung
Argumentaire :
Les sociétés traumatisées soit par la violence, la répression politique ou les guerres civiles
ayant entamé, par un sursaut révolutionnaire ou un changement politique significatif, une
période de transition vers un régime démocratique ne peuvent faire l’économie d’une analyse
critique de leur passé en vue d’exorciser le mal dont ils ont été atteints pour se reconstruire
sur de nouvelles bases, dans le cadre d’une réconciliation nationale.
En fait, cette réconciliation reste une opération complexe et pleine d’embûches, voire même
impossible à accomplir parfois. C’est le cas notamment lorsque la crise a des origines
lointaines, et de surcroît, confessionnelles et ethniques. L’ancienne république fédérale de
Yougoslavie en a fait l’expérience et n’en a trouvé l’issue qu’au frais d’un éclatement de la
fédération en de multiples petits Etats. La question est relativement plus facilement gérable
lorsque la société a connu des affrontements d’ordre idéologique entre un parti au pouvoir et
une opposition révolutionnaire. Les pays d’Amérique latine, dans l’ensemble, se sont trouvés
dans cette situation. C’est au prix de quelques douloureuses concessions faites à l’ancienne
classe politique (notamment militaire) qu’un régime démocratique a pu être fondé. On peut
revenir là à ce qui a été accompli en Argentine par exemple. Dans d’autres cas, l’affrontement
ayant débouché sur un changement de régime a des origines politiques : domination d’une
communauté par une minorité privilégiée (le régime de l’apartheid en Afrique du Sud) ou
dictature civile amenant le musellement de la liberté de conscience et d’expression (Tunisie,
Egypte, Irak), la réaction peut être soit catégorique par la dissolution du parti au pouvoir et la
poursuite de ses cadres au risque de compromettre toute chance de réconciliation nationale
(Irak) soit beaucoup plus mesurée de manière à garantir les droits des victimes tout en
aménageant une porte de sortie honorable vers la réconciliation (Bulgarie).
Konrad-Adenauer-Stiftung e.V. | Bureau pour la Tunisie, l’Algérie et la Libye
27, Rue de l´Ile de Zembra | 1053 Les Berges du Lac II / Tunis
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2. En fait, cette issue heureuse est généralement trouvée dans le cadre de la justice
transitionnelle, celle-ci faisant de la réconciliation nationale l’ultime étape d’un processus qui
comprend au préalable la confession des erreurs et la sollicitation du pardon. Cependant, tout
processus de justice transitionnelle ne vaut finalement que par ses résultats. C’est pourquoi il
est impératif de prendre en considération le contexte et les priorités, afin d’éviter les
impasses. Ainsi, la réconciliation économique pourrait être une solution adaptée à une double
exigence, à savoir la justice transitionnelle d’une part et la résolution de la crise économique
consécutive à l’anarchie politique qui a suivi la chute de la dictature d’autre part.
Pr. Hassen Annabi
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3. Samedi, 05 septembre 2015
09h00 – 09h30
Inscription et Pause-café
09h30 – 09h45
Session d’ouverture
Pr. Hassen Annabi
Professeur universitaire
Ancien Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation
Coordinateur du conseil scientifique du FOAP
Dr. Hardy Ostry, Représentant résident
Konrad-Adenauer-Stiftung
Tunis – Tunisie
09h45 – 13h00 Première séance : «De la réconciliation au Maghreb : Projets et
expériences»
« Les commissions de vérité et de réconciliation : bilan de
l'expérience marocaine. »
Abderrazak EL Hiri
Enseignant-chercheur à la Faculté des Sciences Juridiques,
Economiques et Sociales Université Sidi Mohammed Ben Abdellah -Fès
– Maroc et Directeur du Laboratoire de Coordination des Etudes et des
Recherches en Analyses et Prévisions Economiques (CERAPE).
« Réconciliation nationale : L'expérience algérienne»
Pr Mohamed Bendjedidi
Professeur de droit international public, membre de la
Commission Nationale Consultative de Promotion et de
Protection des Droits de l'Homme, membre de la Fondation
Nationale pour la Promotion de la Santé et le
Développement de la Recherche (Forem) et ancien Sénateur,
Algérie.
« Le projet de loi sur la réconciliation économique»
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4. Lotfi Dammak,
Service juridique de la Présidence de la République.
Débat
13h00 – 14h30
Déjeuner
14h30 – 16h30
Deuxième séance : Le cas tunisien : problématique du rapport
entre réconciliation et justice transitionnelle
« Le projet de loi sur la réconciliation nationale marque-t-il la
fin (ou l'avortement) de la justice transitionnelle ? »
Pr. Jaouhar Ben Mbarek, Professeur de droit constitutionnel et
président du réseau « Dostourna ».
« Les défis et les enjeux de la réconciliation économique et nationale»
Dr. Moez Joudi, Président de l’Association Tunisienne de Gouvernance
(ATG).
Débat
16h45 Pause-café
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