Corruption & CollusionProvince de Québec<br />Presentation of the<br />Politics’ Association for Law Students<br />McGill ...
Corruption active : délit commis par un particulier qui propose […] offres, dons, présents ou avantages pour obtenir d'une...
Collusion : Secret agreement or cooperation especially for an illegal or deceitful purpose.<br />			- Merriam-Webster Dict...
Secteur principal<br />La valeurtotale des investissements en construction, selon la Commission de la Construction du Québ...
11 mars : Liens entre Accurso (entrepreneur) et la FTQ<br />3 avril : Liens entre Accurso et Zampino (Compteursd’eau de MT...
18 mars : Allégationsd’AmirKhadir quant à un système de contributions entre le PLQ et les firmes de génie-conseil.<br />12...
3 février : Arrestation de 7 personnes (maires, entrepreneurs)<br />18 février : Jacques Duchesneauestblanchi et réintègre...
OpérationMarteau<br />Opérationentièrementpolicière, menée par les escouades de la Sûreté du Québec<br />Unité Permanente ...
Importance du génie-conseil et perte de l’expertise au MTQ<br />Partage des contrats entre entrepreneurs<br />Argent liqui...
Les commissions d’enquêtesontrégies par la Loi sur les commissions d’enquête L.R.Q., chapitre C-37.<br />Question de l’imm...
Bastarache : <br />Avocat, puisconseillerélectoral du PLC<br />Juge de la CourSuprême de 1997 à 2008<br />Nomméà la tête d...
Croyez-vous aux conclusions du Rapport Duchesneausur la corruption et la collusion ?<br />Quepensez-vous de la crédibilité...
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Topic - Corruption & Collusion in Quebec

  1. 1. Corruption & CollusionProvince de Québec<br />Presentation of the<br />Politics’ Association for Law Students<br />McGill Faculty of Law<br />Jérémy Boulanger-Bonnelly<br />
  2. 2. Corruption active : délit commis par un particulier qui propose […] offres, dons, présents ou avantages pour obtenir d'une autorité publique, d'une personne investie d'une mission de service public ou d'un élu, l'accomplissement ou non d'un acte relevant de ses fonctions ou facilité par elles. -Dictionnaire Larousse<br />Definitions<br />
  3. 3. Collusion : Secret agreement or cooperation especially for an illegal or deceitful purpose.<br /> - Merriam-Webster Dictionary<br />Examples : <br />Agreement between gas stations in a particular area to inflate their price to the detriment of the consumers.<br />Agreement to set the prices of contracts between companies in order to fraud the submission system.<br />Definitions<br />
  4. 4. Secteur principal<br />La valeurtotale des investissements en construction, selon la Commission de la Construction du Québec en 2010 :<br />45,5 milliards de dollars<br />14 % du PIB<br />Municipal<br />Le secteur municipal octroietous les contratsrelatifs aux infrastructures locales (égouts, rues, bâtimentsmunicipaux, traitement des eaux, etc.)<br />Provincial<br />Le provincial investitdans les routes provinciales (autoroutes, etc.) ainsiquedans les bâtimentsà vocation provinciales et autres infrastructures majeures.<br />
  5. 5. 11 mars : Liens entre Accurso (entrepreneur) et la FTQ<br />3 avril : Liens entre Accurso et Zampino (Compteursd’eau de MTL)<br />21 septembre : Rapport du vérificateurgénéral (MTL)<br />23 septembre : Demande de commission d’enquête (ADQ)<br />Plusieursautresdemandesserontrépétées au cours des deuxannées<br />14 octobre : Uneenquête de SRC révèle la collusion entre entreprises<br />25 novembre : Projet de loi du Gouvernement Charest pour modifier la Loiélectorale (Carte et financementpolitique)<br />2 décembre : Plusieursministresaffirmentque le financementcorporatif des partisest indispensable, alorsquec’estinterdit par la Loiélectorale !<br />Provincial chronology(2009)<br />
  6. 6. 18 mars : Allégationsd’AmirKhadir quant à un système de contributions entre le PLQ et les firmes de génie-conseil.<br />12 avril : Révélations de Marc Bellemare et Commission Bastarache<br />5 mai : Saga de la carte de crédit de BCIA & Tony Tomassi<br />9 novembre : EscouadeMarteaurévèle des liens mafia-construction<br />22 novembre : Allégations de financementillégalvsDuchesneau<br />25 novembre : Abaissement du plafond des contributions à 1000$<br />Provincial chronology(2010)<br />
  7. 7. 3 février : Arrestation de 7 personnes (maires, entrepreneurs)<br />18 février : Jacques Duchesneauestblanchi et réintègresesfonctions.<br />14 septembre : Dévoilement du rapport Duchesneau<br />Provincial chronology(2011)<br />
  8. 8. OpérationMarteau<br />Opérationentièrementpolicière, menée par les escouades de la Sûreté du Québec<br />Unité Permanente Anti-Corruption<br />Créée le 18 février 2011 par le MSP (sous son autorité)<br />Dirigée par Robert Lafrenière<br />Unité Anti-Collusion<br />Créée par le MTQ le 23 février 2010<br />Dirigée par Jacques Duchesneau<br />Divisions gouvernementales<br />MAMROT, Revenu Québec, Régie du Bâtiment, CCQ<br />Organes de lutte<br />
  9. 9. Importance du génie-conseil et perte de l’expertise au MTQ<br />Partage des contrats entre entrepreneurs<br />Argent liquide et crime organisé<br />Fausses factures<br />Financement des partispolitiques<br />Rapport Duchesneau<br />
  10. 10. Les commissions d’enquêtesontrégies par la Loi sur les commissions d’enquête L.R.Q., chapitre C-37.<br />Question de l’immunité des témoins<br />Les réponses ne peuventêtreretenues pour d’autrespoursuites, mais les documents oui.<br />Exemple : Commission Gomery.<br />Uneenquêtepublique ?<br />
  11. 11. Bastarache : <br />Avocat, puisconseillerélectoral du PLC<br />Juge de la CourSuprême de 1997 à 2008<br />Nomméà la tête de la Commission Bastarache en 2010<br />Duchesneau :<br />Ancienpolicier (30 ans) et chef de police (5 ans)<br />Travail dans des firmesprivées de sécurité<br />Ambitions politiques (Candidatà la mairie en 1998)<br />Lafrenière : <br />30 anscommepolicier de la SQ<br />Sous-ministre de la sécuritépubliquedepuis 2009<br />Crédibilité des acteurs<br />
  12. 12. Croyez-vous aux conclusions du Rapport Duchesneausur la corruption et la collusion ?<br />Quepensez-vous de la crédibilité des principauxacteurs (R. Lafrenière, J. Duchesneau) ?<br />Croyez-vousqu’une commission d’enquête (publiqueouàhuis clos) seraitefficace ?<br />Quellessont les autres solutions potentielles qui pourraientréglerceproblème ?<br />Questions<br />

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