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Implications de la transition                démocratique• Le Parlement questionne et discute• La Court des Comptes audite...
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Les grands défis (2)• Défi des équilibres économiques et  sociaux (dépendance des marchés  internationaux et bailleurs de ...
Réformes budgétaires typiques•    Information opportune et complète sur le     Budget•    Inclusion de tous comptes public...
Exemples de réformes avec pression de            société civile•   Le budget participatif au niveau local au Brésil•   La ...
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Leçons importantes (3)•   La participation et plaidoyer continue    de société civile, des experts    indépendants (académ...
À prendre en compte•   Les « trous noirs » du budget demeurent bien    après les transitions démocratiques (défense,    pa...
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L’Enquête sur le Budget Ouvert (OBI)  Basée sur des principes internationalement convenus de  bonne gestion financière, el...
L’apport de l’Enquête du Budget OuvertDiagnostique: identifie clairement les lacunes en matière de  transparence, permet d...
MÉTHODOLOGIE DE LENQUÊTE  La qualité des données est garantie par cinq étapes:1. Enquête menée par un chercheur impartial ...
Les 8 documents budgétaires clés• Les pratiques de budgétisation modernes  exigent des gouvernements qu’ils publient 8  do...
Les documents budgétaires clésFormulationRapport préalable au budgetProjet de budget de l’ExécutifApprobationBudget citoye...
OBI 2010: Pourcentage des pays qui publient les huit                   documents1. Rapport préalable au budget      35 %2....
Notes régionales : Afrique (top-10)          Pays       Score  Afrique du Sud      92  Ouganda             55  Ghana      ...
Notes régionales : Maghreb        Pays      ScoreJordanie           50Egipte             49Liban              32Maroc     ...
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Intl exp-reforme budget-tunisia-jpga(02nov12)-budget ouvert tunisie 2012

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  • Different depths because some elements are more detailed than others: the public access to budget information (and the comprehensiveness and timeliness of such information) is very detailed. Less detail is on CSO participation opportunities, and a good amount of information can be found on the strength of the formal oversight institutionsBased on internationally agreed standards: IMF, OECD, INTOSAI, IBP. So that it is a credible tool, and reflects good practicesAllows comparisons between countries and across time: this is particularly useful to see whether there have been improvements across time, in certain practices, and also it can help finding examples of good practice that may be replicated, and be a source of ideas for suggestions (for example, in a particular country there might be a good system in place to allow civil society to participate during the budget formulation process, providing inputs on the priorities and sector allocations, and it may be used as an advocacy point, when suggesting to the executive ways inwhichCSOs can participate and in which the input can be truly incorporated into the budget.
  • Intl exp-reforme budget-tunisia-jpga(02nov12)-budget ouvert tunisie 2012

    1. 1. Réforme des budgets publics entransitions démocratiques:quelques leçons de l’expérienceLatino Américaine Juan Pablo Guerrero Tunisie, novembre 2012
    2. 2. Plan de la présentation• Transitions démocratiques : quand le peuple compte• Implications pour le processus budgétaire de l’État• Quelques leçons de l’Amérique Latine• Comment mesurer la transparence budgétaire? L’Enquête du budget ouvert à l’IBP
    3. 3. Amérique Latine en 1992 Dans la plupart des pays d’ AL, les gens ne pouvaient pas savoir:• Les chiffres actuels des recettes ou des dépenses• Les salaires et compensations des fonctionnaires, législateurs, autorités• Les formules et chiffres des allocations sectorielles, fonctionnelles ou territoriales
    4. 4. L’ignorance budgétaire en Amérique Latine (il y a 20 ans) Variables inconnues:• Les logiques pour déterminer les investissements publics• Le montant mensuel des réserves internationales• Le déficit et le montant de la dette publique• Le coût réel des actions et programmes stratégiques de l’État - Aujourd’hui tout cela est connu -
    5. 5. Crise fiscale et « décennie perdue » à l’origine des réformes en A.L. Années 80-90:• Épuisement des systèmes politiques autoritaires• Faillite de l’État Providence et du modèle du développent orienté vers l’intérieur (protectionniste)• Crise des dettes publiques et des équilibres économiques / fiscaux• Appauvrissement généralisé de la population• Approfondissement des disparités sociales : des milliers sont exclus du développement
    6. 6. Implications de l’évolution vers des régimes démocratiques• Les transitions impliquent un aperçu révolutionnaire : le budget est public• La réalité impose aussi un constat : les ressources sont rares / limitées• La fracture du monopole au pouvoir a des conséquences remarquables : les institutions et le public peuvent avoir un rôle actif dans le processus budgétaire
    7. 7. Implications de la transition démocratique• Le Parlement questionne et discute• La Court des Comptes audite, poursuit et publie• Les médias s’intéressent et divulguent; les universitaires font de la recherche• Les contribuables et groupes organisés requêtent et font pression sous la lumière publique• L’alternance politique renforce un processus budgétaire avec contrôles
    8. 8. Les grands défis (1)• Le défi culturel : les instances bureaucratiques résistent et ne savent pas toujours répondre aux nouvelles exigences (même si elles le veulent)• Les nouveaux acteurs n’ont pas la conscience, ni la capacité ou les ressources pour jouer leur nouveau rôle
    9. 9. Les grands défis (2)• Défi des équilibres économiques et sociaux (dépendance des marchés internationaux et bailleurs de fonds)• Défi des équilibres politiques: toucher le budget, c’est toucher des intérêts (lors d’un bouleversement du modèle politique)
    10. 10. Réformes budgétaires typiques• Information opportune et complète sur le Budget• Inclusion de tous comptes publics, réforme de fiscalité et budget équilibré• Audit et contrôle indépendant• Nouveau rôle au législatif• Budget par programme• Budget par résultats et évaluations• Séparation : politique monétaire et politique budgétaire• Participation sociale à l’exécution
    11. 11. Exemples de réformes avec pression de société civile• Le budget participatif au niveau local au Brésil• La publication des salaires et patrimoines de fonctionnaires au Chili• Le portail de transparence fiscale au Pérou• La loi d’accès à l’information au Mexique et au Chili• La création du défenseur du peuple au Pérou (qui prête attention aux plaintes par négligence des droits sociaux)• Transparence et équité des marchés publiques dans de nombres pays
    12. 12. Quelques leçons importantes• Les participants doivent être suffisamment informés• Au centre du débat émerge la transparence, élément clef pour que les parties prenantes soient conscientes que toute décision politique a une implication budgétaire• Le processus de réforme est complexe et lent; mais sans réforme du budget, autres réformes de l’État manquent d’effectivité
    13. 13. Leçons importantes (2)• Le dialogue entre toutes les parties intéressées s’avère stratégique pour éviter des réformes incomplètes ou inefficaces• Instances bureaucratiques résistent souvent mais favorisent aussi la démocratisation du budget (il faut identifier les alliés au sein de l’État)• Les pas fermes en avant demandent le renforcement des capacités des nouveaux acteurs participants
    14. 14. Leçons importantes (3)• La participation et plaidoyer continue de société civile, des experts indépendants (académie), des médias est crucial dans la poussée vers un système plus ouvert, honnête et performant• L’alternance politique favorise aussi un processus réformateur vers plus de transparence
    15. 15. À prendre en compte• Les « trous noirs » du budget demeurent bien après les transitions démocratiques (défense, passifs sous-jacents, comptes publics hors budget, etc.) : le travail de pression ne cesse jamais• Les privilèges et inerties budgétaires sont facilement assumés par les nouveaux groupes responsables qui peuvent terminer à résister les changements nécessaires
    16. 16. Comment mesurer la transparence budgétaire?• L’information budgétaire doit être utile aux usagers• La transparence budgétaire doit être mesurable objectivement, à travers le temps et l’espace (permettant des comparaisons)
    17. 17. International Budget Partnership• Chapitre international du Center on Budget and Policy Priorities (étudie impacts du budget dans les groupes à bas revenus aux EUA)• Organisation à fins non lucratifs, financée par fondations et coopérations (Gates, Ford, OSI, Hewlett, SIDA, DFID, etc.)• Depuis 1997, partenariat avec société civile: analyse des budgets et demande de plus d’attention aux besoins des contribuables et plus de responsabilité des autorités
    18. 18. IBP: “Open budgets, transform lives”• Enquête sur le Budget Ouvert: mesure la transparence budgétaire et la participation publique dans le processus budgétaire• Initiative de partenariats stratégiques: fournit de l’assistance technique et financière et de la formation aux OSC• Construction de réseaux internationaux et régionaux d’OSC autour du budget• Assistance technique aux gouvernements sur la transparence budgétaire et la participation (2009)
    19. 19. L’Enquête sur le Budget Ouvert (OBI) Basée sur des principes internationalement convenus de bonne gestion financière, elle permet des comparaisons dans le temps et les pays et facilite la recherche et le plaidoyer pour la transparence budgétaire Évaluation complète de:1. Laccès total et en temps opportun à linformation budgétaire tout au long du processus budgétaire2. Les opportunités de participation au processus budgétaire3. La force de la surveillance: législatures et contrôles externes
    20. 20. L’apport de l’Enquête du Budget OuvertDiagnostique: identifie clairement les lacunes en matière de transparence, permet des comparaisons à dautres pays et propose des recommandationsIndépendante: il ne s’agit pas d’une évaluation faite par le gouvernement lui-même, mais par des experts indépendantsObjective: toutes les réponses sont contrôlées par des révisions anonymes et par IBP (fondées sur des preuves)Outil dapprentissage: les chercheurs peuvent accroître leur connaissances sur le processus budgétaireInstrument pour plaidoyer: chercheurs et usagers peuvent utiliser les résultats de lEnquête dans leur travail de plaidoyer
    21. 21. MÉTHODOLOGIE DE LENQUÊTE La qualité des données est garantie par cinq étapes:1. Enquête menée par un chercheur impartial et expert pour chaque pays2. Révision du questionnaire de chaque pays par deux experts anonymes et indépendants3. L’IBP vérifie la cohérence interne et la précision par rapport aux données accessibles au public4. Avis - réaction du gouvernement (facultatif)5. L’IBP arbitre les différences des réponses des chercheurs et évaluateurs et systématise le résultat final
    22. 22. Les 8 documents budgétaires clés• Les pratiques de budgétisation modernes exigent des gouvernements qu’ils publient 8 documents clés au cours de lannée budgétaire dun pays• Ces documents représentent le centre d’intérêt de l’Enquête sur le Budget Ouvert, couvrent différentes phases du cycle budgétaire, et fournissent des informations sur les programmes et résultats budgétaires
    23. 23. Les documents budgétaires clésFormulationRapport préalable au budgetProjet de budget de l’ExécutifApprobationBudget citoyenBudget adoptéExécutionRapport en cours d’annéeRevue de milieu d’annéeRapport de fin d’annéeEvaluation et AuditRapport d’audit
    24. 24. OBI 2010: Pourcentage des pays qui publient les huit documents1. Rapport préalable au budget 35 %2. Projet de budget de l’Exécutif 77 %3. Budget citoyen 17 %4. Budget adopté 87 %5. Rapport en cours d’année 75 %6. Revue de milieu d’année 30 %7. Rapport de fin d’année 78 %8. Rapport d’audit 65 %
    25. 25. Notes régionales : Afrique (top-10) Pays Score Afrique du Sud 92 Ouganda 55 Ghana 54 Namibie 53 Botswana 51 Kenya 49 Egypte 49 Malawi 47 Tanzanie 45 Libéria 40 Zambie 36
    26. 26. Notes régionales : Maghreb Pays ScoreJordanie 50Egipte 49Liban 32Maroc 28Yemen 25 Algérie 1Arabie Saoudite 1Iraq 0
    27. 27. Juan Pablo Guerrero A.Merci de votre attentionCoordonnateur de Programme guerrero@cbpp.org Portable: + (521) 55 33 35 85 58

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