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12   Étapes clés pourl’obtention d’un brevet  • Avant de déposer votre demande :     - Ne divulguez pas votre invention.  ...
Marquesde commerce              13
14      Qu’est-ce qu’une    marque de commerce?• Un ou des mots    KODIAK• Un mot et un dessin• Un dessin• Un slogan publi...
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16   Maintien d’unemarque de commerce•   L’employer pour la conserver•   Éviter tout emploi générique•   Autoriser son emp...
Droits d’auteur                  17
18    Qu’est-ce qu’un    droit d’auteur?Il s’agit du droit exclusif de produire oude reproduire une œuvre :•   littéraire•...
19     La protection    du droit d’auteur• Le droit d’auteur est octroyé automatiquement,  mais l’enregistrement offre une...
Dessinsindustriels              20
21    Qu’est-ce qu’un   dessin industriel?Caractéristiques visuelles touchant la forme, laconfiguration, le motif ou les é...
22     Protection d’un    dessin industriel• Le dessin industriel doit être enregistré pour  être protégé :   – Ne divulgu...
23       Résumé des types de PI              Protègent           Demande     Terme                                  requis...
24Qu’est-ce que la contrefaçon? • En général, l’utilisation par un tiers non   autorisé est considéré comme de la   contre...
25Règlement des différendsLes mécanismes de résolution peuventcomprendre :   • la négociation directe   • la médiation   •...
26            Résumé• La PI est un actif commercial précieux qui  attire les consommateurs et les  investisseurs.• Linform...
27Que faire maintenant?                        27
28Tirez profit de votre PI• Apprenez-en davantage sur la PI.  www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi• Consultez les bases de d...
29            Contactez-nousOPIC — Office de la        IPIC — Institut de lapropriété intellectuelle   propriété intellect...
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Propriété Intellectuelle

  1. 1. La propriété intellectuelle (PI) – les rudiments La PI – Quels avantages peut-elle vous offrir?
  2. 2. 2 Objectifs• Prendre conscience de la valeur stratégique et des avantages de la propriété intellectuelle (PI)• Comprendre les différents types de PI• Apprendre à protéger et à utiliser vos actifs de PI• Découvrir une mine de ressources utiles en matière de PI 2
  3. 3. 3La PI – Quels avantages peut-elle vous offrir? • La PI est un précieux actif commercial. • Linformation sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 3
  4. 4. 4 Les avantages desrenseignements sur la PI • Cerner les tendances • Jeter un premier coup dœil sur la concurrence • Trouver des personnes-ressources clés • Trouver une solution à des problèmes • Éviter le dédoublement • Empêcher la contrefaçon 4
  5. 5. 5Types de PI visésdans cet exposé• Secrets industriels• Brevets• Marques de commerce• Droits d’auteur• Dessins industriels 5
  6. 6. Secretsindustriels 6
  7. 7. 7 Qu’est-ce qu’un « secret industriel »?Tout renseignement confidentiel utilisé par uneentreprise qui lui confère un avantage concurrentiel,et qui peut être gardé secret.Le renseignement confidentiel peut être :• de l’information propre à un produit;• des renseignements opérationnels. 7
  8. 8. 8 Protection d’un secret industriel• Les secrets industriels sont protégés par une entente de confidentialité et un contrat de licence.• La durée de la protection est illimitée, tant que la confidentialité est maintenue.• Si le secret industriel est divulgué, il n’y a plus de protection. 8
  9. 9. Brevets 9
  10. 10. 10L’« entente » sur laquelle repose le brevetLe titulaire du Le gouvernement dubrevet offre une Canada octroie audivulgation titulaire du brevet despublique droits exclusifs aucomplète de Canada pendantl’invention. 20 ans suivant la date de dépôt de la demande de brevet. 10
  11. 11. 11 Qu’est-ce qui peut être breveté?• un produit• une composition• une machine• un procédé… ou tout perfectionnement de l’un d’euxL’invention doit être nouvelle, utile et non évidente. 11
  12. 12. 12 Étapes clés pourl’obtention d’un brevet • Avant de déposer votre demande : - Ne divulguez pas votre invention. - Effectuez une recherche dans les bases de données sur les brevets et dans les ouvrages scientifiques. • Demande de brevet : - Consultez un agent de brevets inscrit. - Rédigez et déposez la demande de brevet. - Présentez une requête dexamen. - Répondez aux objections de l’OPIC. 12
  13. 13. Marquesde commerce 13
  14. 14. 14 Qu’est-ce qu’une marque de commerce?• Un ou des mots KODIAK• Un mot et un dessin• Un dessin• Un slogan publicitaire « ZOOM-ZOOM »• Un façonnement des marchandisesPour qu’une marque de commerce soit reconnue, elle doitêtre employée en association avec des produits ou desservices. 14
  15. 15. 15Protection et enregistrementd’une marque de commerce • Droits en common law : procédure automatique liée à l’emploi de la marque. • L’enregistrement de la marque : donne le droit exclusif demployer la marque pour une durée renouvelable de 15 ans. 15
  16. 16. 16 Maintien d’unemarque de commerce• L’employer pour la conserver• Éviter tout emploi générique• Autoriser son emploi par l’octroi d’une licence• Freiner sans tarder tout emploi non autorisé 16
  17. 17. Droits d’auteur 17
  18. 18. 18 Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?Il s’agit du droit exclusif de produire oude reproduire une œuvre :• littéraire• dramatique• musicale• artistique 18
  19. 19. 19 La protection du droit d’auteur• Le droit d’auteur est octroyé automatiquement, mais l’enregistrement offre une protection supérieure.• Utilisation de marquage approprié © nom du titulaire, année.• La durée du droit d’auteur est généralement la vie de l’auteur plus 50 ans. 19
  20. 20. Dessinsindustriels 20
  21. 21. 21 Qu’est-ce qu’un dessin industriel?Caractéristiques visuelles touchant la forme, laconfiguration, le motif ou les éléments décoratifsou toute combinaison de ces éléments dun objetfabriqué. 21
  22. 22. 22 Protection d’un dessin industriel• Le dessin industriel doit être enregistré pour être protégé : – Ne divulguez pas votre dessin. – Effectuez une recherche, déposez auprès de l’OPIC et attendez la décision.• Lenregistrement dun dessin industriel offre une protection dau plus dix ans. 22
  23. 23. 23 Résumé des types de PI Protègent Demande Terme requiseSecrets renseignements s.o. illimitéindustriels confidentielBrevets inventions oui 20 ansMarques de mots, logos, recommandé 15 ans, etcommerce slogans renouvelableDroits œuvre littéraire, recommandé la vie plus 50d’auteur dramatique, ans (plusieurs musicale, exceptions) artistique, etc.Dessins caractéristiques oui jusqu’à 10 ansindustriels visuelles 23
  24. 24. 24Qu’est-ce que la contrefaçon? • En général, l’utilisation par un tiers non autorisé est considéré comme de la contrefaçon. • Le titulaire est responsable de mettre fin à l’utilisation non autorisée. 24
  25. 25. 25Règlement des différendsLes mécanismes de résolution peuventcomprendre : • la négociation directe • la médiation • l’arbitrage • l’opposition • le procès 25
  26. 26. 26 Résumé• La PI est un actif commercial précieux qui attire les consommateurs et les investisseurs.• Linformation sur la PI et la protection des droits de PI peuvent vous éviter des erreurs coûteuses. 26
  27. 27. 27Que faire maintenant? 27
  28. 28. 28Tirez profit de votre PI• Apprenez-en davantage sur la PI. www.opic.ic.gc.ca/apprendresurlapi• Consultez les bases de données canadiennes et internationales en ligne.• Consultez un professionnel de la PI. 28
  29. 29. 29 Contactez-nousOPIC — Office de la IPIC — Institut de lapropriété intellectuelle propriété intellectuelledu Canada du Canada• Apprendre sur la PI • Consulter des• Consulter les bases de professionnels de la PIdonnées pour vous aider à tirer le maximum de votre PIwww.opic.ic.gc.ca www.ipic.ca1-866-997-1936 613-234-0516opic.contact@ic.gc.ca info@ipic.ca 29
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