ISC PARIS
MBA MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE DURABLE
ANNEE 2011/2012
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AIE : Agence Internationale de l’Energie
CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité
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Synthèse
Face au changement climatique, à l’épuisement des réserves de pétrole, à l’explosion
démographique, à l’appétit...
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l’empreinte écologique, qu’il faut absolument réduire, ceci amenant une réflexion globale au
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Introduction
La croissance de la demande énergétique à travers le monde, les problématiques
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cet environnement mouvant et surtout prendre place dans les stratégies énergétiques
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1. Bilan des énergies renouvelables en Europe
Une source d’énergie est dite « renouvelable » lorsqu’elle peut être recr...
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Il est important de faire la distinction entre consommation d’énergie primaire et d’énergie
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La France, l’Allemagne et l’Espagne ont pour objectifs (part des énergies renouvelables dans
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Troisièmement, au niveau économique, l’Etat peut mettre en place un tarif de rachat garanti
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2.1. Choix énergétiques nationaux et intégration des énergies renouvelables
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dessein d’achèvement du marché unique : harmoniser et permettre l’échange sur la base d’une
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Le bilan est le suivant :
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Le secteur des EnR a tout d’abord été frappé de plein fouet par le moratoire sur l’énergie
solaire impactant finalement...
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Le taux d’indépendance énergétique de la France est de l’ordre de 49,5 % grâce à au parc
électronucléaire qui assure la...
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supérieur à 2000. E.ON et RWE prod...
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2.1.3. Espagne
Les objectifs de la directive européenne 2009/28/CE ont été repris dans le PANER (Plan de
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politiques environnementaux pris au cours de sommets internationaux, et les politiques
énergétiques nationales.
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moyens plus précis pour atteindre ...
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situations économiques, environnementales, techniques différentes ainsi que des degrés
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Face au changement climatique, à l’épuisement des réserves de pétrole, à l’explosion démographique, à l’appétit exponentiel en énergie des NPI (Nouveaux Pays Industrialisés), à l’augmentation et la volatilité des prix des ressources fossiles, les énergies renouvelables passent aujourd’hui pour la solution énergétique rêvée : d’un côté elles n’émettent pas de CO2 durant la phase d’exploitation (procédé de fabrication et de recyclage exclus); de l’autre, elles sont inépuisables. Qu’attendent-elles pour percer sur la scène énergétique internationale ? Sont-elles une des composantes de la croissance verte tant attendue?

La réponse est complexe: la densité énergétique des énergies renouvelables peut être remise en question ainsi que leurs différents rendements. Au niveau économique, nous pouvons nous demander si les énergies renouvelables peuvent concurrencer les énergies conventionnelles ou l’énergie électronucléaire sur le long terme ; au niveau technique, se questionner sur la possibilité d'intégrer des systèmes de production d’énergie décentralisés sur un réseau encore fragile dans certaines zones.

Cette étude m’a permis de rentrer dans l’analyse plus économique de l’énergie et de comprendre les différents outils existants à l’échelle communautaire et à l’échelle nationale. Les discussions autour de l’utilisation de ces différents outils, permettant l’essor important des énergies renouvelables dans les pays comme l’Allemagne et l’Espagne, m’ont fait comprendre qu’une certaine coordination globale doit être effectuée et les outils économiques utilisés de manière beaucoup plus optimisés, d’où ma problématique suivante :

Quelles pourraient être les voies d’optimisation des stratégies énergétiques pour intégrer de manière durable les énergies renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux ?

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  1. 1. ISC PARIS MBA MANAGEMENT DE LA PERFORMANCE DURABLE ANNEE 2011/2012 THESE PROFESSIONNELLE SOUTENUE LE : 27 SEPTEMBRE 2012 STRATEGIES ENERGETIQUES EUROPEENNES MISES EN ŒUVRE POUR L’INTEGRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES PAR JEAN-PHILIPPE ENZER SOUS LA DIRECTION DE OLIVIER SORIA          
  2. 2. 2                                                                                            
  3. 3. 3 Remerciements   Mes remerciements vont à l’ensemble des amis, professeurs, contacts professionnels qui ont su m’écouter et transmettre leurs différents avis et savoirs. Je les remercie notamment pour toute l’aide qu’ils m’ont apportée, les connaissances et conseils précieux qu’ils m’ont transmis. Je tiens à remercier tout particulièrement, Madame Karen Delchet-Cochet, responsable du MBA Management de la Performance durable et professeur chercheur spécialisé dans les domaines liés à l’environnement, la RSE, la biodiversité, les différentes normes environnementales, les achats responsables. Monsieur Olivier Soria, professeur chercheur à l’ISC PARIS spécialisé dans le droit de l’environnement, de l’urbanisme, et tuteur de ma thèse professionnelle. Je le remercie pour sa disponibilité, pour les multiples débats animés tout au long de l’année de formation et de la période de recherche. Mesdames et Messieurs, Natacha Hakwik (Alpiq), Alexandre Soroko (E.ON), professionnels du secteur de l’énergie et personnes remarquables. Ils ont eu la gentillesse de répondre à mes questions, me donner leurs avis et conseils sur mon sujet de thèse et surtout m’apporter des éléments concrets tirés de leurs expériences professionnelles à la CRE (Commission de régulation de l’énergie) et de leur entreprise actuelle. Je remercie l’ensemble du corps administratif et professoral de l’ISC Paris qui ont su nous accompagner avec une qualité exceptionnelle cette année, nous transmettre des connaissances de très haute qualité apportant un bagage culturel conséquent, exploitable de manière opérationnelle, dans ma vie professionnelle et même personnelle. Enfin, mes pensées vont aussi à l’ensemble de mes camarades de promotion avec qui j’ai passé des moments inoubliables au cours de l’année 2011-2012, et chez qui j’ai trouvé un soutien et une amitié sans bornes.
  4. 4. 4
  5. 5. 5 Sommaire Glossaire  .............................................................................................................................................  6   Synthèse  ..............................................................................................................................................  7   Introduction  ...................................................................................................................................  11   1.   Bilan  des  énergies  renouvelables  en  Europe  ..............................................................  13   1.1.   Etat  des  lieux  des  énergies  renouvelables  en  Europe.  Analyse  de  la  France,   l’Allemagne  et  l’Espagne  .......................................................................................................................  14   1.1.1.   France  .........................................................................................................................................................  16   1.1.2.   Allemagne  .................................................................................................................................................  18   1.1.3.   Espagne  ......................................................................................................................................................  21   1.2.   Situation  des  énergies  renouvelables  au  niveau  politique,  législatif  et   réglementaire  ..........................................................................................................................................  25   1.2.1.   Situation  générale  .................................................................................................................................  25   1.2.2.   Situation  législative  et  réglementaire  ..........................................................................................  25   1.2.2.1.   France  .....................................................................................................................................................  27   1.2.2.2.   Allemagne  .............................................................................................................................................  30   1.2.2.3.   Espagne  ..................................................................................................................................................  32   2.   Positionnement  des  énergies  renouvelables  dans  un  marché  libéralisé  et   leviers  économiques  existants  .................................................................................................  33   2.1.   Choix  énergétiques  nationaux  et  intégration  des  énergies  renouvelables  dans  le   bouquet  énergétique  .............................................................................................................................  37   2.1.1.   France  .........................................................................................................................................................  38   2.1.2.   Allemagne  .................................................................................................................................................  41   2.1.3.   Espagne  ......................................................................................................................................................  43   2.2.   Divers  outils  au  service  du  développement  des  énergies  renouvelables  ................  43   2.2.1.   Echelle  communautaire  ......................................................................................................................  44   2.2.2.   Echelle  nationale  ...................................................................................................................................  45   3.   Synthèse  et  réflexion  sur  l’optimisation  des  stratégies  énergétiques  sur  le  plan   des  EnR  .............................................................................................................................................  48   3.1.   Les  EnR,  solution  temporaire  ou  alternative  incontournable  .....................................  48   3.2.   Dépendance  énergétique  des  pays.  Independence  ou  convergence  des  stratégies   énergétiques  nationales  .......................................................................................................................  51   3.3.  Pistes  d'optimisation  pour  intégrer  les  EnR  dans  les  mix  énergétiques  nationaux  52   Conclusion  ......................................................................................................................................  55   Bibliographie  .................................................................................................................................  57   Annexes  ............................................................................................................................................  58  
  6. 6. 6 Glossaire AIE : Agence Internationale de l’Energie CSPE : Contribution au Service Public de l’Électricité E-SER : Electricité issue d’une Source d’Energie Renouvelable EEG : Erneuerbare-Energien-Gesetz EnR : Energies renouvelables GES : Gaz à Effet de Serre GIEC : Groupement International des Experts du Climat ICPE : Installations Classées Pour l’Environnement JO : Journal Officiel MW / TW : Unités de puissance MWc : Mégawatt crête (unité de la puissance installée photovoltaïque) MWh / TWh : Unités d’énergie SER : Source d’Energie Renouvelable UE : Union Européenne
  7. 7. 7 Synthèse Face au changement climatique, à l’épuisement des réserves de pétrole, à l’explosion démographique, à l’appétit exponentiel en énergie des NPI (Nouveaux Pays Industrialisés), à l’augmentation et la volatilité des prix des ressources fossiles, les énergies renouvelables passent aujourd’hui pour la solution énergétique rêvée : d’un côté elles n’émettent pas de CO2 durant la phase d’exploitation (procédé de fabrication et de recyclage exclus); de l’autre, elles sont inépuisables. Qu’attendent-elles pour percer sur la scène énergétique internationale ? Sont-elles une des composantes de la croissance verte tant attendue? La réponse est complexe: la densité énergétique des énergies renouvelables peut être remise en question ainsi que leurs différents rendements. Au niveau économique, nous pouvons nous demander si les énergies renouvelables peuvent concurrencer les énergies conventionnelles ou l’énergie électronucléaire sur le long terme ; au niveau technique, se questionner sur la possibilité d'intégrer des systèmes de production d’énergie décentralisés sur un réseau encore fragile dans certaines zones. Le développement économique du dernier centenaire à travers le monde est l’exemple concret que l’énergie est le moteur de l’économie moderne. Depuis environ 30 ans, la société connaît de profondes mutations, qui s’enchainent de plus en plus rapidement. En vingt ans, de nombreuses innovations technologiques ont vu le jour et le secteur de l’énergie a subi une vague de restructurations ainsi que des périodes de croissance sans précédent dans son histoire. Pourtant, « Notre politique énergétique n’est pas soutenable ». L’affirmation répétée de l’AIE dans leurs différents rapports est indéniable. Citation appuyée par les différents travaux initiés par Mathis Wackernagel et William Rees qui ont élaboré l’empreinte écologique. Depuis quelques années, il a été démontré que l’Homme vit à crédit à partir de la moitié de l’année (22 août pour l'année 2012), c’est à dire qu’il consomme plus que ce que la Terre peut régénérer comme ressources. Combien de temps pouvons-nous encore vivre à ce rythme ? L’empreinte énergie ou l’empreinte carbone, représente la plus grande composante de
  8. 8. 8 l’empreinte écologique, qu’il faut absolument réduire, ceci amenant une réflexion globale au niveau du modèle énergétique et économique mondial. Cette dernière a été en partie menée par les travaux menés par Jay Forrester et son équipe du MIT (Massachussetts Institute of Technology) [Meadows et al. 1972], dit rapport du Club de Rome ou aussi appelé Rapport Meadows démontrant de manière scientifique et sans ambiguïté que les sociétés humaines ne pouvaient poursuivre cette croissance démographique, économique et industrielle sans être un jour confronté à une limite critique de non-retour. Les principales matières fossiles ont témoigné d’une volatilité incroyable au cours de la dernière décennie ; le pétrole a vu son prix multiplié par 7 entre 2001 et 2008, le gaz naturel a, quant à lui, vu ses cours s’accroître de près de 80 % sur les marchés entre septembre 2007 et juin 2008, avant de chuter très lourdement jusqu’à la mi-2009. Ce contexte d'instabilité montre que nous sommes à un tournant historique de l'histoire énergétique et que des décisions importantes doivent être prises, certes difficiles par rapport aux spécificités de l'énergie. Au niveau de l’UE, la prise de conscience de l’importance de l’énergie dans l’équation de la croissance et le développement des sociétés a poussé les institutions communautaires à voter des directives applicables de manière équitable dans l’ensemble des pays membres dont la dernière en date, 2009/28/CE. Ces mesures, pouvant être perçues comme contraignantes (libéralisation de marchés, dérégulation de l’électricité, ouverture à la concurrence, politique de réduction des GES) ont permis l’avènement d'une politique européenne de l'énergie ambitieuse, embrassant toutes les sources d'énergie qu'elles soient fossiles (pétrole, gaz, charbon), nucléaire ou renouvelables (solaire, éolienne, issue de la biomasse, géothermique, hydraulique, marines). C’est sur cette lancée, que les pays européens doivent continuer pour montrer au reste du monde que les énergies renouvelables peuvent atteindre une part importante des bouquets énergétiques nationaux, générer de l’emploi et cette croissance tant attendue. Les différentes analyses des situations énergétiques de la France, de l’Allemagne et de l’Espagne au niveau des énergies renouvelables m’ont permis d’avoir un aperçu global du
  9. 9. 9 développement de ces dernières. J’ai pu ensuite confronter ces informations avec différents contacts professionnels qui m’ont donné des éléments supplémentaires sur la situation réelle dans ces différents pays et les nouveaux enjeux majeurs auxquels est confronté l’Union Européenne. Cette étude m’a permis de rentrer dans l’analyse plus économique de l’énergie et de comprendre les différents outils existants à l’échelle communautaire et à l’échelle nationale. Les discussions autour de l’utilisation de ces différents outils, permettant l’essor important des énergies renouvelables dans les pays comme l’Allemagne et l’Espagne, m’ont fait comprendre qu’une certaine coordination globale doit être effectuée et les outils économiques utilisés de manière beaucoup plus optimisés, d’où ma problématique suivante : Quelles pourraient être les voies d’optimisation des stratégies énergétiques pour intégrer de manière durable les énergies renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux ? Conjointement à l’aspect économique de l’énergie, des défis techniques majeurs doivent être relevés (smart grids, centres de stockage, renforcement des réseaux locaux, économies d’énergie, etc.). Néanmoins, la construction progressive de cette Europe fédérale de l’énergie et l’établissement des mêmes règles du jeu pour les Etats membres grâce aux directives est pour moi le terreau idéal pour apprendre à fonctionner différemment, opérer une transformation sociétale majeure, et transmettre aux générations futures un monde équipé pour répondre aux principales problématiques environnementales.
  10. 10. 10
  11. 11. 11 Introduction La croissance de la demande énergétique à travers le monde, les problématiques environnementales majeures, les catastrophes naturelles et industrielles font des énergies renouvelables l’une des solutions les plus probantes pour la production d’électricité pour le futur. Même si aujourd’hui, elles suscitent de nombreux débats autour de leurs aléas (intermittence, variabilité des ressources, difficultés de stockage, gêne auprès du voisinage), elles répondent à plusieurs enjeux majeurs : la sécurité énergétique, le réchauffement climatique, le risque nucléaire et même la croissance économique. Un peu plus d’un an après Fukushima, et dans un contexte de crise financière internationale aigue, de raréfaction des matières premières et de tensions sur le prix de ces dernières, l’énergie devient une préoccupation majeure à l’échelle des pays, à l’échelle communautaire mais également internationale. Les pays s’interrogent sur les différents choix de filières énergétiques à long terme. La filière nucléaire sur laquelle de nombreux pays ont basé leurs stratégies énergétiques peut-elle, au vu des accidents majeurs ces dernières décennies, demeurer dans les mix énergétiques nationaux ? Le recours massif à court terme aux sources d’énergies fossiles peut-il constituer un substitut à l’énergie nucléaire dans un contexte de pénalisation durable des émissions de gaz à effet de serre ? Les énergies renouvelables sont une solution, mais peuvent-elles couvrir une part suffisante des énergies conventionnelles ? Quels que soient les scénarios énergétiques retenus, des investissements importants seront nécessaires qui généreront une hausse des coûts de production et donc des tarifs. Pourquoi ne pas investir au bon endroit, avant que le bon moment ne soit révolu ? L’énergie n’a jamais connu autant de mutations et de transformations que depuis ce dernier siècle. Après un développement local et parcellaire, elle s’est petit à petit concentrée dans des systèmes intégrés à envergure nationale, pour finalement connaître un nouvel éclatement avec l’insertion de nouveaux acteurs et la recherche d’une concurrence parfaite et équilibrée à l’échelle de l’Union Européenne. Les énergies renouvelables doivent trouver leur place dans
  12. 12. 12 cet environnement mouvant et surtout prendre place dans les stratégies énergétiques nationales. Chaque pays doit définir une stratégie énergétique qui lui permette de répondre dans la durée à ses besoins et de préserver l’environnement en tirant au mieux parti de ses atouts naturels et de ses avantages compétitifs. Les nations se trouvent engagées dans une période de transition vers de nouveaux modèles énergétiques dont les maîtres-mots seront durabilité des ressources, compétitivité et innocuité des productions d’énergie, ce qui nous amène à la problématique suivante : Quelles pourraient être les voies d’optimisation des stratégies énergétiques pour intégrer de manière durable les énergies renouvelables dans les bouquets énergétiques nationaux ? L’analyse se déroulera en trois étapes. Dans un premier temps, un bilan des principales énergies renouvelables sera effectué au niveau communautaire puis à l’échelle de trois pays européens pris en exemple : la France, l’Allemagne et l’Espagne, présentant à eux seuls des caractéristiques et stratégies extrêmement intéressantes à analyser. En effet, la France possède l’un des plus grands parcs électronucléaires au monde, et l’Allemagne ainsi que l’Espagne sont les leaders mondiaux au niveau de l’éolien et du photovoltaïque en termes de capacités installées et de taux d’intégration dans leurs mix énergétiques. L’Allemagne a décidé la sortie du nucléaire d’ici 2023 induisant un développement fort des EnR. L’Espagne connaissant une situation économique extrêmement difficile du à un endettement fort, a décidé récemment l’arrêt total des soutiens aux EnR pour une durée indéterminée. Ces contextes très différents renforcent l’intérêt d’une analyse tripartite. Dans un deuxième temps, les contextes politiques, législatifs et réglementaires de chaque pays seront décrits point par point pour identifier les leviers communautaires et/ou nationaux existants pour intégrer les énergies renouvelables. Enfin, après compilation des données précédentes, une réflexion sera effectuée sur les voies d'optimisation des politiques énergétiques pour intégrer les énergies renouvelables de manière durable et soutenable.
  13. 13. 13 1. Bilan des énergies renouvelables en Europe Une source d’énergie est dite « renouvelable » lorsqu’elle peut être recréée naturellement à une échelle de temps humaine (inférieure à 30 ans), contrairement aux énergies non renouvelables issues de ressources dont le stock ne peut être régénéré qu’au bout de plusieurs millions d’années (ressources fossiles : pétrole, charbon, uranium, etc.). De nombreuses énergies renouvelables existent (voir table 1 en annexe), que l’on peut catégoriser en 2 familles, celle des énergies thermiques et celle des énergies produisant de l’électricité. L’énergie thermique peut être utilisé à l’état brut (exemple : solaire thermique dédié à la production d’ECS1 et au chauffage de bâtiments). D’autres énergies renouvelables produisent essentiellement de l’électricité (exemple : énergie éolienne). Cette deuxième catégorie fait souvent l’objet de transformation d’une énergie primaire2 (énergie cinétique du vent, énergie potentielle d’une masse d’eau d’un réservoir de barrage) par un ensemble mécanique (arbre de transformation : turbine couplé à un alternateur pour une éolienne) et/ou électrotechnique (transformateurs, onduleurs, etc.). Précision supplémentaire, certaines énergies renouvelables peuvent effectuer de la cogénération (production d’énergie thermique et électrique simultanément), comme par exemple la géothermie, qui peut distribuer la chaleur naturelle sur un réseau de chauffage collectif et produire de l’électricité grâce à la mise en mouvement d’une turbine couplée à un alternateur électrique. Les énergies renouvelables représentent une part significative dans le mix énergétique européen et sont classées par ordre d’importance décroissant (capacité installée): la biomasse, l’hydraulique, l’éolien, la géothermie, l’énergie solaire et enfin les énergies marines (voir table 1). 1 ECS : eau chaude sanitaire
  14. 14. 14 Il est important de faire la distinction entre consommation d’énergie primaire et d’énergie finale : la consommation d’énergie finale correspond à l’énergie prête à être consommée (essence dans les stations services, électricité au sein des bâtiments) par opposition aux consommations primaires d’énergie directement issues de produits énergétiques non transformés, exploités de manière directe ou produits importés (pétrole, gaz naturel, énergie cinétique du vent, combustibles minéraux non transformés, biomasse, rayonnement solaire, énergie hydraulique, géothermie, réaction nucléaire) et marginalement sous forme de dérivés non énergétiques (goudrons, bitume, lubrifiants). 1.1. Etat des lieux des énergies renouvelables en Europe. Analyse de la France, l’Allemagne et l’Espagne Au cours de la dernière décennie, le marché des énergies renouvelables s’est développé d’une manière très importante dans certains pays européens avec des taux de croissance à deux chiffres dans le secteur de l’éolien et photovoltaïque au niveau de la puissance installée (voir figure 2 en annexe). Diverses mesures ont été prises par les Etats membres pour mettre en application la directive européenne 2009/28/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de SER (Sources d’Energies Renouvelables), modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. La dernière directive en date définie une série de préconisations et d’objectifs au niveau de la maitrise de la consommation énergétique, l’innovation technologique dans le secteur des transports, le soutien financier à l’échelle nationale et régionale, la favorisation du développement du marché des sources d’énergie renouvelable, et enfin des mesures de réduction des GES constituant le Paquet Climat Energie pour chaque Etat membre. Pour ces derniers, la directive fixe des objectifs de production d'énergie renouvelable. Les États membres ont du transposer la directive au plus tard 18 mois après sa publication du JO de l'UE soit le 5 décembre 2010 dans leurs lois nationales.
  15. 15. 15 La France, l’Allemagne et l’Espagne ont pour objectifs (part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie) respectivement : 23 %, 18 % et 20 %.3 Toutes les filières renouvelables se sont vues attribuer des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaires à mettre en œuvre au cours des années à venir. Ces jalons marquent les étapes à suivre pour les Etats, les régions, les communautés mais aussi les porteurs de projets, investisseurs, et industries en vue d’accroître la structuration des filières. Malgré un climat économique difficile, les premiers résultats sont aujourd’hui visibles. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en Union européenne (Union des 27) en 2006 était de 9 % pour atteindre en 2010 12,4 %4 . Rappelons que l’objectif du Paquet Climat Energie est de 20 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici 2020. Avant de faire le bilan des énergies renouvelables en France, Espagne et Allemagne, il convient de situer au niveau mondial et européen la part des énergies nouvelles dans la consommation finale brute d’énergie par rapport aux autres sources d’énergie, qui rappelons le sont le pétrole, le gaz naturel, charbon, uranium et autres énergies fossiles. Au niveau mondial les énergies renouvelables couvrent environ 20 % de la consommation mondiale d’électricité5 mais seulement 2 % de la consommation finale d’énergie. Pourtant le gisement mondial des énergies nouvelles est considérable et largement sous-exploité. Au niveau de l’Union européenne des 27, en 2010, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie est de 12,4 %6 que l’on peut relativiser du fait de l’absence de données dans les pays comme la Belgique, France, Hongrie, Suisse, Islande et Monténégro. L’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable en pourcents de la 3 Eurostat. Code tsdcc110 4 Part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie % 5 Hydraulique incluse 6 Eurostat. Code : t2020_31
  16. 16. 16 consommation brute d’électricité s’élève pour l’Union des 27 à 19,94 %7 en 2010. La généralisation des énergies renouvelables dans un nombre croissant de pays et la consolidation des filières devrait assurer la continuité de ce développement. Toutefois, comme indiqué dans le § 1, il faut différencier l’énergie thermique de l’énergie électrique ainsi que la consommation brute et nette. L’objectif européen est de porter la part des énergies renouvelables à 20 % d’ici 2020 dans l’énergie brute consommé (thermique et électrique). La part du nucléaire dans la production énergétique à travers le monde illustre bien la différence fondamentale entre l’énergie totale et l’énergie électrique produite. Malgré tout ce que l’on pourrait croire, le nucléaire ne représente que 15 % de la production électrique mondiale et que 7 % de la production d’énergie totale, si l’on effectue le bilan énergétique global8 . Dans les prochaines parties, un état des lieux détaillé des principales énergies renouvelables dans les trois pays analysés permettra de planter le contexte d’analyse. Une comparaison sera faite entre la capacité installée de chaque énergie renouvelable par rapport aux objectifs nationaux établis par la directive 2009/28/CE (Paquet Climat Energie). Corrélés à des études prospectives, une tendance pourra être établie quant à la probabilité de succès d’atteinte des objectifs nationaux. A partir de cette évaluation, une tour d’horizon sera effectuée au niveau de la situation politique, législative et réglementaire que connaissent la France, l’Allemagne et l’Espagne. 1.1.1. France En France, pendant les 30 glorieuses fonctionnait un schéma relativement simpliste. La Nation était le plus à même d’effectuer les choix et orientations au niveau stratégie énergétique et le monopole fût l’organisation industrielle privilégiée pour mettre en œuvre ces choix. De ce fait, en France fût développé un système technico-économique intégré 7 Eurostat. Code : tsien050 8 Conférence le 15/03/2012. Olivier BLOND. Fondation Good Planet.
  17. 17. 17 verticalement, géré de manière complètement centralisée. Le cœur de la production d’électricité reste l’électronucléaire. En France, elle représente près de trois quarts de la production (74,8 %)9 très largement devant les énergies fossiles (10,3 %). L’hydraulique occupe une place importante dans la production française puisqu’elle représente 11,9 %. Au niveau des principales sources d’énergies renouvelables, on retrouve la filière éolienne (1,7 %), la filière biomasse (0,8 %) et le solaire photovoltaïque qui contre toute attente ne dépasse pas les 0,1 % de la production électrique totale du pays. La France a connu un développement sans précédent des énergies renouvelables au cours des dernières années. Trois objectifs ont été clairement définis dés 2005 pour enclencher le développement des différentes filières. Premièrement, la part des renouvelables dans la production électrique nationale devait atteindre 21 % de la consommation électrique en 2010. En 2009, cette part n’était que de 13,5 %10 . Deuxièmement, un accroissement de 50 % de l’énergie thermique issue de sources renouvelables (le développement du thermique en France est très lacunaire malgré le potentiel existant). Et troisièmement, au niveau du transport, une progression de 7 % de la part des biocarburants. Le gouvernement français, dans le cadre des plans pluriannuel d’investissement (PPI), détaille les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs cités précédemment. Le Grenelle I adopté en octobre 2008, confirme la volonté du pays de diversifier ses sources énergétiques et atteindre l’objectif des 23 % d’énergie renouvelables d’ici 2020 (partie intégrante du Plan Climat Energie communautaire). La partie technique du Grenelle appelé Grenelle II a été adopté en mai 2010. L’éolien bénéficie de tarifs d’achat de l’électricité favorables définis dans le décret du 17 novembre 2008 (détail § 2.2). L’objectif établi pour le secteur éolien d’ici 2020 est de 25 000 MW (19 000 MW onshore et 6 000 MW offshore). Le lancement de l’appel d’offres offshore 9 Treizième inventaire - Édition 2011 - La production d'électricité d'origine renouvelable dans le monde 10 EurObserv’ER
  18. 18. 18 d’un montant global de 10 milliards d’euros a été lancée par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 11 juillet 2011 pour la première tranche, 3 000 MW répartis sur 5 sites le long de la façade atlantique. Le début de la construction des parcs est prévu pour avril 2015. La deuxième tranche devrait être lancée courant 2013. L’interview d’Alexandre SOROKO, anciennement à la CRE, m’expliqua concrètement que l’appel d’offres avait été effectué dans la précipitation et possédait une dimension plus politique qu’une véritable volonté de promouvoir l’éolien offshore. Les entreprises ayant gagné l’appel d’offre (Consortium EDF-Alstom (3 sites), Consortium Iberdrola-Areva (1 site), GDF Suez écarté et 5ème site non attribué), n’avaient que très peu de temps pour effectuer des études de qualité. Il est difficile d’admettre qu’aucune étude poussée n’ait été effectuée (étude sommaire et/ou détaillée au niveau géotechnique, technique, environnementale, concertation du public) pour des installations aussi importantes. Contrairement en Europe du Nord avec l’Allemagne, où le système d’attribution de zones de développement éolien offshore dépend de la réalisation d’une série d’études préliminaires importantes déterminant la faisabilité des projets. 1.1.2. Allemagne La production d’électricité allemande est, comme la plupart des grands pays industrialisés, largement dépendante des filières conventionnelles11 (82,5 % de l’électricité totale en 2010) composée de centrales conventionnelles (58,7 %) suivie du nucléaire (22,7 %) et des déchets non renouvelables (1,1 %). Le pays dispose également d’un large éventail de filières renouvelables (17,5 %). La première d’entre elles est l’énergie éolienne (5,9 %), suivie de peu par la biomasse (5,4 %), l’hydraulique (4,2 %) le solaire (1,9 %), et la géothermie (0,004 %) 12 . Le pays possède également quelques centrales géothermiques fonctionnant en 11 L’Europe de l’électricité et du gaz. 12 13ème inventaire Observ’ER – EDF. Chapitre 3
  19. 19. 19 cogénération13 , dont la production n’est pas encore représentative. Par contre, l’Allemagne a su faire preuve d’une volonté hors normes pour modifier progressivement sa structure de production d’électricité en faveur des filières d’énergie renouvelable. La part de l’électricité renouvelable a ainsi augmenté de 10,6 points entre 2000 et 2010. Cette modification résulte essentiellement du dynamisme de trois filières : l’éolien, la biomasse et le solaire photovoltaïque. La croissance la plus spectaculaire est à mettre au crédit du photovoltaïque (+ 69,9 % par an en moyenne), principalement dans le sud de l’Allemagne. Le pays est de loin le premier producteur mondial avec une production estimée à 12 TWh en 2010 soit environ 2 % de la production électrique nationale. Son niveau de production a pratiquement doublé en 2010 (+ 82,4 %). Ce niveau de production s’explique par la construction de nombreux parcs photovoltaïques de grande puissance, allant de plusieurs dizaines à quelques centaines de MW. L’Allemagne est également un des leaders mondiaux de la production d’électricité éolienne. La filière connaît pourtant pour la deuxième année consécutive une diminution de sa production. Une première baisse a été enregistrée entre 2008 et 2009 (- 4,8 %), suivie par une seconde l’année suivante (- 5,5 %). Ces deux baisses successives représentent un déficit de production de plus de 4 TWh par rapport à 2008. Elles peuvent paraître étonnantes car le pays a continué à augmenter ses capacités de production en 2009 (+1917 MW) et en 2010 (+1551 MW). Elles s’expliquent principalement par deux années historiquement peu ventées, mais également par une nouvelle disposition qui permet aux gestionnaires de réseau de décrocher 13 La production combinée de chaleur et d'électricité, ou cogénération, est une technologie utilisée pour améliorer le rendement énergétique grâce à la production de chaleur et d'électricité dans la même installation, utilisant généralement une turbine à gaz avec récupération de chaleur. La chaleur produite par ces installations peut être utilisée pour divers processus ou à des fins de chauffage dans tout secteur d'activité économique y compris le secteur résidentiel. La cogénération réduit ainsi les besoins en combustible supplémentaire pour la production de chaleur et diminue les effets néfastes sur l'environnement, tels que les émissions de CO2.
  20. 20. 20 certains parcs éoliens en cas de saturation du réseau, et ce en vue de le protéger d’une surtension. La croissance de la production d’électricité biomasse pose beaucoup moins de problème. La filière évolue très régulièrement sur la période avec un taux de croissance annuel moyen de 22,6 %, lui permettant de passer d’un niveau de 4,4 TWh en 2000 à 33,6 TWh en 2010. Cette croissance rapide place le pays à la deuxième place mondiale sur cette filière de production, derrière les États-Unis. Le potentiel de croissance de l’hydroélectricité est quasi inexistant. En 2010, sa production est même légèrement inférieure à celle de 2000. La filière a été reléguée à la troisième place des sources d’électricité renouvelable, devancée par la biomasse. L’augmentation de la part de l’électricité renouvelable est continue depuis 2000. La diminution de la production éolienne a été plus comblée par les filières photovoltaïque et biomasse, permettant une hausse de 8 % de l’électricité renouvelable. On note toutefois un retour à la croissance de l’électricité conventionnelle entre 2009 et 2010, mais dans de moindres proportions (+ 4,9 %). L’Allemagne est le deuxième producteur européen d’énergie éolienne derrière l’Espagne. On note cependant une diminution du marché éolien, due à une difficulté croissante pour trouver de nouveaux emplacements. Selon la DEWI (Institut allemand de l’énergie éolienne), 1 551 MW ont été installés durant l’année 2010, contre 1 917 MW en 2009. Cela représente une diminution de 19,1 %. Au total, le pays compte désormais 21 607 éoliennes en opération pour une puissance totale de 27 215 MW. Le repowering (remplacement des éoliennes en fin de vie par de plus récentes) va devenir un axe de développement important du marché éolien. En effet, dès 2015, près de 9 500 éoliennes seront potentiellement concernées pour un investissement pouvant aller jusqu’à 40 milliards d’euros. Le marché de l’offshore devrait être capable dans quelques années de suppléer le marché de l’éolien terrestre. Le gouvernement a prévu l’installation de 20 000 à 25 000 MW de capacité offshore d’ici 2030, que ce soit en mer Baltique ou en mer du Nord. En 2010, le pays comptait en 2010 deux parcs offshores en fonctionnement, celui d’Alpha Ventus (60 MW) et d’EnBW (opérateur électrique allemand) Windpark Baltic 1 (48,3 MW). Le projet Bard Offshore 1 (400 MW) est quant à lui dans sa première phase de construction avec une quinzaine d’éoliennes déjà installées fin 2010 sur les 80 prévues.
  21. 21. 21 L’Allemagne est le premier pays producteur d’énergie solaire photovoltaïque. Elle est un des rares pays avec l’Espagne à avoir fait le choix de développer une filière de production d’électricité solaire à grande échelle malgré un gisement solaire peu propice. Le pays a connecté au réseau pas moins de 7 406 MWc durant l’année 2010, portant la puissance solaire cumulée à 17 320 MWc. La filière représentait en 2010 une production de 12 TWh, soit 1,9 % de la production d’électricité du pays. Compte tenu de la puissance installée en 2011 et prévue en 2012 (au minimum 6 GWc), la part de l’électricité solaire devrait être très proche des 3 % fin 2012. Le pays a connecté au réseau en septembre 2011 la plus grande centrale photovoltaïque du monde. Le projet Senftenberg II et III, qui a été mis en place en trois mois sur un ancien site industriel, est dotée d’une puissance de 168 MWc et peut alimenter en électricité plus de 50 000 foyers. L’objectif de l’industrie allemande selon sa feuille de route européenne est d’installer entre 52 000 et 70 000 MWc d’ici 2020, soit de quoi assurer 10 % de la consommation d’électricité du pays à cette date. Selon elle, ce niveau d’installation devrait permettre de diviser au moins par deux le prix des systèmes par rapport à 2010. L’industrie allemande estime également que l’électricité solaire sera largement compétitive en Allemagne avant la fin de l’année 2020, lui permettant enfin d’achever son indépendance par rapport au système d’incitation. Cette rentabilité rapide s’explique par un prix de marché de l’électricité relativement élevé dans le pays. 1.1.3. Espagne La production électrique de l’Espagne dépend toujours majoritairement de sources énergétiques conventionnelles. Les filières fossiles et nucléaires assurent 66,2 % de la production électrique totale avec des parts respectives de 45,6 % et 20,7 %. La structure de production d’électricité espagnole continue son ouverture aux filières renouvelables qui ont représenté plus du tiers (33,5 %) de la production totale en 2010. Après une année de sécheresse, l’hydraulique est redevenue en 2010 la première filière renouvelable du pays avec 15,2 % du total (45,3 TWh contre une production moyenne de 33,1 TWh sur les dix dernières années).
  22. 22. 22 Ce retour au premier plan ne devrait cependant pas durer compte tenu de la croissance actuelle de la filière éolienne (+ 15,7 % entre 2009 et 2010). L’ascension de la filière éolienne espagnole a été très rapide sur la période 2000-2010 (+24,9 % par an en moyenne). Alors qu’elle ne pesait que 2,1 % de la production d’électricité du pays en 2000, elle représente 14,6 % en 2010. L’Espagne est également une référence mondiale en matière de production d’électricité solaire. La filière solaire est la deuxième au monde derrière celle de l’Allemagne. Elle représentait en 2010 2,4 % de la production d’électricité du pays, soit une production de 6,3 TWh d’électricité photovoltaïque et de 742 GWh d’électricité issue des centrales héliothermodynamiques. Le pays peut également s’appuyer sur ses ressources en biomasse. L’électricité issue de la biomasse croît de manière régulière sur la période 2000-2010 avec un taux de croissance annuel moyen de 10,2 %, ce qui correspond à une augmentation de 2,5 TWh de son niveau de production par rapport à l’année 2000. La forte augmentation de la production d’électricité renouvelable enregistrée en 2009 et 2010 a permis au pays de limiter son recours aux combustibles fossiles. La contribution des centrales thermiques classiques a ainsi pu diminuer de 13,3 % entre 2008 et 2009 et de 16,9 % entre 2009 et 2010. La filière nucléaire, dont la production de 2009 avait sensiblement diminué, retrouve en 2010 une production supérieure à 60 TWh. La diminution de la production en 2009 s’expliquait par la mise en maintenance prolongée de plusieurs centrales nucléaires, notamment à des fins de modernisation. La politique du pays visant à diversifier ses sources d’approvisionnement d’électricité en faveur des énergies renouvelables a porté ses fruits au vu de la stabilisation et même diminution du recours aux sources conventionnelles ou nucléaires. L’augmentation de la contribution des filières renouvelables a permis à l’Espagne de gagner 12,8 points en l’espace de deux ans la mettant dans une position confortable pour atteindre les objectifs de son Paquet Climat Energie. Solaire photovoltaïque Le “Programme de promotion des énergies renouvelables” 2005-2010 (PPER) avait fixé une cible de 400 MW d’installations photovoltaïques à atteindre en 2010. Ce chiffre est largement
  23. 23. 23 dépassé avec 3 808 MW installés. Néanmoins, il faut noter que le gouvernement espagnol a mis fin, en 2009, à la croissance de la filière solaire, particulièrement effrénée en 2008 (+ 2 687 MW en une année) par la mise en place d’un système lui permettant de contrôler le développement de la filière via un nouveau régime d’autorisation, le “régime de pré- allocation”. La forte augmentation de la puissance installée en 2008 s’expliquait par la remise en cause du système d’incitation, particulièrement attractif pour les centrales terrestres de forte puissance, qui a entraîné une course à l’installation. L’augmentation des capacités photovoltaïques a été quasiment bloquée en 2009 (+ 17 MW) et limitée à 370 MW en 2010. Cette diminution importante de la puissance installée en 2009 et 2010 explique le ralentisse- ment important de la croissance de la production enregistré en 2010 (+ 134,9 % entre 2008 et 2009, + 4,9 % entre 2009 et 2010). Solaire héliothermodynamique L’Espagne disposait fin 2010 de 15 centrales héliothermodynamiques (12 de type cylindro- parabolique, deux centrales à tour et une de type Fresnel), cumulant une puissance de 632,4 MW. En prime, huit centrales d’une puissance unitaire de 50 MW ont été raccordées au réseau durant l’année 2010. La production d’électricité de ces centrales a été mesurée en 2010 à 742 GWh, contre 209 GWh en 2009 (+ 255 %). Cette production n’est pas représentative de la puissance installée car une part importante de cette puissance a été connectée durant le dernier trimestre de l’année. La production théorique des centrales s’élève à 1 851 GWh14 , ce qui correspond à un facteur de charge (nombre d’heures de production à puissance nominale) de 2 712 heures par an. La montée en puissance de la filière est programmée. Au début de l’année 2011, deux nouvelles centrales de 50 MW ont été raccordées, portant la puissance héliothermodynamique espagnole à 732,4 MW. Une vingtaine d’autres projets sont en cours de construction et seront opérationnels entre 2011 et 2012 pour un total de 898 MW. Cette 14 Protermo Solar
  24. 24. 24 puissance additionnelle devrait permettre au pays de disposer d’une puissance connectée au réseau de 1 630,4 MW dès 2012. Eolien Le pays a installé 1 515,9 MW en 2010, soit un niveau d’installation comparable à celui de l’Allemagne, mais en baisse par rapport à 2009 où la puissance installée était de 2 470,7 MW. Selon l’AEE (Association espagnole de l’énergie éolienne), cette diminution s’explique par les nouvelles procédures administratives nécessaires à l’implantation d’éoliennes. Principalement visé, le nouveau registre de pré-allocation en opération depuis mi-2009. Cette procédure d’autorisation permet au gouvernement espagnol de mieux contrôler l’implantation de nouveaux parcs éoliens, et donc de gérer la croissance de son marché national. La crise économique a eu des effets négatifs sur l’industrie éolienne espagnole, qui a entraîné la suspension de certaines commandes. À cela s’ajoutent les incertitudes liées à la mise en œuvre d’un nouveau cadre législatif, prévue à partir de 2013. Entre temps, le décret royal 1 614/2010 a introduit quelques changements visant à réduire la rémunération des fermes éoliennes qui ont choisi le système Premium plus prix de marché. Cette situation freine le développement de nouveaux projets. D’après le “Plan d’action national sur les énergies renouvelables” (issu de la directive européenne 2009/28/CE), le pays prévoit l’installation de 35 000 MW terrestres et 3 000 MW offshore d’ici 2020. Au vu des fortes phases de croissance dans les trois pays européens des principales EnR, l’éolien, le photovoltaïque, la biomasse, l’héliothermodynamique, les objectifs définis par la directive européenne 2009/28/CE devraient être tenus. Le conditionnel est à employer avec force car la situation est précaire dernièrement en France et en Espagne, avec un développement de certaines EnR non maitrisé, mal cadré ou trop règlementé. Dans la partie suivante, la situation des EnR au niveau communautaire et dans les trois pays sera décrite.
  25. 25. 25 1.2. Situation des énergies renouvelables au niveau politique, législatif et réglementaire 1.2.1. Situation générale Dans chaque pays, les avancées législatives et réglementaires concernant les énergies renouvelables sont dépendantes de la volonté politique en place. Des commissions au sein des différents parlements, sénats, conseils ont pu être constituées pour mettre en œuvre des projets de lois, des règlements, et grenelles de l’environnement. Dans tous les cas, les Etats membres ont la responsabilité de transposer les directives du conseil européen en lois nationales pour mettre en application les prérogatives communautaires. Toutefois des acteurs industriels viennent influer les plans d’action nationaux en pesant dans les décisions stratégiques. Les lobbys (pétroliers, charbonniers, gaziers, nucléaristes) pèsent fortement sur les différents gouvernements en placet influençant les politiques énergétiques nationales et réglementations en vigueur. Un déséquilibre majeur existe entre les lobbys pétroliers, gaziers, nucléaires en comparaison des lobbys en faveur des EnR encore en cours de structuration. Ce déséquilibre illustre mal l’urgence de la transition énergétique qu’il faut effectuer dans les différents pays. Dans le modèle actuellement en place, de nombreuses subventions au pétrole et gaz existent, et ne semble pas enclins à être modifiés. Pourtant en 2009 à Pittsburgh, le G20 s’était engagé à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le développement des EnR est dépendante d’une part de la volonté politique en place mais aussi du contexte législatif et réglementaire en vigueur dans les différents pays. 1.2.2. Situation législative et réglementaire L’Union européenne a émis une série de directives depuis un peu plus de 10 ans cadrant de manière claire le développement des énergies renouvelables et les objectifs associés dans les 27 pays. Ceci pour répondre à deux enjeux majeurs, la sécurité énergétique et le réchauffement climatique. En effet, sans aucun doute, on peut affirmer que les sources d’énergies primaire exploitées par les énergies renouvelables (énergie solaire photovoltaïque
  26. 26. 26 et thermique, énergie cinétique du vent, énergie géothermique, énergie issu des déchets organiques) sont inépuisables et produisent moins d’émissions de GES (gaz à effet de serre) que les carburants fossiles présentant un stock fini. « L’humanité consomme environ 30 milliards de barils de pétrole chaque année. Soit deux à trois fois plus que nous n’en découvrons. Tôt ou tard, l’or noir viendra à manquer. Mais quand ? »15 La Commission Européenne a publié le Livre blanc intitulé « Energie pour l’avenir : les sources d’énergie renouvelables – Livre blanc établissant une stratégie et un plan d’action communautaires » en 1997 (objectif de 12 % de consommation d’énergie primaire produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2010). Une série de directives relatives aux EnR ont été adoptées. Celle de 2001 (2001/77/CE), celle des biocarburants de 2003 (2003/30/CE). Et la dernière en date, la directive énergie renouvelable de 2009 (2009/CE/CE) relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables qui fixe l’objectif « contraignant » de 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation brute d’énergie finale d’ici à 2020 pour l’UE. Cette dernière ayant pour but de se conformer au protocole de Kyoto, considère aussi la maîtrise de la consommation énergétique européenne, des économies d’énergie accrues. Ces mesures ont aussi vocation à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie, favoriser le développement technologique et l’innovation, ainsi que dans la création de perspectives d’emplois et le développement régional, en particulier les zones rurales et les zones isolées. Toutefois, la complexité, la nouveauté et le caractère décentralisé de la plupart des applications des énergies renouvelables posent de nombreux problèmes administratifs. Parmi lesquels des procédures d'autorisation imprécises et décourageantes pour l'élaboration des plans de financement, la mise en route de projets, la construction et l'exploitation des systèmes industriels, les différences de normes et de certification, et l'incompatibilité des régimes d'essai pour les technologies faisant appel aux énergies renouvelables. Il existe également beaucoup de cas dans lesquels l'accès au réseau est régi par des règles opaques et 15 Après Fukushima. Quelles énergies pour demain. Fondation Good Planet.
  27. 27. 27 discriminatoires, ainsi qu'une information généralement insuffisante à tous les niveaux, qu'elle soit destinée aux fournisseurs, aux clients ou aux installateurs. Le développement observé jusqu'à présent se compose de progrès généralement partiels et très inégaux dans l'ensemble de l'UE, dont il ressort que les politiques nationales ne sont pas encore en mesure d'assurer pleinement la réalisation des objectifs de l'UE. Bien que certains Etats membres aient adopté des politiques ambitieuses pour favoriser la confiance des investisseurs, les politiques nationales se sont révélées vulnérables aux variations des priorités politiques. En raison de l'absence d'objectifs juridiquement contraignants pour les énergies renouvelables au niveau de l'UE, de la faiblesse relative du cadre réglementaire de l'UE en matière d'utilisation des énergies renouvelables dans le secteur des transports et de l'absence totale de cadre juridique dans le secteur du chauffage et du refroidissement, les progrès sont dans une large mesure le résultat des efforts de quelques États membres ayant fait preuve de détermination. Seul le secteur de l'électricité a connu des progrès significatifs, à la suite des directives successives du secteur électrique produite à partir de SER (Sources d’Energies Renouvelables), de 2001, 2003 et 2009. Les Etats membres semblent enclins à revoir leurs politiques nationales. La déréglementation du marché de l’électricité et du gaz fût l’un des plus grands chantiers entrepris dans l’Union Européenne ces dernières années et nous allons analyser son degré d’influence et les changements de paradigmes opérés. Dans les trois parties suivantes, un état des lieux de la France, l’Allemagne et l’Espagne au niveau de la situation énergétique et réglementaire permettra d’identifier les points bloquants et mettre en lumière les bonnes pratiques. 1.2.2.1. France La France présente une situation unique à travers le monde. La France, à la recherche d’une indépendance énergétique accrue décida dans les années 70-80, le développement de la filière électronucléaire. Actuellement, l’électronucléaire représente près de trois quarts de la production électrique totale grâce à la plus grande densité de réacteurs au monde (58 réacteurs).
  28. 28. 28 Cette politique énergétique n’a pu être mise en place que par une série de facteurs déterminants : une forte capacité capitalistique de la part de l’Etat, une croissance forte de la consommation électrique, une volonté de sécuriser la situation énergétique nationale et de réduire sa dépendance par rapport aux autres pays. Dans le cadre de la déréglementation électrique, de nombreuses décisions ont été prises en France. Mais de manière générale, la France du fait de son bouquet énergétique actuel est plutôt réticente et adopte une position défensive au vu des directives européennes. Nous allons voir les principaux jalons qui ont marqué le paysage énergétique français et permis l’intégration plus forte des EnR dans le mix énergétique. Premièrement, fût instaurée en 2003, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité), récoltée auprès de tous les consommateurs finaux d’électricité et censée financer : (i) le soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, (ii) péréquation tarifaire dans les zones insulaires, (iii) dispositifs sociaux en faveur des clients en situation de précarité16 . En France, la CSPE, pour l’année 2011 s’élevait à 12,9 € / MWh. Directement payée sur la facture de l’électricité du consommateur, elle vise à compenser les charges des fournisseurs d’énergie. Dans un deuxième temps, le texte faisant avancer de manière considérable la prise en compte des énergies renouvelables est la loi POPE (Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005. Ce texte permet d'une part à définir les objectifs et les grandes orientations de la politique énergétique française et d'autre part à compléter la législation en place par des mesures dans les domaines de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables et de la qualité du réseau de transport et de distribution d'électricité. Il implique notamment des objectifs en terme de progression d'utilisation des énergies renouvelables thermiques et de diversification des moyens de production d'électricité, ainsi que des nouveaux outils incitatifs (crédit d'impôt majoré et certificats d'économie d'énergie). 16 http://www.cre.fr/dossiers/la-cspe
  29. 29. 29 Dans un troisième temps, la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) a imposé des changements importants dans l’environnement de l’électricité français. Depuis l’ouverture du marché de l’électricité, l’activité de fourniture d’électricité était soumise à une réglementation relativement souple. Les nouveaux entrants n’avaient pas d’obligation industrielle de production. Ainsi la loi NOME a mis un terme à cette situation en replaçant l’ensemble des acteurs du marché de l’électricité face à leurs responsabilités, en termes de sécurité du réseau électrique français. En instaurant l’obligation de capacité, c’est-à-dire l’obligation pour chaque fournisseur de prouver qu’il dispose de moyens de production suffisants pour couvrir la pointe de consommation de ses clients, l’article 2 de la loi NOME crée une incitation forte à plus de coopération industrielle, pour un réseau plus sûr. De cette manière, la loi NOME assure aux consommateurs des moyens de production, ou liens contractuels avec des producteurs pouvant couvrir leurs besoins électriques en période de pointe et donc consolider la sécurité énergétique de la France. La loi NOME réponds en ce sens parfaitement à la dérégulation des marchés souhaitée par la Commission Européenne et justifie de cette manière les différentes interconnexions transfrontalières. Plus récemment, différentes commissions ont pu examiner ensemble les éléments nécessaires à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Le Grenelle 1 et 2, vont établir une succession de mesures relatives à l’environnement. Nous n’examinerons que les points concernant les énergies renouvelables. Le Grenelle 1, très large va déterminer le Plan Climat-Energie et loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, va préciser des points plus techniques tels que les schémas de raccordement au réseau électrique des énergies renouvelables (article 25), prenant en compte les équipements de transport et de distribution électrique. Le Grenelle 2 a pour le secteur éolien, d’après les orientations des SRCAE17 , fait naître les ZDE18 permettant de déterminer les bénéficiaires du tarif obligatoire d’achat de l’électricité 17 SRCAE : Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie 18 ZDE : Zone de développement éolien
  30. 30. 30 produite mais surtout instaurer une forme de maitrise et régulation du développement des fermes éoliennes. Annoncé dans le Grenelle 2, les régimes ICPE (Installations Classées Pour l’Environnement) ont pour objectif de garantir la protection de l’environnement autour de sites potentiellement nuisibles. Un décret relatif au classement des sites éoliens au régime des ICPE est entré en vigueur le 26 août 2011. Dont la profession a toujours du mal à comprendre les raisons qui justifient un tel classement. Cette dernière réglementation a fortement impacté le développement de l’éolien français, déjà fragilisé par la multitude de démarches administratives nécessaires à l’élaboration d’un projet. La France n’est pas pour ainsi dire un leader dans le développement des EnR comme les politiques aimeraient le faire croire. Le constat des différentes filières est là. Difficulté de sortir des projets de terre, une pression réglementaire extrêmement forte et des démarches administratives très lourdes. Personnellement, je trouve que la pression réglementaire en l’état est mise en œuvre de manière incohérente. Les professionnels de l’éolien acceptent difficilement d’être catégorisés dans la même famille que des industries extrêmement nocives et dangereuses pour l’homme et l’environnement. Par contre, le niveau technologique exigé par la réglementation pour respecter l’environnement (faune, flore, avifaune, chiroptères), le respect du voisinage (habitations) ou autres activités (surveillance radar militaire (article 4 du décret) et aéronautique) est pour moi une garantie de R&D et d’innovation au niveau technique. Et par conséquent, la garantie de technologies véritablement vertes et respectueuses de l’environnement. 1.2.2.2. Allemagne L’Allemagne est rappelons le, un des pays les plus avancés au monde au niveau des énergies renouvelables. De part la proportion des énergies nouvelles dans le mix énergétique (environ 14 %), mais aussi la volonté des particuliers et du gouvernement fédéral a promouvoir les énergies vertes. L’interview d’Alexandre Soroko (Docteur en finances et énergie, anciennement à la CRE et actuellement chez E.ON) m’a apporté des informations concrètes concernant le développement allemand des EnR depuis une décennie et les différents points marquants outre Rhin. Le résultat de la transposition de la directive européenne relative à la promotion des énergies renouvelables dans le secteur de l'électricité est l'EEG (Erneuerbare-
  31. 31. 31 Energien-Gesetz) entrée en vigueur le 1er avril 2000 et modifiée en 2004. Cette loi a dotée l’Allemagne de forts moyens pour favoriser la production d’électricité issue de SER. Elle regroupe toutes les dispositions relatives au développement de l'énergie hydraulique, de la biomasse, du biogaz, de la géothermie, de l'éolien et du solaire. Elle a en effet permis de porter la part des énergies renouvelables dans la production électrique allemande de 6,9 % en 2000 à 12 % en 2006. L'objectif fixé par cette loi qui demandait que la part d'électricité produite à partir de sources renouvelables atteigne 12,5 % en 2010 a même déjà été atteint en 2007 et a été largement dépassé (17,5 % de part renouvelable dans la production totale)19 . Le gouvernenement allemand est donc très confiant pour l'atteinte du second objectif fixé à 20 % en 2020 et à 45 % en 2030. M. Soroko, me décrit l’EEG comme élément clé du développement des énergies renouvelables en Allemagne mais aussi a contrario une des charges les plus importantes que connaissent les ménages allemands. Par contre, la surprise provient de l’élargissement de l’assiette d’exonération au niveau des industriels et maintenant 600 entreprises jouissent d’une réduction de l’EEG, ne contribuant qu’à 0,3 % de la taxe mais consommateurs de 15 % du courant. Cette exonération est sans doute un moyen de préserver la compétitivité de l’industrie allemande mais une source de tension importante pour les particuliers. La EEG, actuellement à 35 €/MWh va prochainement passer à 50 €/MWh. Cette dernière est exclusivement dédiée au développement des énergies renouvelables en comparaison de la CSPE française vu précédemment. Ces profondes différences, que ce soit au niveau du montant de la taxe ou de la vocation de ces dernières peuvent être une des raisons des disparités de développement des EnR entre les deux pays. En application des directives de l’UE relatives à l’ouverture à la concurrence dans le domaine de la production énergétique, des nouveaux relais sont apparus dans les différents Etats membres. La BnetzA comme son homologue français la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) doit faire transposer et appliquer en bonne et due forme les directives de la Commission européenne. 19 13ème Inventaire EurObserv'ER - EDF
  32. 32. 32 1.2.2.3. Espagne L’Espagne représente un des pays les plus actifs au niveau de l’UE et même du monde pour le développement des énergies renouvelables. Malgré la forte dépendance aux énergies conventionnelles (filière fossile et nucléaire assurant 66,2 % de la production électrique), les énergies nouvelles représentent un tiers de la production électrique (33,2 %). Référence en matière de production d’électricité solaire, cette dernière représente 2,4 % de la production électrique nationale et se positionne au 2ème rang mondial juste derrière l’Allemagne en terme de capacité de production installée. Après des objectifs en termes de capacités installées largement dépassés si l’on prend pour exemple le PPER20 2005-2010 où 3 808 MW d’installations solaires ont été installés au lieu d’initialement 400 MW. Dés 2008, la situation économique internationale difficile modifia profondément les priorités de l’Espagne. Le gouvernement a décidé dés 2009 de reprendre le contrôle du développement effréné de la filière photovoltaïque (+ 81,7 % de taux de croissance annuel entre 2000 et 2010), en mettant en place un système lui permettant de contrôler le développement de la filière via un nouveau régime d’autorisation, le régime de pré-allocation opérationnel depuis mi-2009, permettant au gouvernement espagnol de mieux contrôler l’implantation de nouvelles centrales de production de SER et donc gérer les différentes croissances des filières en instaurant de nouvelles procédures administratives. Ceci pour ne pas dire « stopper » l’émergence de nouveaux projets bénéficiant encore de tarifs subventionnés grevant davantage l’endettement espagnol. La filière éolienne aussi est donc régulée par ce régime d’autorisation. Intuitivement nous pouvons faire le parallèle avec la réglementation ICPE française qui comporte un régime d’autorisation pour les éoliennes depuis l’été 2011 (issu du Grenelle 2). Rappelons que le Plan d’action National issu de la Directive 2009/28/CE a défini des objectifs ambitieux pour l’Espagne comme par exemple l’éolien (35 000 MW terrestres et 3000 MW offshore d’ici 2020) qui au vu de la situation actuelle pourrait prendre du retard par rapport à la feuille de route initiale. Cette partie a mis en lumière les différents contextes dans lesquels 20 Plan de promotion des énergies renouvelables 2005-2010
  33. 33. 33 s’inscrivent les EnR, voyons maintenant quels sont les outils économiques existants pour la promotion des SER. 2. Positionnement des énergies renouvelables dans un marché libéralisé et leviers économiques existants Historiquement, le marché de l’électricité se concentrait sur les territoires nationaux et constituait des marchés autorégulés. La tendance actuelle est la libéralisation des différents marchés nationaux pour une harmonisation à l’échelle communautaire. L’objectif principal de la Commission européenne est de construire un marché intérieur unifié de l’électricité. Cette perspective, sous tend l’ensemble de l’édifice juridique communautaire. En juillet 2009, l’adoption du troisième paquet législatif a doté L’UE d’instruments de régulation sectorielle proprement communautaire, qui permet de construire ce marché intérieur unifié d’ici 2014. Toutefois, la Commission met en exergue systématiquement la dimension nationale des marchés de l’électricité, ce qui est assez contradictoire. Par essence, comme indiqué dans l'introduction, l'énergie possède une dimension souveraine, et c'est là où réside le défi de la Commission européenne: étendre à l’ensemble de pays membres, un nouveau modèle économique et une politique énergétique commune. La délimitation du marché, même élargie à l’échelle de l’UE, favorise les mouvements de consolidation paneuropéens. Les grands opérateurs cherchent à se concentrer ou se positionner en oligopole, ne permettant pas de diversifier l’offre nécessaire pour obtenir un modèle de concurrence équilibré et parfait. En ce sens, depuis une dizaine d’années à la suite du premier paquet législatif communautaire, les régulateurs nationaux ont vu le jour. Pour la France, nous pouvons citer la CRE21 . Pour l’Allemagne, nous retrouverons la BnetzA22 et enfin en Espagne la CNE23 . 21 CRE : Commission de Régulation de l’Energie (France) 22 BnetzA : Bundernetzagentur (Allemagne) 23 CNE : Comision Nacional de la Energia (Espagne)
  34. 34. 34 En 2011, le chemin à parcourir pour atteindre un véritable marché pan européen à tous les niveaux de la chaîne de valeur (production, distribution24 ) est encore long, en témoigne les écarts importants de prix finaux observés dans les différents pays européens. Ce même phénomène est observable au niveau du coût du MW installé dans les différentes filières. Le coût de construction et d’exploitation des SER (voir figure 4 en annexe) ne permet pas encore une concurrence équilibrée avec les opérateurs nationaux sans un soutien financier des pouvoirs publics qui sont les tarifs de rachat obligatoire d'électricité produite, des incitations fiscales ou des moyens de financements adaptés. Rappelons que leur évolution est également subordonnée au droit de l’environnement, les différents engagements internationaux et volontés politiques locales. Les subventions sont un des sujets majeurs de l’énergie. De nombreuses subventions existent pour les énergies fossiles et énergies renouvelables. Concernant les ressources fossiles, elles sont de plusieurs ordres ; elles concernent les prix, la production et la consommation. Les rapports concernant les ressources pétrolifères montrent que les matières premières doivent être puisés de plus en plus profondément (deep offshore), toutefois les pétroliers mettent tout en œuvre pour aller débiter ces ressources malgré les investissements colossaux à mobiliser. Cela démontre encore la rentabilité de l’exploitation de ces ressources. Les ressources fossiles vont en s’amenuisant, toutefois le prix de ces matières ne reflètent pas la rareté de ces matières. Les subventions en amont de la chaine, aux acteurs du domaine du pétrole et gaz sont conservées alors que les bénéfices des principaux opérateurs sont de l’ordre de plusieurs milliards de dollars. 24 L'activité de transport d'électricité constitue un monopole naturel car les coûts étant très élevés, l'entreprise dominante évacue les concurrents et procèdent à des économies d'échelle
  35. 35. 35 Les subventions en bout de chaine, à la consommation sont plus compréhensibles : certains corps de métier sont sensibles à des hausses violentes des prix pouvant justifier une conservation de certaines aides (taxis, agriculteurs, etc.) Plus de 750 Milliards d’euros d’aides sont actuellement versés par les 24 pays de l’OCDE au secteur du pétrole et gaz alors qu’à Copenhague (2009), 100 milliards d’euros ont été difficilement alloués et de manière parcellaire au développement des Énergies renouvelables25 . Cette estimation ne concerne que les pays de l’OCDE et serait encore plus marquée si l’ensemble des pays du globe était pris en compte. Au cours du dernier siècle, on peut observer une forte corrélation entre la croissance économique et la production d’énergie opérée dans les différents pays. Les déterminants de l’activité du marché des énergies renouvelables sont relativement semblables dans les pays étudiés mais ne sont pas mis en œuvre de la même manière. La couche communautaire qui donne les principales directions à suivre fait apparaître ces déterminants. Parmi ces derniers, nous retrouvons différents vecteurs qui supportent le développement des EnR mais aussi ceux qui le plombe. L’équilibre entre contraintes réglementaires et incitations financières détermine de manière forte la croissance positive ou négative d’une filière industrielle. Premièrement, les engagements internationaux tels que le protocole de Kyoto (objectif de réduire par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050), permettent de mettre en lumière les différents engagements politiques nationaux, et les différents moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs définis. Deuxièmement, à une échelle plus petite, il est essentiel d’observer la manière dont les différents pays transposent ces engagements publics. Selon la situation historique du pays, l’Etat peut avoir un pouvoir de planification et d’ordonnancement fort. 25 Fossil fuel subsidies and government support in 24 OECD countries. Summary for decision makers. 31 mai 2012. Yves Cochet
  36. 36. 36 Troisièmement, au niveau économique, l’Etat peut mettre en place un tarif de rachat garanti de l’électricité produite à partir de SER permettant d’attirer les différents investisseurs qui peuvent être des groupes industriels, des fonds d’investissements spécialisés ou non dans les énergies, des banques et même des particuliers (regroupement en société). Quatrièmement, principal facteur jouant fortement sur le développement des énergies nouvelles est le niveau des prix des énergies fossiles. Des cours élevés et sujet à de fortes variations dégrade la rentabilité des moyens de production thermiques conventionnels et favorise les SER. A contrario, si les tarifs du pétrole et du gaz sont subventionnés, par conséquent les investissements dans les nouvelles filières renouvelables seront moindres car le ROI (retour sur investissement) sera beaucoup plus long. De cette manière, les fluctuations et niveaux très élevés du baril de pétrole entre 2004 et 2008 ont eu pour effet de doper le nombre de projets industriels basés sur les énergies renouvelables. Cinquièmement, facteur très important qui a permis une diversification des modes de production et l’accroissement du nombre de producteurs d’énergie, fût la libéralisation du marché de l’énergie en Europe, actée depuis le début des années 2000. Ce phénomène a eu pour effet un accroissement de permis de construire et de dépôt administratif de projets d’unités ou de fermes de production d’origine renouvelable pour bénéficier des tarifs de rachat obligatoire de l’électricité. La dérèglementation opérée dans les différents pays s’est aussi accompagnée par la création de systèmes d’échange de certificats verts permettant aux fournisseurs d’attester de l’origine verte de leur électricité. La dérégulation du marché de l’énergie a permis l'arrivée de nouveaux acteurs dans la production d'énergie, possédant des flottes d'unités de production décentralisées, modifiant en profondeur l’architecture des réseaux électriques nationaux. Les différents engagements nationaux, la dérégulation des marchés énergétiques ainsi que l’avènement des énergies renouvelables ont induit des bouleversements majeurs dans les stratégies énergétiques nationales que nous allons analyser dans la prochaine partie.
  37. 37. 37 2.1. Choix énergétiques nationaux et intégration des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique Les stratégies énergétiques ont été très longtemps sujet de l’Etat et des gouvernements en place. L’organisation du secteur électrique relevait de sa responsabilité. Fortement hétérogènes à première vue, les structures industrielles, les formes de régulation, les différentes filières industrielles en Europe présentent pourtant des traits communs. Jusqu’à dans les années 90, le modèle intégré était privilégié, pouvant être horizontale ou verticale. L’intégration horizontale correspond à l’exercice d’une firme de l’ensemble d’une activité industrielle spécifique sur un territoire donné, et l’intégration verticale, le regroupement de la propriété ou du contrôle des différentes composantes industrielles du système électrique ou énergétique sous une seule autorité. Selon le pays, le degré de d’intégration est différent et peut être reparti entre plusieurs acteurs (oligopole). Le modèle intégré s’est structuré de manière progressive, comme réponse aux collectivités locales cherchant à garantir leur approvisionnement en énergie. En Europe et comme ailleurs, le développement des industries électriques a d’abord pris un caractère local. Les premières centrales de production étaient dédiées à des réseaux de distribution à l’échelle de villes ou communes. Le réseau de transport électrique ou gazier était morcelé, comparativement aux actuels réseaux interconnectés actuels. La construction et structuration des réseaux de transport ces dernières années ont permis d’interconnecter des producteurs et des consommateurs distants de milliers de kilomètres, impulsant le chantier de libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz naturel européen. La dérégulation des marchés s’est accompagnée d’une altération forte de la base industrielle constituée de compagnies régionales ou locales et a modifié de manière durable le degré d’influence des gouvernements des Etats membres dans les stratégies énergétiques nationales. L’UE orchestre depuis des années un élargissement de la zone géographique de référence de l’Etat nation à l’Europe pour les marchés de l’électricité et du gaz. C’est désormais à ce niveau que les logiques d’acteurs se déploient et que la régulation se conçoit. La libéralisation s’inscrit en cela dans l’essence même du projet communautaire, comme participant au vaste
  38. 38. 38 dessein d’achèvement du marché unique : harmoniser et permettre l’échange sur la base d’une concurrence libre et non faussée. Comme indiqué dans les parties précédentes, trois paquets de directives ont été successivement adoptés par l’UE (1996-1998, 2003 et 2009), déterminant les plans d’action nationaux qui doivent être menés dans les Etats membres. Nous allons voir dans les parties suivantes comment le marché des énergies nouvelles s’inscrit dans cette dérégulation des marchés et les problématiques liées aux aides gouvernementales nécessaires à la création de nouvelles filières industrielles faussant le modèle économique basé sur une concurrence libre ainsi que l’hégémonie résistante d’anciens monopoles et modèles intégrés. Au vu des prérogatives données par l’Europe, la politique énergétique d’un Etat membre est finalement maintenant calquée sur les directives communautaires pour répondre à un objectif commun : réduire la dépendance énergétique ou taux d’indépendance énergétique26 . La dépendance énergétique de l’UE-27 n’a cessé de croître ces dernières années au niveau de l’ensemble des matières premières fossiles (+58 % charbon et dérivés, +24 % gaz naturel, +9 % tout produit pétrolier, soit 17 % toutes énergies confondues entre 1998 et 200927 ). Cette volonté de réduire la dépendance énergétique de l’Europe et de garantir une sécurité d’approvisionnement en énergie a impacté les stratégies énergétiques nationales. Etudions celles de la France, l’Allemagne et l’Espagne et plus particulièrement sur le volet des énergies renouvelables. 2.1.1. France La France de part ses investissements massifs dans le nucléaire dans les années 60 a permis l’essor de l’électronucléaire et a permis de développer une vitrine technologique à l’export. 26 Rapport entre la production nationales d’énergie primaire (charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, hydraulique, énergies renouvelables) et la consommation en énergie primaire, une année donnée. 27 Figures for the future. Eurostat Statistical books.
  39. 39. 39 Le bilan est le suivant : -­‐ La France a une renommé importante à l’étranger et demeure un pôle d’excellence mondial dans le domaine du nucléaire -­‐ Près de 410 000 emplois directs ou indirects ont été créés28 -­‐ La France exporte son expertise et ses produits à l’étranger -­‐ Le nucléaire assure environ 75 % (2010) de l’électricité en France, et la classe première dans en termes d’électricité produite par habitant -­‐ Les coûts de démantèlement n’ont pas encore impacté le prix de vente de l’électricité -­‐ La construction de l’EPR à Flamanville (Projet FL3) présente des retards considérables et un dépassement de budget très important La stratégie énergétique de la France est clairement basée sur l’électronucléaire depuis près de 30 ans. Malgré une volonté politique d’introduire les énergies renouvelables dans le bouquet énergétique national et de construire des filières industrielles permettant l’exportation d’un nouveau savoir technique vert français à l’export, de nombreux points bloquants sont venus freiner ce développement (voir § 1.2). La France possède l’avantage d’avoir un potentiel hydraulique important et bien exploité depuis plusieurs décennies. Selon les spécialistes, l’hydraulique n’a pas toujours sa place dans la famille des énergies renouvelables. Mais au vu de la définition donné dans la première partie « Une source d’énergie est dite « renouvelable » lorsqu’elle peut être recréée naturellement à une échelle de temps humaine (inférieure à 30 ans) […], il est clair que l’hydraulique doit être légitimement intégrée dans les énergies vertes avec le mérite d’avoir une maturité technologique avancée. Néanmoins, son développement futur passera par l’exploitation du potentiel de la micro hydraulique. Malgré une industrie électrique historiquement intégrée verticalement, l’éolien et le solaire ont pu s’intégrer dans le paysage énergétique et ont connu ces dernières années de forts taux de croissance marqués par des évènements majeurs ces trois dernières années. 28 Le poids socio-économique de l’électronucléaire en France. PwC. Mai 2011
  40. 40. 40 Le secteur des EnR a tout d’abord été frappé de plein fouet par le moratoire sur l’énergie solaire impactant finalement l’ensemble des filières renouvelables (baisse de la confiance des investisseurs). Découlant du Grenelle 2 de 2010, les éoliennes terrestres sont désormais classées ICPE depuis l’été 2011 et les porteurs de projets éoliens croulent depuis, sous de nouvelles contraintes administratives. Les textes relatifs au solaire ne permettent pas la consolidation de la filière et présentent des écueils législatifs importants, présentant une situation défavorable au développement des différents acteurs économiques (production des unités de production jusqu’à la remise en état des sites). Toutefois concernant l’éolien, nous pouvons relever l’appel d’offres concernant le grand éolien offshore lancé par le gouvernement français en 2011 pour 3 000 MW de puissance installée répartis sur 5 sites sur la façade atlantique (seuls 4 sites ont été attribués). Plusieurs interprétations sont possibles par rapport à cette opposition entre le signe politique fort de développer l’éolien offshore en France et la classification aux ICPE de l’éolien terrestre. Personnellement, je pense que la filière éolienne terrestre (tout comme la filière solaire) a bénéficié de tarifs subventionnés d’achat de l’électricité produite trop élevés provoquant un effet d’aubaine et un emballement du développement de ces filières. La non-maitrise du développement de ces filières a induit des charges financières instantanées importantes au gouvernement en place conduisant au moratoire sur le solaire et le décret de classification des éoliennes terrestres aux ICPE, freinant instantanément le développement de ces filières. Nous pouvons aussi s’interroger sur l’influence des lobbys pétrolier et nucléaire sur l’Etat, de même que celui de l’opérateur historique, EDF.
  41. 41. 41 Le taux d’indépendance énergétique de la France est de l’ordre de 49,5 % grâce à au parc électronucléaire qui assure la base29 électrique (voir annexe figure 3) positionnant les SER encore au second plan. 2.1.2. Allemagne La sécurité de l'approvisionnement énergétique a été ébranlée ces dernières années, avec notamment l’augmentation des prix du pétrole ainsi que les pannes électriques dans les pays industriels en 2003. Ces signes avant-coureurs auraient dû alerter les différents pays sur l'importance de la sécurité de l'approvisionnement énergétique. Très lié au contexte géopolitique en Europe de l’Est, l’Allemagne a du absorber la hausse du prix du gaz due au conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’Allemagne est un des 10 plus gros consommateurs d’énergie au monde se positionnant juste derrière les Etats-Unis, Chine, Russie, Japon et l’Inde. Le gouvernement rouge-vert mené par Gerhard Schröder a décidé en 2000 (voir interview Alexandre SOROKO en annexe), la sortie du nucléaire. “L’Energiewende” ou “Tournant énergétique” initié par Angela MERKEL, va à l’encontre de la tendance européenne de se nucléariser, en déclarant à la suite de la catastrophe de Fukushima, la sortie de l’Allemagne du nucléaire d’ici le début des années 2020 bien que l’économie énergétique allemande soit très largement dépendante des importations. Due à une diversification très faible des unités de production électrique (industrie charbonnière historiquement), une stratégie de construction d’unités de production à partir de SER (parcs offshore dans le nord de l’Allemagne et le solaire ; plus grandes fermes solaires du monde dans le sud de l’Allemagne) s’opère depuis près de 15 ans. 29 La base correspond au niveau minimum de la consommation électrique, la semi-base traduit le surcroît de demande durant la journée et enfin la pointe marque les pics de consommation du matin et du soir
  42. 42. 42 La production électrique en Allemagne est très concentrée, comme l’indique son IHH30 supérieur à 2000. E.ON et RWE produisent 60 % des volumes qui avec Vattenfall et EnBW contrôlent 90 % des moyens de production. Toutefois, le cadre oligopolistique n’a pas freiné depuis les années 2000, l’investissement dans de nombreux moyens de production d’énergie renouvelable soutenue par des tarifs de rachat d’électricité garantis. Cette dernière représente en 2010, 17,5 %31 de la production totale allemande répartis entre l’éolien 34 % (36,5 TWh), la biomasse 31 % (33,6 TWh), l’hydraulique 23,96 % (25,9 TWh) et le solaire 11 % (12 TWh). Pour le BMU (Ministère fédéral allemand de l’environnement), la loi allemande pour la promotion des énergies renouvelables et les tarifs d’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable, la EEG (Erneuerbare-Energien-Gesetz), a eu des retombées économiques positives. Les EnR en Allemagne concentrent de nombreux investissements et sont devenues un secteur majeur pour l'exportation. 9 milliards d'euros ont ainsi été investis dans des installations en Allemagne en 2006. Le BMU estime qu'environ 125 000 postes ont été créés et plus de 214 000 personnes ont été employées dans le secteur. Par ailleurs, plus de 70 % des éoliennes produites en Allemagne sont exportées et le BMU estime que les perspectives du secteur photovoltaïque, se développant d'une manière semblable, sont prometteuses. L’Allemagne est ainsi devenue au cours des 10 dernières années un leader sur le marché mondial de l'énergie éolienne et semble prendre la même voie dans le photovoltaïque de même que les centrales à cogénération biomasse. 30 IHH : indice de Herfindahl-Hirschman qui mesure l’intensité concurrentielle d’un secteur donné 31 13ème inventaire Observ’ER - EDF
  43. 43. 43 2.1.3. Espagne Les objectifs de la directive européenne 2009/28/CE ont été repris dans le PANER (Plan de Acción Nacional de Energías Renovables) 2011-2020 avec pour objectif global 22,7 % d’EnR et mis en œuvre grâce au PER (Plan de Energias Renovables) 2011-2020. La tension économique que connaît actuellement l’Espagne a poussé le gouvernement espagnol à publier différents décrets royaux. Au niveau de l’éolien on peut citer le décret royal 1 614/2010 introduisant des changements dans la rémunération de fermes éoliennes. Pour le photovoltaïque (figure 2 en Annexe) montre bien la décroissance du tarif d’achat en 5 ans (-73 %). Dernièrement fût décrété, par souci économique le moratoire sur les aides économiques aux énergies renouvelables le 27/01/2012 (Real Decreto-Ley 1/2012), démontrant la fragilité du modèle sur lequel repose le développement des filières renouvelables. Le ministère de l'industrie, de l'énergie et du tourisme a justifié cette décision en déclarant la nécessité de contenir le déficit tarifaire du système espagnol d'approvisionnement en électricité, qui s'élève à 24 milliards d'euros. Pour cette raison, il a été décidé de réduire immédiatement les aides aux tarifs obligatoires de rachat dés 2012, estimés à 7,2 milliards d'euros. Ce moratoire en Espagne conjointement à celui appliqué en France en 2010 pour le solaire photovoltaïque a mis en péril la confiance à la fois des financiers, des investisseurs mais surtout l’avis du public sur une filière qui a déjà connu de nombreux déboires. De cette manière, nous pouvons nous interroger sur les différents outils et aides économiques existants permettant l’intégration dans les modèles économiques nationaux des EnR. 2.2. Divers outils au service du développement des énergies renouvelables Avant de décrire les différents outils institutionnels ou économiques existants, il faut expliquer en quelques mots leurs origines. La plupart des instruments existants à l’échelle communautaire et des pays, découlent de l’économie moderne, mais leurs différentes caractéristiques dépendent des engagements
  44. 44. 44 politiques environnementaux pris au cours de sommets internationaux, et les politiques énergétiques nationales. 2.2.1. Echelle communautaire Dans l’Union Européenne, les 20 dernières années ont été marquées par l’émergence de politiques environnementales visant à modérer les consommations énergétiques, réduire les émissions de GES et promouvoir l’utilisation de SER. Ces politiques se sont progressivement communautarisées, même si leur application demeure encore largement tributaire de choix nationaux. Le premier outil que l’on peut citer participant indirectement au développement des énergies renouvelables est la compensation volontaire, qui pour des entreprises, des particuliers ou des acteurs publics, consiste à acheter des crédits carbone correspondant à tout ou partie de leurs émissions de GES. Mis en place dès 2005, ce système d’échange de quotas d’émissions de CO2, dit EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme) est un élément clé de la politique climatique européenne. Le principe de fonctionnement de l’EU ETS est d’imposer depuis 2005 un plafond d’émissions à environ 11 400 installations industrielles, responsables de près de 50 % des émissions de CO2 de l’Union européenne. Ces installations industrielles doivent restituer chaque année autant de quotas (1 quota = 1 tonne de CO2) que leurs émissions vérifiées et consolidées de l’année N-1. À partir de 2008, elles ont également été autorisées à utiliser une quantité de crédits Kyoto (URCE ou URE) limitée à 13,5 % de leur allocation en moyenne. Autre date clé, la signature du protocole de Kyoto le 11 décembre 1997 entré en vigueur le 16 février 2005 et ratifié par 198 pays en 2010. Protocole, rappelons le, visant à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990 les 6 principaux GES. A la suite du protocole de Kyoto, le Conseil européen de mars 2007 a annoncé trois objectifs à l’horizon 2020, dits «3x20» : -­‐ porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées, -­‐ améliorer de 20 % l’efficacité énergétique, -­‐ réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990.
  45. 45. 45 A la suite des « 3x20 », le Paquet Climat Energie de mars 2009 (2009/28/CE) fixe des moyens plus précis pour atteindre ces objectifs et les répartit entre les États membres. Ces derniers sont ensuite libres d’adopter des règlementations nationales plus restrictives comme la France et l’Espagne, respectivement 23 % et 22 % de part énergies renouvelables dans les mix énergétiques nationaux. Plus généralement, l’européanisation du marché électrique, outil indirect à la promotion des énergies renouvelables, a réduit la marge de manœuvre dont disposait les Etats pour mettre en place des politiques spécifiques et a poussé l’arrivée de nouveaux acteurs dans le domaine de l’énergie. Dans la troisième partie de cette thèse, nous allons aborder justement la nécessité de cadrer les actions menées par les gouvernements pour intégrer de manière durablement les EnR. 2.2.2. Echelle nationale Au vu de la croissance de la demande énergétique (+1 % / an), le développement des différentes SER peuvent répondre à cette demande en privilégiant une diversification forte des énergies contributrices, dans le but de profiter de l’effet de foisonnement32 . Selon les gisements énergétiques des pays (atouts naturels), la politique environnementale communautaire a défini des objectifs différents de développement des SER dans chaque Etat membre, donnant un caractère unique à chaque stratégie énergétique nationale. Chaque gouvernement a donc décidé de mettre en place des systèmes de soutien différents par leur cadre et leur ampleur pour chaque filière renouvelable. Dans un contexte d’européanisation des marchés électrique et gazier ainsi qu’une harmonisation de la politique environnementale communautaire, les outils d’intégration des énergies renouvelables sont sensiblement les mêmes dans chaque pays avec par contre des 32 Définition de l’effet de foisonnement : réduction de l’intermittence et de la variabilité par la multiplication de sources de production à des lieux géographiques différents
  46. 46. 46 situations économiques, environnementales, techniques différentes ainsi que des degrés d’avancement ou d’intégration disparates. Les différents leviers sont de différentes natures ; politiques, économiques, fiscaux, incitatifs ou contraignants. Politique Les décisions politiques peuvent être un moyen efficace pour axer les efforts des industriels, et les investissements. On peut citer en France, l’appel d’offre gouvernementale pour la première tranche de 3 000 MW pour l’éolien offshore en 2011. Ces décisions peuvent avoir une face retorse où des industriels peuvent se lancer dans une course contre la montre sans avoir fait toutes les études nécessaires pour respecter des contraintes réglementaires et environnementales en vigueur comme indiqué dans une partie précédente. En marge des appels d’offres gouvernementaux, les régulateurs nationaux peuvent publier des appels d'offres comme par exemple celui émis par la CRE portant sur des installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW. Au niveau communautaire des Programmes-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) sont lancés afin de répondre aux objectifs définis par les différents paquets législatifs, plaçant l’énergie au cœur de l’activité européenne. Economique et financier Dans un contexte de libéralisation du marché de l’électricité, ce sont aux entrepreneurs privés d’investir dans les nouveaux moyens de production électrique. Dans ce sens, plusieurs instruments économiques ont été mis en place. D’après les lois en vigueur dans les pays européens, les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables bénéficient d’une obligation d’achat de la part de l’opérateur national, permettant aux producteurs de vendre la totalité de leur production à ce dernier. Par exemple en France dans l’éolien, pour garantir les investissements et assurer la rentabilité des projets industriels, un tarif garanti a été mis en place. Ce tarif est fixé pour 15 ans, et
  47. 47. 47 composé de deux phases distinctes. La première phase, d'une durée de 5 années, fixe un prix d'achat de 8,38 ct€/kWh. La deuxième phase est un prix variable en fonction de la qualité du vent sur le site (nombre d'heures de fonctionnement annuel pleine charge c’est à dire équivalent pleine puissance). De nombreuses subventions existent, à différentes échelles et de nature diverses. Elles permettent de casser les barrières financières existantes pour le développement des E-SER33 . En règle générale, des institutions, financeurs locaux signifiants existent, tels que les banques de développement local, commerciales et même des banques de développement agricole34 . Des infrastructures particulières comme la CDC (Caisse des dépôts) en France, financent de nombreux projets de SER et plus généralement de développement durable. Par contre aucun organisme national n’existe dans les trois pays analysés pour canaliser les financements permettant de garantir les investissements et minimiser les risques encourus. Des fonds spécifiques ont été crées pour établir un contexte financier favorable au développement de projets. En France, par exemple, l’ADEME gère un fonds intitulé Fonds Chaleur Renouvelable, permettant de financer sous forme de subventions des projets de production renouvelable de chaleur de taille importante (solaire thermique, bois, biomasse, PAC géothermiques, etc.). Fiscal Une forte fiscalité du développement durable existe à travers les pays européens. C’est un levier incitatif permettant de diversifier les sources des investissements. Concrètement, des avantages fiscaux peuvent être accordés selon la nature des investissements effectués (puissance installée, type de technologie, efficacité énergétique de l’installation). Pour le cas de la France, pour les entreprises par exemple, le code des impôts permet à une société d’investir dans une énergie renouvelable et de bénéficier d’une forte économie d’impôt grâce 33 E-SER : électricité issue d’une source d’énergie renouvelable 34 World Energy Outlook 2010

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