PRESENTATION DE LA CONCERTATION NUMERIQUE 
LANCEE LE 4 OCTOBRE 2014 
Artistes, c’est (aussi) à vous ! 
Par Jérôme Pons, Mu...
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Introduction 
Dix ans après la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique 
ou "loi LCEN" le 21 ...
Pourquoi les artistes doivent contribuer ? 
Au cours des différentes interventions présentant la concertation, une personn...
Comment les artistes peuvent contribuer ? 
Les artistes et leur entourage professionnel ainsi que toute personne se sentan...
Présentation de la concertation numérique : 
 Lors de la présentation de la concertation le 4 octobre 2014, Benoît Thieuli...
Cette avance sur nos voisins européens est permise grâce à la French Tech, [...] 
une contre-attaque économique de la Fran...
Le Secrétaire d’Etat attend beaucoup de cette concertation avec en particulier 
l'ouverture des données d'un Etat, c’est-à...
Thèmes de la concertation numérique : 
 Pour Marie Ekeland, le numérique bouleverse notre vie quotidienne, [...] les 
sché...
1er thème: la croissance, l'innovation, la disruption: 
 Pour Stéphane Distinguin, Président du pôle de compétitivité Cap ...
Notons qu’Eric Carreel est le chef de file du plan industriel objets connectés 
[29], lancé en 2013 par le gouvernement pa...
2ème thème: la loyauté dans l'environnement numérique: 
 Pour Nathalie Sonnac, Professeure à l'Université Panthéon-Assas d...
Le Conseil balaie un champ de droits qui sont quelquefois contradictoires les uns 
avec les autres : par exemple il peut y...
Selon lui, l' Internet actuel est hyper centralisé et il faut le penser [...] de manière 
décentralisée et mettre en oeuvr...
3ème thème: la transformation numérique de l'action 
publique: 
 Marc Teissier, Président de VideoFutur [37], Président du...
Par ailleurs, aujourd'hui, on est en capacité d'avoir un dialogue avec les usagers qui 
change complètement le temps de la...
4ème thème: la société face à la métamorphose numérique: 
 Daniel Kaplan remarque que les entrepreneurs du NUMA sont souve...
D’après Pierre Bellanger, on est aujourd'hui dans une logique où on a une nouvelle 
forme de société qui apparaît [... et]...
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Discours de clôture: 
 Benoît Thieulin, rappelle que lorsque Fleur Pellerin, ancienne Secrétaire d’Etat 
chargée du Nu...
Par ailleurs, les risques sont là et les opportunités aussi [...] mais nous devons 
mieux envisager ainsi les formidables ...
Pour le Premier ministre, depuis 10 ans, de nombreuses lois comportent des 
dispositions numériques mais nous ne pouvons n...
3. L'exploitation massive des données numériques afin de mettre en oeuvre 
des politiques publiques mieux ciblées grâce à ...
Les pistes de réflexion étudiées par Music won't stop : 
Afin d'alimenter la concertation numérique, Music won't stop étud...
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Pour approfondir : 
[1] Loi LCEN, www.legifrance.gouv.fr 
[2] CNNum (Conseil National du Numérique), www.cnnumerique.f...
[18] Rapport d'information de la députée Axelle Lemaire et du député Hervé 
Gaymard remis à l'Assemblée nationale, www.ass...
[34] Le numérique et les droits fondamentaux, Conseil d'Etat, septembre 2014, 
www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage...
[53] CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr 
[54] Al Gore, Le futur, six logiciels pou...
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Concertation numérique: artistes, c'est (aussi) à vous !

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Dix ans après la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou "loi LCEN" le 21 juin 2004, le gouvernement prépare un projet de loi sur le numérique qui devrait être finalisé courant 2015 puis examiné par le Parlement.
Afin d'alimenter ce projet de loi, le gouvernement a commandé au Conseil National du Numérique (CNNum) une concertation numérique.
Les objectifs de la concertation ont été présentés successivement par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique, Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, et Manuel Valls, Premier ministre, le 4 octobre 2014 au NUMA à Paris devant un public composé d'élus, de parlementaires et de nombreuses start-up de l'écosystème de l'informatique et des équipements électroniques grand public.
La concertation numérique est ouverte à toutes les personnes morales (entreprises, associations, institutions...) et physiques (les "citoyens numériques" c'est-à-dire vous !) de la "République numérique" et comporte quatre thèmes découpés en plusieurs consultations.

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  1. 1. PRESENTATION DE LA CONCERTATION NUMERIQUE LANCEE LE 4 OCTOBRE 2014 Artistes, c’est (aussi) à vous ! Par Jérôme Pons, Music won’t stop V1.0 du 28 octobre 2014
  2. 2. 2 Introduction Dix ans après la promulgation de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ou "loi LCEN" le 21 juin 2004 [1], le gouvernement prépare un projet de loi sur le numérique qui devrait être finalisé courant 2015 puis examiné par le Parlement. Afin d'alimenter ce projet de loi, le gouvernement a commandé au Conseil National du Numérique (CNNum) [2] une concertation numérique [3]. Les objectifs de la concertation ont été présentés successivement par Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du numérique [4], Thierry Mandon, Secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, et Manuel Valls, Premier ministre, le 4 octobre 2014 au NUMA à Paris [5] devant un public composé d'élus, de parlementaires et de nombreuses start-up de l'écosystème de l'informatique et des équipements électroniques grand public [6]. La concertation numérique est ouverte à toutes les personnes morales (entreprises, associations, institutions...) et physiques (les "citoyens numériques" c'est-à-dire vous !) de la "République numérique" et comporte quatre thèmes découpés en plusieurs consultations.
  3. 3. Pourquoi les artistes doivent contribuer ? Au cours des différentes interventions présentant la concertation, une personne du public a posé la question suivante : "vous n'avez pas convoqué les artistes dans votre réflexion, pourquoi ?" En réponse à cette question très pertinente, Marie Ekeland, co-Présidente de France Digitale [7], associée chez Elaia Partners et membre du conseil d'administration de Criteo [8], a répondu que la France savait "allier la créativité avec cette rigueur scientifique [...] en cassant les murs entre les designers, les créatifs, les artistes et les start-upers et les entreprises traditionnelles". Daniel Kaplan, Délégué Général de la FING [9], a précisé que la question pourrait être ajoutée au 4ème thème de la concertation (voir ci-après) et que "c'est aux artistes aussi de s'inviter". Si les industries culturelles ont amorcé ou achevé avec plus ou moins de succès leur transformation numérique, pouvons-nous en dire autant des artistes ? Les artistes et leur entourage professionnel (manager / agent, producteur / éditeur, lieu de diffusion / résidence...) ont adopté de nouveaux outils numériques (équipements, logiciels, services Internet...) afin de développer des projets culturels. Néanmoins, la prise en main de ces outils au sein de leurs projets culturels s'est effectuée parfois au détriment du temps consacré par l'artiste à sa pratique artistique. La contribution numérique est une aubaine pour les artistes et leur entourage professionnel souhaitant améliorer leur rapport au numérique pour un usage du numérique moins chronophage, une simplification des échanges avec l'administration, une captation de nouveaux revenus (financement participatif, collecte du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur auprès des plateformes de streaming...) etc. 3
  4. 4. Comment les artistes peuvent contribuer ? Les artistes et leur entourage professionnel ainsi que toute personne se sentant l'âme d'un(e) "citoyen(ne) numérique" sont invités à formuler leurs propres propositions ou défis / problèmes, à les répartir dans les thèmes et consultations adéquats (voir ci-après) de la contribution et à les soumettre en ligne ici. Les propositions et défis / problèmes seront traités selon le dispositif global présenté p.29 du programme officiel [10]. Artistes, c'est (aussi) à vous ! 4
  5. 5. Présentation de la concertation numérique : Lors de la présentation de la concertation le 4 octobre 2014, Benoît Thieulin, Président du CNNum, Directeur de la Netscouade [11], membre du think tank Terra Nova [12], a rappelé que la société dans laquelle on voudra vivre demain [...] est très largement impactée par le numérique, que la vague numérique est en train de toucher absolument tous les secteurs de l'économie, même les plus traditionnels et que depuis 10 ans, il s'est passé beaucoup de choses: le big data, la digitalisation de l'économie traditionnelle, l'affaire Snowden [13]. Selon Benoît Thieulin, la LCEN devra probablement être modifiée et on peut difficilement aujourd'hui réfléchir à une grande concertation qui implique la société civile sans au fond regarder ce qui se fait [...] au niveau européen d'autant plus que l'Europe est dans une situation de dépendance vis-à-vis des Etats Unis ou des grandes plateformes comme les GAFA [14]. Le Président du CNNum a précisé que si [on regarde] la Corée du Sud, le Japon, l'Indonésie, le Brésil, [on y trouve] des eBay, des Facebook, des moteurs de recherche des écosystèmes numériques locaux et qu'il n'y a pas ces équivalents en Europe avant de conclure que c'est à nous citoyens d'une République numérique de décider quel sera l'avenir d'Internet et dans quelle société numérique nous voulons vivre. Axelle Lemaire a présenté l'objet de la concertation qui est de mettre notre pays à jour, [...] d'actualiser notre logiciel républicain et précisé qu' il faut savoir ce que veulent les français et [...] les entendre et les écouter. Quelques jours après sa nomination au gouvernement, Axelle Lemaire a participé au sommet NETmundial qui s'est tenu les 23 et 24 avril 2014 à São Paulo au Brésil [15] lors duquel la Présidente brésilienne a ratifié devant [...] l'ensemble des visiteurs étrangers le Marco Civil [da Internet], la loi brésilienne sur le numérique qui garantit en particulier la protection de la vie privée sur Internet. Notons que lors de ce sommet, la Secrétaire d’État a tenu un discours au cours duquel elle a apporté le soutien de la France au Brésil [16]. Le 4 octobre dernier, Axelle Lemaire a fait le constat douloureux [...] en Europe [...] que nous avons raté le coche. Pourtant modère la Secrétaire d’État, le gouvernement agit [car] nous avons lancé le plan France Très Haut Débit en février 2013 [17] et nous avons 4 à 5 ans d'avance sur nos voisins européens. Notons également qu'Axelle Lemaire, alors députée, a rédigé un rapport d'information relatif à la stratégie numérique de l'Union européenne, déposé à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2013 [18]. 5
  6. 6. Cette avance sur nos voisins européens est permise grâce à la French Tech, [...] une contre-attaque économique de la France [19], à la préparation d'un grand plan pour l'éducation numérique, pour préparer nos enfants [...] à apprendre dans un environnement numérique, à devenir autonomes et maîtres de leur destin dans ce nouvel environnement et à la création de l'Agence du Numérique qui rationalisera l'action économique et citoyenne de l'Etat. Pour Axelle Lemaire, il faut définir un cadre total, global, qui sait où on va en matière de numérique et c'est l'objet de cette concertation et nous sommes à un moment historique [...] où le risque de fragmentation de l'Internet est réel [...] parce que les menaces pèsent de la part de certains états [et] gouvernements qui voudraient récupérer l'espace Internet, qui était par essence mondial, pour en faire un objet de rapport de puissance géostratégique et économique au niveau national. De plus c'est aussi un risque de fragmentation de par une captation des grandes plateformes du numérique et une réappropriation d'un objet qui est un bien commun, mondial, et qui peut être récupéré par des acteurs purement privés au point de ne pas laisser la place aux plus petits acteurs privés et en particulier aux start-up. Ce risque doit nous faire réagir en France, en Europe et au niveau international pour que nous défendions un Internet qui soit ouvert, [...] international, ouvert à tous et qui reste neutre. Enfin, une concertation publique, ouverte, collaborative, c'est l'occasion qui nous est donnée de nous mettre au même rythme pour entendre les attentes de nos concitoyens car, entre autres, il y a urgence à réaliser que la préservation de notre modèle [...] social français passera par le numérique et nous sommes entrés dans l'économie de l'immatériel [...], de la data, [...] du big data, [...] des objets connectés et nous connaissons mal le cadre réglementaire qui doit s'appliquer [... et] tous ces conflits de loi applicable et de compétence juridictionnelle devront être traités, peut-être par un Traité international qui permettra de s'assurer que tous nos acteurs économiques [seront] placés en position d'égalité et de concurrence ouverte et égale par rapport à d'autres acteurs économiques. Avec cette concertation, le gouvernement [...] décide de prendre et d'assumer totalement le risque démocratique [...] d'écouter les citoyens [...] et la principale raison de cette concertation, c'est de savoir ce que vous pensez pour ensuite décider. En conclusion, la Secrétaire d'Etat souhaite que nos start-up deviennent des scale-up et que notre pays passe à l'échelle du numérique. Thierry Mandon a expliqué que l'Etat était confronté [...] à des demandes complètement nouvelles de la société, des demandes de dialogue entre les usagers et l'Administration, [...] de personnalisation [...], de rapidité [... et] de simplicité des réponses et, selon le Secrétaire d'Etat, la transformation de l'Etat est une nécessité et [...] au coeur même de cette transformation, il y a le numérique. Thierry Mandon a présenté au Conseil des ministres, le 17 septembre 2014, une communication intitulée le numérique, levier de transformation de l’État [20] car pour qu’ un Etat […] culturellement change [... cela] passe par le numérique. 6
  7. 7. Le Secrétaire d’Etat attend beaucoup de cette concertation avec en particulier l'ouverture des données d'un Etat, c’est-à-dire les données ouvertes (open data), et une exigence de transparence. Le 1er août 2014, le gouvernement a adopté un décret qui a mis fin à une organisation de l'Etat qui [relevait] d'un décret de 1986 qui faisait que chaque ministre avait l'autorité absolue, souveraine, sur l'organisation informatique de son ministère et [...] s'organisait absolument en tranchée surtout pour que le ministre d'à côté [ne] puisse pas travailler facilement avec lui avec tous les problèmes d'interopérabilité des systèmes. Ce décret a permis d'une part la création du Système d'Information Unique de l'Etat coordonné par Jacques Marzin [21], ce qui va permettre d'organiser la transversalité des échanges de données [... et] de créer des plateformes, et d’autre part la nomination du Chief Data Officier Henri Verdier [22], qui est chargé d'aller faire le tour des Administrations pour les pousser à ouvrir leurs données. L’Administrateur Général des Données est le seul au monde [... à] avoir ce pouvoir [… et] à organiser […], au sein d'une Administration qui s'appelle le SGMAP [23] [... et sa mission] Etalab [24], la liaison [entre les ministères]. Notons que le SGMAP est la cheville ouvrière de la réforme de l’État et s'organise en deux directions, la DIMAP [25] et la DISIC [26], et la mission Etalab. Thierry Mandon a engagé une grande consultation, qui pour l'instant n'était pas numérique, sur les missions de l'Etat [...] moderne car il y a des choses que fait l'Etat aujourd'hui que d'autres peuvent faire bien mieux que lui et Axelle Lemaire lui a proposé d'intégrer la concertation numérique. Thierry Mandon préparera donc d'ici janvier 2015 un ensemble de propositions très concrètes à cet effet. Pour le Secrétaire d'Etat, le numérique, c'est la possibilité de refabriquer en masse de la citoyenneté [...] avec des réflexions sur [les] données publiques, [le] respect de la vie privée, avec une intelligence collective qui met le numérique au service de réponses nouvelles de la puissance publique [et] donc de satisfaction de la société. 7
  8. 8. Thèmes de la concertation numérique : Pour Marie Ekeland, le numérique bouleverse notre vie quotidienne, [...] les schémas établis [...] du rôle de l'Etat [...et] de la place de la France dans [les relations] internationales. Cette concertation est extrêmement symbolique [...] parce que d'abord elle est sous l'égide du Premier ministre, ce qui prouve bien que le gouvernement a compris que ce sujet était transministériel et s'attaquait bien à l'intégralité des sujets français, et parce qu'elle est aussi pilotée par deux ministres [...] Thierry [Mandon] et Axelle [Lemaire] [... qui] sont très lucides sur les enjeux [...] primordiaux pour notre pays et qui auront le courage de les porter [...] avec des actions concrètes. L'objectif de la concertation doit être utopique pour qu'on rêve d'une société meilleure, [...] qu'on croît à une économie sereine, [...] qu'on repense un Etat qui soit en capacitation de faire les choses, [...] qu'on repense la place de la France dans un monde qui soit équilibré. Daniel Kaplan a présenté les quatre thèmes de la concertation numérique : · T1 La croissance, l'innovation, la disruption : ouvert à la concertation du 4 8 octobre au 19 novembre 2014 · T2 La loyauté dans l'environnement numérique : ouvert à la concertation du 4 octobre au 28 novembre 2014 · T3 La transformation numérique de l'action publique : pas encore ouvert (du 3 novembre au 31 décembre 2014) · T4 La société face à la métamorphose numérique : pas encore ouvert (du 3 novembre 2014 au 15 janvier 2015) Les différentes contributions à la concertation numérique seront synthétisées par Yann Bonnet, Rapporteur Général du Conseil National du Numérique, et son équipe. Les synthèses seront suivies d'ateliers contributifs et d'évènements qui déboucheront sur des recommandations.
  9. 9. 1er thème: la croissance, l'innovation, la disruption: Pour Stéphane Distinguin, Président du pôle de compétitivité Cap Digital [27] et Président de l'agence FaberNovel [28], le numérique représente plus de 5% du PIB [... en] 2010 [... et] on est bien au-delà [...] en 2014 car la vitesse [...] est [d’une part] un enjeu majeur [...] de compétitivité [car] on voit des géants apparaître en l'espace de quelques années : les fameux GAFA [...] ont 22 ans d'âge moyen [...et] représentent, en termes de capitalisation boursière, à peu près la même chose que le CAC40 dans son ensemble aujourd'hui et d’autre part un enjeu de transformation [... car] les entreprises qui réussissent à se transformer, à mettre du numérique dans leur moteur, réussissent à avoir 6 fois plus de croissance que celles qui n'y arrivent pas. Cependant on a un premier dilemme qui est celui que cette vitesse n'est pas forcément le rythme de la loi et Stéphane Distinguin se demande comment [...] la loi, la règlementation, peut suivre ce rythme effréné de l'innovation numérique. Cette concertation est une occasion formidable de pouvoir reprendre tout le travail et toute la qualité des travaux précédents, de tous ces rapports et permettra de se remettre à peu près tous [...] sur la même ligne et de se resynchroniser. Ce premier thème comporte 5 consultations: · T1-C1 Nouveaux modèles économiques et organisationnels: accompagner la transformation numérique des entreprises françaises · T1-C2 Modèles de présence internationale et passage à l'échelle: accompagner le déploiement de nos start-up · T1-C3 Financement: entreprendre dans de nouveaux modèles de 9 financement · T1-C4 Nouveaux clusters numériques: faciliter les passerelles entre le monde académique et le monde de l'innovation · T1-C5 Innovation: adapter nos outils de soutien à l'innovation aux enjeux du numérique D'après Eric Carreel, Président de Withings et Vice Président de France Digitale, toute entreprise doit intégrer le numérique pour être pas seulement un fournisseur de produits mais aussi un fournisseur de services. Eric Carreel pense que c'est très important que nous allions notamment aux Etats- Unis [...car] il y a [en France] un savoir-faire que nous devons approfondir [… et] un faire savoir que nous devons améliorer [...] et il nous faut apprendre et […] aller à la conquête des États-Unis qui [est] le premier marché de cette transformation numérique. D’après lui, si nous prenons ce levier des Etats-Unis pour accroître notre puissance économique, nous saurons aussi être forts en Europe.
  10. 10. Notons qu’Eric Carreel est le chef de file du plan industriel objets connectés [29], lancé en 2013 par le gouvernement parmi les 34 plans industriels de la nouvelle France industrielle [30]. A travers ce plan industriel, Eric Carreel souhaite créer une cité de l'objet connecté dont l'idée est de rassembler un certain nombre d'acteurs : des start-up qui vont venir dans un [...] FabLab pour commencer à comprendre ce qu'est de faire un produit, [...] un deuxième étage qui va être orienté vers l'industrialisation et des usines qui vont fabriquer et être au contact de ces start-up. Pour David Monteau, Directeur de la mission French Tech, les start-up [... ont] un effet d'entraînement sur l'ensemble de l'économie, de l'industrie [...] très lié à la transformation numérique. Le Directeur de la mission a rappelé que le premier objectif de la French Tech [... est] de recréer […] de l'engagement collectif pour les start-up et [pour] la croissance et qu’il compte fédérer [...] des entrepreneurs dans le but d'aller à l'assaut du Monde [...], d’être présent collectivement et d'être visible à l'international. Marie Ekeland pense que le financement est un élément important dans la croissance des start-up [... et] doit intégrer la réflexion dans l'intégralité de nos [...] entreprises pour cette transformation, parce que pour se transformer il faut innover et pour innover il faut investir. Dans le cas de Criteo, ce qui devient plus difficile c'est quand on cherche des financements vraiment très ambitieux pour attaquer l'international où [...] les financements à disposition [...] sont beaucoup plus présents aux Etats-Unis ou à Londres. Par ailleurs, la chaîne de financement [...] n'est pas complètement fluide et n'offre pas toutes les possibilités aux entrepreneurs, qui [...] ont cette idée de créer des champions numériques en France, [... pour aller] jusqu'à la Bourse. Selon Marie Ekeland, l'écosystème américain [...] est beaucoup plus averti aux nouveaux modèles numériques que ne [… l’est] notre écosystème européen. 10
  11. 11. 2ème thème: la loyauté dans l'environnement numérique: Pour Nathalie Sonnac, Professeure à l'Université Panthéon-Assas dans laquelle elle dirige l'Institut Français de Presse (IFP) [31], membre du Conseil National du Numérique et auteure de L'industrie des médias à l'ère numérique [32] et de L'économie de la presse à l'ère numérique [33], le temps où Internet apparaissait comme un simple prolongement du téléphone voire un accélérateur de vente à distance paraît évidemment extrêmement lointain. Le numérique et les nouvelles technologies sont une véritable lame de fond, une transformation disruptive au sens d'un changement profond des modalités de production, de diffusion, de consommation. Par ailleurs, le numérique est devenu un lieu de vie commun, nous sommes inscrits dans une société civile numérisée. Cependant, des déséquilibres nombreux sont apparus [...] dans les rapports entre nous, Internautes, et la puissance publique, [...] vis-à-vis des acteurs qui nous proposent des services, [... et] entre ces acteurs eux-mêmes. La concertation intervient parce que 10 ans après la loi LCEN, le paysage a changé : Google, Facebook, Twitter, Apple ont fait leur apparition [et] ont modifié notre façon de nous exprimer, [...] d'échanger. Ce deuxième thème comporte 7 consultations: · T2-C1 10 ans après la LCEN, les nouvelles responsabilités: lutter efficacement contre les contenus illicites et favoriser la liberté d'expression sur Internet · T2-C2 Loyauté entre les acteurs économiques: assurer l'équilibre des relations économiques dans l'écosystème numérique · T2-C3 Données, traces et algorithmes: donner aux citoyens la maîtrise de leurs usages et de leur identité numérique · T2-C4 Droit à l'oubli et au déréférencement: concilier vie privée, liberté 11 d'expression et droit à l'information · T2-C5 Surveillance et lutte contre la criminalité en ligne: Assurer le contrôle démocratique des pouvoirs de surveillance sur l'environnement numérique pour consolider la confiance des utilisateurs · T2-C6 Neutralité d'Internet: préserver un espace porteur de liberté et d'innovation tout en assurant le partage équitable de la valeur · T2-C7 Gouvernance du numérique: organiser le passage à l'âge adulte des Instances de gouvernance internationales Selon Maryvonne de Saint-Pulgent, Conseillère d’État et Présidente de la Section Rapport et Études du Conseil d’État, ce dernier a consacré son étude annuelle au numérique et aux droits fondamentaux tels que les droits à la vie privée, [...] la liberté d'entreprendre, [...] la sûreté nationale [34].
  12. 12. Le Conseil balaie un champ de droits qui sont quelquefois contradictoires les uns avec les autres : par exemple il peut y avoir nécessité de limiter les libertés individuelles pour protéger l'ensemble des citoyens, c'est toute la problématique de la surveillance des télécommunications à des fins de prévention des atteintes à la sûreté nationale. Le Conseil a introduit la qualification un peu barbare d'autodétermination informationnelle parce [… qu’il ...] recommande d'écarter [...] l'établissement d'un droit de propriété sur les données personnelles [... qui] sont des matières premières de l'économie numérique et sont captées pour fabriquer des produits qui sont vendus. Or le droit de propriété est un piège car ça se cède ouvrant alors la porte à des dérives face à de grands acteurs capables de fabriquer des clauses commerciales vous dépouillant définitivement de vos données. Le Conseil préconise plutôt l'usage de la notion d' autodétermination informationnelle qui [...] consiste à affirmer que l'individu a un droit de contrôle sur l'utilisation qui est faite de ses données personnelles. En outre, les plateformes [...] sont ces nouveaux acteurs apparus dans le champ du numérique et qui n'ont pas de statut juridique dans les grands textes qui encadrent le numérique qui sont principalement la Directive [européenne] de service de 2000 [35] [qui a été] traduite dans notre droit par la loi LCEN. Ces plateformes ne correspondent pas à la répartition binaire du droit qui a été prévue par la Directive de 2000 qui est entre les hébergeurs, qui ont un rôle purement technique passif, et les éditeurs, qui produisent les contenus [… et qui] sont donc responsables [... des] dommages que ces contenus produisent. Cela a créé des contentieux parce que les plateformes eBay, Google par exemple [...] disent [ne pas être] des éditeurs ce qui est parfaitement vrai [... et ne pas avoir] de responsabilité du tout. Au contraire, la Conseillère d’État souligne que c'est pas du tout pertinent puisque les plateformes n'ont pas du tout [...] un rôle passif [... et] font du partage de référencement, du classement etc donc elles agissent dans le champ de façon absolument positive et [...] ne peuvent pas non plus revendiquer une irresponsabilité totale. Le Conseil d'Etat recommande de créer une nouvelle catégorie juridique [..., de] modifier la Directive européenne [... et de] contraindre [les plateformes] à une obligation de loyauté. D'après Benjamin André, Président de Cozy Cloud [36], l'enjeu est de savoir qui accède à quoi, à quelle condition, qui bénéficie du pouvoir des données personnelles, de leur puissance d'autant plus que les données personnelles sont dans le cloud [computing], dans le nuage, [...] sur des serveurs à distance [...], nos agendas, nos contacts, nos historiques de consommation, nos factures, nos rythmes cardiaques, nos historiques de poids, tout est maintenant dans le nuage et le sera de plus en plus. En outre, c'est réellement un mouvement à sens unique [... et] la valeur ajoutée y est énorme. En revanche, l'écosystème numérique qui gère nos données personnelles est organisé en oligopole, quelques acteurs extrêmement puissants qui détiennent toutes nos données personnelles, et ça pose questions. 12
  13. 13. Selon lui, l' Internet actuel est hyper centralisé et il faut le penser [...] de manière décentralisée et mettre en oeuvre des mécanismes qui pourront amener à cette redistribution des données personnelles pour un écosystème plus ouvert, plus diversifié, plus foisonnant où on a une distribution de la valeur tant pour le citoyen [...] que pour les entreprises qui vont pouvoir fournir une palette de services plus ouverte. Pour amener à un environnement numérique décentralisé [... avec] la restitution des données personnelles [...] au particulier [...] il y a trois leviers : 1. Le levier juridique / réglementaire pour lequel il faut que les détenteurs actuels de données personnelles aient l'obligation morale mais aussi légale de redonner les données personnelles aux particuliers, 2. Le levier technique pour lequel il faut que le particulier dispose de son propre système d'information, [...] serveur personnel, [...] cloud personnel sur lequel il va avoir toutes ses données personnelles ce qui ouvre des perspectives en termes d’e-administration [... avec entre autres] le dossier médical personnel, 3. Le levier économique pour lequel il faut rendre portable la donnée personnelle [car] c'est l'opportunité fabuleuse de fluidifier le marché des services en ligne. Notons que Cozy Cloud participe au plan industriel Cloud Computing parmi les 34 plans industriels de la nouvelle France industrielle. 13
  14. 14. 3ème thème: la transformation numérique de l'action publique: Marc Teissier, Président de VideoFutur [37], Président du Forum des Images [38] et membre du Conseil National du Numérique, a rappelé trois constats : 1. Si l’État ne se transforme pas, les citoyens, les institutions [et] les 14 entreprises le feront à sa place, 2. Le numérique ne peut pas tout, mais peut beaucoup, mais encore faut-il que ses agents soient volontaires [...], que ses choix techniques / technologiques soient harmonisés [...], que ses rapports au citoyen deviennent réciproques et ouverts, 3. Il est temps de s'interroger [...] sur le concept de souveraineté et d'Etat souverain. Ce troisième thème comporte 6 consultations: · T3-C1 Ouverture des données (open data): ouvrir les données pour la démocratie, la croissance et l'efficacité de l'action publique · T3-C2 Gouvernement ouvert: comment l’État peut-il faire progresser la transparence de l'action publique et la gouvernance ouverte? · T3-C3 Stratégie technologique de l’État: orienter les choix de l’État pour améliorer les services publics · T3-C4 Inclusion numérique et administration: renforcer la littératie numérique administrative et améliorer les relations entre administrés et usagers · T3-C5 Souveraineté numérique: une Europe maîtresse de son destin, des États qui coopèrent, des règles harmonisées · T3-C6 Négociations commerciales: renforcer la place de la France dans les négociations internationales, défendre nos intérêts et promouvoir nos valeurs Notons que l'OCDE définit la littératie comme « l’aptitude à comprendre et à utiliser l’information écrite dans la vie courante, à la maison, au travail et dans la collectivité en vue d’atteindre des buts personnels et d'étendre ses connaissances et ses capacités ». Le CNNum a étendu cette définition à la littératie numérique [39]. Laure de la Bretèche, Secrétaire Générale pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP), est convaincue que le numérique n'est pas seulement une boîte à outils mais véritablement un moyen pour faire levier et pour fédérer et note que dans la fédération des énergies, à tout niveau de création, finalement on est en train de changer complètement de dimension et l'Etat, non seulement en est capable, mais le fait déjà. Pour Laure de la Bretèche, cette concertation [...] va permettre de voir si les citoyens en France sont bien conscients de ça [...] et si on peut trouver les moyens pour les faire encore plus rentrer dans cette nouvelle dimension de la construction de l'action publique.
  15. 15. Par ailleurs, aujourd'hui, on est en capacité d'avoir un dialogue avec les usagers qui change complètement le temps de la décision, on l'a vu cet été avec la consultation Faire simple [... qui a reçu] 2000 propositions [40] [...], donc il y a une interaction qui se fait entre l'Administration et le citoyen qui est complètement bouleversée. Le SGMAP pilote la Fabrique de solutions au sein de la consultation Faire simple, qui permet sur certains sujets dédiés, d'animer des ateliers avec des gens qui [...] élaborent des solutions. La Secrétaire Générale conclue en rappelant que les enjeux de démocratie, de transformation [et] de rapidité de décision sont au coeur du numérique pour l'Etat. Selon Jacques Marzin, Directeur de la DISIC et donc Directeur du Système d'Information (DSI) de l’État, sa direction a cherché à créer un lieu où se concrétise l'architecture globale de système d'information qui est l' architecture d'Etat plateforme [41] et invite entre autres les informaticiens de l'Etat, des collectivités locales, des hôpitaux et des opérateurs à y contribuer. Henri Verdier, Directeur de la mission Etalab, Administrateur Général des Données (ou CDO) et auteur de L'Âge de la multitude [42], est convaincu que l' on n'organisera pas l'Etat sans [...] l'écosystème numérique [...] et qu'on ne réussira pas l'économie numérique sans les institutions de cette époque là et donc sans un Etat qui aura épousé le numérique. Le CDO rappelle que les rapports de la Cour des comptes sont publics depuis 1850, bien avant l'Open Government de l'administration Obama. Et la concertation permettra à la France de publier dans six mois une stratégie nationale après discussion avec la société civile dans le cadre de l'Open Government Partnership [43]. Kat Borlongan, Fondatrice de Five by Five [44], antenne parisienne de l'ODI qu'elle a créé [45], et conseillère de la mission Etalab sur les données ouvertes (open data), souhaite dénoncer trois idées reçues relatives à la transformation numérique de l'action publique: 1. La transformation digitale, c'est avant tout une question publique, 2. La transformation digitale de l'action publique coûte cher ce qui est faux puisque des pays ayant peu de ressources comme le Burkina Faso investissent dans les données ouvertes pour mieux distribuer l'aide internationale aux écoles qui en ont le plus besoin, 3. La transformation numérique de l'action publique concerne uniquement l'Etat ce qui est faux puisque data.gouv.fr peut être vu comme une plateforme que les citoyens peuvent utiliser pour corriger des données du patrimoine français commun. 15
  16. 16. 4ème thème: la société face à la métamorphose numérique: Daniel Kaplan remarque que les entrepreneurs du NUMA sont souvent des gens, qui grâce au numérique, se sentent autorisés à prendre un sujet dans lequel il n'ont pas forcément d'histoire, d'expertise, de reconnaissance institutionnelle [...] et à s'autoriser à [proposer de faire les choses] de façon complètement différente. Ainsi, le numérique c'est le moyen [...] de faire tomber les barrières, les contraintes etc. Ce quatrième et dernier thème comporte 6 consultations: · T4-C1 Économie collaborative: poser un cadre pour le développement de 16 l'économie du partage · T4-C2 Biens communs du numérique: trouver le modèle de coexistence avec les régimes de propriété · T4-C3 Société numérique inclusive: mettre le numérique au service de l'inclusion de tous dans la société · T4-C4 Évolution du modèle social: anticiper les conséquences de transformations numériques dans le travail et l'emploi · T4-C5 Santé numérique: réussir la transition numérique du modèle de santé · T4-C6 Éducation et formation: accompagner l'ouverture des contenus et des données Gaël Musquet, Président d'OpenStreetMap France [46] et chargé de mission données ouvertes à la Fonderie [47], a développé un projet de cartographie auquel des bénévoles et des agents de la fonction publique contribuent. Pour Gaël Musquet, si toutes ces personnes qui [...] ont à la fois une activité professionnelle et une activité communautaire [... voyaient] ces deux activités [...] fusionnées au sein même des entreprises, [...] au sein même des services, cela permettrait d'avoir des forces vives qui assureraient notre indépendance. Par ailleurs, selon Gaël Musquet, plus on va tendre vers la privatisation de l'accès aux plateformes, de l'accès au Web, à la fermeture du Web, à moins de neutralité, moins d'indépendance, plus on va avoir [...] un problème de riches ou de personnes qui ne pourront pas avoir accès à la technologie et [...] il n'y a pas de salut sans le logiciel libre, sans les données libres qui permettent de garantir et d'avoir une égalité de traitement pour tout le monde, pas uniquement pour la France mais vraiment pour la planète entière. Selon Pierre Bellanger, fondateur et PDG de la station de radio Skyrock et auteur de La souveraineté numérique [48], cette dernière est la maîtrise de notre destin sur les réseaux numériques.
  17. 17. D’après Pierre Bellanger, on est aujourd'hui dans une logique où on a une nouvelle forme de société qui apparaît [... et] on voit que le réseau accroît la productivité, transfère la valeur. Or on est dans une logique où l'Internet ne vient pas s'ajouter au monde que l'on connaît, mais vient le remplacer si bien que la valeur passe de la société au réseau. Et dans ce réseau il y a une nouvelle entité économique […], des alliances de services qui s'impliquent dans les infrastructures, les systèmes d'exploitation et les terminaux. Pierre Bellanger nous met en garde contre ces alliances dominantes et se demande quelle est notre réponse collective car nous avons plein d'accessoires mais il nous manque le moteur et une stratégie de motoriste s'impose. Ce moteur est à la fois l'initiative publique et l'initiative collective et si on réussit à marier les deux, on a gagné. Par ailleurs, Pierre Bellanger constate qu' aujourd'hui, on arrive à la fin du Web [...] puisqu'on passe d'une logique de cet Internet libre ouvert qu'on défend à un Internet fermé et privatisé par les terminaux mobiles [...], à nous de le rouvrir, d'avoir un système d'exploitation souverain. Laurence Monnoyer-Smith, Vice-Présidente du CNDP [49], Professeure à l'Université de Technologie de Compiègne [50] et auteure de Communication et Délibération - Enjeux Technologiques et mutations citoyennes [51], a sollicité Benoît Thieulin afin de mettre en place une interface en ligne permettant au citoyen de donner son avis sur la question de l'enfouissement des déchets radioactifs (pour contrebalancer le lobby anti-nucléaire). Selon la Vice-Présidente, le développement du numérique pose des problèmes dans une société qui est encore, à certains égards, extrêmement conflictuelle et radicalisée sur un certain nombre de sujets et apporte plusieurs niveaux d'inégalité: 1. Avec le numérique, nous sommes partis pour une révolution extrêmement profonde et des gens restent derrière car ils souhaitent une autre société, ce qui crée des fractures extrêmement fortes parce que ce discours optimiste n'est pas du tout porté, partagé par tout le monde, 2. Une fois l'interface en ligne en place dans la Meuse pour ouvrir le débat public sur l'enfouissement des déchets radioactifs, la Vice-Présidente a découvert les limites des infrastructures réseau (difficultés pour twitter) ainsi qu’une population assez vieillissante ce qui a contraint l’usage de l’interface, 3. Dans nos débats publics, on a une inégalité [...] assez forte entre les maîtres d'ouvrage qui développent les projets [...] et les citoyens parce qu'ils n'ont pas les mêmes données concernant par exemple le volume des déchets radioactifs. Laurence Monnoyer-Smith conclut à partir des trois inégalités précédentes que ce que le numérique fait à la société, nécessite une prise en considération très pointue de ces différents niveaux d'inégalité, qui se posent à chaque fois qu'on a concrètement affaire à des projets ou a des conflits. 17
  18. 18. 18 Discours de clôture: Benoît Thieulin, rappelle que lorsque Fleur Pellerin, ancienne Secrétaire d’Etat chargée du Numérique et actuelle Ministre de la Culture et de la Communication, a installé le nouveau Conseil National du Numérique, [...] elle nous a invité à devenir le poil à gratter numérique du gouvernement. Le Président du CNNum pense que le CNNum l'a été avec des sujets comme la neutralité du net, [la] nouvelle fracture numérique appelant à une politique d'inclusion numérique, [la] loyauté des plateformes, [le] soutien aux start-up, [la] fiscalité à l'heure du numérique, [la] transformation numérique de l'école de Jules Ferry mais aussi la loi de programmation militaire, [la] loi de lutte contre le terrorisme. Le CNNum a tenté en toute indépendance de peser sur les décisions du gouvernement en la matière. Selon Benoît Thieulin, la numérisation de notre économie [...] est bien en marche avec des enjeux [...] colossaux, [...] globaux et le numérique [...] n'est plus un secteur parmi d'autres, il s'instigue dans toute politique publique, il est [...] par nature interministériel. La concertation vise à fournir au gouvernement des idées, des recommandations et peut-être une légitimité pour porter au niveau européen une nouvelle politique industrielle numérique. Pour Benoît Thieulin, il n'y a pas de retard français dans le numérique [...], en revanche, les institutions [...] publiques ou privées ne suivent pas toujours, si bien que la société est en avance [et] ce décalage doit être résorbé. Citant Bernard Stiegler, philosophe et membre du CNNum, la révolution numérique est aussi importante à l'échelle de l'histoire de l'humanité que le passage de la culture orale à la culture écrite, Benoît Thieulin pense que le numérique n'est pas seulement une révolution culturelle, économique, politique mais également une révolution cognitive [... car] même notre manière de penser va être impactée. Benoît Thieulin nous avertit que la révolution numérique est une chose trop importante pour la laisser aux grandes plateformes américaines ou chinoises ou même aux geeks [...] : c'est aux citoyens d'une République numérique [...] de décider dans quelle société numérique nous voulons vivre tous. Pour Manuel Valls, le numérique [...] est omniprésent dans la vie des français [...], 83% d'entre eux utilisent Internet en moyenne plus de 4h par jour [..., et] en moins de 20 ans, nous avons assisté à une évolution profonde, une révolution donc, de nos modes de communication, d'information et de consommation, et le numérique est venu bouleverser notre rapport au temps, aux distances des autres.
  19. 19. Par ailleurs, les risques sont là et les opportunités aussi [...] mais nous devons mieux envisager ainsi les formidables aventures collectives que le numérique rend possibles en rapprochant les intelligences, les initiatives et les bonnes volontés en se référant aux logiciels libres, au financement participatif [...], à l'accès au savoir et à l'information. Selon le Premier ministre, nos façons de nous déplacer, de nous retrouver, de nous divertir ont connu des évolutions [...] considérables, de même que nos façons de consommer et de travailler ont connu des changements majeurs si bien que le numérique, en plus d'être une révolution pour notre vie en société [...] est en plus une révolution économique. En guise d'illustration, des études récentes évaluent le poids du numérique dans notre PIB à 110 Milliards d'euros. Notons qu'en 2013, le PIB était d'environ 2000 Milliards d'euros et que le cabinet de conseil McKinsey France estime la part du numérique à 5.5% du PIB [52]. En outre certains évaluent à 100 Milliards d'euros le surcroît de PIB accessible d'ici 2020 si la France aligne sa progression sur des pays comme le Royaume-Uni ou la Corée du Sud, soit 5 points de croissance, nous devons donc saisir pleinement cette opportunité. Pour cela, nous avons [...] de nombreux atouts: une recherche de pointe en mathématique et en informatique, des ingénieurs et des techniciens très bien formés [...], des entrepreneurs, inventeurs et designers créatifs, dynamiques et ambitieux [... et] des écosystèmes locaux bien structurés, soutenus par des collectivités locales. D’après le Premier ministre, l'économie française doit et peut relever le défi de la croissance par le numérique, [et] doit donc être aux avant-postes, à l'avant-garde [...] de cette nouvelle frontière. Manuel Valls rappelle que depuis 2012 le gouvernement a lancé le plan France Très Haut Débit pour doter le territoire d'infrastructures de grande qualité et permettre un accès [...] à Internet pour tous. Le gouvernement lui consacrera 22 Milliards d'euros d'ici à 2022. En outre, le gouvernement a élaboré 12 plans [industriels] numériques dans le cadre de la nouvelle France industrielle et lancé la mission French Tech [... qui] a pour but de mettre en valeur les start-up françaises à l'international. Enfin, le gouvernement a fait progresser l'ouverture de données publiques, adhéré à l'Open Government Partnership et nommé Administrateur Général des Données Henri Verdier. Par ailleurs, la France a fait des progrès remarqués dans le domaine de l'administration électronique [et] se place aujourd'hui en tête des pays européens et, même s'il reste beaucoup à faire [...], l'Etat se modernise. Le gouvernement a également renforcé la CNIL [53] dans son travail au quotidien de protection des français. Néanmoins, l'Etat et le gouvernement doivent acquérir une meilleure compréhension d'ensemble sur le numérique car le numérique, ce n'est pas un phénomène que l'Etat subit [...] et auquel il est contraint de s'adapter mais d'abord une formidable source d'opportunités que nous voulons accompagner et renforcer. 19
  20. 20. Pour le Premier ministre, depuis 10 ans, de nombreuses lois comportent des dispositions numériques mais nous ne pouvons nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches et parfois discordantes et nous devons [...] développer une vision globale, coordonnée et partagée par l'ensemble du gouvernement. Or le gouvernement ne veut pas développer seul cette vision globale et attend de la concertation numérique d'aider le gouvernement à avoir des éclairages utiles et approfondis, de le bousculer à travers une démarche qui doit être collaborative, à l'image d'Internet [... et] devra associer l'ensemble des parties prenantes: ministères [...], acteurs économiques, associations, experts et bien sûr citoyens. Pour cela, les parties prenantes pourront contribuer, tous, dans un dispositif ouvert de débat en ligne, réagir sur les propositions des autres participants et être également présents physiquement [...] lors de journées contributives et c'est ensemble que nous parviendrons à des propositions réfléchies [...], cohérentes [...] et progressistes [...]. Concernant les propositions soumises lors de la concertation, il pourra s'agir de dispositifs opérationnels qui pourraient être mis en oeuvre rapidement, par exemple pour le soutien des entreprises, [...] d'éléments de loi nationale, notamment dans le domaine des droits fondamentaux à l'ère du numérique, [...] de formuler des propositions pour nourrir les positions de la France à l'échelle européenne et internationale car c'est à cette échelle que l'on peut influer sur le fonctionnement et la gouvernance d'un réseau transnational comme Internet et là, l'Europe doit être au rendez-vous. Le Premier ministre est revenu sur quatre points auxquels il a été particulièrement sensible: 1. La modernisation de notre économie avec une économie numérique très dynamique bien que les entreprises [...] traditionnelles n'ont pas toutes encore saisi les opportunités liées au numérique car d'après une étude publiée fin septembre 2014, 14% des sociétés françaises ont déjà reçu des commandes par Internet contre 26% en Allemagne et cette culture du numérique est un élément fondamental de notre compétitivité sur lequel nous devons impérativement travailler, 2. La question de la liberté et de la responsabilité à l'ère du numérique car rappelle-t-il la République est une et indivisible dans le monde numérique comme dans le monde réel, [...] défend les mêmes libertés et les mêmes droits pour tous et [...] applique les mêmes lois de sorte que les agissements, la délinquance, la contrefaçon, que nous combattons dans nos rues, ne pourront pas être tolérés sur nos réseaux. Le Premier ministre propose pour le futur [...] de travailler ensemble pour définir des moyens de contrôle qui soient efficaces et proportionnés en exprimant son souhait que l'Etat et les professions numériques continuent d'avoir des relations basées sur la confiance réciproque [...] car cette méfiance peut amener aux dérives les plus inacceptables qui peuvent mettre en cause nos libertés fondamentales, l'affaire Snowden [étant] passée par là. De plus, il faut être capable [...] de sécuriser nos systèmes de défense et de sécurité [bien qu’] en même temps la question de la liberté doit être en permanence dans nos esprits, 20
  21. 21. 3. L'exploitation massive des données numériques afin de mettre en oeuvre des politiques publiques mieux ciblées grâce à la mission de l'Administrateur Général des Données [qui] sera notamment de transformer rapidement ces promesses en réalité, 4. La société numérique ne doit pas être une société réservée à certains et Manuel Valls sera particulièrement attentif à la fracture numérique pour que personne, quelque soit son âge, son milieu social, son territoire, ne soit mis à l'écart de ce qui constitue notre modernité en s'appuyant sur ce que nous voulons entreprendre à l'école [..., sur] notre programme de haut débit, pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de zone territoriale où on soit isolé [... et sur] l'accès [au numérique] pour les personnes âgées. Ensuite, le Premier ministre à rendu hommage aux précurseurs français du numérique comme le jeune Jean-Noël Tronc (Sacem) et les grands acteurs du numérique tels que le sénateur américain Al Gore, auteur de Le futur, six logiciels pour changer le monde [54], Xavier Niel (Free), Stéphane Richard (Orange), Jacques-Antoine Granjon (vente-privee.com), Benoît Thieulin (La Netscouade, Conseil National du Numérique), John Chambers (Cisco) et Larry Page (Google) qui reconnaissent tous le potentiel de la France, de ses atouts, de ses talents. Manuel Valls souhaite qu'Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, Axelle Lemaire et Thierry Mandon soient notre avant-garde, soient totalement mobilisés pour saisir ces opportunités. Par ailleurs, le Premier ministre s’est insurgé contre le ressentiment anti-français éprouvé par les médias anglo-saxons (french bashing) et qui est injustifié car la deuxième communauté dans la Silicon Valley, ce sont les français. Manuel Valls en a assez de cette vision triste, mortifère, décliniste de la France et de cette critique incessante de la France actuellement 5ème puissance économique au Monde, la 2ème de l'Union Européenne et est convaincu que si nous nous donnons les moyens, nous pouvons et nous devons redevenir la 1ère puissance économique de l'Europe car nous en avons les atouts et parmi ces atouts, nous avons notre jeunesse, avec une démographie positive, nos entreprises et cette grande concertation nationale sur le numérique. Le Premier ministre a conclu la présentation de la concertation en rappelant que le meilleur moyen d'atteindre notre ambition en matière de numérique, c'est d'avoir ensemble le débat le plus nourri, [...] divers, [...] animé, [...] complet et [...] constructif possible et que la parole est dès lors à vous. 21
  22. 22. Les pistes de réflexion étudiées par Music won't stop : Afin d'alimenter la concertation numérique, Music won't stop étudie actuellement plusieurs pistes de réflexion : · P1 Déclaration en ligne des cotisations sociales par les employeurs et accès aux attestations des organismes de recouvrement des cotisations sociales sur un guichet unique (par exemple Net Entreprises [55]) · P2 Déclaration en ligne de l'usage illicite de leurs créations artistiques par les artistes (ou leurs ayants droit) sur un guichet unique géré par une administration compétente (par exemple la CNIL, la DGCCRF [56] ou la Hadopi [57]) · P3 Production de contenus numériques (texte, son, image fixe, image animée...) avec des logiciels en ligne sous licence libre et issus du cloud computing · P4 Distribution en ligne par une plateforme multi contenus respectueuse du partage de la valeur (par exemple CD1D dans la musique [58] et ePresse dans la presse [59]) · P5 Définition et mise en oeuvre de la transparence du partage de la valeur (entre créateurs, producteurs / éditeurs et distributeurs / diffuseurs) lors de l'achat d'un produit / service culturel (par exemple la billetterie mise à nu dans la musique [60]) · P6 Normalisation et / ou mise en oeuvre par les SPRD [61] d'un système de remontée en temps réel de données relatives au droit d'auteur et aux droits voisins du droit d'auteur depuis les plateformes de distribution / diffusion (par exemple Transparency Rights Management pour le droit d'auteur dans la musique [62]) · P7 Création d'une plateforme multiculturelle de recherche de financements auprès des structures publiques ou institutionnelles, des parrains et des mécènes (par exemple Mon projet musique auprès des structures publiques et institutionnelles pour des projets musicaux [63] et Admical auprès des mécènes pour des projets multiculturels [64]) Les 7 pistes de réflexion précédentes sont loin d'être exhaustives et de nombreuses questions restent ouvertes. 22
  23. 23. 23 Pour approfondir : [1] Loi LCEN, www.legifrance.gouv.fr [2] CNNum (Conseil National du Numérique), www.cnnumerique.fr [3] Concertation numérique commandée au Conseil National du Numérique, contribuez.cnnumerique.fr [4] Secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, www.economie.gouv.fr/le-ministere/axelle-lemaire [5] Espace de co-working NUMA à Paris, www.numa.paris [6] Présentation des trois écosystèmes des industries culturelles, de l'industrie des télécommunications et de l'industrie de l'informatique et des équipements électroniques grand public dans l'article de Jérôme Pons Distribution, partage et stockage des contenus numériques: état de l'art, Éditions Techniques de l'Ingénieur, août 2014 [7] France Digitale, www.francedigitale.org [8] Criteo, www.criteo.com [9] FING (Fédération Internet Nouvelle Génération), fing.org [10] Programme officiel de la concertation numérique, www.cnnumerique.fr/wp-content/ uploads/2014/10/CNNum_Programme_4-octobre-2014.pdf [11] La Netscouade, www.lanetscouade.com [12] Terra Nova, www.tnova.fr [13] Révélations d'Edward Snowden le 6 juin 2013 relatives à la surveillance d'Internet et à l'écoute des communications électroniques par l'agence de sécurité nationale américaine NSA (National Security Agency) [14] Les GAFA représentent les plus grosses (en chiffre d'affaires) compagnies américaines de l'Internet, à savoir Google, Apple, Facebook, Amazon [15] Sommet international NETmundial les 23 et 24 avril 2014 à São Paulo au Brésil, netmundial.br [16] Discours de la Secrétaire d’État Axelle Lemaire au NETmundial le 23 avril 2014, finances.gouv.fr/pub/document/18/17348.pdf [17] Plan France Très Haut Débit (THD), www.francethd.fr
  24. 24. [18] Rapport d'information de la députée Axelle Lemaire et du député Hervé Gaymard remis à l'Assemblée nationale, www.assemblee-nationale. fr/14/pdf/europe/rap-info/i1409.pdfwww.assemblee-nationale. fr/14/pdf/europe/rap-info/i1409.pdf [19] La French Tech, www.lafrenchtech.com [20] Communication du Secrétaire d’État Thierry Mandon le 17 septembre 2014, www.gouvernement.fr/sites/default/files/action/piece-jointe/2014/09/dp_- _transformation_numerique_-_version_web.pdf [21] Système d'Information Unique de l'Etat, décret du 1er août 2014, www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029337021 [22] Administrateur Général des Données ou CDO (Chief Data Officer), www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-ouvrant-les-donnees-publiques/ administrateur-general-des-donnees-chief-data-officer-interview-henri-verdier [23] SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique), www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap [24] Mission Etalab, www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/organisation/etalab [25] DIMAP (Direction Interministérielle pour la Modernisation de l'Action Publique), www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/organisation/la-dimap [26] DISIC (Direction Interministérielle des Systèmes d'Information), www.modernisation.gouv.fr/le-sgmap/organisation/la-disic 24 [27] Cap Digital, www.capdigital.com [28] FaberNovel, www.fabernovel.com [29] Plan industriel objets connectés, www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/ nouvelle-france-industrielle/objets-connectes [30] Nouvelle France industrielle, www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/ competitivite/politique-industrielle/2014-03-14-comite-pilotage-34-plans-industriels. pdf [31] IFP (Institut Français de la Presse), ifp.u-paris2.fr [32] Jean Jaskold Gabszewicz et Nathalie Sonnac, L'industrie des médias à l'ère numérique, La Découverte, avril 2013 [33] Patrick Lefloch et Nathalie Sonnac, L'économie de la presse à l'ère numérique, La Découverte, juillet 2013
  25. 25. [34] Le numérique et les droits fondamentaux, Conseil d'Etat, septembre 2014, www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf [35] Directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32000L0031from=FR 25 [36] Cozy Cloud, www.cozycloud.cc [37] VideoFutur, www.videofutur.fr [38] Forum des Images, www.forumdesimages.fr [39] Recommandation 2: Faire de la littératie pour tous le socle d'une société inclusive, CNNum, novembre 2013, www.cnnumerique.fr/wp-content/ uploads/2013/11/Reco-2-Rapport-inclusion.pdf [40] Consultation Faire simple, www.faire-simple.gouv.fr/ et Fabrique de solutions, www.faire-simple.gouv.fr/fabrique-de-solutions [41] L'architecture d'Etat plateforme de Jacques Marzin, www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-son-systeme- dinformation/un-systeme-d-information-unique-pour-l-etat [42] Nicolas Colin et Henri Verdier, L'Âge de la multitude, 2012, Armand Colin [43] OGP (Open Government Partnership), www.opengovpartnership.org [44] Five By Five, www.fivebyfive.paris [45] (ODI) Open Data Institute, theodi.org [46] OpenStreetMap France, www.openstreetmap.org [47] La Fonderie (Agence Numérique d’Île-de-France), www.lafonderie-idf.fr [48] Pierre Bellanger, La souveraineté numérique, 2014, Stock [49] CNDP (Commission Nationale du Débat Public), www.debatpublic.fr [50] Université de Technologie de Compiègne, ucompiegne.academia.edu/LaurenceMonnoyer [51] Laurence Monnoyer-Smith, Communication et Délibération. Enjeux Technologiques et mutations citoyennes, 2010, Hermès Lavoisier [52] Accélérer la mutation numérique des entreprises : un gisement de croissance et de compétitivité pour la France, McKinsey France, septembre 2014, www.mckinsey.com/~/media/McKinsey Offices/France/PDFs/Rapport-McKinsey- Accelerer_la_mutation_numerique_des_entreprises_2014.ashx
  26. 26. [53] CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr [54] Al Gore, Le futur, six logiciels pour changer le monde, Editions La Martinière, septembre 2013 [55] Net Entreprises, net-entreprises.fr [56] DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), www.economie.gouv.fr/dgccrf [57] Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), www.hadopi.fr [58] CD1D, cd1d.com [59] ePresse, epresse.fr [60] La billetterie mise à nu de l'association Fairplaylist, mise en oeuvre à Petit Bain à Paris, www.petitbain.org/IMG/pdf/LA_BILLETTERIE_MISE_A_NU_- _Nawel_Petit_Bain.pdf [61] SPRD (Sociétés de Perception et de Répartition des Droits) [62] Solution de la société Transparency Rights Management déployée entre la Sacem (SPRD) et la plateforme de distribution Dailymotion, www.transparency-rights- 26 management.com [63] Mon projet musique, monprojetmusique.fr [64] Admical, admical.org SAS Music won’t stop 2 rue de la présentation 75011 PARIS www.musicwontstop.com (onglet DIGITAL) Jérôme Pons (Dirigeant) +33 6 72 91 23 31 jerome.pons@musicwontstop.com @musicwontstop

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