L'assurance construction www.jexpoz.com
Plan I-/ Introduction II-/ Le contrat dommages ouvrage ( pour les particuliers) III-/ La responsabilité décennale ( pour l...
Introduction <ul><li>Constats </li></ul><ul><li>Causes </li></ul><ul><li>Assurances obligatoires et facultatives </li></ul...
Le contrat dommage-ouvrage <ul><li>Pour qui? </li></ul><ul><li>Pour combien de temps? </li></ul><ul><li>Pour quelles garan...
La responsabilité décennale  <ul><li>Que couvre t-elle? </li></ul><ul><li>Comment peut s’en exonérer le constructeur? </li...
La réception et les éventuelles réserves <ul><li>De quoi s’agit il? </li></ul><ul><li>Quelle est sa fonction? </li></ul>ww...
Les garanties dans le temps Ouverture de chantier: -Dommages avant réception Réception: -Jour de la réception du chantier ...
Exemples de dommages par garanties <ul><li>Dommages avant réception </li></ul><ul><li>Responsabilité décennales </li></ul>...
Sinistres et déclarations <ul><li>En assurance dommages: </li></ul><ul><li>Quand le déclarer? </li></ul><ul><li>A qui le d...
Délais pour l’assuré L’assuré a 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à compter de sa constatation Lorsque l’assureur n...
Sinistres les plus fréquents www.jexpoz.com
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Toiture et charpente : ASSEMBLAGES DÉFECTUEUX DE PIÈCES DE CHARPENTE   <ul><li>Nature de la construction :   Aménagement d...
Serrage insuffisant Absence de calage, de ce fait le serrage est impossible.  www.jexpoz.com
Pourriture des bois sur poteau de structure Vue sur le relevé au droit de l'infiltration.  Autres cas possibles en toiture...
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Équipements <ul><li>Défaut de calcul d’un conduit de cheminée </li></ul><ul><li>Nature de la construction :   Immeuble col...
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Structure et gros œuvre <ul><li>DÉFAUT D'ENROBAGE DES ACIERS   </li></ul><ul><li>Nature de la construction :   Immeuble si...
Dégradation du nez de plancher d'un immeuble situé à 3 km du bord de mer.  www.jexpoz.com
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Aménagements intérieurs FISSURES EN PARTIE COURANTE DE CLOISONS Nature de la construction :   Maison individuelle  Le déso...
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<ul><li>Nature de la construction :   Travaux d'agencement dans un cabinet dentaire </li></ul><ul><li>Le désordre: </li></...
Épaufrures et désaffleurements sur lames de stratifié  www.jexpoz.com
DECOLLEMENT DE PEINTURE   Nature de la construction :   Logements neufs Le désordre:   Décollements d'enduit et de peintur...
Écaillage du revêtement  Décollement généralisé  www.jexpoz.com
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Fondations et infrastructure <ul><li>Nature de la construction :   maison individuelle </li></ul><ul><li>Le désordre:  Il ...
Fissurations verticales  www.jexpoz.com
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Présentation Assurance

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Présentation Assurance

  1. 1. L'assurance construction www.jexpoz.com
  2. 2. Plan I-/ Introduction II-/ Le contrat dommages ouvrage ( pour les particuliers) III-/ La responsabilité décennale ( pour les professionnels) IV-/ La réception et les éventuelles réserves V-/ Les garanties dans le temps VI-/ Exemples de dommages par garanties VII-/ Sinistres et déclarations VIII-/ Sinistres les plus fréquents par domaines www.jexpoz.com
  3. 3. Introduction <ul><li>Constats </li></ul><ul><li>Causes </li></ul><ul><li>Assurances obligatoires et facultatives </li></ul><ul><li>Historiques ( loi SPINETTA) </li></ul>www.jexpoz.com
  4. 4. Le contrat dommage-ouvrage <ul><li>Pour qui? </li></ul><ul><li>Pour combien de temps? </li></ul><ul><li>Pour quelles garanties? </li></ul><ul><li>Pour quelles montants? </li></ul>www.jexpoz.com
  5. 5. La responsabilité décennale <ul><li>Que couvre t-elle? </li></ul><ul><li>Comment peut s’en exonérer le constructeur? </li></ul><ul><li>Les conditions pour en être redevables </li></ul>www.jexpoz.com
  6. 6. La réception et les éventuelles réserves <ul><li>De quoi s’agit il? </li></ul><ul><li>Quelle est sa fonction? </li></ul>www.jexpoz.com
  7. 7. Les garanties dans le temps Ouverture de chantier: -Dommages avant réception Réception: -Jour de la réception du chantier fini, émission des éventuelles réserves 1 an Garanties de parfait achèvements 2 ans Responsabilités décennales Responsabilité de sous traitant Garanties de bon fonctionnements des éléments d’équipements dissociables 10 ans Responsabilités décennales Responsabilité de sous traitant www.jexpoz.com
  8. 8. Exemples de dommages par garanties <ul><li>Dommages avant réception </li></ul><ul><li>Responsabilité décennales </li></ul><ul><li>Garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipements dissociables </li></ul><ul><li>Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires </li></ul><ul><li>Responsabilité pour dommages matériels aux existants par répercussion </li></ul>www.jexpoz.com
  9. 9. Sinistres et déclarations <ul><li>En assurance dommages: </li></ul><ul><li>Quand le déclarer? </li></ul><ul><li>A qui le déclarer? </li></ul><ul><li>Comment le déclarer? </li></ul><ul><li>Expertise et répartition </li></ul><ul><li>Délai de règlement </li></ul>www.jexpoz.com
  10. 10. Délais pour l’assuré L’assuré a 5 jours ouvrés pour déclarer le sinistre à compter de sa constatation Lorsque l’assureur ne respecte pas les délais ou si l’offre d’indemnité est manifestement insuffisante, l’assuré peut engager des dépenses nécessaires à la réparation des dommages après en avoir informé son assureur. En cas de litige, l’assuré a droit à une avance égales aux ¾ de l’indemnité proposé Constatations J-5 Jour-J ( l’assureur reçoit la déclaration de sinistre) J+60 J+90 J+105 Paiement des réparations Délais assureur L’assureur a 60 jours maximum à compter de la réception de la déclaration de sinistre pour faire expertiser les dommages L’assureur a encore 30 jours pour faire une offre d’indemnité qui peut être provisionnelle.Dès l’accord de l’assuré, l’assureur a 15 jours pour payer l’indemnité ou effectuer un premier versement www.jexpoz.com
  11. 11. Sinistres les plus fréquents www.jexpoz.com
  12. 12. www.jexpoz.com
  13. 13. Toiture et charpente : ASSEMBLAGES DÉFECTUEUX DE PIÈCES DE CHARPENTE <ul><li>Nature de la construction : Aménagement de comble d'une maison individuelle. </li></ul><ul><li>Le désordre: Déformation importante de la charpente et des ouvrages qu'elle porte (couverture et plancher sur entraits). </li></ul><ul><li>Le diagnostic: Outre les sections des bois qui sont insuffisantes , aucun calcul n'ayant été effectué , les assemblages entre fermes conservées et pièces de renforts rapportées sont défectueux : </li></ul><ul><ul><li>Boulons non serrés ( les écrous peuvent être resserrés à la main). </li></ul></ul><ul><ul><li>Absence de calage entre pièces qui ne sont pas en contact. </li></ul></ul><ul><ul><li>Absence de rondelle entre écrou et bois. </li></ul></ul><ul><ul><li>Nombre de points de fixations entre pièces existantes et pièces rapportées insuffisants. </li></ul></ul><ul><li>Ce qu'il aurait fallu faire: La transformation d'une charpente est un travail délicat qui nécessite une étude préalable sérieuse. Au stade de l'exécution , soigner les assemblages entre charpente conservée et pièces de renforts rapportées ce afin que soient bien transmis à celles ci les efforts pour lesquels elles ont été calculées </li></ul>www.jexpoz.com
  14. 14. Serrage insuffisant Absence de calage, de ce fait le serrage est impossible. www.jexpoz.com
  15. 15. Pourriture des bois sur poteau de structure Vue sur le relevé au droit de l'infiltration. Autres cas possibles en toiture et charpente: www.jexpoz.com
  16. 16. www.jexpoz.com
  17. 17. Enveloppes et revêtements extérieurs de façade ENVELOPPES ET REVETEMENTS EXTERIEURS DE FACADE <ul><li>Nature de la construction : Décor de fausses pierres en mortier de plâtre et chaux sur des façades en briques d'un immeuble des années 1900. </li></ul><ul><li>Le désordre: </li></ul><ul><ul><li>Augmentation de volume de l'enduit, sous forme de feuilletage, avec risque de chute de morceaux. Les parties de l'enduit les plus exposées à l'humidité présentent les désordres les plus importants. </li></ul></ul><ul><li>Le diagnostic: </li></ul><ul><ul><li>Le gonflement est du à la réaction , en présence d'eau, de composants de la chaux hydraulique avec ceux du plâtre. Il a en effet été utilisé ici de la chaux hydraulique au lieu de chaux aérienne </li></ul></ul><ul><ul><li>Ce qu'il aurait fallu faire: </li></ul></ul><ul><li>Il aurait fallu utiliser de la chaux aérienne au lieu de chaux hydraulique. </li></ul>www.jexpoz.com
  18. 18. détail du phénomène de gonflement gonflement de l'enduit donnant lieu au détachement d'éléments www.jexpoz.com
  19. 19. www.jexpoz.com
  20. 20. Équipements <ul><li>Défaut de calcul d’un conduit de cheminée </li></ul><ul><li>Nature de la construction : Immeuble collectif d'habitation </li></ul><ul><li>Le désordre: </li></ul><ul><ul><li>Lors de la réfection de la chaufferie collective, un nouveau conduit de fumée métallique galvanisé simple peau a été posé. Ce conduit s'et très vite oxydé en plusieurs endroits et s'est percé. </li></ul></ul><ul><li>Le diagnostic: </li></ul><ul><ul><li>Il s'agit d'un conduit cylindrique en métal galvanisé non isolé. La chaudière du type basse température nécessitait la pose d'un conduit double peau isolé pour éviter la condensation et la formation de goudrons à l'intérieur du conduit. La section du conduit devait être calculée en fonction de l'abaque correspondant. </li></ul></ul><ul><li>Ce qu'il aurait fallu faire: </li></ul><ul><ul><li>Poser un conduit double peaux isolé et de section appropriée et conforme au DTU 24.2.1 </li></ul></ul>www.jexpoz.com
  21. 21. www.jexpoz.com
  22. 22. Structure et gros œuvre <ul><li>DÉFAUT D'ENROBAGE DES ACIERS </li></ul><ul><li>Nature de la construction : Immeuble situé en bord de mer ; dalles de balcon en béton armé Le désordre: Éclat du béton et oxydation des armatures. Le diagnostic: Le PH du béton est supérieur à 10. Si l'enrobage des aciers par le béton est insuffisant, l'acier n'est plus protégé au bout d'un certain nombre d'année par son environnement basique. Ce qu'il aurait fallu faire: Il faut veiller à l'enrobage des aciers qui est de (suivant Règles BAEL 91) : </li></ul><ul><ul><li>5 cm pour les ouvrages exposés aux embruns ou brouillard salins, et ceux exposés aux atmosphères très agressives ; </li></ul></ul><ul><ul><li>3 cm pour les parois soumises à des actions agressives, ou des intempéries, ou des condensations ; </li></ul></ul><ul><ul><li>2 cm pour des parois qui seraient situées dans des locaux couverts et clos et qui ne seraient pas exposées aux condensations. </li></ul></ul><ul><li>Ces valeurs sont des minimums sans tolérance. </li></ul>www.jexpoz.com
  23. 23. Dégradation du nez de plancher d'un immeuble situé à 3 km du bord de mer. www.jexpoz.com
  24. 24. www.jexpoz.com
  25. 25. Aménagements intérieurs FISSURES EN PARTIE COURANTE DE CLOISONS Nature de la construction : Maison individuelle Le désordre : Désolidarisation en tête et fissures en parties courantes des cloisons portées par un plancher comportant des poutres en bois. Le diagnostic: Les poutres bois ont des comportements différents des poutres béton, sous charge. Il en résulte d'avoir une approche différente pour le montage des cloisons situées dessus. Selon la qualité du bois lui-même et sa teneur en eau, les caractéristiques élastiques peuvent varier dans le temps. La relaxation du matériau bois peut conduire à une légère flexion irréversible du plancher entraînant des fissures en tête des cloisons et dans les angles d'ouverture de portes. Ce qu'il aurait fallu faire: Veiller à ce que le taux d'humidité jusqu'au cœur de la poutre soit aussi proche que possible du taux qui règnera lors de l'occupation des locaux. Si possible, pré charger le plancher avant de monter les cloisons. www.jexpoz.com
  26. 26. www.jexpoz.com
  27. 27. <ul><li>Nature de la construction : Travaux d'agencement dans un cabinet dentaire </li></ul><ul><li>Le désordre: </li></ul><ul><ul><li>Le plancher stratifié (plancher flottant stratifié clipé sans colle - épaisseur 7 mm - avec une sous- face mousse sur une surface de l'ordre de 45 m²) présente en divers endroits des relèvements (désaffleurements entre lames), ainsi que des épaufrures localisées en abouts de lames. Les désordres les plus marquants sont en règle générale situés au droit des passages les plus fréquentés. </li></ul></ul><ul><li>Le diagnostic: </li></ul><ul><ul><li>1) -Aucun polyane n'a été disposé sur le support, contrairement aux prescriptions du fabricant. 2) - Aucune information sérieuse sur la mise en chauffe n'a pu être communiquée. Le fabricant impose une température maximale du sol à 18°C, un temps d'attente de 24 h minimum après la pose du sol avant redémarrage du chauffage par étapes de 5°C. Il n'est pas exclu de penser que ces conditions n'ont pas été respectées car les travaux ont eu lieu en période hivernale et la réception a suivi de peu la fin des travaux . </li></ul></ul><ul><li>Ce qu'il aurait fallu faire: </li></ul><ul><ul><li>Respecter le Cahier des Charges du fabricant pour la pose d'un sol stratifié sur un chauffage par le sol. Disposer systématiquement un polyane sur le support pour prévenir des risques de remontées d'humidité . </li></ul></ul>Aménagements intérieurs Relèvements et épaufrures d’un planche stratifié www.jexpoz.com
  28. 28. Épaufrures et désaffleurements sur lames de stratifié www.jexpoz.com
  29. 29. DECOLLEMENT DE PEINTURE Nature de la construction : Logements neufs Le désordre: Décollements d'enduit et de peinture en plafond: quelques semaines ou quelques mois après l'occupation des locaux on constate une fine fissuration en étoile à trois branches qui évolue pour devenir un écaillage spontané du revêtement. Le diagnostic: Le désordre constaté est le résultat d'une application des produits de peinture sur des supports trop humides. Cette humidité correspond à de l'eau résiduelle du gâchage du béton. Le délai de recouvrement des dalles béton, de deux mois au minimum dans des conditions ambiantes favorables, n'a pas été respecté. Ce qu'il aurait fallu faire: Vérifier avant l'application des enduits et peintures que l'humidité du support est inférieure à 5% en masse et que le PH n'excède pas 13 Aménagements intérieurs www.jexpoz.com
  30. 30. Écaillage du revêtement Décollement généralisé www.jexpoz.com
  31. 31. www.jexpoz.com
  32. 32. Fondations et infrastructure <ul><li>Nature de la construction : maison individuelle </li></ul><ul><li>Le désordre: Il s'agit de fissurations verticales entre deux parties du pavillon. </li></ul><ul><li>Le diagnostic : </li></ul><ul><ul><li>-Le pavillon, implanté en fond de vallée et en limite d'un des versants de cette vallée, a été réalisé sur un horizon tourbeux avec une fondation du type radier pour répartir les charges sur cet horizon reconnu hétérogène à l'ouverture des fouilles. -La partie la plus rapprochée du versant (garages), qui par ailleurs est la moins chargée, s'est retrouvée sur un sol plus résistant, alors que l'autre partie a été réalisée sur la tourbe de fond de vallée. -Il en résulte un tassement différentiel inévitable entre les deux parties, la partie la plus éloignée et la plus chargée tassant de façon plus importante. </li></ul></ul><ul><li>Ce qu'il aurait fallu faire: Dès que l'horizon tourbeux douteux a été reconnu à l'ouverture des fouilles, une étude de sol pour évaluer l'homogénéité et la portance du sol aurait du être demandée. La réalisation d'un radier ne peut pas éviter les tassements et comportements hétérogènes des sols. Elle permet seulement de mieux répartir les charges pour limiter les efforts ponctuels sur un sol. Cela sous-entend que la répartition des superstructures elles-mêmes reste le plus homogène possible d'un bout à l'autre du bâtiment pour une réelle efficacité du système radier. </li></ul>Tassement de radier www.jexpoz.com
  33. 33. Fissurations verticales www.jexpoz.com
  34. 34. <ul><li>http://www.smabtp.fr/WebFondation/ </li></ul><ul><li>http://www.netassurances.com </li></ul><ul><li>http://www.aon.com </li></ul><ul><li>Madame IAFRATE de la société d’assurance AXA </li></ul><ul><li>http://www.allianzsuisse.com </li></ul><ul><li>http://www.jexpoz.com </li></ul>Sources www.jexpoz.com

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