1Valorisation des actifs immatériels           de l’entreprise  Identifier, chiffrer et exploiterles actifs en propriété I...
2Définir la stratégie de protection  Recenser les actifs  Définir les objectifs                                     30 mar...
3Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Littré) : Incorporel : qui na point de corps. Immat...
4Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Cornu) : Incorporel : par opposition aux biens corpo...
5Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Black Law) : Incorporeal :havinga conceptual existen...
6Actifs immatériels ?Approche comptableDéfinitions tirées de l’IAS 38 Ŕ Immobilisations incorporelles : Une Immobilisatio...
7Actifs immatériels ?Approche comptable Les avantages économiques futurs peuvent inclure les produits découlant de la ven...
8Actifs immatériels ?Approche comptable des immobilisations incorporellesComptabilisables et amortissables :          Comp...
9Actifs immatériels ?Approche comptable, référentiel utile Valorisation, trois des méthodes de valorisation ont des point...
10Actifs immatériels ?Approche comptable Immatériels, incorporels, intangibles voire virtuels cela englobe une  multitude...
11  Actifs immatériels et PI ?                                Droit d’auteur       Brevet          Méthode commerciale    ...
12Définir la stratégie de protectionLes objectifs de l’entreprise Retour sur investissement,     « Chers Actionnaires, n...
13Mettre en œuvre la stratégie deprotectionChoisir les outils de protectionStructurer le processus de protection          ...
14Choisir les outilsObjectif, restreindre l’accès des tiers •   Tous les tiers •   Certains tiersEt quand restreindre l’ac...
15Choisir les outilsRestreindre l’accès à tous les tiers Droit opposable ergaomnes           - Réservation légale      D...
16Choisir les outilsRestreindre l’accès à certain tiers Droit opposable à des ayants cause     Réservation contractuelle...
17Choisir les outilsEn l’absence de réservation opposableGarder le secret (CocaCola depuis 1886)  Arsenal   pénal      ...
18Choisir les outilsEn l’absence de réservation opposableS’assurer la liberté d’exploitation (FTO Ŕ Freedom to operate) ...
19    Structurer le processus de protectionSigne distinctif / logo     Nom de domaine   Site web                          ...
20Structurer le processus de protectionS’organiser pour protéger et valoriser Identifier les actifs incorporels potentiel...
21Structurer le processus de protectionPérenniser la valeur Maintenir l’avantage économique résultant de la réservation e...
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Actifs immatériels lexis 30 mars

  1. 1. 1Valorisation des actifs immatériels de l’entreprise Identifier, chiffrer et exploiterles actifs en propriété Industrielle Joël Heslaut Avocat Associé 30 Mars 2010
  2. 2. 2Définir la stratégie de protection Recenser les actifs Définir les objectifs 30 mars 2010
  3. 3. 3Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Littré) : Incorporel : qui na point de corps. Immatériel : qui est sans matière. Intangible : qui échappe au sens du toucher. Actif : ensemble de ce que lon possède, le total de ce dont on est propriétaire, y compris les créances. 30 mars 2010
  4. 4. 4Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Cornu) : Incorporel : par opposition aux biens corporels. Immatériel : rien Intangible : rien Actif : ensemble des biens et droits évaluables en argent qui constituent les éléments positifs d’une personne (physique ou morale) et forme le gage des créanciers. 30 mars 2010
  5. 5. 5Actifs immatériels ?Approche juridiqueQuelques définitions en vrac (Black Law) : Incorporeal :havinga conceptual existence but not physical existence syn. intangible Immaterial: irrelevant Intangible : somethingthatlacks a physicalform; an abstraction, an assetthatis not corporeal, such as intellectualproperty. Asset : an item thatisownedand has a value. Intangible asset :anynonphysicalasset or resourcethatcanbeamortized or converted to cash, such as patents, goodwill, and computer programs, or a right to something, such as services paid for in advance. 30 mars 2010
  6. 6. 6Actifs immatériels ?Approche comptableDéfinitions tirées de l’IAS 38 Ŕ Immobilisations incorporelles : Une Immobilisation Incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique L’Actif est une ressource :(a) Contrôlée par une entité du fait d’évènements passés ; et(b) À partir de laquelle on s’attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à l’entité. Un Actif est identifiable lorsqu’il(a) Est séparable, c’est-à-dire qu’il peut être séparé de l’entité et être vendu, transféré, concédé par licence, loué ou échangé, soit de façon individuelle, soit dans le cadre d’un contrat, avec un actif ou un passif lié ; ou(b) S’il résulte de droits contractuels ou d’autres droits légaux, que ces droits soient ou non cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations. 30 mars 2010
  7. 7. 7Actifs immatériels ?Approche comptable Les avantages économiques futurs peuvent inclure les produits découlant de la vente des biens ou de services, les économies de coûts ou d’autres avantages résultant de l’utilisation de l’actif par l’entité. Une entité contrôle un actif si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant de la ressource sous-jacente et si elle peut également restreindre l’accès des tiers à ces avantages. La capacité d’une entité à contrôler les avantages économiques futurs découlant d’une immobilisation incorporelle résulte notamment des droits légaux qu’elle peut faire appliquer par un tribunal. Peuvent ainsi générer des avantages économiques futurs :- les connaissances techniques protégées par des droits (brevets, droit d’auteur) ou par des accords commerciaux ou par le secret- les relations commerciales avec ses clients (marques, lieux de vente…) 30 mars 2010
  8. 8. 8Actifs immatériels ?Approche comptable des immobilisations incorporellesComptabilisables et amortissables : Comptabilisables mais non amortissables : actifs acquis à• Actifs acquis à durée d’utilité durée d’utilité indéterminée déterminée • Marque • Brevet • Licence de télédiffusion • Droits d’auteur renouvelable• Actifs générés en interne ➪ Test annuel de valeur • Coûts de développement mais pas de recherche • Comptabilisable si on a la certitude Non comptabilisables qu’elle générera des avantages économiques futurs • Marques • Coût = somme des dépenses • Titres de journaux ou de depuis qu’elle est devenue comptabilisable magazines • Réévaluable ensuite si marché actif • Noms de domaine ? (pas le cas en PI) 30 mars 2010
  9. 9. 9Actifs immatériels ?Approche comptable, référentiel utile Valorisation, trois des méthodes de valorisation ont des points communs : • Redevances • Bénéfices cumulés • Coûts de reconstitution Indemnisation, documente la détermination du préjudice : • Détermination de la marge sur coût variable liée à l’actif considéré • Valider les hypothèses de redevances • Etablir les coûts de remplacement 30 mars 2010
  10. 10. 10Actifs immatériels ?Approche comptable Immatériels, incorporels, intangibles voire virtuels cela englobe une multitude d’actifs :- Goodwill- Impôts différés- Participations et actifs financiers- Contrats d’assurance- Avantages du personnel- Droits de propriété intellectuelle- Avantages concurrentiels 30 mars 2010
  11. 11. 11 Actifs immatériels et PI ? Droit d’auteur Brevet Méthode commerciale Marque Signe distinctif Secret de Œuvre de fabrique l’esprit Logo Invention Nom de domaine Logiciel Site web SloganInformation/Connaissance Design Appellation d’origine Base de données Savoir faire Semi-conducteurs Obtention Dessin et Droit sui animale/végétale modèle generis 30 mars 2010
  12. 12. 12Définir la stratégie de protectionLes objectifs de l’entreprise Retour sur investissement,  « Chers Actionnaires, nous produirons mieux, moins cher, plus rentable… Attraction d’investisseurs,  « Cher Business Angel, votre investissement est protégé par des barrières à l’entrée » Attraction de partenaires,  « Cher ami, j’ai une monnaie d’échange qui peut nous permettre de construire un deal winwin » Comptabilisation,  « Monsieur mon Banquier, soyez rassuré, regardez mes capitaux propres » Avantage concurrentiel,  « Chers clients, nos produits affichent leur provenance » 30 mars 2010
  13. 13. 13Mettre en œuvre la stratégie deprotectionChoisir les outils de protectionStructurer le processus de protection 30 mars 2010
  14. 14. 14Choisir les outilsObjectif, restreindre l’accès des tiers • Tous les tiers • Certains tiersEt quand restreindre l’accès n’est pas possible • Si vis pacem para bellum • Terre brulée 30 mars 2010
  15. 15. 15Choisir les outilsRestreindre l’accès à tous les tiers Droit opposable ergaomnes - Réservation légale  Dépôt constitutif  Invention : brevet  Signe susceptible de représentation graphique : marque  Apparence d’un produit : dessin et modèle  Topographie des semi-conducteurs  Certificat d’obtention végétale  Sans dépôt (sauf probatoire)  Œuvresde l’esprit : droit d’auteur  Base de données : droit sui generis  Hors dépôt (par adhésion, par respect d’obligation…)  Appellation d’origine  Indication de provenance  Marques collectives 30 mars 2010
  16. 16. 16Choisir les outilsRestreindre l’accès à certain tiers Droit opposable à des ayants cause  Réservation contractuelle  Actifs non éligibles à la protection par un droit de propriété intellectuelle  Méthodes commerciales en tant que telle  Savoir-faire  Informations, connaissances  Protection alternative ou complémentaire de droits de propriété intellectuelle  Confidentialité  Non-concurrence  Engagements de non réutilisation 30 mars 2010
  17. 17. 17Choisir les outilsEn l’absence de réservation opposableGarder le secret (CocaCola depuis 1886)  Arsenal pénal  Protection du secret de fabrique  Secret professionnel  Intelligence avec une puissance étrangère  Livraison d’informations à une puissance étrangère  Etc. 30 mars 2010
  18. 18. 18Choisir les outilsEn l’absence de réservation opposableS’assurer la liberté d’exploitation (FTO Ŕ Freedom to operate)  Les stratégies élaborées  Simple publication (revues, plaquettes, foires exposition, salons professionnels…)  Publication internet (ip.com, ResearchDisclosure.com)  Publication astucieuse (journal d’une autre discipline, pays éloigné, langue étrangère)  Publication par demande de brevet non poursuivie  Publication postérieure au dépôt d’un brevet pour en sécuriser l’environnement 30 mars 2010
  19. 19. 19 Structurer le processus de protectionSigne distinctif / logo Nom de domaine Site web LogicielŒuvre de l’esprit Base de données clients Méthode deSlogan « Agitateur CRM /de talent » savoir-faire 30 mars 2010
  20. 20. 20Structurer le processus de protectionS’organiser pour protéger et valoriser Identifier les actifs incorporels potentiels Sensibiliser les services producteurs des actifs aux stratégies définies par l’entreprise Mettre en place un suivi du processus de création ou d’acquisition et des coûts associés 30 mars 2010
  21. 21. 21Structurer le processus de protectionPérenniser la valeur Maintenir l’avantage économique résultant de la réservation et accroitre la valeur de l’actif  Exploiter directement ou indirectement par contrat  Mettre en place une veille juridique, technique et économique  S’appuyer sur les autorités publiques (douanes, dggccrf, etc.)  Préconstituer les preuves  Organisé, enveloppesSoleau, constats d’huissier, etc.  Au fil de l’eau, cahiers de laboratoire, sauvegardes périodiques etc  Défendre cet actif 30 mars 2010

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