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Opportunités de réponse à l’AAP du PIA :
« Projets innovants en faveur de la
Jeunesse (13 à 30 ans) »
pour le 15 janvier 2016
1er
Octobre 2015
DCPST – Bureau
2
Cadre de l’AAP
3
La philosophie de cet AAP
Cet appel à projet exige une dimension à la fois :
• expérimentale, innovante :
– le PIA vise à produire un effet levier sur 3 à 5 ans,
• participative :
– co-construite avec les 13 à 30 ans,
• partenariale :
– Association d’ acteurs privés et de chercheurs à travers la
création d’une entité juridique dédiée, ou, de façon subsidiaire,
d’un accord de groupement,
• au service d’un projet transversal et intégré, mobilisant
notamment les compétences de l’Agglo :
– habitat, transport, politique de la ville (dont insertion),
développement économique, enseignement supérieur et
innovation…
4
Public et enjeux cibles de l’AAP
• La jeunesse est entendue comme la tranche d’âge des 13-30 ans
Remarque : des publics aux besoins moins bien couverts :
– Les jeunes en situation de décrochage (scolaire, universitaire et plus largement social…) 
– Les jeunes actifs ou étudiants (aux revenus modestes)
• En priorité celle des quartiers Politique de la ville ou des zones rurales isolées, même si
l’ensemble des jeunes doivent être appréhendés dans la réponse
• les politiques à destination de ces jeunes doivent être appréhendées de façon
multisectorielle, le fil conducteur est de renforcer la culture de l’initiative et de
la responsabilité chez les jeunes, en tenant compte :
– des situations offertes en termes d’engagement citoyen (dimension sportive, culturelle,
solidaire/coopérative et éducative….),
– des possibilités d’insertion socio-professionnelle (leviers : habitat, mobilités, santé,
compétences clés/formation, emploi….)
– des opportunités de liens directs ou indirects avec le monde de l’entreprise (leviers :
enseignement, recherche, innovation, expérimentation, créations….)
– des besoins repérés notamment pour créer des alternatives éducatives en prévention et en
réponse aux situations de décrochage (parcours éducatif et universitaire, familiaux…).
5
Les conditions de l’AAP
• Le budget global minimal attendu est de 2 M€ sur
la durée du projet.
• Les crédits Investissements d’Avenir, (gestion
ANRU), peuvent apporter 50% de cofinancement,
tant sur le volet fonctionnement
qu’investissement.
– Les financements locaux (publics + privés) peuvent,
eux, pour 50% être constitués de valorisation de
temps de travail agents ou locaux, tandis que 50%
doivent être apportés en numéraire.
• Le périmètre du projet : à minima, le bassin de vie
et un portage intercommunal
6
Bibliographie
• De nombreux diagnostics ont été réalisés à différentes échelles
Les diagnostics nationaux sur des « cibles » plus précises : ex : les jeunes en difficulté
sociale face à l’école et l’emploi selon les travailleurs sociaux (12 600 jeunes de 20 à 25 ans
en 2010) : Ressortent les ruptures familiales, l’absence d’hébergement ou de logement,
et l’absence de ressources expliquant près de 75% des cas ayant déclenché
l’accompagnement social.
« Charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne » – rapport adopté par le Conseil
Régional – septembre 2011- ciblée autour des 15-29 ans
- Concentration des jeunes dans les grandes aires urbaines ;
- différences de scolarité très marquées entre territoires ;
- une défiance aux institutions ;
- des inégalités fortes dans les usages du numérique ;
- une situation préoccupante sur la langue bretonne ;
- des formes d’adulescence ;
- un accès à l’emploi chaotique;
- des freins au logement notamment chez les apprentis, les étudiants et les jeunes
travailleurs.
7
Bibliographie
• De nombreux diagnostics ont été réalisés à différentes échelles
« Portrait social des jeunes costarmoricains (18/25 ans) » - 2011 – Cabinet
Eneis Conseil – Paris : Travail mené en 2013 sur les attentes des jeunes par le Conseil
Général (ciblé 18-25 ans), des « rencontres territoriales de la jeunesse » menées, 600 jeunes
rencontrées.
- Un département caractérisé par un très faible taux de scolarisation des 18-25ans
(40,8%),
- 35% des jeunes qui estiment ne pas être autonome financièrement pour construire leur
avenir ;
- 64% disent vivre avec moins de 600€/ mois.
- La mobilité est un frein (seul 64% ont une voiture personnelle, 24% disent avoir des
difficultés à se déplacer).
- Le logement aussi (49% vivent au domicile des parents).
- Seuls 25% des jeunes interrogés sont engagés dans une activité associative (culturelle,
sportive…).
D’autres freins sont identifiés liés au manque d’expérience, à la difficulté de se projeter.
8
Elaboration en cours du Contrat de Ville avec des objectifs liés à la jeunesse : Sur
la base d’un diagnostic avec les acteurs de proximité de la politique de la ville.
• Etudes
Etude INSEE 2013, profil des nouveaux arrivants en Côtes d’Armor :
- Les jeunes constituent la catégorie la plus nombreuse à sortir et à entrer sur
le territoire.
- L’âge moyen du nouvel arrivant dans les Côtes d’Armor est de 35 ans.
- 70% des personnes seules et des couples sans enfant qui arrivent dans le
département s’installent sur Saint-Brieuc Agglomération.
Etude du Conseil de Développement (2011) : « paroles de jeunes, regards
d’adultes : à quoi ca sert d’écouter les jeunes ? » - 50 témoignages reccueillis
dans le cader de Buzz de Nuit – besoin d’écoute (24%); besoin de
sécurisation par rapport à l’avenir (20%) 
Diagnostic Jeunesse de la Ville de St-Brieuc en cours: 1er
résultat: enjeu de
mobilité, d’accès à l’autonomie qui ressortent principalement.
9
Les réflexions en cours à l’Agglo
• Le Projet de territoire de l’Agglo
– « développer / coordonner une politique jeunesse
intercommunale pour expérimenter »
– Trois dimensions :
• Attractivité notamment « attirer des étudiants et des jeunes
actifs »
– Agir sur l’emploi et sur une offre globale adaptée, notamment
en termes de fonctions urbaines
• Solidarité notamment « mettre en œuvre le Contrat de ville »
– Capacité d’agir, lutte contre le décrochage scolaire et les autres
ruptures, lutte contre les discriminations
• Proximité notamment « déployer les meilleurs formes
d’animation et d’apprentissage de la conscience citoyenne »,
et « associer les citoyens au design des outils et la
construction de l’avenir de leur territoire »
10
La réflexion en cours à la ville
de Saint-Brieuc
• Une démarche participative
• Les publics : les 12/25 ans avec une
attention sur les problématiques
conjuguées des jeunes des quartiers
prioritaires
• 3 grandes orientations
– 1) L’accès à l’autonomie
– 2) L’Epanouissement et le bien être
– 3) L’engagement et l’implication des jeunes
11
Propositions de trame de réponse
Axes structurants pour la
ville
Propositions de contribution Agglo au vu des
orientations du projet de territoire
1. L’engagement et l’implication
des jeunes
Avancer concrètement sur le développement de la « capacité
d’agir »
2. L’accès à l’autonomie Focus sur l’accompagnement des ruptures dans les parcours
des jeunes :
Prévenir les ruptures
Aider les jeunes à rebondir dans la durée après une rupture
3. L’épanouissement et le bien-
être
Favoriser les fluidités; rendre accessible et donner envie de
rester ou de venir sur le territoire
4 (20-30 ans): Renforcer
l’attractivité du territoire pour
les étudiants et jeunes actifs
Créer une offre stimulante pour les étudiants, avec des perspectives
d’emploi et un ancrage territorial
Créer des emplois attractifs pour les jeunes actifs, mais aussi le
panel d’offres adapté à leurs besoins (offre accessible, facilitatrice,
logements adaptés, appropriation de l’espace public)
Proposition : prendre l’attache d’universitaires dans le domaine de :
• La capacité d’agir
• L’appropriation de l’espace public
• Les filles dans la cité, dans l’espace public
•…
12
PROPOSITION DE METHODE
13
Eléments de méthode
• Question de l’articulation entre la Communauté
et les communes
• Question de l’équilibre financier du projet et de la
répartition des restes à charge
• Question de la gouvernance
• Question du rétroplanning
14
L’articulation avec les communes
L’AAP concerne l’ensemble des jeunes avec une prise en compte
particulière autour des quartiers prioritaires et des zones rurales. La
réponse serait centrée sur l’articulation entre les pôles de centralité
pour les jeunes et les espaces de vie des jeunes
 Il est donc proposé d’associer toutes les communes de SBA
 L’enjeu central consiste à réfléchir aux connexions avec les centralités
vécues par les jeunes (ex du centre de St-Brieuc à travers les lycées
et le campus universitaires, des CFA à Ploufragan, du CinéLand, de la
Citrouille…)
 Une attention particulière doit être portée aux jeunes des communes
rurales et des quartiers prioritaires
 Un courrier serait envoyé par le Président de SBA à chaque
Maire concerné pour l’interroger sur son souhait ou non de
s’associer à cette démarche, en cohérence avec les axes de réflexion.
Date limite de réponse pour la fin du mois d’octobre.
15
L’équilibre financier avec les communes
• L’appel à projet prévoit un cofinancement à hauteur de 50%
maximum de l’ANRU.
• Sur les 50% devant être pris en charge par le bloc local, la moitié
peuvent se traduire par de la valorisation du temps agents ou par des
dépenses de locaux.
• Il pourrait être proposé à chaque commune le principe
financier suivant
– S’agissant des compétences relevant des communes: chaque commune
s’engage à cofinancer le reste à charge lié à tout projet qu’elle dépose,
sans solliciter SBA
– S’agissant des compétences relevant de SBA: la communauté s’engage à
cofinancer le reste à charge sans solliciter de cofinancement des
communes.
16
L’équilibre financier pour SBA
• Pour SBA, l’objectif est d’aboutir à un équilibre financier.
• Pour remplir cet objectif, il convient donc de rechercher
des recettes, en optimisant des dépenses déjà décidées
– Ex: La DTD va calculer la part des 16-26 ans qui utilisent chaque
mois la ligne A qui desserre les quartiers Balzac et Warron et le
campus universitaire selon un tracé proche de celui de TEO
– L’idée est de solliciter un cofinancement de l’ANRU sur le
pourcentage que cela représente sur la 2e
tranche de TEO
• Les recettes nouvelles permettraient de financer le reste à
charge sur les actions nouvelles
– Il est proposé de réfléchir aux actions les plus appropriées sur la
base des priorités des grands axes
– Il conviendra ensuite de les prioriser en fonction des moyens.
17
La question de la gouvernance
• La demande de l’ANRU: une gouvernance partagée avec
acteurs économiques, acteurs associatifs et acteurs
institutionnels
• A minima, la constitution d’un accord de groupement.
• Enjeu d’articulation avec la Ville de St Brieuc qui a déjà
monté un partenariat
– À l’heure de la simplification, dur de formaliser une structure
nouvelle
– Enjeu de s’intégrer dans le partenariat briochin en l’élargissant
– SBA pourrait centrer ses efforts sur la partie enseignement
supérieur – recherche – entreprises et laisser aux communes
gérer les relations avec les acteurs de proximité des quartiers.
18
Proposition de rétroplanning
• Travail déjà mené: analyse et diagnostic
– Diagnostic de la Région (2012), du Département (2013), du
contrat de ville (2015), de la ville de St-Brieuc (2015)
• Phase 1: Validation de la méthode et des grands axes
pour répondre à l’appel à projet (septembre)
– Entretien avec le référent ANRU: 18/09
– Echange avec T. Jousseaume et B Beuzit le 18/09 autour des
grands enjeux / axes et de la méthode
– Echange en Point Prospective avec le Pdt et la 1ère
VP le 24/09
autour des grands enjeux / axes et de la méthode
– Présentation en bureau le 1er
octobre 2015.
– Envoi d’un courrier aux communes
> Travail technique sur le fond, parallèlement
19
Phase 2: Consolidation des grands axes et
des premières pistes d’actions (octobre)
• Sur la base des diagnostics, enjeux et axes retenus, travail sur des
pistes d’actions, s’agissant des compétences de SBA par les services et
proposition aux élus
• Sur la base des retours des communes, travail avec elles (si elles le
souhaitent) autour de leurs pistes, à condition qu’elles s’inscrivent en
cohérence avec les grands axes.
• Sélection des projets afin d’éviter une réponse « catalogue » qui ne
serait pas retenue, et de proposer une cohérence globale avec le
projet de territoire de SBA
• Prise de contact avec les acteurs économiques / universitaires pour
constituer ce volet du partenariat
20
Phase 3: priorisation – structuration –
validation du partenariat (nov – 15 janvier)
• Sélection des actions à mener, en fonction de leur
capacité à répondre aux enjeux.
• Etablissement d’un plan financier précis, actions
par actions
• Validation par le partenariat
• Validation par les collectivités (bureau de SBA,
municipalité des communes concernées).
• Signature de lettre d’intention avec les
partenaires, voire d’accord de groupement.
21
Annexes: Quelques réflexions

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29 09 15 aap jeunesse

  • 1. 1 Opportunités de réponse à l’AAP du PIA : « Projets innovants en faveur de la Jeunesse (13 à 30 ans) » pour le 15 janvier 2016 1er Octobre 2015 DCPST – Bureau
  • 3. 3 La philosophie de cet AAP Cet appel à projet exige une dimension à la fois : • expérimentale, innovante : – le PIA vise à produire un effet levier sur 3 à 5 ans, • participative : – co-construite avec les 13 à 30 ans, • partenariale : – Association d’ acteurs privés et de chercheurs à travers la création d’une entité juridique dédiée, ou, de façon subsidiaire, d’un accord de groupement, • au service d’un projet transversal et intégré, mobilisant notamment les compétences de l’Agglo : – habitat, transport, politique de la ville (dont insertion), développement économique, enseignement supérieur et innovation…
  • 4. 4 Public et enjeux cibles de l’AAP • La jeunesse est entendue comme la tranche d’âge des 13-30 ans Remarque : des publics aux besoins moins bien couverts : – Les jeunes en situation de décrochage (scolaire, universitaire et plus largement social…)  – Les jeunes actifs ou étudiants (aux revenus modestes) • En priorité celle des quartiers Politique de la ville ou des zones rurales isolées, même si l’ensemble des jeunes doivent être appréhendés dans la réponse • les politiques à destination de ces jeunes doivent être appréhendées de façon multisectorielle, le fil conducteur est de renforcer la culture de l’initiative et de la responsabilité chez les jeunes, en tenant compte : – des situations offertes en termes d’engagement citoyen (dimension sportive, culturelle, solidaire/coopérative et éducative….), – des possibilités d’insertion socio-professionnelle (leviers : habitat, mobilités, santé, compétences clés/formation, emploi….) – des opportunités de liens directs ou indirects avec le monde de l’entreprise (leviers : enseignement, recherche, innovation, expérimentation, créations….) – des besoins repérés notamment pour créer des alternatives éducatives en prévention et en réponse aux situations de décrochage (parcours éducatif et universitaire, familiaux…).
  • 5. 5 Les conditions de l’AAP • Le budget global minimal attendu est de 2 M€ sur la durée du projet. • Les crédits Investissements d’Avenir, (gestion ANRU), peuvent apporter 50% de cofinancement, tant sur le volet fonctionnement qu’investissement. – Les financements locaux (publics + privés) peuvent, eux, pour 50% être constitués de valorisation de temps de travail agents ou locaux, tandis que 50% doivent être apportés en numéraire. • Le périmètre du projet : à minima, le bassin de vie et un portage intercommunal
  • 6. 6 Bibliographie • De nombreux diagnostics ont été réalisés à différentes échelles Les diagnostics nationaux sur des « cibles » plus précises : ex : les jeunes en difficulté sociale face à l’école et l’emploi selon les travailleurs sociaux (12 600 jeunes de 20 à 25 ans en 2010) : Ressortent les ruptures familiales, l’absence d’hébergement ou de logement, et l’absence de ressources expliquant près de 75% des cas ayant déclenché l’accompagnement social. « Charte d’engagement pour les jeunes en Bretagne » – rapport adopté par le Conseil Régional – septembre 2011- ciblée autour des 15-29 ans - Concentration des jeunes dans les grandes aires urbaines ; - différences de scolarité très marquées entre territoires ; - une défiance aux institutions ; - des inégalités fortes dans les usages du numérique ; - une situation préoccupante sur la langue bretonne ; - des formes d’adulescence ; - un accès à l’emploi chaotique; - des freins au logement notamment chez les apprentis, les étudiants et les jeunes travailleurs.
  • 7. 7 Bibliographie • De nombreux diagnostics ont été réalisés à différentes échelles « Portrait social des jeunes costarmoricains (18/25 ans) » - 2011 – Cabinet Eneis Conseil – Paris : Travail mené en 2013 sur les attentes des jeunes par le Conseil Général (ciblé 18-25 ans), des « rencontres territoriales de la jeunesse » menées, 600 jeunes rencontrées. - Un département caractérisé par un très faible taux de scolarisation des 18-25ans (40,8%), - 35% des jeunes qui estiment ne pas être autonome financièrement pour construire leur avenir ; - 64% disent vivre avec moins de 600€/ mois. - La mobilité est un frein (seul 64% ont une voiture personnelle, 24% disent avoir des difficultés à se déplacer). - Le logement aussi (49% vivent au domicile des parents). - Seuls 25% des jeunes interrogés sont engagés dans une activité associative (culturelle, sportive…). D’autres freins sont identifiés liés au manque d’expérience, à la difficulté de se projeter.
  • 8. 8 Elaboration en cours du Contrat de Ville avec des objectifs liés à la jeunesse : Sur la base d’un diagnostic avec les acteurs de proximité de la politique de la ville. • Etudes Etude INSEE 2013, profil des nouveaux arrivants en Côtes d’Armor : - Les jeunes constituent la catégorie la plus nombreuse à sortir et à entrer sur le territoire. - L’âge moyen du nouvel arrivant dans les Côtes d’Armor est de 35 ans. - 70% des personnes seules et des couples sans enfant qui arrivent dans le département s’installent sur Saint-Brieuc Agglomération. Etude du Conseil de Développement (2011) : « paroles de jeunes, regards d’adultes : à quoi ca sert d’écouter les jeunes ? » - 50 témoignages reccueillis dans le cader de Buzz de Nuit – besoin d’écoute (24%); besoin de sécurisation par rapport à l’avenir (20%)  Diagnostic Jeunesse de la Ville de St-Brieuc en cours: 1er résultat: enjeu de mobilité, d’accès à l’autonomie qui ressortent principalement.
  • 9. 9 Les réflexions en cours à l’Agglo • Le Projet de territoire de l’Agglo – « développer / coordonner une politique jeunesse intercommunale pour expérimenter » – Trois dimensions : • Attractivité notamment « attirer des étudiants et des jeunes actifs » – Agir sur l’emploi et sur une offre globale adaptée, notamment en termes de fonctions urbaines • Solidarité notamment « mettre en œuvre le Contrat de ville » – Capacité d’agir, lutte contre le décrochage scolaire et les autres ruptures, lutte contre les discriminations • Proximité notamment « déployer les meilleurs formes d’animation et d’apprentissage de la conscience citoyenne », et « associer les citoyens au design des outils et la construction de l’avenir de leur territoire »
  • 10. 10 La réflexion en cours à la ville de Saint-Brieuc • Une démarche participative • Les publics : les 12/25 ans avec une attention sur les problématiques conjuguées des jeunes des quartiers prioritaires • 3 grandes orientations – 1) L’accès à l’autonomie – 2) L’Epanouissement et le bien être – 3) L’engagement et l’implication des jeunes
  • 11. 11 Propositions de trame de réponse Axes structurants pour la ville Propositions de contribution Agglo au vu des orientations du projet de territoire 1. L’engagement et l’implication des jeunes Avancer concrètement sur le développement de la « capacité d’agir » 2. L’accès à l’autonomie Focus sur l’accompagnement des ruptures dans les parcours des jeunes : Prévenir les ruptures Aider les jeunes à rebondir dans la durée après une rupture 3. L’épanouissement et le bien- être Favoriser les fluidités; rendre accessible et donner envie de rester ou de venir sur le territoire 4 (20-30 ans): Renforcer l’attractivité du territoire pour les étudiants et jeunes actifs Créer une offre stimulante pour les étudiants, avec des perspectives d’emploi et un ancrage territorial Créer des emplois attractifs pour les jeunes actifs, mais aussi le panel d’offres adapté à leurs besoins (offre accessible, facilitatrice, logements adaptés, appropriation de l’espace public) Proposition : prendre l’attache d’universitaires dans le domaine de : • La capacité d’agir • L’appropriation de l’espace public • Les filles dans la cité, dans l’espace public •…
  • 13. 13 Eléments de méthode • Question de l’articulation entre la Communauté et les communes • Question de l’équilibre financier du projet et de la répartition des restes à charge • Question de la gouvernance • Question du rétroplanning
  • 14. 14 L’articulation avec les communes L’AAP concerne l’ensemble des jeunes avec une prise en compte particulière autour des quartiers prioritaires et des zones rurales. La réponse serait centrée sur l’articulation entre les pôles de centralité pour les jeunes et les espaces de vie des jeunes  Il est donc proposé d’associer toutes les communes de SBA  L’enjeu central consiste à réfléchir aux connexions avec les centralités vécues par les jeunes (ex du centre de St-Brieuc à travers les lycées et le campus universitaires, des CFA à Ploufragan, du CinéLand, de la Citrouille…)  Une attention particulière doit être portée aux jeunes des communes rurales et des quartiers prioritaires  Un courrier serait envoyé par le Président de SBA à chaque Maire concerné pour l’interroger sur son souhait ou non de s’associer à cette démarche, en cohérence avec les axes de réflexion. Date limite de réponse pour la fin du mois d’octobre.
  • 15. 15 L’équilibre financier avec les communes • L’appel à projet prévoit un cofinancement à hauteur de 50% maximum de l’ANRU. • Sur les 50% devant être pris en charge par le bloc local, la moitié peuvent se traduire par de la valorisation du temps agents ou par des dépenses de locaux. • Il pourrait être proposé à chaque commune le principe financier suivant – S’agissant des compétences relevant des communes: chaque commune s’engage à cofinancer le reste à charge lié à tout projet qu’elle dépose, sans solliciter SBA – S’agissant des compétences relevant de SBA: la communauté s’engage à cofinancer le reste à charge sans solliciter de cofinancement des communes.
  • 16. 16 L’équilibre financier pour SBA • Pour SBA, l’objectif est d’aboutir à un équilibre financier. • Pour remplir cet objectif, il convient donc de rechercher des recettes, en optimisant des dépenses déjà décidées – Ex: La DTD va calculer la part des 16-26 ans qui utilisent chaque mois la ligne A qui desserre les quartiers Balzac et Warron et le campus universitaire selon un tracé proche de celui de TEO – L’idée est de solliciter un cofinancement de l’ANRU sur le pourcentage que cela représente sur la 2e tranche de TEO • Les recettes nouvelles permettraient de financer le reste à charge sur les actions nouvelles – Il est proposé de réfléchir aux actions les plus appropriées sur la base des priorités des grands axes – Il conviendra ensuite de les prioriser en fonction des moyens.
  • 17. 17 La question de la gouvernance • La demande de l’ANRU: une gouvernance partagée avec acteurs économiques, acteurs associatifs et acteurs institutionnels • A minima, la constitution d’un accord de groupement. • Enjeu d’articulation avec la Ville de St Brieuc qui a déjà monté un partenariat – À l’heure de la simplification, dur de formaliser une structure nouvelle – Enjeu de s’intégrer dans le partenariat briochin en l’élargissant – SBA pourrait centrer ses efforts sur la partie enseignement supérieur – recherche – entreprises et laisser aux communes gérer les relations avec les acteurs de proximité des quartiers.
  • 18. 18 Proposition de rétroplanning • Travail déjà mené: analyse et diagnostic – Diagnostic de la Région (2012), du Département (2013), du contrat de ville (2015), de la ville de St-Brieuc (2015) • Phase 1: Validation de la méthode et des grands axes pour répondre à l’appel à projet (septembre) – Entretien avec le référent ANRU: 18/09 – Echange avec T. Jousseaume et B Beuzit le 18/09 autour des grands enjeux / axes et de la méthode – Echange en Point Prospective avec le Pdt et la 1ère VP le 24/09 autour des grands enjeux / axes et de la méthode – Présentation en bureau le 1er octobre 2015. – Envoi d’un courrier aux communes > Travail technique sur le fond, parallèlement
  • 19. 19 Phase 2: Consolidation des grands axes et des premières pistes d’actions (octobre) • Sur la base des diagnostics, enjeux et axes retenus, travail sur des pistes d’actions, s’agissant des compétences de SBA par les services et proposition aux élus • Sur la base des retours des communes, travail avec elles (si elles le souhaitent) autour de leurs pistes, à condition qu’elles s’inscrivent en cohérence avec les grands axes. • Sélection des projets afin d’éviter une réponse « catalogue » qui ne serait pas retenue, et de proposer une cohérence globale avec le projet de territoire de SBA • Prise de contact avec les acteurs économiques / universitaires pour constituer ce volet du partenariat
  • 20. 20 Phase 3: priorisation – structuration – validation du partenariat (nov – 15 janvier) • Sélection des actions à mener, en fonction de leur capacité à répondre aux enjeux. • Etablissement d’un plan financier précis, actions par actions • Validation par le partenariat • Validation par les collectivités (bureau de SBA, municipalité des communes concernées). • Signature de lettre d’intention avec les partenaires, voire d’accord de groupement.

Notes de l'éditeur

  1. Territorialisation : Au moins 5% des crédits Feder doivent être alloués aux actions intégrées de développement urbain durable (dont ITI « métropole »), au moins 5% des crédits FEADER doivent être consacrés à Leader (DLAL)