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1
Conférence des Maires du 21/10/15
2
Déroulement de la présentation
1. Une dynamique positive pour le territoire
2. Une phase active de mobilisation
3. Les axes de travail
3
Les diagnostics ont montré un risque
d’isolement de la Bretagne Nord
4
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5
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fait émerger la notion d’aire urbaine
6
La carte du Préfet est en cohérence avec
l’approche de SBA
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CAP 4
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7
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• Sur la cohérence globale
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pôle de Bretagne
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• Sur le rapprochement avec Quintin Communauté et Centre Armor Puissance
Quatre
– Une demande des élus de Quintin Co et CAP4 « d’adhésion à SBA dont ils
constituent le pôle rural de proximité ».
• Sur le rapprochement avec Sud Goëlo
– Un regroupement qui assure une continuité urbaine et littorale,
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– Un développement naturel de SBA vers l’ouest accéléré avec le pôle de service
d’Eleusis et le regroupement des cliniques
– « L’adhésion de Sud-Goëlo à SBA constitue son pôle littoral à l’ouest
8
Une dynamique positive pour le territoire
Les axes de la réflexion autour du projet de
territoire sont confortés
 Le nouveau périmètre est une échelle pertinente
pour favoriser l’attractivité du territoire, attirer
des entreprises, des touristes et des habitants
 C’est cohérent pour penser la solidarité à l’aune
de la complémentarité entre les vocations
littorales, rurales et urbaines
 Cela réinterroge les services pour les usagers à
l’ère de la mobilité
9
Des perspectives pour la suite
• Une approche souhaitée par Saint-Brieuc Agglomération: un
rapprochement avec Leff Cté, voire Lanvollon-Plouha
– Dans la réflexion autour du projet de territoire, cette perspective était
dessinée
• Une vision confirmée par le Préfet
– Le schéma du préfet évoque « la cohérence de l’ensemble de l’aire
urbaine » pour former la nouvelle Communauté de Territoires.
– La fusion Lanvollon-Plouha et Leff Cté est présentée dans le schéma
comme permettant « à titre transitoire » d’éviter un éclatement et un
démembrement des communautés actuelles. 
10
Déroulement de la présentation
1. Une dynamique positive pour le territoire
2. Une phase active de mobilisation
3. Les axes de travail
11
Communauté de Territoires: calendrier
14 octobre
Le préfet notifie
sa carte aux
communes et
EPCI
14 décembre
Date limite de
délibération des
communes et EPCI
14 Mars
2016
Date limite de
décision de
modification du
schéma par la
CDCI au 2/3e
de
ses membres.
Arrêté portant
SDCI
Arrêté portant
périmètre des
prochains EPCI
(possible jusqu’au
15 juin)
27 mai 2016 –
août 2016
75 jours après l’arrêté
de création des
périmètres.
Date limite de vote des
communes du nouvel
EPCI.
Le périmètre est validé
en cas d’approbation
de 17 communes
représentant 75 000
hab.
Saisine Communes
et EPCI
Saisine de la CDCI
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communes
31 déc
2016 – 1er
janv 2017
Date limite
d’arrêté portant
création de la
nouvelle
Communauté de
Territoires
Entrée en vigueur
de l’arrêté de
périmètre.
Jusqu’au
1er
jan 2018
et 2019
Date limite pour
finaliser le travail
sur les
compétences
facultatives et
optionnelles
Phase transitoire
12
L’organisation locale
• Réunions des présidents d’EPCI : mises en place le
14/10/15. Fréquence : hebdomadaires
• Réunions des DG des EPCI : mises en place le 15/10/15.
Fréquence : hebdomadaires
• Groupes de travail techniques dont la première s’est
déroulée le 21/10/15 autour de l’eau et les déchets
> Des rencontres se sont tenues.
13
Déroulement de la présentation
1. Une dynamique positive pour le territoire
2. Une phase active de mobilisation
3. Les axes de travail
14
Les axes de travail
1) Finances – Fiscalité
- Lancement d’une étude conjointe en matière financière.
- Prise en compte
- des enjeux de fiscalité
- des enjeux de DGF
- des enjeux de péréquation
2) RH
- Analyse à mener pour comparer les différents systèmes d’organisation et de temps
de travail, de régime indemnitaire, de protection, de lieux de travail
- Un dialogue à mettre en place avec les agents et leurs représentants pour favoriser
la confiance
15
Les axes de travail
3) Les compétences
- Réflexion autour de chacune des compétences (rencontres techniques)
- La Communauté de Territoires devra gérer les compétences obligatoires
- Pour les compétences optionnelles et facultatives, plusieurs scénarios à envisager au
cas par cas pour favoriser la proximité (création de syndicats, définition
géographique de l’intérêt communautaire).
> Besoin de penser chacune des compétences autour d’un projet commun partagé,
favorisant une ambition pour le territoire et une proximité renforcée.
16
Les axes de travail
4) La gouvernance aujourd’hui et demain
• Aujourd’hui : la conférence des Maires au cœur de la démarche
Un temps d’échange et de partage sera dédié à ce sujet au début de chaque
Conférence des Maires de SBA
D’ici décembre: une plénière avec l’ensemble des conseillers municipaux des 34
communes.
• Demain : permettre une juste représentation et garantir la proximité
En complément de la représentation légale, besoin d’approches complémentaires.
L’exemple rennais peut-être une source de réflexion avec
- Une Conférence des Maires renforcée pour garder le couple commune-
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Conf maires 21 10 15 ppt v eljo

  • 2. 2 Déroulement de la présentation 1. Une dynamique positive pour le territoire 2. Une phase active de mobilisation 3. Les axes de travail
  • 3. 3 Les diagnostics ont montré un risque d’isolement de la Bretagne Nord
  • 4. 4 C’est particulièrement vrai en matière d’enseignement supérieur et recherche Volume d’étudiants 2013-14 Source: ministère de l’enseignement supérieur
  • 5. 5 La réflexion autour du projet de territoire a fait émerger la notion d’aire urbaine
  • 6. 6 La carte du Préfet est en cohérence avec l’approche de SBA St Brieuc Agglo Quintin Co CAP 4 Sud Goëlo
  • 7. 7 L’argumentaire du Préfet • Sur la cohérence globale – Un souhait de conforter le 1er pôle du département et 4e pôle de Bretagne – Des habitudes de travail en commun au travers du SCOT, du PETR, à KERVAL • Sur le rapprochement avec Quintin Communauté et Centre Armor Puissance Quatre – Une demande des élus de Quintin Co et CAP4 « d’adhésion à SBA dont ils constituent le pôle rural de proximité ». • Sur le rapprochement avec Sud Goëlo – Un regroupement qui assure une continuité urbaine et littorale, – Une complémentarité portuaire – Un développement naturel de SBA vers l’ouest accéléré avec le pôle de service d’Eleusis et le regroupement des cliniques – « L’adhésion de Sud-Goëlo à SBA constitue son pôle littoral à l’ouest
  • 8. 8 Une dynamique positive pour le territoire Les axes de la réflexion autour du projet de territoire sont confortés  Le nouveau périmètre est une échelle pertinente pour favoriser l’attractivité du territoire, attirer des entreprises, des touristes et des habitants  C’est cohérent pour penser la solidarité à l’aune de la complémentarité entre les vocations littorales, rurales et urbaines  Cela réinterroge les services pour les usagers à l’ère de la mobilité
  • 9. 9 Des perspectives pour la suite • Une approche souhaitée par Saint-Brieuc Agglomération: un rapprochement avec Leff Cté, voire Lanvollon-Plouha – Dans la réflexion autour du projet de territoire, cette perspective était dessinée • Une vision confirmée par le Préfet – Le schéma du préfet évoque « la cohérence de l’ensemble de l’aire urbaine » pour former la nouvelle Communauté de Territoires. – La fusion Lanvollon-Plouha et Leff Cté est présentée dans le schéma comme permettant « à titre transitoire » d’éviter un éclatement et un démembrement des communautés actuelles. 
  • 10. 10 Déroulement de la présentation 1. Une dynamique positive pour le territoire 2. Une phase active de mobilisation 3. Les axes de travail
  • 11. 11 Communauté de Territoires: calendrier 14 octobre Le préfet notifie sa carte aux communes et EPCI 14 décembre Date limite de délibération des communes et EPCI 14 Mars 2016 Date limite de décision de modification du schéma par la CDCI au 2/3e de ses membres. Arrêté portant SDCI Arrêté portant périmètre des prochains EPCI (possible jusqu’au 15 juin) 27 mai 2016 – août 2016 75 jours après l’arrêté de création des périmètres. Date limite de vote des communes du nouvel EPCI. Le périmètre est validé en cas d’approbation de 17 communes représentant 75 000 hab. Saisine Communes et EPCI Saisine de la CDCI Saisine des communes 31 déc 2016 – 1er janv 2017 Date limite d’arrêté portant création de la nouvelle Communauté de Territoires Entrée en vigueur de l’arrêté de périmètre. Jusqu’au 1er jan 2018 et 2019 Date limite pour finaliser le travail sur les compétences facultatives et optionnelles Phase transitoire
  • 12. 12 L’organisation locale • Réunions des présidents d’EPCI : mises en place le 14/10/15. Fréquence : hebdomadaires • Réunions des DG des EPCI : mises en place le 15/10/15. Fréquence : hebdomadaires • Groupes de travail techniques dont la première s’est déroulée le 21/10/15 autour de l’eau et les déchets > Des rencontres se sont tenues.
  • 13. 13 Déroulement de la présentation 1. Une dynamique positive pour le territoire 2. Une phase active de mobilisation 3. Les axes de travail
  • 14. 14 Les axes de travail 1) Finances – Fiscalité - Lancement d’une étude conjointe en matière financière. - Prise en compte - des enjeux de fiscalité - des enjeux de DGF - des enjeux de péréquation 2) RH - Analyse à mener pour comparer les différents systèmes d’organisation et de temps de travail, de régime indemnitaire, de protection, de lieux de travail - Un dialogue à mettre en place avec les agents et leurs représentants pour favoriser la confiance
  • 15. 15 Les axes de travail 3) Les compétences - Réflexion autour de chacune des compétences (rencontres techniques) - La Communauté de Territoires devra gérer les compétences obligatoires - Pour les compétences optionnelles et facultatives, plusieurs scénarios à envisager au cas par cas pour favoriser la proximité (création de syndicats, définition géographique de l’intérêt communautaire). > Besoin de penser chacune des compétences autour d’un projet commun partagé, favorisant une ambition pour le territoire et une proximité renforcée.
  • 16. 16 Les axes de travail 4) La gouvernance aujourd’hui et demain • Aujourd’hui : la conférence des Maires au cœur de la démarche Un temps d’échange et de partage sera dédié à ce sujet au début de chaque Conférence des Maires de SBA D’ici décembre: une plénière avec l’ensemble des conseillers municipaux des 34 communes. • Demain : permettre une juste représentation et garantir la proximité En complément de la représentation légale, besoin d’approches complémentaires. L’exemple rennais peut-être une source de réflexion avec - Une Conférence des Maires renforcée pour garder le couple commune- communauté au centre de la construction communautaire - Des commissions élargies pour favoriser la participation des conseillers municipaux - Des comités de secteur pour favoriser une proximité géographique