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Conférence des Maires
Jeudi 7 MAI 2015
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d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)
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Un travail d’étude mené entre septembre 2014 et Mars 2015 en concertation avec le
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Cinq A14 Petite Enfance entre Juin 2015 et Avril 2015 en présence des Elus Petite
Enfance et des techniciens pour acter la méthode et valider les orientations.
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2. Le Schéma Intercommunal d’Orientations
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Départemental)
Qui permet :
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Qui présente :
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- les atouts forces et faiblesses du territoire,
- les enjeux identifiés et les actions préconisées sur la période 2015-2020.
Qui s’inscrit :
- Dans le cadre des préconisations de la CNAF et de la cour des comptes,
- Dans le cadre du schéma départemental des services aux familles dont les objectifs sont :
Favoriser la coopération et la coordination de l’ensemble des acteurs,
Développer l’accueil collectif dans un souci de réduction des coûts pour les
familles et de socialisation des enfants,
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3 . Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint
Brieuc Agglomération
ENJEU n° 1 – Accueil Collectif
DONNER LE CHOIX D’UN MODE D’ACCUEIL AUX FAMILLES ET REPONDRE A
LA DEMANDE D’ACCUEIL COLLECTIF
Evolution du nombre de places en accueil collectif , pour répondre aux choix et besoins
des parents
Evolution limitée (50 places nouvelles maxi – sur critères + 10 places sur une extension
d’un Multi Accueil)
Critères d’implantation – de fonctionnement déterminés => Volonté de proposer une
offre complémentaire à l’offre existante, dans une approche intercommunale
Accompagner les communes non dotées d’un équipement collectif
Les modalités ne sont pas déterminées ; une hypothèse était de co-financer les places
(ex : base 2.500 € pour la commune et 2.500 € pour SBA) ; cela pose la question de la
compétence et aussi des capacités budgétaires de SBA ; A voir d’ici 2020 (et selon le futur
périmètre et compétence de SBA)
Engager une réflexion sur des modalités d’attribution et des ouvertures
des équipements à l’échelle intercommunale
Les représentants de la Ville de St-Brieuc ont proposé d’animer la réflexion sur ce
volet ; A étudier d’ici 2020 (et selon le futur périmètre et compétence de SBA)
4. Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint
Brieuc Agglomération
ENJEU n° 2 - Accueil Individuel
SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL
Conforter et assurer de nouvelles missions dans le cadre du RAM dans
l’objectif d’améliorer qualitativement l’accueil individuel qui demeure un mode de
garde incontournable.
Conforter l’accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s et des parents employeurs
par le RPAM
Mobiliser les acteurs de la formation afin de favoriser la formation continue des assistants
maternels et leur certification sur le territoire SBA.
Développer l’Accompagnement des assistants maternels concernant leurs conditions
d’accueil (hygiène et sécurité entre autre)
Développer des outils pour assurer une veille sur l’offre quantitative de l’accueil individuel
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connaissant des difficultés dans la gestion administrative
3 . Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint
Brieuc Agglomération
ENJEU n° 3 -
REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES
Répondre aux besoins des familles en horaires atypiques et aux publics en
insertion
Créer du lien entre les partenaires, les collectivités, les professionnels de l’accueil
Créer un réseau spécifique d’assistants maternels « atypie » et le faire vivre
Favoriser l’insertion des publics vulnérables (bénéficiaires du RSA socle par exemple) en
développant un accueil spécifique RAM qui réponde aux besoins d’urgence et d’accompagnement
des familles et des professionnels de l’accueil à domicile.
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L’AGGLOMERATION
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4 . Quels Moyens pour répondre aux enjeux ?
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1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des enjeux 2 et 3
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4 . Quels Moyens pour répondre aux enjeux ?
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inter administratif afin de recevoir le public en insertion et assurer un lieu de travail lors des
fermetures des Multi Accueil.
Envisager une enveloppe financière pour soutenir les communes, non dotées d’un accueil
collectif, dans l’achat de berceaux.
5 . Circuit de Validation
- Le 2 Avril 2015 : Validation des orientations en A14 Petite Enfance,
- Le 7 Mai 2015 : Validation en Conférence des Maires,
- Le 18 Juin : Etude de la délibération en bureau statutaire,
- Le 2 Juillet : Passage en Conseil d’Agglomération,
- Octobre 2015 : Validation dans le cadre du schéma départemental des services aux
familles par l’ensemble des accompagnateurs de projets : CAF; CD; UDAF; ETAT-DDCS;
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Lancement des projets de développement

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Conférence des maires du 7 m ai 2015

  • 1. Conférence des Maires Jeudi 7 MAI 2015 Présentation du Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)
  • 2. 1. La Méthode de travail Un axe de travail : Le projet de territoire 2009-2015 qui pose comme 4ème orientation : Faire de Saint-Brieuc Agglomération un territoire solidaire assurant la cohésion sociale. Axe 4 – 1 : agir pour le développement et l’élargissement des modes de garde d’enfants sur l’agglomération Une validation bureau en 2011 concernant l’élaboration du schéma d’orientations Petite Enfance. Un fil conducteur : équité territoriale et attractivité pour chaque territoire. Un travail d’étude mené entre septembre 2014 et Mars 2015 en concertation avec le cabinet TMO Régions dans l’objectif d’une analyse qualitative et quantitative sur l’offre d’accueil du territoire. Cinq A14 Petite Enfance entre Juin 2015 et Avril 2015 en présence des Elus Petite Enfance et des techniciens pour acter la méthode et valider les orientations. Rencontres avec les 14 élus des communes entre Décembre 2014 et Mars 2015 pour affiner et compléter le diagnostic.
  • 3. 2. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 Un outil de référence pour l’agglomération et les organismes accompagnateurs des porteurs de projets (CAF et Conseil Départemental) Qui permet : - une meilleure connaissance du territoire en matière d’accueil du jeune enfant, - une maîtrise concertée du développement au plus près des besoins. Qui présente : - l’analyse quantitative des besoins et de l’offre d’accueil, - l’analyse qualitative des besoins et le niveau de satisfaction des familles, - les atouts forces et faiblesses du territoire, - les enjeux identifiés et les actions préconisées sur la période 2015-2020. Qui s’inscrit : - Dans le cadre des préconisations de la CNAF et de la cour des comptes, - Dans le cadre du schéma départemental des services aux familles dont les objectifs sont : Favoriser la coopération et la coordination de l’ensemble des acteurs, Développer l’accueil collectif dans un souci de réduction des coûts pour les familles et de socialisation des enfants, Diversifier les modes de garde, Travailler sur la complémentarité des modes d’accueil (individuel et collectif)
  • 4. 3 . Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint Brieuc Agglomération ENJEU n° 1 – Accueil Collectif DONNER LE CHOIX D’UN MODE D’ACCUEIL AUX FAMILLES ET REPONDRE A LA DEMANDE D’ACCUEIL COLLECTIF Evolution du nombre de places en accueil collectif , pour répondre aux choix et besoins des parents Evolution limitée (50 places nouvelles maxi – sur critères + 10 places sur une extension d’un Multi Accueil) Critères d’implantation – de fonctionnement déterminés => Volonté de proposer une offre complémentaire à l’offre existante, dans une approche intercommunale Accompagner les communes non dotées d’un équipement collectif Les modalités ne sont pas déterminées ; une hypothèse était de co-financer les places (ex : base 2.500 € pour la commune et 2.500 € pour SBA) ; cela pose la question de la compétence et aussi des capacités budgétaires de SBA ; A voir d’ici 2020 (et selon le futur périmètre et compétence de SBA) Engager une réflexion sur des modalités d’attribution et des ouvertures des équipements à l’échelle intercommunale Les représentants de la Ville de St-Brieuc ont proposé d’animer la réflexion sur ce volet ; A étudier d’ici 2020 (et selon le futur périmètre et compétence de SBA)
  • 5. 4. Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint Brieuc Agglomération ENJEU n° 2 - Accueil Individuel SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL Conforter et assurer de nouvelles missions dans le cadre du RAM dans l’objectif d’améliorer qualitativement l’accueil individuel qui demeure un mode de garde incontournable. Conforter l’accompagnement des assistant(e)s maternel(le)s et des parents employeurs par le RPAM Mobiliser les acteurs de la formation afin de favoriser la formation continue des assistants maternels et leur certification sur le territoire SBA. Développer l’Accompagnement des assistants maternels concernant leurs conditions d’accueil (hygiène et sécurité entre autre) Développer des outils pour assurer une veille sur l’offre quantitative de l’accueil individuel Répondre au besoin d’accompagnement spécifique des parents employeurs qui connaissant des difficultés dans la gestion administrative
  • 6. 3 . Les Enjeux repérés et leur impact pour Saint Brieuc Agglomération ENJEU n° 3 - REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES Répondre aux besoins des familles en horaires atypiques et aux publics en insertion Créer du lien entre les partenaires, les collectivités, les professionnels de l’accueil Créer un réseau spécifique d’assistants maternels « atypie » et le faire vivre Favoriser l’insertion des publics vulnérables (bénéficiaires du RSA socle par exemple) en développant un accueil spécifique RAM qui réponde aux besoins d’urgence et d’accompagnement des familles et des professionnels de l’accueil à domicile. ENJEU n° 4 - DEVELOPPER LE SOUTIEN A LA PARENTALITE A L’ECHELLE DE L’AGGLOMERATION Un enjeu identifié à l’échelle de SBA par les familles Créer du lien entre les partenaires et faire connaître les initiatives
  • 7. 4 . Quels Moyens pour répondre aux enjeux ? Développer le temps de travail des animatrices RAM pour : 1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des enjeux 2 et 3 2/ Répondre à la règlementation CNAF soit 1ETP d’animatrice pour 70 assistants maternels en activité Actuellement, 1 ETP pour 131 pour SBA)
  • 8. 4 . Quels Moyens pour répondre aux enjeux ? Nécessité de prévoir deux bureaux dédiés aux animatrices RPAM dans le futur centre inter administratif afin de recevoir le public en insertion et assurer un lieu de travail lors des fermetures des Multi Accueil. Envisager une enveloppe financière pour soutenir les communes, non dotées d’un accueil collectif, dans l’achat de berceaux.
  • 9. 5 . Circuit de Validation - Le 2 Avril 2015 : Validation des orientations en A14 Petite Enfance, - Le 7 Mai 2015 : Validation en Conférence des Maires, - Le 18 Juin : Etude de la délibération en bureau statutaire, - Le 2 Juillet : Passage en Conseil d’Agglomération, - Octobre 2015 : Validation dans le cadre du schéma départemental des services aux familles par l’ensemble des accompagnateurs de projets : CAF; CD; UDAF; ETAT-DDCS; ADFAAM; FEPEM Lancement des projets de développement