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1
L’évolution du périmètre des EPCI
Conférence des Maires du 11 Juin 2015
DCPST
2
Le contexte aujourd’hui (1)
• L’intercommunalité actuelle
– Fruit du précédent SDCI (2011)
⇒ Plus de commune isolée
⇒ Plus d’EPCI < 5000 hab.
• La réforme territoriale 
– Projet de loi NOTRE en cours de discussion
– Probablement un seuil minimal de population autour de 20 000 habitants (au
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Le contexte aujourd’hui (2)
• Les bassins de vie des habitants
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• Le contexte actuel peut être l’opportunité de mieux adapter
nos périmètres d’intervention
⇒ Aux bassins de vie des habitants (proximité)
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4
Les implications techniques et juridiques
d’une évolution de périmètre
• Sur les compétences
– Principe d’harmonisation par le haut
– Mais possibilité pour le nouveau Conseil Communautaire de
restituer certaines compétences aux communes
• Sur les finances et la fiscalité
– Harmonisation des taux de fiscalité
– Impact possible sur le fond de péréquation et les dotations
• Sur les ressources humaines
– Harmonisation des régimes indemnitaires
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Les discussions en cours
• De nombreuses discussions entre EPCI, notamment
au niveau du Pays de Saint-Brieuc
– Projet de territoire du PETR : les « recompositions territoriales »
– Réunion des présidents des EPCI du Pays le 30 avril 2015
• Les réflexions actuelles questionnent aussi les futurs
contours des Pays
– Exemple de l’étude de préfiguration autour de Lamballe Co +
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– Courrier du 13 mai demandant aux EPCI de « faire connaître
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juin
– Réponse de Lamballe Co : nécessité d’une démarche montante, le
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Scénario 3 : « intégrateur »
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9
Le calendrier
Le calendrier législatif
• Septembre 2015 : adoption
de la loi NOTRE
• Fin 2015 / début 2016 :
élaboration du schéma
départemental par la
Préfecture en lien avec la
CDCI
• Début 2016 : adoption du
schéma
• Début 2017 : création des
nouvelles entités
Sur le territoire
• Prises de contact avec les voisins
depuis les premières annonces du
gouvernement (réforme
territoriale)
• Conférence des Maires du 23
avril 2015 :
– Consensus pour travailler avec
les voisins autour des enjeux qui
dépassent le périmètre du
territoire.
– Travail qui pourrait prendre
plusieurs formes : conventions,
partenariats renforcés, voire
éventuellement changement de
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• Conférence des Maires du 23
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  • 1. 1 L’évolution du périmètre des EPCI Conférence des Maires du 11 Juin 2015 DCPST
  • 2. 2 Le contexte aujourd’hui (1) • L’intercommunalité actuelle – Fruit du précédent SDCI (2011) ⇒ Plus de commune isolée ⇒ Plus d’EPCI < 5000 hab. • La réforme territoriale  – Projet de loi NOTRE en cours de discussion – Probablement un seuil minimal de population autour de 20 000 habitants (au 1er janvier 2017 ?) qui obligera la plupart des intercommunalités voisines à s’agrandir
  • 3. 3 Le contexte aujourd’hui (2) • Les bassins de vie des habitants ont fortement évolué ces 15 dernières années – Les habitants vont habiter de plus en plus loin de la ville centre et les trajets domicile travail s’allongent. – L’aire urbaine de Saint-Brieuc intègre désormais Sud Goëlo, Le Leff Co, Quintin Communauté, ainsi qu’une partie de Lanvollon Plouha, CAP4 et le Nord du Pays de Moncontour. • Le contexte actuel peut être l’opportunité de mieux adapter nos périmètres d’intervention ⇒ Aux bassins de vie des habitants (proximité) ⇒ ET aux enjeux d’attractivité du territoire Carte CAD22
  • 4. 4 Les implications techniques et juridiques d’une évolution de périmètre • Sur les compétences – Principe d’harmonisation par le haut – Mais possibilité pour le nouveau Conseil Communautaire de restituer certaines compétences aux communes • Sur les finances et la fiscalité – Harmonisation des taux de fiscalité – Impact possible sur le fond de péréquation et les dotations • Sur les ressources humaines – Harmonisation des régimes indemnitaires – Harmonisation du temps de travail
  • 5. 5 Les discussions en cours • De nombreuses discussions entre EPCI, notamment au niveau du Pays de Saint-Brieuc – Projet de territoire du PETR : les « recompositions territoriales » – Réunion des présidents des EPCI du Pays le 30 avril 2015 • Les réflexions actuelles questionnent aussi les futurs contours des Pays – Exemple de l’étude de préfiguration autour de Lamballe Co + Moncontour, Mené, Arguenon Hunaudaye, Pays de Du Guesclin, Pays de Matignon, Côte de Penthièvre • 3 scénarios proposés par le Pays – Courrier du 13 mai demandant aux EPCI de « faire connaître leurs options ou réflexions au regard de ces scénarios », d’ici à fin juin – Réponse de Lamballe Co : nécessité d’une démarche montante, le Pays n’est que l’un des cadres de discussion
  • 6. 6 Scénario 1 : « Fil de l’eau » Lanvollon Plouha + Le Leff Co + Sud Goëlo 44 868 hbts SBA 115 530 hbts CAP4 + Quintin Co 19 526 hbts Moncontour 10 930 hbts Lamballe Co 50 680 hbts 77 730 hbts Les scénarios illustrés par le Pays (1)
  • 7. 7 Scénario 2 : « coopératif » 68 521 hbts 77 730 hbts 174 523 hbts 190 854 hbts Aire urbaine de Saint-Brieuc Lamballe Co (périmètre à l’étude) Les scénarios illustrés par le Pays (2)
  • 8. 8 Scénario 3 : « intégrateur » 216 771 hbts 252 253 hbts Les scénarios illustrés par le Pays (3)
  • 9. 9 Le calendrier Le calendrier législatif • Septembre 2015 : adoption de la loi NOTRE • Fin 2015 / début 2016 : élaboration du schéma départemental par la Préfecture en lien avec la CDCI • Début 2016 : adoption du schéma • Début 2017 : création des nouvelles entités Sur le territoire • Prises de contact avec les voisins depuis les premières annonces du gouvernement (réforme territoriale) • Conférence des Maires du 23 avril 2015 : – Consensus pour travailler avec les voisins autour des enjeux qui dépassent le périmètre du territoire. – Travail qui pourrait prendre plusieurs formes : conventions, partenariats renforcés, voire éventuellement changement de périmètre de l’EPCI
  • 10. 9 Le calendrier Le calendrier législatif • Septembre 2015 : adoption de la loi NOTRE • Fin 2015 / début 2016 : élaboration du schéma départemental par la Préfecture en lien avec la CDCI • Début 2016 : adoption du schéma • Début 2017 : création des nouvelles entités Sur le territoire • Prises de contact avec les voisins depuis les premières annonces du gouvernement (réforme territoriale) • Conférence des Maires du 23 avril 2015 : – Consensus pour travailler avec les voisins autour des enjeux qui dépassent le périmètre du territoire. – Travail qui pourrait prendre plusieurs formes : conventions, partenariats renforcés, voire éventuellement changement de périmètre de l’EPCI

Notes de l'éditeur

  1. Ex : Perros, Plouaret intégrées à LTA - Puis fusion LTA et Beg ar Chra Adoption loi NOTRE prévue pour septembre 2015. objectif = mise en application des nouveaux périmètres début 2017 (avant les élections présidentielles)
  2. Evolution de la délimitation de l’aire urbaine (INSEE) entre 1999 et 2010 :
  3. &amp;lt;number&amp;gt; Moncontour a délibéré en février 2015 en faveur de l’approfondissement de 3 pistes
  4. &amp;lt;number&amp;gt;
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