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Bureau thématique
Foncier Habitat
Jeudi 22 janvier 2015
Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération
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ANNEXES
Localisation des acquisitions foncières citées partie 2
Page 3Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015
Programme d’acquisitions foncières proposé
Des outils qui couvrent l’ensemble de la chaîne de production
Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat
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Programme d’acquisitions foncières proposé
Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Projet de portage parcelle AN330 rue du Berry à St-Brieuc : la maitrise de cette parcelle
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
zone 1AUA4 rue Berlagot
Zone 1AUA4, rue Berlagot à Trémuson
- Site inscrit initialement au portage de Foncier de Bretagne
- Acquisition d'une parcelle par la commune fin 2013
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
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Projet de portage d'une partie de la zone 2AU à l'ouest de Plérin : enjeu de maîtrise
foncière d'une emprise (à déterminer) sur la principale zone d'extension urbaine de
la commune à horizon 20 ans (⇒ dialogue avec aménageurs privés qui achèteront le
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
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Projet de portage de la zone 6AUS-c (0.6 ha) : 1 parcelle (1 propriétaire).
Terrain en friche aujourd'hui en cœur de quartiers d'habitat, entre la rue du Haut
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Site Olivier Provost à Hillion (rétrocession)
- avenant à la convention de portage du 24/06/2014 permettant à la commune de mettre en location
la maison "Le Coz" ; bail en cours jusqu'au 31/12/2014
- projet initial de médiathèque - habitat locatif social annulé par nouvelle municipalité (BSB,
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⇒ devenir de la maison en portage et louée au bénéfice de la commune ?
⇒ Hillion : pas de DUP envisagée ; pas de projet défini à ce jour : revente par la commune à une
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
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d'aménagement des extensions urbaines de Trégueux :
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Localisation des 2 sites en portage de Ploufragan en cours et inscrits au PAF 2014
Site 2 rue de Penthièvre (proposition de portage PAF 2014)
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2 – Acquisitions foncières proposées par les communes
Localisation de la zone 3AUAbs, rue de l'Ic, à Pordic, inscrite au PAF 2014
Localisation des portages Foncier de Bretagne à Pordic
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La Pierre Garre
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portage foncier agglo -janvier 15

  • 1. Page 1Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Bureau thématique Foncier Habitat Jeudi 22 janvier 2015 Salle du Grand Léjon – Saint-Brieuc Agglomération
  • 2. Page 2Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 ANNEXES Localisation des acquisitions foncières citées partie 2
  • 3. Page 3Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Programme d’acquisitions foncières proposé Des outils qui couvrent l’ensemble de la chaîne de production Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat PLH SCoT PLU Repérage Acquisition Procédures Définition du programme Équilibres des bilans d’aménagement et des opérations Commercialisation Solvabilité des ménages Attribution Équilibres territoriaux Foncier Aménagement/ programmation Stratégie de développement Financements Ménages Le bon logement, au bon endroit, au bon moment Préparation de la production Production Suivi de la production Financements des opérations publiques Équilibres financiers des opérations privées
  • 4. Page 4Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Programme d’acquisitions foncières proposé Enjeux et perspectives de la politique foncière habitat Repérage terrains et bâtis → communes + accompagnement Agglo en s'appuyant sur les diagnostics existants (Géo architecture) Acquisition/portage → Saint-Brieuc Agglomération en complémentarité avec Foncier de Bretagne (amiable, préemption, DUP, …) Etude de faisabilité → service commun Aménagement Agglo (opération mixte) → opérateur d'habitat social (opération habitat locative sociale) Rétrocession → Commune → Opérateur désigné par la commune (SPL B2A, aménageur, …) → opérateur d'habitat social (opération habitat locative sociale) ⇒ Renforcer la sensibilisation sur la politique foncière habitat - Réunion avec référents techniques foncier – urbanisme des communes (à programmer début 2015) - Réunion avec les DG/SG des communes - Conférence des Maires
  • 5.
  • 6. Page 6Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Projet de portage parcelle AN330 rue du Berry à St-Brieuc : la maitrise de cette parcelle conditionne la levée d'une réserve du commissaire enquêteur sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU rue de Jersey (projet Lamotte /Armor habitat de 145 logements) Propositions Programme d'Acquisitions 2015 Localisation et projet de la zone 2AU rue de Jersey à St-Brieuc modification n° 1 du PLU de St-Brieuc– février 2014 Parcelle AN330
  • 7. Page 7Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes zone 1AUA4 rue Berlagot Zone 1AUA4, rue Berlagot à Trémuson - Site inscrit initialement au portage de Foncier de Bretagne - Acquisition d'une parcelle par la commune fin 2013 - confirmation (juin 2014) par Trémuson de voir confier ces acquisitions par l'Agglo - procédure de DUP à envisager ; enjeu stratégique de maîtriser ce foncier Zone située en continuité d’un lotissement en cours 1AUA3) et prés d’une autre zone à urbaniser 1AUA6), dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc »(une dizaine de passage / jour) Propositions Programme d'Acquisitions 2015
  • 8. Page 8Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Propositions Programme d'Acquisitions 2015 Projet de portage d'une partie de la zone 2AU à l'ouest de Plérin : enjeu de maîtrise foncière d'une emprise (à déterminer) sur la principale zone d'extension urbaine de la commune à horizon 20 ans (⇒ dialogue avec aménageurs privés qui achèteront le reste du foncier) emprise à confirmer
  • 9. Page 9Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Propositions Programme d'Acquisitions 2015 Projet de portage de la zone 6AUS-c (0.6 ha) : 1 parcelle (1 propriétaire). Terrain en friche aujourd'hui en cœur de quartiers d'habitat, entre la rue du Haut Chemin et la rue du Menhir. Etude de faisabilité à monter pour projet d'aménagement à vocation habitat. Centre-ville (église/mairie) zone 6AUS-c
  • 10. Page 10Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Site Olivier Provost à Hillion (rétrocession) - avenant à la convention de portage du 24/06/2014 permettant à la commune de mettre en location la maison "Le Coz" ; bail en cours jusqu'au 31/12/2014 - projet initial de médiathèque - habitat locatif social annulé par nouvelle municipalité (BSB, opérateur retenu, informé) ⇒ devenir de la maison en portage et louée au bénéfice de la commune ? ⇒ Hillion : pas de DUP envisagée ; pas de projet défini à ce jour : revente par la commune à une personne privée ? demande d'annulation de la convention de portage à formaliser en vue de racheter à Saint-Brieuc Agglomération fin 2014, début 2015. Maison Propositions Programme d'Acquisitions 2015
  • 11. Page 11Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Zone 2AU rue de Verdun zone 2AU, rue de Verdun, à Trégueux Principes d'aménagement proposés pour la zone 2AU (partie nord), rue de Verdun, dans le Schéma d'aménagement des extensions urbaines de Trégueux : Opérations en attente Convention de portage signée en 2014. ⇒ Modalités d'acquisition (prix foncier) à caler avec nouvelle municipalité début 2015.
  • 12. Page 12Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Localisation des 2 sites en portage de Ploufragan en cours et inscrits au PAF 2014 Site 2 rue de Penthièvre (proposition de portage PAF 2014) 12 logements + commerce en RdeC en promotion privée Site 1 rue de la Fontaine Morin 4 logements en promotion privée Site inscrit PAF 2013 Plan d'aménagement étude de requalification urbaine Orthophotoplan et PLU Demande de portage au statu-quo à ce jour (rencontre commune 18/11/2014) Opérations en attente
  • 13. Page 13Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes Localisation de la zone 3AUAbs, rue de l'Ic, à Pordic, inscrite au PAF 2014 Localisation des portages Foncier de Bretagne à Pordic (en cours et en projet) : Orthophotoplan et PLU ⇒ Convention de portage à formaliser Opérations en attente
  • 14. Page 14Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 2 – Acquisitions foncières proposées par les communes La Pierre Garre Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne) ⇒ Convention de portage à formaliser ; étude de faisabilité à engager La Pierre Garre Site inscrit au PAF 2013 (suite à l'avis défavorable de Foncier de Bretagne) Volonté communale de densifier ce site (seule opportunité de développement de la commune, objet de contraintes en termes d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ; démarche AEU envisagée. Zone 2AU de la Pierre Garre à La Méaugon Opérations en attente