ANNEXES
Bureau thématique Foncier Habitat
du 22 janvier 2015
Localisation des acquisitions foncières
en cours ou en projet...
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2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretag...
2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretag...
2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne
Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretag...
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Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
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Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par
Foncier de Bretag...
3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
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3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur
par Foncier de Bretagne
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par Foncier de Bretagne
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4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo
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Projets de EPF sur l'agglo

  1. 1. ANNEXES Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Localisation des acquisitions foncières en cours ou en projet par Foncier de Bretagne
  2. 2. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 2 Sommaire 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne 2 - Nouveaux sites, à l'étude par Foncier de Bretagne 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo 5 - Projets inscrits annulés
  3. 3. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 3 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Ancien garage, rue de Fontreven, dans le centre-bourg d'Hillion Ancien garage, rue de Fontreven église mairie zonage PLU : zone UA – périmètre ABF surface : 1 022 m2 Projet commune : opération habitat de 78 logts / ha, soit 8 logements dont 25% de logts sociaux
  4. 4. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 4 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Ancien garage, rue de Fontreven Site localisé à proximité immédiate du point bus TUB « Hillion centre » desservi par la ligne 60 «St-Brieuc -Hillion», via Langueux ; (une vingtaine de passage / jour) Ancien garage, rue de Fontreven, dans le centre-bourg d'Hillion
  5. 5. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 5 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Ancien garage, rue de Fontrenen, à Hillion (inscrit dans convention cadre) église mairie - Évaluation France Domaine 130 000 € - Avis agglo (08/10/11) : densifier + augmenter le % de logts sociaux - Avis favorable du Bureau EPF du 18/09/12 - Délibération commune du 24/09/12
  6. 6. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 6 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Pordic : ancienne salle de restaurant rues Jouvet et Collin Parcelle bâtie entre les rues Jouvet et Collin
  7. 7. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 7 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Parcelle bâtie entre les rues Jouvet et Collin Site localisé dans le centre- ville de Pordic, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min) - acquisition en 2012 par l'EPF à 200 970 € (portage 4 ans) - intégration dans projet de ZAC à confirmer
  8. 8. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 8 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) • Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc Sollicitation de l'EPF par la ville de St-Brieuc le 1er décembre 2010 pour la réalisation d'un projet mixte d'habitat et de commerces autour du projet de PEM dans le quartier Gare Contexte : création du pôle d'échange multimodal (PEM) de la gare de St-Brieuc dans secteur stratégique pour la ville et l'agglomération ⇒ projet de recomposition urbaine et de densification sous forme d'une ZAC multi-sites et multi-fonctions (tertiaire, commerce, habitat, …) avec l'objectif de relier les quartiers nord et sud ("couture urbaine") - Études en cours sur le PEM + AEU ZAC Gare Programme : - Nb de logements : en cours de définition - Densité : 50 logts / ha - Mixité sociale : 20 % de logts locatifs sociaux minimum - Qualité environnementale : respect RT 2012 (bâtiments neufs BBC + réhabilitations niveau C au DPE)
  9. 9. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 9 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) • Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc Localisation schématique des principaux projets ZAC Gare (environ 64 ha) pré-périmètre défini en donnant la priorité aux quartiers faisant la liaison entre le centre-ville, partie dense de la ville, et la gare, futur PEM - 1er secteur = plusieurs îlots regroupant différentes fonctions administrative et éducative, tertiaire et commerciale, santé, habitat. - second secteur = quartier sud de la gare (1ers îlots du quartier Robien, qui regroupe également plusieurs fonctions)
  10. 10. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 10 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) - Examen bureau EPF 8 novembre 2011 - Convention opérationnelle signée le 7 décembre 2011 - signature avenant en cours Agglo - Ville - EPF pour conventionnement tripartite (délibération du CA agglo du 08/11/12) Action EPF : négociations terrains et friches RFF et SNCF, acquisition, portage, DUP ex . Bâtiment Le Tinier Morin (avis favorable commission du 14/09/11) Coût estimatif : 3 M € (montant max. intervention EPF) – hors enveloppe convention Durée portage : 10 ans • Convention opérationnelle ZAC Gare à St-Brieuc
  11. 11. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 11 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Trégueux : La Ville Guéry zone 2AU la ville Guéry Site localisé dans un rayon de 500 à 1 000 m par rapport aux équipements et services de St-Brieuc : parc d’exposition de Brézillet, Aquabaie, Hôpital Yves le Foll, ZA de la Beauchée, …
  12. 12. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 12 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Site localisé à proximité immédiate du point bus TUB « Ville Guery » desservi par la ligne 110 «St-Brieuc Ville – Trégueux centre», via Brézillet Ouest ; fréquence toutes les 20 min Trégueux : La Ville Guéry
  13. 13. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 13 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) localisation : en continuité ouest du centre-ville de Trémuson surface : prés de 1,8 hectares zonage PLU : zone 2AUA et N Localisation du projet - Carte IGN 1/25 000ème Localisation du projet - cadastre Site initialement "hors convention" bâtiment + dépôt de gaz, site non retenu dans la convention cadre Friche industrielle rue de Brest à Trémuson
  14. 14. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 14 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Friche rue de Brest - Zone 2AUA du Coin des Petits Clos Site localisé dans le centre-ville de Trémuson, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St- Brieuc » (une dizaine de passage / jour) Zone 2AUA faisant l’objet d’un portage foncier de Saint-Brieuc Agglomération ; Étude AEU en cours sur l'ensemble du site (opération d'habitat – 25 logts / ha – 25 % de logts sociaux)
  15. 15. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 15 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Trémuson : le Coin des Petits Clos -site de 4,6 hectares situés en périphérie ouest du centre de Trémuson - totalité de l'emprise acquise (26 121 m2 300 898 €) pat Saint-Brieuc Agglomération - ex-bâtiment Vauléon au sud acquis par l'EPF - 97 logements envisagés dont 25 locatifs sociaux en 3 tranches - densité de 23 logts/ha - Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU) - études pré-opérationnelles en cours - fin portage 2016 ; volonté de la commune d'attendre cette échéance pour procéder aux rétrocessions
  16. 16. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 16 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Friche industrielle rue de Brest à Trémuson Site initialement "hors convention"
  17. 17. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 17 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Yffiniac : la Gare Sud À finaliser Zone 2AU de la Gare Sud Zone 2AU de la Gare Nord Portage agglo en cours Les Fraîches : opportunité de continuité urbaine par liaison douce Gare / centre-bourg Site initialement "hors convention"
  18. 18. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 18 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Yffiniac : la Gare Sud Zone 2AU de la Gare Sud surface : 41 827 m2 (estimés à 627 405 €) - portage foncier Agglo en cours sur le nord du pôle de la Gare (74 500 m2 acquis -1,1 M €) Enjeux – Programme de la Gare à Yffiniac : - réaliser une opération d'habitat à moyen terme selon une AEU en vue d'une cohérence d'ensemble - favoriser la mixité sociale : habitat locatif social prévu (commune SRU + absence de logts sociaux dans secteur Gare) - favoriser et/ou créer des équipements et services - revitaliser + créer du lien social dans ce quartier (présence de friches industrielles) - relier la Gare au centre aggloméré d'Yffiniac (liaisons douces) - transformer le site de la gare SNCF en plate-forme multi- modale (situation stratégique entre les bassins de vie et d'emploi de Lamballe et St-Brieuc) NB : site de la Gare référencé comme pôle d'urbanisation dans le SCOT du Pays de St-Brieuc Site initialement "hors convention"
  19. 19. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 19 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Quartier de la Gare à Yffiniac Emprise au sol des bâtiments d’activités au cœur de la Gare Site initialement "hors convention"
  20. 20. Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 20 1 - Sites inscrits, à l'étude par Foncier de Bretagne (en portage ou en cours) Une urbanisation du Sud vers le Nord (rapport projet universitaire 2008) Temps 1 : Un triple développement de l’urbanisation au Sud de la Gare: Temps 2 : Une urbanisation radioconcentrique depuis la centralité de la gare SNCF Temps 3 : le secteur Sud-Fraîches ou la liaison entre la Gare d’Yffiniac et le centre-ville Yffiniac : la Gare Sud Site initialement "hors convention"
  21. 21. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 21 2 parcelles bâties centre de St-Donan - demande d'avis à l'agglomération par l'EPF du 9 octobre 2012 (pas de sollicitation directe par la commune) pour examen en bureau Foncier de Bretagne du 13/11/12 - Projet : Parcelle bâtie mutable (ancien local d'activités d'artisan plombier) pour réalisation d'une opération locative sociale de 3 logements avec TBH - Surface : 369 m2 (2 parcelles) - Évaluation France Domaine = 57 400 € (soit 155 € / m2) – coûts de déconstruction – dépollution à confirmer – propriétaire vendeur
  22. 22. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 22 Localisation des 2 parcelles bâties centre de St-Donan Bâtiment en cours d'acquisition Projet d'habitat locatif social TBH
  23. 23. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 23 parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillion
  24. 24. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 24 Projet de portage bâtiment à St-René – Hillion 3 – projet d'aménagement du bourg de St-René Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourg de Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012 - demande d'avis de l'Agglo par l'EPF : examen prévu en bureau FdeB du 23/09/14 - ancien commerce au RdeC + logement à l'étage en cœur de village - pas de vente en cours mais accord des propriétaires pour vendre à la collectivité d'ici fin 2014 - étude de faisabilité à monter pour extension démolition
  25. 25. 2 - Nouveaux sites à l'étude par Foncier de Bretagne Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 25 parcelle bâtie rue du Domaine à St-René –Hillion projet d'aménagement du bourg de St-René Assistance-conseil pour la définition du programme de restructuration et de densification du bourg de Saint-René – Saga Cité – 13/12/2012 Projet de plan de secteur du bourg de St-René Etude d'aménagement du bourg de Saint-René – Paysages de l'Ouest – 16/09/2013
  26. 26. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 26 Zone 3AUAbs de la Ville Neuve Zone 2AUAs et UAa rue de l'Ic Quartier des Portes Ancienne salle de restaurant rue Jouvet Pordic : Quartier des Portes Projet de portage EPF de la zone 3AUABs réorienté vers parcelles en zone UCa et 2AUAs ; Zone 3AUABs = portage Saint-Brieuc Agglomération Prochaines étapes : définition périmètre de ZAC (intervention SPL B2A)
  27. 27. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 27 Site localisé dans le centre- ville de Pordic, dans un rayon de 300 à 500 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min) Pordic : zone 3AUBs de la Ville Neuve
  28. 28. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 28 St-Brieuc : le Tertre Marie Dondaine ZAC du Tertre Marie Dondaine Site localisé dans le quartier Robien, au sud du centre-ville de St-Brieuc, à proximité des équipements, services, commerces et de la gare TGV.
  29. 29. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 29 St-Brieuc : le Tertre Marie Dondaine Terrains de la ZAC du Tertre Marie Dondaine proposés au portage EPF (la commune étant propriétaire de la moitié du site) + 2 parcelles préemptées par la Ville durant l'été 2012 suite à 2 DIA.
  30. 30. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 30 St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye / Atlantique Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique programme de logements mixtes + pôle de service à proximité de l'école + aménagement du secteur du Signal (ancienne carrière des Villages) en plan d'eau et espace vert + accompagner l'arrivée de TEO en confortant l'entrée de ville Ouest.
  31. 31. 3 - Sites inscrits confirmés pour portage ultérieur par Foncier de Bretagne Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 31 Opération entrée de ville Ouest (Hunaudaye – Bd de l’Atlantique Orientations du projet de PLU de St-Brieuc arrêté le 14 déc. 2011 St-Brieuc : les Villages – Hunaudaye / Atlantique
  32. 32. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 32 La Méaugon : La Pierre Garre La Pierre Garre Zonage PLU après révision simplifiée 2011 Volonté communale de densifier ce site (seule opportunité de développement de la commune, objet de contraintes en termes d'urbanisation ) et structurer l'entrée de ville ; démarche AEU envisagée.
  33. 33. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 33 La Méaugon : La Pierre Garre Zonage PLU orthophotoplan La Pierre Garre
  34. 34. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 34 La Méaugon : La Pierre Garre La Pierre Garre Site localisé en continuité du centre-ville de La Méaugon, dans un rayon de 300 à 500 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St- Brieuc » (une dizaine de passage / jour)
  35. 35. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 35 Trégueux : zone 2AU rue de Verdun zone 2AU rue de Verdun
  36. 36. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 36 zone 2AU rue de Verdun Site localisé en continuité du centre- ville de Trégueux, dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne C « Langueux – Pordic », via St-Brieuc – Trégueux (fréquence toutes les 15 min) Trégueux : zone 2AU rue de Verdun
  37. 37. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 37 Site intégré dans une étude AEU en cours sur un schéma d'aménagement des zones d'extension urbaine du sud de la commune, intégrant la problématique équipements et services. Trégueux : zone 2AU rue de Verdun Définition modalités de portage et délégation DPU à FDB prévue fin 2012. zone 2AU rue de Verdun
  38. 38. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 38 Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot zone 1AUA4 rue Berlagot
  39. 39. 4 - Projets inscrits non retenus = portage Agglo Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 39 Zone située en continuité d’un lotissement en cours 1AUA3) et prés d’une autre zone à urbaniser 1AUA6), dans un rayon de 300 m des équipements, services, commerces et des points bus TUB de la ligne 70 « La Méaugon - St-Brieuc » (une dizaine de passage / jour) zone 1AUA4 zone 1AUA3 zone 1AUA6 Trémuson : zone 1AUA4 rue Berlagot Procédure de DUP à envisager ; enjeu stratégique de maîtriser ce foncier;
  40. 40. 5 - Projets inscrits annulés Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 40 Bâtiment Le Tinier Morin, bd Carnot à St-Brieuc (inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe)localisation : en centre-ville de St-Brieuc, périmètre ZAC de la Gare surface : 1 731 m2 zonage PLU : zone UA1 pas de projet défini à ce jour (activités, habitat, …)
  41. 41. 5 - Projets inscrits annulés Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 41 Bâtiment Le Tinier Morin à St-Brieuc (inscrit dans convention cadre mais hors enveloppe) - Mise en vente à 460 000 € - Étude simulation réhabilitation / démolition EPF - avis favorable agglo (oct. 2011) - Préemption EPF fin 2011 ⇒ Bien retiré de la vente. Nouvelle DIA en 2012 : projet acquéreur compatible avec ZAC Gare (EPF non sollicité).
  42. 42. 5 - Projets inscrits annulés Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 42 Secteur de la Motte Plédran : La Motte
  43. 43. 5 - Projets inscrits annulés Service Habitat - Bureau thématique Foncier Habitat du 22 janvier 2015 Page 43 Plédran : La Motte Secteur de la Motte

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