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Délibération DB 017-2015 : Réhabilitation du bâtiment ex-Cozigou au ...
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Les enjeux de cette requalification sont pluriels :
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Le projet d’Institut du Patrimoine Naturel
La vocation du site sera de regrouper des expertises existantes et à venir...
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C’est pourquoi, il est proposé au syndicat des copropriétés éligibles de bénéficier d’un dispositif de pré-
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Délibération DB 027-2015 : Groupement de commandes pour la réalisation de relevés
topographiques - Autorisation de s...
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Il vous est demandé :
- D’ADOPTER l’avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du restaurant de l’H...
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Délibération DB 030-2015 : Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn
Dafar pour l'activité de L...
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plus rapidement les fossés mais également la mise en place de nouveaux services comme l’application de
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Résumé ca du 5 février 2015

  1. 1. 1/15 RESUME CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 FEVRIER 2015 Délibération DB 017-2015 : Réhabilitation du bâtiment ex-Cozigou au sein de l'îlot du Quai Armez - attribution du marché de maîtrise d'oeuvre Les travaux s’inscrivent dans le projet de requalification urbaine de l’îlot du quai Armez situé sur le port du Légué à Saint-Brieuc. Enclavé entre le quai Armez et les coteaux du tertre Aubé, ce site historiquement voué à l’accueil d’activités artisanales dispose d’un emplacement stratégique propice au développement d’activités économiques et nécessite aujourd’hui une requalification en matière d’image. Contenu de la mission : - Mission 1 : Etablissement de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire. Elle comprend : établissement des avant-projets (APS, APD), consultation des services en vue de l’obtention d’un accord de principe sur l’avant-projet, constitution du dossier au regard du code de l’urbanisme. - Mission 2 : Maîtrise d’œuvre. Elle comprend : réalisation du PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation des marchés de travaux), Etudes d’EXE (études d’exécution) ou examen de conformité du projet et visa des études d’exécution (VISA) faites par le ou les entrepreneurs, DET (direction de l’exécution des contrats de travaux), AOR (assistance lors des opérations de réception). Le montant prévisionnel alloué aux honoraires de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment situé sur la parcelle BI 287 est estimé à 80 000 € HT. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché qui vaudra ordre de service. La mission du maître d’œuvre s'achève à la fin du délai de « garantie de parfait achèvement ». Le délai global d’exécution de la mission est estimé à 24 mois. Suite à l’analyse des offres effectuées par Baie d’Armor Aménagement, il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise ………………………... pour un montant de …………………... € HT. Il vous est demandé : - D’ATTRIBUER le marché de Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment « ex-Cozigou » au sein de l’îlot du Quai Armez (Saint-Brieuc - port du Légué) à l’entreprise ………………………... pour un montant de …………………... € HT. - DE DIRE que, conformément à la convention de mandat signée entre Saint-Brieuc Agglomération et Baie d’Armor Aménagement, ces marchés seront signés par le représentant légal de Baie d’Armor Aménagement ou par les personnes dûment mandatées, sur délégation de signature. Délibération DB 018-2015 : Travaux de viabilisation et de démolition, rue quai Armez (Saint- Brieuc - port du Légué) - Attribution des marchés Les travaux s’inscrivent dans le projet de requalification urbaine de l’îlot du quai Armez situé sur le port du Légué à Saint-Brieuc. Enclavé entre le quai Armez et les coteaux du tertre Aubé, ce site historiquement voué à l’accueil d’activités artisanales dispose d’un emplacement stratégique propice au développement d’activités économiques et nécessite aujourd’hui une requalification en matière d’image.
  2. 2. 2/15 Les enjeux de cette requalification sont pluriels : - En matière de développement économique à l’échelle de Saint-Brieuc Agglomération, il s’agit de développer un pôle d’activités mixtes sur le secteur du Légué : tertiaire, artisanat nautique, et de permettre le développement des entreprises existantes. - En matière de communication et sur le plan identitaire, il s’agit d’affirmer l’identité nautique du Légué et le visage maritime du territoire de Saint-Brieuc Agglomération. - Sur le plan urbain, la requalification vise à redynamiser les lieux en partie occupés par des bâtiments désaffectés, ouvrir le site et créer une perméabilité visuelle sur son environnement proche, le port et l’espace Rosengart. Il s’agit d’encourager une réappropriation des lieux par une ouverture du site sur son environnement et développer une image qualitative du site en s’appuyant sur une mixité des fonctions et des usages qui participera à l’animation des lieux au quotidien. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à : • Démolition réhabilitation : 245 000 € • Travaux VRD : 662 000 € Le délai global d’exécution des travaux sera de 7 mois. Il vous est demandé : - D’ATTRIBUER les marchés de travaux de viabilisation et de démolition, rue quai Armez (Saint-Brieuc - port du Légué), comme suit : - Lot n°1 : Terrassement – Voirie : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°2 : Assainissement Eaux usées - Eaux pluviales : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°3 : Réseaux souples : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°4 : Espaces verts - Clôture – Fermeture : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°5 - Démolition – Désamiantage : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°6 : Gros œuvre : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°7 : Charpente bois - Bardage – Menuiserie : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°8 : Couverture - Bardage Ardoise : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - Lot n°9 : Peinture : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - DE DIRE que, conformément à la convention de mandat signée entre Saint-Brieuc Agglomération et Baie d’Armor Aménagement, ces marchés seront signés par le représentant légal de Baie d’Armor Aménagement ou par les personnes dûment mandatées, sur délégation de signature. Délibération DB 019-2015 : Projet de restauration du domaine de Saint Ilan dans la perspective de créer l'Institut du Patrimoine Naturel En 2011, par suite de la proposition du propriétaire de céder le domaine au Conservatoire du littoral par dation en paiement, la Mairie de Langueux et Saint-Brieuc Agglomération ont été consultées sur l’opportunité d’une maîtrise publique de l’ensemble du domaine. Le caractère unique du site avait amené à privilégier la perspective d’un projet d’intérêt public compte-tenu de la nature du bien, de son ancrage historique et de sa proximité avec la Briqueterie et la Réserve naturelle de la Baie. C’est dans ce cadre que la commune de Langueux et le Conservatoire du littoral ont saisi la SAFER en 2012 afin qu’elle exerce son droit de préemption par suite de la mise en vente de l’ensemble de la propriété. Aucun partenaire initiateur d’un projet d’intérêt public n’ayant pu être identifié, le Conservatoire du littoral et la commune de Langueux n’ont pu envisager de se porter acquéreur de tout ou partie du bien, les éventuels projets alliant public-privé n’ayant par ailleurs pas donné entière satisfaction. L’incendie survenu en avril 2014 sur une partie du manoir a compromis toute issue rapide des négociations en cours dans l’attente de connaître les modalités de prise en charge des dégâts occasionnés par celui-ci.
  3. 3. 3/15 Le projet d’Institut du Patrimoine Naturel La vocation du site sera de regrouper des expertises existantes et à venir sur le territoire dans le domaine du patrimoine naturel et permettre ainsi la mise à disposition de l’information, le développement de la connaissance et l’organisation de formations. Le site sera ainsi à la fois un centre documentaire et de ressources, pour le public et les professionnels, un lieu d’étude et de recherche, doté d’un laboratoire permettant d’accueillir des chercheurs, des stagiaires ou des doctorants et un lieu de formation au niveau Grand Ouest voire national pour les professionnels du secteur. Il n’existe actuellement pas en Bretagne de structure comparable. Le projet viendrait ainsi conforter l’image d’exemplarité du territoire dans le domaine du patrimoine naturel, déjà initiée par des démarches comme la création de la Réserve naturelle, de politiques de valorisation respectueuses des espaces comme Baie Grandeur Nature ou encore les récents Atlas de la Biodiversité de Plérin et de Saint Brieuc. Il vous est demandé : - D’APPROUVER le projet de réhabilitation du domaine de Saint-Ilan et sa transformation en « Institut du Patrimoine Naturel » tel qu’exposé ci-dessus. - D’APPROUVER le principe de transfert de maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation des travaux d’investissement de réhabilitation du Château, dans le cadre uniquement des enveloppes financières qui auront pu être mobilisées et à la condition d’un coût global nul pour Saint-Brieuc Agglomération à la fois en investissement et en fonctionnement, excepté la mise à disposition du temps de travail d’agents et d’expertise interne. - D’AUTORISER les services de Saint-Brieuc Agglomération à poursuivre l’étude de faisabilité technique et économique en lien avec les partenaires du projet. - DE PRECISER que Saint-Brieuc Agglomération entérinera définitivement son implication dans ce projet à l’issue du montage technique et financier de l’opération. Délibération DB 020-2015 : Gestion de Cap Entreprises et amélioration de l'outil Pépinière / Hôtel d'entreprises Afin de rendre la pépinière plus «compétitive» face aux autres pépinières bretonnes, tout en supportant une légère diminution des recettes de loyers pour Saint Brieuc Agglomération et des recettes forfaits pour Baie d’Armor Entreprises, il est proposé de passer d’un hébergement pépinière de 24 mois à 36 mois. Les chances de pérennité des jeunes entreprises n’en seront que renforcées compte tenu de l’accompagnement prolongé. Compte tenu du positionnement de notre outil « pépinière » par rapport à d’autres territoire bretons, il est également proposé que les loyers et forfaits pratiqués notamment sur la pépinière soient à un juste niveau, tout en ayant conscience qu’il s’agit d’un outil dédié à favoriser la création d’entreprises et ayant un coût induit. Les conditions tarifaires en 2015 (prise en compte de deux revalorisations sur la base de l’indice IRL prévues dans les conventions) de la location des bureaux et des ateliers en pépinière et en hôtel d’entreprises seront donc les suivantes :
  4. 4. 4/15 • En pépinière d’entreprises : Entreprises en création Tarif bureaux Tarif bureaux Tarif Ateliers Tarif Ateliers Hébergement de 0 à 12 mois 92 € HT / m² / an 94,10 € HT / m² / an 37 € HT / m² / an 37,84 € HT / m² / an Hébergement de 13 à 24 mois 102 € HT / m² / an 104,32 € HT / m² / an 40 € HT / m² / an 40,91 € HT / m² / an Hébergement de 25 à 36 mois 112 € HT / m² / an 114,55 € HT / m² / an 44 € HT / m² / an 45 € HT / m² / an • En hôtel d’entreprises (pour rappel) : Locataires Tarif bureaux Tarif bureaux Tarif Ateliers Tarif Ateliers Entreprise 124 € HT / m² / an 126,83 € HT / m² / an 47 € HT / m² / an 48,07€ HT / m² / an Association 124 € HT / m² / an 126,83 € HT / m² / an Bureau à la journée (meublé et raccordé à Internet en WIFI) 20 € HT / heure 20 € HT / heure 25 € HT / 2 heures 45 € HT / ½ journée 90 € HT / journée Il vous est demandé : - D’ADOPTER le principe d’une durée d’hébergement maximale en pépinière de 36 mois au lieu de 24 mois. - D’ADOPTER une diminution du forfait services pépinière passant de 203 € à 170 € par mois. - D’ADOPTER les conditions tarifaires en pépinière en fonction de la durée d’hébergement de l’entreprise tel qu’indiqué ci-dessus ; - D’AUTORISER Monsieur le président de Saint-Brieuc Agglomération à signer l’avenant au contrat passé avec la SEM Baie d’Armor Entreprises en date du 25 janvier 2013. - DE DEMANDER à la SEM Baie d’Armor Entreprises de mettre en œuvre cette délibération dès son adoption, par la signature d’avenants aux conventions en cours concernées, et de les transmettre à Saint- Brieuc Agglomération. Délibération DB 021-2015 : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat des Copropriétés dégradées - mise en place d'un dispositif de pré-financement des subventions publiques avec la Coopérative Immobilière de Bretagne Deux premières copropriétés dégradées ont déjà été repérées, le Colombier et Ste-Thérèse, et elles se sont engagées dans un programme de travaux. Elles sont éligibles à une subvention de l’Agglomération, sur les crédits délégués des aides de l’ANAH et de l’Etat, à une subvention de la Ville de Saint-Brieuc et une subvention de Saint-Brieuc Agglomération sur ses fonds propres (cf. DB n° 276-2014 du Conseil d’Agglomération du 23 octobre 2014). Cependant, les aides de l’ANAH, de l’Etat et de Saint-Brieuc Agglomération sont versées sous forme d’acomptes et/ou au solde de la réalisation des travaux. Le délai de paiement administratif est souvent long (2 mois environ) et, ne permet pas de disposer rapidement des fonds pour régler les entreprises, au fur et à mesure de la présentation des factures. Cette contrainte amène, trop souvent, les entreprises ou les ménages, à faire l’avance des subventions publiques perçues, les mettant parfois en difficultés financières.
  5. 5. 5/15 C’est pourquoi, il est proposé au syndicat des copropriétés éligibles de bénéficier d’un dispositif de pré- financement des subventions publiques entièrement gratuit, mis en place par le CIB (Coopérative Immobilière de Bretagne). Il vous es demandé : - DE DONNER un avis favorable à la mise en place d’un pré-financement gratuit des subventions publiques de l’ANAH, l’Etat et de Saint-Brieuc Agglomération pour la copropriété « Le Colombier » dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) copropriétés dégradées de Saint-Brieuc ; -D’INDIQUER que les modalités techniques, financières et administratives de ce pré-financement gratuit des subventions publiques de l’ANAH, l’Etat et de Saint-Brieuc Agglomération pour la copropriété « Le Colombier » sont fixées dans le cadre d’une convention spécifique, signée par Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération ; - D’AUTORISER Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération, en tant que délégataire des aides de l’ANAH et sur les fonds propres de l’Agglomération de Saint-Brieuc, à signer la convention relative à la mise en place d’un pré-financement des subventions publiques pour la copropriété « Le Colombier » dans le cadre de l’OPAH copropriétés dégradées de Saint-Brieuc; - DE DECIDER de donner délégation au Bureau pour les prochaines conventions spécifiques de pré- financement gratuit des subventions publiques de l’ANAH, l’Etat et de Saint Brieuc Agglomération dans le cadre de l’OPAH copropriétés dégradées de Saint-Brieuc ; Délibération DB 022-2015 : Mise en place d'une billettique interopérable sans contact sur le réseau des Transports Urbains Briochins - Avenant N°1 Le marché a été notifié le 14 juin 2013 sur un planning de déploiement initial de 18 mois. Le plan de basculement a été présenté et validé lors du conseil d’agglomération du 25 septembre 2014. Après une période de tests en embarqué sur la ligne B du réseau des TUB, le système a été mis en service le 17 novembre 2014 sur l’ensemble du réseau soit 17 mois après la notification. Le système est actuellement dans une phase de vérification en service régulier jusqu’au mois de mars 2015. L’acceptation définitive du système devrait par la suite être prononcée, peu de dysfonctionnements ayant été enregistrés sur le système jusqu’à présent. Une période de garantie sur 24 mois s’ouvrira alors jusqu’au début de l’année 2017. Dans le cadre du déroulement du projet, certains points d’adaptation du marché ont été recensés sur la base des fournitures et des mises à jour suivantes :
  6. 6. 6/15 Détails du poste Montant €HT Fourniture de 8 valideurs mixtes (sans contact/ magnétiques) afin d’équiper les prochains véhicules commandés par Saint-Brieuc agglomération. Le délai de fabrication des valideurs étant long (entre 5 et 7 mois), la commande de 8 valideurs complémentaires en plus des 140 prévus au marché permet d’approvisionner les fournisseurs des prochains véhicules. + 15 960€ Fourniture de 16 lecteurs de cartes sans contacts supplémentaires pour les CCAS. Initialement, 1 seul lecteur avait été prévu par CCAS (soit 14 prévu au marché). Compte tenu de la volumétrie des ventes, certains CCAS doivent être équipés de plusieurs lecteurs : - Saint-Brieuc : 6 lecteurs - Langueux : 4 lecteurs - Trégueux/ Ploufragan : 3 lecteurs - Pordic/ Plédran : 2 lecteurs Le reste des CCAS est équipé d’un seul lecteur. + 5 201€ Adaptation du fonctionnel pour la gestion des ayants droits CCAS. Depuis octobre 2014, la création de fichiers clients depuis la base de données du réseau TUB par les agents du CCAS a été mise en place. Ce fonctionnel n’est cependant pas conforme aux prescriptions de l’Autorisation Unique 12 de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les agents des CCAS ne doivent en effet pas avoir accès à la base de données du réseau des TUB. Le nouveau fonctionnel prévoit donc la création des fichiers clients au Point TUB, le rechargement des cartes KorriGO aux CCAS et la télédistribution des produits possible sur la base du Numéro de carte mais bloque l’accès des CCAS aux fichiers clients et concentre le chargement des 1ers contrats au Point TUB + 11 443€ TOTAL + 32 604€ L’avenant n°1 au marché global serait alors d’un montant de 32 604€HT soit 39 124.8€TTC, soit une augmentation de 2.26% du marché initial. Il vous est demandé : - D’ADOPTER l’avenant n°1 avec la société ACS-XEROX pour un montant de 32 604€HT. - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la signature de cet avenant.
  7. 7. 7/15 Délibération DB 023-2015 : Renouvellement du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) sur le réseau des TUB - Avenant n°2 Le marché a été notifié le 14 mars 2013 sur un planning de déploiement initial de 15 mois. Le projet a depuis suivi un déploiement légèrement décalé par rapport au planning projet afin de pouvoir s’adapter au planning de mise en service de la Billettique. La mise en service commerciale a été prononcée le 17 octobre 2014, le système est depuis entré en phase de vérification en service régulier. L’acceptation définitive du système devrait être prononcée d’ici le mois de février 2015, peu de dysfonctionnements ayant été enregistré sur le système jusqu’à présent. Une période de garantie sur 24 mois s’ouvrira alors jusqu’au début de l’année 2017. Certaines prestations, initialement prévues dans le cadre du marché ne seront pas réalisées, compte tenu d’éléments apparus en cours de marché. A contrario, de nouvelles prestations sont à prévoir selon le décompte suivant : Détails du poste Montant €HT Après la réalisation d’une étude de couverture, 4 bornes Wifi seront déployées au lieu des 5 initialement prévues au marché, sur les différents dépôts bus : - Baie d’Armor Transports (2 bornes) - Compagnie Armoricaine de Transports (1 borne) - Voyages Rouilard (1 borne) - 2 567€ Borne d’information voyageur Le nombre de bornes d’information voyageurs (BIV) est à réajuster : - Installation d’une BIV 4 verres en complément sur le quai N°2 de l’arrêt Les Champs - Installation de 2 BIV 2 verres en abris à l’arrêt Massignon sur l’axe TEO Armor Cité + 7 978€ La société NAVOCAP réintègre la réalisation du génie civil pour la pose des mats des BIV afin d’optimiser la pose sur espace public. BIV concernées : Hôpital (Saint-Brieuc) et La Prunelle (Plérin) + 3 660€ Equipement des véhicules Equipement en usine de la chaine de sonorisation des nouveaux véhicules qui arriveront sur le réseau en 2015. Opérations non prises en compte dans la prestation de câblage globale. - 1 813€
  8. 8. 8/15 L’avenant N°1 a permis d’équiper en écrans TFT l’ensemble des véhicules du parc de véhicules propriété de Saint-Brieuc Agglomération. La rédaction de cet avenant a eu pour conséquences : - La suppression du marché initial de l’installation de journaux lumineux à bord des véhicules (- 13 995€HT) - Un réajustement des opérations de câblage permettant d’installer les 39 écrans complémentaires via la société NAVOCAP - 4 013€ Commande de 2 équipements SAEIV complet pour 2 véhicules. Cette demande est liée au marché de sous traitance de certains services du réseau des TUB. Initialement, il avait été prévu d’équiper 14 véhicules n’appartenant pas à SBA sur la base des éléments du précédent marché de sous traitance. Le nouveau marché signé entre BAT et les sociétés CAT et Rouillard sous traite plus de services et entraine donc la mise à disposition de 2 véhicules complémentaires soit un total de 16 véhicules sous traités. Ces 2 véhicules seront câblés par NAVOCAP faisant ainsi passer le nombre véhicules total du marché de 70 à 72. + 9 744€ Dans le cadre de la mise en place de la validation systématique à bord des véhicules, mise en place d’annonces sonores prédéfinies pour utilisation par le conducteur (« merci de valider votre titre de transports », « merci d’avancer dans le fond du bus »…) + 2 755€ TOTAL + 15 744€ L’avenant N°2 au marché global serait alors d’un montant de 15 744€HT soit 18 892.8€TTC, soit une augmentation de 1.5% du marché initial. Le montant total des avenants 1 et 2 serait alors de 66 735€HT soit 6.4% du marché initial. Il vous est demandé : - D’ADOPTER l’avenant N°2 avec la société NAVOCAP relatif à la commande de prestations complémentaires pour un montant de 15 744€HT - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à procéder à la signature de cet avenant.
  9. 9. 9/15 Délibération DB 024-2015 : Marché de mise à disposition de mobilier urbain : convention constitutive de groupement de commande Par délibération en date du 18 novembre 2014, Saint-Brieuc Agglomération a approuvé le transfert, des communes membres au bénéfice de la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc, de la compétence facultative « installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service public de transports urbains ». Ce transfert de compétence vise à régulariser une situation existante et faire concorder situation de fait et situation de droit. Ce marché arrivant à échéance le 29 décembre 2015, un groupe de travail technique s’est mis en place entre la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Agglomération depuis le mois de mai 2013 afin d’évaluer et de recenser les besoins, et de proposer une méthodologie pour la relance de ce marché sur la base d’une convention constitutive de groupement de commande. Les principales conclusions du groupe de travail sont donc les suivantes : Concernant le partage de l’éventuelle redevance versée par le prestataire, ce montant sera pondéré en fonction de critères liés au positionnement géographique de l’agglomération, au contexte économique dans son ensemble ou aux besoins exprimés dans le cahier des charges de la consultation. Néanmoins, compte tenu des surfaces publicitaires allouées par l’ensemble des collectivités, un partage à égalité entre Saint- Brieuc Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc est proposé, tant positif que négatif. De manière complémentaire, il est donc convenu que la ville de Plérin ne serait pas concernée par le partage de la redevance tant positive que négative. Concernant la mise à disposition du Domaine Public, il est proposé que celle-ci se fasse à l’euro symbolique pour l'implantation du mobilier de la Ville de Saint-Brieuc sur la voirie communautaire uniquement et inversement. Concernant la gestion du marché, il est proposé la mise en place d’un marché commun sans lots. Il est proposé que la Ville de Saint-Brieuc soit le coordonnateur du marché et que soit instaurée une commission d’appel d’offres composée d’un représentant titulaire et suppléant par membre du groupement de commande. A cet égard, il est proposé que Saint-Brieuc Agglomération soit représentée par : - M comme titulaire ; - M comme suppléante. Chaque membre du groupement s’engage à signer avec le titulaire du marché un marché public à hauteur de ses besoins propres : chaque membre est donc seul responsable de la signature, de la notification et de l’exécution des marchés publics conclus par le biais du groupement de commande. Il vous est demandé : - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commandes avec les villes de Saint-Brieuc et Plérin. - D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le ou les co-contractant (s) retenu (s) un marché public à hauteur de ses besoins propres. - DE DESIGNER M et Madame Delphine MESGOUEZ comme représentants de Saint-Brieuc Agglomération à la Commission d’appel d’offres ad hoc.
  10. 10. 10/15 Délibération DB 025-2015 : Construction d'un hall d'exposition, son parvis et d'un atelier au Palais des Congrès et des Expositions - Attribution des marchés Par délibération DB-197-2012 du 11 octobre 2012, le Conseil d'Agglomération a approuvé le projet de construction d’un hall d’exposition dans le cadre du Grand Brézillet. Sur ce projet, Saint-Brieuc Agglomération a mandaté la Société Publique Locale « Baie d’Armor Aménagement » pour réaliser, pour son compte, les missions suivantes : - préparation du choix du maître d’œuvre - signature et gestion du marché de maîtrise d’œuvre – versement de la rémunération à l’équipe de maîtrise d’œuvre - suivi des esquisses, études, projet, gestion des concessionnaires - préparation du choix des entrepreneurs - signature et gestion des marchés des travaux – paiement des titulaires des marchés de travaux - assistance pour le suivi du chantier et la réception des travaux - gestion financière et comptable de l’opération - gestion administrative. Un marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement COQUARD-COLLEU-CHARRIER par délibération DB-217-2013 du 7 novembre 2013. Sur la base des études du maitre d’œuvre, une procédure de mise en concurrence a été engagée en vue de réaliser les travaux. Ils consistent en la construction d’un hall d’exposition de 5 000m², son parvis de 3 000m², d’un atelier pour la régie de l’exploitant et de toutes les dessertes techniques et réseaux, et des espaces paysagers y afférants. La surface globale aménagée sera d’environ 13 000m². Ce hall aura vocation à recevoir des Foires et salons grand public, des Salons professionnels, des Concours administratifs (jusqu’à 1 600 candidats), de l’ « Evénementiel » sportif (exhibitions, démonstrations), des Conventions d’entreprises, des Rassemblements politiques et syndicaux … Il vous est demandé : - D’ATTRIBUER les marchés de travaux de Construction d’un hall d’exposition, son parvis et d’un atelier au Palais des Congrès et des Expositions, comme suit : - LOT 01 : TERRASSEMENT – VRD : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 02 : GROS-ŒUVRE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 03 : CHARPENTE METALLIQUE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 04 : BARDAGE METALLIQUE ET POLYCARBONATE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 05 : ETANCHEITE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 06 : MENUISERIES EXTERIEURES : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 07 : MENUISERIES INTERIEURES BOIS – AGENCEMENT : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 08 : DOUBLAGES – CLOISONNEMENTS : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 09 : SOLS CARRELAGE – FAIENCE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 10 : SERRURERIE – METALLERIE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 11 : PEINTURE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 12 : FAUX-PLAFONDS : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 13 : ELECTRICITE – COURANTS FORTS ET FAIBLES - SECURITE INCENDIE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 14 : PLOMBERIE SANITAIRE - CHAUFFAGE – VENTILATION : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 15 : ESPACES VERTS : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 16 : NETTOYAGE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 17 : SIGNALETIQUE : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT. - LOT 18 : GESTION TECHNIQUE DU BATIMENT : à l’entreprise ….. pour un montant de ….. € HT.
  11. 11. 11/15 - DE DIRE que, conformément à la convention de mandat signée entre Saint-Brieuc Agglomération et Baie d’Armor Aménagement, ces marchés seront signés par le représentant légal de Baie d’Armor Aménagement ou par les personnes dûment mandatées, sur délégation de signature. Délibération DB 026-2015 : Construction de la Maison des Cultures de Bretagne - Signature d'avenants Par délibération DB 231-2013 du 7 novembre 2013, le Conseil d’Agglomération a autorisé la signature des marchés en vue de réaliser des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne. Des avenants sont aujourd’hui proposés sur certains de ces marchés et détaillés après le tableau récapitulatif global. Ce dernier intègre ces nouveaux avenants et offre une vision globale de l’état du marché en cours d’exécution. Situation des marchés de Travaux - Récapitulatif général Lots Montants initiaux en € HT Montants des avenants Coût global après avenants Variation 1 – Terrassement VRD Paysage 40 000.00 0 40 000.00 - 2 – Déconstruction Gros œuvre 227 736.44 30 988.52 258 724.96 + 13.61% 3 – Traitement de maçonnerie et charpente bois 8 000.00 - 1 637.00 6 363.00 - 20.46% 4 – Maçonnerie pierre 54 000.00 1 941.40 55 941.40 + 3.60% 5 – Charpente bois et métallique 81 000.00 0 81 000.00 - 6 – Couverture et bardage zinc Etanchéité 122 000.00 0 122 000.00 - 7 – Menuiseries extérieures aluminium Verrière 37 500.00 1 446.00 38 946.00 + 3.86% 8 – Métallerie Serrurerie 22 000.00 750.00 22 750.00 + 3.41% 9 – Cloisons Doublages Plafonds 46 000.00 0 46 000.00 - 10 – Menuiseries intérieures bois Parquet Cloison mobile 34 220.00 0 34 220.00 - 11 – Faux plafonds 8 100.00 0 8 100.00 - 12 – Revêtements de sols souples et durs Faïence 41 000.00 0 41 000.00 - 13 – Peinture 17 000.00 0 17 000.00 - 14 – Electricité Courants forts et faibles 61 000.00 0 61 000.00 - 15 – Plomberie Chauffage Ventilation 118 000.00 0 118 000.00 - 16 – Equipement office 14 150.00 0 14 150.00 - Total 931 706.44 33 488.92 965 195.36 +3.59% Il vous est demandé : - D’ADOPTER les avenants suivants, dans le cadre des travaux de construction de la Maison des Cultures de Bretagne : - Avenant n°3 au lot n°2 « Déconstruction – gros œuvre » pour un montant de 7 703.97 € HT ; - Avenant n°1 au lot n°3 « Traitement de maçonnerie et charpente bois » pour un montant de – 1 637 € HT ; - Avenant n°1 au lot n°4 « Maçonnerie de pierre » pour un montant de 1 941.40 € HT ; - Avenant n°1 au lot n°7 « Menuiseries extérieures aluminium – Verrière » pour un montant de 1 446 € HT ; -D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à procéder à la signature de ces avenants.
  12. 12. 12/15 Délibération DB 027-2015 : Groupement de commandes pour la réalisation de relevés topographiques - Autorisation de signature du marché Ce groupement a été constitué entre Saint-Brieuc Agglomération et les communes d’HILLION – PORDIC - SAINT-BRIEUC – TREGUEUX - YFFINIAC. La convention prévoit que Saint-Brieuc Agglomération assure le rôle de coordonnateur du groupement, et se charge également de signer et de notifier les marchés au nom de l’ensemble des membres du groupement. La Commission d’appel d’offres, chargée d’analyser les offres et d’attribuer les marchés, est celle de Saint-Brieuc Agglomération. Sur la base de ce montage, un appel d’offres a été engagé. Le marché consiste dans la réalisation de relevés topographiques ou plans de récolement numérisés codés sur les domaines privés et publics du territoire des membres du groupement de commande. Le marché est à bons de commande, avec un minimum de 70 000 € HT (sur les 2 ans du marché) et sans maximum. L’objectif est d'établir une spécification et une uniformisation de la présentation et de la précision graphique de tous les levés topographiques ou plans de récolement numérisés établis à la demande des services des adhérents au groupement de commandes. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, et sera reconductible 1 fois pour 2 années supplémentaires (sans pouvoir donc excéder une durée totale de 4 ans). Il vous est demandé : - D’AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le marché de « Réalisation de relevés topographiques » avec l’entreprise ………. pour un montant minimum de 70 000 € HT, sans maximum, pour une durée de 2 ans reconductible une fois. Délibération DB 028-2015 : Hippodrome de la Baie - Avenant n°2 au contrat d'affermage relatif à l'exploitation du restaurant de l'Hippodrome. Par délibération DB-215-2010 du 16 décembre 2010, Saint-Brieuc a autorisé la signature de la convention d’affermage relatif à l’exploitation du restaurant de l’Hippodrome de la Baie avec l’entreprise « Traiteur Briochin ». Initialement, l’exploitation du restaurant d’une durée de dix (10) années à compter de la mise en service du restaurant (date effective de livraison) était prévue le 1er janvier 2013. Aujourd’hui, suite au retard pris dans l’exécution des travaux et la livraison du bâtiment, l’ouverture de l’espace d’accueil, de restauration et d’information est fixée au 1er janvier 2015. Aussi, il convient de modifier l’article 4 relatif à la durée du contrat comme suit : « Le présent contrat prendra effet à compter de sa date de notification à l’exploitant. A compter de cette date, l’exploitant participera à la définition du projet avec le maître d’œuvre et apportera un fonds de concours au projet en participant aux investissements en mobiliers et matériels. L’exploitation du restaurant est d’une durée de dix (10) années à compter de la mise en service du restaurant (date de début d’exploitation) dont la date est fixée le 1er janvier 2015. Cette date constituera le point de départ pour le versement de la redevance annuelle, versée par le délégataire à Saint-Brieuc Agglomération, qui sera calculée prorata temporis dans le cas d’une période inférieure à une année civile. Le contrat peut être résilié selon les conditions décrites à l’article 21. » Il convient donc de contractualiser cette modification par la signature d’un avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du restaurant de l’Hippodrome de la Baie avec l’entreprise Traiteur Briochin.
  13. 13. 13/15 Il vous est demandé : - D’ADOPTER l’avenant n°2 au contrat d’affermage relatif à l’exploitation du restaurant de l’Hippodrome de la Baie avec l’entreprise Les Traiteurs Briochins, tel que précédemment décrit ; - D’AUTORISER Monsieur le Président de Saint-Brieuc Agglomération, ou son représentant, à procéder à la signature de cet avenant. Délibération DB 029-2015 : Résiliation du marché n°09-14 d'approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier de Brézillet Suite à des dysfonctionnements des chaudières, Saint-Brieuc Agglomération à lancer une procédure de référé constat. Monsieur PETTON, expert judiciaire mandaté par le tribunal administratif de Rennes, a pu constater la présence de corps étrangers et l’endommagement des chaudières. Ces éléments ont été consignés dans son rapport d’expertise. Afin de faire cesser les livraisons non conformes, la société BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT a été mise en demeure par courrier du 22 septembre 2014 de se conformer à ses obligations résultant des articles 16 précités du Cahier des Clauses Particulières du marché dès la prochaine livraison et de s’y adjoindre jusqu’à la fin du contrat. Malgré cette mise en demeure, le prélèvement du combustible livré le 1er décembre 2014, a mis en évidence la présence de corps étrangers et d’un taux de granulométrie non conforme au marché. Il s'avère désormais urgent pour SAINT BRIEUC AGGLOMERATION de disposer d’un bois conforme aux stipulations contractuelles permettant la remise en route des chaudières. Aussi, une mesure de résiliation pour faute de la société BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT est justifiée en application des articles 11.2 du CCP du marché, des articles 29 et 32 du CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services. Il vous est demandé : - DE DECIDER de résilier aux torts du titulaire, à compter de la notification de la présente décision, le marché n°09-14 signé le 14 février 2014 d’approvisionnement en combustible bois de la chaufferie du quartier Brézillet à PLOUFRAGAN passé entre SAINT BRIEUC AGGLOMERATION et la société BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT - DE DECIDER que SAINT BRIEUC AGGLOMERATION se réserve toute possibilité pour obtenir de la société BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT réparation des dommages qu’elle a subis en raison des fautes de cette dernière, notamment sur le terrain contractuel - DE DECIDER d’autoriser Monsieur le Président à notifier cette décision de résiliation du marché à l’entreprise BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT, - DE DECIDER de donner effet à cette résiliation à compter de la notification qui en sera faite à l’entreprise BOIS ENERGIE OUEST ENVIRONNEMENT par Monsieur le Président - DE PRECISER que la présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte 35044 Rennes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
  14. 14. 14/15 Délibération DB 030-2015 : Soutien de Saint-Brieuc Agglomération à l'association Kreizenn Dafar pour l'activité de La Matrice au titre de l'année 2015 L’association KREIZENN DAFAR a initié et anime une Cantine Numérique sur Saint-Brieuc, avec un démarrage effectif de l’activité dans des locaux dédiés en 2013. Ce concept consiste en un lieu, ouvert au public, qui favorise l’échange et l’émergence d’activités issues du décloisonnement et du partage des savoirs entre les différents acteurs du territoire et plus spécifiquement autour des acteurs de la culture numérique. L’association sollicite une participation financière de Saint-Brieuc Agglomération au titre de l’innovation, de l’animation économique et du développement des partenariats avec les entreprises et de la promotion du numérique pour l’année 2015. 1. Les éléments financiers Le projet s’appuie sur une diversité de ressources, dont l’évolution est prévue par le budget prévisionnel 2015 établi par l’association. Dépenses Recettes Achats 4 000 Ventes produits 19 000 Services extérieurs 17 545 Subventions CNASEA (emploi aidé) 8 586 Autres services ext. 12 380 Département 20 000 Impôts et Taxes 1 537 SBA 17 500 Personnel (Salaire + charges) 59 624 Région 7 500 Dotations Amortissement 0 Autres produits de gestion courante 19 500 Emplois des contributions Contributions volontaires en nature 14 000 volontaires en nature 14 000 TOTAL Dépenses 109 086 TOTAL Recettes 109 086 Le prévisionnel prévoit ainsi que les financements des collectivités publiques locales passeront en année 3 (deuxième année pleine) à moins de 50 % des ressources (hors contributions en nature), ce qui a été l’objectif fixé à la structure dès 2013. Il vous est demandé : - DE DECIDER de soutenir l’association KREIZENN DAFAR à hauteur de 17 500 euros au titre de l’année 2015, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention permettant ce soutien, - DE DECIDER de conditionner l’accord et le versement de la présente subvention à la remise du dernier bilan, compte de résultat et rapport d’activités de l’organisme, - DE DIRE que les crédits sont prévus au Budget Principal 2015 de Saint-Brieuc Agglomération à la sous- fonction Développement Economique, au titre du fonds Innovation Recherche, Axe 1 « Renforcer l’expertise et le partage de l’innovation », sous-axe « Soutien à la valorisation /partage de l’innovation». Délibération DB 031-2015 : Actualisation de la tarification des prestations réalisées par le Centre d'Exploitation de Saint-Brieuc Agglomération Par délibération DB-229-2012 en date du 8 novembre 2012, le Conseil d’agglomération avait approuvé le barème des tarifs du Centre d’Exploitation Est (C.E.E) de Saint-Brieuc Agglomération applicable à compter du 1er Janvier 2013. Une première actualisation de ce barème de prestations avait été décidée par délibération n°082-2014 du 20 février 2014. Celle-ci tenait compte de la mise en place de nouvelles prestations telles que le contrôle des équipements sportifs faisant suite à une formation des agents du C.E.E par un organisme de contrôle spécialisé, de la possibilité de louer des groupes électrogènes 60 et 110KVa faisant suite à l’acquisition de ce matériel par Saint-Brieuc Agglomération mais aussi de la nécessité d’adapter certains tarifs par rapport au retour d’expérience de l’année 2013. Considérant l’acquisition de nouveaux matériels à la fin de l’année 2014 tels qu’un camion 26 tonnes associé à une pelle à pneus 12.6 tonnes avec double déport permettant de curer et reprofiler plus facilement et
  15. 15. 15/15 plus rapidement les fossés mais également la mise en place de nouveaux services comme l’application de produits de marquages routiers en thermocollés, il est proposé de compléter et ajuster le barème des prestations. Enfin, il est nécessaire de réévaluer certains tarifs en les réactualisant sur l’augmentation des prix à la consommation fixée par l’INSEE. Pour l’année 2015, cette augmentation est fixée à 0.4%, à laquelle s’ajoute, pour certaines prestations, la prise en compte de l’augmentation des frais fixes et des charges d’amortissement liées au renouvellement du matériel, soit une variation comprise entre 0,4% et 3%. Il vous est demandé : - D’ADOPTER le nouveau barème des tarifs du centre d’exploitation de Saint-Brieuc Agglomération tels que figurant en annexe à la présente délibération - DE DECIDER de réévaluer annuellement les tarifs sur la base de l’évolution des prix à la consommation fixée par l’INSEE. - DE DECIDER que l’ensemble de ces dispositions sont applicables à partir du 1er Mars 2015. - DE DIRE que les recettes générées par ces prestations sont prévues au budget général de Saint-Brieuc Agglomération.

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