STRATEGIE REGIONALE      DE L’EAU       (SRE)                  AOUT 2012              1
Stratégie Régionale de l’Eau                                                     OrientationsRéglementation   Concertation...
CADRE REGLEMENTAIRELa Gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est faite dansun contexte règlementaire très p...
LES ACTEURS DE L’ALIMENTATION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX                  Liste des maitres d’ouvrage :               -Le ...
COMPETENCE « EAU » DU CR  Compétence non obligatoire (Clauses générales            des compétences)  Le CR mène une politi...
ORIENTATIONS 2010 - 2016 Soutenir la protection qualitative de la ressource par la lutte  contre toutes les formes de pol...
LES ENJEUX DE L’EAU EN            MARTINIQUELes enjeux tels que décrits dans le SDAGE1/ Gérer l’eau comme un bien commun2/...
LES 5 AXES D’INTERVENTION                    Accompagnement                    secteurs privé et                         p...
Problématiques de financement                               • Plus de FEDER    •Accompagnement du1     secteur privé et pu...
LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES    •Accompagnement du     secteur privé et public                                       PUBLIC...
L’assainissement et la reconquête      de la qualité des eaux                                Mettre en conformité les ouv...
Taux d’intervention                          CADRE GENERAL*                            (Hors programme                    ...
L’approvisionnement en eau potable   et gestion des eaux pluviales                                Réduire les pertes d’ea...
CADRE GENERAL *                            TAUX D’INTERVENTION AXE   1 : RENDEMENT DES RESEAUX 1.     Renforcement ou réha...
AIDE AUX PARTICULIERS      Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP)    •Accompagnement du1    secteur privé et pub...
AIDE AUX PARTICULIERS                                                   LES OBJECTIFS                                     ...
AIDE AUX PARTICULIERSPour qui ? Les propriétaires ou locataires de maison individuelle, Les propriétaires ou locataires ...
AIDE AUX ASSOCIATIONS                                      • Créer des partenariats avec                                  ...
FORMATION                                             A destination des                                   professionnels :...
RÉGION EXEMPLAIRE                               1)   Réduire les consommations                                    d’eau da...
COOPÉRATION                                 Rejoindre des réseaux                                Ex :                    ...
COMMUNICATION                                 - Visibilité des actions régionales pour                                   l...
CALENDRIER                                                       2012                            2013                     ...
MERCI DE VOTRE ATTENTION              Laurence LOUISON          Chargée de mission « eau »    Laurence.louison@region-mart...
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  1. 1. STRATEGIE REGIONALE DE L’EAU (SRE) AOUT 2012 1
  2. 2. Stratégie Régionale de l’Eau OrientationsRéglementation Concertation 2010 - 2016 Stratégie Plan d’actions 2
  3. 3. CADRE REGLEMENTAIRELa Gestion de l’eau et de l’assainissement en Martinique est faite dansun contexte règlementaire très précis voire contraignant  La Directive Cadre Européenne sur l’eau (2000) Bon état écologique des cours d’eau en 2015  Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Martinique Rédiger par le Comité de bassin dont le CR est membre  Le décret du 27 Janvier 2012 relatif à la performance des réseaux de distribution d’eau potable impose aux gestionnaires des réseaux un rendement de 85%. Pour information, le rendement moyen en Martinique est de 55%. 3
  4. 4. LES ACTEURS DE L’ALIMENTATION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX Liste des maitres d’ouvrage : -Le syndicat du centre et du sud de la Martinique (SICSM) -ODYSSI, Régie communautaire de la Communauté d’agglomération du centre de la Martinique -Le Syndicat des communes de la cote caraïbe nord ouest -Le syndicat des communes du Nord Atlantique -La Ville du Morne- Rouge (en régie) 4
  5. 5. COMPETENCE « EAU » DU CR Compétence non obligatoire (Clauses générales des compétences) Le CR mène une politique volontariste en matière de gestion des eaux 5
  6. 6. ORIENTATIONS 2010 - 2016 Soutenir la protection qualitative de la ressource par la lutte contre toutes les formes de pollution, Perfectionner la gestion quantitative de la ressource afin de garantir de l’eau en quantité suffisante Garantir le financement des grands travaux en matière d’assainissement et de mise aux normes du réseau de distribution, Garantir l’approvisionnement en eau de qualité à prix raisonnable. 6
  7. 7. LES ENJEUX DE L’EAU EN MARTINIQUELes enjeux tels que décrits dans le SDAGE1/ Gérer l’eau comme un bien commun2/ Lutter contre les pollutions3/ Changer nos habitudes4 / Améliorer les connaissances5 / Maitriser et prévenir les risques 7
  8. 8. LES 5 AXES D’INTERVENTION Accompagnement secteurs privé et public Formation Communication Région Coopération exemplaire 8
  9. 9. Problématiques de financement • Plus de FEDER •Accompagnement du1 secteur privé et public • La priorité de l’ONEMA (Office nationale de l’eau et des milieux aquatiques), concerne2 •Formation l’assainissement •Région exemplaire3 • les syndicats ne pourront pas faire •Coopération face aux investissements4 nécessaires sans les subventions •Communication des autres collectivités. « Sur la période 2011-5 2020, une mobilisation de plus de 100 millions d’euros de subventions sera nécessaire. », Etude AFD 9
  10. 10. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES •Accompagnement du secteur privé et public PUBLIC :1 •Formation2 • Les syndicats d’eau et d’assainissement •Région exemplaire3 • Les communes •Coopération4 PRIVE : •Communication5 • Les particuliers • Les associations 10
  11. 11. L’assainissement et la reconquête de la qualité des eaux  Mettre en conformité les ouvrages d’assainissement collectif •Accompagnement du secteur privé et public1 •Formation  Procéder aux travaux de raccordement,2 •Région exemplaire  Mettre aux normes l’assainissement non3 collectif (plus de 90% d’installations non •Coopération conformes)45 •Communication  Soutenir les contrats de milieux (Contrat de la baie de Fort-de-France, Contrat de la rivière du Galion, Contrat du littoral) 11
  12. 12. Taux d’intervention CADRE GENERAL* (Hors programme d’investissement prioritaire)AXE 1 : RENFORCEMENT, REHABILITATION DES STATIONS EXISTANTES ET DES OUVRAGESDE TRANSFERT1. Construction, remplacement ou réhabilitation des stations 30%d’épuration et des ouvrages de transfert2. Mise en place d’un traitement tertiaire 30%3. Equipement ou réhabilitation des postes de refoulement 30%4. Etudes 30%AXE 2 : EXTENSIONS ou REHABILITATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT1. Extensions des réseaux d’eaux usées 30%2. réhabilitation des réseaux d’eaux usées 30%3. Etudes 30%AXE 3 : AIDE AUX CONTRATS DE MILIEU1. Etudes relatives aux priorités régionales 20%AXE 4 : MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF1. Opérations de réhabilitation de l’assainissement autonome portées 20%par un maître d’ouvrage et concernant une opération groupéeAXE 5 : RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT1. Etudes et projets innovants 20% * sous réserve de validation des instances délibérantes 12
  13. 13. L’approvisionnement en eau potable et gestion des eaux pluviales  Réduire les pertes d’eau dans le réseau d’approvisionnement •Accompagnement du secteur privé et public1 •Formation  Développer les forages afin de2 diversifier l’AEP •Région exemplaire3  Développer les interconnexions entre •Coopération4 syndicats •Communication5  Maîtriser la gestion des eaux de pluie 13
  14. 14. CADRE GENERAL * TAUX D’INTERVENTION AXE 1 : RENDEMENT DES RESEAUX 1. Renforcement ou réhabilitation des réseaux AEP 20% 2. Interconnexion des réseaux 20% 3. Etudes 20% AXE 2 : SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1. Construction de réservoirs de Stockage 20% 2. Mise en place ou renforcement des stations de pompage 15% 3. Sécurisation des ouvrages 15% 4. Déplacement de réseaux 15% 5. Extensions des réseaux 15% 6. Etudes 20% AXE3 : RECHERCHE ET EXPLOITATION DES EAUX SOUTERRAINES 1. Forages définitifs des eaux souterraines 20% 2. Etudes (programme de recherche et forages de reconnaissance) 20% AXE 4 : GESTION DES EAUX DE PLUIE 1. Ouvrages de stockage des eaux de pluie ou de dépollution 20% 2. Schéma directeur d’assainissement des eaux de pluie 20%Sous réserve de validation des instances délibérantes 14
  15. 15. AIDE AUX PARTICULIERS Système de Récupération des Eaux de Pluie (SREP) •Accompagnement du1 secteur privé et public •Formation2 QU’EST- CE QUE LE SREP ?3 •Région exemplaire • Le SREP permet de récupérer les •Coopération eaux de pluie pour des usages4 internes et externes au bâtiment5 •Communication • Le SREP ne se résume pas uniquement à la cuve de stockage des eaux de pluie 15
  16. 16. AIDE AUX PARTICULIERS LES OBJECTIFS Réduire la pression des usages •Attribution de subventions aux secteurs privés et publics domestiques sur la ressource naturelle1 •Formation2 Réduire la vulnérabilité des populations •Région exemplaire face aux aléas climatiques,3 •Coopération4 Normaliser le secteur par la création de •Communication label et la formation des professionnels.5 Développer la filière locale de production 16
  17. 17. AIDE AUX PARTICULIERSPour qui ? Les propriétaires ou locataires de maison individuelle, Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3 appartementsDe combien ?L’aide aux particuliers se décompose en 2 volets : Une aide générale de 30 % plafonnée, Une aide de 80 % sous condition de ressources, également plafonnéeEt comment ? Il faut s’adresser aux plombiers labellisés. 17
  18. 18. AIDE AUX ASSOCIATIONS • Créer des partenariats avec les associations •Attribution de subventions aux secteurs privés et publics1 •Formation2 •Région exemplaire3 • Définir des programmes4 •Coopération annuels de projets •Communication5 18
  19. 19. FORMATION A destination des professionnels : •Accompagnement du • La récupération des eaux de pluie1 secteur privé et public • L’assainissement autonome •Formation23 •Région exemplaire Création d’un centre de formation continue en environnement •Coopération45 •Communication • Etude de faisabilité et objectifs de création • Définition d’un plan d’action 19
  20. 20. RÉGION EXEMPLAIRE 1) Réduire les consommations d’eau dans les bâtiments régionaux •Accompagnement du1 secteur privé et public 2) Encourager la mise en place de •Formation2 système de récupération des •Région exemplaire eaux de pluie dans les bâtiments3 régionaux •Coopération4 •Communication 3) Modifier le protocole (suppression5 des bouteilles plastiques = carafes d’eau, mise à disposition des agents de timbales réutilisables,…) 20
  21. 21. COOPÉRATION  Rejoindre des réseaux Ex : Réseau des iles bassins (forum mondial •Accompagnement du secteur privé et public de l’eau)1 Réseaux européens et caribéens •Formation23 •Région exemplaire  Ouverture sur la Caraïbe : •Coopération4  Système de récupération des eaux de •Communication5 pluie  Assainissement autonome 21
  22. 22. COMMUNICATION - Visibilité des actions régionales pour l’eau sur le site du Conseil Régional et de l’Observatoire de l’eau •Accompagnement du1 secteur privé et public - Présence sur stand lors des •Formation2 manifestations •Région exemplaire3 - Création d’un événement sur le •Coopération4 développement durable (semaine du •Communication DD, avril) ou sur l’eau ( journée de5 l’eau, 22 mars) à destination des lycéens. 22
  23. 23. CALENDRIER 2012 2013 2014 S O N D J F M A M J J A S O N D J F M A M J J A S O N D Système de récupération des eaux de pluie Communication Formation Réunion de suivi des entreprises Instruction Bilan 1ère année Formation Etude de faisabilité centre de formation Plan dactions Formation SREP Région exemplaire Diagnostic des économies deau/ lycée acajou Lancement dun marché/ patrimoine régional Début des travaux Communication Étude de faisabilité des besoins DEPT Plan dactionsManifestation / semaine du développement durable Coopération Etude sur la caraïbe Plan dactions 23
  24. 24. MERCI DE VOTRE ATTENTION Laurence LOUISON Chargée de mission « eau » Laurence.louison@region-martinique.mq 0696 21 29 27 24

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