Plénière de la CTM

1. 1
ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
SÉANCE DES LUNDI 26 ET MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
SALLE CAMILLE DARSIÈRES
9 H 00
ORDRE DU JOUR
1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE DES 12 ET 13 AVRIL
2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME SEVERINE TERMON
2/ PROJET DE DÉCRET RELATIF AU NIVEAU DE QUALITÉ DES LOGEMENTS RÉSULTANT DE L'APPLICATION
OUTRE-MER DE L'ARTICLE 168 DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DÉCEMBRE 2020 DE FINANCES POUR 2021
3/ PROJET DE DÉCRET PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 108 DE LA LOI N° 2020-1721 DU 29 DÉCEMBRE
2020 DE FINANCES POUR 2021 ET DES ARTICLES 16 ET 73 DE LA LOI N° 2021-1900 DU 30 DÉCEMBRE 2021 DE
FINANCES POUR 2022
4/ MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACCUEIL D'AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AU SEIN DES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES DE L'ÉTAT DANS LA CARAÏBE ET LES AMÉRIQUES
5/ APPUI DE CITÉS UNIES FRANCE DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE INTERNATIONALE DE
LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME AUDREY THALY-BARDOL
6/ SIGNATURE D'UN CONTRAT LOCAL PRÉFECTURE-CTM-ARS POUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION DE
L'ENFANCE

2. 2
7/ EXTENSION DU DISPOSITIF INCITATIF D'AIDE À L'EMBAUCHE DE LA MESURE DES EMPLOIS AIDES POUR
BOOSTER L'EMPLOI EN MARTINIQUE
8/ DISPOSITIF CONJOINT COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET ACTION LOGEMENT « RÉSIDENCES
JEUNES EN CENTRE-VILLE »
9/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À
L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGÉS DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) ' LA RUCHE ' DE
FORT-DE-FRANCE POUR L'ANNÉE 2022
10/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À
L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES ET DES FAMILLES EN DIFFICULTÉS SOCIALES PAR LE ' SERVICE ANIMATION
ET INSERTION SOCIALE ' GÉRÉ PAR L'ADAFAE (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'AIDE AUX FAMILLES ET
D'ACTION ÉDUCATIVE) POUR L'ANNÉE 2022
11/ DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE AUX CHARGES LIÉES À
L'ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES HÉBERGES DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT) ' LES CYCAS ' DE
FORT-DE-FRANCE POUR L'ANNÉE 2022
12/ RÈGLEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET PARTENAIRES DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
13/ DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE DU PRECHEUR POUR LE PROJET ' JARDIN EN CULTURE '
14/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA CROIX ROUGE FRANÇAISE-DÉLÉGATION MARTINIQUE AU
TITRE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES - ANNÉE 2022
15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'ASSOCIATION AMAZONES MARTINIQUE POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
16/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L'UNION DES FEMMES DE MARTINIQUE (UFM) POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS, AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
17/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE COMITÉ D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES ORIGINAIRES
DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER EN MÉTROPOLE (CASODOM) POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS, AU
TITRE DE L'EXERCICE 2022
18/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CASE SOCIALE DES OUTRE-MER (CSDOM) POUR LA
RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS - EXERCICE 2022
19/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE LA MARTINIQUE (MSM)
POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
20/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POINT SERVICES AUX PARTICULIERS POUR SON
PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
21/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SYNERGIE RH POUR SON PROGRAMME D'ACTIONS AU
TITRE DE L'ANNÉE 2022
22/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION D'ÉCHANGE DE COMMUNICATION DILLON INFO "AECDI"
POUR LA VALORISATION DES ESPACES PUBLICS DE DILLON PAR LA MISE EN ŒUVRE D'ACTIONS D'INSERTION

3. 3
23/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT À L'INSERTION ET L'AIDE À
DOMICILE (ALIAD) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
24/ DEMANDE DE LEVÉE DE DECHEANCE QUADRIENNALE FORMULÉE PAR L'OPÉRATEUR SOLIHA EN FAVEUR
DE DEUX (02) PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS MODESTES AU TITRE DE L'AIDE À LA L'AMÉLIORATION À
L'HABITAT (A.A.H.) COMPLÉMENTAIRE À LA LBU (POUR LES ARRÊTES DÉLIBÉRÉS 17-435-1 ET 17-803-2) POUR
UN MONTANT DE 4 772 EUROS
25/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHÉANCE QUADRIENNALE POUR LES DÉLIBÉRATIONS ET ARRȆTÉS DÉLIBÉRÉS
RELATIFS À L'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (AAH) CONCERNANT L'OPÉRATEUR SOCIAL OPÉRATEUR
PARTENAIRE SOCIAL (O.P.S.) POUR UN MONTANT DE 91 186,30 € EN FAVEUR DE 22 PROPRIÉTAIRES
OCCUPANTS
26/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE POUR LES DÉLIBERATIONS ET ARRȆTÉS DÉLIBÉRÉS
RELATIFS À L'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (AAH) CONCERNANT L'OPÉRATEUR SOCIAL OPÉRATEUR
PARTENAIRE SOCIAL (O.P.S.) EN FAVEUR DE 09 PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS MODESTE POUR UN MONTANT
DE 24 761,40 €
27/ DEMANDES DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE FORMULÉE PAR L'OPÉRATEUR SIBAT, EN FAVEUR
DE TROIS (03) MÉNAGES DEFAVORISES AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ÉVOLUTIFS SOCIAUX
(LES) (POUR LES ARRȆTÉS DÉLIBÉRÉS 15-2011-1, 17-614-1 ET 17-683-1), ET EN FAVEUR DE DEUX (02)
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS MODESTES AU TITRE DE L'AIDE À LA L'AMÉLIORATION À L'HABITAT (AAH)
COMPLÉMENTAIRE À LA LBU (POUR LES ARRȆTÉS DÉLIBÉRÉS 17-62-1 ET 17-441-1) POUR UN MONTANT DE
30 622 EUROS
28/ DEMANDE DE LEVÉE DE DÉCHEANCE QUADRIENNALE POUR LES ARRȆTÉS DÉLIBÉRÉS, 17-683-1,
17-682-4 ET 18-600-1, POUR LES DÉLIBÉRATIONS CP/23-10 ET 14-577-12 FORMULÉE PAR L'OPÉRATEUR
SOLIHA, EN FAVEUR DE SEIZE (16) MÉNAGES DÉFAVORISÉS AU TITRE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
ÉVOLUTIFS SOCIAUX (LES) POUR UN MONTANT DE 84 823 EUROS
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME MARIE-THERESE CASIMIRIUS
29/ PROPOSITION DE PROTOCOLE D'ACCORD CANAL+ ANTILLES GUYANE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
30/ ADHÉSION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC
CAFÉS CULTURES
31/ PRÉFIGURATION D’UN OUTIL DÉDIÉ À l’ART CONTEMPORAIN
32/ PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE DE LA 2E CHANCE (E2C) CENTRE DE MARTINIQUE POUR LA RÉALISATION DE
SON PROGRAMME D'ACTIVITÉS EN 2022

4. 4
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR ARNAUD RENE-CORAIL
33/ DEMANDES DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE SAINT-MARTIN
(SEMSAMAR) À HAUTEUR DE 60 % D'UN EMPRUNT DE 5 686 643,90€ ET 50 % D'UN EMPRUNT DE
2 921 662,16 € DESTINÉS À LA CONSTRUCTION D'UN EHPAD DE 84 LITS SITUÉ LIEU-DIT HABITATION
FANTAISIE À SAINT-JOSEPH
34/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 50 % D'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 207 042,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX
(DONT 6 LLS ET 3 LLTS) SITUÉS N°29 ET 31 RUE CARLOS FINLAY À FORT DE FRANCE
35/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR 8 MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 50 % D'UN EMPRUNT
D'UN MONTANT TOTAL DE 526 389,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX (DONT 6
LLS ET 3 LLTS) SITUÉS 22 RUE WILLIAM RAMIN À FORT DE FRANCE
36/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D'HLM À HAUTEUR DE 80 % D'UN
EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 500 129,00 € DESTINÉ À LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS SOCIAUX
(DONT 6 LLS ET 3 LLTS) SITUÉS QUARTIER GRANDE ANSE AUX ANSES D'ARLET
37/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE À HAUTEUR DE
50 % D'UN EMPRUNT D'UN MONTANT TOTAL DE 3 933 086,00 € DESTINÉ À L'ACQUISITION EN VEFA DE 52
LOGEMENTS SOCIAUX (24 LLS ET 28 LLTS) SITUÉS QUARTIER UNION À SAINTE-MARIE
38/ EXTENSION DE LA LISTE DES BIENS EXONÉRÉS D’OCTROI DE MER POUR L'EXECUTION DES MISSIONS
RÉGALIENNES DE L'ÉTAT EN MARTINIQUE
39/ PRÉSENTATION DU COMPTE-RENDU DE L'EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL
EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D'ACCORDS-CADRES
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LA CONSEILLÈRE EXECUTIVE
MADAME BENEDICTE DI GERONIMO
40/ SARL CITEFI - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - TRAVAUX DE PRÉVENTION DES RISQUES
INONDATION ET ÉROSION DE LA SARL CITEFI EN 2022 -2023 - RMAR50122DA0970002
41/ SARL LES ŒUFS DE LA FERME DU MORNE CAPOT - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE
DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 -
AGRANDISSEMENT D'UN POULAILLER BIO - RMAR040121DA0970120
42/ LE PATISSIER D'EXCELLENCE GLACES SARL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'UNE AIDE EUROPÉENNE DANS
LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CRÉATION ET
AMÉNAGEMENT D'UN POINT DE VENTE A L'AÉROPORT AIME CÉSAIRE - RMAR190221GA3340003
43/ JALTA MICKAËL - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE
DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - ÉQUIPEMENT POUR LA CRÉATION D'UNE
EXPLOITATION DE BANANES EXPORT - RMAR040121DA0970009

5. 5
44/ PARC NATUREL DE MARTINIQUE - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°21-508-1 DU 30 NOVEMBRE
2021 PORTANT OCTROI D'UNE AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 - CRÉATION D'UN CORRIDOR ÉCOLOGIQUE
FAVORABLE À UN OISEAU MENACE, « LE MOQUEUR GORGE BLANCHE », SUR LA PRESQU'ILE DE LA
CARAVELLE (MARTINIQUE) - RMAR070620CT0970004
45/ CRECH'ENDO - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FEDER-FSE 2014-2020 - CRÉATION D'UNE CRÈCHE À LES HAUTS DE RIVIÈRE-ROCHE A FORT-DE-FRANCE -
MQ0030401"
46/ COMMUNE DE SAINTE-ANNE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "DÉMOLITION ET
RECONSTRUCTION AUX NORMES PARASISMIQUES DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU BOURG DE SAINTE-ANNE
(PHASE 2) - MQ0029007"
47/ COMMUNE DU GROS-MORNE - MODIFICATION DE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE
ET COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 -
"CONSTRUCTION PARASISMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE BAGATELLE - PHASE ÉTUDES - MQ0026848'
48/ VILLE DE SCHŒLCHER - DEMANDE DE MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N°20-183-1 DU 1ER JUILLET
2020 ALLOUANT UNE AIDE EUROPÉENNE EN COFINANCEMENT LIÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - ' RENOVATION DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC - MQ0026318 '
49/ CAP NORD MARTINIQUE - DEMANDE D'ATTRIBUTION D'AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉ
DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "MODERNISATION DE
L'INFORMATISATION INTERCOMMUNALE AVEC CRÉATION DE SERVICES ET D'ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES
POUR LES COMMUNES DU NORD DE LA MARTINIQUE - MQ0030348
50/ RHUMS MARTINIQUAIS SAINT-JAMES - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - "COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRȆT LIÉS À
L'ULTRAPÉRIPHÉRIE POUR LA PÉRIODE 2021-2022 - MQ0033960"
51/ SAS DISTILLERIE DILLON - DEMANDE D'AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME
OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 - COMPENSATION DES SURCOUTS DE FRȆT LIÉS À L'ULTRA PÉRIPHÉRIE
POUR LA PERIODE 2021-2022 DE LA SOCIÉTÉ DISTILLERIE DILLON - MQ0033963
52/ DEMANDE DE MODIFICATION DES IMPUTATIONS BUDGÉTAIRES DES DÉLIBÉRATIONS RELATIVES AUX
DOSSIERS DU CHUM (N° MDFSE : 202002211) ET DE LA CLINIQUE SAINT-PAUL (N° MDFSE : 202002215) DANS
LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA COVID 19
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR NICAISE MONROSE
53/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LE GROUPEMENT DE DÉFENSE SANITAIRE DE LA
MARTINIQUE (GDSM) POUR LA RÉALISATION DE SON PROGRAMME D'ACTIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2021
54/ ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION 13-522-1 PORTANT ATTRIBUTION À MONSIEUR C.E DE LA PARCELLE
D 854 SITUÉE AU LIEU-DIT ' NOUVELLE CITÉE ' À RIVIERE-SALÉE

6. 6
55/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION « ORGANISATION MISS MARTINIQUE » POUR
L'ORGANISATION DU CONCOURS DE MISS MARTINIQUE 2022 POUR MISS FRANCE 2023
56/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION ORGANISATION MISTER STAR MARTINIQUE POUR
L'ORGANISATION DE L'ELECTION MISTER GLOBE 2022 EN MARTINIQUE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR DAVID ZOBDA
57/ PASSATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE
MARTINIQUE (CTM) ET L'ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PRÉVENTION DES CATASTROPHES NATURELLES
ET TECHNOLOGIQUES (AFPCNT) EN VUE DE L'ORGANISATION D'UN SEMINAIRE SUR LA RÉSILIENCE DES
DÉPARTEMENTS, RÉGIONS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER AUX RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
58/ MODALITÉS DE FINANCEMENT DU DISPOSITIF CHAUFFE-EAU SOLAIRE EN PARTENARIAT AVEC EDF
MARTINIQUE POUR LA PÉRIODE 2021-2022
59/ DEMANDE DE SUBVENTION PRÉSENTÉE PAR LA COMMUNE DU PRȆCHEUR POUR LA RÉALISATION
D'ÉTUDES PRÉ-OPÉRATIONNELLES DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE CONCEPTION DE QUARTIERS
ADAPTÉS AUX RISQUES NATURELS (ÉCOLE-RÉFUGE, AMÉNAGEMENTS PUBLICS, HABITATS…)
60/ PASSATION D'UNE CONVENTION-CADRE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA
COSMETIC VALLEY
61/ VILLE DU MORNE-VERT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE LA VOIE DE
DÉSENCLAVEMENT DES QUARTIERS MACAYA ET BEAUVALLON 2ÈME
TRANCHE
62/ APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L'OPERATION CONCERNANT LES TRAVAUX
DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES
DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE PHASE 1 et 2
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, GRANDS
TRAVAUX, TRANSPORTS, INFRASTRUCTURES ET RISQUES MAJEURS
MONSIEUR FERNAND BRUNO ODONNAT
63/ INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA RN1 ET DE L'INSTALLATION
PROVISOIRE DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR UNE PARCELLE PRIVEE, REFERENCEE C N°179,
ET ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PASSAGE DE LA DN800 A FONDS SAINT
JACQUES, SAINTE-MARIE
64/ INDEMNISATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LA RN1 ET DE L'INSTALLATION
PROVISOIRE DU RESEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE SUR UNE PARCELLE PRIVEE, REFERENCEE C n°178, A
FONDS SAINT-JACQUES, SAINTE-MARIE
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE CONSEILLER EXECUTIF
MONSIEUR FELIX MERINE
65/ PROPOSITION DE CANDIDATURE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE EN QUALITÉ DE
CENTRE DE PRÉPARATION AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 ET A L'ACCUEIL DU RELAIS DE
LA FLAMME OLYMPIQUE

7. 7
66/ DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'UNION DES SOCIÉTÉS MARTINIQUAISES DE
SPORTS ATHLÉTIQUES AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
67/ DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION MARTINIQUE BILLFISH POUR L'ORGANISATION DU
TOURNOI INTERNATIONAL DE PECHE SPORTIVE, ÉDITION 2022
68/ DEMANDE DE SUBVENTION DE MELVIN LANDERNEAU POUR LA RÉALISATION DE SA SAISON SPORTIVE
2022
AFFAIRES PRÉSENTÉES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION GOUVERNANCE,
AFFAIRES FINANCIÈRES ET JURIDIQUES
MONSIEUR DIDIER LAGUERRE
69/ MISE EN OEUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE
70/ CONVOCATION DU CONGRÈS DES ÉLUS DE MARTINIQUE
71/ EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET FONCIER
D’INVESTISSEMENT ET D’AVENIR (DEFIA)