SlideShare une entreprise Scribd logo
Administrateur de programme :




                                                                             Octave Assurances Inc.
                                                                             6000, De Rome Blvd., Suite 430
                                                                             Brossard (Québec) J4Y 0B6
                                                                             Tel : 1 (877) 882-7896
                                                                             Fax : (450) 656-7778
                                                                             protectionroyale@octaveassurances.com


                                                      †	 Les vices cachés sont définis dans la police.
Les avantages que vous offre Protection Royale : MD
                                                      * 	 Les renseignements contenus dans ce dépliant ne constituent qu’un aperçu des
                                                          couvertures offertes. Pour connaître les conditions, les définitions, les limitations, les
                                                                                                                                                            Votre protection
•	 Réduction du risque en sécurisant l’achat ou           exclusions et les extensions de garantie exactes, veuillez consulter les conditions
                                                          générales contenues dans la police d’assurance.
                                                                                                                                                           contre les vices cachés,
   la vente d’une propriété au cours du processus     ** 	
                                                         Pour les réparations faisant partie de l’enveloppe du bâtiment. Consultez le
                                                         certificat de garantie de La Garantie Rénovation de l’APCHQ pour connaître les                les délais, les désistements et
   de transaction.
                                                                                                                                                          les cotisations spéciales.
                                                         conditions et les exclusions exactes.
                                                      	Le programme Protection RoyaleMD est souscrit par Aviva, Compagnie
•	 Préviens les disputes potentielles au niveau des    d’Assurance du Canada, une filiale d’Aviva Canada Inc., et Octave Assurances
   vices cachés entre les vendeurs et acheteurs        Inc. agit à titre d’administrateur du régime. Protection RoyaleMD est commercialisé
                                                       en vertu d’une entente entre Octave Assurances Inc. et Services immobiliers
   une fois la transaction complétée.                  Royal LePage, une division de Brookfield Real Estate Services Inc. Le nom
                                                       et la marque Royal LePage sont utilisés par Octave Assurances Inc. avec
                                                       l’autorisation de Brookfield Real Estate Services Inc. Le programme Protection
•	 Soutien à l’égard du processus juridique en         RoyaleMD n’est pas fourni, émis ou souscrit par Brookfield Real Estate Services
   cas de litige lié à des vices cachés.               Inc. ou une de ses filiales, ses affiliés, ses franchisés, ses sociétés mères
                                                       directes ou indirectes, ou un de ses employés ou courtiers, et ce qui précède
                                                       ne constitue aucune représentation ou garantie concernant Protection RoyaleMD.
•	 Le programme vous est offert sans frais            	 Le courtier immobilier n’est pas un agent/courtier d’assurance et il n’est pas
   supplémentaire par l’entremise de votre              autorisé à répondre à des questions précises, à donner des conseils ou à
                                                        interpréter la couverture et l’applicabilité du programme et/ou de la police
   courtier Royal LePage participant.                   d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez communiquer
                                                        avec l’administrateur du programme, Octave Assurances Inc.
Protection Royale est un programme exclusif          Situation 2 :
                    MD




d’assurance conçu pour soutenir les clients          Un acheteur découvre un problème majeur avec
qui effectuent des transactions immobilières         le réseau d’évacuation et de drainage et décide de
résidentielles par l’entremise d’un courtier         poursuivre le vendeur pour dommages et intérêts.
immobilier Royal LePage participant.
                                                     	   Il est établi que le problème est un vice caché
La couverture comprend une protection contre :           couvert par la Protection RoyaleMD. Étant donné
•	 les vices cachés;                                     que le vendeur a fait appel à un courtier
•	 les délais et les désistements lors de                Royal LePage pour vendre sa propriété, les
   la vente d’une propriété; et                          frais juridiques et compensatoires (s’il y a lieu)
•	 les cotisations spéciales pour les                    lui seront remboursés jusqu’à concurrence
   copropriétés.                                         des limites de la garantie.


Vice caché                                           Délais et désistements lors
Une défectuosité qui rend la propriété impropre      de la vente d’une propriété
à l’usage auquel on la destine et qui n’aurait pas   Dans l’éventualité où la vente ou l’achat d’une
été découverte par une inspection appropriée et      propriété est retardée, le vendeur peut être
qui était inconnue des parties avant la date de      admissible à un remboursement des dépenses               Économisez temps, argent
l’acte de vente.†                                    supplémentaires en cas d’événements                      et énergie!
•	 La couverture maximale pour les réparations       imprévisibles.*
   est de 15 000 $. En cas de litige, les frais
   juridiques seront remboursés jusqu’à              Situation 3 :
   concurrence de 5 000 $.                           Le client d’un courtier immobilier participant fait      Cotisations spéciales
•	 Les réparations sont effectuées par un            face à deux paiements hypothécaires simultanés en        pour les copropriétés
   entrepreneur certifié Réno-Maître de l’APCHQ,     lien au désistement de l’acheteur de sa propriété.
                                                                                                              Une compensation pour les cotisations spéciales
   ce qui inclut une garantie de 5 ans sur la main   	   Le vendeur est protégé par l’assurance et
                                                                                                              déclarées par le syndicat de copropriété pendant
   d’oeuvre.**                                           est indemnisé pour le paiement des intérêts
                                                                                                              la période de la transaction.*
                                                         du second prêt hypothécaire et pour les
Situation 1 :                                            autres frais supplémentaires engagés.
                                                                                                              Situation 4 :
Au cours d’une tempête, le client d’un courtier
Royal LePage participant constate que le sous-sol                                                             À la suite d’une offre d’achat acceptée sans
de sa maison nouvellement acquise a été inondé                                                                condition, le syndicat de copropriété annonce une
à cause d’une fenêtre mal installée.                                                                          cotisation spéciale pour remplacer les systèmes
	   Selon l’estimation de l’assureur, il s’agit                                                               de chauffage dans chaque unité. Le coût de ce
    d’un vice caché couvert; un entrepreneur                                                                  nouveau système doit être assumé par le vendeur,
    certifié Réno-Maître de l’APCHQ sera                                                                      un client d’un courtier immobilier Royal LePage
    désigné pour s’occuper des réparations                                                                    participant.
    jusqu’à concurrence de 15 000 $.                                                                          	   Le vendeur est couvert pour les frais
                                                                                                                  connexes jusqu’à concurrence de 15 000 $.

    Achetez et vendez en toute
    confiance!

Contenu connexe

Tendances

Slide l'assurance la gestion des produit assurance
Slide l'assurance la gestion des produit assuranceSlide l'assurance la gestion des produit assurance
Slide l'assurance la gestion des produit assurance
Mhaidi Marouane
 
Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
 Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013 Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
Eliot Norman
 
Cautions et garanties
Cautions et garantiesCautions et garanties
Cautions et garanties
Fataltigers06
 
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementationNote Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
Impact Insurance Facility
 
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
CCI Entreprendre
 
ACPR communiqué frais d'obsèques
ACPR communiqué frais d'obsèquesACPR communiqué frais d'obsèques
ACPR communiqué frais d'obsèques
Société Tripalio
 
Voir la présentation
Voir la présentationVoir la présentation
Voir la présentation
Décideurs en Région
 
Engagement de credit
Engagement de creditEngagement de credit
Engagement de credit
Gilles Papy
 
Guide pvs-maroc
Guide pvs-marocGuide pvs-maroc
Guide pvs-maroc
MOJITO MEDIA
 
Assurance 2 (1)
Assurance 2 (1)Assurance 2 (1)
Assurance 2 (1)
Marieme Bernoune
 
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assuranceL’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
LEXITY
 
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnellesTRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
CCI Entreprendre
 
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
Vaillance Courtage
 
Présentation séance du 17 février 2015
Présentation séance du 17 février 2015Présentation séance du 17 février 2015
Présentation séance du 17 février 2015
Edouard Boccoz
 
LES VALEURS MOBILIERES
LES VALEURS MOBILIERESLES VALEURS MOBILIERES
LES VALEURS MOBILIERES
danaobrest
 
Histoire de l'assurance en algérie
Histoire de l'assurance en algérieHistoire de l'assurance en algérie
Histoire de l'assurance en algérie
Hamid HAMADOUCHE
 
02 la gestion des produits d'assurance (2011)
02   la gestion des produits d'assurance (2011)02   la gestion des produits d'assurance (2011)
02 la gestion des produits d'assurance (2011)
lionelmachado
 

Tendances (20)

L'OBLIGATION
L'OBLIGATIONL'OBLIGATION
L'OBLIGATION
 
Slide l'assurance la gestion des produit assurance
Slide l'assurance la gestion des produit assuranceSlide l'assurance la gestion des produit assurance
Slide l'assurance la gestion des produit assurance
 
Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
 Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013 Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
Regimes de Responsabilitie: Contrats "Style Americain" 19 Septembre 2013
 
Homebuyers presentation websites fr
Homebuyers presentation websites frHomebuyers presentation websites fr
Homebuyers presentation websites fr
 
Cautions et garanties
Cautions et garantiesCautions et garanties
Cautions et garanties
 
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementationNote Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
Note Contributive sur la protection du consommateur à travers le réglementation
 
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passifTRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
TRANSMISSION REPRISE - Conclure l'affaire : La garantie d'actif et de passif
 
ACPR communiqué frais d'obsèques
ACPR communiqué frais d'obsèquesACPR communiqué frais d'obsèques
ACPR communiqué frais d'obsèques
 
Voir la présentation
Voir la présentationVoir la présentation
Voir la présentation
 
Engagement de credit
Engagement de creditEngagement de credit
Engagement de credit
 
Guide pvs-maroc
Guide pvs-marocGuide pvs-maroc
Guide pvs-maroc
 
Assurance 2 (1)
Assurance 2 (1)Assurance 2 (1)
Assurance 2 (1)
 
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assuranceL’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
L’impact des actions collectives dans la banque et l’assurance
 
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnellesTRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
TRANSMISSION REPRISE - Monter don dossier : Donner des garanties personnelles
 
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
Vaillance courtage cac sérénité 2020 [annexe]
 
Présentation séance du 17 février 2015
Présentation séance du 17 février 2015Présentation séance du 17 février 2015
Présentation séance du 17 février 2015
 
LES VALEURS MOBILIERES
LES VALEURS MOBILIERESLES VALEURS MOBILIERES
LES VALEURS MOBILIERES
 
L'ACTION
L'ACTIONL'ACTION
L'ACTION
 
Histoire de l'assurance en algérie
Histoire de l'assurance en algérieHistoire de l'assurance en algérie
Histoire de l'assurance en algérie
 
02 la gestion des produits d'assurance (2011)
02   la gestion des produits d'assurance (2011)02   la gestion des produits d'assurance (2011)
02 la gestion des produits d'assurance (2011)
 

En vedette

Events/Fairs/Markets
Events/Fairs/MarketsEvents/Fairs/Markets
Events/Fairs/Markets
jmarkj
 
Sales Manager - Golden Compass Recruiting
Sales Manager - Golden Compass Recruiting Sales Manager - Golden Compass Recruiting
Sales Manager - Golden Compass Recruiting
GCR Solutions
 
Painting contest 2
Painting contest 2Painting contest 2
Painting contest 2
PatriciaLerida
 
Qué es power point
Qué es power pointQué es power point
Qué es power point
Carol de la Plaza
 
The biggest nightmare
The biggest nightmareThe biggest nightmare
The biggest nightmare
FCUK1004
 
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaireIDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
Société Tripalio
 
Juventus
JuventusJuventus
Juventus
carlos100gay100
 
Embarazo
EmbarazoEmbarazo
Embarazo
María AC
 
Larubricacompetenciasdigitales
Larubricacompetenciasdigitales Larubricacompetenciasdigitales
Larubricacompetenciasdigitales
moisesenelcole
 

En vedette (10)

INTEGRACION COOPERATIVA PERU
INTEGRACION COOPERATIVA PERUINTEGRACION COOPERATIVA PERU
INTEGRACION COOPERATIVA PERU
 
Events/Fairs/Markets
Events/Fairs/MarketsEvents/Fairs/Markets
Events/Fairs/Markets
 
Sales Manager - Golden Compass Recruiting
Sales Manager - Golden Compass Recruiting Sales Manager - Golden Compass Recruiting
Sales Manager - Golden Compass Recruiting
 
Painting contest 2
Painting contest 2Painting contest 2
Painting contest 2
 
Qué es power point
Qué es power pointQué es power point
Qué es power point
 
The biggest nightmare
The biggest nightmareThe biggest nightmare
The biggest nightmare
 
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaireIDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
IDCC 1923 Commission des sages dans la CC de la manutention portuaire
 
Juventus
JuventusJuventus
Juventus
 
Embarazo
EmbarazoEmbarazo
Embarazo
 
Larubricacompetenciasdigitales
Larubricacompetenciasdigitales Larubricacompetenciasdigitales
Larubricacompetenciasdigitales
 

Similaire à Protection royale brochure_fr

ASSURANCE IMMOBILIER
ASSURANCE IMMOBILIERASSURANCE IMMOBILIER
ASSURANCE IMMOBILIER
Michael Mahiddini
 
Affacturage
AffacturageAffacturage
Affacturage
ABDELILAH ABAAKIL
 
La caution depot de garantie
La caution depot de garantieLa caution depot de garantie
La caution depot de garantie
Geoffroy Nasset
 
Droit au bail
Droit au bailDroit au bail
Droit au bail
louis patrick deville
 
Les garanties en matière de marchés publics
Les garanties en matière de marchés publicsLes garanties en matière de marchés publics
Les garanties en matière de marchés publics
mohamedwajihbenabid
 
Les garanties financières : Enjeux et risques
Les garanties financières : Enjeux et risques Les garanties financières : Enjeux et risques
Les garanties financières : Enjeux et risques
Sage france
 
Sous-traitance :
modalités et obligations
Sous-traitance :
modalités et obligationsSous-traitance :
modalités et obligations
Sous-traitance :
modalités et obligations
Cabinet_Schmidt
 
Pp t ass crédit
Pp t ass créditPp t ass crédit
Pp t ass crédit
Badr Hakam
 
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévu
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévuPrésentation Partenariat FNHPA / CPrévu
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévu
VENICA Céline
 
Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
Bureaux professionnels : Achat ou Location ? Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
FIDAQUITAINE
 
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
Eliot Norman
 
Guardian_FinalNov20_Compressed
Guardian_FinalNov20_CompressedGuardian_FinalNov20_Compressed
Guardian_FinalNov20_Compressed
Joel Wechter
 
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
Abeille Assurances
 
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
Wadi Mzid
 
Acheter ou rester locataire ?
Acheter ou rester locataire ?Acheter ou rester locataire ?
Acheter ou rester locataire ?
FIDAQUITAINE
 
Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financements
cciducher
 
2016 10-20 17h15-vg
2016 10-20 17h15-vg2016 10-20 17h15-vg
2016 10-20 17h15-vg
Vincent Gaudreau
 
Construisez et rénovez dans les règles!
Construisez et rénovez dans les règles!Construisez et rénovez dans les règles!
Construisez et rénovez dans les règles!
Prospection
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
Marseille Innovation
 

Similaire à Protection royale brochure_fr (20)

ASSURANCE IMMOBILIER
ASSURANCE IMMOBILIERASSURANCE IMMOBILIER
ASSURANCE IMMOBILIER
 
Affacturage
AffacturageAffacturage
Affacturage
 
La caution depot de garantie
La caution depot de garantieLa caution depot de garantie
La caution depot de garantie
 
Droit au bail
Droit au bailDroit au bail
Droit au bail
 
Les garanties en matière de marchés publics
Les garanties en matière de marchés publicsLes garanties en matière de marchés publics
Les garanties en matière de marchés publics
 
Les garanties financières : Enjeux et risques
Les garanties financières : Enjeux et risques Les garanties financières : Enjeux et risques
Les garanties financières : Enjeux et risques
 
Sous-traitance :
modalités et obligations
Sous-traitance :
modalités et obligationsSous-traitance :
modalités et obligations
Sous-traitance :
modalités et obligations
 
Pp t ass crédit
Pp t ass créditPp t ass crédit
Pp t ass crédit
 
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévu
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévuPrésentation Partenariat FNHPA / CPrévu
Présentation Partenariat FNHPA / CPrévu
 
Cg raqvam maif
Cg raqvam maifCg raqvam maif
Cg raqvam maif
 
Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
Bureaux professionnels : Achat ou Location ? Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
Bureaux professionnels : Achat ou Location ?
 
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
Regimes de Responsabilite Americains: Conference MARSH-AFJE
 
Guardian_FinalNov20_Compressed
Guardian_FinalNov20_CompressedGuardian_FinalNov20_Compressed
Guardian_FinalNov20_Compressed
 
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
Actualités Juridiques et Fiscales Aviva France - Automne 2021
 
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
Sukuk moudharaba au secours du tier 2 du ratio de solvabilité des banques isl...
 
Acheter ou rester locataire ?
Acheter ou rester locataire ?Acheter ou rester locataire ?
Acheter ou rester locataire ?
 
Atelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financementsAtelier Tour de piste des financements
Atelier Tour de piste des financements
 
2016 10-20 17h15-vg
2016 10-20 17h15-vg2016 10-20 17h15-vg
2016 10-20 17h15-vg
 
Construisez et rénovez dans les règles!
Construisez et rénovez dans les règles!Construisez et rénovez dans les règles!
Construisez et rénovez dans les règles!
 
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGULa start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
La start-up face à ses conditions générales CGV – CGU
 

Protection royale brochure_fr

  • 1. Administrateur de programme : Octave Assurances Inc. 6000, De Rome Blvd., Suite 430 Brossard (Québec) J4Y 0B6 Tel : 1 (877) 882-7896 Fax : (450) 656-7778 protectionroyale@octaveassurances.com † Les vices cachés sont définis dans la police. Les avantages que vous offre Protection Royale : MD * Les renseignements contenus dans ce dépliant ne constituent qu’un aperçu des couvertures offertes. Pour connaître les conditions, les définitions, les limitations, les Votre protection • Réduction du risque en sécurisant l’achat ou exclusions et les extensions de garantie exactes, veuillez consulter les conditions générales contenues dans la police d’assurance. contre les vices cachés, la vente d’une propriété au cours du processus ** Pour les réparations faisant partie de l’enveloppe du bâtiment. Consultez le certificat de garantie de La Garantie Rénovation de l’APCHQ pour connaître les les délais, les désistements et de transaction. les cotisations spéciales. conditions et les exclusions exactes. Le programme Protection RoyaleMD est souscrit par Aviva, Compagnie • Préviens les disputes potentielles au niveau des d’Assurance du Canada, une filiale d’Aviva Canada Inc., et Octave Assurances vices cachés entre les vendeurs et acheteurs Inc. agit à titre d’administrateur du régime. Protection RoyaleMD est commercialisé en vertu d’une entente entre Octave Assurances Inc. et Services immobiliers une fois la transaction complétée. Royal LePage, une division de Brookfield Real Estate Services Inc. Le nom et la marque Royal LePage sont utilisés par Octave Assurances Inc. avec l’autorisation de Brookfield Real Estate Services Inc. Le programme Protection • Soutien à l’égard du processus juridique en RoyaleMD n’est pas fourni, émis ou souscrit par Brookfield Real Estate Services cas de litige lié à des vices cachés. Inc. ou une de ses filiales, ses affiliés, ses franchisés, ses sociétés mères directes ou indirectes, ou un de ses employés ou courtiers, et ce qui précède ne constitue aucune représentation ou garantie concernant Protection RoyaleMD. • Le programme vous est offert sans frais Le courtier immobilier n’est pas un agent/courtier d’assurance et il n’est pas supplémentaire par l’entremise de votre autorisé à répondre à des questions précises, à donner des conseils ou à interpréter la couverture et l’applicabilité du programme et/ou de la police courtier Royal LePage participant. d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez communiquer avec l’administrateur du programme, Octave Assurances Inc.
  • 2. Protection Royale est un programme exclusif Situation 2 : MD d’assurance conçu pour soutenir les clients Un acheteur découvre un problème majeur avec qui effectuent des transactions immobilières le réseau d’évacuation et de drainage et décide de résidentielles par l’entremise d’un courtier poursuivre le vendeur pour dommages et intérêts. immobilier Royal LePage participant. Il est établi que le problème est un vice caché La couverture comprend une protection contre : couvert par la Protection RoyaleMD. Étant donné • les vices cachés; que le vendeur a fait appel à un courtier • les délais et les désistements lors de Royal LePage pour vendre sa propriété, les la vente d’une propriété; et frais juridiques et compensatoires (s’il y a lieu) • les cotisations spéciales pour les lui seront remboursés jusqu’à concurrence copropriétés. des limites de la garantie. Vice caché Délais et désistements lors Une défectuosité qui rend la propriété impropre de la vente d’une propriété à l’usage auquel on la destine et qui n’aurait pas Dans l’éventualité où la vente ou l’achat d’une été découverte par une inspection appropriée et propriété est retardée, le vendeur peut être qui était inconnue des parties avant la date de admissible à un remboursement des dépenses Économisez temps, argent l’acte de vente.† supplémentaires en cas d’événements et énergie! • La couverture maximale pour les réparations imprévisibles.* est de 15 000 $. En cas de litige, les frais juridiques seront remboursés jusqu’à Situation 3 : concurrence de 5 000 $. Le client d’un courtier immobilier participant fait Cotisations spéciales • Les réparations sont effectuées par un face à deux paiements hypothécaires simultanés en pour les copropriétés entrepreneur certifié Réno-Maître de l’APCHQ, lien au désistement de l’acheteur de sa propriété. Une compensation pour les cotisations spéciales ce qui inclut une garantie de 5 ans sur la main Le vendeur est protégé par l’assurance et déclarées par le syndicat de copropriété pendant d’oeuvre.** est indemnisé pour le paiement des intérêts la période de la transaction.* du second prêt hypothécaire et pour les Situation 1 : autres frais supplémentaires engagés. Situation 4 : Au cours d’une tempête, le client d’un courtier Royal LePage participant constate que le sous-sol À la suite d’une offre d’achat acceptée sans de sa maison nouvellement acquise a été inondé condition, le syndicat de copropriété annonce une à cause d’une fenêtre mal installée. cotisation spéciale pour remplacer les systèmes Selon l’estimation de l’assureur, il s’agit de chauffage dans chaque unité. Le coût de ce d’un vice caché couvert; un entrepreneur nouveau système doit être assumé par le vendeur, certifié Réno-Maître de l’APCHQ sera un client d’un courtier immobilier Royal LePage désigné pour s’occuper des réparations participant. jusqu’à concurrence de 15 000 $. Le vendeur est couvert pour les frais connexes jusqu’à concurrence de 15 000 $. Achetez et vendez en toute confiance!