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Les budgets « sac à dos »…

Le sac à dos, un sac qui pèse de plus en plus lourd ! Toute une histoire ! Bien qu’il n’y paraisse, il s’agit là d’un terme consacré et non d’un nom d’emprunt. C’est le Ministère de la Santé, lui-même, qui instaure son existence en 2007 pour répondre alors à l’augmentation du nombre d’internes en France. Pour comprendre, i l faut bien considérer combien nous sommes aujourd’hui par rapport à hier et surtout par rapport à demain. La population des internes français, toutes spécialités confondues, double, en seulement 10 ans – de 9 000 en l’an 2000, à 18 000 en 2012. Un interne coûte à l’état 33 000 € /an en moyenne. Nos financements, jusqu’en 2006, viennent de la tarification à l’activité. Or, à partir de cette année là, pour compenser l’augmentation du nombre d’internes qui n’est pas toujours corrélée à l’augmentation de l’activité, l’Etat crée un nouveau mode de financement : les « sacs à dos » !

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20 N° 05 - Mars 2010
Financement & Formation
P
our comprendre, il faut
bien considérer combien
nous sommes aujourd’hui
par rapport à hier et surtout par
rapport à demain. La population des
internes français, toutes spécialités
confondues, double, en seulement 10
ans – de 9 000 en l’an 2000, à 18 000
en 2012.
Un interne coûte à l’état 33 000 €
/an en moyenne. Nos financements,
jusqu’en 2006, viennent de la
tarification à l’activité.
Or, à partir de cette année là, pour
compenser l’augmentation du
nombre d’internes qui n’est pas
toujours corrélée à l’augmentation
de l’activité, l’Etat crée un nouveau
mode de financement : les « sacs à
dos » !
Ils sont calculés sur la base
de l’augmentation du nombre
d’internes affectés en première
année dans une subdivision, par
rapport à l’effectif de la promo de
la rentrée de 2005 (établie comme
référence).
De sorte que les villes qui connaissent
une large augmentation du nombre
d’internes affectés depuis 2006
bénéficient d’une large dotation de
budgets « sacs à dos » pour payer ses
financements supplémentaires.
Aladifférencedesbudgetsclassiques,
affectés à un service par le directeur
de l’établissement en fonction de
l’activité de service, les budgets
« sacs à dos » sont portés « sur le
dos » de l’interne pour lui assurer
sa rémunération concourante à son
stage.
Les « sacs à dos » sont ensuite
repris, sitôt le stage fini. Ils peuvent
alors servir pour un autre interne
nécessitant un financement pour un
terrain de stage habituellement non
financé (car l’activité du service ne
permettait pas de financer un poste
d’interne supplémentaire).
Les budgets « sacs à dos » se
prêtent facilement au financement
des stages hors subdivision, une
lettre circulaire de la DHOS précise
d’ailleurs que 13% des budgets « sacs
à dos » doivent être utilisés dans
ce but. Il en reste encore 87% pour
les stages dans la subdivision et ce,
d’autant que certains CHU continuent
à financer avec leurs propres fonds
des stages hors subdivisions.
Tous les terrains de stages peuvent
recevoir un interne financé par un
budget « sac à dos », dans la mesure
où ce stage est agréé et que le service
peut justifier qu’il ne peut financer
le poste (poste supplémentaire par
rapport aux postes que le service
finançait habituellement grâce à son
activité – cf. ci-dessus).
A terme, la moitié des postes des
internes de France seront financés par
« sacs à dos ».
Nous ne devons ni nous en émouvoir,
ni s’en réjouir. Il faut seulement
considérer cette notion comme
ce qu’elle devrait être : un simple
mode de financement, intéressant
plutôt les bureaux d’internats pour
la négociation de postes lors des
commissions de subdivision, que les
internes, eux-mêmes.
Une dernière chose fondamentale
pour les internats justement !
Le nombre des budgets « sacs à dos »
n’est pas secret d’Etat !
Ilssontbiencalculés,annuellement,
par le Ministère de la Santé,
en amont des commissions de
subdivisions, et communiqués
ensuite au DRASS par circulaire.
Ces effectifs budgétaires annuels,
publics, diffusés légalement par
l’ISNIH, doivent être connus des
bureaux d’internats pour avoir toutes
les données suffisantes en main afin
de défendre les postes des internes
aux commissions.
En effet, avant de nous refuser
l’ouverture d’un poste pour des
raisons budgétaires, il faut nous
apporter la preuve que tous les
budgets « sacs à dos » ont été utilisés
et, le cas échéant, nous préciser quels
sont ces postes ouverts bénéficiant
justement de ces financements.
Alors ouvrez l’œil & Bonnes négo’ !
Retrouvez toutes ces infos dans vos
internats et sur www.isnih.com
Ma•hieu Durand
1er Vice-Président ISNIH
Interne de Chirurgie des hôpitaux de Nice
Les budgets
« sac à dos »…
Toute une histoire !
Bien qu’il n’y paraisse, il s’agit là d’un terme consacré et non d’un nom d’emprunt. C’est le
Ministère de la Santé, lui-même, qui instaure son existence en 2007 pour répondre alors à
l’augmentation du nombre d’internes en France.
Lesacàdos,unsacqui
pèsedeplusenpluslourd!
Revue AVM 05.indd 20 24/02/2010 16:00:49
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  • 1. 20 N° 05 - Mars 2010 Financement & Formation P our comprendre, il faut bien considérer combien nous sommes aujourd’hui par rapport à hier et surtout par rapport à demain. La population des internes français, toutes spécialités confondues, double, en seulement 10 ans – de 9 000 en l’an 2000, à 18 000 en 2012. Un interne coûte à l’état 33 000 € /an en moyenne. Nos financements, jusqu’en 2006, viennent de la tarification à l’activité. Or, à partir de cette année là, pour compenser l’augmentation du nombre d’internes qui n’est pas toujours corrélée à l’augmentation de l’activité, l’Etat crée un nouveau mode de financement : les « sacs à dos » ! Ils sont calculés sur la base de l’augmentation du nombre d’internes affectés en première année dans une subdivision, par rapport à l’effectif de la promo de la rentrée de 2005 (établie comme référence). De sorte que les villes qui connaissent une large augmentation du nombre d’internes affectés depuis 2006 bénéficient d’une large dotation de budgets « sacs à dos » pour payer ses financements supplémentaires. Aladifférencedesbudgetsclassiques, affectés à un service par le directeur de l’établissement en fonction de l’activité de service, les budgets « sacs à dos » sont portés « sur le dos » de l’interne pour lui assurer sa rémunération concourante à son stage. Les « sacs à dos » sont ensuite repris, sitôt le stage fini. Ils peuvent alors servir pour un autre interne nécessitant un financement pour un terrain de stage habituellement non financé (car l’activité du service ne permettait pas de financer un poste d’interne supplémentaire). Les budgets « sacs à dos » se prêtent facilement au financement des stages hors subdivision, une lettre circulaire de la DHOS précise d’ailleurs que 13% des budgets « sacs à dos » doivent être utilisés dans ce but. Il en reste encore 87% pour les stages dans la subdivision et ce, d’autant que certains CHU continuent à financer avec leurs propres fonds des stages hors subdivisions. Tous les terrains de stages peuvent recevoir un interne financé par un budget « sac à dos », dans la mesure où ce stage est agréé et que le service peut justifier qu’il ne peut financer le poste (poste supplémentaire par rapport aux postes que le service finançait habituellement grâce à son activité – cf. ci-dessus). A terme, la moitié des postes des internes de France seront financés par « sacs à dos ». Nous ne devons ni nous en émouvoir, ni s’en réjouir. Il faut seulement considérer cette notion comme ce qu’elle devrait être : un simple mode de financement, intéressant plutôt les bureaux d’internats pour la négociation de postes lors des commissions de subdivision, que les internes, eux-mêmes. Une dernière chose fondamentale pour les internats justement ! Le nombre des budgets « sacs à dos » n’est pas secret d’Etat ! Ilssontbiencalculés,annuellement, par le Ministère de la Santé, en amont des commissions de subdivisions, et communiqués ensuite au DRASS par circulaire. Ces effectifs budgétaires annuels, publics, diffusés légalement par l’ISNIH, doivent être connus des bureaux d’internats pour avoir toutes les données suffisantes en main afin de défendre les postes des internes aux commissions. En effet, avant de nous refuser l’ouverture d’un poste pour des raisons budgétaires, il faut nous apporter la preuve que tous les budgets « sacs à dos » ont été utilisés et, le cas échéant, nous préciser quels sont ces postes ouverts bénéficiant justement de ces financements. Alors ouvrez l’œil & Bonnes négo’ ! Retrouvez toutes ces infos dans vos internats et sur www.isnih.com Ma•hieu Durand 1er Vice-Président ISNIH Interne de Chirurgie des hôpitaux de Nice Les budgets « sac à dos »… Toute une histoire ! Bien qu’il n’y paraisse, il s’agit là d’un terme consacré et non d’un nom d’emprunt. C’est le Ministère de la Santé, lui-même, qui instaure son existence en 2007 pour répondre alors à l’augmentation du nombre d’internes en France. Lesacàdos,unsacqui pèsedeplusenpluslourd! Revue AVM 05.indd 20 24/02/2010 16:00:49