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Analyse Hénart Analyse Hénart 
Rapport Hénart et article 51 de la loi HPST 
« Nouveaux métiers et coopérations entre 
professionnels de santé » 
Conséquences sur la pratique de l’anesthésie. 
C e rapport publié récemment 
a pour but de faire des 
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Cela aboutit pour les rapporteurs à 
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à partir des métiers déjà présents 
dans les blocs opératoires, en 
particulier les IBODE et les profes-sionnels 
de la CEC ; de plus dans 
une interview à la revue OXYMAG 
M. Hénart veut étendre leur activité 
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on pouvait craindre un 
morcellement des fonctions ceci 
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profession fourre-tout, avec les 
risques de niveau de compétence 
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hiérarchique et de respon-sabilité 
opérationnelle et surtout de 
responsabilité médico-légale. 
Car pour nous s’inscrire dans une 
démarche métier donc partir des 
besoins de la population en com-pétence 
d’anesthésie, c’est l’his-toire 
de nos métiers. La spécialité 
de MAR comme le métier d’IADE 
se sont développés selon ce sché-ma. 
C’est un des éléments qui ont 
permis l’amélioration de la sécurité 
des patients et de la qualité de leur 
prise en charge. 
Nous réaf$rmons donc le caractère 
médical des actes d’anesthésie qui 
ne peuvent être pratiqués par des 
médecins anesthésistes assistés 
par des in$rmiers anesthésistes qui 
doivent en conserver l’exclusivité 
de compétence. 
C’est pourquoi nous exigeons 
d’être consultés pour toute dé-marche 
locale ou générale tendant 
à modi$er la pratique de l’anesthé-sie 
ceci bien sur en concertation 
avec les professionnels de l’anes-thésie, 
syndicats professionnels et 
société savantes. 
Dr Denis Cazaban 
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Les professionnels de santé peuvent, à leur initiative, s’engager dans une démarche de coopération ayant pour 
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auprès des patients. Plusieurs conditions sont requises: 
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Æ la transmission par l’ARS de ces protocoles à la Haute Autorité de Santé. Ces protocoles doivent préciser 
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des professionnels de santé concernés. 
Æ l’autorisation de la mise en oeuvre de ces protocoles par arrêté du Directeur Général de l'ARS après avis 
conforme de la HAS. 
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  • 1. Analyse Hénart Analyse Hénart Rapport Hénart et article 51 de la loi HPST « Nouveaux métiers et coopérations entre professionnels de santé » Conséquences sur la pratique de l’anesthésie. C e rapport publié récemment a pour but de faire des propositions pour « mettre en place une politique modernisée des res-sources humaines en santé ». Ceci en créant des professions de santé de niveau intermédiaire, par une méthode rigoureuse de valida-tion et en intégrant nécessairement ces formations à l’enseignement supérieur. Nous en faisons l’analyse unique-ment du point de vue des consé-quences éventuelles sur les pro-fessionnels de l’anesthésie. Synthétiquement ce rapport fait en première partie un état des lieux avec un descriptif des professions et des métiers de la santé, leurs systèmes de formation et de quali- $cation, le problème de l’intégration du de ces formation dans le sys-tème LMD (Licence, Master, Doc-torat) et les modes d’exercice et de rémunération. Il met en exergue selon lui le fait que : « les professions et les pro-fessionnels de la santé sont soumis à un système rigide et cloisonné ». Ce rapport décrit ensuite l’envi-ronnement actuel en mouvement avec les attentes et les besoins à satisfaire. Il insiste sur la possibilité grâce aux nouvelles dispositions législatives, ici essentiellement l’article 51 de la loi HPST, la possibilité de dé$nir des coopérations entre profession-nels de santé, ce qui va corres-pondre en pratique à faire réaliser des tâches médicales par des paramédicaux. Les propositions du rapport : Le rapport souhaite imposer la démarche métier, qui procède du raisonnement suivant : Besoins - activités - compétences - métier formation - diplôme. C’est à dire penser le métier à partir d’un réfé-rentiel d’activité, des besoins en compétences et des besoins de la population, et en déduire les référentiels de formation et les diplômes. Ces métiers seront construits à partir des métiers d’aujourd’hui, pas redondants avec un autre métier. Ils devront correspondre à un mode d’exercice professionnel et des responsabilités identi$ées. Et surtout ils auront vocation à constituer à terme des professions médicales. Cela aboutit pour les rapporteurs à envisager l’émergence d’un métier « d’assistant pour la chirurgie » !? à partir des métiers déjà présents dans les blocs opératoires, en particulier les IBODE et les profes-sionnels de la CEC ; de plus dans une interview à la revue OXYMAG M. Hénart veut étendre leur activité à celle d’IADE et à la réalisation de certains gestes chirurgicaux. Alors que dans des rapports pré-cédents on pouvait craindre un morcellement des fonctions ceci facilité par les processus de coo-pération possible dans le cadre de HPST, on nous fait miroiter une profession fourre-tout, avec les risques de niveau de compétence que cela implique, de concurrence avec les métiers existants, d’inté-gration hiérarchique et de respon-sabilité opérationnelle et surtout de responsabilité médico-légale. Car pour nous s’inscrire dans une démarche métier donc partir des besoins de la population en com-pétence d’anesthésie, c’est l’his-toire de nos métiers. La spécialité de MAR comme le métier d’IADE se sont développés selon ce sché-ma. C’est un des éléments qui ont permis l’amélioration de la sécurité des patients et de la qualité de leur prise en charge. Nous réaf$rmons donc le caractère médical des actes d’anesthésie qui ne peuvent être pratiqués par des médecins anesthésistes assistés par des in$rmiers anesthésistes qui doivent en conserver l’exclusivité de compétence. C’est pourquoi nous exigeons d’être consultés pour toute dé-marche locale ou générale tendant à modi$er la pratique de l’anesthé-sie ceci bien sur en concertation avec les professionnels de l’anes-thésie, syndicats professionnels et société savantes. Dr Denis Cazaban Montfermeil Article 51 : Coopération entre les professionnels de santé : Les professionnels de santé peuvent, à leur initiative, s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet de transférer entre eux, des activités ou des actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients. Plusieurs conditions sont requises: Æ Une mise en oeuvre dans le cadre de protocoles Æ l’information du patient Æ la véri$cation par l’Agence Régionale de Santé que ces protocoles répondent à un besoin de santé publique Æ la transmission par l’ARS de ces protocoles à la Haute Autorité de Santé. Ces protocoles doivent préciser l’objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ des inter-ventions des professionnels de santé concernés. Æ l’autorisation de la mise en oeuvre de ces protocoles par arrêté du Directeur Général de l'ARS après avis conforme de la HAS. 12 13