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Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.

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Après avoir été audité par la mission DE SINGLY le 14 mai 2009, puis par l’IGAS/formation des cadres le 16 septembre 2010, l’ANCIM participe aux travaux de ré-engineering du diplôme cadre de santé pilotés par la DGOS/Ministère des Affaires sociales et de la Santé.



Notre association est représentée par Maria KAELBEL.

Les travaux conduits sur les diplômes au Ministère chargé de la santé ont deux finalités :

La rénovation des diplômes en lien avec les compétences requises pour exercer le métier.
La reconnaissance universitaire permettant de faciliter des poursuites d’études et, potentiellement, de s’inscrire dans des doctorats.
Ils ont débuté avec le diplôme d’état d’inFrmier pour lequel a été choisi un modèle d’universitarisation prudent et pragmatique, permettant de tenir compte du calendrier Fxé (arrêté du 31 juillet 2009).



Les travaux actuels sont menés par :

Un comité de pilotage : validation des orientations aux différentes étapes.

Une équipe projet : conduite et coordination de l’ensemble du projet.

- Mme Michèle LENOIR-SALFATI, adjointe à la sous-direction ressources humaines du système de santé, DGOS.

- Mme Isabelle MONNIER, chargée de mission, bureau RH2, DGOS.

- Mme Anne DARDEL, chargée de mission, bureau RH2, DGOS.

- Mme Catherine GAY, CG Conseil.



Un groupe de production : production d’un référentiel d’activité et d’un référentiel de compétence, à partir de propositions issues des différents travaux existants et transmis

- Représentants des associations professionnelles, dont l’ANCIM.

- Représentants des organisations syndicales.

- Représentants des employeurs.

- Représentants des instituts de formation.


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Travaux de ré engenierie du diplôme de cadre de santé.

  1. 1. Edito | WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚĞů͛ĂƐƐŽĐŝĂƟŽŶ | dƌĂǀĂƵdžĚĞƌĞͲĞŶŐŝŶĞĞƌŝŶŐĚƵŝƉůƀŵĞĚĞĐĂĚƌĞĚĞƐĂŶƚĠ | ĂƌĞůĂƟŽŶĂƵƚƌĂǀĂŝůĞƚƐŽŶĠǀŽůƵƟŽŶ |WŽƵƌƋ Ré-engenierie du DIPLOME « CADRE DE SANTE » Après avoir été audité par la mission DE SINGLY le 14 mai 2009, puis par l’IGAS/formation des cadres le 16 septembre 2010, l’ANCIM participe aux travaux de ré-engineering du diplôme cadre de santé pilotés par la DGOS/Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Notre association est représentée par Maria KAELBEL. Les travaux conduits sur les diplômes au Ministère chargé de la santé ont deux Fnalités : 6 La rénovation des diplômes en lien avec les compétences requises pour exercer le métier. 6 La reconnaissance universitaire permettant de faciliter des poursuites d’études et, potentiellement, de s’inscrire dans des doctorats. Ils ont débuté avec le diplôme d’état d’inFrmier pour lequel a été choisi un modèle d’universitarisation prudent et pragmatique, permettant de tenir compte du calendrier Fxé (arrêté du 31 juillet 2009). Les travaux actuels sont menés par : Un comité de pilotage : validation des orientations aux différentes étapes. Une équipe projet : conduite et coordination de l’ensemble du projet. - Mme Michèle LENOIR-SALFATI, adjointe à la sous-direction ressources humaines du système de santé, DGOS. - Mme Isabelle MONNIER, chargée de mission, bureau RH2, DGOS. - Mme Anne DARDEL, chargée de mission, bureau RH2, DGOS. - Mme Catherine GAY, CG Conseil. Un groupe de production : production d’un référentiel d’activité et d’un référentiel de compétence, à partir de propositions issues des différents travaux existants et transmis - Représentants des associations professionnelles, dont l’ANCIM. - Représentants des organisations syndicales. - Représentants des employeurs. - Représentants des instituts de formation. Un groupe de réUexion : consultation sur l’ensemble des productions (préambule, référentiel d’activité, référentiel de compétence, synthèse des évolutions étudiées). Le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière indique bien deux métiers différents. Après débat, le groupe de réUexion convient des éléments suivants : - La construction de deux référentiels d’activité et deux référentiels de compétences. - Le modèle d’un socle commun et d’UE spéciFques, pour la formation. 4 ANCIM N° 41 | Déc 2012 ANCIM 41.indd 4 24/12/2012 12:01:14
  2. 2. ŽůƵƟŽŶ |WŽƵƌƋƵŽŝƵŶĞŝŶƐƟƚƵƟŽŶŽƌĚŝŶĂůĞ͍|WƵďůŝĐĂƟŽŶƐ| WƌŽŐƌĂŵŵĞĚĞƐũŽƵƌŶĠĞƐĚĞů͛ĂƐƐŽĐŝĂƟŽŶͨŽƌŵĂƟĐ^ĂŶƚĠͩ |ƵůůĞƟŶĚ͛ĂĚŚĠƐŝŽŶ | A ce jour, les référentiels se déclineraient de la manière suivante (extrait des documents de travail /DGOS ) : Les Référentiels d’activités Référentiel d’activités du cadre de santé responsable de secteur d’activités de soin Dé6nition du métier : Le responsable de secteur d’activités de soin organise l’activité de soin et prestations asso-ciées, encadre et anime l’équipe et coordonne les moyens d’un service de soins, médico-technique ou de rééduca-tion, en veillant à l’efcacité et la qualité des prestations. ANCIM N° 41 | Déc 2012 5 Activités : 1. Conception et coordination des organisations de soins et des prestations associées. 2. Gestion de l’information, des moyens et des ressources du secteur d’activités. 3. Management, encadrement et animation des équipes pluri-professionnelles. 4. Gestion et développement des compétences. 5. Animation de la démarche qualité et gestion des risques. 6. Mise en place et animation de projets. 7. Veille professionnelle, études et travaux de recherche et d’innovation. Référentiel d’activités du cadre de santé formateur (trice) de professionnels de santé Dé6nition du métier : Le formateur de professionnels de santé forme des professionnels paramédicaux, conçoit et organise les conditions de leurs apprentissages en formation initiale, en veillant à l’efcacité et à la qualité des prestations. Il organise et réalise des actions de formation continue dans des domaines liés aux soins, à la santé, à la pédagogie et au management. Activités : 1. Conception, organisation, gestion et coordination des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue, en soins et en santé. 2. Gestion de l’information, des moyens et des ressources pour un dispositif de formation. 3. Réalisation de prestations d’enseignement et de formation auprès des étudiants et des professionnels en soins et en santé. 4. Accompagnement de la personne dans son projet de formation. 5. Animation de la démarche qualité de la formation. 6. Mise en place et animation de projets. 7. Veille professionnelle, études et travaux de recherche et d’innovation. Les Référentiels de compétences Introduction Le cadre de santé met en oeuvre les compétences décrites dans le référentiel. Ces compétences s’appuient sur des capacités transverses mobilisées dans différentes situations : t OUJDJQFS QSÏWPJS t 1SJPSJTFS EÏDJEFS BSCJUSFS t /ÏHPDJFS HÏSFSEFTDPOþJUT t 0SHBOJTFSFUQJMPUFS EÏMÏHVFS t OJNFS FODBESFS NPCJMJTFS NPUJWFS t WBMVFS WBMPSJTFS t OBMZTFS ANCIM 41.indd 5 24/12/2012 12:01:15
  3. 3. Edito | WƌĠƐĞŶƚĂƟŽŶĚĞů͛ĂƐƐŽĐŝĂƟŽŶ | dƌĂǀĂƵdžĚĞƌĞͲĞŶŐŝŶĞĞƌŝŶŐĚƵŝƉůƀŵĞĚĞĐĂĚƌĞĚĞƐĂŶƚĠ |͘͘͘ Référentiel de compétences du cadre de santé responsable de secteur d’activités de soin Compétences 1. Prévoir les activités et les moyens nécessaires pour un secteur d’activités de soin. 2. Organiser et coordonner les activités du secteur d’activités de soin. 3. Encadrer (ou manager) des équipes pluri-professionnelles dans un secteur d’activités de soin. 4. Manager les compétences individuelles et collectives d’une équipe pluri-professionnelle. 5. Conduire une démarche qualité et de gestion des risques. 6. Conduire un projet, des travaux d’étude et de recherche. 7. Contrôler et évaluer les activités. 8. Communiquer, transmettre les informations et rendre compte. Référentiel de compétences du cadre de santé formateur (trice) de professionnels de santé Compétences 1. Concevoir et organiser un dispositif de formation dans le domaine de la santé et des soins. 2. Organiser et coordonner les parcours de formation en alternance dans le domaine de la santé et des soins. 3. Concevoir et animer des actions de formation initiale et continue dans le domaine de la santé et des soins. 4. Accompagner les personnes dans leur parcours de formation dans le domaine de la santé et des soins. 5. Evaluer les connaissances et les compétences des personnes en formation dans le domaine de la santé et des soins. 6. Evaluer la qualité des prestations et s’inscrire dans une démarche qualité. 7. Animer et conduire un projet, des travaux d’étude et de recherche. 8. Communiquer et transmettre les informations. Pour obtenir les documents de travail, veuillez en faire la demande : Asso.ancim@gmail.com Les prochains travaux auront lieux le 18 décembre et porteront sur l’élaboration des indicateurs et critères des com-pétences. Le ministère sait combien les cadres attendent ces référentiels, c’est pourquoi ils seront Enalisés En 2012, début 2013. Le début de l’élaboration du référentiel de formation va dépendre de l’évolution des groupes de travail sur le « pacte de conEance pour l’hôpital » dont une partie traite de l’évolution de l’organisation hospitalière. Marisol TOURAINE a indiqué que ce « pacte de conEance » s’appuierait sur une concertation et en a conEé le pilo-tage à Edouard COUTY, directeur d’hôpital, conseiller maître honoraire à la cour des comptes. Ces travaux, issus d’échanges et de rencontres avec tous les acteurs clés, permettront à la ministre de prendre des mesures concrètes dès 2013. 6 ANCIM N° 41 | Déc 2012 Hélène VIGNEAU Sources : Ğ Ɛ Ě Ž Đ Ƶ ŵ Ğ Ŷƚ Ɛ Ě Ğ ƚ ƌĂǀĂ ŝ ů ; ϳ ͬ ϭ ϭ ͬ ϭ Ϯ Ϳ ͕ ' K ^ / ͘ DK E E / Z ŽŵƉ ƚĞ ƌĞ Ŷ Ě Ƶ Ɛ Ě Ğ ŵŝ Ɛ Ɛ ŝ Ž Ŷ ͕ E /D ͬ D͘ ǁ ǁ ǁ͘ Ɛ Ă ŶƚĞ ͘ ŐŽ Ƶ ǀ͘Ĩ ƌ ͬ Ƶ Ŷ Ͳ Ɖ Ă Đ ƚĞ Ͳ Ě Ğ Ͳ ĐŽ ŶĨ ŝ Ă Ŷ Đ Ğ Ͳ Ɖ Ž Ƶ ƌͲ ů Ͳ Ś Ž Ɖ ŝ ƚĂ ů ͘ Śƚ ŵ ů ANCIM 41.indd 6 24/12/2012 12:01:16

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