Mémoire de recherche economie sociale julie rogeon_juin 2011_vf

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Mémoire de recherche de fin d'études portant sur le thème de l'économie sociale (17 cadres et dirigeants rencontrés)

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Mémoire de recherche economie sociale julie rogeon_juin 2011_vf

  1. 1. MEMOIRE DE RECHERCHES APPLIQUEES Présenté et soutenu par Julie Rogeon L’économie sociale en France Année 2010/2011Pilote de mémoire : Audrey ALCIM DUONG 1
  2. 2. 2
  3. 3. REMERCIEMENTS Je tiens à remercier particulièrement les personnes suivantes : Mon pilote de mémoire Audrey Alcim DuongToutes les personnes qui m’ont aimablement accordé de leur temps pour la réalisation de mon étude empirique Mes correcteurs Catherine Rogeon et Adrien Van Eynde 3
  4. 4. 4
  5. 5. SOMMAIREIntroduction _______________________________________________________________ 7Partie 1 - Revue de littérature : L’économie sociale et solidaire, fondements et pratiques _ 9 I. Des coopératives ouvrières à l’économie sociale et solidaire _______________________ 9 II. Comprendre et appréhender l’économie sociale ________________________________ 21 III. L’économie sociale aujourd’hui _____________________________________________ 36Partie 2 : Etude empirique ___________________________________________________ 52 I. Formulation des hypothèses de recherche _____________________________________ 52 II. Démarche de la recherche et choix méthodologiques ____________________________ 53 III. Analyse thématique _______________________________________________________ 56Conclusion _______________________________________________________________ 85 BIBLIOGRAPHIE ____________________________________________________________ 87 Table des matières _____________________________________________________________ 90 ANNEXES ___________________________________________________________________ 92 RESUME ___________________________________________________________________ 153 ABSTRACT _________________________________________________________________ 153 5
  6. 6. 6
  7. 7. INTRODUCTION Qu’est ce que l’économie sociale en France ? L’économie sociale est un phénomènequi a émergé il y a plus de 150 ans, mais le terme et ce qu’il recouvre demeurent aujourd’hui,d’après Eric Bidet, peu connus du grand public et des économistes. Selon Jean-FrançoisDraperi, « l’économie sociale définit l’ensembles des entreprises coopératives, mutualistes etassociatives. Ces entreprises partagent des traits communs qui les distinguent à la fois desentreprises individuelles, des entreprises publiques et des sociétés de capitaux : elles émanentde personnes, physiques ou morales, et ont pour finalité de répondre aux besoins et auxattentes collectives de ces personnes. Ces membres établissent entre eux des formes desolidarité : mutualisation des risques, mise en commun des produits de l’activité, constitutiond’une épargne commune, échanges réciproques, etc. Groupements de personnes, lesentreprises de l’économie sociale fonctionnent selon les principes d’engagement volontaire,d’égalité des personnes, de solidarité entre membres et d’indépendance économique ». Depuis les années 1970, l’économie sociale est revenue sur le devant de la scèneéconomique française. Cette appellation renvoie aujourd’hui à ce qui est communémentappelé « le secteur de l’économie sociale ». Si tout le monde s’accorde à dire qu’il s’agit d’unsecteur à part dans notre économie, chacun lui donne un périmètre et un sens différents. Cetteconfusion est probablement due au fait que depuis son émergence, l’économie sociale n’acessé de subir des mutations en s’adaptant à la société française et à ses évolutions. Bien que la France soit un des pays les plus développés du monde 1, les inégalitéss’accroissent davantage de jour en jour2, touchant une population de plus en plus vaste3. Cesinégalités s’étendent notamment aux domaines de l’emploi, de la santé, du logement et del’alimentation. L’État français semble démuni face à ce phénomène qui se répercute àl’échelle locale, et qui vise certains groupes sociaux.1 Selon Le Figaro.fr, la France se trouve depuis 2008 au 5ème rang des puissances mondiales2 D’après l’Observatoire des inégalités, les inégalités de revenus se sont accrues au cours des dix dernières années. Le revenu annuel moyen des 10 % les plus modestes s’estélevé de 970 euros entre 1998 et 2008, celui des 10 % les plus riches de 11 530 euros. D’après l’Insee, les inégalités face au prix du logement se sont creusées entre 1996 et2006.3 D’après Le Monde.fr, le chômage de longue durée s’est accru de près de 20 % en 2010 par rapport à 2009. Selon le rapport 2011 sur l’état du mal logement en Franceréalisé par la fondation Abbé Pierre, 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement. 7
  8. 8. Face au développement des inégalités, au désengagement de l’Etat, et àl’affaiblissement des valeurs démocratiques au sein de la puissance publique, de plus en plusd’individus s’investissent pour construire une économie différente alliant des valeurs tellesque le volontariat, l’égalité, ou encore la solidarité. Ces aspirations traduisent les valeursrépublicaines qui sont celles de l’économie sociale. L’économie sociale entend aujourd’hui mettre en place un modèle plus juste, moinssujet aux soubresauts des marchés, en opposition à une praxis économique principalementfondée sur le capitalisme financier. Elle constitue un vecteur de changement pour la société,ouvre une voie nouvelle à la citoyenneté et au développement économique et social. L’économie sociale revêt tout son sens dans une société plurielle où différenteslogiques économiques peuvent se déployer. À une période où les sociétés de capitaux sont demoins en moins bien perçues par l’opinion publique, l’économie sociale met l’accent sur laconstitution d’un patrimoine collectif, au détriment du retour sur l’investissement privilégiépar l’économie capitaliste. Ce mémoire a pour objectif d’appréhender les moteurs du développement del’économie sociale en France. Quels sont aujourd’hui les enjeux de l’économie sociale, ses limites et ses possibilitésd’évolutions ? Dans un contexte économique où domine le capitalisme financier, quelsfacteurs peuvent impulser l’essor de l’économie sociale en France? Pour appréhender l’économie sociale, il est nécessaire de retracer son évolution àtravers le temps, de connaître ses acteurs et leurs pratiques, et d’en évaluer la place dansl’économie française. Après avoir identifié les facteurs déterminants du développement de l’économiesociale en France, il s’agira de les comprendre en profondeur. Ces éléments seront testésgrâce à une étude qualitative composée d’entretiens semi-directifs. 8
  9. 9. PARTIE 1 - REVUE DE LITTERATURE : L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, FONDEMENTSET PRATIQUES I. Des coopératives ouvrières à l’économie sociale et solidaire a. 1791-1848 : Les sociétés de secours mutuel, une alternative face à la montée du modèle capitaliste Au lendemain de la Révolution française, l’économie de marché 4 et le capitalisme5 ontdétrôné l’organisation économique de l’Ancien Régime. La proclamation des grandes libertéséconomiques - liberté d’entreprise, liberté de commerce et liberté du travail – a bouleversé lepaysage économique cédant la place à un nouveau modèle. Pour respecter le principed’égalité des citoyens, tout intermédiaire entre l’individu et l’Etat est supprimé. Les coalitionset corporations6 sont interdites - décret Allarde puis la loi Le Chapelier de 1791. Les ouvriersne peuvent plus se regrouper sous forme de confréries7 et compagnonnages8, et n’ont plus ledroit de résister grâce aux manifestations et aux grèves. Dans ce contexte d’ouverture à la concurrence, la classe ouvrière s’appauvrit et sesconditions de vie s’amoindrissent. De nouvelles formes de résistance s’organisent àl’initiative des ouvriers qualifiés qui se regroupent selon leurs métiers. Ils créent alors dessociétés de secours mutuels. Ces organisations sont à la fois des sociétés de prévoyance, de4 Système économique dans lequel les mécanismes naturels tendent à assurer seuls, à lexclusion de toute intervention des monopoles ou de lÉtat, léquilibre de loffre et dela demande.5 Systèmeéconomiqueetpolitiquecaractériséparlalibertédéchangeetlaprédominancedescapitauxprivés.6 Association dartisans exerçant une même activité professionnelle ou artistique.7 Ensemble de personnes unies par un lien professionnel, corporatif ou autre.8 Association entre ouvriers dun même corps détat à des fins dinstruction professionnelle, dassurance mutuelle et de moralisation. 9
  10. 10. bienfaisance et de résistance, remplissant des fonctions de protection sociale, et de défensesyndicale. Dès 1830, certains ouvriers organisent leurs activités économiques à travers deuxtypes d’associations : - L’association de consommation, qui est un groupement d’achats de produits de première nécessité, - L’association de production, qui est une sorte d’entreprise possédée et gérée par les adhérents. Ces organisations sont nombreuses dans les quartiers populaires des grandes villes oùse développent des magasins ou des sociétés de secours mutuels, des bibliothèques ou desclubs ouvriers. Ces modèles d’associations se diffusent grandement dès 1840 grâce à la presse et aujournal L’atelier9 (1840-1850). Ce journal prêche pour l’association ouvrière sous toutes sesformes. D’après Henri Desroche, dans les associations de production « le capitalappartiendrait à l’association qui deviendrait insoluble, non point parce que les individus nepourraient point s’en détacher, mais parce que cette société serait rendue perpétuelle parl’admission continuelle de nouveaux membres. Ainsi, ce capital n’appartiendrait à personne[en particulier] et ne serait point sujet aux lois sur l’héritage ». Michel Derrion10, négociant lyonnais très marqué par les révoltes et les grèves descanuts, cherche également à inciter à la création d’associations ouvrières. D’après ses propresmots, il cherche « à établir un ordre social nouveau qui garantisse au producteur de touterichesse une part plus équitable dans le bénéfice social » (Henri Desroche). En 1834, il publieun manifeste qui plaide en faveur d’une « vente sociale d’épicerie » pour créer un« commerce véridique et social » (Henri Desroche).9 Le journal LAtelier est fondé en septembre 1840 par le socialiste utopique et socialiste chrétien Philippe Buchez (1796-1865).10 Michel-Marie Derrion est entre 1835 et 1838 l’initiateur de la première coopérative de consommation ou première « vente sociale d’épicerie ». 10
  11. 11. La Révolution de 1848 marque un réel tournant pour ce mouvement de créationd’associations ouvrières. Le gouvernement provisoire11 en place reconnaît le droitd’association, supprime le marchandage et diminue la durée du travail. Cependant, seuls lesateliers nationaux12 seront développés, délaissant les ateliers sociaux. Leurs fermeturesrapides déclencheront en juin 1848 une nouvelle révolte populaire qui sera bridée par lepouvoir. L’espoir de remplacer le modèle de manufactures capitalistes par un modèle collectifde production et de distribution s’évanouit. De 1791 à 1848Révolution française Large ouverture à la concurrence (liberté d’entreprise, liberté de commerce et liberté du travail). Les coalitions et les corporations sont interdites.Création d’un nouveau modèle En réaction, un nouveau modèle est mis en place et développé ; les sociétés de secours mutuels.Organisation des ouvriers Les ouvriers s’organisent grâce à des associations de consommation et de production.Révolution de 1848 Les associations sont reconnues. Seuls les ateliers nationaux sont développés au détriment des ateliers sociaux. b. 1850-1900 : Le temps des coopératives et des mutuelles Sous le second Empire, Napoléon III autorise la formation de sociétés de secoursmutuels13, à condition que celles-ci soient présidées par des notables. Dans la seconde phasede l’Empire, il va même chercher à s’appuyer sur les ouvriers urbains, reconnaissant ainsi ledroit de grève. Tout au long de cette période, qui est marquée par une industrialisation11Gouvernement constitué à lissue de la révolution de février 1848 (24 février- 10 mai 1848) et présidé par Dupont de lEure et composé de républicains modérés(Lamartine, Arago, Garnier-Pagès, Crémieux, Marie) et de socialistes (Louis Blanc, Albert).12 Institution créée en 1848 par le gouvernement provisoire pour occuper les ouvriers sans travail. Les ouvriers étaient employés à des travaux de terrassement ou de voirie.13 Associations de prévoyance qui, en l’échange d’une modeste cotisation, assurent à leurs membres des prestations en cas de maladie (indemnités journalières,remboursements médicaux et pharmaceutiques). 11
  12. 12. importante, le mouvement associationniste ouvrier se divise en organisations plus spécialiséesque sont les syndicats, les mutuelles et les coopératives. L’avènement de la IIIème République permet la renaissance du mouvement ouvrier.Celui-ci est cependant rapidement déchiré entre deux courants de pensées formant deux clans,celui des proudhoniens et celui des marxistes. Ce sont les marxistes qui, derrière JulesGuesde, finissent par s’imposer. D’après Henri Desroche, ils prônent « la prise du pouvoirpolitique par le prolétariat pour supprimer l’antagonisme entre les classes sociales ». Le terme d’association, qui fait référence à une certaine soumission de l’individu augroupe, s’efface peu à peu pour laisser place à celui de coopération qui valorise le libre choixet le contrat. Au cours des années 1860, les coopératives de production sont nombreuses ; lescoopératives associant ouvriers et patrons, les coopératives socialistes, les coopérativeschrétiennes, les coopératives patronales… Le nombre de coopératives passe de 70 en 1885 à174 en 1895. La coopération de production se développe particulièrement dans les secteurs àforte intensité de main d’œuvre et à main d’œuvre qualifiée comme la mécanique, le bâtiment,ou encore l’imprimerie. La coopérative de consommation se développe également, mais avecplus de mal. En 1888, on compte près de 800 coopératives. Cependant, elles restent disperséeset subissent la concurrence des grands magasins comme Le Bon Marché. Des conflitsidéologiques opposent les deux grandes formes de coopératives que sont les coopératives deproduction et les coopératives de consommation. Des divergences d’opinions se font ressentirquant à l’émancipation des travailleurs. De son côté, la coopération de crédit ne parvient pas às’imposer. La plupart disparaissent dans les premières années. Autre fait marquant, la promulgation d’une loi en 1884 crée un fossé et une coupureentre les mouvements ouvriers et coopératifs. Celle-ci reconnaît la liberté syndicale maiscantonne les syndicats dans une action de défense professionnelle en leur interdisant de gérerdirectement les activités économiques. Plus tard, le législateur reconnaît les autres formesd’organisations collectives en leur assignant des spécificités fonctionnelles : - Les mutuelles de santé avec la charte de mutualité datant de 1898. Elle distingue les sociétés « libres », les sociétés « approuvées » et les sociétés « reconnues d’utilité publique ». 12
  13. 13. - Les coopératives de consommation, de production ou de crédit, intégrées dans la loi sur les sociétés commerciales de 186714. - Les organisations non professionnelles avec la loi de 190115. L’insertion de l’agriculture dans le marché s’opère à la fin du XIXème siècle parl’économie sociale agricole. L’ouverture à la concurrence, ainsi que les grandes crisesagricoles, poussent les agriculteurs à entrer dans l’économie de marché. L’agriculture est alorsmajoritairement structurée par les organisations de l’économie sociale. Les Expositions universelles jouent un rôle important dans l’expression d’une identitécommune des coopérations : - Après l’Exposition de 1867, le rapport de Frédéric Le Play16 présente l’économie sociale comme la « science de la vie heureuse ». - A la suite de l’Exposition de 1889, les institutions créées pour améliorer la condition matérielle, intellectuelle et morale des classes ouvrières sont mises en exergue. - A partir de l’Exposition de 1900, Charles Gide17 décrit les institutions de progrès social comme améliorant la prévoyance, l’indépendance, le confort, et les conditions de travail. Le terme d’ « économie sociale » tend cependant à disparaître à cause de l’intervention économique croissante de l’Etat qui masque le rôle des organismes de l’économie sociale. De 1850 à 1900Second Empire Les sociétés de secours mutuels sont autorisées et le mouvement associationniste se développe grandement.Troisième République Renaissance du mouvement ouvrier et expansion des associations ouvrières.Actions du Législateur Reconnaissance des organisations collectives (mutuelles de santé, coopératives de consommation, organisations non professionnelles).Expositions Universelles Rôle marquant pour l’identité commune des coopérations.14 La loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales est considérée comme la base juridique du capitalisme en France, en permettant la réunion des moyens financiersnécessaires aux entreprises de grande envergure sous forme du capital social des sociétés anonymes.15 La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.16 Sociologue et économiste aux fortes convictions chrétiennes, Frédéric Le Play (1806-1882) est le premier à s’être penché sur la condition ouvrière.17 Charles Gide fut l’un des principaux théoriciens de l’économie sociale (1847-1932). 13
  14. 14. c. 1901-1945 : La naissance des associations et l’envolée des coopératives et mutuelles Le XXème siècle débute avec la promulgation de la loi de 1901 sur les associations nonprofessionnelles. Celle-ci autorise « la création de tout groupement (hors cadre professionnel)conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs, mais réglemente plus strictement la créationde congrégations » (extrait de la loi de 1901). Cette loi, dite « de la liberté », permet uneaccélération des créations d’associations. Leur nombre passe ainsi de 5 000 en 1908 à 10 000en 1938. Le mouvement ouvrier se mobilise alors autour de thématiques telles que l’insécuritéet le prix de la vie. Les travailleurs indépendants se regroupent quant à eux pour structurerleurs activités et organiser les marchés. Cette période de pleine expansion se termine dans les années 1930 avec la Grandecrise. L’Etat, qui détient un pouvoir d’intervention économique important, transforme la placede la coopération, de la mutualité et des associations dans l’économie. La IIIème République, très influencée par la doctrine socialiste, cherche une voie entrele libéralisme18 et le socialisme19. Elle affirme ainsi clairement son soutien aux mutualités. En1902, la Fédération Nationale de la Mutualité Française est créée. Cette organisation connaîtun franc succès avec 10 millions de membres en 1938. La mutualité se mobilise ensuite enfaveur des lois instituant les assurances sociales en 1928. Le mouvement coopératif connaît quant à lui un développement significatif, et jouitrapidement d’une importante reconnaissance. Les coopératives de consommations sontestimées à 4 500. De 1913 à 1920, leur nombre de sociétaires et leur chiffre d’affaire18 Doctrine économique qui privilégie lindividu et sa liberté ainsi que le libre jeu des actions individuelles conduisant à lintérêt général.19 Doctrine politique et économique qui vise, à linverse du modèle libéral, à réformer le système de propriété privée des moyens de production et déchange et àlappropriation de ceux-ci par la collectivité. 14
  15. 15. progressent rapidement, puis se consolident jusqu’en 1939. Les coopératives ouvrières deproduction connaissent, elles, un développement limité, contrairement aux coopérativesagricoles qui sont 7 420 en 1939. A noter que les transformations majeures des modes de viedurant l’entre-deux-guerres ont induit le développement de ces coopératives, et donc del’économie sociale. De 1901 à 1945Loi de 1901 Accélération des créations d’associations (thèmes : insécurité et coût de la vie)Troisième République Affirme son soutien aux mutualités + voit se développer grandement le mouvement associatif qui se fait également reconnaître. d. 1945-1975 : L’impulsion d’un nouveau modèle au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le Conseil national de la Résistance20aspire à la démocratie économique et sociale. De grandes réformes sont ainsi mises en placedont les plus marquantes sont : - Des nationalisations21 avec une gestion tripartite des entreprises publiques par les salariés, les usagers et l’Etat. - Un programme ambitieux de Sécurité Sociale22 géré par les syndicats et les associations familiales.20 Organisme formé de représentants de huit mouvements de résistance, créé en 1943, dont laction aboutit en particulier à létablissement dun programme de réformes àeffectuer après la Libération sous la présidence de Jean-Moulin.21 Ensemble dopérations par lesquelles une ou plusieurs entreprises privées sont soustraites par voie dautorité au régime capitaliste, déclarées propriétés de la nation etdotées dune structure et dune organisation nouvelles.22 Ensemble de mesures qui permettent de garantir les individus et les familles contre certains risques, appelés risques sociaux. 15
  16. 16. C’est dans ce contexte de changement qu’est voté en 1947 une loi sur la coopération 23 quirassemble l’ensemble des règles communes aux coopératives ; double qualité des sociétaires,droits égaux dans la gestion, statut de société civile ou commerciale, capital fixe ou variable,parts nominatives et cessibles sous condition, appropriation collective des bénéfices,dévolution désintéressée à l’actif net. La seconde décision politique et culturelle marquante pour l’économie sociale est ledéveloppement des politiques publiques de l’Etat. Celui-ci ouvre une large voie aux mutuelleset aux associations. Les pouvoirs publics réglementent leurs activités et financent une partiede leurs activités économiques. Contrairement à l’époque précédente, les entreprises collectives d’après-guerre nes’inscrivent pas dans un mouvement contestataire du capitalisme, mais davantage dans uneperspective de partage des fruits de la croissance. Avec l’institution de la Sécurité Sociale en 1945, on aurait pu croire que les mutuellesdisparaîtraient. Mais bien au contraire, la mutualité voit son nombre d’adhérents passer de 11millions en 1945 à 25 millions fin 1970. C’est dans cet élan que se forment également desmutuelles d’assurance à vocation nationale pour couvrir les risques liés notamment aulogement et à l’automobile. Les coopératives agricoles subissent des bouleversements liés à la fin de la guerre et à lamodernisation de l’agriculture. L’Etat joue également un rôle dans ces changements enréduisant progressivement les avantages financiers consentis aux coopératives. A partir desannées soixante dix, les coopératives se transforment en agents du productivisme24. Les règlesont changé, la défense de leur chiffre d’affaires les pousse à vendre toujours plus. La questionde solidarité entre agriculteurs est alors posée. Les banques coopératives subissent le même sort. Après avoir été soutenues par le Trésorpublic, celui-ci les met en concurrence les unes avec les autres. La coopération semble alorss’aligner sur un modèle industriel de grande entreprise.23 La loi du 10 septembre 1947 sert de cadre législatif de référence à l’ensemble des coopératives.24 Tendance à rechercher systématiquement lamélioration ou laccroissement de la productivité. 16
  17. 17. Les coopératives de consommations sont elles, de plus en plus fortement concurrencéespar les chaînes de magasins populaires et les sociétés de supermarchés dès les annéessoixante. Elles rencontrent des difficultés d’adaptation face aux modes de gestion et definancement de la concurrence capitaliste. En total contraste avec l’évolution des coopératives, le secteur associatif est lui en pleinessor. Naissent alors des associations très militantes, des associations d’entraide, desassociations gestionnaires d’équipements socioculturels,… Ces initiatives sont à la foislocales ou instrumentalisées par les politiques publiques. Les entreprises collectives n’ont pas disparu pendant ce qui est appelé la « croissancefordiste », fondée sur la production et la consommation de masse. Cependant, leur rôle a étélargement occulté, et ce pour deux raisons : - Leur organisation divisée en une multitude d’activités, a induit une technicité qui a affaibli le processus démocratique. - Leur dépendance vis-à-vis des politiques publiques en termes de financement et de réglementation a masqué leur rôle novateur. De 1945 à 1975Conseil national de la Résistance 1947 : loi sur la coopération et développement des politiques publiques de l’Etat (grande voie pour les mutuelles et les associations).Evolution des mutuelles Grand élan et fort développement. Les mutuelles d’assurance apparaissent.Evolution des coopérations agricoles Changement des objectifs de production, la question de la solidarité est posée.Evolution des banques coopératives Mise en rude concurrence les unes avec les autres.Evolution des coopératives de consommation Forte concurrence des chaînes de magasins et des sociétés de supermarchés.Evolution du secteur associatif Plein essor et grand développement dans divers domaines.Evolution des entreprises collectives Pas de disparition, mais un rôle quasiment occulté. 17
  18. 18. e. 1975-1990 : Entre élan institutionnel et crise économique Dans les années soixante dix, les mouvements associatifs, les coopératives et les mutuellesqui s’étaient développés de façon autonome, se réunissent pour affirmer une identitécommune. S’ouvre alors un débat sur l’identité de l’économie sociale, solidaire ou non, et surle sens de ses initiatives. En 1970, le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives etassociatives voit le jour (CNLAMCA) devenu aujourd’hui le Conseil des Entreprises etGroupements de l’Economie Sociale (CEGES). En 1977, ses responsables estiment leursorganisations comme des organisations à but non lucratif, et adoptent la référence àl’économie sociale. Le terme d’entreprise d’économie sociale devient un terme courammentutilisé. Il devient également une référence dans la charte de l’économie sociale publiée en1980 qui affirme sa nature démocratique et humaniste, allant jusqu’à affirmer que« l’économie sociale est au service de l’homme ». A l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981, Michel Rocard, alors ministre du Plan et del’Aménagement du territoire, crée une délégation interministérielle à l’économie sociale. Ledécret définit institutionnellement pour la première fois l’économie sociale : « ensemble descoopératives, mutuelles et associations dont les activités de production les assimilent à desorganismes ». Cette initiative répond à un besoin bien précis de l’économie sociale qui estd’avoir un interlocuteur administratif unique pour faciliter son développement. Est égalementcréé un comité consultatif mixte pour étudier les questions transversales liées au statut, aufinancement, ou encore à la formation. Une des premières réalisations de ces deux nouvellesinstitutions est la création de l’Institut de développement de l’économie sociale. 18
  19. 19. Face à la montée en puissance de la concurrence mettant en péril leur survie, lesentreprises de l’économie sociale ont besoin de s’affirmer et d’être reconnues.L’augmentation du chômage, de la pauvreté et des inégalités, les demandes d’action sociale semultiplient. Ce phénomène engage des actions nouvelles dans l’action caritative avec lesRestaurants du cœur et les Banques alimentaires, et dans l’insertion professionnelle avec desassociations qui innovent contre le chômage de longue durée. De 1975 à 19901970 Naissance d’une identité collective entre les différentes organisations avec un comité.1977 La Référence à l’économie sociale est adoptée.1981, arrivée du pouvoir socialiste L’économie sociale est définie institutionnellement + un comité consultatif mixte est créé + mise en place de l’Institut de développement de l’économie sociale.Accroissement de la concurrence Naissance d’actions nouvelles avec un grand élan caritatif. f. De 1991 à aujourd’hui : Un ensemble de pratiques sociales, alternatives et solidaires très variées L’histoire de l’économie sociale est en perpétuel mouvement. En deux siècles, lesentreprises associatives sont passées de l’associationnisme ouvrier à un ensembled’organisations très diversifiées. La profusion actuelle de l’économie sociale dont les limitessont parfois difficiles à cerner, peut paraître confus. Ce phénomène est dû au fait que cetteéconomie cherche sans cesse de nouvelles formes d’organisation pour répondre au mieux auxproblématiques contemporaines. L’économie sociale est fermement implantée au niveau localcar les organisations sont capables de relier différentes dimensions ; économiques, sociales etenvironnementales. Cette capacité permet d’élaborer une vision globale et donc d’améliorer le 19
  20. 20. développement et l’application de politiques et de programmes efficaces pour ledéveloppement local. Cela permet également de promouvoir l’insertion sociale25. Il existe aujourd’hui une infinité de pratiques se revendiquant de l’économie sociale. Cespratiques sont de nature marchande et non marchande, et se déclinent grâce à des formesorganisationnelles diversifiées. Elles constituent de réelles alternatives au modèle capitalistedominant. L’économie sociale actuelle est très largement ancrée dans le secteur associatif,contrairement à l’économie sociale historique qui était représentée par les entreprisescoopératives et mutualistes. Ces associations sont essentiellement concentrées dans lesservices sociaux, culturels et sportifs. Les mouvements coopératifs et les mutuellesinterviennent quant à eux dans des secteurs d’activités diversifiés tels que l’agriculture, lecrédit, la consommation de biens et services, l’habitat… Le mouvement associatif a pris sonessor dans un « creux » juridique avec des règles très souples. L’économie sociale s’inscrit aujourd’hui comme un troisième secteur en France aux côtésdu secteur privé capitaliste et du secteur public étatique. De 1991 à aujourd’huiProblématiques contemporaines L’Economie sociale est en perpétuelle mutation cherchant à s’adapter. Elle recherche sans cesse de nouvelles formes d’organisation.Principe commun/fédérateur L’économie sociale a la même finalité : une finalité socialeEconomie sociale actuelle Ancrée dans le secteur associatif et considérée comme le troisième secteur.25 Action ayant pour objectif de faire évoluer une personne isolée ou marginale vers un état où les échanges avec son environnement social sont considérés commesatisfaisants. 20
  21. 21. II. Comprendre et appréhender l’économie sociale a. Recueil des origines théoriques de référence Les racines de l’économie sociale se trouvent dans des pratiques très anciennes datantdu Moyen-âge (guildes, confréries, compagnonnages, associations ouvrières, patronages). Plus récemment, elle puise ses racines dans des écoles de pensées appartenant à unetradition socialisante et à un socialisme utopique. Les auteurs de cette école ont tous pourpréoccupation d’améliorer les conditions de vie des travailleurs. Parmi ces auteurs, onretrouve Claude-Henri de Saint-Simon, Charles Fourier, Jean-Baptiste Godin ou encorePhilippe Buchez (source Encyclopaedia Universalis). Aristocrate et inspirateur des socialistes, il est le premier socialiste français de l’ère industrielle. Il prône une théorie des classes sociales en mettant l’accent sur l’exploitation d’une immense majorité de travailleurs par une minorité. Ainsi d’après lui, « en accord avec la masse, une élite des Lumières, à la fois Claude-Henri intellectuelle et professionnelle, issue pour la plus grande part du de Saint- monde des chefs dentreprise, délivrera de cette exploitation la Simon société tout entière et organisera progressivement le règne de (1760-1825) labondance et du travail. ». Il met en avant la vertu de l’Homme au travail et présente l’association comme un moyen de socialisation des citoyens. Au-delà de l’industrialisme progressiste de Saint-Simon ouvrant une voie à un socialisme moderne, les saint-simoniens apportent à l’œuvre de leur maître un contenu collectiviste et planificateur. 21
  22. 22. Il est l’inspirateur du solidarisme. Il analyse à travers ses nombreuses publications écrites entre 1830 et 1850, les contradictions du système capitaliste, et des conceptions de l’organisation du travail. Il y affirme également sa volonté de résoudre le conflit entre l’individu et la société, ce qui fait de lui Charles un précurseur du socialisme français. Il défend l’idée que Fourier l’Homme naturellement bon, est corrompu par la civilisation. Il(1772-1837) revendique une société qui s’auto organise grâce au développement d’associations, de mutuelles et de phalanstères (regroupement des producteurs au sein de communautés de vie où la répartition des biens se fait selon le travail, le capital, et le talent). Convaincu par l’idée de la redistribution des richesses aux ouvriers, crée à Guise un familistère après avoir découvert lesJean-Baptiste théories de Charles Fourier. Ce familistère est considéré Godin aujourd‘hui comme précurseur des coopératives de production.(1817-1888) L’objectif premier de Jean-Baptiste Godin était de fournir aux ouvriers des conditions de vie décentes dans un environnement communautaire. Après s’être déclaré comme Saint-simonien, édifie une synthèse entre le Christianisme, le Socialisme, et des idéaux de la Révolution française. Dès 1840, il développe un plan de réforme de la société française basé sur l’association des ouvriers. Selon lui, « Ces associations, qui sont des coopératives ouvrières de Philippe production formées sur la base dun capital inaliénable et Buchez indissoluble, doivent en se propageant, permettre de rassembler(1796-1865) un « capital ouvrier » global sur lequel la classe laborieuse pourra sappuyer ; leur généralisation poserait les fondements dune rénovation de la société par lassociationnisme ». Philippe Buchez est aujourd’hui connu comme un défendeur de l’association ouvrière, et un opposant de la concurrence et des entrepreneurs qu’il qualifie de « parasites ». 22
  23. 23. L’économie sociale puise également ses origines au sein d’une tradition sociale chrétiennefondée sur la doctrine de l’Eglise qui prône les corps intermédiaires et le principe desubsidiarité. Cette tradition est portée par les valeurs de la charité chrétienne qui constituentpour les chrétiens le plus grand commandement social, impliquant le respect d’autrui et de sesdroits. Elle repose également sur la solidarité des fortunés envers les plus défavorisés. Lesfigures les plus marquantes de cette tradition sont Frédéric Le Play et Friedrich WilhelmRaiffeisen. Frédéric Le Play est perçu comme le penseur catholique de l’économie sociale. Il examine la religion, la propriété, la famille, le travail, lassociation, les rapports privés et le gouvernement. Pour chacun de ces éléments, il propose des mesures pouvant conduire à la prospérité sociale. Il va notamment prôner « linstitution du régime dit du Frédéric Le Play patronage volontaire où patrons et ouvriers sont liés par des intérêts et (1806-1882) des devoirs réciproques ». Frédéric Le Play va ainsi défendre le patronage contre le libéralisme qui génère selon lui de nombreuses inégalités sociales. Mais il va surtout en 1867 à l’Exposition Universelle introduire le principe d’économie sociale après avoir créé une société d’économie sociale en 1856. Friedrich Wilhelm Raiffeisen est le fondateur de la mutualité de crédit. Réagissant à la disette de 1846-1847, ce fils de pasteur crée une Friedrich Wilhelm association charitable et un fournil coopératif communal en Prusse. Ces Raiffeisen caisses s’étendent jusqu’en Alsace-Lorraine en 1882. A sa mort, (1818-1888) Friedrich Wilhelm Raiffeisen aura jeté les bases et les principes de fonctionnement des caisses locales. L’économie sociale est aussi portée par une idéologie libérale inspirée par des auteursnotables tels que John Stuart Mill, Frédéric Bastiat, et Léon Walras. 23
  24. 24. Il représente la pensée libérale et l’attirance vers le socialisme utopique. John Stuart Mill Il voit dans lassociation de production « un moyen de rationaliser le (1806-1873) système économique, daugmenter la productivité et, en matière sociale, dassocier tous les travailleurs aux résultats de lentreprise ». Economiste reconnu comme l’un des plus talentueux du courant libéral Frédéric Bastiat français, introduit le concept « dassociation progressive et volontaire » (1801-1850) dans la pensée libérale. L’un des fondateurs de l’économie néo-classique, il écrit en en 1896 ses Études déconomie sociale. Cet œuvre présente une nouvelle façon Léon Walras de faire de l’économie politique en prenant en compte les problèmes (1834-1910) sociaux. Des économistes appartenant au courant libéral, c’est lui qui apporte la contribution la plus intéressante à l’économie sociale. L’économie sociale est également inspirée d’un quatrième courant qui est celui dusolidarisme, doctrine selon laquelle il faudrait « remplacer la charité du christianisme par lasolidarité humaine » (Encyclopaedia Universalis). Cette école est construite autour de l’œuvrede Charles Gide (1847-1932). Il se place dans la continuité du socialisme français associationniste de Charles Fourier. Cette école puise ses origines dans ce qui est appelé « l’école de Nîmes » qui débouche en 1885 à la création de la première Charles Gide Fédération française des coopératives de consommation. Celle-ci (1847-1932) intègre des principes qui seront ceux de l’économie tels que légalité et le contrôle démocratique, la liberté dadhésion, la justice économique, léquité, la neutralité religieuse et politique, et léducation des membres. Dans les années 1930, la formalisation théorique d’un secteur coopératif sera opérée parGeorges Fauquet avec son ouvrage Le secteur coopératif publié en 1935. 24
  25. 25. Dans on ouvrage Le secteur coopératif publié en 1935, il définit « les rapports sociaux entre les sociétaires dans l’association » et « les Georges Fauquet rapports économiques entre chacun d’entre eux et l’entreprise ». La (1873-1953) démocratie coopérative est d’après lui le trait essentiel de l’institution coopérative (Jean-François Draperi). Les dernières influences contemporaines pour l’économie sociale sont celles d’HenriDesroche et Claude Vienney qui ont chacun mené des réflexions différentes sur lesorganisations de cette économie (source Jean-François Draperi). Il démontre que les coopératives constituent une forme spécifique d’organisation car elles comportent des caractéristiques communes. Cette forme est d’après lui « la combinaison d’un groupement de personnes et d’une entreprise réciproquement liés par un rapport d’activité et un rapport sociétariat ». Claude Vienney va élargir la Claude Vienney théorie de Georges Fauquet à toutes les entreprises coopératives, (1929-2001) mutualistes et associatives définissant ainsi un secteur de l’économie sociale. D’après lui, les organisations de l’économie sociale sont celles qui réalisent une aide mutuelle entre les personnes dans le cadre de l’activité d’une entreprise. L’économie sociale se distingue ainsi de l’économie pure au sens orthodoxe car elle donne la priorité à l’utilité sur la rentabilité. Il s’intéresse aux créativités coopératives (ou projet coopératif). Pour lui, il existe une constante dans le processus de la création coopérative : il y aurait une rupture entre le projet des fondateurs et sa réalisation. Henri Desroche Pour Henri Desroche, l’économie sociale est un objet de pensée avant (1914-1994) d’être une organisation. Concernant les coopératives, elles constituent pour lui un outil de développement d’une société locale et se définissent par l’animation des groupes sociaux. 25
  26. 26. Tous ces penseurs ont contribué à dessiner les contours de l’économie sociale. Malgréleurs divergences, ces doctrines ont en commun la recherche du bonheur, l’épanouissementindividuel et collectif, et la maîtrise de l’économie au bénéfice de l’Homme. Ce sontcependant les diverses tentatives et expériences menées sur le terrain qui permettront laformalisation de ces concepts en règles et principes de fonctionnement. Théories de référence Socialisme et socialisme utopique : améliorer Claude-Henri de Saint-Simon, Charles Fourier, les conditions de vie des travailleurs Jean-Baptiste Godin, Philippe Buchez Tradition sociale chrétienne : valeurs de Frédéric Le Play et Friedrich Wilhelm Raiffeisen charité chrétienne Idéologie libérale associée à l’idée de Stuart Mill, Frédéric Bastiat, et Léon Walras socialismeCourant du solidarisme : la solidarité humaine Charles Gide et Georges FauquetInfluences contemporaines : réflexions sur les Henri Desroche et Claude Vienney organisations b. Valeurs fondatrices, utilité sociale et dimension éthique Les valeurs fondatrices de l’économie sociale se sont construites et pérennisées à traversplus de 150 ans d’histoire coopérative et mutualiste. Ces valeurs cardinales sont d’après Jean-François Draperi, Nicolas Bàrdos-Féltoronyi, Danièle ou encore Philippe Chanial et Jean-Louis Laville: - L’initiative ou le volontariat : Les coopératives, les associations, et les mutuelles sont fondées par des ouvriers, des agriculteurs, des consommateurs, des employeurs, ou parfois tout simplement par des citoyens. Ces individus font le choix, librement consenti, de s’associer. Les organisations de l’économie sociale sont ainsi le fruit de d’initiatives diverses et variées telles que celles des agriculteurs (coopératives et mutuelles agricoles), des instituteurs (mutuelle d’assurance MAIF), ou encore des syndicalistes (SCOP Chèque Déjeuner). - L’égalité : L’initiative collective est développée assez naturellement sur un pied d’égalité. Au sein des personnes morales de l’économie sociale, la notion de pouvoir est déconnectée de la propriété d’un capital. Cette valeur est un des éléments 26
  27. 27. fondateurs de l’économie sociale. Cette règle peut ainsi être retranscrite par l’expression « association de personnes » ou encore « groupement de personnes ». - La solidarité : Plus qu’un principe, c’est un des fondements de l’économie sociale. La solidarité explique aussi bien les actions des premières confréries que des fonds de solidarité mutualistes ou des associations d’insertion actuelles. Le terme de solidarité a été utilisé par de nombreux mouvements où la solidarité est aussi bien interne entre les membres, qu’externe, soit par destination, soit par l’ouverture à de nouveaux membres, par l’inter coopération, ou encore la création de dispositifs et d’outils juridiques permettant de dépasser le cercle des membres. - L’autonomie : L’indépendance vis-à-vis de l’Etat ou de toute collectivité publique est un principe qui a une importance considérable. Il ne suffit pas de créer une personne morale, il faut également garantir que celle-ci n’est pas une sorte «d’excroissance » de l’Etat. En France, ce principe a été rappelé lors du centenaire de la loi de 101 dans le but de mettre fin à la création d’associations accusées d’être des prolongations des administrations étatiques. Ces quatre valeurs de l’économie sociale constituent des références incontournables. Ellesconsacrent la primauté de l’Homme sur l’économie et confèrent à l’économie sociale unesorte de dimension sociétale. Les entreprises de l’économie sociale doivent être enpermanence vigilantes à poursuivre leurs activités et leur développement sans perdre leursvaleurs. L’initiative ou le volontariat La solidarité Valeurs L’autonomie L’égalité 27
  28. 28. La référence à la création du lien social apparaît souvent dans le discours des acteurs.L’économie sociale se donne comme objectif de contribuer à la création ou au renforcementdu lien social. Cette valeur est connexe avec les références humanistes26 qui sont laprééminence de l’Homme par rapport à des considérations purement économiques, la qualitédes prestations qui ne sont pas évaluées par des critères d’efficacité et de rentabilité, et lasoumission à des principes éthiques du respect et de la dignité des personnes. En plaçantl’Homme au centre de ses préoccupations, l’économie sociale prend clairement une positionéconomique divergente de l’économie classique. La question du lien social comporte une dimension éthique27 qui porte sur la manière detraiter certaines activités au regard du modèle de société. La façon dont est pratiquée l’activitédoit être en corrélation avec sa nature. Les rapports entre les dimensions éthiques,économiques et politiques constituent un réel enjeu. Des questions se posent ainsi, telles quefaut-il marchander la relation à la mort et aux mourants ? Ou encore existe-t-il des naturesd’activités qui ne peuvent pas se réclamer de l’économie sociale ? Valeurs fondatrices, utilité sociale et dimension éthique Valeurs fondatrices L’initiative ou le volontariat, l’égalité, la solidarité, l’autonomie Utilité sociale Création d’un lien social Dimension éthique Prééminence de l’Homme par rapport à des considérations économiques c. Principes communs D’après la charte de l’économie sociale datant de 1981 (réactualisée par la suite en1995), l’économie sociale est basée sur le respect de sept articles (Alternatives Economiques):Article 1 : Les entreprises de léconomie sociale fonctionnent de manière démocratique, ellessont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits.26 Relatif à lhumanisme philosophique ; qui met lhomme au centre de ses préoccupations.27 Qui concerne la morale. 28
  29. 29. Article 2 : Les sociétaires, consommateurs ou producteurs, membres des entreprises deléconomie sociale, sengagent librement, suivant les formes daction choisies (coopératives,mutualistes ou associatives), à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant quemembres à part entière des dites entreprises.Article 3 : Tous les sociétaires étant au même titre propriétaires des moyens de production, lesentreprises de léconomie sociale sefforcent de créer, dans les relations sociales internes, desliens nouveaux par une action permanente de formation et dinformation dans la confianceréciproque et la considération.Article 4 : Les entreprises de léconomie sociale revendiquent légalité des chances pourchacune delles et affirment leur droit au développement dans le respect de leur totale libertédaction.Article 5: Les entreprises de léconomie sociale se situent dans le cadre dun régime particulierdappropriation, de distribution ou de répartition des gains. Les excédents dexercice nepeuvent être utilisés que pour leur croissance et pour rendre un meilleur service auxsociétaires qui en assurent seuls le contrôle.Article 6 : Les entreprises de léconomie sociale sefforcent par la promotion de la recherche etlexpérimentation permanente dans tous les domaines de lactivité humaine, de participer audéveloppement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle etcollective.Article 7 : Les entreprises de léconomie sociale proclament que leur finalité est le service delhomme. Outre ces sept articles, l’économie sociale est basée sur cinq grands principes que doiventrespecter les organisations sociales : - La non-lucrativité28 individuelle - La finalité des services doit profiter aux membres ou à la collectivité. Le dégagement d’excédents29 constitue un moyen de réaliser un28 Correspond à l’impartageabilité des bénéfices et des réserves.29 Valeur ajoutée, diminuée des frais de personnel et des impôts liés à la production (sauf T.V.A.). 29
  30. 30. service, et non l’objectif majeur de l’activité. La recherche du profit30 nécessaire pour que l’entreprise puisse survivre, mais elle n’est pas l’objectif principal de la structure. D’après le CNCRES, « les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont pour principe fondateur de s’associer, de coopérer et de mutualiser au service de l’homme et de la société, et non celui de faire fructifier des capitaux ». Les entreprises sociales peuvent constituer des excédents financiers, mais il est formellement interdit aux individus se les approprier. Cette règle est absolue dans les associations où aucun dividende ne peut être versé aux adhérents. Elle est plus souple dans les coopératives où les salariés peuvent se voir attribuer une part du bénéfice réalisé (participations ou dividendes). De manière plus globale, les personnes et l’objet social priment sur le capital dans la répartition des excédents (rémunération limitée du capital, répartition des excédents entre travailleurs et membres usagers sous forme de ristournes, mise en réserve de bénéfices pour le développement de l’activité ou affectation immédiate à des fins sociales...) - La liberté d’adhésion et l’autonomie de gestion- sont le ressort essentiel dans la dynamique associative. D’après ce principe, personne ne peut être contraint et forcé à adhérer à une structure de l’économie sociale. Chaque individu est libre de rester au sein de cette structure, ou de la quitter. Ce principe est un des piliers pour la gestion des associations. Il a également une grande importance pour les coopératives dont les salariés doivent pouvoir vendre leurs parts dans le cas où ils voudraient la quitter. Cela fait des coopératives des sociétés à capital variable31. - Le contrôle démocratique par les membres – La gestion par les membres est théoriquement renvoyée à la règle « une personne-une voix », ou du moins à une limitation du nombre de voix par membre dans les organes souverains. Chaque association coopérative est une démocratie. Chaque membre a une voix, quelque soit son apport en capital. Tous les membres sont égaux. Les décisions relevant de la stratégie de la structure se prennent en assemblée générale avec la consultation de l’ensemble des membres.30 Gain réalisé sur une opération ou dans lexercice dune activité.31 Une société à capital variable a pour caractéristique de disposer d’un capital susceptible daugmenter ou de diminuer constamment par leffet soit de nouveaux versementseffectués par les associés anciens ou nouveaux, soit de reprises dapport consécutives à des retraits dassociés. 30
  31. 31. - La double qualité qui apparaît comme le principe central des entreprises de l’économie sociale. Les acteurs sociaux sont les sociétaires de l’entreprise. Ainsi, dans une coopérative de production, les salariés sont des sociétaires, dans une mutuelle, les mutualistes sont à la fois des assurés et des assureurs, dans une association, les bénéficiaires peuvent être également des membres. A noter qu’une entreprise de l’économie sociale est nécessairement au service d’un projet collectif et non d’un projet individuel. - La mixité des ressources – Les ressources de l’économie sociale sont privées (coopératives, mutuelles, et fondations), ou mixtes (associations). Les entreprises sociales sont des structures indépendantes des pouvoirs publics. Elles peuvent cependant être reconnues comme des interlocuteurs privilégiés dans la mise en place de politiques d’intérêt général et obtenir ainsi des subventions, des aides, ou des avantages fiscaux. contrôle démocratique par les membres non- , la mixité des lucrativité ressources individuelle Principes liberté d’adhésion et double l’autonomie qualité de gestion Les entreprises de l’économie sociale n’ont pas pour objectif l’enrichissement individuel.Ces entreprises sont collectives et leurs valeurs sont communes à celles de la République« liberté, égalité, fraternité ». L’adhésion est libre et volontaire et sa gestion est démocratique,elles appliquent un principe de non-lucrativité ou de lucrativité réduite. Elles guident leursactions sur des principes de solidarité et de responsabilités sociales et environnementales. 31
  32. 32. Principes communsInstitutionnels = charte de l’économie sociale 7 articles ; fonctionnement démocratique, libre adhésion, égalité des membres, liberté d’action, juste redistribution des bénéfices, participation au développement, finalité au service de l’Homme. 5 grands principes informels La non-lucrativité individuelle, la liberté d’adhésion et l’autonomie de gestion, le contrôle démocratique par les membres, la double qualité, la mixité des ressources. d. Divers types de structures juridiques Les organisations d’économie sociale sont de plus en plus nombreuses. Ces structuresprennent des formes organisationnelles différentes. Les environnements culturels,sociopolitiques, les circonstances économiques et le degré de développement, déterminent enpartie les formes d’organisation des entreprises à but non lucratif. Les entreprises socialesregroupent des individus exclus du marché du travail, ou des individus motivés par leursconvictions. Ces derniers sont à la recherche d’alternatives collectives. Ces organisationsdéveloppent leurs activités dans des secteurs de la production ou de la prestation de services,de la commercialisation et du crédit. Les entreprises de l’économie sociale se définissentcomme des regroupements de personnes et non de capitaux. Les principales formes légales des organisations à but non lucratif ne constituent que desoutils indispensables de réalisation d’un projet. Ces outils se comptent au nombre de quatre : - Les associations 78.2%; les structures associatives sont créées à l’initiative de groupes de personnes qui décident de se regrouper pour œuvrer autour d’un but commun. Leur cadre légal est régi par la loi du 1er juillet 1901. Les associations peuvent être d’intérêt général si les bénéficiaires sont différents des fondateurs. Elles peuvent également être des organisations d’intérêt commun quand la solidarité entre les parties prenantes est décisive. Ces associations se sont, ces dernières années, transformées en fournisseur d’assistance sociale, par exemple dans la fourniture de services sociaux et services de soins. Les associations sont régies par la loi de 1901, qui propose le statut juridique le plus flexible et le plus libéral de toute la législation française. - Les fondations et trusts 2.8%; ces types de structures existent grâce à des dotations provenant d’un individu ou d’un groupe d’individus. Ces organisations sont également 32
  33. 33. souvent financées par des organisations publiques ou des entreprises privées. Les fondations et trusts se doivent d’atteindre des objectifs fixés par les donateurs visant un profil de groupe d’individus, ou une communauté. Elles sont particulièrement investies dans le parrainage d’activités sociales, religieuses, éducatives, et d’intérêt général. Les fondations se scindent en deux groupes : les fondations opérationnelles qui poursuivent leurs objectifs en s’impliquant directement dans des activités, et les fondations de soutien qui se consacrent au soutien des activités d’autres organisations. Les fondations ont pour cadre légal des lois très récentes : la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat qui a institué le régime même de la fondation, et la loi du 4 juillet 1990 sur les fondations d’entreprises qui visent à entraîner la construction de fondations privées à l’image des grandes fondations américaines et allemandes (Fondations Ford, Rockefeller, IBM, Mercedes, ou BMW).- Les coopératives 13.7%; les coopératives sont des entreprises qui appartiennent à une catégorie d’agents qui ne sont pas des investisseurs, à des groupements de personnes. Celles-ci s’associent sur une base égalitaire pour réaliser une activité économique et partagent les bénéfices éventuels en fonction de l’activité de chaque membre. Ce sont des consommateurs, des travailleurs, ou des producteurs. Les coopératives se déclinent sous la forme de coopérative agricoles, d’épargne et de crédit, de consommation, d’assurance, de distribution, de travailleurs, d’habitation…- Les sociétés de secours mutuel 5.3%; La mutualité a pour objectif de contribuer au développement de la protection sociale, notamment dans le domaine de la santé et des retraites sur la base de principes démocratiques. Sa vocation est de réunir des personnes dans une structure qui va gérer des risques auxquelles elles sont exposées. Les mutuelles de santé et de prévoyance ont un rôle important, tout comme les mutuelles d’assurance. Les fondations et Les associations 78.2% trusts 2.8% Types de structures juridiques Les Les sociétés de secours coopératives 13.7% mutuel 5.3% 33
  34. 34. Divers types de structures juridiques Les associations 78.2% Elles sont créées à l’initiative de groupes de personnes qui décident de se regrouper pour œuvrer autour d’un but commun. Les fondations et trusts 2.8% Elles existent grâce à des dotations provenant d’un individu ou d’un groupe d’individus dans le but d’atteindre des objectifs fixés par les donateurs. Les coopératives 13.7% Groupement de personnes qui s’associent pour réaliser des activités économiques et qui s’en partagent les bénéfices en fonction de leur implication. Les sociétés de secours mutuel 5.3% Groupement d’individus au sein d’une structure qui va gérer des risques auxquelles ils sont exposés. e. Une économie ancrée dans le territoire L’économie sociale est par essence une économie profondément ancrée dans le territoire.Elle privilégie les relations directes dans les échanges, délaissant parfois leur contenu. Elleimpose une proximité entre les acteurs. L’économie sociale produit une cohésion sociale etterritoriale. Elle renforce les rapports sociaux de solidarité, contribue à la construction ou à lapérennisation d’identités collectives, renforçant ainsi le lien social. Elle prend ainsi le contre-pied de l’individualisme32 contemporain en créant du lien social33 entre les acteurs et lesindividus. Les organisations de l’économie sociale et le développement local sont deux éléments quisont étroitement liés depuis une quarantaine d’années. Depuis les années 1970, ledéveloppement local allant de la délocalisation à la participation, est nettement valorisé. Cephénomène pousse les organisations à se renouveler et à se créer. Cette évolution correspondà l’émergence des services à la personne qui nécessitent une dimension relationnelle.L’ancrage de l’économie sociale dans les territoires est donc dû à la nature et à l’émergencede nouveaux services, ainsi qu’à une volonté de privilégier la participation d’organisationsprivées collectives non lucratives au développement du territoire. Les organisationsdeviennent des acteurs du territoire à part entière.32 Attitude favorisant linitiative individuelle, lindépendance et lautonomie de la personne au regard de la société.33 Ensemble des relations qui unissent des individus faisant partie dun même groupe social et/ou qui établissent des règles sociales entre individus ou groupes sociauxdifférents. 34
  35. 35. Cette implantation locale s’explique notamment par le fait que les projets qui font naîtreles organisations se formalisent grâce à des relations interpersonnelles. Il s’agit de relationsaffinitaires et identitaires. C’est entre autre grâce à la relation avec le futur usager que leprojet peut être pensé. L’organisation entre alors dans l’espace public et participe àl’amélioration de la vie sociale en créant du lien social. Les apports de l’économie sociale au territoire sont multiples d’après Danièle Demoustier,Nadine Richez-Battesti: - Mobilisation d’acteurs sociaux autour d’un entrepreneuriat collectif qui conduit à accroître le capital social du territoire, - Construction collective de besoins, - Valorisation du patrimoine local qui permet de conserver la mémoire locale, - Drainage de l’épargne locale qui conduit à redéfinir les rôles des banques coopératives et mutualistes, - Création de nouveaux services à la personne ou à la collectivité, - Création de nouveaux emplois et dynamisation du marché du travail local. Une économie ancrée dans le territoireNotions clés - Proximité avec les individus - Lien social – amélioration de la vie sociale - Développement local - Apports significatifs dans la vie locale 35
  36. 36. III. L’économie sociale aujourd’hui a. Place de l’économie sociale dans l’économie actuelle : chiffres et constats En décembre 2008, l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire a étécréé par le CNCRES (Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale etsolidaire). Cet institut a publié le premier Panorama de l’économie sociale et solidaire enFrance et en régions. Cette initiative permet aujourd’hui de mesurer la place ainsi que lepoids de l’économie sociale et solidaire. Ce panorama permet d’appréhender certainesdonnées et caractéristiques liées à l’emploi et aux rémunérations en croisant les activitéséconomiques des établissements et les catégories juridiques des entreprises sociales. Cetobservatoire permet également de répondre aux questions suivantes ; Qui sont cesentreprises ? Combien sont-elles ? Combien d’emplois créent-elles ? Quel est leur chiffred’affaires ? D’après de le CNCRES, « il est [en effet] indispensable d’avoir des données fiables,pertinentes et régulières pour rendre compte de l’activité de ces entreprises, pour mesurer leurdynamisme, et pour orienter les choix stratégiques des entrepreneurs et de l’action publique ».Le bilan de l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, également publié parl’INSEE en octobre 2010, indique que l’économie sociale et solidaire représente une part nonnégligeable de l’emploi en France. Voici les chiffres clés : - 9.9% de l’emploi français ; - 2.3 millions de salariés ; - Plus de 100 000 emplois créés chaque année ; - 215 000 établissements employeurs ; - 53.1 milliards d’euros de rémunérations brutes. Chaque année, près d’un emploi sur cinq est créé par l’économie sociale et solidaire.D’après l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, la croissance moyenne del’emploi dans l’économie sociale et solidaire suit une progression sensiblement supérieure àcelle des autres entreprises privées et des organisations publiques. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont un encadrement majoritairementféminin et 66% des salariés sont des femmes contre 40% dans les entreprises privées hors 36
  37. 37. économie sociale et solidaire. Ces taux résultent de la forte implication de l’économie socialeet solidaire dans les domaines d’activité où les emplois féminins sont traditionnellementimportants (éducation, santé, social, finance). Un cadre sur deux est une femme (56% descadres), alors que dans l’économie privée hors économie sociale et solidaire, seul 30% descadres sont des femmes. Autres faits marquants, les salariés de l’économie sociale et solidaire sont en moyennenettement plus âgés que les salariés du secteur privé hors économie sociale et solidaire avec335 000 salariés de plus de 55 ans. C’est donc près d’un salarié sur sept qui devrait partir à laretraite d’ici 2018. Ce phénomène touche davantage les cadres qui sont 20% à avoir plus de55 ans. Quand l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire prend en comptedans ses prévisions les salariés de 50 à 54 ans, ce sont 658 00 individus, dont 97 000 cadres,qui devraient partir à la retraite d’ici 2018. En France, les employeurs de l’économie sociale et solidaire sont pour 77.1% desmicro-entreprises. Toutefois, la part des entreprises ayant plus de 50 salariés est deux fois plusimportante que dans l’économie privée hors économie sociale et solidaire. Le nombre desalariés dans l’économie sociale et solidaire est de 11 en moyenne par entreprise, contre 8dans le reste de l’économie privée. A noter que l’économie sociale est essentiellement une économie de services. D’aprèsl’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire, l’économie sociale et solidaire estmassivement présente dans les secteurs de l’action sociale (6 salariés sur10, majoritairementdans les associations) ainsi que dans celui des activités financières et d’assurance (1salarié sur10 dont 2/3 sous forme coopérative et 1/3 mutualiste). Si le secteur tertiaire regroupe unemajorité des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire, les coopératives exercentessentiellement dans des activités de production : industrie, construction, agriculture. 37
  38. 38. Place de l’économie socialeBilan de l’Observatoire - 9.9% de l’emploi français ; - 2.3 millions de salariés ;national de l’ESS - Plus de 100 000 emplois créés chaque année ; - 215 000 établissements employeurs ; - 53.1 milliards d’euros de rémunérations brutes.Faits marquants - Un emploi sur cinq en France a été créé par l’ESS - L’encadrement est majoritairement féminin avec 66% de femmes salariées. - Les salariés sont nettement plus âgés que dans le reste du secteur privé avec 335 000 personnes de plus de 55 ans. - Le nombre de salariés moyen dans une entreprise de l’ESS est de 11, contre 8 pour les autres entreprises ; - L’économie est essentiellement une économie de services. b. L’économie sociale face à la crise économique La crise que nous vivons depuis septembre 2008 est une crise très complexe. Cettecrise puise ses origines dans le secteur de la finance, elle s’est ensuite étendue à d’autresdomaines pour créer d’autres crises connexes. Parmi celles-ci, la crise des subprimes etproduits structurés, celle des assureurs de crédit, celle qui a fait chuter les grandes banquescomme Lehman Brothers et engendrée des pertes considérables sur les marchés financiers etles places boursières. Ce sont les excès du capitalisme financier et de l’ultralibéralisme qui ontprovoqué cette crise, doctrines qui se trouvent aux antipodes de la doctrine de l’économiesociale. D’après les plus grands économistes contemporains, la crise actuelle est en quelquesorte une mise à nu des limites de l’économie libérale et capitaliste, et une valorisation desprincipes de l’économie sociale. D’après Jean-François Draperi cette crise favorise les attentes que les individus ont del’économie sociale. Cette tendance est liée aux excès de la mondialisation, aux inquiétudesgrandissantes face aux menaces écologiques, à la perte de sens de l’économie, et aux excès dela concurrence qui touchent la plupart des individus dans leur quotidien. Parmi les élémentsconcrets qui témoignent de cette demande à se diriger davantage vers un modèle d’économiesociale : le doublement du nombre de création de SCOP34, la création de filières universitairesdédiées à l’économie sociale, l’engouement des jeunes diplômés pour se faire embaucher dansle secteur, l’intérêt fleurissant des épargnants pour la finance solidaire, l’engagement des34 La Société Coopératives Ouvrière de Production est une société commerciale de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés de l’entreprise. 38
  39. 39. collectivités locales pour l’économie sociale, l’intérêt grandissant des medias pour ce secteuret ses activités… Cependant, même si cette attente et cette demande d’économie sociale est forte, elle nepeut pas se développer à la hauteur des espérances car l’offre n’est pas suffisante dans tous lesdomaines d’activités. En effet, nous nous trouvons actuellement dans un système économiquelié à l’offre et non à la demande. Ainsi, il y a des secteurs et des activités sur lesquelsl’économie sociale pourrait en théorie se positionner, mais s’en voit privée en pratique. Celavaut pour l’éducation où ce sont des groupes côtés en bourse qui conquiert le marché scolaire,ou encore celui de la santé où les cliniques privées se voient racheter par des fonds depension. La problématique actuelle de l’économie sociale face à la crise est de réussir à saisir sachance, se faire reconnaitre et obtenir une place importante dans le paysage économique. Ladifficulté de ce secteur est également de se trouver une place à côté de l’interventionnisme del’Etat, même si il se désengagement de plus en plus des questions sociales. L’ensemble de sesdifficultés semblent résulter de trois causes : - Les banques coopératives ont été touchées par la crise financière, créant le trouble au sein même de l’économie sociale. La crise remet ainsi en cause la non-application des principes coopératifs. - Les clivages internes se sont accrus entre les entreprises sociales de marché et celles davantage tournées vers l’intérêt général. Ils se traduisent entre autre par de fortes tensions au sein des organisations représentatives de l’économie sociale. - L’absence de politique publique et de portage politique de l’économie sociale n’aide pas le secteur à réaliser des propositions concrètes pour sortir de la crise et à affirmer un projet politique de sortie de crise. L’économie sociale doit se positionner, d’après des auteurs comme Jean-François Draperi,comme une alternative crédible en mettant en œuvre son projet politique et sociétal. Pour cela,elle doit respecter et appliquer les principes qui lui sont propres pour éviter qu’ils se voientréduits au rôle d’oriflammes. Elle est plus que jamais appelée à être un modèle d’innovation 39
  40. 40. et de créativité en se rapprochant des milieux universitaires, des chercheurs, des créateurs etde politiques. La crise actuelle mondiale remet littéralement en cause le système capitaliste prédominantet fait naître de nouvelles inspirations civiques, sociales et environnementales auxquellesrépond l’économie sociale. Sans vouloir se positionner comme un nouveau modèle unique,l’économie sociale est aujourd’hui une alternative potentielle au capitalisme ambiant. L’économie sociale face à la crise économiqueLes effets de la crise Les attentes d’économie sociale augmentent fortement, mais l’économie sociale a du mal à y faire face car le marché ne le permet pas.Les difficultés de l’économie sociale face à la - Les banques coopératives ont étécrise touchées de plein fouet par la crise. - L’augmentation des clivages internes des entreprises de l’économie sociale. - L’absence de politiques publiques. c. Enjeux contemporains et défis de l’économie sociale Selon Jean-François Draperi et Thierry Jeantet, l’économie sociale est actuellementtiraillée par différents enjeux essentiels en termes de transformation sociale : - Renforcer l’organisation nationale représentative de l’économie sociale pour que cette dernière puisse s’exprimer d’une seule voix. Cela nécessite la rédaction d’un texte de référence à l’échelle nationale, et l’affectation de moyens essentiels pour mener des actions de représentation et de lobbying. L’économie sociale doit, selon ses acteurs, s’affirmer et se faire connaître et reconnaître. - Rassembler et fédérer les acteurs de l’économie sociale en s’appuyant sur des dynamiques territoriales et entrepreneuriales, ce qui permettrait de donner au secteur davantage de cohérence et de visibilité. L’économie sociale doit avoir une image à la hauteur de son poids dans l’économie française. 40
  41. 41. - Ouvrir les discussions concernant la gouvernance et les pratiques de l’économie sociale. La notion de démocratie économique spécifique à l’économie sociale doit être approfondie en mettant à jour les statuts et les pratiques en vigueur. - Se pourvoir d’outils communs de développement et de financement. Il serait ainsi probable de voir émerger des banques d’affaires du secteur, des outils communs entre les fondations des entreprises de l’économie sociale… - Réaliser des évolutions quant aux formes juridiques qui ne forment pas actuellement un bloc immuable. L’économie sociale doit poursuivre ses recherches et ses efforts pour, avec l’aide du législateur, améliorer constamment ses modes de fonctionnement en fonction des évolutions et tendances sociétales. L’un des principaux chantiers juridiques à venir est celui de l’élaboration d’un droit des groupes d’économie sociale au niveau national permettant de dresser des passerelles entre les familles de l’économie sociale. Aujourd’hui seules les mutuelles peuvent se regrouper sous l’impulsion du Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance. Il apparaît nécessaire d’élaborer dès à présent un véritable droit des groupes de personnes morales d’économie sociale. - Influencer l’ensemble des acteurs économiques pour les rapprocher de l’économie sociale. Cette approche pourrait donner par exemple naissance à des sortes d’alliances avec des acteurs qui ont des points communs comme la gouvernance participative, le développement social, ou encore le réinvestissement des excédents. La crise économique et financière qui touche actuellement la France remet en partie encause le système économique dominant. Dans cette période de forte tension, l’économiesociale se doit de réfléchir sur son rôle à venir, ainsi que sur les défis qu’elle doit relever. Pourcela, elle doit selon Jean-François Draperi: - Tendre à modifier la donne économique et financière, notamment en rendant des produits et des services émanant du commerce équitable plus accessibles, ou encore en développant un financement davantage coopératif. 41
  42. 42. - Contribuer à remodeler la mondialisation en développant une économie sociale transnationale, en faisant un nouveau trait d’union entre le Nord et le Sud. L’économie sociale française pourrait être le moteur d’une économie mondiale plus juste en transplantant son modèle au-delà des frontières. - Oser l’innovation en s’ouvrant aux jeunes, ou en formant de nouvelles alliances. Pour se développer et trouver sa place dans l’économie française, l’économie sociale doit être audacieuse et dynamique. - Confirmer son ancrage sociétal en se modernisant, en réalisant de nouveaux pactes sociaux pour consolider ses liens, en développant une nouvelle approche du temps de vie ou encore en démocratisant la communication avec des modes de communication virtuels. Enjeux et défis de l’économie socialeEnjeux - Renforcer l’organisation nationale représentative de l’économie sociale - Rassembler les acteurs de l’économie sociale - Réaliser des évolutions quant aux formes juridiques - Se pourvoir d’outils communs de développement et de financement - Ouvrir les discussions concernant la gouvernance et les pratiques - Influencer l’ensemble des acteurs économiques pour les rapprocher de l’économie socialeDéfis - Tendre à modifier la donne économique et financière - Contribuer à remodeler la mondialisation - Oser l’innovation - Confirmer son ancrage sociétal d. Limites « externes » et « internes » de l’économie sociale L’économie sociale se retrouve, d’après Jean-François Draperi et Danièle Demoustier,aujourd’hui confrontée à deux types de limites, limites internes et limites externes. Les limites dites externes concernent les entreprises qui adoptent seulement une partiedes principes de l’économie sociale. A titre d’exemple, les syndicats, les sociétés d’économiemixtes, les associations caritatives, ou encore les comités d’entreprises, peuvent être inclusesdans l’économie sociale au sens large alors que ces organisations ne font pas partie de 42

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