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Vous allez trouver dans ce diaporama, tout ce qui concerne l’imposition du micro
entrepreneur.
Des liens hypertexte (de couleur bleu) vous permettrons d’approfondir le sujet en y
apportant du détail.
Pour aller plus loin encore : rendez-vous sur mon site www.microentreprendre.com
LE REGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR.
Le régime de droit commun,
Le régime du prélèvement libératoire,
Les avantages, les inconvénients,
La déclaration d’impôt sur le revenu.




2
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
1 - Le régime de droit commun.
Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit
commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro-
entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur
individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :
 des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une
activité commerciale ou artisanale,
 des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité
libérale.
C’est le régime applicable si vous n’exercez pas d’option.
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
3
1 - Le régime de droit commun (suite).
Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique
au chiffre d'affaires facturé et encaissé annuellement un abattement forfaitaire
pour frais professionnels de :
71 % du CA pour les activités d'achat-revente,
50 % du CA pour les activités de prestations de services,
34 % du CA pour les professions libérales (Micro BNC).
avec un minimum d'abattement de 305 €.
Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé
est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global
imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
4
1 - Le régime de droit commun : exemples.
 Prenons comme exemple un micro entrepreneur, prestataire de services
ayant encaissé un montant annuel de chiffre d’affaires de 30 000€.
L’administration pratique un abattement forfaitaire pour tenir compte des frais
professionnels de 50%.
Le montant imposable sera donc de 30 000 – 15 000 = 15 000€.
Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire de 15 000€ est
intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global
imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
 Pour une activité de ventes, prenons un chiffre d’affaires encaissé d’un
montant de 65 000€. Le montant imposable retenu sera de 65000 –
(65000x71%) = 18 850€.
Attention : le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire
des charges du chiffre d'affaires, ni d'amortir de matériel.
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
5
2 - Le régime du prélèvement libératoire.
Le micro-entrepreneur peut, sous conditions, opter pour un versement
libératoire de l'impôt sur le revenu.
Ceci permet de s’acquitter, en un seul versement social et fiscal, à la fois l'impôt
sur le revenu et les charges sociales obligatoires.
Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant
au montant de l'impôt sur le revenu. Ce montant doit être payé mensuellement
ou trimestriellement avec la même déclaration des cotisations sociales.
Le taux de prélèvement est fonction de la nature de l’activité et s’ajoute aux
charges sociales.
- Vente : + 1%,
- Prestation de services : + 1,70%,
- Professions libérales : + 2,20%.
Attention : cette option ne peut être exercée que si le revenu de référence
(Cliquez sur ce lien) est inférieur à un certain montant en fonction de la
composition du foyer fiscal.
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
6
Le revenu de référence.
Comme vu précédemment, l’option n’est possible que si le revenu fiscal de référence pris
sur l’année N-2 est inférieur ou égal à un certain plafond et ce, en fonction de la
composition du quotient familial du foyer fiscal,
Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2017, si
votre revenu fiscal de référence 2015 ne dépasse pas 26 818 € par part de quotient familial
Au-delà du seuil, l'option pour le versement libératoire n'est pas possible.
Comment faire?
Pour opter pour ce versement, il faut s'adresser au RSI (ou l'Urssaf s'il s'agit d'une activité
libérale) :
 lors de la déclaration d'activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate,
 en cours d'activité, au plus tard le 31 décembre pour une application l'année
suivante.
7
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
Le revenu de référence (suite).
Tout d’abord, il faut avoir
recours à votre avis d’imposition de
l’année N-2,
Rendez-vous à la rubrique
intitulée : revenu fiscal de référence,
Le montant figure dans la
colonne appropriée.
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
8
Comment connaître son revenu fiscal de référence?
Le revenu de référence (suite).
www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
9 Quels sont les plafonds pour l’année N-2?
Foyer fiscal Revenu fiscal de référence
2014 pour application en
2016
Revenu fiscal de référence
2015 pour application en
2017
Personne seule (1 part de
quotient familial)
26 764 € 26 818€
Couple (2 parts de quotient
familial)
53 528€ 53 636€
Couple avec 1 enfant (2
parts de quotient familial +
½ part)
66 910€ 67 045€
Couple avec 2 enfants (2
parts de quotient familial +
2 demi-parts)
80 292€ 80 454€
Le revenu maxi se calcule sur le plafond de la 2ème tranche du barème de l’impôt
de l’année N-1.
Comment opter pour le prélèvement libératoire?
1- Vous avez retiré le formulaire P0 CMB du MICRO-ENTREPRENEUR (début d’activité).
Alors vous allez remplir le cadre16 du formulaire comme indiqué en , vous répondez
par oui (option) ou par non.
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10
2
Comment opter pour le prélèvement libératoire?
2 - Vous faites votre déclaration en ligne via le site : lautoentrepreneur
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11
2
1 Vous remplissez la rubrique 9 ,
 Vous choisissez l’option en cochant oui ou non.
Comparaisons entre les deux régimes
Vous êtes micro entrepreneur en 2016, célibataire, et vous exercez une activité de ventes, Votre chiffre d’affaires
encaissé est de 80 000€.
1. En cas d’option pour le prélèvement libératoire (sous réserve de possibilité) ; le montant de l’impôt est donc
de : 80 000 x 1% = 800 € de manière définitive,
2. Sous le régime de droit commun (en supposant aucun autre revenu), Le calcul du montant imposable est de
80 000 – (80 000 x 71%) = 23 200 €.
Le calcul de l’impôt pour un revenu de 23 200€ = 1564 €.
Cet exemple montre que le prélèvement libératoire est intéressant.
Prenons un autre exemple en supposant un chiffre d’affaires encaissé de : 33 000€
1. Le prélèvement libératoire : 33 000 x 1% = 330€
2. Le droit commun : 33 000 –(33 000x71%) = 9 570€
Vous n’êtes pas imposable. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous avez perdu 330€ qui ne vous
seront JAMAIS remboursé.
Conclusion : Il faut faire une prévision de chiffre d’affaires et une simulation avant d’opter.
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12
Avantages et inconvénients.
Commençons par les avantages de l’option pour le prélèvement libératoire. Rappelons que l’option est choisie
quasiment par tous. Mais il faut également rappeler que l’option se fait souvent par ignorant des conséquences
du choix!
1 - LES AVANTAGES :
 La simplification et un taux d’imposition particulièrement bas et montant facile à calculer,
 Paiement définitif, pas de régularisation, pas de surprise (juste une déclaration à l’IR pour ordre),
 Prélèvement à la source, le règlement se fait tous les mois ou tous les trimestres (plus besoin de prévoir de la
trésorerie en différé) et variation en fonction du chiffre d’affaires réalisé.
2 – LES INCONVENIENTS :
 Paiement de l’impôt même si vous n’êtes pas imposable (comme vu dans l’exemple de calcul),
 Si vous n'étiez pas imposable AVANT, vous le DEVENEZ!
 Attention : Dès lors, vous allez perdre les avantages qui sont liés à votre non imposition. Ces avantages sont
divers et variés. Ils sont fonction de votre situation familiale, de la commune où vous habitez.....il ne m'est
pas possible de les connaître. Vous seuls les connaissez.
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13
Pour conclure:
1. Avant de faire un choix, faites une bonne lecture de tout le diaporama,
2. Ne faites pas un choix sans avoir fait un prévisionnel et ensuite une simulation,
3. Plus votre chiffre d’affaires est faible et moins vous avez intérêt à l’option pour le
prélèvement libératoire (c’est souvent le cas en début d’activité),
4. Si votre chiffre d’affaires décolle, vous aurez certainement intérêt à exercer votre
option (n’oubliez pas de le faire dans les dates),
5. L’impôt payé n’est JAMAIS restitué au cas où vous constateriez que vous n’étiez
pas imposable,
6. Pour allez plus loin dans votre information, je vous mets le lien vers mon guide
pratique du micro entrepreneur.
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Micro entrepreneur : Quel régime fiscal choisir

  • 1. Entreprendre pour réussir. Vous allez trouver dans ce diaporama, tout ce qui concerne l’imposition du micro entrepreneur. Des liens hypertexte (de couleur bleu) vous permettrons d’approfondir le sujet en y apportant du détail. Pour aller plus loin encore : rendez-vous sur mon site www.microentreprendre.com
  • 2. LE REGIME FISCAL DU MICRO ENTREPRENEUR. Le régime de droit commun, Le régime du prélèvement libératoire, Les avantages, les inconvénients, La déclaration d’impôt sur le revenu.     2 www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
  • 3. 1 - Le régime de droit commun. Le régime d'imposition de la micro-entreprise (régime de droit commun depuis le 1er janvier 2016) est applicable au micro- entrepreneur, qui, d'un point de vue fiscal, est un entrepreneur individuel imposé à l'impôt sur le revenu dans la catégorie :  des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour une activité commerciale ou artisanale,  des bénéfices non commerciaux (micro-BNC) pour une activité libérale. C’est le régime applicable si vous n’exercez pas d’option. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 3
  • 4. 1 - Le régime de droit commun (suite). Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires facturé et encaissé annuellement un abattement forfaitaire pour frais professionnels de : 71 % du CA pour les activités d'achat-revente, 50 % du CA pour les activités de prestations de services, 34 % du CA pour les professions libérales (Micro BNC). avec un minimum d'abattement de 305 €. Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 4
  • 5. 1 - Le régime de droit commun : exemples.  Prenons comme exemple un micro entrepreneur, prestataire de services ayant encaissé un montant annuel de chiffre d’affaires de 30 000€. L’administration pratique un abattement forfaitaire pour tenir compte des frais professionnels de 50%. Le montant imposable sera donc de 30 000 – 15 000 = 15 000€. Pour déterminer l'impôt sur le revenu dû, le bénéfice forfaitaire de 15 000€ est intégré, avec les autres revenus du foyer fiscal, dans le revenu global imposable au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.  Pour une activité de ventes, prenons un chiffre d’affaires encaissé d’un montant de 65 000€. Le montant imposable retenu sera de 65000 – (65000x71%) = 18 850€. Attention : le régime fiscal de la micro-entreprise ne permet pas de déduire des charges du chiffre d'affaires, ni d'amortir de matériel. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 5
  • 6. 2 - Le régime du prélèvement libératoire. Le micro-entrepreneur peut, sous conditions, opter pour un versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Ceci permet de s’acquitter, en un seul versement social et fiscal, à la fois l'impôt sur le revenu et les charges sociales obligatoires. Cette option permet de payer un pourcentage du chiffre d'affaires correspondant au montant de l'impôt sur le revenu. Ce montant doit être payé mensuellement ou trimestriellement avec la même déclaration des cotisations sociales. Le taux de prélèvement est fonction de la nature de l’activité et s’ajoute aux charges sociales. - Vente : + 1%, - Prestation de services : + 1,70%, - Professions libérales : + 2,20%. Attention : cette option ne peut être exercée que si le revenu de référence (Cliquez sur ce lien) est inférieur à un certain montant en fonction de la composition du foyer fiscal. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 6
  • 7. Le revenu de référence. Comme vu précédemment, l’option n’est possible que si le revenu fiscal de référence pris sur l’année N-2 est inférieur ou égal à un certain plafond et ce, en fonction de la composition du quotient familial du foyer fiscal, Vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu pour 2017, si votre revenu fiscal de référence 2015 ne dépasse pas 26 818 € par part de quotient familial Au-delà du seuil, l'option pour le versement libératoire n'est pas possible. Comment faire? Pour opter pour ce versement, il faut s'adresser au RSI (ou l'Urssaf s'il s'agit d'une activité libérale) :  lors de la déclaration d'activité (ou dans les 3 mois) avec une application immédiate,  en cours d'activité, au plus tard le 31 décembre pour une application l'année suivante. 7 www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés.
  • 8. Le revenu de référence (suite). Tout d’abord, il faut avoir recours à votre avis d’imposition de l’année N-2, Rendez-vous à la rubrique intitulée : revenu fiscal de référence, Le montant figure dans la colonne appropriée. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 8 Comment connaître son revenu fiscal de référence?
  • 9. Le revenu de référence (suite). www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 9 Quels sont les plafonds pour l’année N-2? Foyer fiscal Revenu fiscal de référence 2014 pour application en 2016 Revenu fiscal de référence 2015 pour application en 2017 Personne seule (1 part de quotient familial) 26 764 € 26 818€ Couple (2 parts de quotient familial) 53 528€ 53 636€ Couple avec 1 enfant (2 parts de quotient familial + ½ part) 66 910€ 67 045€ Couple avec 2 enfants (2 parts de quotient familial + 2 demi-parts) 80 292€ 80 454€ Le revenu maxi se calcule sur le plafond de la 2ème tranche du barème de l’impôt de l’année N-1.
  • 10. Comment opter pour le prélèvement libératoire? 1- Vous avez retiré le formulaire P0 CMB du MICRO-ENTREPRENEUR (début d’activité). Alors vous allez remplir le cadre16 du formulaire comme indiqué en , vous répondez par oui (option) ou par non. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 10 2
  • 11. Comment opter pour le prélèvement libératoire? 2 - Vous faites votre déclaration en ligne via le site : lautoentrepreneur www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 11 2 1 Vous remplissez la rubrique 9 ,  Vous choisissez l’option en cochant oui ou non.
  • 12. Comparaisons entre les deux régimes Vous êtes micro entrepreneur en 2016, célibataire, et vous exercez une activité de ventes, Votre chiffre d’affaires encaissé est de 80 000€. 1. En cas d’option pour le prélèvement libératoire (sous réserve de possibilité) ; le montant de l’impôt est donc de : 80 000 x 1% = 800 € de manière définitive, 2. Sous le régime de droit commun (en supposant aucun autre revenu), Le calcul du montant imposable est de 80 000 – (80 000 x 71%) = 23 200 €. Le calcul de l’impôt pour un revenu de 23 200€ = 1564 €. Cet exemple montre que le prélèvement libératoire est intéressant. Prenons un autre exemple en supposant un chiffre d’affaires encaissé de : 33 000€ 1. Le prélèvement libératoire : 33 000 x 1% = 330€ 2. Le droit commun : 33 000 –(33 000x71%) = 9 570€ Vous n’êtes pas imposable. Si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous avez perdu 330€ qui ne vous seront JAMAIS remboursé. Conclusion : Il faut faire une prévision de chiffre d’affaires et une simulation avant d’opter. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 12
  • 13. Avantages et inconvénients. Commençons par les avantages de l’option pour le prélèvement libératoire. Rappelons que l’option est choisie quasiment par tous. Mais il faut également rappeler que l’option se fait souvent par ignorant des conséquences du choix! 1 - LES AVANTAGES :  La simplification et un taux d’imposition particulièrement bas et montant facile à calculer,  Paiement définitif, pas de régularisation, pas de surprise (juste une déclaration à l’IR pour ordre),  Prélèvement à la source, le règlement se fait tous les mois ou tous les trimestres (plus besoin de prévoir de la trésorerie en différé) et variation en fonction du chiffre d’affaires réalisé. 2 – LES INCONVENIENTS :  Paiement de l’impôt même si vous n’êtes pas imposable (comme vu dans l’exemple de calcul),  Si vous n'étiez pas imposable AVANT, vous le DEVENEZ!  Attention : Dès lors, vous allez perdre les avantages qui sont liés à votre non imposition. Ces avantages sont divers et variés. Ils sont fonction de votre situation familiale, de la commune où vous habitez.....il ne m'est pas possible de les connaître. Vous seuls les connaissez. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 13
  • 14. Pour conclure: 1. Avant de faire un choix, faites une bonne lecture de tout le diaporama, 2. Ne faites pas un choix sans avoir fait un prévisionnel et ensuite une simulation, 3. Plus votre chiffre d’affaires est faible et moins vous avez intérêt à l’option pour le prélèvement libératoire (c’est souvent le cas en début d’activité), 4. Si votre chiffre d’affaires décolle, vous aurez certainement intérêt à exercer votre option (n’oubliez pas de le faire dans les dates), 5. L’impôt payé n’est JAMAIS restitué au cas où vous constateriez que vous n’étiez pas imposable, 6. Pour allez plus loin dans votre information, je vous mets le lien vers mon guide pratique du micro entrepreneur. www.microentreprendre.com-Tousdroitsréservés. 14