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L’expérience 
tunisienne 
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Les 
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Le 
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privé 
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profession: 
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• La 
populaBon 
agricole 
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4-­‐ 
Adopter 
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la 
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l’encouragement 
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6-­‐ 
InsBtuer 
un 
système 
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suivi 
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contrôle 
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culture 
des 
terres 
afin 
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D'autres 
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-­‐ 
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labels 
de 
qualité 
des 
produits, 
générateurs 
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gains 
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Agriculture foncier rural et développement en tunisie

  1. 1. LE FONCIER RURAL EN TUNISIE LES ACQUIS, LES FAIBLESSES, LEURS CAUSES ET LES PROPOSITIONS D’AMELIORATION. Mares HAMDI Mai 2014
  2. 2. La quesBon foncière a toujours consBtué une contrainte aux poliBques agricoles partout dans le monde car le foncier rural: • ConsBtue le support de la producBon agricole et de l’emploi rural; • Echappe souvent à l’aménagement qui, s’il est praBqué, est couteux pour l’Etat et douloureux pour propriétaire rural (dépossession, échange, déplacement….); • Est sujet à l’imprécision, au morcellement, au parcellement et ainsi à la sous exploitaBon et à l’abandon; • Le foncier rural subit toutes les pressions générées par le développement des autres secteurs de l’économie et notamment l’urbanisaBon et il en est souvent la vicBme.
  3. 3. L’expérience tunisienne en la maBère est jugée : 1. SaBsfaisante en maBère d’éclaircissement et de la confirmaBon du droit de propriété; 2. Peu probante en maBère de lu[e contre le morcellement et de l’émie[ement de la propriété, ce lui met en péril le devenir du secteur agricole malgré son importance stratégique pour l’emploi, la sécurité alimentaire et la valorisaBon des ressources naturelles et leur protecBon,
  4. 4. Les acquis de la poliBque foncière Ces acquis ont été réalisés à travers une poliBque d’apurement foncier à outrance qui a visé l’aboliBon des anciens modes d’appropriaBon inadaptés à l’entrepreunariat privé car inaccessibles au crédit et surtout ne garanBssant pas la sécurité possessoire car l’usage de terre et souvent communautaire.
  5. 5. A parBr de 1957, les habous ont été liquidés soit, selon les cas, par leur remise à leur ayants droits ou par leur incorporaBon au domaine privé de L’Etat. Ce[e démarche a été soutenue en 2000 par: -­‐ l’abandon des rentes d’enzel et de kirdar (droit réels); -­‐ la réacBvaBon des commissions régionales de liquidaBon des habous privés et mixtes. Il n’en reste que 81 000 ha (sidi Mhaddeb et Aziza Othemena).
  6. 6. Toutefois, l’apurement des habous incomposés au DPE s’est arrêté avec la promulgaBon de la loi du 13 février 1995 sur les terres domaniales. La révoluBon a été l’occasion de promulguer le décret portant régularisaBon des situaBons des anciens a[ributaires de parcelles domaniales issues des habous publics.
  7. 7. Les terres collecBves et d’extreme indivision ont été en majorité apurées par l’a[ribuBon d’environ 1,3 million d’ha et la déclaraBon d’une superficie idenBque à celle a[ribuée à Btre privé comme parcours collecBfs restés dans la jouissance collecBve sous le contrôle de l’administraBon car soumises au régime foresBer (6 000 ha).
  8. 8. Le domaine privé rural de l’Etat qui comptait environ 850 000 ha a connu deux desBnaBons opposées :* 500 000 ha demeurent encore entre les mains de l’Etat * 350 000 ha ont été cédés à des parBculiers en applicaBon de la loi du 19 mai 1970.
  9. 9. Cet effort d’apurement a généré un mode d’appropriaBon homogène puisque la propriété privée (objecBf principal de le poliBque foncière retenue) représente actuellement 94% de l’ensemble des types de propriété (privée, habous, collecBve et domaniale). Il a été aussi doublé d’un autre effort pas moins louable : l’immatriculaBon foncière qui a touché 93,3% des propriétés rurales suscepBbles d’immatriculaBon soit 7 millions d’ha d’un total esBmé à 7,5 millions d’ha.
  10. 10. La réforme agraire qui a permis aux terres incluses dans les périmètres publics irriguées et qui ne dépassent pas 5% de la SAU de garanBr un minimum de producBon allant de 35 à 40% de la producBon agricole totale. Elle a été doublée, depuis le début de l’année 2000, par le réaménagement foncier dans le sec si les propriétaires obtempèrent ou en cas mise en valeur publique
  11. 11. Le prêt foncier insBtué pour perme[re aux jeunes agriculteurs et autres promoteurs d’avoir les moyens financiers d’acquérir les quotes parts de leurs parents et co indivisaires afin de consBtuer des exploitaBons viables, est resté à portée limitée du fait notamment de la dominance des exploitants âgés et de la modicité des montants des prêts (100 000 dt à ramener à 300 000 dt en cas d’acquisiBon au sein de la famille).
  12. 12. Ces efforts d’apurement et d’immatriculaBon devraient générer une agriculture rentable, génératrice emploi et compéBBve. La rentabilité et la compéBBvité sont étroitement liées, entre autre, à la taille des exploitaBons qui doit perme[re l’introducBon de la mécanisaBon, l’adopBon des techniques culturales d’alternance (producBon, repos) et aussi la réalisaBon des économies d’échelle. Malheureusement, les données disponibles montrent que ce[e taille ne cesse de se réduire et ainsi de barrer la route à l’agriculture rentable.
  13. 13. Les faiblesses du foncier rural Ces faiblesses sont mulBples En effet, la taille moyenne des parcelles agricoles est passée de 16ha dans les années 60, à 12 ha dans les années 90, à 10ha dans les années 2000 pour a[eindre, selon les tendances, 6ha en 2015. Il en a résulté une augmentaBon du nombre des parcelles qui a passé de 360 000 dans les années 60, à 471 000 dans les années 90, à 517 000 dans les années 2000 pour a[eindre les 560 000 à l’horizon de 2015. L’importance de ces chiffres démontre aussi l’existence d’un parcellement excessif.
  14. 14. -­‐ la dispariBon de l’agriculture périurbaine de maraichage notamment au profit de l’habitat anarchique du fait de la spéculaBon foncière; -­‐ l’abandon et la sous exploitaBon des exploitaBons peBtes tailles du fait du manque à gagner; -­‐ la marginalisaBon du travail de la terre et l’ajout des propriétaires à la la listes des chômeurs. La main d’oeuvre agricole a augmenté de 20% entre 1993 et 2010; -­‐ la réducBon de la producBon agricole potenBellement possible à réaliser voire même le recul de l’agriculture de subsistance ce qui fait alourdir la facture alimentaire…
  15. 15. -­‐ Les propriétés immatriculées et supposées franches et totales sombrent dans le « gel des Btres » , ce qui rend leur situaBon plus grave qu’en l’absence du TF (le cerBficat de possession et le Btre notarié sont là) • Le pays ne produit qu'environ 90 % de ses besoins en viande, 60 % de ses besoins en produits laiBers et 60 % de ses besoins en céréales.
  16. 16. Ces données aggravent la situaBon lorsqu’on sait que : -­‐ 78,6% des terres arables sont situées en zones arides ou déserBques avec une pluviométrie inférieure à 300mm/an; -­‐ la pluie est irrégulière et capricieuse, -­‐ l’érosion s’aggrave et détruit 10 000 ha/an.
  17. 17. Les causes des faiblesses Le conservaBsme du monde rural et l’absence d’un marché foncier dynamique à l’excepBon des alentours des centres urbains et à des fins spéculaBves au détriment de l’agriculture sont montrés du doigt, Les transferts et échanges de propriétés à des fins de remembrement volontaire sont quasi inexistants car il n’y a pas eu d’encouragements conséquents.
  18. 18. -­‐ L’exclusion du foncier des poliBques de conservaBon des ressources naturelles malgré qu’il en consBtue le support et que sont émie[ement entraine nécessairement une mauvaise conservaBon de ces ressources si ce n’est leur dispariBon( forets et parcours). L’exemple le plus frappant est celui des terrains privés reboisés qui ont connu un défrichement sauvage entrepris par les propriétaires après la révoluBon.
  19. 19. -­‐ Le recours systémaBque au morcellement des propriétés agricoles suite à l’héritage pour cause d’absence de règles perme[ant la traducBon des quotes parts en nature en droit d’exploitaBon ou en numéraire et au fait que la terre agricole est toujours divisible abstracBon faite de la rentabilité des lots obtenus.
  20. 20. -­‐ Le manque de volonté de traiter la quesBon foncière rurale dans sa globalité et surtout en relaBon avec la producBon , la rentabilité et l’emploi, La mise en place d’un système d’encouragement des invesBssements favorisant les exploitaBons de tailles réduites. (prime d’invesBssement de 25% pour les peBtes exploitaBons et de 7% pour les grandes).
  21. 21. Rôle des acteurs L’Etat a: • Entrepris et « réussi » l’apurement et la clarificaBon de la propriété; • Appliqué une poliBque de socialisaBon où il a échoué; • Adopté une poliBque d’ajustement structurel basée sur le privé dont les propriétés sont inadaptées; • N’a pas réussi à intégrer la quesBon foncière dans ses poliBques de développent agricole,
  22. 22. La profession: • Avait rarement pris en compte le problème; • Avait un rôle secondaire; • Était tributaire des choix poliBques; • N’avait pas les moyens humains et techniques pour agir convenablement,
  23. 23. Les propriétaires fonciers: • Aiment-­‐ils vraiment le réaménagement foncier? Les études sociologiques montrent souvent leur a[achement à leurs lopins ancestraux; • Disposent-­‐ils des encouragements adéquats? • Si le désir du remodelage de la propriété et les encouragements subséquents font défaut, l’Etat ne pourra rien sans les risques sociaux
  24. 24. • La populaBon agricole est vieillissante. • L’âge moyen des exploitants était de 53 ans. • Les femmes remplacent de plus en plus les hommes en milieu rural , il s’ensuit une baisse des salaires et une technicité relaBve. L’augmentaBon de la part de l’emploi des femmes se fait à travers le secteur agricole.
  25. 25. Les proposiBons d’amélioraBon Les proposiBons sont bonnes mais les soluBons sont meilleures car: Le secteur agricole reste encore employeur et il: * accueille 16 % de la main-­‐d'oeuvre , * est le principal gisement d'emplois du monde rural. * représente 43 % de l'emploi en milieu rural et semi-­‐rural, taux supérieur à ceux des secteurs « bâBments et travaux publics » (31,5 %) ou « services et autres » (25,1 %).
  26. 26. • Le secteur agricole pèse encore: • 12 % en moyenne dans le PIB, • 10 % des invesBssements dans l'ensemble de l'économie, • Les invesBssements agricoles représentent 21 % du PIB agricole, • Les exportaBons alimentaires contribuent à concurrence de 11 % dans les exportaBons de biens,, • Le secteur occupe 16 % de la main d'oeuvre acBve totale, • 471 mille exploitaBons (11 hectares en moyenne par exploitaBon),
  27. 27. • 516 mille exploitaBons en 2005 (10.2 ha par exploitaBon), • 75 % des exploitaBons ont une taille inférieure à 10 hectares. • 56 % des exploitants n’ont aucune autre acBvité, • 35 % ont une acBvité principale en dehors de l’exploitaBon, l’agriculture procurant un revenu d’appoint, • 6 % relèvent de la subsistance,
  28. 28. PréconisaBons 1-­‐ Adopter une définiBon claire et objecBve de l’exploitaBon viable et qui serait indivisible en se référant à un revenu de référence perme[ant au propriétaire ou à l’exploitaBon revenu décent et d’entretenir l’exploitaBon concernée un état de culture. La parBBon de telles exploitaBons serait interdite dans les cas ou elle abouBt à des exploitaBons non viables.
  29. 29. 2-­‐ Etoffer la noBon d’a[ribuBon préférenBelle prévue par le CDR par référence l’exercice effecBf de l’agriculture, la spécialisaBon et l’octroi de crédits de désintéressement des autres co-­‐ indivisaires co-­‐ hériBers. 3-­‐ Perme[re la consBtuBon de société d’exploitaBon en commun et d’aménagement foncier rural dont l’objecBf est de perme[re la consBtuBon et le mainBen de la viabilité des terres agricoles. Les GDA sont changé de le faire moins sans moyens légaux.
  30. 30. 4-­‐ Adopter le principe de la viabilité de l’exploitaBon lors de l’encouragement des invesBssements et considérer les opéraBons de consBtuBon d’exploitaBon viables comme des composantes de l’invesBssement et leur secteur des avantages propres. 5-­‐ Revoir la fiscalité foncière agricole dans le sens de discuter le morcellement des exploitaBons viables, réinsBtuer l’impot foncier agricole pour limiter la rétenBon foncière dans le cas ou les rendements dégagés ne couvrent pas cet impôt et pour lu[er contre l’absentéisme, l’abandon et la sous-­‐exploitaBon
  31. 31. 6-­‐ InsBtuer un système de suivi et de contrôle des états de mise en culture des terres afin de réinjecter un nombre important qui varie entre 7 et 15% du total des exploitaBons dans le circuit de producBon. Ce[e mesure perme[rait aux absents et incapables pour diverses raisons d’adopter des modes d’exploitaBon plus rentables (faire valoir direct, cession, exploitaBon commune,…..)
  32. 32. . 7-­‐ Repenser les a[ribuBons des services des domaines de l’Etat et des affaires foncières car une poliBque d’apurement foncier n’a pas de sens si elle n’est pas liée à des programmes de développement, de conservaBon des ressources naturelles et d’ajustement des propriétés aux exigences de la rentabilité.
  33. 33. D'autres pistes Mais les soluBons ne sont pas exclusivement foncières, il serait uBle de: -­‐ Repenser l’exclusivisme du monde rural à la seule acBvité agricole; l’agriculture tunisienne ne peut plus être un moteur du développement intégral; -­‐ Concevoir de nouveaux modes d’uBlisaBon de la terre agricole comme l’écotourisme, l’agritourisme, les gites ruraux;
  34. 34. -­‐ axer plus d’efforts sur les labels de qualité des produits, générateurs de plus de gains en marchés et argent; -­‐ RéacBver les modes de producBon des produits de terroirs très demandés comme spécificité et typicité et comme soluBon à la mise en valeurs des terres de l’intérieur du pays.
  35. 35. MERCI POUR VOTRE ATTENTION, Mares HAMDI

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