LA CAISSE DE GENERALE 
COMPENSATION 
QUELLES REFORMES POUR UNE 
GOUVERNANCE MAÎTRISEE 
Tunis Mars 2014
La Caisse Générale de compensation 
est un fonds spécial du Trésor. 
Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970. 
Création confirmé...
Au cours des 30 dernières années 
Les produits présents en permanence 
sont: 
• Blé dur (pour les minoteries) 
• Blé tendr...
• Huile de soja (raffineurs, embouteilleurs) 
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Evolution du prix de l’huile de Soja (Chicago) 
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Les charges générées par les 
céréales proviennent: 
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minotiers 
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Il s’agit des taux de change : 
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• Le lait stérilisé demi-écrémé 
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Impact des coûts de transport 
et de transbordement (surestaries) 
Impact des frais financiers 
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LES SOLUTIONS 
Le ciblage exclusif est souvent 
proposé comme piste sérieuse de 
compression des charges. 
Cela reste ...
L’auto-ciblage par la diversification 
de l’offre est une voie très sérieuse. 
Elle a été entamée pour le pain, 
L’huile, ...
Les augmentations régulières et très 
modérées des prix, 
Annoncées à l’avance restent la seule 
piste vraiment sérieuse. ...
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Exemple 
Pour le gros pain nous proposons deux 
augmentations par an de 10 à 20 millimes. 
Une augmentation de 10 mill...
Cette charge pourrait être reversée par 
l’augmentation des salaires 
minima et les différentes pensions 
et cela de maniè...
26 
MERCI
Eléments 2008 2009 2010 2011 2012 
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Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4...
Prix du quintal de blé en Tunisie 
28 
Prix de base 
Prime de 
prompte 
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Total 
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Blé dur 43 17 60 
Blé...
Structure des charges de la Caisse (en %) 
Eléments 2008 2009 2010 2011 2012 
Céréales et 
83.3 85.9 84.0 76.8 
dérivés 
2...
Evolution du prix du blé dur (Chicago) 
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LA CAISSE DE Generale COMPENSATION

  1. 1. LA CAISSE DE GENERALE COMPENSATION QUELLES REFORMES POUR UNE GOUVERNANCE MAÎTRISEE Tunis Mars 2014
  2. 2. La Caisse Générale de compensation est un fonds spécial du Trésor. Créé par la loi 26 du 29 Mai 1970. Création confirmée par la loi des finances 65-1970. La gestion de ce fonds est confiée au ministère de l’économie nationale puis au ministère en charge du commerce 2
  3. 3. Au cours des 30 dernières années Les produits présents en permanence sont: • Blé dur (pour les minoteries) • Blé tendre (pour les minoteries) • La farine et la semoule (boulangeries et consommateurs) 3
  4. 4. • Huile de soja (raffineurs, embouteilleurs) • Pain (consommateurs) • Papier scolaire (imprimeries) •Engrais chimiques 4
  5. 5. Evolution des charges de la Caisse Générale 5 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 de Compensation 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Charges de la CGC
  6. 6. Charges de la CGC par famille de produits (%) 6 100 80 60 40 20 0 2008 2009 2010 2011 Céréales et Dérivés Huile de Graine Autres
  7. 7. Evolution du prix de l’huile de Soja (Chicago) 7
  8. 8. Evolution du prix du blé tendre (Paris) 8
  9. 9. Prix de vente publics 2008 2009 2010 2011 2012 9 Gros Pain (400 grammes) 0.240 0.240 0.250 0.230 0.230 Baguette (220 grammes) 0.190 0.190 0.200 0.190 0.190 Semoule (PS- 10) (kg) 0.450 0.450 0.480 0.450 0.450 Pâtes alimentaires conditionnés (cellophane) (kg) 0.805 0.805 0.855 0.805 0805 Couscous conditionné (Cellophane) (kg) 0.795 0.795 0.845 0.795 0.795
  10. 10. Prix de ventes publics (suite) 2008 2009 2010 2011 2012 Sucre (kg) 0.630 0.630 1.020 0.970 0.970 Lait frais demi écrémé en 0.850 0.920 0.970 0.920 0.920 bouteille (litre) 10 Lait frais demi écrém en paquet UHT (litre) 0.900 0.970 1.030 0.970 0.970 Huiles de graine conditionnées (litre) 0.800 0.900 0.900 0.900 0.900 Concentré de tomate en boite 4/4 (800 g) 1.550 1.550 1.670 1.600 1.600 Concentré de tomate en boite 1/2(400 g) 0.850 0.850 0.900 0.800 0.800
  11. 11. 11 Les charges générées par les céréales proviennent: • Du prix de cession du blé aux minotiers • Du prix de cession de la farine aux boulangers et de la semoule aux pastiers
  12. 12. Lorsqu’il y a augmentation des prix des intrants (salaires, énergies), il y a baisse des prix de cession. Il n’est pas possible de répercuter la hausse sur le produit fini (baguette, Gros pain, pates, etc…) 12
  13. 13. Les produits finis achetés en dessous du prix du marché sont susceptibles d’être détournés de leurs usages Trouver de nouveaux financements n’est pas viable à long terme. 13
  14. 14. De même, ne pas assurer l’équilibre budgétaire de la CGC et donc des opérateurs: ONH, OC, minotiers, boulangers.., signifie: • Un supplément d’endettement auprès du système bancaire, pour les opérateurs. • Celui-ci se refinance auprès de la BCT qui est le prêteur en dernier ressort 14
  15. 15. Ce phénomène concerne essentiellement Les dérivés des céréales, le lait et le concentré de tomates. Il est réalisé surtout avec la Libye. L’indicateur est le niveau d’approvisionnement des grossistes des gouvernorats de Mednine et de Tataouine 15 LA CONTREBANDE
  16. 16. 16 La contrebande Le contrôle douanier est un aspect très important de la lutte contre la phénomène. La mise en place très graduelle et sur le moyen terme, d’une politique de prix maghrébine peut être une solution (rapport BM).
  17. 17. Les étrangers en Tunisie Il s’agit des étrangers qui ne paient pas l’impôt et qui bénéficient du système de la compensation: • Touristes • Résidents maghrébins et européens à l’année qui font la navette 17
  18. 18. Impact du taux de change 18 Il s’agit des taux de change : • du dollar US et • accessoirement de l’euro.
  19. 19. Les produits occasionnellement éligibles (qui rentrent et qui ressortent): 19 • Le lait stérilisé demi-écrémé • Le sucre • Le concentré de tomate
  20. 20. Impact des coûts de transport et de transbordement (surestaries) Impact des frais financiers Ne sont pas toujours pris en charge par la CGC 20
  21. 21. 21 LES SOLUTIONS Le ciblage exclusif est souvent proposé comme piste sérieuse de compression des charges. Cela reste très difficile à mettre en place. Il faudra créer une administration qui coûterait plus cher que les économies à réaliser. Risque de corruption très élevé.
  22. 22. L’auto-ciblage par la diversification de l’offre est une voie très sérieuse. Elle a été entamée pour le pain, L’huile, le lait,.. et devrait être poursuivie. Elle reste cependant insuffisante. 22
  23. 23. Les augmentations régulières et très modérées des prix, Annoncées à l’avance restent la seule piste vraiment sérieuse. Ces augmentations doivent être accompagnées de mesures sociales 23
  24. 24. 24 Exemple Pour le gros pain nous proposons deux augmentations par an de 10 à 20 millimes. Une augmentation de 10 millimes pour une famille de 5 personnes, consommant 5 gros pains par jour, entrainerait une charge mensuelle supplémentaire de 1.5 dinars.
  25. 25. Cette charge pourrait être reversée par l’augmentation des salaires minima et les différentes pensions et cela de manière dégressive. 25
  26. 26. 26 MERCI
  27. 27. Eléments 2008 2009 2010 2011 2012 Céréales et dérivés 873.0 687.0 613.0 883.0 Huiles de graine 167.5 108.6 112.6 214.4 Lait 2.8 0.0 0.0 23.0 Papier scolaire 4.6 4.3 4.3 4.3 Autres produits 0.0 0.0 0.0 24.6 Total 1047.9 799.9 729.9 1149.3 1242 Sucre 10.9 Concentré de 9.5 tomate Couscous1047.9 et pâtes 4.2 % PIB 1.89 1.36 1.18 1.87 27
  28. 28. Prix du quintal de blé en Tunisie 28 Prix de base Prime de prompte livraison Total En dinars Blé dur 43 17 60 Blé tendre 35 10 45
  29. 29. Structure des charges de la Caisse (en %) Eléments 2008 2009 2010 2011 2012 Céréales et 83.3 85.9 84.0 76.8 dérivés 29 Huiles de graine 16.0 13.6 15.4 18.7 Lait 0.2 0.0 0.0 2.0 Papier 0.5 0.5 0.6 0.4 scolaire Autres produits 0.0 0.0 0.0 2.1 Total 100 100 100 100 100
  30. 30. Evolution du prix du blé dur (Chicago) 30

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