LA CAISSE DE COMPENSATION 
QUELLES REFORMES POUR UNE 
GOUVERNANCE MAÎTRISEE 
Tunis Mars 2014
SOMMAIRE 
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES 
II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
(1970 – 2013) 
III- PROPOSITIONS ET PROJ...
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES 
COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE 
L’ÉTAT 
12% 
10% 
8% 
6% 
4% 
2% 
0% 
Compensation 5% ...
I- COMPARAISONS INTERNATIONALES 
LES POLITIQUES DE COMPENSATION 
Enseignements d’expériences dans plusieurs pays: 
. Le ci...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
SUBVENTIONS TOTALES 
en MDT 
1500 
2869 
3624 
5514 
4292 
2010 2011 2012 2013 201...
II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE 
EVOLUTION DE LA COMPENSATION 
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II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
SUBVENTIONS TOTALES/PIB 
2000 2003 2005 2007 200...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES 
Consommation 
14% 
40% 
46% 
Subvention 
g...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013 
Prix de vente Prix de revient Subventio...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013 
Subvention MD % Subvention 
Bouteille de ...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010 
• 1- Des ajustements périodique...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970 
- 2010 
6 ajustements 11 ajus...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX 
2004-2010 
• Ajustements périodiques pou...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 
BOUTEILLE DE 
GAZ 
200 millimes...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ 
ELECTRICITE 
HT 9,4 % 
MT 9,...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
2- LES ECONOMIES d’ENERGIE 
• Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005) 
f...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE 
Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 s...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
3- Plan Gaz Naturel 
Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 co...
20 
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
4- Promotion de l’énergie solaire 
Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux ...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
Autres actions : 
5- Autres actions 
Cogénération 32,6 MW installés 
Eolien 245 MW...
II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 
LES RESULTATS ENREGISTRES 
• La politique menée sur la période 2004 – 2010 
a cond...
III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS 
1- Communiquer, informer et sensibiliser les 
consommateurs à la politique d’ajustement...
III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS 
• Accorder une place importante à la communication, afin 
de: 
– Sensibiliser les conso...
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• Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible 
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  1. 1. LA CAISSE DE COMPENSATION QUELLES REFORMES POUR UNE GOUVERNANCE MAÎTRISEE Tunis Mars 2014
  2. 2. SOMMAIRE I- COMPARAISONS INTERNATIONALES II- EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE (1970 – 2013) III- PROPOSITIONS ET PROJECTIONS
  3. 3. I- COMPARAISONS INTERNATIONALES COMPENSATION / PIB ET / BUDGET DE L’ÉTAT 12% 10% 8% 6% 4% 2% 0% Compensation 5% du PIB et plus de 15% du budget de l’État en 2012
  4. 4. I- COMPARAISONS INTERNATIONALES LES POLITIQUES DE COMPENSATION Enseignements d’expériences dans plusieurs pays: . Le ciblage : essayé dans plusieurs pays n’a pas réussit car son corolaire est l’augmentation brutale des prix. . Le dépassement d’un certain seuil d’augmentation des prix entraine un rejet de la population de ces ajustements, avec un fort risque de mouvements sociaux. Conclusion : seul un rattrapage progressif des prix internationaux et une maîtrise de la consommation sont efficaces
  5. 5. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE SUBVENTIONS TOTALES en MDT 1500 2869 3624 5514 4292 2010 2011 2012 2013 2014 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 ÉNERGIE 550 1536 2111 3734 2500 ALIMENTAIRE 950 1333 1513 1780 1792
  6. 6. II- EVOLUTION HISTORIQUE EN TUNISIE EVOLUTION DE LA COMPENSATION 25 20 15 10 5 0 2010 2011 2012 2013 2014 8 7 6 5 4 3 2 1 0 Energie Alimentaire COMPENSATION / PIB COMPENSATION / BUDGET DE L’ETAT % %
  7. 7. 8 7 6 5 4 3 2 1 0 % Pib II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE SUBVENTIONS TOTALES/PIB 2000 2003 2005 2007 2009 2011 2013 % Pib
  8. 8. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE CONSOMMATIONS/SUBVENTIONS ENERGETIQUES Consommation 14% 40% 46% Subvention gaz Electricité P. Pétroliers 43% 16% 41% Subventions directes et indirectes : 5 300 MDT 74% du gaz est consommé pour produire de électricité
  9. 9. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE SUBVENTIONS UNITAIRES PAR PRODUIT EN 2013 Prix de vente Prix de revient Subvention % Subvention Bouteille de Gaz (mil./bouteille) 7700 24500 16800 218 Essence ss plomb (mil./litre) 1570 1911 341 22 Gasoil (D/litre) 1170 1643 473 40 Electricité (mil. / kwh) 133 259 126 95 Gaz (Dinar/ tonne) 310 827 517 167
  10. 10. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE SUBVENTIONS TOTALES PAR PRODUIT EN 2013 Subvention MD % Subvention Bouteille de Gaz 418 11 Essence sans plomb 177 5 Gasoil 691 19 Electricité 1531 41 Gaz 597 16 Divers Prod. Pet 320 20 Total MD 3734 100
  11. 11. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE POLITIQUES POUR RÉDUIRE LA COMPENSATION 1970-2010 • 1- Des ajustements périodiques des prix • 2- Les économies d’énergie • 3- Le développement de l’utilisation du gaz • 4- Les énergies renouvelables • 5- Autres actions
  12. 12. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 1-AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS 1970 - 2010 6 ajustements 11 ajustements 7 ajustements 21 ajustements
  13. 13. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 1- ACCELERATION DES AJUSTEMENTS DES PRIX 2004-2010 • Ajustements périodiques pour les produits énergétiques : • Trimestriels pour les produits pétroliers (17 ajustements) • Semestriels pour l’électricité (9 ajustements) et le gaz (8 ajustements) • Faible augmentation pour les couches sociales modestes • Plus rapide pour les gros consommateurs
  14. 14. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DES PRODUITS PÉTROLIERS BOUTEILLE DE GAZ 200 millimes par bouteille de 13 kg ESSENCE GAS OIL, 50 millimes par litre … IMPACT ANNUEL 160 MDT UNE INDEXATION PLAFONNEE A PAS PRE-DEFINIS 2004-2010
  15. 15. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE AJUSTEMENT MOYEN DES PRIX DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ ELECTRICITE HT 9,4 % MT 9,5 % BT 3,3 % Moyenne 6,5 % GAZ HP 9,6% MP 7,8% BP 3,7% Moyenne 7 % … IMPACT ANNUEL 140 MDT Plus élevées pour les gros consommateurs Plus faibles pour les petits A PAS PRE-DEFINIS 2004-2010
  16. 16. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 2- LES ECONOMIES d’ENERGIE • Création du Fonds de Maîtrise de l’Energie (2005) financé par une taxe sur: - l’achat de nouveaux véhicules - l’achat de nouveaux climatiseurs - pour subventionner, en autres : - Les programmes d’économie d’énergie ( en // avec PMlN ) - Les connexions au gaz naturel - Les énergies renouvelables
  17. 17. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE Réduction de 20% de la demande d’énergie en 2011 soit 2.000.000 tep 8% Taux de croissance du PIB durant la période (2007-2011) : 6.1% par an 8,4 10, 6 , 7,7 8, 6 10,70 10,20 9,70 9,20 8,70 8,20 7,70 7,20 %8 2004 2007 2011 Réduction de la consommation 20% Mtep .I2007- : نتائج برنامج 2005 Evolution supposée de la consommation énergétique avec l’hypothèse du maintien de l’intensité énergétique au même niveau de l’année 2004. 2004 – 2011 : Evolution réelle de la consommation énergétique avec une réduction de l’intensité énergétique de 3% par an.
  18. 18. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE IMPACT DES ECONOMIES D’ENERGIE
  19. 19. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 3- Plan Gaz Naturel Plan directeur gaz : raccordement de 100 villes à fin 2011 contre 40 villes en 19 2004 et 4 villes en 1990. 500000 400000 300000 200000 100000 Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures 0 221 000 28 000 392 000 65 000 700 000 70 000 2004 2007 2011 Raccordements annuels : 11 000 en 2000 28 000 en 2004 70 000 en 2011
  20. 20. 20 II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE 4- Promotion de l’énergie solaire Installation de 100.000 m² de Chauffe eaux solaires en 2011, contre 8000 m² en 2004. 500000 400000 300000 200000 100000 0 62 000 242 000 123 000 8 000 100 000 700 000 2005 2007 2011 m² Total des Réalisations + Réalisations annuelles Réalisations antérieures 700 000 m2 de chauffes eaux à fin 2011
  21. 21. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE Autres actions : 5- Autres actions Cogénération 32,6 MW installés Eolien 245 MW installés Toit solaire 5MWde solaire photovoltaïque ont été installés Substitution des produits fortement substitués ( le GPL par le gaz naturel et introduction du pet coke pour les besoins des cimentiers)
  22. 22. II – EVOLUTIONS HISTORIQUES EN TUNISIE LES RESULTATS ENREGISTRES • La politique menée sur la période 2004 – 2010 a conduit aux résultats suivants: – Economie d’énergie 4,5 Millions de tep équivalant à 5,3 Milliards de DT et une économie de subvention à l’Etat de 500 MDT – Economie de subvention de 10 Milliards de DT suite aux 17 augmentations des prix des produits pétroliers sur la période et aux 8 augmentations des prix de l’électricité et du gaz
  23. 23. III – PROPOSITIONS ET PROJECTIONS 1- Communiquer, informer et sensibiliser les consommateurs à la politique d’ajustement des prix. 2- Promouvoir le programme de maîtrise de la consommation d’énergie. 3- Ajuster les prix d’une façon périodique.
  24. 24. III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS • Accorder une place importante à la communication, afin de: – Sensibiliser les consommateurs aux effets négatifs de la subvention ; – Et les informer, en toute transparence, de la politique d’ajustement périodique des prix. • Dynamiser le programme de maîtrise de l’énergie et améliorer les subventions servies aux différentes actions, en supprimant les plafonds des primes d’investissements. • Développer l’utilisation des énergies renouvelables, en libéralisant la production et en rétablissant le niveau de subvention (40% qui a été réduit à 20% pour le photovoltaïque résidentiel ).
  25. 25. III - PROPOSITIONS ET PROJECTIONS • Reprendre l’ajustement périodique des prix : Faible mais juste et régulier selon la formule de l’Indexation plafonnée. • Accentuer la différentiation entre les prix des gros et des petits consommateurs par la mise en oeuvre d’une nouvelle tranche pour les très gros consommateurs basse tension • PROJECTIONS à 2022 : 6 ans pour revenir au niveau de la subvention de 2010 et 8 ans pour la supprimer
  26. 26. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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