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Cours finance de marches def

  1. 1. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONLES GRANDES PARTIESI: Introduction à l’étude des Marchés FinanciersII: Les Instruments FinanciersIII : Le Marché Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement –Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 1
  2. 2. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONINTRODUCTIONLe financement de l’activité économique a toujours été assuré selondeux modalités principales à savoir :  Le financement interne : on parle d’autofinancement de l’entreprise  Le recours au financement externe par l’intermédiaire du système financier au travers du marché des capitaux dont l’une des composantes est le marché financier. MARCHE DE L’INTERMEDIATION FINANCIERE (BANQUES ET ETS FINANCIERS) MARCHE MONETAIREMARCHE DESCAPITAUX MARCHE DES CAPITAUX A COURT TERME : LES TCN MARCHE DIRECT DES CAPITAUX MARCHE FINANCIER (CAPITAUX A LONG TERME)TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 2
  3. 3. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION MARCHE PRIMAIREMARCHE FINANCIER MARCHE SECONDAIRE (MARCHE D’OCCASION) BOURSE DES VALEURS MOBILIERESTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 3
  4. 4. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION Première partie : Introduction à l’étude des Marchés FinanciersTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 4
  5. 5. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONQUELQUES NOTIONS DE BASELE MARCHE DES CAPITAUXLe Marché des Capitaux est le lieu de rencontre d’une offre et d’unedemande de signes monétaires quelque soit le terme des opérationsqui peuvent s’y effectuer.Sur ce marché on distingue en fonction du circuit que prend l’épargnepour arriver aux demandeurs finaux de capitaux, on distingue : Marché de Marché l’inremédiation Direct des financière : capitaux : Intermédiaires = pas d’intermédiaires Banques et dirigeant le choix Etablissements des épargnants financiers  Le marché de l’intermédiation financière est également appelé marché interbancaire ;  Les marchés directs de capitaux : ce sont les marchés sur lesquels les offreurs d’épargne rencontrent directement les demandeurs et par une opération de souscription de titres, mettent à disposition de ceux-ci leurs moyens financiers. Ces titres qui sont négociables peuvent être à court ou long terme. Il se compose d’une part du Marché des capitaux à court terme ou (marché des titres de créance négociables : TCN) et d’autre part du marché des capitaux à long terme qui constitue le Marché financier.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 5
  6. 6. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE I : LE MARCHE INTERBANCAIRE OU MARCHE DE L’INTERMEDIATION FINANCIERELe marché interbancaire joue un rôle très important dans lemécanisme d’approvisionnement des banques en liquidité par le biaisde la Banque Centrale.Tout comme le marché direct des capitaux à court terme (marchédes titres de créances négociables), ce marché n’a pas de localisationprécise, les transactions se font par voie de télécommunication, detélex, de téléphone ou même par internet. Son accès est règlementépar le comité de réglementation bancaire et est restreint :  Aux banques et établissements financiers ;  Au trésor public ;  A la Banque Centrale pour réguler la liquidité bancaire. I- LES FONCTIONS DU MARCHE INTERBANCAIRETrois fonctions principales caractérisent le marché interbancaire :  La redistribution de liquidité entre les banques : les banques excédentaires prêtent aux autres banques les liquidités qu’elles détiennent contre paiement d’un intérêt. Le taux de ces intérêts est le taux interbancaires.  Les ajustements de trésorerie entre les banques : essentiellement à travers des opérations d’échanges (éventuellement temporaires) d’actif sur le marché monétaire qui servent à annuler d’une manière réciproque des risques encourus par deux banques différentes. Exemple : une banque qui distribue un crédit à long terme (taux fixe) de 100 adossé à une ressource à court terme de 100, court un risque de taux (si le taux à court terme augmente elle perd de l’argent) ; S’il existe une banque B, au contraire, qui dispose d’un dépôt à long terme (taux fixe) qu’elle utilise au financement d’un créditTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 6
  7. 7. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION à court terme à taux variable, elle court le risque de taux inverse de la banque A (si le taux baisse). Les banques peuvent annuler réciproquement ce risque en procédant sur le marché monétaire à un prêt croisé  La régularisation de la liquidité bancaire par la banque centrale : c’est le rôle de la banque centrale de régler l’alimentation en liquidités du circuit bancaire, en fonction de certains objectifs (de prix, de taux d’intérêt, de taux de change, de chômage,…) et avec certains instruments. II- REGULATION DE LA LIQUIDITE BANCAIRE PAR LA BANQUE CENTRALETrois séries d’instruments et politiques monétaire lui permettentd’atteindre ses objectifs : l’open market, les facilités permanentes etles réserves obligatoires.  Les opérations d’Open Market : désigne une technique anglo- saxonne dintervention dune Banque Centrale sur le marché monétaire par lachat ou la vente de titres (principalement de bons du Trésor) contre la remise de liquidités  Les facilités permanentes s’effectuent de deux manières : les prêts marginaux et les dépôts ;  Les réserves obligatoires : elles se déterminent par application de taux de réserves à certains éléments du bilan et elles visent à créer un besoin structurel de refinancement. (voir articles 23 à 28 de la loi bancaire).TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 7
  8. 8. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONEXERCICE D’APPLICATIONLa Banque centrale lance un appel d’offres de FCFA 2 500 millions autaux de 3,5%. Chaque opérateur recense les demandes desétablissements financiers pour connaître la quantité de monnaie qu’ilssouhaitent emprunter et les taux qu’ils sont disposés à payer.Les opérateurs Q, R, S et T ont recensé les demandes suivantes (enmillions) : Taux 3,15% 3,35% 3,45% 3,50 3,70 TOT d’intérêt % % AL Q 334 655 400 817 95 2 301 R 200 400 495 314 200 1 609 S 100 50 655 600 440 1 845 T 95 543 200 550 220 1 608 TOTAL 729 1 648 1 750 2 281 955 7 363Il vous est demandé de déterminer le montant alloué à chacun desopérateursSolutionLa BCEAO ne distribuera pas pour des taux en dessous du tauxd’appel d’offre (3,5%). Seuls les deux taux de 3,5% et 3,70% serontretenus : Taux 3,50% 3,70% TOTAL d’intérêt Q 817 95 912 R 314 200 514 S 600 440 1 040 T 550 220 770 TOTAL 2 281 955 3 236La proportion de distribution sera de : (2 500 / 3 236) X 100 = 77,26%TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 8
  9. 9. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONLa part de chaque opérateur sera donc de :  Opérateur Q : 912 * 77,26 % = 705 ;  Opérateur R : 514 * 77,26 % = 397 ;  Opérateur S : 1 040 * 77,26 % = 803 ;  Opérateur T : 770 * 77,26 % = 595.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 9
  10. 10. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE II : LES MARCHES DIRECTS DES CAPITAUX I- LE MARCHE DES TITRES DE CREANCE NEGOCIABLES (TCN) I-1 DEFINITIONLes titre de créance négociables sont des titres représentant undroit de créance d’une durée déterminée qui va généralement dequelques jours à plusieurs mois, mais peut quelques fois aller jusqu’à 7ans.Les différents TCN sont :  Les Certificats de dépôts émis par les banques à un taux fixe;  Les billets de trésorerie émis par certaines grandes entreprises à un taux fixe;  Les bons de trésor émis par le trésor public à un taux fixe ;  Bons des institutions et sociétés financières émis à un taux généralement fixe mais pouvant être révisé si la durée dépasse deux ans.Les TCN sont "au porteur", dématérialisés et négociables auprès detous les agents. Ils peuvent faire l’objet d’un nantissement. I-2 TAUX D’INTERET ET REMUNERATION DES TCNLes TCN constituent un moyen sûr de placement pour unerémunération satisfaisante. Cette rémunération est proportionnelleau risque qui dépend majoritairement de la qualité de la signature del’émetteur.Kn = Ko +Ko x t x d avec Ko = somme prêtée, t = taux d’intérêt, d = durée de placementSoit Kn = Ko (1+td)TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 10
  11. 11. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONNB : Kn représente la valeur acquise du placement Ko, tandis que Koreprésente la valeur actuelle de Kn et s’obtient par la formule : Ko = Kn / (1 + td)Exercice d’applicationLa société Shalom qui dispose de FCFA 650 millions de liquidités àplacer pour 3 mois achète un billet de trésorerie dont lescaractéristiques sont les suivants :Valeur nominale = 650 millions de FCFA, taux facial (taux auquel lesouscripteur est rémunéré) = 5%, durée de vie : 3 mois. Au bout d’unmois, des besoins de liquidités conduisent le trésorier de Shalom àrevendre le billet de trésorerie. A cette date, le taux de référencedu marché monétaire est de 6%.1- Déterminer le prix auquel le billet peut être revendu et lerendement effectif du placement.2- Déterminer le taux de rendement effectif pour Shalom.3- Au moment de la revente du titre, le besoin immédiat réel detrésorerie de Shalom était de FCFA 380 millions, et un autre besoinde 285 millions dans huit mois.Shalom pourra-t-elle couvrir son besoin dans huit par l’achat d’unnouveau TCN ?4- Quel taux de référence du marché monétaire au moment de larevente du titre aurait-il donc fallu à Shalom pour couvrir son besoindans huit mois.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 11
  12. 12. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONSolution 1- Soit P le prix de revente du billet de trésorerie :P(1 + (60/360) x 6%) = 650 millions x (1 + (90/360) x 5%) P = 651 608 911 F CFAP doit être fixé de telle sorte que le rendement qui sera procuré àl’acheteur dans deux mois au taux de 6%, soit le même que celuiqu’obtiendrait shalom de son placement initial. 2- Le taux de rendement effectif pour Shalom est le taux "i" qui procurerait à un placement de 650 million, un rendement "P" au bout d’un mois. 651 608 911 = 650 000 000 (1 + i x 1/12) i= (651 608 911/650 000 000) – 1 x 12 = 2,97% 3- La trésorerie disponible au moment de la revente et susceptible de faire l’objet d’un nouveau placement est : 651 608 911 – 380 000 000 = 271 608 911 F CFA Or le placement que Shalom doit faire au taux de référence du marché monétaire au moment de la revente (6%) pour pouvoir couvrir son besoin de 285 millions dans huit mois est la valeur actuelle des 285 millions. Donc par la formule Vo = Vn / (1 + it). Soit Vo = 285 000 000 / (1 + (6% x 8/12)) Vo = 274 038 462 F CFA > 271 608 911 Shalom ne pourra donc pas couvrir son besoin par seulement le placement de sa trésorie disponible.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 12
  13. 13. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION 4- Le taux de référence qu’il aurait fallu est tel que la valeur acquise des 271 608 911 sur huit mois soit 285 000 000 Soit 285 000 000 = 271 608 911 (1 + i x (8/12)) i = (285 000 000/271 608 911) – 1 x (12/8) i = 7,40% II- LE MARCHE FINANCIER OU MARCHE DIRECT DES CAPITAUX A LONG TERMELe marché financier est le lieu de rencontre entre une offre et unedemande de capitaux à long terme dont le support est une valeurmobilière : action, obligation ou autre titre financier.Lappel au marché financier est lun des moyens de financementpossible des entreprises en plus de lautofinancement et delendettement auprès du système bancaire.NB: dans l’espace UEMOA, le Marché Financier est Régional etintègre tous les pays membres.Il est constitué dun Marché Primaire et dun Marché Secondaire. II-1 LE MARCHE PRIMAIRELe Marche primaire ou marché des émissions de titres financiersnouveaux (actions et obligations) constitue le premier compartimentdu marché financier: " cest le marché du neuf".Il permet aux agents économiques de satisfaire leurs besoins encapitaux à long terme et de se procurer des fonds nécessaires pourfinancer leurs investissements.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 13
  14. 14. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONLe marché financier primaire permet de lever du capital et detransformer directement lépargne des ménages en ressourceslongues pour les collectivités publiques et privées.En contrepartie des capitaux quelles recueillent sur le marché, lescollectivités émettent des valeurs mobilières qui matérialisent lesdroits acquis par ceux qui ont apporté ces capitaux. II-2 LE MARCHE SECONDAIRELe marché secondaire est le 2 nd compartiment indispensable aufonctionnement dun marché financier. Il remplit un rôle diffèrent etcomplémentaire de celui du marché primaire : sur le marchésecondaire séchangent les titres déjà émis sur le marché primaire :" cest le marché de loccasion". Il assure ainsi la liquidité des titreset favorise les opérations de spéculation puisque les prix fluctuentlibrement en fonction de l’offre et la demande. Ce marché estbeaucoup plus actif que le marché primaire.C’est sur ce marché que se trouve la Bourse des Valeurs Mobilières(ex : BRVM dont le siège est à Abidjan, Bourse de paris, Bourse deLondres, Bourse de New York, etc…).Les marchés secondaires n’attirent aucune épargne nouvelle, seulel’identité du porteur s’est modifiée. Ils permettent de valoriser lestitres déjà existants.Le cours auquel s’échange un titre reflète toutes les informations surl’émetteur, sur l’environnement économique, politique ou financier etsur leur évolution. II-3 LA BOURESE DES VALEURS MOBILIERESLe marché secondaire quand il est officiel et organisé il est appelé«Bourse des Valeurs Mobilières». La Bourse répond donc à lanécessité de créer un marché officiel et organisé pour lesdétenteurs de titres qui souhaitent récupérer leurs fonds sansdevoir attendre léchéance des titres détenus.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 14
  15. 15. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONLa durée de vie dune action par exemple correspond à celle de lasociété et les statuts prévoient généralement une durée de viesociale de 99 ans tacitement reconductible. Si la Bourse nexistaitpas, les valeurs mobilières ne seraient quun piège dans lequell’épargnant pourrait entrer sans pouvoir en sortir quand il le désire.BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LES BOURSESL’origine de la Bourse est liée à celle des «compagnies» quiapparurent au dix-septième siècle en Europe. Certaines d’entreelles, comme les compagnies maritimes, nécessitaient un apporten capital important. Les personnes disposant de capitaux prirentdonc l’habitude de regrouper leurs moyens dans les sociétéscomportant un capital divisé par actions entre les fondateurs.Puis, elles commencèrent à se réunir pour négocier entre elles lapropriété de ces titres. Certains endroits, cafés ou restaurants,abritaient ces négociations. L’un deux, à Amsterdam, appartenaità un Monsieur Van der Bürse. Par analogie, le lieu de négociationprit le nom, en France, de «Bourse». III- INDICES BOURSIERS III-1 DEFINITIONUn indice boursier est une mesure statistique calculée par leregroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. Lindiceboursier sert généralement à mesurer la performance dune bourseou dun marché financier. III-2 QUELQUES INDICES BOURSIERSIndices mondiaux • BBC Global 30 • MSCI mondial, les principales actions de 23 pays économiquement développés • MSCI marchés émergents, les principales actions de 26 pays à économie émergente • S&P Global 100TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 15
  16. 16. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION • S&P Global 1200 • Russell Global 10000 depuis le 17 janvier 2007 • FTSE CNBC Global 300Indices régionaux • MSCI EAEO, Les principales actions de 21 pays économiquement développés dEurope, dAustralie et dExtrême-Orient • Asie : S&P Asia 50 • Amérique latine : S&P Latin America 40Europe : Euronext 100, Eurostoxx 50, CAC Next 70, ASPI EurozoneAfrique : Zone UEMOA • BRVM Composite • BRVM 10Indices nationauxAfrique du Sud : ALSIAllemagne : DAXCanada : S&P/TSXChine : SSE CompositeÉtats-Unis • Dow Jones Industrial Average • Dow Jones Utility Average, secteur énergétique • Nasdaq • Nasdaq-100 • S&P 500France • CAC 40 • CAC IT 20 • CAC Next 20 • CAC Small 90 • CAC Mid 100 • CAC Mid&Small 190 • SBF 80, SBF 120, SBF 250TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 16
  17. 17. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONGhana : GSE All-Share IndexInde • NSE-50 (ou Nifty) • BSE • CMIE COSPIIsraël : TASE 100 - Bourse de Tel AvivItalie : MIB 30Japon • Nikkei • TopixKenya • NSE 20 Share Index • AIG 27 Share IndexMaroc • MASI • MADEXNigeria : NSXA-B indexPays-Bas : AEXPortugal : PSI-20Royaume-Uni : FTSE 100 (Footsie)Russie • MICEX (Moscow Interbank Currency Exchange) • RTS Index (RTSI) • CSFB ROS Index • RTX • PFTS indexZimbabwe • Zimbabwe Industrial Index • Zimbabwe Mining IndexTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 17
  18. 18. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 18
  19. 19. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 19
  20. 20. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION IV- ROLE ET MUTATION DES MARCHES FINANCIERS IV-1 LE ROLE DES MARCHES FINANCIERSLe marché financier constitue un circuit spécialisé de financementde l’économie sur lequel s’opèrent les transactions de capitaux àlong-terme.Les fonds recueillis sur le marché financier proviennent d’uneépargne préexistante. Lorsque les entreprises ou l’Etat reçoivent desfonds en échanges de nouvelles émissions de titres, ces fonds sonttransférés des épargnants vers le secteur productif ou le secteurpublic et n’entrainent donc pas de création monétaire –pasd’inflation- on dit alors que c’est un financement sain de l’économie.Ces transactions ont un double objet:  Permettre l’allocation de ressources aux entités qui en ont durablement besoin pour financer leur développement.  Assurer la liquidité des placements effectués par ceux (caisse de retraite, sociétés d’assurance, investisseurs individuels) qui leur ont apporté ces ressources.Des études de la Banque Mondiale ont établi une relation directeentre le développement des marchés financiers et la croissanceéconomique.Cette relation est évidente pour plusieurs raisons:1. Les marchés financiers jouent le double rôle d’être à la fois unlieu de financement et un lieu de placement.2. Les marchés financiers permettent une allocation efficace desressources dans le temps et dans l’espace: Les entreprises y trouventTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 20
  21. 21. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONle financement nécessaire à leur expansion, l’État y finance le déficitet les investisseurs y trouvent des opportunités de placement.3. Les marchés financiers organisés augmentent l’efficience auniveau de l’allocation des ressources et réduisent ainsi le coût definancement de l’investissement dans le temps.4. Les marchés financiers organisés augmentent la transparence,mettent la pression sur les gestionnaires et réduisent les gaspillages(les “agency problems”).5. Les marchés financiers permettent également l’allocation et lagestion des risques. La cession sur le marché d’une partie des actionscomposant le capital d’une entreprise permet de transférer le risquevers d’autres actionnaires sans accroître le risque total del’entreprise.6. Les marchés financiers permettent aux investisseurs dediversifier leurs engagements et donc leurs risques sans entamerleur espérance de rentabilité.7. Les marchés financiers organisés assurent la liquidité desinvestissements.8. Les marchés financiers jouent un rôle prépondérant dans ladiffusion d’informations. IV-2 RÔLE SPECIFIQUE DE LA BOURSE DANS L’ECONOMIE • La Bourse est généralement considérée comme une institution ambiguë, y compris par bien de ceux qui l’utilisent. • Quatre mots résument, cependant, les fonctions essentielles de la Bourse: Mobilisation, diffusion de capital, mutation des structures de production, baromètre de l’économie.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 21
  22. 22. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION • Mobilisation: par l’organisation de la rencontre entre l’offre et la demande de titres assurant ainsi la liquidité des placements, ou encore de permettre aux investisseurs d’arbitrer des titres contre d’autres dans le cadre de la gestion de leur portefeuille. • Diffusion de capital des entreprises: Cette fonction s’exerce par le canal des introductions de sociétés en Bourse et par celui d’émissions d’actions nouvelles. • Mutation des structures de production: Les structures de production des entreprises se modifient fréquemment par l’acquisition d’actifs ou par la prise de contrôle d’autres sociétés. • Valorisation et Baromètre de l’économie: La Bourse est un indicateur de la confiance dans la santé des entreprises et de l’économie d’un pays. Cependant, il est important de souligner les fois où les marchés se sont trompés avant de s’ajuster par la suite –exemple : la crise sub-prime aux États-Unis. IV-3 LES MUTATIONS DES MARCHES FINANCIERSLes marchés financiers internationaux ont subi de profondestransformations depuis la fin des années 1970. •Globalisation: processus de décloisonnement du marché des capitaux et d’intégration de ses différents segments (monétaire, obligataire, devise, actions…) dans un vaste marché unifiéTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 22
  23. 23. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION •Mondialisation: intégration accrue des marchés financiers nationaux dans la sphère internationale, et par suite accroissement de leur indépendance. •Déréglementation: suppression des entraves réglementaires à la libre circulation des capitaux. •Institutionnalisation: accroissement du poids et de l’influence des investisseurs institutionnels sur les marchés financiers. •Innovations technologiques et financières: foisonnement de nouveaux produits. •Privatisation: recul de l’influence des institutions publiques (banques centrales) •Marchéïsation: rôle accru des marchés financiers dans le financement de l’économie (finance directe) tandis que l’intermédiation par les agents financiers recule.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 23
  24. 24. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION Deuxième partie : Les instruments financiersLes instruments financiers sont de trois ordres. Il s’agit de :1-Les Actions;2-Les Obligations;3-Les Produits Dérivés.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 24
  25. 25. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE I : LES ACTIONS I DEFINITIONUne action est un titre financier représentatif d’une part depropriété d’une société ; c’est donc un titre de propriété. L’actionreprésente ainsi une fraction du capital social et confère à sondétenteur un droit d’associé. II DIFFERENTES CATEGORIE D’ACTIONSIl existe plusieurs catégories d’actions qui peuvent différer selonleurs droits.Deux formules de détention sont proposées à l’actionnaire: Lesactions “au porteur” ou “au nominatif”. L’action au porteur estinscrite aux livres de compte de l’intermédiaire financier chez quil’actionnaire possède son compte titres. L’action au nominatif décritune situation où l’identité de l’actionnaire est connue par la société.Il existe toutefois des actions aux dispositions particulières:Les actions de préférence : actions assorties de droits particuliersde toute nature à titre temporaire ou permanent,Les actions de priorité ou privilégiées : Les actions de priorité sontdes actions qui bénéficient généralement d’un avantage pécuniaire encontrepartie d’une absence partielle ou totale du droit de vote.Les actions à dividendes prioritaires sans droits de vote: Les ADPassurent à leurs détenteurs une rémunération supérieure à celle desactions ordinaires. Les ADP sont créés soit par augmentation ducapital, soit par conversion d’actions ordinaires à la suite d’au moinsdeux exercices bénéficiaires.Les actions reflets ou tracking stocks:TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 25
  26. 26. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONElles représentent une nouvelle catégorie d’actions émises par lesentreprises, exerçant plusieurs activités, dont la rémunération estindexée sur l’activité et la performance économique d’une division oud’une filiale particulière de la maison mère, qui peut ainsi profiter desvalorisations élevées de cette activité. III RAPPEL : REPARTITION DE BENEFICES ET DIVIDENDESLes résultats générés par l’activité d’une entreprise sont répartisentre elle et ses associés. Par ce moyen, les associés sont rémunéréspour les risques qu’ils ont pris en mettant leurs ressources à ladisposition de l’entreprise.Le bénéfice distribuable est le résultat net de l’exercice cumulé avecles reports à nouveaux précédents (positifs ou négatifs).Ce résultat est reparti selon un processus normalisé par les associésréunis en assemblée ordinaire.En premier lieu l’entreprise doit satisfaire à ses obligations légalesprévues par les textes sur les sociétés commerciales (Acte Uniformede l’OHADA sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêtéconomique en ces articles 142 et suivants). Il s’agit de la dotation àla réserve légale à concurrence de 10% du résultat net qui cessed’être obligatoire lorsque son montant atteint 20% du capital social.D’autres réserves sont obligatoires pour certaines catégoriesd’entreprise comme les banques que la loi bancaire oblige à doter 15%du résultat en réserve spéciale et cela sans limite.Après avoir satisfait aux obligations légales les entreprises doiventobserver les règles édictées dans leurs statuts en matière dedistribution de résultat. Des réserves statutaires ou des dividendesstatutaires peuvent être prévues en plus de la réserve légale ou de laréserve spéciale.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 26
  27. 27. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONEnfin, l’assemblée a le pouvoir de décider la répartition du reliquat enréserves, en dividendes ou en report à nouveau.Les dividendes payés aux associés sont soumises à une taxation etl’entreprise a l’obligation de retenir à la source cet impôt dénomméImpôt sur les revenus de valeurs mobilières (IRVM).En Côte d’Ivoire le taux de cet impôt est de 10% pour les sociétéscotées en bourse (BRVM) et 12% pour celles qui ne le sont pas.Cas pratique classique de distribution de résultatLe résultat net de la société anonyme TGF spécialisée dans le conseilen communications est de FCFA 33 456 810 le 31 Décembre N.Son capital de FCFA 240 000 000 composé de 24 000 actions deFCFA 10 000 chacun est réparti entre quatre (4) actionnaires A, B, Cet D. A et B possèdent le même nombre d’actions qui est le double dunombre d’actions possédées par C dont le nombre d’actions est égal àcelui de D. Cette société respecte toutes les dispositions en matièrede distribution de résultat. En N-1 qui est son premier exercice, elleavait réalisé une perte nette de FCFA 12 321 432.Ces statuts recommandent de doter si possible FCFA 5 000 000 enréserve statutaire chaque exercice pour renforcer les fonds propresde la société.Les dividendes versés aux actionnaires sont de FCFA 450 par actiondétenue.Le solde est inscrit en report à nouveau en vue de l’exerciceultérieur.En tant que comptable et unique financier de cette société vousdevez établir le tableau de répartition du résultat.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 27
  28. 28. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONSolution au Cas PratiqueLe nombre d’actions détenues par chaque actionnaire : NA = NB NA = 2 NC NA = 2 ND NA + NB + NC + ND = 24 000 NA + NA + ½ NA + ½ NA = 24 000 NA = 24 000 / 3 = 8 000 actions NB = 8 000 actions, NC = ND = 4 000 actionsLe tableau de répartition sera le suivant :Rubrique Calculs Montantsrésultat net N 33 456 810 (1)réserve légale (1) X 10% 3 345 681 (2)Déficit antérieur 12 321 432 (3)Bénéfice à répartir (1) – (2) – 17 789 697 (4)réserve statutaire (3) 5 000 000 (5)Bénéfice à distribuer 12 789 697 (6)Dividendes (4)-(5) 10 800 000 (7) A 3 600 000 B 450 * 8 000 3 600 000 C 450 * 8 000 1 800 000 D 450 * 4 000 1 800 000RAN CREDITEUR 450 * 4 000 1 989 697 (6) – (7)TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 28
  29. 29. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE II : LES OBLIGATIONS I DEFINITION D’UNE OBLIGATIONUne obligation est une valeur mobilière représentative d’une fractiond’un emprunt à long terme (de 5 à 30 ans). Il s’agit donc d’un titre decréance, rémunéré par des flux d’intérêts (appelés coupons) paropposition aux actions qui sont des titres de propriété, rémunéréssous la forme de dividendes (conditionnés à la réalisation debénéfices). II CARACTERISTIQUES D’UNE OBLIGATIONLes paramètres-clés d’une obligation sont nécessairement stipulésdans le contrat d’émission :VALEUR NOMINALE (OU FACIALE)Il s’agit de la valeur sur laquelle est appliqué le taux nominal pourdéterminer le montant du coupon à verser.VALEUR D’EMISSIONIl s’agit du prix payé par le souscripteur de l’obligation.VALEUR DE REMBOURSEMENTIl s’agit de la somme versée par l’émetteur à l’échéance au titre duremboursement de l’emprunt obligataire.TAUX D’INTERET NOMINAL (OU FACIAL)Il désigne le taux apparent qui s’applique sur la valeur nominale afinde déterminer la valeur du coupon.MATURITEElle se définit comme la durée restant à courir jusqu’à l’échéancefinale de l’obligation (en général jusqu’à sa date de remboursement).MODALITES DE REMBOURSEMENTTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 29
  30. 30. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONA date obligatoire, sauf clause de prorogation, nous avons :  remboursement “in fine” c’est-à-dire en une seule fois à l’échéance. C’est la formule la plus fréquente.  amortissements annuels constants, dégressifs ou progressifs.CouponLe coupon est le montant des intérêts versé à chaque échéance pourchaque titre obligataire émis. Il est calculé par le produit du tauxnominal et la valeur nominale. Valeur d’une obligation par rapport au marché financierValeur de marché : cotation ”au pied du coupon”L’usage sur les marchés est de coter les obligations en pourcentagede leur valeur nominale. Par exemple, une obligation de valeurnominale 8 000 FCFA et qui est cotée 117, a une valeur de marché de8 000 x 117% = 9 360 FCFA.COUPON COURUEntre deux dates de coupons, l’acheteur doit racheter au vendeur lafraction courue des intérêts. Celle-ci est égale au produit du couponmultiplié par le nombre de jours courus depuis le dernier coupon.VALEUR COUPON ATTACHE (ou plein de coupon)On appelle ainsi le prix total à payer pour acquérir une obligation, quiest égal au prix “pied de coupon” (valeur cotée) auquel on rajoute lecoupon couru.Exemple d’application : la détention d’une obligation de valeurnominale 10 000 FCFA pendant une année pleine rapporte 10 000 X6% = 600 (coupon annuel). S’il reste 3 mois 11 jours jusqu’auversement du prochain coupon, cela signifie que la durée de portagede l’obligation depuis le versement du dernier coupon est 8 mois 19jours.Le coupon couru est donc CC = (259/360) x 10 000 x 6% = 432.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 30
  31. 31. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONSi cette obligation est cotée 112 sur le marché boursier, déterminezle prix net de vente de l’obligation à cette date.Prix net de vente = prix "au pied du coupon" + coupon couru = 10 000 * 112% + 432 = 11 632Comment appelle-t-on cette valeur ?Il s’agit de la valeur "coupon attaché"Formules utilesPour les amortissements des emprunts obligataires, par annuitéconstantes A: • la valeur actuelle de placement Vo d’un gain total Vn au taux de i sur n périodes s’obtient ainsi : 1 – (1 + i)-n Vo = A x i • tandis que la valeur acquise s’obtient comme suit : (1 + i)n - 1 Vn = A x iExercice d’applicationLa société TGF émet en mars 2006 un emprunt obligataire de F CFA465 millions dont les caractéristiques sont les suivants : • valeur nominale de l’obligation : 10 000 • taux d’intérêt facial : 6% • maturité : 5 ansTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 31
  32. 32. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONIl vous est demandé de faire le tableau d’amortissement de l’empruntselon les différentes modalités de remboursement suivantes : 1. le remboursement se fait in fine 2. le remboursement se fait par amortissement constant 3. le remboursement se fait par annuités constantesSolutionLe nombre total d’obligation : N = 465 000 000 / 10 000 N = 46 500 obligations 1. Remboursement in finePériodes Capital restant à Capital amorti Intérêts Annuités amortir versésMars 2007 465 000 000 27 900 000 27 900 000Mars 2008 465 000 000 27 900 000 27 900 000Mars 2009 465 000 000 27 900 000 27 900 000Mars 2010 465 000 000 27 900 000 27 900 000Mars 2011 465 000 000 465 000 000 27 900 000 492 900 000Totaux 465 000 000 139 500 000 604 500 000 2. Remboursement par amortissement constantPériodes Capital restant à Capital amorti Intérêts Annuités amortir versésMars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 120 900 000Mars 2008 372 000 000 93 000000 23 320 000 115 320 000Mars 2009 279 000 000 93 000000 16 740 000 109 740 000Mars 2010 186 000 000 93 000000 11 160 000 104 160 000Mars 2011 93 000 000 93 000000 5 580 000 98 580 000Totaux 465 000 000 83 700 000 548 700 000TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 32
  33. 33. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION 3. Remboursement par annuités constantesPériodes Capital restant à Capital amorti Intérêts Annuités amortir versésMars 2007 465 000 000 93 000000 27 900 000 110 389 326Mars 2008 372 000 000 93 000000 22 950 640 110 389 326Mars 2009 279 000 000 93 000000 17 704 319 110 389 326Mars 2010 186 000 000 93 000000 12 143 219 110 389 326Mars 2011 93 000 000 93 000000 6 248 452 110 389 326Totaux 465 000 000 86 946 631 551 946 631TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 33
  34. 34. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE III : LES PRODUITS DERIVES / MARCHES DERIVES I DEFINITIONLes produits dérivés sont des instruments financiers dont le prixdépend de l’évolution du cours d’un autre actif financier appelé sous–jacent.Les produits dérivés sont employés principalement en tantqu’instrument d’assurance ou de couverture ou en tantqu’instrument spéculatif car ils peuvent présenter un effet de leviertrès important. II L’EVOLUTION RECENTE DES MARCHES DERIVESL’internationalisation des marchés de capitaux, le développement desmarchés financiers et l’instabilité des taux d’intérêt et de change,ont conduit à la libéralisation et à la modernisation des placesfinancières.C’est dans ce cadre que vont naître des nouveaux marchés ditsmarchés dérivés sur lesquels se négocient les produits dérivés dontl’objectif fondamental est de permettre la couverture des risques detaux d’intérêt ou de taux de change.C’est par exemple en France, le cas du MATIF (Marché à termeinternational de France) en février 1986, et du MONEP (Marché desoptions négociables de Paris) en septembre 1987. Biens d’autres paysen ont fait de même tels que l’Allemagne, l’Espagne…Il faut cependant préciser que depuis le passage à l’euro, les marchésdérivés les plus usités sont :  Celui de l’Allemagne en ce qui concerne les contrats à taux long.En effet les taux d’intérêt étant désormais les même dans touteTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 34
  35. 35. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONl’Europe monétaire, la pluralité des marchés dérivés n’était plusjustifiée. Les opérateurs se sont naturellement tournés vers lemarché offrant la plus grande liquidité pour les contrats de taux àlong terme.  Euronex-LIFFE quant aux contrats à taux court.NB : Euronext est la bourse des valeurs mobilières née de la fusiondes places de Paris, d’Amsterdam et de Bruxelles, qui par la suite apris le contrôle partiel (en décembre 2001) puis total (en janvier2002) du marché dérivé londonien LIFFE (London InternationalFinancial Futures and Options Exchange), ainsi qu’à l’acquisition en2002 de BVLP (Bolsa de Valores de Lisboa e Porto), bourse qui gèreles marché cash et dérivés du Portugal.Les produits dérivés d’Euronex et du LIFFE ont été regroupés sous ladésignation "Eronex-LIFFE". Certains d’entre eux (en particulierceux qui étaient déjà sur le LIFFE) sont négociés sur LIFFECONNECT, une plate forme électronique très performante lancée en1998 et constamment perfectionnée. La totalité des produits(contrats à terme et options) d’Amsterdam, Bruxelles, Paris etLisbonne devant progressivement être transférée sur cette plateforme. III LES DIFFERENTS PRODUITS DERIVES  Les Options  Les contrats à terme  Les “dérivés” émis par les sociétés cotées. III-1 LES OPTIONS III-1-1 DéfinitionTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 35
  36. 36. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONUne option donne à son acquéreur, moyennant le paiement d’uneprime, le droit et non l’obligation d’acheter (option d’achat : call) oude vendre (option de vente : put), à un prix fixé à l’avance (prixd’exercice), une quantité déterminée d’un actif sous-jacent (action,devise,…..). Ce droit peut être exercé à tout moment jusqu’àl’échéance de l’option (à l’américaine) ou à cette échéance seulement(à l’européenne). Il faut également ajouter que le contrat d’option estun contrat transférable. III-1-2 Les caractéristiques d’un contrat d’options :Afin de pouvoir en faire une évaluation correcte, les termes d’uncontrat d’option doivent spécifier un certain nombre decaractéristiques :Le type d’option (call ou put) : afin que les droits de l’acheteur etles obligations du vendeur soient clairs.La date d’échéance: C’est la date limite du droit donné par l’option.Si l’option n’a pas été exercée au plus tard à sa date d’échéance,l’option devient sans valeur. 0La parité : correspond au nombre d’options qu’il est nécessaired’acheter pour exercer son droit sur un sous–jacentLa quantité : le nombre minimal d’options sur lequel doit porter unetransaction.La prime : c’est le prix (ou valeur) de l’option résultant d’uneconfrontation des ordres sur le marché. III-1-3 Principe de baseTous les contrats d’option reposent sur les mêmes principes :TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 36
  37. 37. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION  Paiement d’une prime : elle est évidemment versée au vendeur par l’acheteur de l’option, le jour de la négociation. La prime est versée à titre définitif, quelque soit la décision prise ensuite par l’acheteur de l’option.  L’option peut donner lieu à plusieurs décisions de la part de l’acheteur : • Exercice de l’option : si les conditions lui sont favorables, l’acheteur de l’option peut prendre la décision d’acheter (si option d’achat) ou de vendre (si option de vente) l’actif sous- jacent au prix d’exercice ; on dit qu’il exerce l’option. La plupart des options sont "à l’américaine ; • Négociation de l’option : les options achetées ou vendus sont des options négociables. Tant que la date d’échéance n’est pas arrivée, la prime relative à l’option fait l’objet d’une cotation. L’option peut donc être revendue par l’acheteur ; • Abandon de l’option : lorsqu’à l’échéance, l’option n’à été ni exercée, ni vendu par l’acheteur, c’est qu’elle n’a plus de valeur (valeur cotée nulle). L’acheteur qui s’est trompé perd la prime.  Le vendeur de l’option est tributaire de la décision de l’acheteur : En cas de l’exercice de l’option : • L’acheteur prend la décision d’acheter l’actif sous- Option d’achat jacent à l’option, aux conditions prévues (prix (Call) d’exercice, quantité) ; • Le vendeur est obligé de vendre cet actif aux mêmes conditions. • l’acheteur prend la décision de vendre l’actif sous-Option de vente jacent à l’option ;(Put) • Le vendeur est obligé d’acheter l’actif sous-jacent. En cas d’abandon de l’option : Le vendeur n’est soumis à aucune obligation et il obtient un résultat égal à la prime encaissée.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 37
  38. 38. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION III-1-4 L’analyse des quatre positions de baseLes positions de base et les résultats obtenus, à l’échéance, enfonction du cours (C) du support, le prix d’exercice (PE) et dumontant unitaire de prime (P), peuvent être schématisés comme dansle tableau ci-dessous.Option Positions de base Graphiques des résultats à l’échéance Achat d’une option R d’achat (achat d’un Gain call) : 0 PE L’acheteur anticipe une N.P Perte PE+P C hausse des cours : Abandon Exercice spéculation à la hausse. de l’option de l’option Vente d’une option ROption d’achat (vente d’un N.Pd’achat Gain call) : PE+P(Call) Le vendeur anticipe une 0 PE Perte C certaine stabilité des cours en-dessous du PE. Il espère que l’option ne sera pas exercée. Achat d’une option de R vente (achat d’un put) : L’acheteur anticipe une 0 Gain PE baisse des cours : PE-P Perte C spéculation à la baisse (ou NP couverture). Exercice Abandon de l’option de l’optionOptionde vente Vente d’une option de R(Put) vente (vente d’un put) : N.P Gain 0 Le vendeur anticipe une PE- P certaine stabilité des cours Perte PE C au-dessus du PE. Il espère que l’option ne sera pas exercée.N : nombre de titres PE : prix d’exercice P : primeTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 38
  39. 39. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONL’acheteur d’une option risque, au maximum, de perdre la prime, par contre, il peutespérer des gains importants.Le vendeur d’une option quant à lui peut esperer gangner, au maximum, le montant de laprime. Par contre, il risque des pertes importantes. III-2 LES CONTRATS A TERME III-2-1 Définition et types de contrats à termeLes contrats à terme (futures contracts, forward contracts) sontdes contrats qui concernent deux parties: un acheteur et un vendeur.L’acheteur propose d’acheter au vendeur un sous-jacent à un prixdéterminé et à une date déterminée. Cette offre est ferme etdéfinitive.Contrairement aux options, l’acheteur est obligé d’acheter le bien à ladate d’échéance.Il en est de même pour le vendeur qui a l’obligation de vendre.Deux types de contrats à terme: le contrat forward et le contratfutures.Ces deux contrats divergent par leur modalité d’exécution, maisidentiques dans le principe.Contrat forward négocié de gré à gré. Contrat futures est échangésur les marchés organisés tels que Euronext Liffe (relatif auxproduits dérivés ; NB : pour les produits au comptant de Euronex, onparle de NSC).Les sous-jacents de contrats à terme sont très variés : tout actifcotable peut-être l’objet d’un contrat à terme. III-2-2 La négociation d’un contrat à termeLe règlement d’un contrat à terme intervient en même temps que lalivraison : à l’échéance.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 39
  40. 40. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONSur les marchés organisés, l’investisseur (ou donneur d’ordre) doitnéanmoins faire un déposit auprès d’une autorité appelée “chambrede compensation”.Ce déposit correspond à un dépôt de garantie afin d’assurer lemarché que l’on est en position de régler le contrat.La position du contrat à terme est valorisée au jour le jour (Market-to-market) pour réduire le risque de contrepartie.Cela signifie qu’en cas de moins-value, l’investisseur peut faire l’objetd’un appel de marge.La chambre de compensation le contacte et lui demande de remettreà niveau son dépôt de garantie.Ces appels de marge n’interviennent que lorsque le dépôt de garantiefranchit à la baisse un seuil de sécurité.S’il n’est pas en mesure de répondre à l’appel de marge, sa positionest soldée.Tant que le niveau du dépôt de garantie n’a pas franchi la marge desécurité, l’investisseur ne subit aucun appel de marge. III-3 LES « DERIVES » DES SOCIETES COTESIl s’agit notamment de :  Les bons de souscriptions  Les droits d’attribution (bonus issue)  Les droits de souscription (rights issue)  Les certificats de valeur garantieTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 40
  41. 41. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION III-3-1 Les bons de souscriptionUn bon de souscription est une valeur mobilière émise par une sociétéqui donne le droit mais non l’obligation d’acheter une quantitéd’actions à un prix fixé par la société au moment de l’émission jusqu’àune échéance déterminée.Souvent utilisé lors des augmentations de capital, on parle d’Actionsà Bons de Souscriptions d’Actions (ABSA).La relation entre la valeur d’un bon de souscription et la valeur del’action sous-jacente est similaire à celle de la valeur d’une option etde la valeur du sous-jacentUne différence importante doit être précisée: L’exercice des bonsde souscription accroît le nombre de titres en circulation et donc unedilution. Dans le cadre d’un call option, il n’y a pas de création detitres. III-3-2 Les droits d’attributionLes droits d’attribution sont crées quand l’entreprise décided’incorporer au capital social les bénéfices affectés en réserve pourmaintenir une proportion adéquate contre le capital et le bilan.La société peut soit élever la valeur nominale des actions déjàexistantes, soit créer des actions nouvelles, distribuéesgratuitement aux actionnaires en fonction du nombre de titresdétenus.Les droits d’attribution n’apportent aucune ressource à l’entreprise,donc ce n’est pas comme une émission en numéraire, un moyen definancementTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 41
  42. 42. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONExemple: L’Entreprise dont l’action est de FCFA 10 000 décide dedistribuer une action nouvelle pour 5 anciennes. Le cours théoriquede chaque action (6 en tout) est C1= (C x N)/(N + n),C = cours de l’action, N = nombre de nouvelles actions distribuées etn = nombre des anciennes actions. III-3-3 Les droits de souscriptionLes actions émises lors d’un appel public à l’épargne et qui peuventêtre acquises par de nouveaux actionnaires.Dans ce cas, la société peut faire appel à ses actionnaires existantspour leur permettre s’ils le désirent, de souscrire à l’opération.Un droit de souscription est alors détaché et ce droit est négociablesur le marché.Généralement les nouvelles actions émises ont un prix d’émissioninférieur ou égal au cours de bourse des actions avant l’opération afinde susciter l’intérêt des investisseurs.La valeur théorique du prix du droit de souscription est:d = ((c-k) xN¹) / (N + N¹)c = Cours coté de l’actionk = Prix d’émissionN = Nombre d’actions anciennesN¹ = Nombre d’actions nouvellement crééesA l’issue de l’opération, le cours de l’action est, ceteris paribus, (c xN) + (k xN¹) C¹ = N + N¹ III-3-4 Les certificats de valeur garantieTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 42
  43. 43. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONLe CVG sont des titres créés au moment d’une offre d’achat par uninitiateur et attribué aux actionnaires de la cible.Deux types de CVG: CVG dissuasifs et CVG incitatifs.Les CVG dissuasifs (Bons de cession de la valeur garantie) sont crééspar une société initiant une OPA sur une autre société.NB : OPA (Offre Publique d’Achat) est la procédure par laquelle unepersonne physique ou morale fait connaître publiquement quellesengage à acquérir à un prix déterminé une quantité de titres dunémetteur.La société initiatrice peut souhaiter ne prendre que le contrôle de lasociété cible et non l’intégralité des ces actions.Les actionnaires de la société cible se voient proposer gratuitementde CVG qui leur permettent de conserver leurs titres.Ces CVG donnent le droit de percevoir à leur échéance la différenceentre un prix maximum (bien souvent le prix d’acquisition indexé surle taux d’intérêt du marché monétaire) et un cours de référence quicorrespond à une moyenne des cours de la société cible sur unepériode prédéfinie.Les CVG incitatifs sont utilisés dans le cadre d’une Offre Publicd’Echange (OPE).La société initiatrice peut garantir, pour une durée fixée à l’avance,le paiement de la différence entre le cours de son action à cettedate et un niveau prédéterminé.NB : OPE (Offre Publique d’Echange) est la procédure par laquelleune personne physique ou morale fait connaître publiquement quelleTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 43
  44. 44. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONsengage à acquérir une quantité de titres dun émetteur en payantavec dautres titres plutôt quen numéraire. Troisième partie : Le Marché Financier : Structures, Acteurs et Fonctionnement –Cas du MFR avec la BRVM et le DCBR-TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 44
  45. 45. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE I : HISTORIQUE ET OBJECTIF DU Marché Financier Régional (MFR) I- BREF HISTORIQUE1991-1992 : Début des réflexions de la mise en place d’un marchécommun ;Déc. 1993 : Projet de création du marché commun adopté par leconseil des ministres de l’UEMOA ;Juil. 1996 : Adoption par le Conseil des Ministres de l’Union de laconvention portant création du CREPMF ;18 Déc. 1996 : Constitution juridique de la BRVM et du DC-BR ;16 Sept. 1998 : Démarrage des activités de la BRVM et du DC-BR. II- OBJECTIFTrouver des solutions aux problèmes de financement des économiesdes pays de l’UEMOALe Marché Financier Régional doit constituer un puissant vecteur dedéveloppement économique par sa contribution au financement del’investissement public et privé.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 45
  46. 46. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONCHAPITRE II : ORGANISATION, STRUCTURES, ACTEURS ET FONCTIONNEMENT DU MFR I- ORGANISATION, STRUCTURES ET ACTEURS DU MFR 39 Sociétés cotées : 8 Pays CI : 33 Benin :1 90 millions d’habitants BF :2 Mali :0 Niger :1 Sénégal : 1 Togo :1 Guinée Bissau : 0 Conseil des Ministres de l’UEMOA Pôle Public CREPMF Organe de Régulation et de Contrôle Structures Centrales du Marché Intervenants CommerciauxBourse Régionale des Dépositaire Central / - SGI PôleValeurs Mobilières Banque de Règlement - Banques conservateurs Privé (BRVM) ( DC / BR) - OPCVM - SICAV & FCP - SGP 7 antennes nationales de Bourse - Apporteurs d’affairesTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 46
  47. 47. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONUne banque dépositaire-conservateur est une personne moraledisposant du statut de banque et ayant la fonction de conservationde dépôts ou de fonds pour le compte d’une autre personne (fonds deplacement, investisseurs, etc.…).OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)est une entité qui gère un portefeuille dont les fonds investis sontplacés en valeurs mobilières.Les SICAV (Société dInvestissement à Capital Variable) fontpartie, avec les FCP (Fonds Communs de Placement), de la famille desOPCVM. Leur actif est exclusivement composé dun portefeuille devaleurs mobilières et de liquidité ; quant aux actions, elles sontsouscrites et rachetées à la demande des actionnaires, ce qui faitvarier le capital.FCP (Fonds Communs de Placements) se distingue de la SICAV parson statut juridique (pas de personnalité morale). Chaque porteur depart dispose dun droit de copropriété sur les actifs du fonds, droitproportionnel au nombre de parts possédées.Les Sociétés de gestion de Patrimoine (SGP), sont des personnesmorales qui, par le biais de placements et de négociations en bourseeffectués par les SGI, interviennent dans la gestion des titres quileur sont confiés sur la base d’un mandat de gestion établi avec leursclients.Les apporteurs d’affaires sont des personnes physiques ou moralesqui transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et/ou quimettent en relation leurs clients avec les SGI ou les SGP pourl’ouverture d’un compte titres et pour les conseils en placement ou engestion sous mandat.TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 47
  48. 48. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION II- FONCTIONNEMENT DU MFR CONSEIL REGIONAL (C.R.E.P.M.F) BRVM DCBR ORGANES CENTRAUX ANTENNE NATIONALE DE BOURSE EMETTEURS SGICONSERVATEURS INTERVE - NANTS COMMER - CIAUX Sociétés ApporteursDémarcheurs de Gestion d’Affaires de Patrimoine Investisseurs privés etInstitutionnelsTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 48
  49. 49. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION LIENS DE TUTELLE PRESTATIONS DE SERVICES II-1 LE REGULATEUR DU MARCHE : Le CREPMF, Missions & AttributionsLe Conseil Régional de lEpargne Publique et des marchés Financiers(CREPMF) est investi d’une mission générale de protection del’épargne investie en valeurs mobilières, produits financiersnégociables en bourse et en tout autre placement donnant lieu à unesollicitation de l’épargne de l’Union Economique et Monétaire OuestAfricaine (UEMOA). A ce titre, il est seul habilité à :  réglementer et autoriser les opérations du marché ;  formuler le cas échéant, un veto sur l’introduction des sociétés à la cote de la Bourse Régional des Valeurs Mobilières (BRVM) ;  habiliter et contrôler l’ensemble des structures privées du marché, notamment la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), le Dépositaire Central / Banque Centrale (DC/BR), les intervenants commerciaux (SGI, les SGP, les Conseils en Valeurs Mobilières, les Apporteurs d’Affaires, les Démarcheurs) et les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières.Pour la réalisation des objectifs liés à sa mission, le Conseil Régionaldispose des pouvoirs réglementaire, décisionnel, de contrôle,d’enquête et de sanctions. II-2- LA BOURSE REGIONALELa Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est uneInstitution Financière Spécialisée constituée sous forme de SociétéAnonyme dotée d’une mission de service public communautaire avecune représentation dans chaque pays de l’Union Economique etMonétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle est chargée d’organiser etTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 49
  50. 50. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONd’assurer la bonne fin des transactions sur les valeurs mobilières etd’en informer le public. Pour ce faire, elle accomplit les missionssuivantes : • L’organisation du marché ; • La cotation et la négociation des valeurs mobilières ; • La publication des cours et des informations boursières ; • La promotion et le développement du marché des valeurs mobilières. II-3 Le Dépositaire Centrale / Banque de Règlement (DC/BR)  missions essentielles : - La centralisation, la Conservation et la Circulation des valeurs mobilières pour le compte de ses adhérents. Il peut agir aussi bien pour le compte des Sociétés d’intermédiation agréées que pour l’émetteur. - Le dénouement des opérations en procédant à la compensation valeur par valeur des titres échangés, et en organisant le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le paiement des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à la détention des valeurs mobilières. - D’assurer la sécurité financière du marché par l’activation en cas de besoin de fonds de garantie couvrant la défaillance d’un des intervenants. - De veiller à l’intégrité des marchés et la protection des épargnants. Exerçant le rôle de banque de dépôt, le DC/BR organise en outre le paiement des dividendes, intérêts et autres produits attachés à la détention de valeurs mobilières.  Fonctionnement Son siège est à Abidjan ; il fonctionne en réseau avec les antennes situées dans les pays membres par un système électronique. Ainsi les titres dématérialisés (laTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 50
  51. 51. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION dématérialisation réduit les risques de pertes et de gestion inhérents à leur détention et facilite leur circulation), y sont inscrits et dénoués de façon électronique 5 jours après leur négociation à partir de moyens informatiques performants (logiciel « depositary 2000 »). Une interface électronique connecte les systèmes informatiques des deux composants du pôle privé (BRVM et DC/BR) transfert les données de la séance vers les différentes antennes des pays membres.ORGANES BOURSE REGIONALE DEPOSITAIRE CENTRALBANQUE DE REGLEMENTSTATUTS Institutions Financières Spécialisées constituées sous forme de Sociétés Anonymes dotées d’une mission de service public communautaireREPARTI- 13 % aux États de la Région 23 % à des Institutions FinancièresTION 64 % à divers privés y compris les SGICAPITAL . Cotation et négociation des . Conservation valeurs mobilières dématérialisée . Information sur les . Circulation scripturale transactionsMISSIONS . Cellule règlement / . Publication des informations livraison boursières . Banque de règlement . Promotion du marché . Mise en action du fonds de garantie 1.FINANCEME Commissions sur prestation de service rendu aux SGI, aux émetteurs et aux investisseursNTSTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 51
  52. 52. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION II-4 LES SGILes Sociétés de Gestion et dIntermédiation (SGI) sont lesprincipaux animateurs du marché, elles bénéficient de l’exclusivité dela négociation des valeurs mobilières cotées à la Bourse et assurenten grande partie la conservation des titres, pour le compte de leursclients. Elles sont constituées en sociétés anonymes ayant le statutd’établissement financier. Trois types de SGI sont constitués :  Les SGI de réseau sont créées par des Institutions Financières telles que les Banques ;  Les SGI de place émanent d’un ensemble d’opérateurs d’un même Etat ;  Les SGI indépendantes ont pour origine l’esprit d’entreprise de groupes de sociétés et/ou de personnes physiques. III LE MECANISME DE COTATION III-1 GENERALITES  La saisie des ordres : Elle désigne l’étape pendant laquelle les SGI transmettent les ordres au système de négociation;  La cotation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système de négociation établit, par la méthode du fixing, le cours auquel se feront toutes les négociations sur une valeur donnée.  La négociation : Elle désigne l’étape pendant laquelle le système de négociation apparie les ordres d’achat et les ordres de vente III-2 LE PROCESSUSTAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 52
  53. 53. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONHoraires (TU) Activités Intervenant8H30 Pré-ouverture du marché BRVM8H30-10H30 -Saisie et vérification des SGI ordres BRVM -Surveillance du marché10H30-10H45 Contrôle de surveillance BRVM10H 45 Fixing BRVM10H45-11H15 -Production de rapports de transaction SGI -Vérification BRVM -Réclamation pour cas d’erreur -Rectification des erreurs11H15-11H30 Transfert des données au BRVM DC/BR11H30-13H Production des rapports (bulletin officiel de la cote, BRVM avis, communiqué,…) III-3 DETERMINATION DU COURS D’UN TITRECRITERE DE DETERMINATION DU COURS : • Maximum déchanges • Minimum de quantités résiduelles • Variation minimum par rapport au cours précédent • Cours le plus élevéCas pratique : Société BLESSEDCours précédent de l’action BLESSED: 86 500TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 53
  54. 54. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTION Ordres d’achat Cours Ordres de vente cours 685 87 000 15 86 000 50 85 000 5 88 100Classement des ordres par limite de cours ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME ECHANGE RESIDUEL 0 0 88 100 5 15+5=20 0 20 685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15 = 670 685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15 = 670685+50=735 50 85 000 0 0 0 735Choix du cours d’équilibre ACHATS COURS VENTES VOLUME VOLUME ECHANGE RESIDUEL0 0 88 100 5 15+5=20 0 20685 685 87 000 0 15+0=15 15 685-15=670685+0=685 0 86 000 15 15 15 685-15=670685+50=735 50 85 000 0 0 0 735 1-Maximum déchangesOn a deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 15 actionséchangées 2-Minimum de quantités résiduellesOn a encore les deux cours : 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avec 670actions non échangées 13-Variation minimum par rapport au cours précédent : 86 500 2TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 54
  55. 55. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONOn a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avecvariation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus élevé 3  Le cours le plus élevé des deux est 87 000 FCFA. 4  87 000 FCFA est le cours d’équilibre résultant du fixing .TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55
  56. 56. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONOn a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avecvariation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus élevé 3  Le cours le plus élevé des deux est 87 000 FCFA. 4  87 000 FCFA est le cours d’équilibre résultant du fixing .TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55
  57. 57. ESC CASTAING 2011 -2012 MASTER AUDIT ET CONTRÔLE DE GESTIONOn a encore les deux cours 87 000 FCFA et 86 000 FCFA avecvariation minimum de 500 FCFA. 4-Cours le plus élevé 3  Le cours le plus élevé des deux est 87 000 FCFA. 4  87 000 FCFA est le cours d’équilibre résultant du fixing .TAPE Gustave Flaubert : Expert Comptable Page 55

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