F I N A N C E R L ’ I N N O V A T I O N

Définition de l’activité innovante.
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Pourquoi un panorama?

La trésorerie : un besoin permanent.
Quelle que soit l’étape de développement de l’entreprise, l’innovation
nécessite des investissements conséquents en temps, en ressources
humaines et en argent.
Les enjeux sont multiples :
• Poursuivre son développement;
• Conquérir de nouveaux marchés;
• Opérer les pivots stratégiques nécessaires;
• Se maintenir au meilleur niveau possible de détention de son capital.
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Vos enjeux.
Aujourd’hui maîtriser ou connaître les financements auxquels vous pouvez
prétendre n’est pas toujours suffisant. Il faut savoir les articuler au mieux et
mettre en œuvre une ingénierie financière dimensionnée dans le temps et selon
vos besoins.
Une ingénierie intelligente entre les dispositifs vous permettra de rester maître de
votre entreprise et de votre projet.
Un précepte : c'est au moment où vos fonds propres sont les plus hauts qu’il est
le plus indiqué de solliciter vos partenaires financiers.
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Jeune entreprise innovante.
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Conditions du statut.
Charges de R&D représentent au moins 15 % des charges totales.
La demande d’éligibilité par rescrit est préférable.
Avantages du statut.
Abattement de charges patronales conséquent.
Un avantage de 100 % de franchise d’IS la première année bénéficiaire, de 50 % la
deuxième.
Le statut peut être rétroactif.
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Le crédit impôt recherche.
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Le principe du Crédit d’Impôt Recherche.
Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets par
exercice fiscal.
Le dossier est constitué par :
- le cerfa ;
- le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivant
l’ensemble des projets R&D de l’entreprise.
SI ELLES NE SONT PAS REDEVABLES DE L’IMPÔT, LES
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI) ET LES PMES
PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT
IMMÉDIAT DU CIR. LES AUTRES ENTREPRISES SERONT
REMBOURSÉES AU TERME DE LA 3ÈME ANNÉE.
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Le fonctionnement du
Crédit d’Impôt
Recherche.
1 Détermination de l’assiette.
2 Les subventions et avances remboursables
sont exclues de l’assiette.
3 Les avances remboursables seront
réintégrées lors de leur remboursement.
L’ASSIETTE
CRÉDIT IMPÔT
RECHERCHE
30 %
(5 % au-delà de 100 M d’euros)
LES LABORATOIRES PUBLICS
ET LE COÛT DES JEUNES
DOCTEURS BÉNÉFICIENT
D’UNE ASSIETTE PLUS
FAVORABLE.
Docteurs etIngénieurs
JeunesDocteurs
Fonctionnement
Techniciens
R&DExternalisée
Dotations
auxAmortissements
BrevetsNormalisation
Veille
Technologique
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Le crédit impôt innovation.
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Le principe du Crédit d’Impôt Innovation.
Comme pour le CIR, le CII (ou C2I) vient en déduction de l’impôt société
ou est remboursé par l’administration fiscale.
Chaque entreprise réalise une demande pour l’ensemble de ses projets par
exercice
fiscal.
Le dossier est constitué par :
• le cerfa ;
• le dossier technique et justificatif complet et documenté, décrivant
l’ensemble des projets d’innovation de l’entreprise.
Tout projet doit débuter par la détermination de l’éligibilité des travaux
du demandeur.
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Le fonctionnement du
Crédit Impôt
Innovation.
1 Détermination de l’assiette.
2 Les subventions et avances remboursables
sont exclues de l’assiette.
3 Les avances remboursables seront
réintégrées lors de leur remboursement.
LES DÉPENSES INCLUSES
DANS L’ASSIETTE DU CII
SONT PLAFONNÉES À
400 000 EUROS.
L’ASSIETTE
CRÉDIT IMPÔT
INNOVATION
20 %
Brevet
Dotations aux
amortissements
Prestataires
agréées
Techniciens
Jeunes Docteurs
Docteurs et Ingénieurs
Fonctionnement
Dessins
& Modèles
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CIR vs CII
Certains travaux peuvent prêter à confusion. On retiendra :
CIR
Toute organisation assujettie à l’IS ou à l’IR
30 %
Pas de plafond.
Taux de 5 % à partir de 100 M euros.
Scientifique.
Produits, services, méthodes et process.
Rupture avec l’état de l’art.
Pas d’obligation de résultat.
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche (MESR) et Direction Régionale à la
recherche et à la technologie (DRRT)
VS
Bénéficiaires
Taux
Plafond
Contexte
Limite
Éligibilité
Résultat
Tutelle et
avis
CII
PME exclusivement
20 %
400 000 euros
Marché.
Nouveauté par rapport au marché de réfé-
rence
Nouveauté par rapport
au marché de référence.
Doit se rapprocher de la commercialisation
Directon générale des entreprises (DGE) et Di-
rection régionale des entreprises de la concur-
rence, de la consommation, du travail et de l’emploi
(DIRRECTE).
LES DÉPENSES RETENUES DANS LE CALCUL DU CIR NE
POURRONT PAS ENSUITE ÊTRE INTÉGRÉES AU CALCUL DU CII.
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L’agrément.
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L’agrément aux crédits d’impôt.
Certains travaux sous-traités auprès d’un prestataire externe peuvent être
inclus
dans l’assiette CIR ou CII sous réserve que l’entreprise sous-traitante soit
agréée.
L’agrément est à la fois un avantage concurrentiel pour les entreprises
prestataires et une baisse de coût pour les entreprises donneuses d’ordre.
Il permet in fine de réduire de 30 % (20 % dans le cadre du CII) l’impact d’une
facture de prestation RDI.
Son obtention est soumise à demande.
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PENSEZ À VÉRIFIER QUE VOS PRESTATAIRES SONT AGRÉÉS.
VOUS POURREZ AVANTAGEUSEMENT PROFITER D’UN
AMORTISSEMENT DE 20% À 30 % DE LEUR FACTURE.

La banque publique
d’investissement.
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Des financements à toutes les étapes.
BPIFRANCE est un couteau suisse du financement : subventions, prêts, avance
remboursable, appel à projets thématique. La multitude de financements,
l’encombrement des chargés d’affaires rendent cependant l’accès aux
financements BPI complexe.
L’ingénierie des dossiers BPI demande de réunir en un même document un
argumentaire sur la qualité innovante de l’entreprise, mais aussi sur les
perspectives financières et de marché de l’entreprise.
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Produits Bpifrance
Aide à la faisabilité de l’innovation
(AFI)
Etudes préalables au
développement : conception,
analyse de marché, étude de
faisabilité, etc.
Bourse French Tech
Projets de création d’entreprise
ambitieux basés sur une
innovation : business model,
tests, faisabilité technique, etc.
Aide au développement de
l’innovation (ADI)
Travaux de recherche industrielle
et / ou de développement
expérimental : réalisation de
prototypes, étude de
l’industrialisation du produit,
procédé ou service, etc.
Produit, procédé ou
service
commercialisable
Preuve de concept,
maquette fonctionnelle
ou démonstrateur
Création de la
société
Entreprise de moins
d’un an
PME AU SENS COMMUNAUTAIRE DU TERME*
* Moins de 250 salariés, bilan < 43 M€ ou CA < 50 M€
 30 - 50 k€
 50 % des dépenses éligibles
 Subventions
 50 k€ - 3 M€
 45 % des dépenses éligibles
 Avance remboursable
 15 - 30 k€
 70 % des dépenses éligibles
 Subventions

Produits Bpifrance
PME / ETI
Prêt croissance & prêt croissance
international
Phase de développement de
l’activité. Accompagne les projets
ambitieux en associant le
financement bancaire pour des
interventions supérieures à 1
million.
Entreprise de plus de 3
ans
Prêt innovation
Lancement industriel et
commercial d’un nouveau
produit, procédé ou service
justifiant d’une innovation.
Prêt d’amorçage (PA)
Renforcement de la trésorerie
d’une société, justifiant d’une
innovation (AFI, ADI, i-LAB), pour
la préparation d’une levée de
fonds auprès de fonds
d’amorçage ou d’investisseurs.
Petite entreprise*
* Moins de 50 salariés, bilan ou CA < 10 M€
 50 -100 k€ (jusqu’à 300 k€
avec un engagement de la
Région)
 Taux variable
 3 ans de différé
 30 k€ - 5 M€
 Taux fixe
 3 ans de différé
 50 k€ - 5 M€
 Taux fixe ou taux variable
 2 ans de différé

Le financement bancaire.
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Des taux attractifs.
Les taux bancaires sont bas et offrent des perspectives de financement intéressantes.
Le financement bancaire est systématiquement à envisager dans le plan de
financement comme complément voir alternative à une levée de fonds.
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La levée de fonds.
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Des fonds propres.
La levée de fonds demande des efforts conséquents : roadshow, pitch, suivi
d’indicateurs.
Il est essentiel de maîtriser la temporalité de la levée de fonds et de cibler
précisément les fonds auxquels votre entreprise s’adressera.
Maîtriser vos objectifs, les efforts à mettre en œuvre pour les atteindre et vos
besoins en conséquence est essentiel à votre démarche de levée de fonds.
N’hésitez cependant pas à voir la levée de fonds comme une finalité, mais
plutôt comme un outil de financement articulé à d’autres.
En augmentant vos fonds propres, vous faites levier sur d’autres financements.
Cependant, vous diminuez également votre détention de capital.
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Le financement participatif.

Le prêt ou crowdlending.
Il offre une possibilité d’emprunter auprès de particuliers, sans garantie ni
caution personnelle.
Les taux servis sont supérieurs aux taux bancaires, mais les opérations
peuvent permettre de mobiliser très rapidement le grand public.
Le crowdlending est autant une opération de financement qu’une opération
marketing qui permet de démontrer la réceptivité du grand public à votre
produit ou votre service.

L’investissement ou crowdequity.
Vous permettez à des particuliers d’investir directement au capital de votre
entreprise.
Vous avez le choix entre le Crowdequity direct ou via une holding.
Vous pouvez mettre en avant une fiscalité avantageuse et la participation à un
projet d'entreprise.

Nous contacter ?
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Espace Entreprises Orchis
91 route nationale
35650 LE RHEU
Votre contact
Stéphane BUNOUF
stephane.bunouf@melyad.com
+33 (0) 6 19 47 20 76
contact@melyad.com
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