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solidarité
avec les Drômois
aide
aux communes
soutien
à l’emploi
Budget
2015UNE GESTION SÉRIEUSE, DES FINANCES SAINES, DES DÉPENSES
MAÎTRISÉES : CE SONT LES GRANDES LIGNES SUIVIES DEPUIS
PLUSIEURS ANNÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR
MAINTENIR LE CAP SUR LA SOLIDARITÉ ET LES INVESTISSEMENTS,
MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TENDU.
10 N°114
Dossier
Investir
683 400 000 €
0 %Pas d’augmentation de la pression fiscale
pour la 4e année consécutive, afin de prendre
en compte les difficultés rencontrées
par de nombreux ménages drômois.
Le taux du foncier bâti, unique impôt direct
encaissé par la collectivité, est maintenu à 15,51 %
Tout le budget 2015 sur ladrome.fr
« Le renoncement ne fait pas partie de nos options. Seule compte
notre capacité à agir. Quand la crise accentue les difficultés,
notre rôle est d’être aux côtés des Drômois, dans leur vie
quotidienne, en leur offrant un service public de qualité et
en continuant à investir pour soutenir l’économie et l’emploi ».
Didier Guillaume
président et sénateur de la Drôme
pour l’avenir e budget 2015 du Département
de la Drôme est rigoureux,
volontaire et ambitieux. Les
décisions adoptées par les élus,
lors de la séance du 15 décembre
dernier, s’inscrivent plus que jamais
dans une exigence de responsabilité
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et des territoires. Le cap demeure
inchangé : maîtrise des dépenses de
fonctionnement, poursuite des inves-
tissements directs et indirects pour
soutenir l’économie et l’emploi, pas
d’augmentation d’impôts.
ATOUTS ET AMBITION
«LaDrôme,comme l’a rappelé Didier
Guillaume, disposed’atoutsconsidéra-
blespour réussir. Il revient au Départe-
mentd’animer,defédérer,derassembler
ses forces pour avancer et construire.
Investirdemeurenotreprioritécarc’est
un puissant levier de croissance. Avec
l’ensemble de nos partenaires, nous
agissons au quotidien pour tous les
Drômoissansexception.Lesvaleursqui
guident notre action sont la proximité
etlaqualitéduservicepublicpourtous.
Sans accroître la pression sur les mé-
nages. D’où notre décision de ne pas
augmenter l’impôt (foncier bâti) et de
maîtriser au plus juste les dépenses de
fonctionnementdelacollectivité.Aces
missions, nous ajoutons une ambition
fortepourl’avenirdelaDrômeavecun
soutien important à des projets inno-
vantscommelaplateformeeuropéenne
de recherche tox-écotox de Rovaltain,
leplanfibreoptique«àlamaison»,qui
demain feront de notre département
unterritoireencoreplusattractif,encore
plus compétitif ».
L
11 N°114
122 M€pour l’investissement
un montant supérieur de 2,5 M€ à 2014 pour soutenir l’économie et l’emploi.
Le Département de la Drôme continuera d’être le premier partenaire financier
des communes et intercommunalités pour la réalisation de leurs projets,
notamment dans les secteurs ruraux. Au niveau national, la Drôme est
le 15e département qui investit le plus.
20 %c’est la part des emplois du BTP
induits par les investissements
bâtiments et routes réalisés
en direct par le Département
Dossier budget 2015
12 N°114
Investir
« Pas d’austérité mais du sérieux ».
1er
vice-président en charge des fi-
nances, Hervé Rasclard est revenu sur
le contexte dans lequel a été élaboré
le budget 2015 : des ressources qui
progressent faiblement (+ 1,9 %), des
dotationsd’Etatenbaisse,unecontri-
butiondépartementaleobligatoirede
8,2 M€ au redressement des comptes
publics, des dépenses sociales (APA,
RSA, PCH) en augmentation. Mais,
bonne nouvelle : « La politique bud-
gétaire que nous avons mise en œuvre
depuis 2004 nous permet de garder
desmargesdemanœuvrepourassurer
pleinement nos missions et continuer
à soutenir les Drômois en difficulté.
Une gestion qui nous permet égale-
ment de maintenir un haut niveau
d’investissements direct et d’aide aux
communes, véritable levier pour le
soutien à l’activité économique locale
et à l’emploi ».
Des finances saines
Des recettes en légère hausse
546 100 000 € (+ 1,9 %)
Un endettement faible et stable
129 M€ (13e département le moins
endetté de France)
Une dette maîtrisée et limitée
267 € par habitant
(moyenne nationale 487 €/habitant)
Un autofinancement important 35,4 M€
(5e département de France
pour l’autofinancement net/habitant)
Des engagements
Continuer à maîtriser les dépenses
de fonctionnement
Maintenir un haut niveau
d’investissements
Garantir une bonne qualité
du service public
Garantir le budget d’aide
aux communes et intercommunalités
Pas d’augmentation de l’impôt
(foncier bâti) depuis 2012
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par 27 voix pour et 9 voix contre
MEHDISELMI
13 N°114
pour l’avenir
Insertion 83,9 M€
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tion professionnelle à destination des publics en difficulté
Enfance-famille-santé 56,1 M€
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placement familial
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chez les enfants de 0 à 6 ans
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dématérialisée des mammographies)
restructuration des centres médico-sociaux (CMS) de
PierrelatteetSt-Paul-Trois-Châteaux,dupôleenfance-famille
de Bourg de Péage pour un meilleur accueil des usagers
Culture 5,5 M€
développement des animations et de la programmation
dansleschâteauxdépartementaux(journéefamilialeàSuze,
aménagement du Châtelet et des espaces d’accueil avec
création d’une salle d’exposition au château de Grignan)
soutien aux acteurs et aux équipements culturels sur
tout le territoire
Sports
et jeunesse 7,7 M€
soutien au mouvement sportif, aux sportifs et clubs de
haut niveau, aux événements d’ampleur départementale,
développement des sites de sport nature
solidarités
Accompagner et protéger
les plus fragiles
culture sports jeunesse
Esprit d’équipe et de découverte
Personnes âgées 76,1 M€
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bénéficiaires (51,3 M€)
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Adultes handicapés 70,2 M€
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tierce personne (ACTP) à
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gement (48,6 M€)
Dossier budget 2015
14 N°114
éducation
Objectif réussite pour tous
économie
Soutenir l’activité
et favoriser l’emploi
Investir
Travaux dans les collèges
17,32 M€
débutdelaconstructiond’unnouveaucollègeàBeaumont-
lès-Valence (600 élèves)
restructuration du collège de Dieulefit, de la cuisine de
Saint-Donat, des laveries de Saint-Sorlin-en-Valloire et de
Bourg-lès-Valence
Vie des collégiens 11,3 M€
participation de fonctionnement versée aux collèges
publics et privés 7,6 M€
renouvellement de l’équipement informatique 3 M€ et
déploiementdel’ENT(environnementnumériquedetravail)
chéquier collégiens Top Dép’Art 1 M€
développement de la pratique sportive des collégiens
1,6 M€
Enseignement supérieur
0,5 M€
accompagnementdel’ouverturedenouvellesformations,
notamment en écotoxicologie
soutien à l’Agence de développement universitaire
Drôme-Ardèche
aides directes aux étudiants : prêts d’honneur et aides
à la mobilité internationale
Filière bois 3 M€
miseenœuvredelanouvellestratégie«PlusBoisDrômois»
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du bois (construction et énergie) de Drôme-Ardèche
Innovation 13,4 M€
soutien aux équipements structurants (pôle écotox,
aéroportdeValence-Chabeuil,laboratoiresderecherche…
et aux structures d’accompagnement de l’innovation, aux
projets de recherche et développement des entreprises
Agriculture et
développement rural 2,9 M€
soutien aux productions d’excellence, circuits courts et
filière bio
aides aux exploitants, à la transmission des exploitations
et à l’installation de jeunes agriculteurs
Tourisme 2,7 M€
développement de l’agritourisme et sur le thème « La
Drôme, 1er département bio » ; valorisation des politiques
vélo et sport nature
promotion des offres en lien avec les 3 châteaux dépar-
tementaux
Stations 1,9 M€
programmed’investissementssurl’ensembledesstations
(sécurisation des téléskis, amélioration des pistes…)
valorisation de l’offre d’activités de pleine nature aux
4 saisons
15 N°114
pour l’avenir
territoires
Aménagement
et sécurité pour tous
Routes 45,2M€
aménagement des déviations d’Anneyron (11 M€) et
d’Alixan (10 M€)
réalisation de 15 nouvelles aires de covoiturage
participation à la réalisation des véloroutes voies vertes
vallées de la Drôme et du Jabron
Transports départementaux
et scolaires 34 M€
21 000 élèves, dont 10 000 collégiens et 600 élèves
handicapés transportés quotidiennement
poursuite de la mise en accessibilité des lignes
départementales
environnement
Préserver, gérer,
promouvoir
Eau 9,2 M€
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soutenant les projets d’assainissement
des communes rurales
Espaces naturels sensibles
2,5 M€
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site de la forêt départementale de Saoû (6,5 M€)
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tranche) du parc départemental de
Lorient (Montéléger) autour du concept « parc pour tous »
Aides aux communes 28,9 M€
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bibliothèques,auréaménagementdesentréesdevillages…
Service départemental
d’incendie et de secours
23,5 M€
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aux Drômois sur l’ensemble du territoire
Numérique 3,4 M€
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tous les Drômois d’ici à 10 ans
Logement 3,8 M€
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plan logement départemental (30 M€
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La Drôme, le Département - Budget 2015

  • 1. solidarité avec les Drômois aide aux communes soutien à l’emploi Budget 2015UNE GESTION SÉRIEUSE, DES FINANCES SAINES, DES DÉPENSES MAÎTRISÉES : CE SONT LES GRANDES LIGNES SUIVIES DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES PAR LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME POUR MAINTENIR LE CAP SUR LA SOLIDARITÉ ET LES INVESTISSEMENTS, MALGRÉ UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL TENDU. 10 N°114 Dossier Investir 683 400 000 € 0 %Pas d’augmentation de la pression fiscale pour la 4e année consécutive, afin de prendre en compte les difficultés rencontrées par de nombreux ménages drômois. Le taux du foncier bâti, unique impôt direct encaissé par la collectivité, est maintenu à 15,51 % Tout le budget 2015 sur ladrome.fr
  • 2. « Le renoncement ne fait pas partie de nos options. Seule compte notre capacité à agir. Quand la crise accentue les difficultés, notre rôle est d’être aux côtés des Drômois, dans leur vie quotidienne, en leur offrant un service public de qualité et en continuant à investir pour soutenir l’économie et l’emploi ». Didier Guillaume président et sénateur de la Drôme pour l’avenir e budget 2015 du Département de la Drôme est rigoureux, volontaire et ambitieux. Les décisions adoptées par les élus, lors de la séance du 15 décembre dernier, s’inscrivent plus que jamais dans une exigence de responsabilité et de solidarité vis à vis des Drômois et des territoires. Le cap demeure inchangé : maîtrise des dépenses de fonctionnement, poursuite des inves- tissements directs et indirects pour soutenir l’économie et l’emploi, pas d’augmentation d’impôts. ATOUTS ET AMBITION «LaDrôme,comme l’a rappelé Didier Guillaume, disposed’atoutsconsidéra- blespour réussir. Il revient au Départe- mentd’animer,defédérer,derassembler ses forces pour avancer et construire. Investirdemeurenotreprioritécarc’est un puissant levier de croissance. Avec l’ensemble de nos partenaires, nous agissons au quotidien pour tous les Drômoissansexception.Lesvaleursqui guident notre action sont la proximité etlaqualitéduservicepublicpourtous. Sans accroître la pression sur les mé- nages. D’où notre décision de ne pas augmenter l’impôt (foncier bâti) et de maîtriser au plus juste les dépenses de fonctionnementdelacollectivité.Aces missions, nous ajoutons une ambition fortepourl’avenirdelaDrômeavecun soutien important à des projets inno- vantscommelaplateformeeuropéenne de recherche tox-écotox de Rovaltain, leplanfibreoptique«àlamaison»,qui demain feront de notre département unterritoireencoreplusattractif,encore plus compétitif ». L 11 N°114 122 M€pour l’investissement un montant supérieur de 2,5 M€ à 2014 pour soutenir l’économie et l’emploi. Le Département de la Drôme continuera d’être le premier partenaire financier des communes et intercommunalités pour la réalisation de leurs projets, notamment dans les secteurs ruraux. Au niveau national, la Drôme est le 15e département qui investit le plus. 20 %c’est la part des emplois du BTP induits par les investissements bâtiments et routes réalisés en direct par le Département
  • 3. Dossier budget 2015 12 N°114 Investir « Pas d’austérité mais du sérieux ». 1er vice-président en charge des fi- nances, Hervé Rasclard est revenu sur le contexte dans lequel a été élaboré le budget 2015 : des ressources qui progressent faiblement (+ 1,9 %), des dotationsd’Etatenbaisse,unecontri- butiondépartementaleobligatoirede 8,2 M€ au redressement des comptes publics, des dépenses sociales (APA, RSA, PCH) en augmentation. Mais, bonne nouvelle : « La politique bud- gétaire que nous avons mise en œuvre depuis 2004 nous permet de garder desmargesdemanœuvrepourassurer pleinement nos missions et continuer à soutenir les Drômois en difficulté. Une gestion qui nous permet égale- ment de maintenir un haut niveau d’investissements direct et d’aide aux communes, véritable levier pour le soutien à l’activité économique locale et à l’emploi ». Des finances saines Des recettes en légère hausse 546 100 000 € (+ 1,9 %) Un endettement faible et stable 129 M€ (13e département le moins endetté de France) Une dette maîtrisée et limitée 267 € par habitant (moyenne nationale 487 €/habitant) Un autofinancement important 35,4 M€ (5e département de France pour l’autofinancement net/habitant) Des engagements Continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement Maintenir un haut niveau d’investissements Garantir une bonne qualité du service public Garantir le budget d’aide aux communes et intercommunalités Pas d’augmentation de l’impôt (foncier bâti) depuis 2012 Le budget 2015 a été adopté par 27 voix pour et 9 voix contre
  • 4. MEHDISELMI 13 N°114 pour l’avenir Insertion 83,9 M€ revenu de solidarité active (RSA) à 9 350 Drômois (63 M€) soutien aux contrats aidés garantie départementale pour l’accès des jeunes à un logement renforcement des actions d’accompagnement et d’inser- tion professionnelle à destination des publics en difficulté Enfance-famille-santé 56,1 M€ frais d’hébergement en établissements d’accueil et placement familial soutien aux centres d’action médico-sociaux précoces (CAMSP) pour le dépistage des troubles et handicaps chez les enfants de 0 à 6 ans modernisation du dépistage du cancer du sein (lecture dématérialisée des mammographies) restructuration des centres médico-sociaux (CMS) de PierrelatteetSt-Paul-Trois-Châteaux,dupôleenfance-famille de Bourg de Péage pour un meilleur accueil des usagers Culture 5,5 M€ développement des animations et de la programmation dansleschâteauxdépartementaux(journéefamilialeàSuze, aménagement du Châtelet et des espaces d’accueil avec création d’une salle d’exposition au château de Grignan) soutien aux acteurs et aux équipements culturels sur tout le territoire Sports et jeunesse 7,7 M€ soutien au mouvement sportif, aux sportifs et clubs de haut niveau, aux événements d’ampleur départementale, développement des sites de sport nature solidarités Accompagner et protéger les plus fragiles culture sports jeunesse Esprit d’équipe et de découverte Personnes âgées 76,1 M€ allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour 12 438 bénéficiaires (51,3 M€) aides aux frais d’hébergement (23,3 M€) mise en place du dossier dématérialisé d’entrée en établissement développement de l’accueil familial pour personnes âgées et/ou handicapées Adultes handicapés 70,2 M€ versement de la Prestation compensatoire du handicap (PCH) à 3 048 allocataires (17,5 M€) allocation compensatrice tierce personne (ACTP) à 402 allocataires (2,8 M€) aides aux frais d’héber- gement (48,6 M€)
  • 5. Dossier budget 2015 14 N°114 éducation Objectif réussite pour tous économie Soutenir l’activité et favoriser l’emploi Investir Travaux dans les collèges 17,32 M€ débutdelaconstructiond’unnouveaucollègeàBeaumont- lès-Valence (600 élèves) restructuration du collège de Dieulefit, de la cuisine de Saint-Donat, des laveries de Saint-Sorlin-en-Valloire et de Bourg-lès-Valence Vie des collégiens 11,3 M€ participation de fonctionnement versée aux collèges publics et privés 7,6 M€ renouvellement de l’équipement informatique 3 M€ et déploiementdel’ENT(environnementnumériquedetravail) chéquier collégiens Top Dép’Art 1 M€ développement de la pratique sportive des collégiens 1,6 M€ Enseignement supérieur 0,5 M€ accompagnementdel’ouverturedenouvellesformations, notamment en écotoxicologie soutien à l’Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche aides directes aux étudiants : prêts d’honneur et aides à la mobilité internationale Filière bois 3 M€ miseenœuvredelanouvellestratégie«PlusBoisDrômois» pour structurer la filière locale et développer l’utilisation du bois (construction et énergie) de Drôme-Ardèche Innovation 13,4 M€ soutien aux équipements structurants (pôle écotox, aéroportdeValence-Chabeuil,laboratoiresderecherche… et aux structures d’accompagnement de l’innovation, aux projets de recherche et développement des entreprises Agriculture et développement rural 2,9 M€ soutien aux productions d’excellence, circuits courts et filière bio aides aux exploitants, à la transmission des exploitations et à l’installation de jeunes agriculteurs Tourisme 2,7 M€ développement de l’agritourisme et sur le thème « La Drôme, 1er département bio » ; valorisation des politiques vélo et sport nature promotion des offres en lien avec les 3 châteaux dépar- tementaux Stations 1,9 M€ programmed’investissementssurl’ensembledesstations (sécurisation des téléskis, amélioration des pistes…) valorisation de l’offre d’activités de pleine nature aux 4 saisons
  • 6. 15 N°114 pour l’avenir territoires Aménagement et sécurité pour tous Routes 45,2M€ aménagement des déviations d’Anneyron (11 M€) et d’Alixan (10 M€) réalisation de 15 nouvelles aires de covoiturage participation à la réalisation des véloroutes voies vertes vallées de la Drôme et du Jabron Transports départementaux et scolaires 34 M€ 21 000 élèves, dont 10 000 collégiens et 600 élèves handicapés transportés quotidiennement poursuite de la mise en accessibilité des lignes départementales environnement Préserver, gérer, promouvoir Eau 9,2 M€ protéger les milieux aquatiques en soutenant les projets d’assainissement des communes rurales Espaces naturels sensibles 2,5 M€ réhabilitation de l’auberge des Dauphins en maison de site de la forêt départementale de Saoû (6,5 M€) réaménagement (1re tranche) du parc départemental de Lorient (Montéléger) autour du concept « parc pour tous » Aides aux communes 28,9 M€ participation aux travaux pour les écoles primaires, cantines scolaires, salles polyvalentes, maisons médicales, bibliothèques,auréaménagementdesentréesdevillages… Service départemental d’incendie et de secours 23,5 M€ assurer et moderniser le service de sécurité et de secours aux Drômois sur l’ensemble du territoire Numérique 3,4 M€ déploiement de la fibre optique « à la maison » pour tous les Drômois d’ici à 10 ans Logement 3,8 M€ lancement du 3e plan logement départemental (30 M€ pour la période 2015 - 2020) : construction de nouveaux logements locatifs ; aide à la réalisation de travaux de rénovation thermique dans le parc ancien. Soutien aux associations 16,2 M€ déplacements Mobilité et partage