Conjoncture des finances locales

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Thomas Rougier, de la direction des études de Dexia, fait le point, à l'occasion du Club Finances de la Gazette des communes du 30 septembre, sur la conjoncture des finances locales dans un contexte de crise économique et de réformes institutionnelles et fiscales.

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Conjoncture des finances locales

  1. 1. Conjoncture des finances locales dans un contexte de crise économique et de réformes institutionnelles et fiscales Thomas Rougier Direction des Etudes Dexia Le 30 septembre 2009
  2. 2. Dans un contexte de crise, une année 2009 atypique et contrastée 1
  3. 3. Contexte économique et financier de crise Evolution du PIB en volume En % + 5 - 4 - 3 - 2 - 1 0 + 1 + 2 + 3 + 4 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010 Prévisions Gouvernement
  4. 4. Les collectivités locales en 1ères lignes L’exemple de l’aide sociale Variation du nombre d’allocataires du RMI En milliers Trim (i) - Trim (i-1) Source : DREES -50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. Mars Juin Sept. Déc. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Mars Juin Sept. Déc. 2009
  5. 5. Les collectivités locales en première ligne. L'exemple de l'aide sociale <ul><li>« Les collectivités sont en première ligne dans le contexte économique et financier de crise actuel. Cela transparaît par exemple à l'examen de l’attribution du RMI, qui a des conséquences directes sur les budgets des conseils généraux. Jusqu'au dernier trimestre 2008, le nombre de bénéficiaires était en baisse, mais ce n'est plus le cas depuis. </li></ul><ul><li>Et les prévisions concernant le taux de chômage laissent penser que 2009 sera du même acabit. » </li></ul>
  6. 6. Résultats de l’enquête ( UNCCAS / Gazette Santé-Social) : comment les CCAS-CIAS ressentent-ils l’impact de la crise ? Les collectivités locales en 1ères lignes L’exemple de l’aide sociale Avez-vous constaté une augmentation des demandes d’aides depuis le début de la crise financière et économique en France? Tous les résultats de l’enquête sur : www.gazette-sante-social.fr OUI 75,3% NON 21,4% NSP 3,3%
  7. 7. Source : DGFIP Des recettes à plusieurs visages Des DMTO en forte baisse… - 9,4 % sur l'ensemble de l'année 2008 300 400 500 600 700 800 900 1 000 1 100 JANV. FÉV . MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DÉC . Produit mensuel en millions d'euros 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2009 2008 - 34 % sur les 8 premiers mois 2009
  8. 8. Des recettes à plusieurs visages Des DMTO en forte baisse… <ul><li>« Concernant les recettes, le contexte est contrasté. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que perçoivent les conseils généraux et les communes ont enregistré, entre 2002 et 2007, une augmentation annuelle assez forte. </li></ul><ul><li>Le début de 2008 est assez proche de ce qu'il était possible d'observer en 2007, mais à partir du second semestre et surtout du mois d'août, le volume des droits de mutation baisse de 10 % en moyenne. </li></ul><ul><li>La courbe de 2009 est assez semblable à celle de 2003. Sur les huit premiers mois, la baisse s'élève à 34 %. Si cette courbe était restée sur le rythme de 2003, la diminution aurait été de 28 %. Chacun pouvait s'attendre à une baisse, mais pas d'une telle ampleur. » </li></ul>
  9. 9. 0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Evolution physique des bases Evolution en % + 4,5 % + 5,0 Actualisation mai 2009 Des recettes à plusieurs visages …mais une évolution favorable des bases de TH
  10. 10. Evolution des taux des impôts locaux Toutes taxes et toutes collectivités confondues Evolution en % + 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 1994 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 Élections communales Élections départementales Élections régionales + 3,6 % Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoral Augmentation sensible des taux des impôts locaux
  11. 11. Communes et EPCI Départements Régions Ensemble + 1,2 % + 1,3 % + 1,2 % + 0,4 % toutes taxes confondues + 3,1 % + 1,0 % + 4,3 % + 21,0 % + 0,8 % + 0,5 % + 1,2 % + 1,5 % + 2,5 % + 0,8 % + 5,0 % + 7,4 % + 0,8 % + 0,4 % + 1,4 % + 2,4 % + 3,6 % + 2,7 % + 6,3 % + 0,7 % 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoral Augmentation sensible des taux des impôts locaux Actualisation mai 2009
  12. 12. Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoral Augmentation sensible des taux des impôts locaux <ul><li>« En 2009, année de forte évolution, le taux de fiscalité locale a augmenté globalement de 3,6 %. Chacun s'attendait à une hausse mais une augmentation de cette ampleur n'avait pas été enregistrée depuis 1996. Pour les communes et les EPCI, la hausse s'élève à 2,7 %, ce qui est particulièrement important au regard des années antérieures caractérisées par un calme plutôt plat. </li></ul><ul><li>La situation des conseils généraux se traduit par une augmentation de 6,3 %, soit 1,2 milliard d'euros supplémentaires. Mais cette hausse ne compensera pas la baisse du volume global des droits de mutations. Le déficit se chiffre dès lors à 1,8 milliard d'euros. » </li></ul>
  13. 13. Evolution des dépenses d'équipement des communes par année de mandat - 15% - 10% - 5% 0% + 5% + 10% + 15% + 20% Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Evolution en volume, ensemble des communes de métropole hors Paris 1971 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Une année 2009 qui s’inscrit dans un cycle électoral Baisse de l’investissement communal
  14. 14. Cycle communal Dépenses d’équipement des communes les 1ere et 2eme années de mandat Evolution en volume, en % Une année de crise qui pourrait amplifier le phénomène du cycle électoral - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 + 2 + 4 + 6 1983-84 1989-90 1995-96 2001-02 2008 Crise - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 + 2 + 4 + 6 1993 Dépenses d’équipement des collectivités locales Evolution en volume, en %
  15. 15. Une année de crise qui pourrait amplifier le phénomène du cycle électoral <ul><li>« Dans un cycle communal, les deux premières années enregistrent une baisse de l'investissement. En période de crise, dont la seule référence est 1993, la baisse des dépenses d'investissement s'était élevée à 8 %. </li></ul><ul><li>Le plan de relance de 2009 est marqué par un volontarisme de l’Etat à l’égard de tous les secteurs, y compris les collectivités locales. Le gouvernement prévoit ainsi un versement anticipé de FCTVA de 3,7 milliards d'euros. » </li></ul>
  16. 16. 19 540 conventions signées 54,51 Mds€ d’investissements prévisionnels en 2009 soit une augmentation moyenne de 54 % par rapport à la moyenne 2004-2007 Un remboursement anticipé de FCTVA de 3,7 milliards d’euros Source : Ministère chargé de la mise en œuvre du plan de relance (juin 2009) Face à cette tendance, les effets du plan de relance : le remboursement anticipé du FCTVA  La mise en œuvre du plan de relance et le volontarisme des collectivités pourraient amortir la baisse Prévisions investissement local en 2009 : - 1,2 % en valeur
  17. 17. Des réformes institutionnelles et fiscales dans un cadre contraint par les finances publiques = incertitudes / inquiétudes 2
  18. 18. Total Administrations publiques en % du PIB Cadre général: la dette des administrations publiques Source : INSEE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 2012 Prévisions Gouvernement (juin 2009) Administrations de Sécurité sociale Administrations centrales Administrations locales
  19. 19. Cadre général: la dette des administrations publiques <ul><li>« Les administrations publiques locales ont maintenu une dette publique en pourcentage du PIB relativement constante. </li></ul><ul><li>De leur côté, les administrations centrales, surtout durant la période de la précédente crise de 1993, ont vu leur dette publique augmenter fortement. Ce constat vaut également pour 2009. Mais il n'a surtout pas été possible de résorber cette dette en période plus favorable, ce qui est moins classique. La principale contrainte pourrait venir des recettes. » </li></ul>
  20. 20. Pour les CL: Réformes institutionnelles / fiscales <ul><li>Réforme des collectivités territoriales: </li></ul><ul><li>Création du conseiller territorial </li></ul><ul><li>Création de métropoles </li></ul><ul><li>Achèvement de la carte intercommunale </li></ul><ul><li>Suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions… </li></ul><ul><li>Réforme de la taxe professionnelle: </li></ul><ul><li>Création de la cotisation économique territoriale (CET) et de ses deux composantes : </li></ul><ul><li>- la cotisation locale d’activité (CLA) </li></ul><ul><li>- la cotisation complémentaire (CC) </li></ul><ul><li>Nouvelles règles d’affectation des ressources aux collectivités locales </li></ul>
  21. 21. Circuit &quot;simplifié&quot; de la taxe professionnelle en 2008 Dégrèvements Compensations Cotisations ENTREPRISES ENTREPRISES ENTREPRISES CHAMBRES CONSULAIRES CHAMBRES CHAMBRES CONSULAIRES CONSULAIRES ETAT ETAT 22,8 24,1 en milliards d’euros 28,5 Produit net Produit perçu COLLECTIVITES LOCALES 11,7 1,4 14,0 30,8 1,5 2,5 0,9 2,4 Compensation « part salaire » intégrée dans DGF Péréquation 0,9 9,7 Source : État 1389 DGI Cotisation nationale de péréquation Frais d'assiette dégrèvement Cotisation minimale VA 16,8
  22. 22. Conjoncture des finances locales dans un contexte de crise économique et de réformes institutionnelles et fiscales

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