Le bilan de la participation10 04 2013
Les données présentées sont issues : de l’étude MNT/GMV Conseils de mars 2013 Enquête réalisée par téléphone auprès d’un...
Perception générale du dispositif et état des lieux• Les collectivités se sentent bien informées (83%) sur le contenu dudé...
• Avant la mise en place du nouveau dispositif, 17% des collectivitésinterrogées participaient en santé et 22% en prévoyan...
La participation en santé• L’évolution réglementaire a créé une véritable opportunité pour mettre enplace le nouveau dispo...
La participation en prévoyance• L’opportunité créée par l’évolution de la réglementation est le premier levier demise en p...
Bilan de la participation• La labellisation est retenue en raison du respect du libre choix del’agent (38%) ainsi que pour...
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Plus de la moitié des collectivités nayant pas adopté ce nouveau dispositifenvisagent de le faire…Q66. Sur le principe, av...
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Etude sur la participation des employeurs de la fonction publique territoriale sur la protection sociale complémentaire

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La MNT a présenté, lors du Club RH de la Gazette, le 21 mai à Paris, une étude auprès de DRH de collectivités territoriales

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Etude sur la participation des employeurs de la fonction publique territoriale sur la protection sociale complémentaire

  1. 1. Le bilan de la participation10 04 2013
  2. 2. Les données présentées sont issues : de l’étude MNT/GMV Conseils de mars 2013 Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon représentatif descollectivités territoriales du 19 au 28 mars 2013 (Elus, DGS, DGA, DRH). de l’étude MNT réalisée par recensement auprès des collectivitésdu 19 mars au 5 avril.Méthodologie2
  3. 3. Perception générale du dispositif et état des lieux• Les collectivités se sentent bien informées (83%) sur le contenu dudécret, quelle que soit leur taille, et sont satisfaites de cesnouvelles dispositions.• Le dispositif répond d’abord à des objectifs de politique socialeavant les préoccupations RH : Plus grande accessibilité à une couverture santé et prévoyance (86% desinterviewés), Volonté de justice sociale (84%), Renforcement du dialogue social (72%).3
  4. 4. • Avant la mise en place du nouveau dispositif, 17% des collectivitésinterrogées participaient en santé et 22% en prévoyance.• Le nouveau dispositif semble clairement avoir eu un effet positifavec 20% des collectivités qui participent aujourd’hui en santé et28% en prévoyance.• La priorité est donnée à la prévoyance. En effet, les collectivités sesentent plus impliquées sur ce sujet, quelles mettent en œuvreprioritairement.Perception générale et état des lieux4
  5. 5. La participation en santé• L’évolution réglementaire a créé une véritable opportunité pour mettre enplace le nouveau dispositif, en phase avec les préoccupations de la collectivitéenvers ses agents.• Un recours prédominant à la labellisation pour mettre en œuvre cetteparticipation en santé (85-89%).• Un montant moyen de participation de 23,50 € par mois et par agent. 37% des collectivités interrogées estiment que ce montant peut évoluer. Plus du quart des collectivités participant déjà en ont profité pour augmenterleur niveau de participation.• La moitié des participations est versée sans modulation, un quart en fonctionde la composition familiale et 14% en fonction des revenus.• Un dispositif dont la mise en place s’est révélée satisfaisante pour 92% descollectivités. 5
  6. 6. La participation en prévoyance• L’opportunité créée par l’évolution de la réglementation est le premier levier demise en place du dispositif mais avec une préoccupation RH plus forte qu’en santé.• Un recours prédominant à la labellisation mais dans une proportion moindre qu’ensanté (68%-72%).• Un montant moyen de participation de 17,50 € par mois et par agent. Près d’un tiers des collectivités prévoient d’augmenter ce montant. 42% des collectivités participant déjà en ont profité pour augmenter leur niveaude participation.• Plus de 75% des participations sont versées sans modulation, 11% avec modulationindiciaire et 8% avec modulation catégorielle.• Un dispositif dont la mise en place s’est révélée satisfaisante pour 97% descollectivités.6
  7. 7. Bilan de la participation• La labellisation est retenue en raison du respect du libre choix del’agent (38%) ainsi que pour sa simplicité et sa souplesse (10%). Lesinconvénients perçus sont la gestion complexe pour 7% des sondéset le faible nombre de mutuelles labellisées pour 6%.• La convention de participation ne présente pas d’avantage majeur(gestion simplifiée pour 9%) mais est perçue comme plus favorablepour les agents (21%). Les inconvénients les plus cités sont leprestataire imposé (23%), la complexité et la lourdeur de mise enœuvre (17%) ainsi que le coût pour la collectivité (6%).7
  8. 8. Plus quun outil de rémunération, ce nouveau dispositif contribue au dialogue socialet représente un sujet de convergence et de consensus93% des collectivités ayant mis en place ce dispositif sont susceptibles de lerecommander et 38% l’ont déjà fait26%21%20%27%53%55%43%30%16%15%25%31%4%7%2%6%1%1%10%5%Ce dispositif contribue au dialogue socialCe dispositif est un sujet de convergence, de consensusCe dispositif contribue à lefficience de la collectivitéCe dispositif contribue à la motivation des agentsTout à fait daccord Plutôt daccord Plutôt pas daccord Pas du tout daccord NSPQ56. Considérant les impacts de la mise en place d’un dispositif de participation au sein de votre collectivité, diriez-vous que…79%76%63%58%Sous-totalpositifBilan de la participation8
  9. 9. Plus de la moitié des collectivités nayant pas adopté ce nouveau dispositifenvisagent de le faire…Q66. Sur le principe, avez-vous le projet de mettre en place une participation à la complémentaire santé de vos agents prochainement dans cenouveau cadre réglementaire?19% 36% 9% 29% 6%Oui tout à fait Oui plutôt Non plutôt pas Non pas du tout NSPQ69. Sur le principe, avez-vous le projet de mettre en place une participation à la couverture prévoyance de vos agents prochainement dans cenouveau cadre réglementaire?28% 33% 13% 18% 7%Oui tout à fait Oui plutôt Non plutôt pas Non pas du tout NSP55%61%SantéPrévoyanceSous-totalpositifPerspectives9

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