Club Finances – 17 mars 2011 L’impact de la réforme fiscale sur les régions L’exemple de la Région Centre
Panorama des ressources régionales BP 2011 Région Centre (995 M€)
Un panier de ressources fiscales plus complexe <ul><li>209 M€ = 24% des recettes de fonctionnement (857 M€) </li></ul><ul>...
Des nouvelles ressources peu dynamiques <ul><li>Avant la réforme : </li></ul><ul><li>TP :  croissance annuelle des bases d...
Un pouvoir de vote des taux extrêmement réduit <ul><li>Depuis la réforme, le pouvoir de vote des taux des régions a été ré...
Fiscalité directe : une part décroissante Hors emprunts, gestion déléguée des fonds européens et recettes diverses
Une autonomie financière qui semble progresser… Un taux de référence 2003 faible (41,7%) par rapport aux départements (58,...
…  mais une autonomie fiscale en voie de disparition
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L’impact de la réforme fiscale sur les régions. Exemple de la région Centre

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Benoît Rochas, DGA gestion publique et finances de la Région Centre présente les conséquences de la réforme fiscale sur le budget et les ressources de sa collectivité.

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L’impact de la réforme fiscale sur les régions. Exemple de la région Centre

  1. 1. Club Finances – 17 mars 2011 L’impact de la réforme fiscale sur les régions L’exemple de la Région Centre
  2. 2. Panorama des ressources régionales BP 2011 Région Centre (995 M€)
  3. 3. Un panier de ressources fiscales plus complexe <ul><li>209 M€ = 24% des recettes de fonctionnement (857 M€) </li></ul><ul><li>des nouvelles ressources éparses et sans cohérence </li></ul><ul><li>création d’un fonds régional de péréquation de la CVAE en 2012 </li></ul>
  4. 4. Des nouvelles ressources peu dynamiques <ul><li>Avant la réforme : </li></ul><ul><li>TP : croissance annuelle des bases de + 4,5% entre 2008 et 2010 </li></ul><ul><li>TFB : croissance annuelle des bases de + 3% entre 2008 et 2010 </li></ul><ul><li>Après la réforme : </li></ul><ul><li>ressources figées (30%) : DCRTP et FNGIR </li></ul><ul><li>ressources stables ou en diminution (15%) : IFER (garantie de ressources sur l’IFER répartiteurs principaux ; refacturation à « l’euro l’euro » de l’IFER ferroviaire via les conventions TER) </li></ul><ul><li>ressources peu dynamiques (55%) : CVAE, qui évoluera faiblement (1 à 2% par an en moyenne) </li></ul>
  5. 5. Un pouvoir de vote des taux extrêmement réduit <ul><li>Depuis la réforme, le pouvoir de vote des taux des régions a été réduit aux ressources suivantes : </li></ul><ul><li>taxe sur les cartes grises : 65 M€ </li></ul><ul><li>taxe sur les permis de conduire : non instaurée dans la quasi-totalité des régions </li></ul><ul><li>TIPP = parts modulation et majoration Grenelle (58 M€) : possibilité d’augmentation limitée (tarif plafonné), intégralement utilisée par la majorité des régions </li></ul><ul><li>Soit, pour la Région Centre, 123 M€ représentant seulement 14% des recettes de fonctionnement </li></ul>
  6. 6. Fiscalité directe : une part décroissante Hors emprunts, gestion déléguée des fonds européens et recettes diverses
  7. 7. Une autonomie financière qui semble progresser… Un taux de référence 2003 faible (41,7%) par rapport aux départements (58,6%) et aux communes (60,8%) :
  8. 8. … mais une autonomie fiscale en voie de disparition

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