L’administration mutualisée
Ville et Communauté Urbaine
Etat des lieux et perspectives
Mission intercommunalité

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I. Une organisation territoriale pionnière

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28 communes

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475 000 habitants
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II. Une administration de mission
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II. Une administration de mission
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IV. Les perspectives
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Les mutualisations avec les communes
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Le DGS des communes : directeur de
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L’exemple de la gestion de la voirie

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Quelques retours d’expérience

 Une composante d’un projet territorial ;
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IV. Les perspectives
La feuille de route de l’administration
mutualisée

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Mutualisation des services et intercommunalité à la Communauté urbaine de Strasbourg

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Pierre Laplane, DGS de la CUS (28 communes, 475 000 habitants, 8 300 agents) détaille la gouvernance mise en œuvre à la communauté urbaine de Strasbourg pour mutualiser à bon escient, à l’issue du Club RH de Strasbourg du 26 novembre 2013.

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Mutualisation des services et intercommunalité à la Communauté urbaine de Strasbourg

  1. 1. L’administration mutualisée Ville et Communauté Urbaine Etat des lieux et perspectives Mission intercommunalité Club RH LaGazette 1/12 26 Novembre 2013
  2. 2. I. Une organisation territoriale pionnière  28 communes  475 000 habitants (Strasbourg 276 000 habitants soit 58 %)  305,97 km² (Strasbourg 78,26 km² soit 25,6 %)  43 % de la population du Bas-Rhin  25 % de la population alsacienne 2/12
  3. 3. I. Une organisation territoriale pionnière  1966 : création de la Communauté urbaine de Strasbourg, une intercommunalité intégrée dans un périmètre pertinent  1972 : mutualisation intégrale des personnels de la Ville de Strasbourg et de sa Communauté urbaine  Délégation de la gestion sociale du Département du Bas-Rhin à la Ville de Strasbourg  Mission intercommunalité Une culture intercommunale partagée 3/12
  4. 4. II. Une administration de mission et de projet 6 944 agents permanents 87,3 % d’agents titulaires 4 % d’agents en CDI Moyenne d’âge : 43 ans hommes : 51 % femmes : 49 % Plus de 200 sites Plus de 250 métiers Mission intercommunalité Catégorie cadre A : 16 % cadre B : 20 % cadre C : 64 % Répartition par filière technique : 50 % administrative : 22,5 % sanitaire et sociale : 11,5 % culturelle : 8,5 % sécurité : 2 % sportive : 2 % animation : 2 % Hors filière : 1,5 % 4/12
  5. 5. II. Une administration de mission et de projet  Une direction générale commune  Un organigramme intégré  Une mutualisation descendante  Une unité de siège  Une légitimité incontestable Mission intercommunalité 5/12
  6. 6. III. Une répartition des charges transparente et partagée Clés de répartition Commission mixte paritaire, mars 2013  soit sur la compétence générale du service Ainsi les services à compétence exclusivement municipale : 100% Ville et les services à compétence exclusivement communautaire : 0% Ville Convention du 3 mars 1972 entre la ville de Strasbourg et la CUS  soit sur l’application de proratas forfaitaires, notamment pour les services supports - 50/50 ou - taux global de répartition de la masse salariale (58,58 % pour la Ville)  soit sur l’application de proratas calculés sur la base de critères d’activités et d’une estimation du temps de travail des agents Mission intercommunalité 6/12
  7. 7. IV. Les perspectives Renouveler la relation aux communes : - Accompagner les communes dans le déploiement de leurs compétences - Mieux articuler l’intervention des services communautaires et des services communaux - Reconnaître le rôle de couple Maire / DGS dans la gestion de proximité communautaire Mission intercommunalité 7/12
  8. 8. IV. Les perspectives Les mutualisations avec les communes Urbanisme gestion et instruction des permis de construire ; assistance technique en matière de documents d’urbanisme, information géographique Animation et sport mise à disposition d’un centre de ressources (assistance technique, soutien pour les grandes manifestations, conseil pour les actions innovantes, échanges de savoir-faire, prêt de matériels spécifiques) Logistique prestations d’imprimerie, mise à disposition de moyens de communication Voirie entretien d’urgence des voiries et du mobilier urbain et entretien des pieds d’arbre d’alignement de voirie Propreté prestation de propreté des voiries Achats développement de groupements d’achats : télécom, fournitures, véhicules… Mission intercommunalité 8/12
  9. 9. IV. Les perspectives Le DGS des communes : directeur de proximité communautaire  Il participe à l’élaboration des projets communautaires et au travail technique préparatoire ;  Il fait valoir les orientations de la municipalité dans sa relation aux services communautaires ;  Il veille à la cohérence du déploiement des services communautaires sur le territoire communal Mission intercommunalité 9/12
  10. 10. IV. Les perspectives L’exemple de la gestion de la voirie Crédits annuels : 24 M€ Opérations d’intérêt communautaire : 10,5 M€ répartis en fonction de critères partagés avec les Maires accompagnement du tramway, desserte de nouveaux équipements intercommunaux, ouverture de nouveaux secteurs d’habitat , développement des zones d’activité économique ; projets en faveur du développement durable de l’agglomération ; développement de l’usage des modes de déplacements actifs (vélos et piétons) et à l’usage des transports en commun Opérations d’intérêt local : 10,5 M€ répartis entre les communes et les quartiers de Strasbourg au prorata des surfaces de chaussées et trottoirs majoration ou minoration en fonction de l’état du réseau viaire et pour tenir compte des surdensités de population Réfection des ouvrages d’art : 3 M€ Mission intercommunalité 10/12
  11. 11. Quelques retours d’expérience  Une composante d’un projet territorial ;  Un projet à construire localement : pas de modèle préfabriqué ;  un pilotage dans la durée. Mission intercommunalité 11/12
  12. 12. IV. Les perspectives La feuille de route de l’administration mutualisée  Réussir la métropole / préserver la vocation de proximité communale  Participer à l’émergence de nouveaux territoires de projet (Eurodistrict / pôle métropolitain)  Renforcer la dimension stratégique de l’action publique / maîtriser les charges de fonctionnement Mission intercommunalité 12/12

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