Les nouveaux enjeux de la       prospective financière  Journée d’études – 13 mars 2012                Observatoire fiscal...
Progression… La Cub, la réforme fiscale, quelques éléments de  contexte… 2003/2009 un partenariat avec l’administration ...
De la TP à la CET… De 2001 à 2010 (premier exercice en TPU), sans recours au levier taux, le  produit fiscal TP a augment...
Impact sur le pacte financier et fiscal, la dotationcommunautaire de croissance et de solidarité (DCCS)…  Jusqu’en 2010, ...
Impact sur le pacte financier et fiscal,l’impôt ménages… Le pacte de « gestion », initié à l’amorce du mandat en  cours, ...
2003/2009 un partenariat avecl’administration fiscale concentré surl’impôt économique.A partir de 2001 la Cub a fait évol...
Le préalable àl’adaptation à laréforme… L’impérativefluidité des circuits del’information.             PROJET  MAIRIE  PC ...
2010 et futur, de nouveaux enjeux,s’adapter à la réforme, Le partage élargi de l’assiette valeur locative CFE/TF/TH  comm...
La Cub et ses communes, développerles coopérations techniques… Sur la base du volontariat des communes (7 en  2011, 9 en ...
Le juste rendement desnouveaux « objets » fiscaux… Quelques exemples « d’étonnements » à  partager avec l’administration ...
Conclusion… Le cycle des réformes qui impactent les finances  territoriales ne peut être que subi. Il offre l’opportunit...
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Présentation Communauté urbaine de Bordeaux

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Journée d'études Club finances : "Les enjeux de la prospective financière"

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Présentation Communauté urbaine de Bordeaux

  1. 1. Les nouveaux enjeux de la prospective financière Journée d’études – 13 mars 2012 Observatoire fiscal : de la nécessité d’informer à la nécessité d’agirFrançois Jarry – Pôle finances, Communauté urbaine de Bordeaux (Cub)
  2. 2. Progression… La Cub, la réforme fiscale, quelques éléments de contexte… 2003/2009 un partenariat avec l’administration fiscale concentré sur l’impôt économique. 2010 et futur, de nouveaux enjeux, s’adapter à la réforme,  Les démarches de coopération technique avec les communes,  Identifier et traiter les nouveaux « objets » fiscaux…
  3. 3. De la TP à la CET… De 2001 à 2010 (premier exercice en TPU), sans recours au levier taux, le produit fiscal TP a augmenté de près de 32 %. 400,0 Millions 5 4, 36 4 9, 34 350,0 6 3, 32 9 0, 5 31 2, 30 5 0, 300,0 29 3 9 0, 3 6, 6, 28 27 27 9 0, 26 250,0 200,0 9 1, 15 150,0 100,0 50,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 En 2011, l’impôt économique (CET + IFER) a chuté de près de 60 % par rapport à la compensarion relais de 2010. Une économie potentielle pour les contribuables de 212,6 M€ (à nuancer selon l’impact des dégrèvements PVA).
  4. 4. Impact sur le pacte financier et fiscal, la dotationcommunautaire de croissance et de solidarité (DCCS)…  Jusqu’en 2010, la DCCS a présenté une dynamique réelle de ressources pour les communes de la Cub, dont la croissance était déconnectée de l’évolution de la ressource fiscale de la Cub. 40,0 Millions 2 2 , , 35,0 34 34 4 , 33 ,8 31 2 , 30 30,0 5 , 27 ,0 25 25,0 ,7 ,7 21 21 20,0 ,6 15 15,0 ,0 12 10,0 8 7, 5,0 0,0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012  En 2011, puis 2012, les effets combinés et anticipés de la réforme fiscale et de la mise en œuvre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) ont conduit au « gel » de l’enveloppe de DCCS.
  5. 5. Impact sur le pacte financier et fiscal,l’impôt ménages… Le pacte de « gestion », initié à l’amorce du mandat en cours, prévoyait à « législation constante » l’absence de recours au levier taux sans recours à la fiscalité mixte. La Cub a utilisé sa « réserve » de taux TP pour déterminer le 1er taux de CFE, reste une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique « sèche ». Pour ne pas provoquer d’effets négatifs sur les ménages, après avoir étudié la reprise des abattements à la taxe d’habitation du département de la Gironde, la Cub n’a pas mis en place sa propre politique d’abattements.
  6. 6. 2003/2009 un partenariat avecl’administration fiscale concentré surl’impôt économique.A partir de 2001 la Cub a fait évoluer son observatoirefiscal d’une fonction globalement statique au dynamique.  Ce faisant, elle s’est :  principalement concentrée sur la pertinence des valeurs locatives du bâti économique dans le cadre d’un partenariat avec l’administration fiscale,  largement investi dans l’évolution du droit à la communication de l’information fiscale,  avec le soutien de l’ACUF a permis l’émergence des commissions intercommunales des impôts directs…Cependant, la part moyenne du bâti économique dans lesbases des communes étant de 30 %, ces actions ont eu desrépercussions en terme de dynamique de ressources sur lescommunes, le département et la région…
  7. 7. Le préalable àl’adaptation à laréforme… L’impérativefluidité des circuits del’information. PROJET MAIRIE PC DP DREAL
  8. 8. 2010 et futur, de nouveaux enjeux,s’adapter à la réforme, Le partage élargi de l’assiette valeur locative CFE/TF/TH comme les besoins de mise en commun des compétences conduisent la Cub à développer une démarche de coopération technique sur les pratiques dynamiques des observatoires fiscaux. La diversité du panier fiscal nécessite une compréhension des nouvelles ressources et des données associées en vue de tendre vers leurs plus justes rendements. L’observatoire fiscal est conduit à élargir sa compétence prospective en développant par exemple :  des pratiques d’évaluation des retours fiscaux sur investissement,  l’analyse des enjeux fiscaux selon les filières soutenues au titre du développement économique, …
  9. 9. La Cub et ses communes, développerles coopérations techniques… Sur la base du volontariat des communes (7 en 2011, 9 en 2012), dans le cadre de contrat de co-développement, la Cub propose son expérience pour mettre en œuvre des pratiques d’observatoire fiscal sur les territoires communaux.  Phase 1 : diagnostic fiscal du territoire,  Phase 2 : élaboration d’un programme de travail, avec un partage des tâches ressources/expertise la Cub, proximité les communes,  Phase 3 : suivi évaluation dans le cadre du forum des observatoires fiscaux.
  10. 10. Le juste rendement desnouveaux « objets » fiscaux… Quelques exemples « d’étonnements » à partager avec l’administration fiscale :  CFE : Un établissement présent dans le fichier de CVAE absent de celui de la CFE ?  CVAE : Un établissement présent dans le fichier des contributeurs VT (nouveau portail URSSAF) absent du fichier CVAE ?  IFER : une large distorsion entre les transformateurs repérés au cadastre et ceux qui sont déclarés et taxés ?  TaSCom : établissements de 400 m² et plus présents dans le fichier CCI absents dans le fichier TaSCom ? …
  11. 11. Conclusion… Le cycle des réformes qui impactent les finances territoriales ne peut être que subi. Il offre l’opportunité de développer des pratiques, notamment d’observatoire fiscaux, au sein du bloc communal et de contribuer à fonder la confiance entre les territoires. Sur la déclinaison de la prospective et de l’évaluation des politiques territoriales, le paramètre ressources fiscales, en terme d’enjeux devient essentiel…

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