Stéphane MASSE 
Directeur de mission, associé 
Tél. 04 91 11 78 50 
Mail : smasse@fcl.fr 
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Quels impacts sur les équilibres financiers? 
Les arbitrages financiers 
Épargne brute 
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Quels impacts sur les équilibres financiers? 
Baisse de la DGF 
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2014 à 2017 
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Quels impacts sur les équilibres financiers? 
15.0% 14.6% 
Taux d’épargne brute 
16.2% 
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Capacité de désendettement (années) 
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Quels impacts sur les équilibres financiers? 
Arbitrages en fonctionnement 
Baisse des dépenses de fonctionnement 
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Quels impacts sur les équilibres financiers? 
Arbitrages en investissement 
Réduction de l'investissement Augmentation de ...
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Situation 2013 
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Taux d'endettement 71% 
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PLF2015_FCL-Gerer-la-Cité_Club_Finances

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Support de présentation sur le PLF 2015 par le cabinet FCL - Gérer la Cité lors la journée d'actualité du Club Finances, à Marseille, le 18 novembre 2014.

Publié dans : Économie & finance
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  • Tx EB < 7,5% :
    10% des communes
    30% des EPCI
    8% des CG, 11% de plus entre 7,5% et 10% et 24% de plus entre 10% et 12,5% (43% < 12,5%) et au total 70% < 15%
    Moins de 5% des régions
  • PLF2015_FCL-Gerer-la-Cité_Club_Finances

    1. 1. Stéphane MASSE Directeur de mission, associé Tél. 04 91 11 78 50 Mail : smasse@fcl.fr Le projet de loi de finances 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? / Quels impacts sur les équilibres financiers? 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr www.fcl.fr / 18 novembre 2014 FCL Marseille 277 rue Albert Einstein 13013 - Marseille
    2. 2. Quels impacts sur les équilibres financiers? Les arbitrages financiers Épargne brute (autofinancement) Investissements Endettement PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 2
    3. 3. Quels impacts sur les équilibres financiers? Baisse de la DGF de 12,5 Md€ de 2014 à 2017 6,5% des recettes de fonctionnement 59,5% des recettes d’invest. hors emprunt de 2014 à 2019 perte cumulée de recettes de 53 Md€ ≈ 1 année d’investissement PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 3
    4. 4. Quels impacts sur les équilibres financiers? 15.0% 14.6% Taux d’épargne brute 16.2% 11.0% 23.1% 15.3% 9.4% 8.9% 10.1% 5.2% 17.6% 9.4% Communes EPCI Communes + EPCI Départements Régions Ensemble 2013 2013 + minoration 12,5Md€ Source : FCL – Gérer la Cité PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 4
    5. 5. Quels impacts sur les équilibres financiers? Capacité de désendettement (années) PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 5 5.3 4.4 5.0 4.5 3.8 4.7 9.0 7.6 8.6 10.1 5.3 8.2 Communes EPCI Communes + EPCI Départements Régions Ensemble 2013 2013 + minoration 12,5Md€ Source : FCL – Gérer la Cité
    6. 6. Quels impacts sur les équilibres financiers? Arbitrages en fonctionnement Baisse des dépenses de fonctionnement Hausse de la fiscalité +15.8% +16.0% +15.9% +32.1% +76.8% +21.3% -7.3% -7.2% -8.1% -6.8% -8.7% -7.7% Communes EPCI Communes + EPCI Départements Régions Ensemble Source : FCL – Gérer la Cité PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 6
    7. 7. Quels impacts sur les équilibres financiers? Arbitrages en investissement Réduction de l'investissement Augmentation de l'endettement 7.9% 9.6% 8.3% -18.0% -21.1% -18.8% 12.2% -32.9% 7.6% 9.1% -17.1% -21.4% Communes EPCI Communes + EPCI Départements Régions Ensemble Source : FCL – Gérer la Cité PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 7
    8. 8. Quels impacts sur les équilibres financiers? Situation 2013 Taux d'épargne brute 15,3% Taux d'endettement 71% Capacité de désendettement 4,7 ans PLPFP 2014-2017 : institution d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale Evol moyenne annuelle 2013-2017 Dépenses réelles de fonctionnement +2,1% Dép. d'investissement hors dette -1,2% Total des dépenses hors dette +1,3% Hypothèses scén 1 scén 2 scén 3 scén 4 scén 5 Fiscalité directe +2,5% +3,5% +4,5% +5,5% +6,5% Autres recettes +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% Recettes réelles de fonction. +0,0% +0,4% +0,9% +1,3% +1,8% Taux d'épargne brute 7,7% 9,3% 10,9% 12,4% 13,9% Taux d'endettement 102% 96% 90% 85% 79% Capacité de désendettement 13,1 ans 10,3 ans 8,3 ans 6,8 ans 5,7 ans PLF 2015 : quelle onde de choc pour les collectivités ? 18 novembre 2014 8

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