SIMDUT 2015
Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4)
© 20...
Déroulement de la présentation
• Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Système général harmonisé
• Période de transition
• Responsabi...
Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Entrée en vigueur 31 octobre 1988
• Norme nationale canadienne en matière de communication des ...
Système général harmonisé
de classification et d’étiquetage des produits chimiques
• Initiative internationale de normalis...
Période de transition
• Loi et règlement canadiens depuis le
11 février 2015. Lois et règlements
québécois depuis le 3 jui...
Responsabilités
• Manufacturier
• Classifier les produits dangereux
• Fournir les étiquettes
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Exclusions
• Produits de consommation
• Produits antiparasitaires et pesticides
• Cosmétiques, aliments et médicaments
• B...
Classification des produits
•Regroupe les produits par
propriétés semblables
•Dangers physiques
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Étiquette
• La bordure hachurée ne sera plus requise
sur les étiquettes de produits dangereux.
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Fiche de données sécurité
• Le système général harmonisé demande une fiche de données de
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Fiche de données de sécurité
SIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988
Fiche de données de sécurité
1. Identification
2. Identification d...
Pictogrammes
Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015
Matièreautoréactives
typeCàFtypeB
Peroxydeorganique
typ...
Offre exclusive de formation complète
• Formation de 2 heures sur vos lieux de travail*
• Par groupe de 6 à 8 participants...
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L'objectif de ce premier webinar est de vous apprendre les nouvelles exigences règlementaires du SIMDUT 2015 :
• Qu’est-ce que le SIMDUT?
• Qu’est-ce que le Système général harmonisé
• SIMDUT 1988 vs SIMDUT 2015
• Responsabilités, classification et exclusion
• Étiquettes, FDS et pictogrammes

Infos pratiques :
• Le webinar aura lieu jeudi 25 août 2016 à 12h05 (heure de Montréal). Durée 30 minutes
• Inutile de vous déplacer, il se fera en ligne (un navigateur web suffira).
• L'accès est 100% gratuit sans engagement, mais il faut d'abord s'inscrire.
• Une fois inscrit vous pourrez poser des questions en amont du webinar.

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  1. 1. SIMDUT 2015 Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail Débute le 25 août à 12h05 (GMT-4) © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  2. 2. Déroulement de la présentation • Qu’est-ce que le SIMDUT? • Système général harmonisé • Période de transition • Responsabilités • Exclusions • Classification • Étiquette • Fiche de données de sécurité • Pictogrammes • Questions © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  3. 3. Qu’est-ce que le SIMDUT? • Entrée en vigueur 31 octobre 1988 • Norme nationale canadienne en matière de communication des renseignements sur les dangers. • Les éléments essentiels du SIMDUT se composent: • de mises en garde sur les étiquettes des contenants de « produits contrôlés », • de fiches signalétiques • de programmes d'éducation et de formation pour les travailleurs. • Le SIMDUT concilie le droit des travailleurs de savoir et le droit de l'industrie de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. • [NOUVEAU] Révision majeure officielle en février 2015, le SIMDUT a intégré des éléments du SGH (système général harmonisé) s’appelle maintenant SIMDUT 2015. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  4. 4. Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques • Initiative internationale de normalisation pour la classification et la communication des dangers chimiques à l’échelle mondiale adoptée par plusieurs pays notamment les États-Unis. • Le SIMDUT a intégré des éléments du SGH pour normaliser: • Les critères de classification • Les exigences en matières d’étiquetage • Les exigences des fiches de données de sécurité (FDS) (anciennement la fiche signalétique) © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  5. 5. Période de transition • Loi et règlement canadiens depuis le 11 février 2015. Lois et règlements québécois depuis le 3 juin 2015. • Lalema en tant que manufacturier sera prête avant le 1er juin 2017 et en tant que distributeur au plus tard le 1er juin 2018. • Le SIMDUT 1988 et le SIMDUT 2015 cohabiteront jusqu’au 1er décembre 2018. • Manufacturiers, distributeurs, employeurs et employés devront être en conformité avec le nouveau système le 1er décembre 2018. • Durant la période de transition, pour chaque produit contrôlé, c’est un système ou l’autre qui s’applique. • Formation au fur et à mesure que les nouvelles étiquettes et FDS font leur apparition sur les lieux de travail. • Maintien de la formation SIMDUT 1988 tant qu’il y a des produits contrôlés qui utilisent ce système. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  6. 6. Responsabilités • Manufacturier • Classifier les produits dangereux • Fournir les étiquettes • Fournir les FDS (anciennement les FS) • Travailleur • Lire l’étiquette d’un produit contrôlé avant de l’utiliser • Se référer à la fiche de données de sécurité • Se conformer aux mesures de prévention prescrites • Protéger sa santé et sa sécurité au travail et ne pas nuire à celles de ses collègues • Employeur • Éduquer et former les travailleurs • Veiller à ce que les produits dangereux soient étiquetés • Préparer les étiquettes du lieu de travail et les FDS, le cas échéant • Fournir aux travailleurs les FDS à jour • Revoir l’éducation et la formation fournies aux employés – une fois par année ou chaque fois que changent les conditions de travail ou les informations sur les dangers © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  7. 7. Exclusions • Produits de consommation • Produits antiparasitaires et pesticides • Cosmétiques, aliments et médicaments • Bois, tabac, explosifs, substances radioactives © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  8. 8. Classification des produits •Regroupe les produits par propriétés semblables •Dangers physiques •Dangers pour la santé Classes de danger •Classe le degré de danger d’une substance Catégories de danger •Phrases normalisées sur l’étiquette décrivant le danger d’un produit Mentions de danger •Phrases normalisées sur l’étiquette pour minimiser ou réduire les effets de l’exposition à un produit Conseils de prudence •Symboles de danger sur l’étiquette et la FDS en noir sur fond blanc entouré d’une bordure rouge en forme de carré « debout sur une de ses pointes » Pictogrammes de danger © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  9. 9. Étiquette • La bordure hachurée ne sera plus requise sur les étiquettes de produits dangereux. • la référence à la fiche de données de sécurité ne sera plus requise. • Les données normalisées présenteront les données ainsi : 1. Identificateur du produit 2. Identificateur du fournisseur initial 3. Pictogrammes 4. Mention d’avertissement 5. Mentions de danger 6. Conseils de prudence © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite. Source : CNESST
  10. 10. Fiche de données sécurité • Le système général harmonisé demande une fiche de données de sécurité contenant 16 rubriques plutôt que les 9 sections que l’on retrouvait sur la fiche signalétique. • La nouvelle fiche de données de sécurité devra aussi inclure les pictogrammes de danger. • La mise à jour des FDS n’est plus requise aux 3 ans. Toutefois, la mise à jour de la FDS est faite dès que de nouvelles données sont disponibles. © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  11. 11. Fiche de données de sécurité SIMDUT 2015 vs SIMDUT 1988 Fiche de données de sécurité 1. Identification 2. Identification des dangers 3. Composition / information sur les ingrédients 4. Premiers soins 5. Mesures à prendre en cas d’incendie 6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel 7. Manutention et stockage 8. Contrôles de l'exposition / protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Données toxicologiques 12. Données écologiques 13. Données sur l’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations sur la réglementation 16. Autres informations Fiche signalétique I. Renseignements sur le produit et de la compagnie II. Ingrédients dangereux III. Caractéristiques physiques IV. Risques d'incendie ou d'explosion V. Propriétés toxicologiques VI. Premiers soins VII. Réactivité VIII. Mesures préventives IX. Renseignements sur la préparation de la fiche signalétique © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  12. 12. Pictogrammes Correspondance entre le SIMDUT 1998 et le SIMDUT 2015 Matièreautoréactives typeCàFtypeB Peroxydeorganique typeCàFtypeBtypeA Toxicitéaigüe Catégorie4 D2AD2B © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  13. 13. Offre exclusive de formation complète • Formation de 2 heures sur vos lieux de travail* • Par groupe de 6 à 8 participants • 349$ / groupe si commande ferme (avec PO) avant mercredi 31 août 17h00. Code : SIMDUT2015 • 449$ / groupe après la date limite. • Formation admissible au 1%. Lalema est reconnue par la commission des partenaires du marché du travail comme organisme formateur selon la loi favorisant le développement et la reconnaissance de la main-d'œuvre. * Offert dans le grande région de Montréal. Au-delà, des frais additionnels s’appliquent. D’autres conditions d’appliquent © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.
  14. 14. Merci! Des questions? © 2015-2016, Gaétan Lanthier, Lalema inc. Tous droits réservés. Reproduction interdite.

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