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Lettre cese snit[1]

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Lettre cese snit[1]

  1. 1. Chartres le 23 novembre 2011 Monsieur Jean Alain MARIOTTI Président de la section de l’aménagement durable des Territoires Conseil Economique Social et Environnemental 9 Place d’Iéna 75775 PARIS cedex 16Objet :Schéma National des Infrastructures de Transport : mise en concessionautoroutière de la RN 154Monsieur le Président,Mobilisées pour conserver le caractère national de la RN154 sise en Eure et Loir,nos associations militent pour le développement du transport multimodal et lapréservation de notre environnement.Alors que la commission nationale du débat public (CNDP) décidait le 7 janvier 2009d’organiser un débat public sur le « devenir de la RN 154 », le gouvernementadoptait, le même jour, en conseil des ministres le projet de loi « engagementnational pour l’environnement », dite loi Grenelle 2.Signe ou simple concordance des dates, l’avenir de la RN 154 nous apparaissaitalors enchaîné aux principes généraux édictés par le Grenelle de l’environnementnotamment celui concernant la diminution d’au moins 20% des gaz à effet de serre(GES) à l’horizon 2020.Malgré l’espoir suscité sur le plan national par les mesures proposées auxparlementaires, malgré l’urgence de prendre en considération l’augmentation desGES et malgré, enfin, la pertinence des arguments versés par nos associations audébat public sur le devenir de la seule RN 154, le ministre de l’environnement,Monsieur Jean-Louis BORLOO, a finalement décidé, par décret du 25 juin 2010, dela mise en concession autoroutière de cet axe d’une distance de 100 kilomètres etdont un tiers, faut-il le savoir, est déjà aménagé en 2x2 voies express (gabaritautoroutier). (1)Notre déception est grande. Le travail associatif, relayé par certains élus avait, pournotre part, porté ses fruits du moins nous avait permis d’avancer avec rigueur nospropositions et susciter l’intérêt de la commission ad hoc qui, dans son bilan signépar Monsieur Philippe DESLANDES, soulignait que des questions importantes,comme celle du financement, de l’emprise foncière, n’avaient pas été suffisammentapprofondies.
  2. 2. Si ce projet est présenté aujourd’hui par le préfet du département, MonsieurBEFFRE, comme inéluctable, nous continuons à penser que notre combat n’est pascelui d’une arrière garde mais celui du progrès et que tant qu’il existera une parcellesur laquelle nous pourrons nous appuyer pour développer nos arguments, nousagirons.C’est pourquoi nos associations AGIR UNIS, AVERN, VIVAVRE vous interpellent surce projet inséré au SNIT et vous demandent de prendre en considération nos proposqui, mis en perspective avec ce schéma et son financement dont vous êtes saisisdepuis le 21 novembre, attireront, nous en sommes sûr, votre attention etemporteront, nous l’espérons, votre choix d’émettre pour ce qui concerne le présentprojet, dont le coût est de 800 millions d’€, un avis défavorable.En effet, nous argumentons sur le fait qu’il existe à cette mise en concessionautoroutière un projet alternatif dont le SNIT ne fait pas état et qui n’a, surtout, pasété envisagé par le maître d’ouvrage lors du débat public. Ainsi a-t-il ignoré les 4grandes orientations du SNIT :1/ Optimiser le système de transport existant notamment afin de limiter la créationde nouvelles infrastructures,2/ Améliorer les performances du système de transport dans la desserte despopulations et des activités afin d’assurer un développement équilibré et équitable duterritoire,3/ Améliorer les performances énergétiques du système de transport afin decontribuer à limiter les émissions de GES du secteur des transports et à limiter ladépendance aux hydrocarbures,4/ Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements detransport afin de contribuer à maintenir ou recréer un environnement respectueux dela santé et de la biodiversité,Ce projet alternatif est celui de la liaison ferroviaire Orléans – Chartres – Dreux –Evreux – Rouen.Nous tenons à souligner que ce projet peut se réaliser !A l’horizon 2018, la ligne Orléans-Chartres sera ouverte aux passagers. Le premiertronçon (Chartres-Voves) sera ouvert au fret dès 2013 et aux trains de voyageurs en2014.De plus, le sillon Chartres-Dreux existe. A ce titre, l’agglomération Chartraine aclairement indiqué sa volonté de conserver cette emprise ferroviaire dans le cadre deson projet de Déplacements Urbains (DPU) « étoile ferroviaire ». (2)Enfin, dans son rapport adopté en séance plénière le 9 février 2011, le ConseilEconomique Social et Environnemental de la région Centre (CESER) considère page3 que cet axe ferroviaire : « constitue, non seulement un maillon manquant ducontournement ouest de la région parisienne mais aussi et surtout l’élément final dugrand axe fret Nord-Sud qui traverse notre région (le POLT) ».(3)(1) (2) (3) voir les pièces jointes.
  3. 3. A la lecture de ces éléments, confortés par la volonté de l’union européenne dedévelopper le transport ferroviaire dans le cadre d’un « espace ferroviaire uniqueeuropéen », nous sommes convaincus de la pertinence de nos propos.Aussi, en vertu des 4 grandes orientations du SNIT, de la Loi n°2005-781 deprogramme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) prolongéepar les loi « Grenelle 1 » adoptée le 3 août 2009 et « Grenelle 2 » adoptée le 12juillet 2010, de la défense notre environnement (emprise foncière, traversée de troisvallées, d’une zone Natura 2000, de trois ZNIEFF), de la défense des emplois, del’intérêt général, la mise en concession autoroutière de la RN 154 doit êtreabandonnée au motif qu’il existe un projet alternatif respectueux des nouvellesexigences de notre temps.A un nouveau projet autoroutier coûteux pour nos finances publiques, nosassociations militent pour la régénération et la modernisation d’un réseau existant.Monsieur le Président, nous sollicitons de votre part, d’être entendus afin derépondre à l’ensemble de vos questions.Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plusdistinguées.Laurent BORDEAUPrésident Agir UnisGermaine FRAUDINPrésidente de l’AVERNMembre de France NatureEnvironnementJean-Louis LATOURAssociation VIVAVRE

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