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SOCIÉTÉ
CULTURE
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Pour une politique de
population axée sur
les enfants
Par Reynold Aris
Un avant-projet de loi
pour le respect des
droits des femmes
par Stéphanie Balmir
Règlementer la
pratique du sport !
par Kenson Désir
L
e Groupe d’appui aux rapatriés
et réfugiés (Garr) et le Collectif
4-Décembre, des organisations
de la société civile haïtienne
ne sont pas certaines que la reprise de
dialogue entre Haïti et la République
dominicaine pourra contribuer
effectivement à dénouer la crise. Des
membres de ces deux institutions
ont rencontré les délégués de l’OEA
qui ont séjourné du 12 au 14 juillet
sur le sol haïtien, pour recueillir des
informations sur la crise migratoire
entre les deux pays. La Commission
épiscopale Justice et Paix (Ce-Jilap),
qui garde encore espoir, appelle les
dirigeants haïtiens à relever le niveau
de la diplomatie haïtienne sur la
question.
La coordination du Garr estime
que l’organisme hémisphérique
n’a pas réellement pris de position
sur la question en dépit des
observations et constats faits par
les membres de la Mission, au
cours de leur passage sur l’île, du
10 au 14 juillet.
Le rapport de l'OEA
accueilli avec scepticismePar Stephen Ralph Henri
HAÏTI / RÉPUBLIQUE DOMINICAINE / MIGRATION
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 NUMÉRO 51
WWW.LENATIONAL.HT
QUOTIDIEN • 25 gourdesRÉPUBLIQUE D’HAITI
ACTUALITÉ
Le CEP se dit prêt
pour le 9 août
HAÏTI / ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
2 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
TRIBUNE
S
i l’on tient compte de la posi-
tion de la BRH5 sur la ques-
tion, la situation présentée
ci-dessus serait la résultante
d’une « détérioration de la situa-
tion des finances publiques ». Ainsi,
l’instabilitédutauxdechangeneserait
que la conséquence d’un ensemble
de « mauvaises » dépenses publiques
effectuées entre 2011 et 2015. Cette
explication semble être acceptée par
les différents acteurs ayant réagi sur
la question (puisque tout le monde la
considère comme plausible), ces der-
niers faisant automatiquement aussi
de l’État le bouc émissaire de cette
mauvaise passe.
Cependant, en tenant compte
du fait que les fondamentaux de
l’économie haïtienne ne semblent
pas expliquer l’instabilité du taux
de change et en tenant compte du
faible taux d’exécution des dépenses
d’investissement de l’État en juin
2015 (14,6 %)6, il est possible de
s’en prendre au « mauvais gars ».
De plus, en considérant le nombre
d’acteurs évoluant sur le marché
des changes, il est clair que l’un
d’eux semble avoir été totalement
mis de côté dans cette histoire :
les banques commerciales (BCM)
qui, elles aussi, interviennent sur le
marché des changes. Ainsi, il serait
aussi important de se demander
comment ces banques évoluent
sur le marché des changes, à
quels types d’opérations elles
s’adonnent, ou même s’interroger
sur les possibilités qu’elles puissent
spéculer7. Ce dernier aspect est
sans aucun doute la raison d’être de
cet article qui se pose la question
suivante : Et si l’instabilité du
taux de change était plutôt due à
des opérations de spéculation à
outrance réalisées par les banques
commerciales (BCM) ?
L’une des premières remarques
à faire sur la question posée est
qu’entre octobre 2014 et juin 2015,
la BRH est intervenue sur le marché
des changes, en vendant des
devises aux banques commerciales
pour près de 68 millions de dollars
américains8 : ce qui représente
plus du double des interventions
à la vente de l’exercice 2013-
2014 (33 millions de dollars US
plus précisément). En d’autres
termes, 68 millions de dollars
supplémentaires ont été injectés
dans le système bancaire. Et malgré
ces interventions massives, la
situation des changes ne s’est pas
améliorée. Où sont donc passés ces
dollars supplémentaires ?
Parmi les principaux mécanismes
par lesquels les BCM pourraient
mettre en circulation les 68 millions
de dollars supplémentaires, deux
doivent être pris en considération
particulière : d’abord, les crédits
au secteur privé libellés en
dollars américains et ensuite
les opérations d’achat et de
vente de dollars réalisées par les
banques commerciales. Ce sont
effectivement ces deux voies
par lesquelles les BCM peuvent
transférer les devises achetées
directement de la BRH et satisfaire
la demande de dollars. Ainsi, si les
68 millions de dollars vendus par
la BRH n’étaient pas effectivement
mis en circulation, l’explication
résiderait sûrement dans l’analyse
de ces deux indicateurs.
Dans le premier cas (crédit) présenté
ci-dessus, il est important de noter
que d’octobre 2014 à mars 2015,
le crédit au secteur privé libellé en
dollar est passé de 811 millions de
dollars américains (pour le mois
d’octobre) à 770 (pour le mois de
mars) 9 : en d’autres termes, une
diminution du montant du crédit
(libellé en dollars) de 41 millions.
Si l’on tenait compte uniquement
de ce mécanisme, l’on pourrait
accepter que de moins en moins
de dollars ont été mis en circulation
par les BCM durant cette période
(octobre 2014-mars 2015). L’on
pourrait même qualifier ce fait de
rareté relative du dollar. Cependant,
il ne pourrait justifier à lui seul
l’instabilité du taux de change.
Dans le second cas (opérations
d’achats et de vente de dollars),
deux faits marquants, doivent être
pris en compte :
1) La première est qu’entre octobre
2014 et juin 2015, la valeur
mensuelle des transactions de vente
de dollars, par le système bancaire
affiche une tendance générale à la
baisse, passant de 183 millions de
dollars à 114 millions de dollars10.
En d’autres termes, la valeur des
transactions de vente de dollars,
diminuée en moyenne de 8,7
millions de dollars par mois (entre
octobre et juin 2015), a atteint
un montant record qu’elle n’avait
jamais connu depuis plusieurs
mois.
2) Les plus sceptiques pourraient
répliquer que « certes les
transactions à la vente ont diminué
mais les transactions à l’achat
ont aussi diminué : ce qui aurait
dû créer la balance ». Cependant,
un élément important est à noter.
Entre juin et septembre 2014,
la valeur des transactions à
l’achat, effectuées par le système
bancaire, était généralement
toujours inférieure à la valeur des
transactions à la vente : ce qui était
aussi le cas sur certains exercices
précédents (2009-2010, 2010-
2011, 2011-2012…). Par contre,
depuis octobre 2014, les BCM
commencent subitement à acheter
beaucoup plus de dollars qu’elles
ne vendent. Ainsi, le gap11 cumulé
depuis octobre 2014 jusqu’à juin
2015, s’élève à près de 63 millions
de dollars12. En d’autres termes,
sur cette période, les BCM ont
donc ôté de la circulation près
de 63 millions de dollars US : ce
qui représente près de 93 % des
interventions de la BRH sur cette
même période.
Finalement, le dernier élément
à mettre en évidence, mais non
moins négligeable, consiste en
l’augmentation des dépôts en
dollars au niveau du système
bancaire, qui sont passés de 1
million 825 mille dollars en octobre
2014 à 1 million 900 mille dollars
en mars 2015 (une augmentation
des dépôts en dollars de 75
millions13). Ainsi, 75 millions de
dollars ont été retirés (en seulement
six mois) de la circulation, pour être
stockés enfin au niveau des BCM,
qui ont parallèlement (comment on
l’a montré) réduit le montant de
crédits octroyés au secteur privé
en dollars et qui ont aussi réduit la
valeur des transactions à la vente
des dollars par rapport à l’achat.
À ce moment, quelle est la chose la
plus plausible à penser ?.
Et si l'explication était la
spéculation sur le dollar ?Par Roland Moisson | 1re partie
INSTABILITÉDUTAUXDECHANGE
Bien que le gouverneur de la banque de la République d’Haïti (BRH) appelle au calme face à la dégringolade de
la gourde2 (perte de valeur de 20 % environ de janvier 2015 à juillet 2015), en présentant au grand public le plan
d’intervention de la grande banque dans le but de freiner la montée rapide du taux de change, il n’est pas évident
que cela ait rassuré la population. En effet, les propos du premier responsable de la BRH n’ont, semble-t-il, pas
apaisé les différents acteurs3, qui restent encore sceptiques en ce qui concerne la chute effrénée de la gourde.
La foule semble bel et bien commencer à s’impatienter4, en attente depuis plusieurs semaines de mesures
concrètes, pour une certaine stabilité sur le marché des changes.
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 3
ACTUALITÉ
Une population menacée
LeNational, danssonnumérodu30juillet2015,arapportélesproposdesresponsables
de la Direction de la quarantaine et du contrôle sanitaire des produits agricoles au
ministèredel’Agriculture.
Sansla«crise»aveclaRépubliquedominicaine,pendantcombiendetempsaurions
nousétéencoredansl’ignorancedecesproduitscancérigènescontenusdansdesfarines
importées?
Farinesquis’achètentlibrementetdont«onnepeutpasidentifierlesmarquessurle
marchélocal»,selonlesdiresdecesresponsables!
Avecleslacunesauniveauducontrôledelaqualitédesproduitsetnotrepopulation
maléduquée,notrepaysestunmorceaudechoixpourdescommerçantsetindustriels
affairistespleinsdemorgueetdeméprispournotrepeuple.Laquestionqu’onesten
droit de se poser est celle-ci : « Quels autres produits violant les normes de la santé
publiquesontencirculationenHaïti?»
Pleindeproduitsnepouvantêtreécouléssurlesmarchés étrangersenraisonjuste-
mentdescontrôlesdequalitéstrictespratiquésailleurspeuventtrouverainsi,ici,un
débouchéidéal.Onnefaitquetrouverunnompourunprétendunouveauproduit,on
le remballe, on étiquette et le tour est joué. OGM, produits chimiques cancérigènes,
produitsprovoquantdestroublescardio-vasculairesetautres,toutpeutseretrouver
dansnotrecorps.UnÉtatfailliestunemenacepermanentepourlapopulation,mais
c’estaussiuneaubainedontprofitepleinementuneclassed’affairistes.
Ilfautregretterqu’iln’yaitpasd’associationsdedéfenseduconsommateur enHaïti.
Lasociétécivile,parfoismanipuléepardesgroupesd’intérêtsliésàcesaffairistes,ena
faitjusqu’àprésentl’économie.Pourcombiendetempsencore?
Plein de questions devraient donc être débattues en cette période électorale. Des
questionsliéesànotresurviedepeuple.Pourtant,onenestloin.Onnagedanscevide
d’idées, un vide ponctué par une violence qui annonce le pouvoir pour le pouvoir, le
pouvoirpourvenirdonnerunpeudesangneufàl’Étatfailli.Lepouvoirpourpermettre
justementquedesgroupesn’ayantaucunrespectpourlasantéetdonclaviedenotre
populationpuissents’enmettreencorepleinlespoches.
Onestnonseulementempoisonnéavecdelafarine,maisonnousroulededanseton
continueraànousroulerdedans.Jusqu’aujouroùnous,citoyens,ensemble,nousdirons
NON!D’uneseulevoix,aveclafermevolontédedéfendrenosvies.
Gary Victor
Édito
Le CEP se dit prêt
pour le 9 aoûtpar Noclès Débréus
HAÏTI/ÉLECTIONSLÉGISLATIVES
» suite de la première page
C
ertains acteurs politiques, en
mode « saint Thomas », disent
attendre le 9 août pour savoir
si ces élections se tiendront
effectivement. Doutes. Critiques.
Dénonciations. Manifestations et
sit-in. Contre vents et marées, pour
parodier le président du Conseil
électoral provisoire, Pierre Louis
Opont, le processus électoral fait
son chemin. Ce jeudi 30 juillet, à
neuf jours du jour-J, Mosler Georges
s’est montré confiant. « Tout ce qui
dépend de moi, techniquement est fin
prêt», nous dit-il avant de passer en
revue, chiffres à l’appui, le processus
électoral.
C’est un total de 5,8 millions
d’électeurs qui sont invités à aller aux
urnes le dimanche 9 août prochain.
Pour rendre effective cette journée,
le CEP a mobilisé un personnel vaca-
taire divisé en plusieurs catégories.
Pas moins de 41 175 personnes sont
recrutées comme membres pour les
13 525 bureaux de vote répartis dans
les 1 508 centres de vote établis pour
ces élections. En ce qui concerne les
superviseurs, ils sont plus de 4 000
tandis que les agents de sécurité
électorale se chiffrent à 5 256, sans
compter le personnel du Centre de
tabulation qui avoisine un millier de
personnes, selon les données fournies
par le directeur exécutif du CEP.
Après avoir recruté le personnel vaca-
taire, Mosler Georges dit mettre le
Cap sur la formation. Depuis le lundi
27, les séances de formation avaient
commencé pour les superviseurs
dans les différents départements et
devront prendre fin le dimanche 2
août. Le lundi 3 et le mardi 4, les
membres des bureaux de vote seront
en formation. Au cours de cette même
période, des séances de formation
seront également organisées pour les
agents de sécurité électorale ainsi que
les opérateurs de saisie du Centre de
tabulation.
D’un autre côté, le directeur exécutif
du CEP a précisé avoir en sa posses-
sion tous les matériels sensibles et
non sensibles pour ces élections.
Le matériel non sensible a été déjà
acheminé vers les départements et
est en train d’être distribué aux dif-
férents centres de vote. En ce qui a
trait au matériel sensible, le CEP,
dit-il, avait reçu une cargaison de
8 608 boîtes de bulletins de vote le
dimanche 26 juillet, contenant 4 mil-
lions 45 mille 760 bulletins pour les
sénatoriales et 4 millions 45 mile 760
bulletins pour l’élection des dépu-
tés. Au total 8 millions 91 mille 520
bulletins ont été livrés pour les neuf
départements. Une dernière livraison
a été reçue le mercredi 29 juillet et
celle-là concerne les bulletins pour le
département de l’Ouest.
Pour s’assurer du bon déroulement
du processus, dès ce weekend, les
différents conseillers seront éparpil-
lés dans les départements. Un tirage
au sort devrait se tenir en ce sens
pour pouvoir répartir les conseillers
dans les chefs-lieux respectifs.
Pierre Louis, comme président du
CEP, restera à la capitale ainsi que le
directeur exécutif. Quant aux éven-
tuels défis logistiques dont avait fait
allusion le chef observateur adjoint
de la mission d’observation électorale
de l’Union européenne, les respon-
sables du CEP avaient informé qu’un
accord a été trouvé entre l’institution
électorale, la Minustah et l’Unops.
La logistique est ainsi gérée par ces
deux derniers partenaires. Dans
cette même veine, Mosler Georges
a informé que le matériel sensible
arrivera dans les centres de vote le
jeudi 6 août prochain. Pour ce qui
concerne la liste électorale, qui n’est
pas encore affichée comme l’exige
le décret électoral, maître Georges
en a pris le contre-pied et a précisé
qu’il ne saurait répartir les électeurs
dans les centres et les bureaux de
vote sans cette liste. Il invite ainsi
tous les électeurs à consulter le site
du CEP ou à appeler au « call center
» pour savoir où voter.
Si le directeur exécutif se dit prêt
techniquement pour la tenue des
élections le 9 août prochain, le climat
de sécurité qui règne actuellement
fait peur et ne présage pas la réussite
de cette journée électorale. La com-
mission épiscopale Justice et Paix a
alerté les autorités sur cette situation
et dit espérer que la justice et le CEP
sanctionneront les fauteurs de trou-
bles, conformément aux dispositions
du code pénal et du décret électoral.
Entre-temps, électeurs et candidats
sont aux abois et s’en remettent tous
à la police qui dit avoir un plan spé-
cial. Ainsi, plus d’un dit espérer voir
ce plan dévoilé le 9 août et souhaite
au passage que la PNH soit à la hau-
teur de sa mission.
Alors que les acteurs politiques et ceux de la société
civile se montrent encore pessimistes quant à la tenue
des élections législatives le 9 août prochain, le Conseil
électoral provisoire, de son coté, se veut rassurant.
Techniquement, tout est fin prêt pour le premier tour
des législatives, a informé, sur un ton ferme et confiant,
le directeur exécutif de l’institution électorale, Me
Mosler Georges, dans un entretien exclusif accordé
au National sur les dernières avancées du processus
électoral.
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4 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
ACTUALITÉ
Pour une politique de population
axée sur les enfants
Par Reynold Aris
HAÏTI/ENFANCE
L
a santé, la nutrition et
l’alimentation des enfants, les
conditions de vie, l’éducation,
le sport, l’insertion sociale,
sont, entre autres, une dizaine de
domaines autour desquels les dépens-
es ont été analysées.
Ce rapport présente les dépenses
publiques orientées vers l’Enfance
durant les années fiscales allant
des périodes de 2008-2009 à
2012-2013. Selon ce document, le
gouvernement et ses partenaires
ont consenti des efforts énormes en
vue d’améliorer les conditions de vie
des enfants. Il souligne, cependant,
qu’il en reste beaucoup d’autres à
réaliser dans plusieurs domaines
afin d’établir un environnement
protecteur et favorable à cette
catégorie sociale vulnérable.
Se fondant sur des données issues
de l’Enquête, mortalité, morbidité et
utilisation des services (EMMUS-V),
janvier à juin 2012, le rapport a fait
état du taux de mortalité infantile
avec 50 ‰, le taux de mortalité
infanto-juvénile avec 88‰. Il
poursuit avec la malnutrition
chronique modérée et sévère parmi
les enfants de moins de 5 ans avec
21,9 %.
La programmation dans les budgets
devrait pouvoir contribuer à
améliorer davantage les conditions
de vie des enfants âgés de zéro à
18 ans, a fait savoir le titulaire du
MPCE, Yves Germain Joseph. Cette
catégorie de la population, ajoute-
t-il, est pleine de potentialités.
Ainsi, elle doit bénéficier de
l’accompagnement en vue d’assurer
le relai.
Enfance : Situation
alarmante
Quant à la protection de l’enfant,
la directrice générale de l’IBESR,
Arielle Jeanty Villedrouin indique
que la situation est alarmante. Cela
résulte du fait qu’il y a un faible
taux du budget qui est consacré à
cet axe.
Au Bien-être social, poursuit-elle,
les responsables sont confrontés à
d’énormes difficultés, notamment
la détérioration des familles. Ce
qui explique que plusieurs milliers
d’enfants sont placés dans des
orphelinats. Ils se trouvent dans les
rues et en domesticité, se plaint-
elle.
Les intervenants ont avancé que le
budget alloué à l’Enfance s’élève
à 10,8 %. Un chiffre que conteste
Mme Villedrouin. Aussi s’interroge-
t-elle sur son origine et la méthode
utilisée pour y parvenir.
Sur la défensive, elle a avancé que
de toutes les manières, l’IBESR
parvient à améliorer le système de
protection de l’enfant. Elle cite,
entre autres, le renforcement du
cadre légal, la ratification de la
convention des droits de l’enfant.
En outre, elle soutient ne pas
comprendre les propos des
intervenants faisant croire que
l’IBESR ne peut pas réaliser la prise
en charge de cette catégorie sociale,
indiquant qu’il y a certaines
informations qui font défaut,
classiquement, aux intervenants en
ce qui concerne leurs allégations.
Car, soutient-elle, on a réalisé bon
nombre de prises en charge en
collaboration avec beaucoup de
partenairesquinous accompagnent.
Selon la patronne de L’IBESR,
nombreuses sont les interventions
qui ont été réalisées dans ce
domaine. Mais, elles sont résorbées
par l’explosion démographique
qui, selon elle, dépasse de loin la
croissance économique du pays.
À cela, elle a souligné la nécessité
de sensibiliser la population à
la planification familiale. Celle-
ci, affirme-t-elle, permettra aux
jeunes d’avoir un comportement
responsable. Néanmoins, indique
Mme Villedrouin, elle doit passer
par un cadre légal en votant des lois
qui permettront de contrôler le taux
de natalité dans le pays.
Saluant le vote de la loi sur la
paternité, maternité et filiation, la
directrice de l’IBESR croit que cette
loi va servir à contraindre les parents
à assumer leurs responsabilités.
Elle rappelle que l’absence de
cet instrument avait conduit à
des familles monoparentales.
Une situation qui, insinue-t-
elle, ne se révèle pas propice à
l’épanouissement des enfants nés
de ces relations-là. Aussi, fait-elle
remarquer que cette loi va servir
à responsabiliser davantage les de
parents irresponsables.
Saluant la soumission de ce
rapport, le représentant de l’Unicef
en Haïti, Marc Vincent a, pour sa
part, déclaré que ce document va
contribuer au renforcement du
financement des thématiques liées
à l’enfance.
Dans ses conclusions, le rapport
indique que l’État devrait adopter
une politique de population axée
sur les enfants en répondant aux
attentes des parents.
Les différentes politiques orientées
vers l’Enfance devraient faire l’objet
d’une coordination. Ce, en vue de
faciliter une meilleure utilisation
des moyens disponibles. Telles
sont, entre autres, éléments qui
figurent dans ce document.
Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), celui de la Planification et de la
Coopération externe (MPCE) de concert avec le Fonds des Nations-Unies de secours
d’urgence à l’Enfance (Unicef) ont présenté, le jeudi 30 juillet 2015, le rapport sur
les dépenses publiques orientées vers l’Enfance. L’objectif consistait à montrer
l’orientation des dépenses en fonction des différents besoins de l’Enfance.
Présentation du rapport sur les dépenses publiques orientées vers l’Enfance/
Photos : J. J. Augustin
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 5
ACTUALITÉ
Jean Renel Senatus : la famille
pour régénérer la sociétéPar Jean Michel Cadet
HAÏTI/ÉLECTIONSLÉGISLATIVES
J
uriste de son état, Jean Renel
Sénatus justifie l’intérêt par-
ticulier qu’il porte à la famille
aujourd’hui en décadence. Pour
cela, il brandit la Constitution de
1987 en son article 259 qui définit
cette institution comme la cellule de
base d’une société. C’est pourquoi,
l’une de ses propositions de loi porte
sur le Code de la famille qui sera
élaboré en quatre chapitres : la pro-
tection de l’enfance, l’encadrement
de l’adolescence, l’orientation de la
jeunesse et l’accompagnement des
adultes.
Le natif de Ganthier, commune
située dans l’ouest d’Haïti, croit
nécessaire de protéger l’enfance,
notamment contre tout programme
de divertissements et des émissions
de radiodiffusion malsaines. Aussi
prévoit-il des mesures légales
permettant à l’État d’évaluer la
production médiatique : la nature de
l’œuvre, le public-cible et la tranche
horaire de diffusion. Aux mesures
restrictives, devra suivre, selon lui,
la prise en charge des jeunes en leur
offrant d’autres modèles que ceux
auxquels ils sont habitués, pourtant
néfastes à leur épanouissement et
leur développement mental.
Bien qu’étant connu pour sa rigueur,
le juriste estime avoir gagné la
sympathie d’une frange importante
de la population et des jeunes en
particulier. Il prend en exemple
certaines personnes qu’il avait fait
emprisonner pour détournement de
mineurs quand il était commissaire
du gouvernement, et qui,
actuellement, font la promotion
de son élection au Sénat. Même
comportement chez certains jeunes
se livrant à des pratiques illégales.
Maître Sénatus affirme qu’au
cours de sa campagne électorale
certains jeunes s’adonnant à la
consommation de stupéfiants,
comme la marijuana, disent qu’ils
soutiendront sa candidature bien
qu’ils sachent que, devenu sénateur,
il produira des lois sanctionnant de
telles pratiques.
Le professeur d’université estime
qu’il doit cette sympathie de la
population au fait qu’il a toujours
été accessible en cas de besoin et
qu’il ne lui a pas caché ses origines
modestes. Ce qui est de nature,
croit-il, à permettre aux gens
de s’identifier avec lui. De plus,
argumente-t-il, alors qu’il était
commissaire du gouvernement, il a
fait de la loi sa boussole. Refusant à
maintes reprises, dit-il, de procéder
à des arrestations illégales. Il cite
en exemple les cas de l’avocat
André Michel et de 46 personnes
faussement accusées d’avoir lancé
des coups de pierre en direction du
cortège présidentiel
Un ministère de la Famille
Hormis la protection de l’enfance et
l’orientation aux jeunes, Jean Renel
Sénatus dit plancher à la mise en
œuvre d’une proposition de loi
visant à encadrer les adultes. C’est
pourquoi, il croit impérieux que soit
constitué un ministère de la Famille.
Ce ne sera pas pourtant, souligne-
t-il, un ministère de plus, tant qu’il
sera nécessaire pour consolider la
famille, une institution en pleine
dégénérescence.
Il aura entre autres tâches,
explique le juriste, à secourir des
familles souvent détruites par le
fléau du divorce. Une équipe de
professionnels pluridisciplinaires,
composée de juristes, de
psychologues, sociologues, à cet
effet, auront la mission d’assister
les couples en conflit pour juger de
l’opportunité réelle pour un couple
de se séparer ou de divorcer.
Justice
Le constat de Jean Renel Sénatus
sur le système judiciaire haïtien
est sans appel. « La Justice est
discriminatoire », lâche l’homme
de loi. Les principaux acteurs
de ce système, certains juges en
particulier, déplore-t-il, appliquent
une politique de deux poids, deux
mesures alors que, dit le vieil adage,
« selon que vous soyez puissant ou
misérable, les jugements de cour
vous rendront blanc ou noir ». Il se
propose pour y remédier, de revoir
le cadre légal portant création,
organisation et fonctionnement du
CSPJ. Ce dernier, selon lui, devrait
être pourvu du droit de nomination
et de révocation des juges, droit qui
lui fait actuellement défaut.
Il dit s’évertuer aussi à l’élaboration
d’une loi portant création sur
une commission d’éthique apte
à juger les juges qui violent
systématiquement la loi. Se gardant
de généraliser le cas, Me Sénatus
affirme que certains juges réputés
corrompus jouissent de nombreux
privilèges dans le système. Alors
que ceux qui s’efforcent d’être
honnêtes sont traités en parents
pauvres.
Le juriste dit vouloir plaider
en faveur de la sécurisation de
la fonction de commissaire du
gouvernement. Ce, à travers un
texte de loi fixant le mandat de
ce dernier à trois ans en lieu et
place d’un mandat dont la durée
est assujetti aux bonnes grâces de
l’exécutif.
Sécurité
La sécurisation des policiers
constitue, pour l’ex-membre
du Conseil du barreau de Port-
au-Prince, l’épine dorsale de sa
proposition de loi sur la sécurité.
Car il dit constater une grande
anomalie au niveau du cadre légal
régissant le fonctionnement de la
PNH. Lorsque, dans un échange de
tirs, un policier abat un présumé
bandit, le policier peut être placé
en isolement en attendant qu’une
enquête, qui peut durer jusqu’à trois
ans, soit diligentée par l’Inspection
générale de la PNH pour déterminer
les circonstances de l’acte.
Dans le cas où le policier serait tué
au cours de l’opération, poursuit
l’homme de loi, on lui retire son
solde après un mois. Aussi Jean
Renel Sénatus croit nécessaire
qu’un texte de loi facilite la prise en
charge des familles des policiers :
une assistance financière à la mère
jusqu’à ce qu’elle se remarie.
Une autre proposition de loi,
annonce-t-il, rendra effective un
plan de carrière pour les policiers
contrairement à une simple
décision administrative prise sur
la question. Maître Sénatus dit
plancher aussi sur le rapatriement
de la liberté d’expression et
d’association privée aux policiers.
Une disposition qu’il juge illégale
au regard de la loi mère du pays.
Père de famille, Me Jean Renel
Sénatus, hormis des études
post graduées en droit, compte
aussi à son actif une maîtrise en
administration judiciaire. Ce qui
lui a permis de travailler dans
de nombreuses commissions
gouvernementales portant sur le
système judiciaire.
Me Jean Renel Sénatus « Zokiki »
Plus connu sous son sobriquet « Zokiki », Me Jean Renel Sénatus est perçu, à neuf jours des législatives,
comme l’un des candidats favoris dans le département de l’ouest pour gagner l’un des 20 sièges à pourvoir au
Sénat. L’ex-commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince dit œuvrer
à l’élaboration de 18 propositions de lois relatives à la famille, la justice, la sécurité, qui constituent la pierre
angulaire de sa campagne électorale. Un accent particulier est mis sur la consolidation de la famille et la
promotion des valeurs en vue de régénérer la société haïtienne.
6 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
ACTUALITÉ
Le rapport de l'OEA accueilli
avec scepticismePar Stephen Ralph Henri
HAÏTI/RÉPUBLIQUEDOMINICAINE/MIGRATION
« On a l’impression qu’il n’y a pas
de position clairement exprimée,
dans les éléments de conclusion
du rapport », regrette Saint-Pierre
Beaubrun, actuel coordonnateur du
Garr.
Pour Beaubrun, les membres de
la mission ont observé de près la
situation et devraient par conséquent
être en mesure d’avoir « une position
plus claire, relative, à la réalité
observée ».
Le rapport de la mission de
l’Organisation a été présenté le
mercredi 29 juillet, soit une quinzaine
de jours après que les envoyés eurent
laissé l’île d’Haïti. Il recommande
le retour au dialogue entre les deux
Républiques, avec la médiation de
l’OEA.
Dans un entretien avec Le National,
Saint-Pierre Beaubrun souhaite que
cette recommandation au dialogue
puisse « apporter quelque chose ». Il
croit par ailleurs que la médiation que
l’OEA compte jouer dans ce dialogue
« pourrait permettre d’aboutir à des
résultats plus concrets », mais en fait
« personne n’est sûr de rien », déclare
Beaubrun.
Les dirigeants des deux pays ont
déjà dialogué à maintes reprises.
Des échanges qui n’ont jamais
permis de parvenir à trouver des
résultats concrets pour Haïti. Jean
Robert Argant, coordonnateur du
Collectif 4-Décembre, n’a nulle foi
dans l’actuelle direction que prend la
situation. Pour Argant, « le dialogue
bilatéral c’est du temps perdu ».
« Ça ne marche pas », reste convaincu
Argant. Le Collectif 4-Décembre a
conduit plusieurs marches dans le
pays pour dénoncer les traitements
infligés aux immigrants haïtiens en
terre dominicaine.
La Commission épiscopale Justice
et paix (Ce-Jilap) avait également
échangé avec les membres de
la Mission dans l’après-midi du
dimanche 12 juillet. Pour Rovelson
Apollon, membre de la Ce-Jilap,
joint par Le National, l’inefficacité
des échanges entre les dirigeants
haïtiens et les autorités dominicaines
s’explique par un manque de
diplomatie de la part des gouvernants
haïtiens et de la duplicité de la part
des Dominicains.
« Nous pensons que les autorités
doivent se mettre à la hauteur sur
le plan diplomatique pour traiter
correctement avec la République
Dominicaine », affirme Appolon.
Pour la Ce-Jilap, le rapport de l’OEA,
fait quand même preuve d’un certain
équilibre, en renvoyant l’affaire
au dialogue et en demandant à la
République dominicaine de respecter
les principes internationaux de la
migration. Toutefois, la Commission
estime nécessaire de traiter le dossier
sur un plan multilatéral. « Nous
encourageons de bons dialogues
entre les deux États mais il faut que
la question soit abordée sur le plan
multilatéral », d’après les déclarations
de Rovelson Apollon.
L’actuelle interrogation est sur
la possibilité de la reprise de
dialogue entre les deux pays. La
République dominicaine avait exigé
des excuses de la part d’Haïti. Les
officiels dominicains nient tout
rapatriement forcé à la frontière
dominicano-haïtienne, or depuis
le 17 juin ils sont plus de 40 mille
immigrants haïtiens à avoir été
refoulés vers les terres haïtiennes.
De leur côté, les dirigeants haïtiens
ont adopté la position de ne présenter
aucune excuse à la République
voisine.
» suite de la première page
Les membres de la mission de l’OEA sur le terrain en Haïti, le 13 juillet 2015. /
Photo : Garr
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 7
ACTUALITÉ
Le POHDH critique les investissements
du gouvernement dans le Nord-EstPar Évens REGIS
HAÏTI/INFRASTRUCTURES
L
’objectif de l’enquête, selon
Roosevelt Jean Félix, respon-
sable de programmation à la
POHDH, a été d’évaluer la situ-
ation des droits humains par rapport
à l’ensemble des projets en cours de
réalisation par le gouvernement haï-
tien, ou déjà exécuté dans le départe-
ment du Nord-est, afin de dénoncer
des éventuelles violations de droits
humains et avancer les propositions
de la population locale auprès des
autorités haïtiennes.
Les résultats de cette enquête menée
plus particulièrement dans les zones
franches industrielles à Ouana-
minthe, à la compagnie de dével-
oppement industriel S.A (CODEVI),
au parc industriel de Caracol, dans
les exploitations minières et zones
franches du Trou du Nord, ont som-
mairement révélé des impacts négatifs
sur la population de la zone. Selon le
rapport, les paysans sont dépossédés
de leurs terres pour la plantation de
banane, ce qui a provoqué une réduc-
tion des autres productions agricoles
dans le département. La migration a
augmentée. Et une diminution exor-
bitante de l’eau est aussi constatée.
Les droits des travailleurs ne sont pas
respectés, les services d’assurance
d’accident de travail, et de maladie
ne sont pas présents au niveau de ces
institutions.
Les parcs sont construits surtout
dans des zones fertiles, alors que
l’agriculture est la principale source
de revenu de la population. Une
situation qui, selon les habitants de
la zone, ralentit sérieusement les
activités, et laisse la population en
état de chômage agricole. Les parcs
industriels emploient seulement des
personnes âgées entre 18 et 29 ans.
Les postes à pouvoir sont occupés
par les dominicains, les haïtiens sont
obligés de faire le travail d’ouvrier, et
gagnent seulement 200 à 250 gourdes
par jour. Ces différentes organisations
dénoncent en effet cette situation qui,
selon eux, porte atteinte à la culture
intellectuelle, dans la pesrpective où
les jeunes de la zone foncent vers les
250 gourdes et abandonnent ainsi la
route de l’école, et des universités.
Alors que les termes, élection libre
et démocratique, violence électora-
le, relations haïtiano-dominicaines,
etc. sont de nos jours au cœur des
débats, Antonal Mortimé, le coor-
donnateur de la POHDH, a indiqué
que l’organisation qu’il dirige a vu
la nécessité de former une coalition
avec notamment, la commission
épiscopale nationale justice et paix
(CE-JILAP), les défenseurs opprimés
(DOP), les défenseurs sans frontières
des droits humains (DESAFRODH),
ainsi que la plateforme haïtienne
de plaidoyer pour un développe-
ment alternatif (PAPDA), dans le but
d’enquêter sur les projets du gouver-
nement en place.
L’enquête, rappelle M. Mortimé, a été
initiée dans un contexte électoral.
Dans son intervention, le défenseur
des droits humains a affirmé avoir
remarqué qu’au cours de la période
électorale, les attentions de la popu-
lation, ainsi que celles des autori-
tés, sont totalement détournées des
problèmes sociaux, économiques,
et environnementaux. Par le biais
de l’enquête, les organisations ont
voulu attirer l’attention du public en
général sur ces anomalies qui sont
de véritables problèmes de droits
humains et de sociétés, a-t-il ajouté.
À titre de recommandation,
l’observatoire unit sa voix avec les
habitants de la zone, pour demander
au gouvernement et aux promoteurs
des projets, de prendre en compte
les réalités environnementaux,
économiques, sociales, et culturel-
les du département. Qu’ils respectent
le mode de vie des habitants et les
ressources nécessaires à leur sub-
sistance quotidienne, et que toutes
décisions soient prises en consultant
au préalable les riverains de la zone,
et les organisations sociales de base
qui, disent-ils, sont mieux placées
pour donner des explications sur les
besoins réels de la zone.
La plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH) a présenté jeudi en son local à Turgeau,
un rapport d’observation sur la mise en œuvre des projets de développement de l’administration Martelly dans
le département du Nord-est. Ces investigations qui ont révélé un quasi irrespect des droits socio-économiques,
culturels et environnementaux dans le département, ont été menées de concert avec d’autres organisations
comme, la CE-JILAP, DOP, DESAFRODH, et la PAPDA.
8 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
MONDE
Pékin accuse les USA de militariser la mer
de Chine méridionale
Sources : Reuters
L
e ministère chinois de la
Défense a accusé jeudi les
Etats-Unis de « militariser »
la mer de Chine méridionale
en y effectuant des patrouilles et des
manœuvres navales.
Pékin a déjà exhorté à plusieurs
reprises Washington de ne pas
prendre parti dans le contentieux
sur cette zone maritime, où la
Chine a accéléré depuis l’an derni-
er ses travaux d’agrandissement
ou de création d’îles artificielles
dans l’archipel des Spratleys, ce
qui alarme les pays de la région
et a suscité les critiques améric-
aines.
L’administration Obama a deman-
dé à Pékin de cesser d’agrandir
et de militariser les îles sous son
contrôle, et de chercher à régler
le contentieux de façon pacifique,
en conformité avec le droit inter-
national.
La Chine voit d’un mauvais œil les
incursions navales et aériennes
américaines dans des zones de
mer de Chine méridionale qu’elle
considère comme lui appartenant,
et elle s’est indignée ce mois-ci
quand l’amiral américain Scott
Swift a déclaré avoir pris part à
un vol de surveillance.
Washington a intensifié d’autre
part ses contacts militaires, dont
des manœuvres, avec ses alliés de
la région, comme les Philippines.
Pékin revendique 90 % de la mer
de Chine méridionale, mais le Viet-
nam, les Philippines, la Malaisie,
le sultanat de Brunei et Taiwan
ont également des prétentions sur
ces eaux potentiellement riches en
hydrocarbures, traversées par des
voies maritimes internationales de
première importance.
La Chine a mené des travaux
d’assèchement et d’aménagement
sur plusieurs récifs et îlots qu’elle
occupe dans les Spratleys, dont
la superficie terrestre a été mul-
tipliée par cinq, selon des images
satellites qui montrent qu’une
piste aérienne et des installations
portuaires y ont été bâties.
L
’homme d’affaires Donald
Trump reste le préféré des
républicains malgré les
polémiques aux Etats-Unis,
selon une enquête parue jeudi à une
semaine du premier débat des pri-
maires républicaines pour la prési-
dentielle de 2016.
A six mois du début des primaires,
le sondage publié par l’Université
Quinnipiac n’est guère prédictif,
mais souligne la popularité excep-
tionnelle de l’homme d’affaires
parmi les 17 candidats déclarés.
Donald Trump est le premier
choix de 20 % des électeurs dans
le sondage Quinnipiac, devant le
gouverneur du Wisconsin Scott
Walker (13 %) et l’ancien gouver-
neur de Floride Jeb Bush (10 %),
avec une marge d’erreur de 3,7
points.
Mais Donald Trump, figure très
contestée, perdrait toutefois large-
ment dans un hypothétique match
contre la favorite de l’investiture
démocrate, Hillary Clinton. Elle le
battrait avec 48 % des voix contre
36 % pour Donald Trump, et les
autres candidats aux primaires
démocrates, moins connus, le bat-
traient aussi si l’élection avait lieu
aujourd’hui.
« Tout Donald Trump est contra-
diction et paradoxe. D’un côté il
fait de très bons scores, si les pri-
maires avaient lieu aujourd’hui,
mais beaucoup ne l’approuvent
pas, les gens trouvent qu’il n’est ni
honnête ni digne de confiance »,
explique Tim Malloy, de l’institut
de sondage Quinnipiac. « Les gens
l’aiment ou le détestent ».
Donald Trump dispose d’un atout
par rapport à ses rivaux: sa noto-
riété. « Il a un avion, des immeu-
bles à son nom, des parcours de
golf, des concours de beauté”,
relève le sondeur. « Tout le monde
le connaît, c’est un énorme avan-
tage ».
Le sondage de jeudi n’est pas
une exception. Les grands sond-
ages réalisés récemment par CNN,
Washington Post/ABC News et
Fox News ont tous placé Donald
Trump en tête des préférences
républicaines.
Ses attaques, condamnées à droite
comme à gauche, contre le séna-
teur John McCain dont il a mis
en doute la qualité de « héros »
alors qu’il fut prisonnier pendant
la guerre du Vietnam, n’ont pas
précipité sa chute, contrairement
à ce qu’espéraient certains respon-
sables républicains.
Donald Trump a aussi monopolisé
le débat sur l’immigration en s’en
prenant aux clandestins mexic-
ains, ses rivaux restant inaudibles.
Les 10 candidats les mieux
placés dans les sondages débat-
tront en direct jeudi prochain, le
6 août, à Cleveland sur la chaîne
d’informations Fox News. Les
autres seront invités à un forum
télévisé la même journée.
Les primaires devraient com-
mencer le 1er février 2016 par
une consultation dans le petit Etat
rural de l’Iowa, dans le nord des
Etats-Unis. Mais cette date et le
calendrier des primaires ne sont
pas encore inscrits dans le marbre.
Les conventions d’investiture sont
quant à elles fixées à juillet 2016,
la présidentielle ayant lieu en
novembre suivant.
Etats-Unis: Donald Trump domine
les sondages républicainsSources : AFP
Donald Trump, le 10 juillet 2015 à Beverly Hills, en Californie. / AFP/AFP/
Archives
Manœuvres de véhicules amphibies américains en mer de Chine méridionale au large des Philippines. Le ministère chinois
de la Défense a accusé jeudi les Etats-Unis de « militariser » la mer de Chine méridionale en y effectuant des patrouilles et
des manœuvres navales. / Photo : prise le 21 avril 2015/REUTERS/Erik De Castro
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 9
MONDE
L
a Suède est engagée dans une
course contre la montre pour
entendre Julian Assange,
visé par des plaintes de viol
et d’agressions sexuelles et réfugié
à l’ambassade équatorienne à Lon-
dres. Certains soupçonnent Quito de
traîner les pieds avant une possible
prescription.
Des questions de procédure opposant
la Suède et l’Équateur se multiplient
alors qu’une partie des faits -les
agressions sexuelles- sera prescrite à
compter de la mi-août. L’audition du
fondateur de WikiLeaks, le site qui a
éventé des centaines de milliers de
documents secrets américains, que
le Parquet suédois espérait conduire
en juin ou juillet n’a toujours pas eu
lieu, butant sur
Procédure pas totalement
éteinte
«Je suis critique vis-à-vis de la
position de l’Équateur», a confié
à l’AFP Claes Borgström, avocat
d’une des deux plaignantes face au
fondateur de WikiLeaks, le site qui
a éventé des centaines de milliers
de documents secrets américains.
«On ne peut vraiment pas dire qu’ils
ont aidé pour permettre à la Suède
d’entendre Assange».
Sa cliente est l’une des deux
Suédoises à avoir accusé l’Australien
d’agressions sexuelles en 2010,
un délit prescrit après 5 ans selon
la législation suédoise. Pour cette
raison, Claes Borgström se dit
aujourd’hui «presque» persuadé que
l’enquête préliminaire la concernant
sera abandonnée.
Pas de convention d’entraide
judiciaire
L’autre plaignante accuse aussi
Assange de viol, un délit dont le délai
de prescription est deux fois plus
long. Ceci signifie que la procédure
ne s’éteindra de toute façon pas
complètement en août.
Interrogé par le Guardian, le chef de
la diplomatie équatorienne Ricardo
Patino a critiqué l’attitude suédoise.
«Je ne trouve pas acceptable qu’ (...)
ils s’attendent à ce que le rôle de
l’Équateur soit limité à l’ouverture
des portes de son ambassade»,
a-t-il dit dans l’édition du journal
britannique datée du 23 juillet.
Pour Stockholm, le problème tient
au fait que Quito n’a pas ratifié de
convention internationale en matière
d’entraide judiciaire et exige au
préalable un accord bilatéral.
La Suède pressée par le temps pour
entendre Julian AssangeSources : 20minutes.fr
Julian Assange à l’ambassade d’Equateur de Londres, le 18 juin 2014. / Photo: John Stillwell / AP / SIPA
APPEL D’OFFRES
Feed the Future Haiti Chanje Lavi Plantè
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51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
ÉCONOMIE
La débâcle consacrée et programmée de
l'économie haïtiennePar Henri Alphonse (5e
partie)
ENTREVUE
L
es prédateurs de l’économie
haïtienne ont le vent en poupe.
Pour résumer les premiers
chapitres du diagnostic sévère
du professeur Eddy Labossière, le
tableau est sombre. Les politiciens
véreux ont ouvert la brèche et les
bourrasques ont fait le reste. Ci-git la
production nationale ! L’élimination
des barrières tarifaires et non tari-
faires ne profitent désormais qu’aux
importateurs et aux commerçants
enrichis. Les oligarques ont eu hor-
reur du vide créé par les déficiences
et errements de l’État et se sont bien
repositionnés. On fait fortune du jour
au lendemain. On augmente aussi sa
fortune du jour au lendemain.
Le fisc, asthmatique, s’essouffle
bien vite ou se déshonore. Les
banques commerciales haïtiennes
engrangent l’épargne nationale
et exportent leurs profits. Tout
comme les compagnies de télé-
phonie mobile, elles saignent à
blanc le tissu monétaire. Et sur-
tout, pas question de réinvestir.
Il est d’ailleurs plus facile de
commercer et de spéculer tout en
vivant grassement de ses rentes.
Les produits d’importation, sou-
vent de qualité médiocre règnent
en maitres sur un marché tétanisé.
Les produits locaux battent en
retraite. La monnaie nationale se
fait rachitique. Sombre tableau.
Un État complice
« Nous sommes dans une écono-
mie de rentiers », répète le pro-
fesseur Labossière. Le rentier ne
réinvestit pas. Il se contente de
vivre dans le luxe et d’envoyer
son argent à l’étranger. « Dans les
banques commerciales – explique
notre économiste – le salaire d’un
petit employé ne dépasse pas
les 10 000 gourdes en moyenne
(...) Posons-nous la question :
puisqu’on n’ouvre pratiquement
plus de succursales, où sont donc
passés les profits des banques
commerciales ? ».
Leurs profits, pas de doute, sont
canalisés vers l’étranger. La
majorité des oligarques convertis-
sent ainsi leurs gourdes en dollars
qu’ils s’empressent de sauvegard-
er dans des banques étrangères.
Le temps d’une pause, j’examine
le puzzle ainsi reconstitué. J’en
reconstitue le cheminement erra-
tique. Il est évident que tout capi-
tal accumulé de la sorte n’est pas
productif parce que privé de maté-
riels de production. Pour devenir
productif et s’accroitre, Ce capital
doit être investi dans l’acquisition
de biens d’équipement - durables
-, autrement il décroit au fil du
temps, selon un taux que les
économistes identifient comme
étant le ‘taux de dépréciation du
capital’.
Sauf que bien lové dans les
banques étrangères, le capital
ainsi constitué ne se déprécie
guère. Il est réinvesti ailleurs.
En République dominicaine, aux
États-Unis et ailleurs. Ce capital
facilite aussi l’importation de
produits qui trucident la balbu-
tiante industrie nationale. Il est
également localisé dans les place-
ments sans risques, comme les
Bons BRH. De bonnes affaires,
dit-on.
« L’économie de la rente repose
aussi sur la création, la protec-
tion et l’exploitation de privilèg-
es, de faveurs ou d’opportunités
d’affaires à l’abri de la concurrence
et de l’efficience économique ».
Comme le constatait un observa-
teur de ce genre de situation, « le
danger de la rente par rapport à
la corruption ou au détournement
des deniers publics est qu’elle
revêt un caractère ’légal’».
Et que fait l’État haïtien ? Il les «
laisse grainer à leur guise ». Il fait
pire. Il investit l’argent du Trésor
public dans l’importation de
tonnes de ciment que l’on pourrait
parfaitement produire en Haïti.
Il assiste, indifférent à la longue
agonie de l’agriculture haïtienne,
et au déficit de la balance com-
merciale succède le déficit bud-
gétaire.
Sans vergogne, il accumule les
dépenses somptuaires et ainsi
contribue à l’agonie de la mon-
naie nationale. Et, comme il a de
plus en plus besoin de dépenser,
la Banque centrale manœuvre la
planche à billets. Résultat : 3 mil-
liards de ‘zorèy bourik’ supplé-
mentaires sur le marché.
La cohésion sociale menacée
Il parait que les acteurs devien-
nent pervers dans une économie
dominée par la rente. La recher-
che et l’appropriation de la rente
seraient leur passe-temps favori.
Même les investisseurs – car
c’est contagieux – se détournent
des activités soumises à la con-
currence qui exigent des efforts
d’innovation et de productivité au
profit d’activités qui permettent
d’accéder à une opportunité de
rente. La transgression des règles
formelles et le recours à la corrup-
tion pour la création, le maintien
et la jouissance d’une rente sont
monnaie courante.
« La prolifération de l’économie
de rente – soutient l’économiste
marocain Lahcen Achy* – porte
gravement atteinte à la cohésion
sociale. Les individus peuvent
très bien acceptés que certains
s’enrichissent sur la base de
l’effort et du mérite. En revanche,
ils sont beaucoup moins tolérants
vis-à-vis de ceux qui réussissent
en manipulant les règles et en
exploitant des privilèges qui leurs
sont accordés de façon exclusive.
Lahcen Achy est aussi d’avis que
le modèle rentier a encouragé
les investissements à rendement
élevé et rapide dans les domaines
de l’immobilier et de la spécula-
tion financière au détriment des
investissements productifs dans
les activités prometteuses de
l’agriculture et de l’industrie qui
génèrent une plus haute valeur
ajoutée mais mettent plus de
temps pour générer des bénéfices.
Suivez mon regard
Je soupire. Reconstituer ce puzzle
et interpréter sa logique de repro-
duction n’est pas de tout repos.
Combattre les mécanismes de la
rente et mettre fin au détourne-
ment “légalisé” des ressources
publiques requièrent une vision
d’ensemble et un travail de
longue haleine. La sauvegarde
des “acquis” et le maintien du
statu quo inspireront certaine-
ment la résistance acharnée des
oligarques prédateurs et leurs
alliés au sein de l’administration
publique. Un fait reste certain
: « le modèle rentier a bloqué
l’esprit d’entreprise et la volonté
d’investissement. Or, l’existence
d’un secteur privé dynamique et
prospère est une condition indis-
pensable à la création d’emplois ».
Se référant à l’état de la situa-
tion de plusieurs pays arabes,
eux aussi victimes des oligarques
rentiers, l’économiste marocain
fait un triste constat : « Plutôt
que de se doter d’un rôle stra-
tégique à travers la réalisation
des infrastructures de base, la
fourniture des services sociaux,
l’instauration d’un climat propice
à l’investissement privé et la con-
duite des politiques économiques
et de redistribution entre régions
et groupes sociaux, l’État s’est
cantonné dans le parrainage d’un
capitalisme fondé sur le clienté-
lisme où les entrepreneurs reçoi-
vent des privilèges et des oppor-
tunités d’investissement en con-
trepartie de leur soutien politique
». Suivez mon regard…
Et de recommander : « Il faut une
profonde remise en cause de ce
système de rente, il faut program-
mer une transition vers une écon-
omie fondée sur l’investissement
productif dans les secteurs prom-
etteurs, ouverte à la concurrence
sur base de l’efficacité économique
et libérée des barrières juridiques
et administratifs qui empêchent
l’éclosion d’un tissu des petites et
moyennes entreprises ».
Nous reviendrons, dans la plus
prochaine édition du National sur
l’entrevue que l’économiste Eddy
Labossière nous a accordée. Je lui
demanderai ce que, finalement,
nous cache le gouvernement ?
Notre invité, se fera fort de trouver
des réponses à cette question.
Puis, pour couronner ce long
compte-rendu, il nous aidera à
regarder de plus près la faisabilité
de ce projet gouvernemental de
faire de l’agriculture haïtienne
« la locomotive de croissance
économique ».
Les acteurs du secteur financier haïtien se comportent en majorité comme la mante religieuse. Ils s’apparient
avec le système pour perpétuer le rite de l’accumulation du capital, mais le dévorent pendant ou après
l’accouplement. Ce capital, en majorité, reste improductif. Et le système peut encore se reproduire. Que faire ?
Il faut une profonde remise en cause du système de rente, il faut programmer
une transition vers une économie fondée sur l’investissement productif dans les
secteurs prometteurs | © haitidroitinvestissement.blogspot.com
S
elon des résultats définitifs,
l’indice vedette Dow Jones
Industrial Average a perdu
5,41 points à 17.745,98
points, tandis que le Nasdaq, entraîné
par une belle performance des tech-
nologies, a gagné 17,05 points à
5.128,79 points.
Le S&P 500, un indice élargi très suivi
par les investisseurs, n’a presque pas
bougé, prenant 0,06 point à 2.108,63
points. La Bourse a entamé la séance
assez nettement dans le rouge, avant de
se redresser pour passer le reste de la
journée à hésiter autour de l’équilibre.
“Le marché baisse quelques jours, il
monte quelques jours, mais depuis le
début de l’année, les variations restent
limitées, ce qui frustre tout le monde”,
a reconnu Mace Blicksiver, de Marble-
head Asset Management.
« On ne sait pas trop ce qui va se
passer en Chine », où les Bourses
ont encore baissé jeudi après avoir
chuté de près de 40 % depuis juin, «
on ne sait pas trop quand la Réserve
fédérale (Fed) va commencer à relever
ses taux », actuellement presque nuls,
a-t-il énuméré. Alors que les marchés
sont avides d’indices sur le calendrier
que suivra la banque centrale améric-
aine pour retirer ce précieux soutien
à l’économie, elle a entretenu le flou
sur le sujet mercredi à l’issue de sa
réunion de politique monétaire de
mercredi.
Les investisseurs n’ont guère semblé
trouver plus d’orientation dans l’autre
événement macroéconomique de la
semaine aux Etats-Unis, la première
estimation du PIB du deuxième tri-
mestre.
Même si l’économie a crû de 2,3 %
grâce à une consommation des ménag-
es dynamique et un très net rebond
des exportations, ces chiffres n’ont pas
enthousiasmé les investisseurs. Parmi
les éléments négatifs, les investisse-
ments des entreprises ont très nette-
ment décéléré par rapport au premier
trimestre, pendant lequel ils s’étaient
envolés.
« Ce que l’on voit, ce sont des entre-
prises qui ont du mal à maintenir leurs
marges dans une économie qui croît
juste assez pour justifier une hausse
des taux d’ici la fin de l’année », a jugé
Chris Low, de FTN Financial. « Donc,
les nouvelles ne sont pas catastroph-
iques, mais pas très bonnes non plus. »
P&G baisse
Parmi les valeurs, où l’actualité reste
dominée par les résultats d’entreprises,
le réseau social Facebook, dont les
bénéfices ont été plombés par de
lourds investissements, a reculé de
1,84 % à 95,21 dollars, malgré une
hausse de ses revenus et de son
nombre d’utilisateurs, qui frôle désor-
mais le milliard et demi.
« Facebook a publié de bons chiffres,
mais l’action baisse parce qu’elle
montait beaucoup depuis quelques
semaines, donc on ne peut pas tirer
beaucoup de conclusions », a estimé
M. Blicksilver. Le groupe de produits
d’hygiène et de santé Procter and
Gamble a perdu 4,01 % à 77,39 dollars
après avoir subi une baisse de 40 % de
son bénéfice net sur son année fiscale
2015, en raison de l’inscription d’une
lourde charge au 4e trimestre pour ses
opérations au Venezuela.
Le fabricant de dentifrice et de
produits d’hygiène Colgate-Palmolive,
qui a réussi à égaler les attentes au
deuxième trimestre mais dont les
revenus restent affectés par la vigueur
du dollar, a baissé de 1,32 % à 68,02
dollars. La chaîne de supermarchés
Whole Foods Market, spécialisée dans
les produits biologiques, a chuté de
11,61 % à 36,08 dollars, après avoir
déçu par ses bénéfices et, surtout, ses
ventes à périmètre comparable, au
dernier trimestre.
Le laboratoire israélien Teva, numéro
un mondial des médicaments généri-
ques, a perdu 2,55 % à 69,07 dollars
sur sa cotation new-yorkaise après
avoir annoncé une nette baisse de son
bénéfice, affecté notamment par des
frais juridiques. Contre la tendance, le
groupe agroalimentaire Mondelez, qui
a relevé ses prévisions annuelles après
avoir limité le recul de ses ventes face
à la force du dollar, a bondi de 5,03%
à 45,27 dollars. Le marché obligataire
montait un peu. Vers 20H25 GMT, le
rendement des bons du Trésor à dix
ans reculait à 2,264 % contre 2,280 %
mercredi soir, et celui des bons à 30
ans à 2,949 % contre 2,994 % aupara-
vant.
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 11
ÉCONOMIE
L
es estimations récentes basées
sur des données du BIT
révèlent que les pays arabes
ont besoin de créer 13 millions
emplois au cours des cinq prochaines
années, afin juste de maintenir le taux
de chômage actuel, le plus élevé en
l’occurrence au niveau mondial. Cet
objectif, quoique modeste, nécessite
une croissance économique annu-
elle moyenne de cinq pour cent. Par
contre, pour aligner leur taux de chô-
mage sur la moyenne mondiale, il va
falloir que ces pays génèrent près de
20 millions d’emplois. Un tel rythme
de création d’emplois requiert une
croissance de huit pour cent, un
niveau sans précédent dans la région.
Au-delà de la difficulté de créer un
tel nombre d’emplois dans une con-
joncture internationale de récession
et un déficit de visibilité accentué par
la crise de la dette en Europe et les
implications du «printemps arabe» ; le
problème de fonds est celui du modèle
de développement. Il est capital de
dépasser l’approche quantitative des
problèmes du chômage et de l’emploi
qui prévaut aujourd’hui au bénéfice
d’une approche qualitative déclinée
dans un modèle de développement
alternatif qui met avant la production
et la concurrence dans le contexte d’un
nouveau contrat social.
Les populations des pays de la région
sont désormais plus nombreuses, plus
jeunes et plus instruites et ouvertes
sur le reste du monde. Ces populations
sont fortement attachées aux valeurs
de «liberté», de «dignité» et de «justice
sociale» bien plus les gains potenti-
els qu’ils pourraient recevoir dans un
contrat social autoritaire qui a prévalu
pendant de longues décennies.
Le modèle économique basé sur
l’allocation des rentes et des gains
économiques sous forme de subven-
tions, d’agréments et d’exonérations
fiscales octroyées de manière sélec-
tive et non-transparente a contribué
à exacerber le problème du chômage
bien plus que ne le montrent les chif-
fres officiels. Les effets négatifs de ce
modèle peuvent être résumés comme
suit.
Tout d’abord, le modèle rentier a
bloqué l’esprit d’entreprise et la volo-
nté d’investissement. Or, l’existence
d’un secteur privé dynamique et pros-
père est une condition indispensable à
la création d’emplois. L’investissement
privé dans la plupart des pays arabes
est peu élevé par rapport aux émer-
gents où le taux d’investissement privé
par rapport au PIB dépasse générale-
ment 25 pourcent. À l’exception du
secteur de l’énergie, les pays arabes
sont également très peu attractifs pour
les l’investissement direct étranger.
Deuxièmement, le modèle rentier a
encouragé les investissements à rende-
ment élevé et rapide dans les domaines
de l’immobilier et de la spéculation
financière au détriment des investisse-
ments productifs dans les activités
prometteuses de l’agriculture et de
l’industrie qui génèrent une plus haute
valeur ajoutée mais mettent plus de
temps pour générer des bénéfices.
Troisièmement, la croissance
économique enregistrée dans tous les
pays arabes s’est accompagnée par la
création d’un grand nombre d’emplois
précaires qui ne remplissent pas les
conditions de travail décent suivant
les normes internationales en vigueur.
Quatrièmement, le régime d’économie
de rente a donné lieu à un une crois-
sance économique volatile et insta-
ble en raison de sa dépendance de
exogènes à la politique économique,
tels que les recettes de pétrole et de
gaz liés aux cours sur les marchés
mondiaux, les récoltes agricoles tribu-
taires des conditions climatiques et
les flux des transferts des travailleurs
émigrés, généralement déterminés par
la conjoncture économique des pays
d’accueil.
Plutôt que de se doter d’un rôle stra-
tégique à travers la réalisation des
infrastructures de base, la fourniture
des services sociaux, l’instauration
d’un climat propice à l’investissement
privé et la conduite des politiques
économiques et de redistribution
entre régions et groupes sociaux,
l’Etat s’est cantonné dans le parrainage
d’un capitalisme fondée sur le clienté-
lisme où les entrepreneurs reçoivent
des privilèges et des opportunités
d’investissement en contrepartie de
leur soutien politique.
A dé faut d’une profonde remise en
cause de ce système de rente, et sans
une transition vers une économie
fondée sur l’investissement productif
dans les secteurs prometteurs, ouverte
à la concurrence sur base de l’efficacité
économique et libérée des barri-
ères juridiques et administratifs qui
empêchent l’éclosion d’un tissu des
petites et moyennes entreprises ; une
simple augmentation des taux de crois-
sance sera insuffisante pour remédier
aux déséquilibres structurels des
économies arabes. Une telle transition
exige la mise en œuvre d’une politique
industrielle volontariste qui s’inscrit
dans une stratégie économique globale
à moyen et long termes.
Elle nécessite également une réforme
des politiques budgétaires et fiscales
afin de les rendre plus efficaces et plus
équitables notamment par un meil-
leur ciblage des subventions, une taxa-
tion progressive sur le revenu, la lutte
contre la fraude et l’évasion fiscale et
la suppression des exonérations injus-
tifiées.
*Lahcen Achy is an economist
marocain (with expertise in develop-
ment, institutional economics, trade,
and labor and a focus on the Middle
East and North Africa.
L'économie de rente dans les pays arabes
à l'origine du chômage et de la précarité
Par Lahcen Achy*
Même si la plupart des pays ont réalisé des niveaux de croissance économique relativement modérés au cours
des dernières années, l’inégalité et l’exclusion sociale progressent en raison de la précarité des emplois créés qui
restent concentrés dans des activités à faible productivité.
BOURSE
Sans grande réaction au PIB américain, Wall Street finit sans tendance
Sources : AFP
Wall Street a fini incertaine jeudi, sans se décider sur une tendance après des chiffres contrastés sur l’état de
l’économie américaine au second trimestre: le Dow Jones a perdu 0,03 % mais le Nasdaq a pris 0,33 %.
12 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
AVIS
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qu’il
appartiendra qu’en vertu :
1) De la grosse en forme exécutoire et dûment
enregistrée d’une obligation hypothécaire en
date Des vingt-trois (23) mars et quatorze
(14) novembre deux mille six (2006), sous-
crite par les époux Marion Philippe JEROME
femme née Marie Lourde AUGUSTE au profit
de l’Office National d’Assurance-Vieillesse
suivant acte au rapport du Notaire Me. Cler-
mont DOSSOUS en sa résidence à Port-au-
Prince;
2º) D’un bordereau de créance en date du
vingt-deux (22) juin deux mille quinze
(2006);
3º) D’un (01) commandement en date du
vingt-neuf (29) mai deux mille quinze (2015)
demeuré infructueux, ministère de l’huissier
Pierre Louis PIERRE immatriculé au greffe
de la Cour d’Appel de Port-au-Prince;
Il sera procédé le mardi (11) août deux mille
quinze (2015) ou le premier jour ouvrable
suivant, en cas d’empêchement dès onze (11)
heures du matin en l’étude de Me. Clermont
DOSSOUS sise au no 80 avenue Jean Paul II
Port-au-Prince Haïti;
A la vente aux enchères publiques au plus
offrant et dernier enchérisseur
Sur : Sur : Une propriété, fonds et bâtisses, sise
en cette ville, à la rue Fequiere, ci devant Rue
du marché Salomon. Ladite propriété accuse une
superficie de quatre-vingt-dix-huit mètres carrés
trente-neuf et mesure huit mètres dix de façade
au côté Nord et sept mètres soixante-quinze au cote
opposé Sud ; sur une profondeur de onze mètres
quarante au côté Est et treize mètres quarante-trois
au côté Ouest. Elle est borné : au Nord, par la rue
Fequiere au Sud, par madame Marie Thérèse Brutus
à l’Est, par Jeanne Dorcely et à l’Ouest par un pas-
sage, suivant procès-verbal d’arpentage enregistre
et transcrit accompagne de son plan dressé par
l’arpenteur Emmanuel G.Dessanit assisté de son
confrère Charles Dorfeuille le douze mai mil neuf
cent quatre-vingt-dix-neuf enregistré transcrit.
Aux requête, poursuite et diligence de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2,
représenté respectivement par son Directeur
Général et son Directeur Général Adjoint les
sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY-
MOND propriétaires, demeurant et domiciliés
en la commune de Delmas, identifiés aux Nos.
003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-
99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020
(CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo-
cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME,
Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean
Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince
et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix
des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux
nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8;
003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-
8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3,
05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M,
574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997;
pour l’exercice en cours, avec élection de domicile
au principal établissement de ladite Institution, en
face de Delmas 17, autoroute de Delmas;
Contre : les époux Marion Philippe JEROME
femme née Marie Lourdes AUGUSTE demeurant
et domiciliés à avenue Mr Guilloux rue Fequiere
#6 (bloc marché salomon);
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de
huit cent soixante et un mille deux cent quatre-
vingt-treize et 67/100 (861,293.67) gourdes mon-
tant total du commandement de payer en date
du deux (02) juin deux mille quinze (2015) sans
préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir
ainsi que les frais de mise d’exécution outre les
charges de l’enchère et les honoraires des Avocats
poursuivant selon les conditions du cahier des
charges déposés en l’étude du Notaire Clermont
DOSSOUS.
Pour de plus amples informations, s’adresser
à l’Office National d’Assurance Vieillesse
(ONA), autoroute de Delmas en face de
Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Me. Cler-
mont DOSSOUS sise au no 80 avenue Jean
Paul II, Port-au-Prince, Haïti;
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui
31 juillet 2015.
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qu’il
appartiendra qu’en vertu:
1) de deux grosses en forme exécutoire et dûment
enregistrées d’une obligation hypothécaire en date
des dix-neuf (19) décembre mil neuf cent quatre-
vingt-quatre (1984), et vingt-cinq (25) avril mil neuf
cent quatre-vingt-cinq (1985) souscrites par les
époux Roger SAVAIN femme née Carole BASTIEN
au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse
suivant acte au rapport du Notaire Me. Monique
BRISSON en sa résidence à Port-au-Prince;
2º) d’un bordereau de créance en date du trois
(03) mai deux mille onze (2011);
3º) d’un (01) commandement en date du cinq (05)
novembre deux mille quatorze (2014) demeuré
infructueux, ministère de l’huissier Justable Jean
dit JUSLAIRE immatriculé au greffe du Tribunal
de Première Instance de Port-au-Prince;
Il sera procédé le mardi (11) août deux mille quinze
(2015) ou le premier jour ouvrable suivant, en cas
d’empêchement dès onze (11) heures du matin en
l’étude de Me. Danièle Giordani ADE sise au no
245, ave John Brown Lalue;
A la vente aux enchères publiques au plus
offrant et dernier enchérisseur
Un terrain, ainsi que les constructions qui s’y éri-
gent situé à Bon Repos, section Rurale des Varreux,
commune de la Croix des Bouquets, ce terrain
accuse une superficie de trois mille deux cent
vingt-cinq mètres carrés (3.225m2.50) borné au
Nord par Félicienne THEVENIN et les HERITIERS
André ISEME, à L’Est par un corridor, au Sud et à
l’Ouest par Georges VALCIN ; selon procès-verbal
d’arpentage accompagné de son plan, de Wesner
Pierre assisté de Wooley SAINTELLUS en date du
seize (16) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre
(1984) enregistré et transcrit.
Aux requête, poursuite et diligence de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2,
représenté respectivement par son Directeur
Général et son Directeur Général Adjoint les
sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY-
MOND propriétaires, demeurant et domiciliés
en la commune de Delmas, identifiés aux Nos.
003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-
99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020
(CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo-
cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME,
Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean
Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince
et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix
des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux
nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8;
003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-
8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3,
05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M,
574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997;
pour l’exercice en cours, avec élection de domicile
au principal établissement de ladite Institution, en
face de Delmas 17, autoroute de Delmas;
Contre : les époux Roger SAVAIN femme née Carole
BASTIEN demeurant et domiciliés à Lizon 32
paroisse Notre Dame du Sacré- Cœur;
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de
deux cent soixante-dix-sept mille cent quinze et
30/100 (277,115.30) gourdes montant total du
commandement de payer en date du cinq (05)
novembre deux mille quatorze (2014) sans préju-
dices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi
que les frais de mise d’exécution outre les charges
de l’enchère et les honoraires des Avocats poursui-
vants selon les conditions du cahier des charges
déposés en l’étude du Notaire Giordani ADE.
Pour de plus amples informations, s’adresser à
l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA),
autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en
l’étude du Notaire Me. Danièle Giodani ADE sise
au no 245, ave John Brown Lalue Port-au-Prince ;
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31
juillet 2015.
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 13
AVIS
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qu’il
appartiendra qu’en vertu:
1o
) des grosses en forme exécutoires et dûment
enregistrées des obligations hypothécaires en
date des : treize (13) février mil neuf cent quatre
vingt cinq (1985), douze (12) juillet mil neuf cent
quatre vingt cinq (1985), cinq (05) septembre mil
neuf cent quatre vingt cinq (1985), vingt cinq (25)
octobre mil neuf cent quatre vingt cinq (1985),
quatre (04) avril mil neuf cent quatre vingt six
(1986), quinze (15) juillet mil neuf cent quatre
vingt six (1986),vingt deux (22) janvier mil neuf
cent quatre vingt huit, trente (30) octobre mil
neuf cent quatre vingt neuf (1989), souscrite
par les époux Délinois DUCASSE dame née Ber-
nadette MEDOR au profit de l’Office National
d’Assurance Vieillesse suivant acte au rapport de
Me. Marie Alice B. CORADIN en sa résidence à
Port-au-Prince ;
2o
) des bordereaux de créance en date du trois
(03) mai deux mille onze (2011);
3o
) d’un commandement en date du onze (11)
mai deux mille quinze (2015) notifié au débiteur
et demeuré infructueux, ministère de l’huissier
Anoual BEAUBRUN huissier du Tribunal de la
Cours de Cassation de Port-au-Prince ;
Il sera procédé le Mardi onze (11) août deux mille
quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas
d’empêchement dès onze heures (11) du matin
en l’Etude de Me. Marie Alice B. CORADIN sis au
no. 24, rue Rivière, suite 5.
A la vente aux enchères publiques au plus
offrant et dernier enchérisseur
Sur une propriété, fonds et bâtisses inachevées,
sise à Delmas et dépendant de l’habitation Gros
Morne. Ladite propriété mesure quinze mètres
cinquante de façade au côté Sud sur une route
et autant au côté opposé ; sur une profondeur
de trente deux mètres cinquante à chacun des
côté Est et Ouest. Soit une superficie de cinq
cent cinq mètres carrés trente sept décimètres
carrés. Bornée : au Nord, à l’Est, par le reste de
la propriété à l’Ouest par Serge Renard et a Sud
par ladite route. Enregistré et transcrit.
Ainsi du reste que cet immeuble comporte et
s’étend sans aucune exception, ni réserve.
Aux requête, poursuite et diligence de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2,
représenté respectivement par son Directeur
Général et son Directeur Général Adjoint les
sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY-
MOND propriétaires, demeurant et domiciliés
en la commune de Delmas, identifiés aux Nos.
003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-
1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN)
pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes.
Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue
DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre
DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean
Auguste BRUTUS du barreau de la croix des Bou-
quets identifiés, patentés et imposés aux nos.
003-119-381-4, 81759269 , 000-571-128-8; 003-
396-8959, 4183813, 4183871; 003-350-569-8,
2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3,
05274-0, 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M,
574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997;
pour l’exercice en cours, avec élection de domicile
au principal établissement de ladite Institution,
en face de Delmas 17, autoroute de Delmas;
Contre : les époux Delinois DUCASSE dame née
Bernadette MEDOR demeurant et domicilié à
Delmas 75 rue Cassagnol prolongée.
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de
quatre cent cinquante neuf mille deux cent vingt
cinq et soixante quinze centimes (459,225.75)
gourdes, montant total du commandement de
payer en date du onze (11) mai deux mille quinze
(2015) sans préjudices de tous autres dus, échu,
ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution
outre les charges de l’enchère et les honoraires
des Avocats poursuivant selon les conditions
du cahier des charges déposés en l’étude de Me.
Marie Alice B. CORADIN sis au no. 24, rue Rivière,
suite 5.
Pour de plus amples informations, s’adresser à
l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, auto-
route de Delmas, en face de Delmas 17, ou en
l’étude de Marie Alice B. CORADIN sis au no. 24,
rue Rivière, suite 5.
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31
juillet 2015
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qu’il
appartiendra qu’en vertu:
1o
) d’une (01) grosse en forme exécutoire et
dûment enregistrée d’obligation hypothécaire en
date du huit (08) octobre deux mille sept (2007)
souscrite par Monsieur Ultimo COMPERE au profit
de l’Office National d’Assurance Vieillesse suivant
acte au rapport de Me. Tranquilor MATHIEU, en sa
résidence à Delmas ;
2o
) d’un bordereau de créance en date du vingt sept
(27) septembre deux mille sept (2007);
3o
) d’un commandement en date du onze (11) mai
deux mille quinze (2015) notifié au débiteur et
demeuré infructueux, ministère de l’huissier Anoual
BEAUBRUN huissier du Tribunal de la Cours de
Cassation de Port-au-Prince ;
Il sera procédé le Mardi onze (11) Août deux mille
quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas
d’empêchement dès onze heures (11) du matin en
l’Etude de Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7
Delmas 40A.
A la vente aux enchères publiques au
plus offrant et dernier enchérisseur
Une propriété fonds et bâtisses sise à Torcelle,
Boulevard 15 octobre, Habitation Marécage Gréffin,
section de Bellevue Charbonnière, commune de
Pétion-Ville, accusant une superficie de deux mille
huit cent quarante neuf mètres carrés, mesure au
côté Nord cinquante neuf mètres, au Sud en deux
segments de droite et à l’Ouest quarante huit mètres
dix. Elle est bornée au Nord par les Héritiers Petit
René Jeudi, au Sud par Beaubrun et Robert, à
l’Est par Beaubrun et à l’Ouest par le reste de la
propriété et Louis Phile Phamphile ; ce, suivant
plan et procès-verbal d’arpentage de Jacques W.
Boisrond commissionné pour la commune de Port-
au-Prince, en date du treize septembre mil neuf
cent quatre vingt quinze et un rafraichissement des
lisières dressé par Patrice Etienne en date du dix
huit juin deux mille sept, enrégistrés.
Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend
sans aucune exception, ni réserve.
Aux requêtes, poursuites et diligences de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2,
représenté respectivement par son Directeur Général
etsonDirecteurGénéralAdjointlessieursEmmanuel
MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires,
demeurant et domiciliés en la commune de Delmas,
identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5
(NIF) et 02-01-99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-
04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour
avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME,
Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean
Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince
et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix
des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux
nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8;
003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-
8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3,
05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-
74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour
l’exercice en cours, avec élection de domicile au
principal établissement de ladite Institution, en face
de Delmas 17, autoroute de Delmas;
Contre : Monsieur Ultimo COMPERE demeurant et
domicilié à Torcelle Boulevard 15 octobre impasse
Julie, impasse en face numéro 25, 2ème propriété
à droite.
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de
quatre million trois cent quatre vingt huit mille
quatre cent soixante quatorze et soixante huit
centimes (4,388,474.68) gourdes, montant total
du commandement de payer en date du onze (11)
mai deux mille quinze (2015) sans préjudices de
tous autres dus, échu, ou à échoir ainsi que les frais
de mise d’exécution outre les charges de l’enchère
et les honoraires des Avocats poursuivant selon
les conditions du cahier des charges déposés en
l’étude de Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7
Delmas 40A.
Pour de plus amples informations, s’adresser à
l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, autoroute
de Delmas, en face de Delmas 17, ou en l’étude de
Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7 Delmas 40A.
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31
juillet 2015
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
14 | N0
51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015
AVIS
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qu’il
appartiendra qu’en vertu :
1º) De trois (03) grosses en forme exécutoire et
dûment enregistrées d’une obligation hypothé-
caire en les dates : du six (06) décembre mil neuf
cent quatre-vingt cinq (1985), du vingt-trois (23)
décembre mil neuf cent quatre-vingt cinq (1985)
et du vingt-huit (28) janvier mil neuf cent quatre-
vingt sept (1987) souscrites par Madame Jose
Etienne MONESTINE au profit de l’Office National
d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport
du Notaire Gérard CORADIN en sa résidence à
Port-au-Prince;
2º) D’un (01) bordereau de créance en date du six
(06) juin deux mille treize (2013);
3º) D’un (01) commandement en date du deux
(02) juin deux mille quinze (2015) demeuré
infructueux, ministère de l’huissier Thermitus
BEAUGE de la Cour d’Appel de Port-au-Prince;
Il sera procédé le Mardi onze (11) Aout deux mille
quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas
d’empêchement dès onze (11) du matin en l’Etude
de Me. Marie-Alice C. BELISAIRE sise au no 24,
Rue Rivière, suite 5, Port-au-Prince.
A la vente aux enchères publiques au plus
offrant et dernier enchérisseur
Une propriété, fonds et bâtisses inachevée, sise
a Delmas et dépendant de l’habitation Musseau.
Ladite propriété mesure : seize mètres vingt-cinq
de façade au côté Nord sur une route de pénétra-
tion et autant au côté opposé ; sur une profon-
deur de vingt-six mètres quatre-vingt quinze a
chacun des côtés Est et Ouest. Elle est bornée
: au Nord, par la route de pénétration ; au Sud,
par le Club Américain ; à l’Est, par M. Martelly
et à l’Ouest, par Madame Gérard Dubois, suivant
procès-verbal d’arpentage enregistré et transcrit
accompagné de son plan dressé par l’Arpenteur
Byron J. Alphonse le seize (16) aout mil neuf cent
quatre-vingt cinq (1985).
Ainsi du reste que cet immeuble comporte et
s’étend sans aucune exception, ni réserve.
Aux requête, poursuite et diligence de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2,
représenté respectivement par son Directeur
Général et son Directeur Général Adjoint les
sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY-
MOND propriétaires, demeurant et domiciliés
en la commune de Delmas, identifiés aux Nos.
003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-
99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020
(CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo-
cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME,
Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean
Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince
et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix
des Bouquets identifiés, patentés et imposés
aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 005-571-
128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-
350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-
128-298-3, 05274-0;031851 ; 003-046-412-7 ,
65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993,
4358997; pour l’exercice en cours, avec élection
de domicile au principal établissement de ladite
Institution, en face de Delmas 17, autoroute de
Delmas;
Contre : Madame Jose Etienne MONESTINE,
demeurant et domiciliée au no 38 bis, Rue
Lamothe, Delmas 40 B.
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de
quatre cent vingt-huit mille cinq cent soixante
quinze et dix centimes (428,575.10) gourdes,
sauf erreur ou omission ; montant total du com-
mandement de payer en date du deux (02) juin
deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous
autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais
de mise d’exécution outre les charges de l’enchère
et les honoraires des Avocats poursuivant selon
les conditions du cahier des charges déposé en
l’étude du Notaire Marie-Alice C. BELISAIRE.
Pour de plus amples informations, s’adresser à
l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, auto-
route de Delmas en face de Delmas 17, ou en
l’étude du Notaire Marie-Alice C. BELISAIRE sise
au no 24, Rue Rivière, suite 5, Port-au-Prince.
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui trente
et un (31) juillet deux mille quinze (2015).
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
VENTE PAR VOIE PAREE
Il est fait savoir à tous ceux à qui il
appartiendra qu’en vertu :
1º) d’une (01) grosse en forme exécutoire et dûment
enregistrée d’une obligation hypothécaire en date
du premier (1er) décembre mil neuf cent quatre
vingt dix-neuf (1999) souscrite par les époux
Joseph PIERRE, dame née Jeannette JEAN au
profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse
suivant acte au rapport du Notaire François Pierre
JEAN-BAPTISTE en sa résidence à Port-au-Prince;
2º) d’un (01) bordereau de créance en date du trois
(03) mai deux mille onze (2011);
3º) d’un (01) commandement en date du vingt (20)
mai deux mille quinze (2015) demeuré infructueux,
ministère de l’huissier Jacques A. MARCELIN du
Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince;
Il sera procédé le Mardi onze (11) aout deux mille
quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas
d’empêchement dès onze (11) du matin en l’Etude
de Me. Danielle GIORDANI ADE, sis au no 245,
Avenue John Brown, Lalue.
A la vente aux enchères publiques au plus
offrant et dernier enchérisseur
Une propriété, fonds et bâtisses, située sur
l’habitation Athis, section communale Bellevue
Lamontagne, commune de Pétion-Ville; mesurant
vingt-neuf mètres en ligne brisée au Nord, trente-
neuf mètres cinq centimètres au Sud, vingt et un
mètres quatre-vingt a l’Est et vingt-neuf mètres a
l’Ouest, accusant ainsi une superficie de sept cent
soixante-quatorze mètres carrés vingt ; bornée au
Nord par une route, au Sud par qui de droit, à l’Est
par le reste et à l’Ouest par Ermande Guerry Mazule
suivant procès-verbal d’arpentage avec plan de Me
François Labissière, en date du vingt-neuf (29)
juillet mil neuf cent quatre vingt quinze (1995).
Enregistré et transcrit
Ainsi du reste que cet immeuble comporte et
s’étend sans aucune exception, ni réserve.
Aux requête, poursuite et diligence de l’Office
National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme
autonome, immatriculé au no. 009-002-205-
2, représenté respectivement par son Directeur
Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs
Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND
propriétaires, demeurant et domiciliés en la
commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-
171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-
1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN)
pour le présent exercice, ayant pour avocats
Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME,
Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean
Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince
et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix
des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux
nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8;
003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569-
8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3,
05274-0;031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-
74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour
l’exercice en cours, avec élection de domicile au
principal établissement de ladite Institution, en
face de Delmas 17, autoroute de Delmas;
Contre : Les Epoux Joseph PIERRE, dame née
Jeannette JEAN, demeurant et domiciliés à Fort-
Jacques a coté Fort Alexandre, bloc Clinique et
église Évangélique de Fort-Jacques.
Les enchères seront reçues sur la mise à prix de un
million neuf cent dix-huit mille trois cent cinquante-
neuf et soixante quinze centimes (1,918,359.75)
gourdes, sauf erreur ou omission ; montant total du
commandement de payer en date du vingt (20) mai
deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous
autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de
mise d’exécution outre les charges de l’enchère et
les honoraires des Avocats poursuivant selon les
conditions du cahier des charges déposé en l’étude
du Notaire Danielle GIORDANI ADE.
Pour de plus amples informations, s’adresser à
l’Office National d’Assurance Vieillesse, autoroute
de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du
Notaire Danielle GIORDANI ADE, sise au no 245,
Avenue John Brown, Lalue.
Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31
juillet 2015.
Pour la Direction des Affaires Juridiques :
DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0
51 | 15
SOCIÉTÉ
Q
uand j’arrivai chez Buron, j’entendis des cris. Je vis Madame Buron
surgir devant moi, revêtue d’une simple chemise de nuit, les cheveux
en désordre. Elle me vit et vint me saisir la main. Elle avait les larmes
aux yeux.
-Mais faites quelque chose, Edouard. Albert est devenu fou. C’est vrai que ce pays
est malade, mais cela dépasse l’entendement.
Je sentais de l’électricité dans l’air.
-Qu’est ce qui arrive à mon ami Albert ? Lui demandai-je.
Madame Buron refoula un sanglot.
-Depuis hier, j’ai vu Albert préparer ses valises. Il a prétendu qu’il est invité à
Detroit par un sénateur américain. C’est faux.
Je vis arriver Albert Buron. Il avait quelque peu l’air gêné.
-Je suis invité par un ami, en effet, dit-il. Un sénateur américain.
Madame Buron poussa un cri de colère.
-Cessez de jouer au plus fin avec moi, Albert. J’ai vu cette correspondance que
vous teniez à cacher.
-Quelle correspondance ? Demandai-je, curieux, à Madame Buron.
-Il est invité à une cérémonie satanique, hurla Madame Buron. Une cérémonie à
Detroit où ils vont dévoiler la statue de Baphomet… La statue du diable !
Elle mit ses deux mains sur la tête.
-Le diable. wi… Men Albè fou kounye a !
Albert Buron alla prendre une bouteille de whisky et un verre. Il soupira
longuement avant de prendre place dans son fauteuil favori.
-C’est le gratin des politiciens et des hommes d’affaires américains qui seront à
cette cérémonie, laissa tomber Buron. Expliquez à ma femme ce que cela signifie.
Je regardai Buron, ébahi.
-Vous allez vraiment à une cérémonie satanique ?
-Et alors, rugit Buron. Qui mène le monde ? Les hommes se marient avec les
hommes, les femmes avec les femmes. Pourquoi n’irais-je pas à une cérémonie
satanique aux États-Unis, le pays de la moralité ?
-Quand même Albert, m’exclamai-je. Votre femme a raison.
Je vis Buron Junior venir vers nous. Il vint se planter devant son père.
-Ou pra l nan seremoni Dyab sa a vre, papa ?
Buron buvait son whisky. Il ne dit rien, affichant l’air le plus dédaigneux qui soit.
Buron Junior frappa du pied.
-Men e si yo manje w lòt bò a, papa ?
Madame Buron renchérit.
-Si wa l nan seremoni dyab sa a, ou pa menm bezwen antre nan kay la lè w tounen.
Elle prit la main de Buron Junior et quitta le salon en me faisant comprendre
qu’il était dans mon intérêt de faire en sorte que son mari change d’avis.
-Je suis inquiet, Buron. Là, vous exagérez… J’ai entendu parler de cette cérémonie
qu’organise cette secte satanique à Detroit. Ce n’est pas prudent d’y aller.
Buron me jeta un mauvais regard.
-L’erreur, ce serait de ne pas y aller, cher ami. Le pouvoir demande des risques.
Cela vous le savez.
Il se pencha vers moi.
-Le diable domine le monde. Il ne faudrait pas l’ignorer. Ce n’est pas par hasard
que je suis le seul en Haïti à avoir reçu cette invitation.
Il eût un petit rire.
-Dans ma valise, j’ai un caleçon, une chemisette et deux mouchoirs. Ils ne sont
pas à moi, mais à des amis candidats à la présidence. Permettez-moi de ne pas
citer leurs noms. Ils veulent que j’essuie avec la statue de Baphomet.
Je me cachai le visage des mains.
-Buron… Vous mentez !
Il ricana.
-Vous savez que je ne mens pas.
Je le savais. Je savais aussi que rien n’empêcherait le grand homme comme il
faut de se rendre à Detroit pour le dévoilement de la statue du diable. Le monde
allait mal. Très mal. Et Buron simplement se mettait encore plus… au pas.
P
eu après neuf heures, dans
l’une des salles de conférence
de l’hôtel, remplie de jour-
nalistes, de représentants
d’institutions privées et étatiques,
l’atelier a été lancé.
Dans le crissement des feuilles de
papier et les pas feutrés, dans un
silence dérangé quelque fois par
des voix et des serveuses circu-
lant entre les tables, les discours
des acteurs clés qui ont travaillé
à l’élaboration de cet avant-projet
de loi sont prononcés mettant
l’accent sur l’importance de cet
atelier qui vise à mettre en place
des balises en vue d’assurer la pro-
tection des filles et des femmes
du pays.
Initiative du ministère à la Condition
féminine et aux Droits de la femme,
œuvre de l’avocat Jean Vandal, cet
avant-projet de loi a reçu le support
de nombreux partenaires notamment
l’OEA et l’USAID à travers le projet «
HPP AKSE ».
En effet, le représentant de ce projet,
Me Patrick Camille et aussi l’initiateur,
estime que les violences faites aux
femmes nécessitent une solution. «
Les différentes manifestations des
violences faites aux femmes à la fois
dans les sphères publiques et privées
constituent des violations flagrantes des
droits humains des femmes qui limitent
leur capacité à exercer pleinement
leurs droits et à en jouir comme des
citoyennes à part entière. ».
Le Premier ministre Evans Paul a mis
l’accent sur la nécessité de mise en
place d’un cadre normatif pour lutter
contre les violences faites aux femmes
: « Lutter contre les violences faites
aux femmes, exige de la part de l’État
un ensemble d’actions rationnelles
visant la création d’un cadre normatif
et institutionnel capable de prévenir
de poursuivre et sanctionner les
dites violences. » Il a souligné que sa
participation à l’atelier exprime l’appui
du gouvernement Martelly-Paul à cette
initiative louable.
Parce que la société doit avancer dans
le sens de la reconnaissance des droits
des femmes pour la pérennisation d’un
État de droit, dépourvu de toute forme
de violences et violations basées sur le
genre. Il a aussi informé l’assistance
de la décision du gouvernement de
protéger les femmes candidates au
Sénat avec l’appui de la PNH.
Quant à la représentante de la mission
spéciale de l’OEA en Haïti, Carolina
Hernandez, elle pense que cet avant-
projet de loi est un instrument efficace
pour résoudre les problèmes liés à la
violence.
Elle a particulièrement noté le fait qu’il
ne faut pas uniquement dénoncer les
actes de violence mais également et
surtout les prévenir et les punir pour
une société sans stéréotypes et sans
violence quelle que soit la forme qu’elle
peut prendre. Elle a salué le départ de
certaines féministes qui ont travaillé
en 2009 sur l’élaboration de cet avant-
projet de loi.
Les différents acteurs tout en mettant
l’accent sur l’importance de cet avant-
projet de loi, ont également présenté
les diverses difficultés qui empêchent
l’établissement d’un environnement
sécuritaire pour les femmes et les filles.
Spécifiquement l’absence d’un cadre
juridique qui les rend vulnérables et
incapables de lutter contre ces actes
violences.
La ministre de la Condition féminine et
des Droits de la femme, Yverose Myrthil
Morquette a avoué que le chemin à
parcourir est encore long car 25 %
des femmes non célibataires ont été
confrontées à des situations de violence
conjugale sous des formes : physique,
émotionnelle et sexuelle. Toutefois, elle
croit dur comme fer qu’il est venu le
temps d’écrire une norme qui protègera
les femmes et les filles contre les abus
sexuels, le proxénétisme et toutes les
formes de violence, pour assurer le
respect de la dignité de la femme et la
jouissance de ses droits fondamentaux
en tant qu’être humain.
Buron et Baphomet
par gary victor
Un avant-projet de loi
pour le respect des
droits des femmes
par Stéphanie Balmir
EXIT
Le 30 juillet, au Ritz Kinam, a eu lieu l’atelier de
validation d’un avant-projet de loi sur la prévention,
la sanction et l’élimination des violences faites aux
femmes. Plusieurs entités et personnalités du pays,
dont le Premier ministre Evans Paul, ont participé à cet
atelier visant l’établissement d’un environnement sans
violence pour les femmes et les filles haïtiennes.
Atelier de validation d’un avant-projèt de loi sur la prévention, la sanction et
l’élimination des violences faites aux femmes. / Photo : J. J. Augustin
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  • 1. » P. 15 » P. 21 »   P. 4 SOCIÉTÉ CULTURE » suite page 6 » lire page 3 Pour une politique de population axée sur les enfants Par Reynold Aris Un avant-projet de loi pour le respect des droits des femmes par Stéphanie Balmir Règlementer la pratique du sport ! par Kenson Désir L e Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr) et le Collectif 4-Décembre, des organisations de la société civile haïtienne ne sont pas certaines que la reprise de dialogue entre Haïti et la République dominicaine pourra contribuer effectivement à dénouer la crise. Des membres de ces deux institutions ont rencontré les délégués de l’OEA qui ont séjourné du 12 au 14 juillet sur le sol haïtien, pour recueillir des informations sur la crise migratoire entre les deux pays. La Commission épiscopale Justice et Paix (Ce-Jilap), qui garde encore espoir, appelle les dirigeants haïtiens à relever le niveau de la diplomatie haïtienne sur la question. La coordination du Garr estime que l’organisme hémisphérique n’a pas réellement pris de position sur la question en dépit des observations et constats faits par les membres de la Mission, au cours de leur passage sur l’île, du 10 au 14 juillet. Le rapport de l'OEA accueilli avec scepticismePar Stephen Ralph Henri HAÏTI / RÉPUBLIQUE DOMINICAINE / MIGRATION DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 NUMÉRO 51 WWW.LENATIONAL.HT QUOTIDIEN • 25 gourdesRÉPUBLIQUE D’HAITI ACTUALITÉ Le CEP se dit prêt pour le 9 août HAÏTI / ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
  • 2. 2 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 TRIBUNE S i l’on tient compte de la posi- tion de la BRH5 sur la ques- tion, la situation présentée ci-dessus serait la résultante d’une « détérioration de la situa- tion des finances publiques ». Ainsi, l’instabilitédutauxdechangeneserait que la conséquence d’un ensemble de « mauvaises » dépenses publiques effectuées entre 2011 et 2015. Cette explication semble être acceptée par les différents acteurs ayant réagi sur la question (puisque tout le monde la considère comme plausible), ces der- niers faisant automatiquement aussi de l’État le bouc émissaire de cette mauvaise passe. Cependant, en tenant compte du fait que les fondamentaux de l’économie haïtienne ne semblent pas expliquer l’instabilité du taux de change et en tenant compte du faible taux d’exécution des dépenses d’investissement de l’État en juin 2015 (14,6 %)6, il est possible de s’en prendre au « mauvais gars ». De plus, en considérant le nombre d’acteurs évoluant sur le marché des changes, il est clair que l’un d’eux semble avoir été totalement mis de côté dans cette histoire : les banques commerciales (BCM) qui, elles aussi, interviennent sur le marché des changes. Ainsi, il serait aussi important de se demander comment ces banques évoluent sur le marché des changes, à quels types d’opérations elles s’adonnent, ou même s’interroger sur les possibilités qu’elles puissent spéculer7. Ce dernier aspect est sans aucun doute la raison d’être de cet article qui se pose la question suivante : Et si l’instabilité du taux de change était plutôt due à des opérations de spéculation à outrance réalisées par les banques commerciales (BCM) ? L’une des premières remarques à faire sur la question posée est qu’entre octobre 2014 et juin 2015, la BRH est intervenue sur le marché des changes, en vendant des devises aux banques commerciales pour près de 68 millions de dollars américains8 : ce qui représente plus du double des interventions à la vente de l’exercice 2013- 2014 (33 millions de dollars US plus précisément). En d’autres termes, 68 millions de dollars supplémentaires ont été injectés dans le système bancaire. Et malgré ces interventions massives, la situation des changes ne s’est pas améliorée. Où sont donc passés ces dollars supplémentaires ? Parmi les principaux mécanismes par lesquels les BCM pourraient mettre en circulation les 68 millions de dollars supplémentaires, deux doivent être pris en considération particulière : d’abord, les crédits au secteur privé libellés en dollars américains et ensuite les opérations d’achat et de vente de dollars réalisées par les banques commerciales. Ce sont effectivement ces deux voies par lesquelles les BCM peuvent transférer les devises achetées directement de la BRH et satisfaire la demande de dollars. Ainsi, si les 68 millions de dollars vendus par la BRH n’étaient pas effectivement mis en circulation, l’explication résiderait sûrement dans l’analyse de ces deux indicateurs. Dans le premier cas (crédit) présenté ci-dessus, il est important de noter que d’octobre 2014 à mars 2015, le crédit au secteur privé libellé en dollar est passé de 811 millions de dollars américains (pour le mois d’octobre) à 770 (pour le mois de mars) 9 : en d’autres termes, une diminution du montant du crédit (libellé en dollars) de 41 millions. Si l’on tenait compte uniquement de ce mécanisme, l’on pourrait accepter que de moins en moins de dollars ont été mis en circulation par les BCM durant cette période (octobre 2014-mars 2015). L’on pourrait même qualifier ce fait de rareté relative du dollar. Cependant, il ne pourrait justifier à lui seul l’instabilité du taux de change. Dans le second cas (opérations d’achats et de vente de dollars), deux faits marquants, doivent être pris en compte : 1) La première est qu’entre octobre 2014 et juin 2015, la valeur mensuelle des transactions de vente de dollars, par le système bancaire affiche une tendance générale à la baisse, passant de 183 millions de dollars à 114 millions de dollars10. En d’autres termes, la valeur des transactions de vente de dollars, diminuée en moyenne de 8,7 millions de dollars par mois (entre octobre et juin 2015), a atteint un montant record qu’elle n’avait jamais connu depuis plusieurs mois. 2) Les plus sceptiques pourraient répliquer que « certes les transactions à la vente ont diminué mais les transactions à l’achat ont aussi diminué : ce qui aurait dû créer la balance ». Cependant, un élément important est à noter. Entre juin et septembre 2014, la valeur des transactions à l’achat, effectuées par le système bancaire, était généralement toujours inférieure à la valeur des transactions à la vente : ce qui était aussi le cas sur certains exercices précédents (2009-2010, 2010- 2011, 2011-2012…). Par contre, depuis octobre 2014, les BCM commencent subitement à acheter beaucoup plus de dollars qu’elles ne vendent. Ainsi, le gap11 cumulé depuis octobre 2014 jusqu’à juin 2015, s’élève à près de 63 millions de dollars12. En d’autres termes, sur cette période, les BCM ont donc ôté de la circulation près de 63 millions de dollars US : ce qui représente près de 93 % des interventions de la BRH sur cette même période. Finalement, le dernier élément à mettre en évidence, mais non moins négligeable, consiste en l’augmentation des dépôts en dollars au niveau du système bancaire, qui sont passés de 1 million 825 mille dollars en octobre 2014 à 1 million 900 mille dollars en mars 2015 (une augmentation des dépôts en dollars de 75 millions13). Ainsi, 75 millions de dollars ont été retirés (en seulement six mois) de la circulation, pour être stockés enfin au niveau des BCM, qui ont parallèlement (comment on l’a montré) réduit le montant de crédits octroyés au secteur privé en dollars et qui ont aussi réduit la valeur des transactions à la vente des dollars par rapport à l’achat. À ce moment, quelle est la chose la plus plausible à penser ?. Et si l'explication était la spéculation sur le dollar ?Par Roland Moisson | 1re partie INSTABILITÉDUTAUXDECHANGE Bien que le gouverneur de la banque de la République d’Haïti (BRH) appelle au calme face à la dégringolade de la gourde2 (perte de valeur de 20 % environ de janvier 2015 à juillet 2015), en présentant au grand public le plan d’intervention de la grande banque dans le but de freiner la montée rapide du taux de change, il n’est pas évident que cela ait rassuré la population. En effet, les propos du premier responsable de la BRH n’ont, semble-t-il, pas apaisé les différents acteurs3, qui restent encore sceptiques en ce qui concerne la chute effrénée de la gourde. La foule semble bel et bien commencer à s’impatienter4, en attente depuis plusieurs semaines de mesures concrètes, pour une certaine stabilité sur le marché des changes.
  • 3. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 3 ACTUALITÉ Une population menacée LeNational, danssonnumérodu30juillet2015,arapportélesproposdesresponsables de la Direction de la quarantaine et du contrôle sanitaire des produits agricoles au ministèredel’Agriculture. Sansla«crise»aveclaRépubliquedominicaine,pendantcombiendetempsaurions nousétéencoredansl’ignorancedecesproduitscancérigènescontenusdansdesfarines importées? Farinesquis’achètentlibrementetdont«onnepeutpasidentifierlesmarquessurle marchélocal»,selonlesdiresdecesresponsables! Avecleslacunesauniveauducontrôledelaqualitédesproduitsetnotrepopulation maléduquée,notrepaysestunmorceaudechoixpourdescommerçantsetindustriels affairistespleinsdemorgueetdeméprispournotrepeuple.Laquestionqu’onesten droit de se poser est celle-ci : « Quels autres produits violant les normes de la santé publiquesontencirculationenHaïti?» Pleindeproduitsnepouvantêtreécouléssurlesmarchés étrangersenraisonjuste- mentdescontrôlesdequalitéstrictespratiquésailleurspeuventtrouverainsi,ici,un débouchéidéal.Onnefaitquetrouverunnompourunprétendunouveauproduit,on le remballe, on étiquette et le tour est joué. OGM, produits chimiques cancérigènes, produitsprovoquantdestroublescardio-vasculairesetautres,toutpeutseretrouver dansnotrecorps.UnÉtatfailliestunemenacepermanentepourlapopulation,mais c’estaussiuneaubainedontprofitepleinementuneclassed’affairistes. Ilfautregretterqu’iln’yaitpasd’associationsdedéfenseduconsommateur enHaïti. Lasociétécivile,parfoismanipuléepardesgroupesd’intérêtsliésàcesaffairistes,ena faitjusqu’àprésentl’économie.Pourcombiendetempsencore? Plein de questions devraient donc être débattues en cette période électorale. Des questionsliéesànotresurviedepeuple.Pourtant,onenestloin.Onnagedanscevide d’idées, un vide ponctué par une violence qui annonce le pouvoir pour le pouvoir, le pouvoirpourvenirdonnerunpeudesangneufàl’Étatfailli.Lepouvoirpourpermettre justementquedesgroupesn’ayantaucunrespectpourlasantéetdonclaviedenotre populationpuissents’enmettreencorepleinlespoches. Onestnonseulementempoisonnéavecdelafarine,maisonnousroulededanseton continueraànousroulerdedans.Jusqu’aujouroùnous,citoyens,ensemble,nousdirons NON!D’uneseulevoix,aveclafermevolontédedéfendrenosvies. Gary Victor Édito Le CEP se dit prêt pour le 9 aoûtpar Noclès Débréus HAÏTI/ÉLECTIONSLÉGISLATIVES » suite de la première page C ertains acteurs politiques, en mode « saint Thomas », disent attendre le 9 août pour savoir si ces élections se tiendront effectivement. Doutes. Critiques. Dénonciations. Manifestations et sit-in. Contre vents et marées, pour parodier le président du Conseil électoral provisoire, Pierre Louis Opont, le processus électoral fait son chemin. Ce jeudi 30 juillet, à neuf jours du jour-J, Mosler Georges s’est montré confiant. « Tout ce qui dépend de moi, techniquement est fin prêt», nous dit-il avant de passer en revue, chiffres à l’appui, le processus électoral. C’est un total de 5,8 millions d’électeurs qui sont invités à aller aux urnes le dimanche 9 août prochain. Pour rendre effective cette journée, le CEP a mobilisé un personnel vaca- taire divisé en plusieurs catégories. Pas moins de 41 175 personnes sont recrutées comme membres pour les 13 525 bureaux de vote répartis dans les 1 508 centres de vote établis pour ces élections. En ce qui concerne les superviseurs, ils sont plus de 4 000 tandis que les agents de sécurité électorale se chiffrent à 5 256, sans compter le personnel du Centre de tabulation qui avoisine un millier de personnes, selon les données fournies par le directeur exécutif du CEP. Après avoir recruté le personnel vaca- taire, Mosler Georges dit mettre le Cap sur la formation. Depuis le lundi 27, les séances de formation avaient commencé pour les superviseurs dans les différents départements et devront prendre fin le dimanche 2 août. Le lundi 3 et le mardi 4, les membres des bureaux de vote seront en formation. Au cours de cette même période, des séances de formation seront également organisées pour les agents de sécurité électorale ainsi que les opérateurs de saisie du Centre de tabulation. D’un autre côté, le directeur exécutif du CEP a précisé avoir en sa posses- sion tous les matériels sensibles et non sensibles pour ces élections. Le matériel non sensible a été déjà acheminé vers les départements et est en train d’être distribué aux dif- férents centres de vote. En ce qui a trait au matériel sensible, le CEP, dit-il, avait reçu une cargaison de 8 608 boîtes de bulletins de vote le dimanche 26 juillet, contenant 4 mil- lions 45 mille 760 bulletins pour les sénatoriales et 4 millions 45 mile 760 bulletins pour l’élection des dépu- tés. Au total 8 millions 91 mille 520 bulletins ont été livrés pour les neuf départements. Une dernière livraison a été reçue le mercredi 29 juillet et celle-là concerne les bulletins pour le département de l’Ouest. Pour s’assurer du bon déroulement du processus, dès ce weekend, les différents conseillers seront éparpil- lés dans les départements. Un tirage au sort devrait se tenir en ce sens pour pouvoir répartir les conseillers dans les chefs-lieux respectifs. Pierre Louis, comme président du CEP, restera à la capitale ainsi que le directeur exécutif. Quant aux éven- tuels défis logistiques dont avait fait allusion le chef observateur adjoint de la mission d’observation électorale de l’Union européenne, les respon- sables du CEP avaient informé qu’un accord a été trouvé entre l’institution électorale, la Minustah et l’Unops. La logistique est ainsi gérée par ces deux derniers partenaires. Dans cette même veine, Mosler Georges a informé que le matériel sensible arrivera dans les centres de vote le jeudi 6 août prochain. Pour ce qui concerne la liste électorale, qui n’est pas encore affichée comme l’exige le décret électoral, maître Georges en a pris le contre-pied et a précisé qu’il ne saurait répartir les électeurs dans les centres et les bureaux de vote sans cette liste. Il invite ainsi tous les électeurs à consulter le site du CEP ou à appeler au « call center » pour savoir où voter. Si le directeur exécutif se dit prêt techniquement pour la tenue des élections le 9 août prochain, le climat de sécurité qui règne actuellement fait peur et ne présage pas la réussite de cette journée électorale. La com- mission épiscopale Justice et Paix a alerté les autorités sur cette situation et dit espérer que la justice et le CEP sanctionneront les fauteurs de trou- bles, conformément aux dispositions du code pénal et du décret électoral. Entre-temps, électeurs et candidats sont aux abois et s’en remettent tous à la police qui dit avoir un plan spé- cial. Ainsi, plus d’un dit espérer voir ce plan dévoilé le 9 août et souhaite au passage que la PNH soit à la hau- teur de sa mission. Alors que les acteurs politiques et ceux de la société civile se montrent encore pessimistes quant à la tenue des élections législatives le 9 août prochain, le Conseil électoral provisoire, de son coté, se veut rassurant. Techniquement, tout est fin prêt pour le premier tour des législatives, a informé, sur un ton ferme et confiant, le directeur exécutif de l’institution électorale, Me Mosler Georges, dans un entretien exclusif accordé au National sur les dernières avancées du processus électoral.
  • 4. WWW.LENATIONAL.HT 10, RUE GABART · PÉTION-VILLE EMAIL: INFO@LENATIONAL.HT PUBLICITE@LENATIONAL.HT REDACTION@LENATIONAL.HT (509) 4611-1010 / 3214-5554 PROPRIÉTAIRE : LE NATIONAL. 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Ce rapport présente les dépenses publiques orientées vers l’Enfance durant les années fiscales allant des périodes de 2008-2009 à 2012-2013. Selon ce document, le gouvernement et ses partenaires ont consenti des efforts énormes en vue d’améliorer les conditions de vie des enfants. Il souligne, cependant, qu’il en reste beaucoup d’autres à réaliser dans plusieurs domaines afin d’établir un environnement protecteur et favorable à cette catégorie sociale vulnérable. Se fondant sur des données issues de l’Enquête, mortalité, morbidité et utilisation des services (EMMUS-V), janvier à juin 2012, le rapport a fait état du taux de mortalité infantile avec 50 ‰, le taux de mortalité infanto-juvénile avec 88‰. Il poursuit avec la malnutrition chronique modérée et sévère parmi les enfants de moins de 5 ans avec 21,9 %. La programmation dans les budgets devrait pouvoir contribuer à améliorer davantage les conditions de vie des enfants âgés de zéro à 18 ans, a fait savoir le titulaire du MPCE, Yves Germain Joseph. Cette catégorie de la population, ajoute- t-il, est pleine de potentialités. Ainsi, elle doit bénéficier de l’accompagnement en vue d’assurer le relai. Enfance : Situation alarmante Quant à la protection de l’enfant, la directrice générale de l’IBESR, Arielle Jeanty Villedrouin indique que la situation est alarmante. Cela résulte du fait qu’il y a un faible taux du budget qui est consacré à cet axe. Au Bien-être social, poursuit-elle, les responsables sont confrontés à d’énormes difficultés, notamment la détérioration des familles. Ce qui explique que plusieurs milliers d’enfants sont placés dans des orphelinats. Ils se trouvent dans les rues et en domesticité, se plaint- elle. Les intervenants ont avancé que le budget alloué à l’Enfance s’élève à 10,8 %. Un chiffre que conteste Mme Villedrouin. Aussi s’interroge- t-elle sur son origine et la méthode utilisée pour y parvenir. Sur la défensive, elle a avancé que de toutes les manières, l’IBESR parvient à améliorer le système de protection de l’enfant. Elle cite, entre autres, le renforcement du cadre légal, la ratification de la convention des droits de l’enfant. En outre, elle soutient ne pas comprendre les propos des intervenants faisant croire que l’IBESR ne peut pas réaliser la prise en charge de cette catégorie sociale, indiquant qu’il y a certaines informations qui font défaut, classiquement, aux intervenants en ce qui concerne leurs allégations. Car, soutient-elle, on a réalisé bon nombre de prises en charge en collaboration avec beaucoup de partenairesquinous accompagnent. Selon la patronne de L’IBESR, nombreuses sont les interventions qui ont été réalisées dans ce domaine. Mais, elles sont résorbées par l’explosion démographique qui, selon elle, dépasse de loin la croissance économique du pays. À cela, elle a souligné la nécessité de sensibiliser la population à la planification familiale. Celle- ci, affirme-t-elle, permettra aux jeunes d’avoir un comportement responsable. Néanmoins, indique Mme Villedrouin, elle doit passer par un cadre légal en votant des lois qui permettront de contrôler le taux de natalité dans le pays. Saluant le vote de la loi sur la paternité, maternité et filiation, la directrice de l’IBESR croit que cette loi va servir à contraindre les parents à assumer leurs responsabilités. Elle rappelle que l’absence de cet instrument avait conduit à des familles monoparentales. Une situation qui, insinue-t- elle, ne se révèle pas propice à l’épanouissement des enfants nés de ces relations-là. Aussi, fait-elle remarquer que cette loi va servir à responsabiliser davantage les de parents irresponsables. Saluant la soumission de ce rapport, le représentant de l’Unicef en Haïti, Marc Vincent a, pour sa part, déclaré que ce document va contribuer au renforcement du financement des thématiques liées à l’enfance. Dans ses conclusions, le rapport indique que l’État devrait adopter une politique de population axée sur les enfants en répondant aux attentes des parents. Les différentes politiques orientées vers l’Enfance devraient faire l’objet d’une coordination. Ce, en vue de faciliter une meilleure utilisation des moyens disponibles. Telles sont, entre autres, éléments qui figurent dans ce document. Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), celui de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) de concert avec le Fonds des Nations-Unies de secours d’urgence à l’Enfance (Unicef) ont présenté, le jeudi 30 juillet 2015, le rapport sur les dépenses publiques orientées vers l’Enfance. L’objectif consistait à montrer l’orientation des dépenses en fonction des différents besoins de l’Enfance. Présentation du rapport sur les dépenses publiques orientées vers l’Enfance/ Photos : J. J. Augustin
  • 5. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 5 ACTUALITÉ Jean Renel Senatus : la famille pour régénérer la sociétéPar Jean Michel Cadet HAÏTI/ÉLECTIONSLÉGISLATIVES J uriste de son état, Jean Renel Sénatus justifie l’intérêt par- ticulier qu’il porte à la famille aujourd’hui en décadence. Pour cela, il brandit la Constitution de 1987 en son article 259 qui définit cette institution comme la cellule de base d’une société. C’est pourquoi, l’une de ses propositions de loi porte sur le Code de la famille qui sera élaboré en quatre chapitres : la pro- tection de l’enfance, l’encadrement de l’adolescence, l’orientation de la jeunesse et l’accompagnement des adultes. Le natif de Ganthier, commune située dans l’ouest d’Haïti, croit nécessaire de protéger l’enfance, notamment contre tout programme de divertissements et des émissions de radiodiffusion malsaines. Aussi prévoit-il des mesures légales permettant à l’État d’évaluer la production médiatique : la nature de l’œuvre, le public-cible et la tranche horaire de diffusion. Aux mesures restrictives, devra suivre, selon lui, la prise en charge des jeunes en leur offrant d’autres modèles que ceux auxquels ils sont habitués, pourtant néfastes à leur épanouissement et leur développement mental. Bien qu’étant connu pour sa rigueur, le juriste estime avoir gagné la sympathie d’une frange importante de la population et des jeunes en particulier. Il prend en exemple certaines personnes qu’il avait fait emprisonner pour détournement de mineurs quand il était commissaire du gouvernement, et qui, actuellement, font la promotion de son élection au Sénat. Même comportement chez certains jeunes se livrant à des pratiques illégales. Maître Sénatus affirme qu’au cours de sa campagne électorale certains jeunes s’adonnant à la consommation de stupéfiants, comme la marijuana, disent qu’ils soutiendront sa candidature bien qu’ils sachent que, devenu sénateur, il produira des lois sanctionnant de telles pratiques. Le professeur d’université estime qu’il doit cette sympathie de la population au fait qu’il a toujours été accessible en cas de besoin et qu’il ne lui a pas caché ses origines modestes. Ce qui est de nature, croit-il, à permettre aux gens de s’identifier avec lui. De plus, argumente-t-il, alors qu’il était commissaire du gouvernement, il a fait de la loi sa boussole. Refusant à maintes reprises, dit-il, de procéder à des arrestations illégales. Il cite en exemple les cas de l’avocat André Michel et de 46 personnes faussement accusées d’avoir lancé des coups de pierre en direction du cortège présidentiel Un ministère de la Famille Hormis la protection de l’enfance et l’orientation aux jeunes, Jean Renel Sénatus dit plancher à la mise en œuvre d’une proposition de loi visant à encadrer les adultes. C’est pourquoi, il croit impérieux que soit constitué un ministère de la Famille. Ce ne sera pas pourtant, souligne- t-il, un ministère de plus, tant qu’il sera nécessaire pour consolider la famille, une institution en pleine dégénérescence. Il aura entre autres tâches, explique le juriste, à secourir des familles souvent détruites par le fléau du divorce. Une équipe de professionnels pluridisciplinaires, composée de juristes, de psychologues, sociologues, à cet effet, auront la mission d’assister les couples en conflit pour juger de l’opportunité réelle pour un couple de se séparer ou de divorcer. Justice Le constat de Jean Renel Sénatus sur le système judiciaire haïtien est sans appel. « La Justice est discriminatoire », lâche l’homme de loi. Les principaux acteurs de ce système, certains juges en particulier, déplore-t-il, appliquent une politique de deux poids, deux mesures alors que, dit le vieil adage, « selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». Il se propose pour y remédier, de revoir le cadre légal portant création, organisation et fonctionnement du CSPJ. Ce dernier, selon lui, devrait être pourvu du droit de nomination et de révocation des juges, droit qui lui fait actuellement défaut. Il dit s’évertuer aussi à l’élaboration d’une loi portant création sur une commission d’éthique apte à juger les juges qui violent systématiquement la loi. Se gardant de généraliser le cas, Me Sénatus affirme que certains juges réputés corrompus jouissent de nombreux privilèges dans le système. Alors que ceux qui s’efforcent d’être honnêtes sont traités en parents pauvres. Le juriste dit vouloir plaider en faveur de la sécurisation de la fonction de commissaire du gouvernement. Ce, à travers un texte de loi fixant le mandat de ce dernier à trois ans en lieu et place d’un mandat dont la durée est assujetti aux bonnes grâces de l’exécutif. Sécurité La sécurisation des policiers constitue, pour l’ex-membre du Conseil du barreau de Port- au-Prince, l’épine dorsale de sa proposition de loi sur la sécurité. Car il dit constater une grande anomalie au niveau du cadre légal régissant le fonctionnement de la PNH. Lorsque, dans un échange de tirs, un policier abat un présumé bandit, le policier peut être placé en isolement en attendant qu’une enquête, qui peut durer jusqu’à trois ans, soit diligentée par l’Inspection générale de la PNH pour déterminer les circonstances de l’acte. Dans le cas où le policier serait tué au cours de l’opération, poursuit l’homme de loi, on lui retire son solde après un mois. Aussi Jean Renel Sénatus croit nécessaire qu’un texte de loi facilite la prise en charge des familles des policiers : une assistance financière à la mère jusqu’à ce qu’elle se remarie. Une autre proposition de loi, annonce-t-il, rendra effective un plan de carrière pour les policiers contrairement à une simple décision administrative prise sur la question. Maître Sénatus dit plancher aussi sur le rapatriement de la liberté d’expression et d’association privée aux policiers. Une disposition qu’il juge illégale au regard de la loi mère du pays. Père de famille, Me Jean Renel Sénatus, hormis des études post graduées en droit, compte aussi à son actif une maîtrise en administration judiciaire. Ce qui lui a permis de travailler dans de nombreuses commissions gouvernementales portant sur le système judiciaire. Me Jean Renel Sénatus « Zokiki » Plus connu sous son sobriquet « Zokiki », Me Jean Renel Sénatus est perçu, à neuf jours des législatives, comme l’un des candidats favoris dans le département de l’ouest pour gagner l’un des 20 sièges à pourvoir au Sénat. L’ex-commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince dit œuvrer à l’élaboration de 18 propositions de lois relatives à la famille, la justice, la sécurité, qui constituent la pierre angulaire de sa campagne électorale. Un accent particulier est mis sur la consolidation de la famille et la promotion des valeurs en vue de régénérer la société haïtienne.
  • 6. 6 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 ACTUALITÉ Le rapport de l'OEA accueilli avec scepticismePar Stephen Ralph Henri HAÏTI/RÉPUBLIQUEDOMINICAINE/MIGRATION « On a l’impression qu’il n’y a pas de position clairement exprimée, dans les éléments de conclusion du rapport », regrette Saint-Pierre Beaubrun, actuel coordonnateur du Garr. Pour Beaubrun, les membres de la mission ont observé de près la situation et devraient par conséquent être en mesure d’avoir « une position plus claire, relative, à la réalité observée ». Le rapport de la mission de l’Organisation a été présenté le mercredi 29 juillet, soit une quinzaine de jours après que les envoyés eurent laissé l’île d’Haïti. Il recommande le retour au dialogue entre les deux Républiques, avec la médiation de l’OEA. Dans un entretien avec Le National, Saint-Pierre Beaubrun souhaite que cette recommandation au dialogue puisse « apporter quelque chose ». Il croit par ailleurs que la médiation que l’OEA compte jouer dans ce dialogue « pourrait permettre d’aboutir à des résultats plus concrets », mais en fait « personne n’est sûr de rien », déclare Beaubrun. Les dirigeants des deux pays ont déjà dialogué à maintes reprises. Des échanges qui n’ont jamais permis de parvenir à trouver des résultats concrets pour Haïti. Jean Robert Argant, coordonnateur du Collectif 4-Décembre, n’a nulle foi dans l’actuelle direction que prend la situation. Pour Argant, « le dialogue bilatéral c’est du temps perdu ». « Ça ne marche pas », reste convaincu Argant. Le Collectif 4-Décembre a conduit plusieurs marches dans le pays pour dénoncer les traitements infligés aux immigrants haïtiens en terre dominicaine. La Commission épiscopale Justice et paix (Ce-Jilap) avait également échangé avec les membres de la Mission dans l’après-midi du dimanche 12 juillet. Pour Rovelson Apollon, membre de la Ce-Jilap, joint par Le National, l’inefficacité des échanges entre les dirigeants haïtiens et les autorités dominicaines s’explique par un manque de diplomatie de la part des gouvernants haïtiens et de la duplicité de la part des Dominicains. « Nous pensons que les autorités doivent se mettre à la hauteur sur le plan diplomatique pour traiter correctement avec la République Dominicaine », affirme Appolon. Pour la Ce-Jilap, le rapport de l’OEA, fait quand même preuve d’un certain équilibre, en renvoyant l’affaire au dialogue et en demandant à la République dominicaine de respecter les principes internationaux de la migration. Toutefois, la Commission estime nécessaire de traiter le dossier sur un plan multilatéral. « Nous encourageons de bons dialogues entre les deux États mais il faut que la question soit abordée sur le plan multilatéral », d’après les déclarations de Rovelson Apollon. L’actuelle interrogation est sur la possibilité de la reprise de dialogue entre les deux pays. La République dominicaine avait exigé des excuses de la part d’Haïti. Les officiels dominicains nient tout rapatriement forcé à la frontière dominicano-haïtienne, or depuis le 17 juin ils sont plus de 40 mille immigrants haïtiens à avoir été refoulés vers les terres haïtiennes. De leur côté, les dirigeants haïtiens ont adopté la position de ne présenter aucune excuse à la République voisine. » suite de la première page Les membres de la mission de l’OEA sur le terrain en Haïti, le 13 juillet 2015. / Photo : Garr
  • 7. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 7 ACTUALITÉ Le POHDH critique les investissements du gouvernement dans le Nord-EstPar Évens REGIS HAÏTI/INFRASTRUCTURES L ’objectif de l’enquête, selon Roosevelt Jean Félix, respon- sable de programmation à la POHDH, a été d’évaluer la situ- ation des droits humains par rapport à l’ensemble des projets en cours de réalisation par le gouvernement haï- tien, ou déjà exécuté dans le départe- ment du Nord-est, afin de dénoncer des éventuelles violations de droits humains et avancer les propositions de la population locale auprès des autorités haïtiennes. Les résultats de cette enquête menée plus particulièrement dans les zones franches industrielles à Ouana- minthe, à la compagnie de dével- oppement industriel S.A (CODEVI), au parc industriel de Caracol, dans les exploitations minières et zones franches du Trou du Nord, ont som- mairement révélé des impacts négatifs sur la population de la zone. Selon le rapport, les paysans sont dépossédés de leurs terres pour la plantation de banane, ce qui a provoqué une réduc- tion des autres productions agricoles dans le département. La migration a augmentée. Et une diminution exor- bitante de l’eau est aussi constatée. Les droits des travailleurs ne sont pas respectés, les services d’assurance d’accident de travail, et de maladie ne sont pas présents au niveau de ces institutions. Les parcs sont construits surtout dans des zones fertiles, alors que l’agriculture est la principale source de revenu de la population. Une situation qui, selon les habitants de la zone, ralentit sérieusement les activités, et laisse la population en état de chômage agricole. Les parcs industriels emploient seulement des personnes âgées entre 18 et 29 ans. Les postes à pouvoir sont occupés par les dominicains, les haïtiens sont obligés de faire le travail d’ouvrier, et gagnent seulement 200 à 250 gourdes par jour. Ces différentes organisations dénoncent en effet cette situation qui, selon eux, porte atteinte à la culture intellectuelle, dans la pesrpective où les jeunes de la zone foncent vers les 250 gourdes et abandonnent ainsi la route de l’école, et des universités. Alors que les termes, élection libre et démocratique, violence électora- le, relations haïtiano-dominicaines, etc. sont de nos jours au cœur des débats, Antonal Mortimé, le coor- donnateur de la POHDH, a indiqué que l’organisation qu’il dirige a vu la nécessité de former une coalition avec notamment, la commission épiscopale nationale justice et paix (CE-JILAP), les défenseurs opprimés (DOP), les défenseurs sans frontières des droits humains (DESAFRODH), ainsi que la plateforme haïtienne de plaidoyer pour un développe- ment alternatif (PAPDA), dans le but d’enquêter sur les projets du gouver- nement en place. L’enquête, rappelle M. Mortimé, a été initiée dans un contexte électoral. Dans son intervention, le défenseur des droits humains a affirmé avoir remarqué qu’au cours de la période électorale, les attentions de la popu- lation, ainsi que celles des autori- tés, sont totalement détournées des problèmes sociaux, économiques, et environnementaux. Par le biais de l’enquête, les organisations ont voulu attirer l’attention du public en général sur ces anomalies qui sont de véritables problèmes de droits humains et de sociétés, a-t-il ajouté. À titre de recommandation, l’observatoire unit sa voix avec les habitants de la zone, pour demander au gouvernement et aux promoteurs des projets, de prendre en compte les réalités environnementaux, économiques, sociales, et culturel- les du département. Qu’ils respectent le mode de vie des habitants et les ressources nécessaires à leur sub- sistance quotidienne, et que toutes décisions soient prises en consultant au préalable les riverains de la zone, et les organisations sociales de base qui, disent-ils, sont mieux placées pour donner des explications sur les besoins réels de la zone. La plateforme des organisations haïtiennes des droits humains (POHDH) a présenté jeudi en son local à Turgeau, un rapport d’observation sur la mise en œuvre des projets de développement de l’administration Martelly dans le département du Nord-est. Ces investigations qui ont révélé un quasi irrespect des droits socio-économiques, culturels et environnementaux dans le département, ont été menées de concert avec d’autres organisations comme, la CE-JILAP, DOP, DESAFRODH, et la PAPDA.
  • 8. 8 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 MONDE Pékin accuse les USA de militariser la mer de Chine méridionale Sources : Reuters L e ministère chinois de la Défense a accusé jeudi les Etats-Unis de « militariser » la mer de Chine méridionale en y effectuant des patrouilles et des manœuvres navales. Pékin a déjà exhorté à plusieurs reprises Washington de ne pas prendre parti dans le contentieux sur cette zone maritime, où la Chine a accéléré depuis l’an derni- er ses travaux d’agrandissement ou de création d’îles artificielles dans l’archipel des Spratleys, ce qui alarme les pays de la région et a suscité les critiques améric- aines. L’administration Obama a deman- dé à Pékin de cesser d’agrandir et de militariser les îles sous son contrôle, et de chercher à régler le contentieux de façon pacifique, en conformité avec le droit inter- national. La Chine voit d’un mauvais œil les incursions navales et aériennes américaines dans des zones de mer de Chine méridionale qu’elle considère comme lui appartenant, et elle s’est indignée ce mois-ci quand l’amiral américain Scott Swift a déclaré avoir pris part à un vol de surveillance. Washington a intensifié d’autre part ses contacts militaires, dont des manœuvres, avec ses alliés de la région, comme les Philippines. Pékin revendique 90 % de la mer de Chine méridionale, mais le Viet- nam, les Philippines, la Malaisie, le sultanat de Brunei et Taiwan ont également des prétentions sur ces eaux potentiellement riches en hydrocarbures, traversées par des voies maritimes internationales de première importance. La Chine a mené des travaux d’assèchement et d’aménagement sur plusieurs récifs et îlots qu’elle occupe dans les Spratleys, dont la superficie terrestre a été mul- tipliée par cinq, selon des images satellites qui montrent qu’une piste aérienne et des installations portuaires y ont été bâties. L ’homme d’affaires Donald Trump reste le préféré des républicains malgré les polémiques aux Etats-Unis, selon une enquête parue jeudi à une semaine du premier débat des pri- maires républicaines pour la prési- dentielle de 2016. A six mois du début des primaires, le sondage publié par l’Université Quinnipiac n’est guère prédictif, mais souligne la popularité excep- tionnelle de l’homme d’affaires parmi les 17 candidats déclarés. Donald Trump est le premier choix de 20 % des électeurs dans le sondage Quinnipiac, devant le gouverneur du Wisconsin Scott Walker (13 %) et l’ancien gouver- neur de Floride Jeb Bush (10 %), avec une marge d’erreur de 3,7 points. Mais Donald Trump, figure très contestée, perdrait toutefois large- ment dans un hypothétique match contre la favorite de l’investiture démocrate, Hillary Clinton. Elle le battrait avec 48 % des voix contre 36 % pour Donald Trump, et les autres candidats aux primaires démocrates, moins connus, le bat- traient aussi si l’élection avait lieu aujourd’hui. « Tout Donald Trump est contra- diction et paradoxe. D’un côté il fait de très bons scores, si les pri- maires avaient lieu aujourd’hui, mais beaucoup ne l’approuvent pas, les gens trouvent qu’il n’est ni honnête ni digne de confiance », explique Tim Malloy, de l’institut de sondage Quinnipiac. « Les gens l’aiment ou le détestent ». Donald Trump dispose d’un atout par rapport à ses rivaux: sa noto- riété. « Il a un avion, des immeu- bles à son nom, des parcours de golf, des concours de beauté”, relève le sondeur. « Tout le monde le connaît, c’est un énorme avan- tage ». Le sondage de jeudi n’est pas une exception. Les grands sond- ages réalisés récemment par CNN, Washington Post/ABC News et Fox News ont tous placé Donald Trump en tête des préférences républicaines. Ses attaques, condamnées à droite comme à gauche, contre le séna- teur John McCain dont il a mis en doute la qualité de « héros » alors qu’il fut prisonnier pendant la guerre du Vietnam, n’ont pas précipité sa chute, contrairement à ce qu’espéraient certains respon- sables républicains. Donald Trump a aussi monopolisé le débat sur l’immigration en s’en prenant aux clandestins mexic- ains, ses rivaux restant inaudibles. Les 10 candidats les mieux placés dans les sondages débat- tront en direct jeudi prochain, le 6 août, à Cleveland sur la chaîne d’informations Fox News. Les autres seront invités à un forum télévisé la même journée. Les primaires devraient com- mencer le 1er février 2016 par une consultation dans le petit Etat rural de l’Iowa, dans le nord des Etats-Unis. Mais cette date et le calendrier des primaires ne sont pas encore inscrits dans le marbre. Les conventions d’investiture sont quant à elles fixées à juillet 2016, la présidentielle ayant lieu en novembre suivant. Etats-Unis: Donald Trump domine les sondages républicainsSources : AFP Donald Trump, le 10 juillet 2015 à Beverly Hills, en Californie. / AFP/AFP/ Archives Manœuvres de véhicules amphibies américains en mer de Chine méridionale au large des Philippines. Le ministère chinois de la Défense a accusé jeudi les Etats-Unis de « militariser » la mer de Chine méridionale en y effectuant des patrouilles et des manœuvres navales. / Photo : prise le 21 avril 2015/REUTERS/Erik De Castro
  • 9. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 9 MONDE L a Suède est engagée dans une course contre la montre pour entendre Julian Assange, visé par des plaintes de viol et d’agressions sexuelles et réfugié à l’ambassade équatorienne à Lon- dres. Certains soupçonnent Quito de traîner les pieds avant une possible prescription. Des questions de procédure opposant la Suède et l’Équateur se multiplient alors qu’une partie des faits -les agressions sexuelles- sera prescrite à compter de la mi-août. L’audition du fondateur de WikiLeaks, le site qui a éventé des centaines de milliers de documents secrets américains, que le Parquet suédois espérait conduire en juin ou juillet n’a toujours pas eu lieu, butant sur Procédure pas totalement éteinte «Je suis critique vis-à-vis de la position de l’Équateur», a confié à l’AFP Claes Borgström, avocat d’une des deux plaignantes face au fondateur de WikiLeaks, le site qui a éventé des centaines de milliers de documents secrets américains. «On ne peut vraiment pas dire qu’ils ont aidé pour permettre à la Suède d’entendre Assange». Sa cliente est l’une des deux Suédoises à avoir accusé l’Australien d’agressions sexuelles en 2010, un délit prescrit après 5 ans selon la législation suédoise. Pour cette raison, Claes Borgström se dit aujourd’hui «presque» persuadé que l’enquête préliminaire la concernant sera abandonnée. Pas de convention d’entraide judiciaire L’autre plaignante accuse aussi Assange de viol, un délit dont le délai de prescription est deux fois plus long. Ceci signifie que la procédure ne s’éteindra de toute façon pas complètement en août. Interrogé par le Guardian, le chef de la diplomatie équatorienne Ricardo Patino a critiqué l’attitude suédoise. «Je ne trouve pas acceptable qu’ (...) ils s’attendent à ce que le rôle de l’Équateur soit limité à l’ouverture des portes de son ambassade», a-t-il dit dans l’édition du journal britannique datée du 23 juillet. Pour Stockholm, le problème tient au fait que Quito n’a pas ratifié de convention internationale en matière d’entraide judiciaire et exige au préalable un accord bilatéral. La Suède pressée par le temps pour entendre Julian AssangeSources : 20minutes.fr Julian Assange à l’ambassade d’Equateur de Londres, le 18 juin 2014. / Photo: John Stillwell / AP / SIPA APPEL D’OFFRES Feed the Future Haiti Chanje Lavi Plantè - -
  • 10. 10 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 ÉCONOMIE La débâcle consacrée et programmée de l'économie haïtiennePar Henri Alphonse (5e partie) ENTREVUE L es prédateurs de l’économie haïtienne ont le vent en poupe. Pour résumer les premiers chapitres du diagnostic sévère du professeur Eddy Labossière, le tableau est sombre. Les politiciens véreux ont ouvert la brèche et les bourrasques ont fait le reste. Ci-git la production nationale ! L’élimination des barrières tarifaires et non tari- faires ne profitent désormais qu’aux importateurs et aux commerçants enrichis. Les oligarques ont eu hor- reur du vide créé par les déficiences et errements de l’État et se sont bien repositionnés. On fait fortune du jour au lendemain. On augmente aussi sa fortune du jour au lendemain. Le fisc, asthmatique, s’essouffle bien vite ou se déshonore. Les banques commerciales haïtiennes engrangent l’épargne nationale et exportent leurs profits. Tout comme les compagnies de télé- phonie mobile, elles saignent à blanc le tissu monétaire. Et sur- tout, pas question de réinvestir. Il est d’ailleurs plus facile de commercer et de spéculer tout en vivant grassement de ses rentes. Les produits d’importation, sou- vent de qualité médiocre règnent en maitres sur un marché tétanisé. Les produits locaux battent en retraite. La monnaie nationale se fait rachitique. Sombre tableau. Un État complice « Nous sommes dans une écono- mie de rentiers », répète le pro- fesseur Labossière. Le rentier ne réinvestit pas. Il se contente de vivre dans le luxe et d’envoyer son argent à l’étranger. « Dans les banques commerciales – explique notre économiste – le salaire d’un petit employé ne dépasse pas les 10 000 gourdes en moyenne (...) Posons-nous la question : puisqu’on n’ouvre pratiquement plus de succursales, où sont donc passés les profits des banques commerciales ? ». Leurs profits, pas de doute, sont canalisés vers l’étranger. La majorité des oligarques convertis- sent ainsi leurs gourdes en dollars qu’ils s’empressent de sauvegard- er dans des banques étrangères. Le temps d’une pause, j’examine le puzzle ainsi reconstitué. J’en reconstitue le cheminement erra- tique. Il est évident que tout capi- tal accumulé de la sorte n’est pas productif parce que privé de maté- riels de production. Pour devenir productif et s’accroitre, Ce capital doit être investi dans l’acquisition de biens d’équipement - durables -, autrement il décroit au fil du temps, selon un taux que les économistes identifient comme étant le ‘taux de dépréciation du capital’. Sauf que bien lové dans les banques étrangères, le capital ainsi constitué ne se déprécie guère. Il est réinvesti ailleurs. En République dominicaine, aux États-Unis et ailleurs. Ce capital facilite aussi l’importation de produits qui trucident la balbu- tiante industrie nationale. Il est également localisé dans les place- ments sans risques, comme les Bons BRH. De bonnes affaires, dit-on. « L’économie de la rente repose aussi sur la création, la protec- tion et l’exploitation de privilèg- es, de faveurs ou d’opportunités d’affaires à l’abri de la concurrence et de l’efficience économique ». Comme le constatait un observa- teur de ce genre de situation, « le danger de la rente par rapport à la corruption ou au détournement des deniers publics est qu’elle revêt un caractère ’légal’». Et que fait l’État haïtien ? Il les « laisse grainer à leur guise ». Il fait pire. Il investit l’argent du Trésor public dans l’importation de tonnes de ciment que l’on pourrait parfaitement produire en Haïti. Il assiste, indifférent à la longue agonie de l’agriculture haïtienne, et au déficit de la balance com- merciale succède le déficit bud- gétaire. Sans vergogne, il accumule les dépenses somptuaires et ainsi contribue à l’agonie de la mon- naie nationale. Et, comme il a de plus en plus besoin de dépenser, la Banque centrale manœuvre la planche à billets. Résultat : 3 mil- liards de ‘zorèy bourik’ supplé- mentaires sur le marché. La cohésion sociale menacée Il parait que les acteurs devien- nent pervers dans une économie dominée par la rente. La recher- che et l’appropriation de la rente seraient leur passe-temps favori. Même les investisseurs – car c’est contagieux – se détournent des activités soumises à la con- currence qui exigent des efforts d’innovation et de productivité au profit d’activités qui permettent d’accéder à une opportunité de rente. La transgression des règles formelles et le recours à la corrup- tion pour la création, le maintien et la jouissance d’une rente sont monnaie courante. « La prolifération de l’économie de rente – soutient l’économiste marocain Lahcen Achy* – porte gravement atteinte à la cohésion sociale. Les individus peuvent très bien acceptés que certains s’enrichissent sur la base de l’effort et du mérite. En revanche, ils sont beaucoup moins tolérants vis-à-vis de ceux qui réussissent en manipulant les règles et en exploitant des privilèges qui leurs sont accordés de façon exclusive. Lahcen Achy est aussi d’avis que le modèle rentier a encouragé les investissements à rendement élevé et rapide dans les domaines de l’immobilier et de la spécula- tion financière au détriment des investissements productifs dans les activités prometteuses de l’agriculture et de l’industrie qui génèrent une plus haute valeur ajoutée mais mettent plus de temps pour générer des bénéfices. Suivez mon regard Je soupire. Reconstituer ce puzzle et interpréter sa logique de repro- duction n’est pas de tout repos. Combattre les mécanismes de la rente et mettre fin au détourne- ment “légalisé” des ressources publiques requièrent une vision d’ensemble et un travail de longue haleine. La sauvegarde des “acquis” et le maintien du statu quo inspireront certaine- ment la résistance acharnée des oligarques prédateurs et leurs alliés au sein de l’administration publique. Un fait reste certain : « le modèle rentier a bloqué l’esprit d’entreprise et la volonté d’investissement. Or, l’existence d’un secteur privé dynamique et prospère est une condition indis- pensable à la création d’emplois ». Se référant à l’état de la situa- tion de plusieurs pays arabes, eux aussi victimes des oligarques rentiers, l’économiste marocain fait un triste constat : « Plutôt que de se doter d’un rôle stra- tégique à travers la réalisation des infrastructures de base, la fourniture des services sociaux, l’instauration d’un climat propice à l’investissement privé et la con- duite des politiques économiques et de redistribution entre régions et groupes sociaux, l’État s’est cantonné dans le parrainage d’un capitalisme fondé sur le clienté- lisme où les entrepreneurs reçoi- vent des privilèges et des oppor- tunités d’investissement en con- trepartie de leur soutien politique ». Suivez mon regard… Et de recommander : « Il faut une profonde remise en cause de ce système de rente, il faut program- mer une transition vers une écon- omie fondée sur l’investissement productif dans les secteurs prom- etteurs, ouverte à la concurrence sur base de l’efficacité économique et libérée des barrières juridiques et administratifs qui empêchent l’éclosion d’un tissu des petites et moyennes entreprises ». Nous reviendrons, dans la plus prochaine édition du National sur l’entrevue que l’économiste Eddy Labossière nous a accordée. Je lui demanderai ce que, finalement, nous cache le gouvernement ? Notre invité, se fera fort de trouver des réponses à cette question. Puis, pour couronner ce long compte-rendu, il nous aidera à regarder de plus près la faisabilité de ce projet gouvernemental de faire de l’agriculture haïtienne « la locomotive de croissance économique ». Les acteurs du secteur financier haïtien se comportent en majorité comme la mante religieuse. Ils s’apparient avec le système pour perpétuer le rite de l’accumulation du capital, mais le dévorent pendant ou après l’accouplement. Ce capital, en majorité, reste improductif. Et le système peut encore se reproduire. Que faire ? Il faut une profonde remise en cause du système de rente, il faut programmer une transition vers une économie fondée sur l’investissement productif dans les secteurs prometteurs | © haitidroitinvestissement.blogspot.com
  • 11. S elon des résultats définitifs, l’indice vedette Dow Jones Industrial Average a perdu 5,41 points à 17.745,98 points, tandis que le Nasdaq, entraîné par une belle performance des tech- nologies, a gagné 17,05 points à 5.128,79 points. Le S&P 500, un indice élargi très suivi par les investisseurs, n’a presque pas bougé, prenant 0,06 point à 2.108,63 points. La Bourse a entamé la séance assez nettement dans le rouge, avant de se redresser pour passer le reste de la journée à hésiter autour de l’équilibre. “Le marché baisse quelques jours, il monte quelques jours, mais depuis le début de l’année, les variations restent limitées, ce qui frustre tout le monde”, a reconnu Mace Blicksiver, de Marble- head Asset Management. « On ne sait pas trop ce qui va se passer en Chine », où les Bourses ont encore baissé jeudi après avoir chuté de près de 40 % depuis juin, « on ne sait pas trop quand la Réserve fédérale (Fed) va commencer à relever ses taux », actuellement presque nuls, a-t-il énuméré. Alors que les marchés sont avides d’indices sur le calendrier que suivra la banque centrale améric- aine pour retirer ce précieux soutien à l’économie, elle a entretenu le flou sur le sujet mercredi à l’issue de sa réunion de politique monétaire de mercredi. Les investisseurs n’ont guère semblé trouver plus d’orientation dans l’autre événement macroéconomique de la semaine aux Etats-Unis, la première estimation du PIB du deuxième tri- mestre. Même si l’économie a crû de 2,3 % grâce à une consommation des ménag- es dynamique et un très net rebond des exportations, ces chiffres n’ont pas enthousiasmé les investisseurs. Parmi les éléments négatifs, les investisse- ments des entreprises ont très nette- ment décéléré par rapport au premier trimestre, pendant lequel ils s’étaient envolés. « Ce que l’on voit, ce sont des entre- prises qui ont du mal à maintenir leurs marges dans une économie qui croît juste assez pour justifier une hausse des taux d’ici la fin de l’année », a jugé Chris Low, de FTN Financial. « Donc, les nouvelles ne sont pas catastroph- iques, mais pas très bonnes non plus. » P&G baisse Parmi les valeurs, où l’actualité reste dominée par les résultats d’entreprises, le réseau social Facebook, dont les bénéfices ont été plombés par de lourds investissements, a reculé de 1,84 % à 95,21 dollars, malgré une hausse de ses revenus et de son nombre d’utilisateurs, qui frôle désor- mais le milliard et demi. « Facebook a publié de bons chiffres, mais l’action baisse parce qu’elle montait beaucoup depuis quelques semaines, donc on ne peut pas tirer beaucoup de conclusions », a estimé M. Blicksilver. Le groupe de produits d’hygiène et de santé Procter and Gamble a perdu 4,01 % à 77,39 dollars après avoir subi une baisse de 40 % de son bénéfice net sur son année fiscale 2015, en raison de l’inscription d’une lourde charge au 4e trimestre pour ses opérations au Venezuela. Le fabricant de dentifrice et de produits d’hygiène Colgate-Palmolive, qui a réussi à égaler les attentes au deuxième trimestre mais dont les revenus restent affectés par la vigueur du dollar, a baissé de 1,32 % à 68,02 dollars. La chaîne de supermarchés Whole Foods Market, spécialisée dans les produits biologiques, a chuté de 11,61 % à 36,08 dollars, après avoir déçu par ses bénéfices et, surtout, ses ventes à périmètre comparable, au dernier trimestre. Le laboratoire israélien Teva, numéro un mondial des médicaments généri- ques, a perdu 2,55 % à 69,07 dollars sur sa cotation new-yorkaise après avoir annoncé une nette baisse de son bénéfice, affecté notamment par des frais juridiques. Contre la tendance, le groupe agroalimentaire Mondelez, qui a relevé ses prévisions annuelles après avoir limité le recul de ses ventes face à la force du dollar, a bondi de 5,03% à 45,27 dollars. Le marché obligataire montait un peu. Vers 20H25 GMT, le rendement des bons du Trésor à dix ans reculait à 2,264 % contre 2,280 % mercredi soir, et celui des bons à 30 ans à 2,949 % contre 2,994 % aupara- vant. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 11 ÉCONOMIE L es estimations récentes basées sur des données du BIT révèlent que les pays arabes ont besoin de créer 13 millions emplois au cours des cinq prochaines années, afin juste de maintenir le taux de chômage actuel, le plus élevé en l’occurrence au niveau mondial. Cet objectif, quoique modeste, nécessite une croissance économique annu- elle moyenne de cinq pour cent. Par contre, pour aligner leur taux de chô- mage sur la moyenne mondiale, il va falloir que ces pays génèrent près de 20 millions d’emplois. Un tel rythme de création d’emplois requiert une croissance de huit pour cent, un niveau sans précédent dans la région. Au-delà de la difficulté de créer un tel nombre d’emplois dans une con- joncture internationale de récession et un déficit de visibilité accentué par la crise de la dette en Europe et les implications du «printemps arabe» ; le problème de fonds est celui du modèle de développement. Il est capital de dépasser l’approche quantitative des problèmes du chômage et de l’emploi qui prévaut aujourd’hui au bénéfice d’une approche qualitative déclinée dans un modèle de développement alternatif qui met avant la production et la concurrence dans le contexte d’un nouveau contrat social. Les populations des pays de la région sont désormais plus nombreuses, plus jeunes et plus instruites et ouvertes sur le reste du monde. Ces populations sont fortement attachées aux valeurs de «liberté», de «dignité» et de «justice sociale» bien plus les gains potenti- els qu’ils pourraient recevoir dans un contrat social autoritaire qui a prévalu pendant de longues décennies. Le modèle économique basé sur l’allocation des rentes et des gains économiques sous forme de subven- tions, d’agréments et d’exonérations fiscales octroyées de manière sélec- tive et non-transparente a contribué à exacerber le problème du chômage bien plus que ne le montrent les chif- fres officiels. Les effets négatifs de ce modèle peuvent être résumés comme suit. Tout d’abord, le modèle rentier a bloqué l’esprit d’entreprise et la volo- nté d’investissement. Or, l’existence d’un secteur privé dynamique et pros- père est une condition indispensable à la création d’emplois. L’investissement privé dans la plupart des pays arabes est peu élevé par rapport aux émer- gents où le taux d’investissement privé par rapport au PIB dépasse générale- ment 25 pourcent. À l’exception du secteur de l’énergie, les pays arabes sont également très peu attractifs pour les l’investissement direct étranger. Deuxièmement, le modèle rentier a encouragé les investissements à rende- ment élevé et rapide dans les domaines de l’immobilier et de la spéculation financière au détriment des investisse- ments productifs dans les activités prometteuses de l’agriculture et de l’industrie qui génèrent une plus haute valeur ajoutée mais mettent plus de temps pour générer des bénéfices. Troisièmement, la croissance économique enregistrée dans tous les pays arabes s’est accompagnée par la création d’un grand nombre d’emplois précaires qui ne remplissent pas les conditions de travail décent suivant les normes internationales en vigueur. Quatrièmement, le régime d’économie de rente a donné lieu à un une crois- sance économique volatile et insta- ble en raison de sa dépendance de exogènes à la politique économique, tels que les recettes de pétrole et de gaz liés aux cours sur les marchés mondiaux, les récoltes agricoles tribu- taires des conditions climatiques et les flux des transferts des travailleurs émigrés, généralement déterminés par la conjoncture économique des pays d’accueil. Plutôt que de se doter d’un rôle stra- tégique à travers la réalisation des infrastructures de base, la fourniture des services sociaux, l’instauration d’un climat propice à l’investissement privé et la conduite des politiques économiques et de redistribution entre régions et groupes sociaux, l’Etat s’est cantonné dans le parrainage d’un capitalisme fondée sur le clienté- lisme où les entrepreneurs reçoivent des privilèges et des opportunités d’investissement en contrepartie de leur soutien politique. A dé faut d’une profonde remise en cause de ce système de rente, et sans une transition vers une économie fondée sur l’investissement productif dans les secteurs prometteurs, ouverte à la concurrence sur base de l’efficacité économique et libérée des barri- ères juridiques et administratifs qui empêchent l’éclosion d’un tissu des petites et moyennes entreprises ; une simple augmentation des taux de crois- sance sera insuffisante pour remédier aux déséquilibres structurels des économies arabes. Une telle transition exige la mise en œuvre d’une politique industrielle volontariste qui s’inscrit dans une stratégie économique globale à moyen et long termes. Elle nécessite également une réforme des politiques budgétaires et fiscales afin de les rendre plus efficaces et plus équitables notamment par un meil- leur ciblage des subventions, une taxa- tion progressive sur le revenu, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et la suppression des exonérations injus- tifiées. *Lahcen Achy is an economist marocain (with expertise in develop- ment, institutional economics, trade, and labor and a focus on the Middle East and North Africa. L'économie de rente dans les pays arabes à l'origine du chômage et de la précarité Par Lahcen Achy* Même si la plupart des pays ont réalisé des niveaux de croissance économique relativement modérés au cours des dernières années, l’inégalité et l’exclusion sociale progressent en raison de la précarité des emplois créés qui restent concentrés dans des activités à faible productivité. BOURSE Sans grande réaction au PIB américain, Wall Street finit sans tendance Sources : AFP Wall Street a fini incertaine jeudi, sans se décider sur une tendance après des chiffres contrastés sur l’état de l’économie américaine au second trimestre: le Dow Jones a perdu 0,03 % mais le Nasdaq a pris 0,33 %.
  • 12. 12 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 AVIS VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu : 1) De la grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’une obligation hypothécaire en date Des vingt-trois (23) mars et quatorze (14) novembre deux mille six (2006), sous- crite par les époux Marion Philippe JEROME femme née Marie Lourde AUGUSTE au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Me. Cler- mont DOSSOUS en sa résidence à Port-au- Prince; 2º) D’un bordereau de créance en date du vingt-deux (22) juin deux mille quinze (2006); 3º) D’un (01) commandement en date du vingt-neuf (29) mai deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Pierre Louis PIERRE immatriculé au greffe de la Cour d’Appel de Port-au-Prince; Il sera procédé le mardi (11) août deux mille quinze (2015) ou le premier jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze (11) heures du matin en l’étude de Me. Clermont DOSSOUS sise au no 80 avenue Jean Paul II Port-au-Prince Haïti; A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Sur : Sur : Une propriété, fonds et bâtisses, sise en cette ville, à la rue Fequiere, ci devant Rue du marché Salomon. Ladite propriété accuse une superficie de quatre-vingt-dix-huit mètres carrés trente-neuf et mesure huit mètres dix de façade au côté Nord et sept mètres soixante-quinze au cote opposé Sud ; sur une profondeur de onze mètres quarante au côté Est et treize mètres quarante-trois au côté Ouest. Elle est borné : au Nord, par la rue Fequiere au Sud, par madame Marie Thérèse Brutus à l’Est, par Jeanne Dorcely et à l’Ouest par un pas- sage, suivant procès-verbal d’arpentage enregistre et transcrit accompagne de son plan dressé par l’arpenteur Emmanuel G.Dessanit assisté de son confrère Charles Dorfeuille le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf enregistré transcrit. Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY- MOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01- 99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo- cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569- 8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : les époux Marion Philippe JEROME femme née Marie Lourdes AUGUSTE demeurant et domiciliés à avenue Mr Guilloux rue Fequiere #6 (bloc marché salomon); Les enchères seront reçues sur la mise à prix de huit cent soixante et un mille deux cent quatre- vingt-treize et 67/100 (861,293.67) gourdes mon- tant total du commandement de payer en date du deux (02) juin deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposés en l’étude du Notaire Clermont DOSSOUS. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Me. Cler- mont DOSSOUS sise au no 80 avenue Jean Paul II, Port-au-Prince, Haïti; Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31 juillet 2015. Pour la Direction des Affaires Juridiques : VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu: 1) de deux grosses en forme exécutoire et dûment enregistrées d’une obligation hypothécaire en date des dix-neuf (19) décembre mil neuf cent quatre- vingt-quatre (1984), et vingt-cinq (25) avril mil neuf cent quatre-vingt-cinq (1985) souscrites par les époux Roger SAVAIN femme née Carole BASTIEN au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Me. Monique BRISSON en sa résidence à Port-au-Prince; 2º) d’un bordereau de créance en date du trois (03) mai deux mille onze (2011); 3º) d’un (01) commandement en date du cinq (05) novembre deux mille quatorze (2014) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Justable Jean dit JUSLAIRE immatriculé au greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince; Il sera procédé le mardi (11) août deux mille quinze (2015) ou le premier jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze (11) heures du matin en l’étude de Me. Danièle Giordani ADE sise au no 245, ave John Brown Lalue; A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Un terrain, ainsi que les constructions qui s’y éri- gent situé à Bon Repos, section Rurale des Varreux, commune de la Croix des Bouquets, ce terrain accuse une superficie de trois mille deux cent vingt-cinq mètres carrés (3.225m2.50) borné au Nord par Félicienne THEVENIN et les HERITIERS André ISEME, à L’Est par un corridor, au Sud et à l’Ouest par Georges VALCIN ; selon procès-verbal d’arpentage accompagné de son plan, de Wesner Pierre assisté de Wooley SAINTELLUS en date du seize (16) mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre (1984) enregistré et transcrit. Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY- MOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01- 99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo- cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569- 8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : les époux Roger SAVAIN femme née Carole BASTIEN demeurant et domiciliés à Lizon 32 paroisse Notre Dame du Sacré- Cœur; Les enchères seront reçues sur la mise à prix de deux cent soixante-dix-sept mille cent quinze et 30/100 (277,115.30) gourdes montant total du commandement de payer en date du cinq (05) novembre deux mille quatorze (2014) sans préju- dices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursui- vants selon les conditions du cahier des charges déposés en l’étude du Notaire Giordani ADE. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Me. Danièle Giodani ADE sise au no 245, ave John Brown Lalue Port-au-Prince ; Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31 juillet 2015. Pour la Direction des Affaires Juridiques :
  • 13. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 13 AVIS VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu: 1o ) des grosses en forme exécutoires et dûment enregistrées des obligations hypothécaires en date des : treize (13) février mil neuf cent quatre vingt cinq (1985), douze (12) juillet mil neuf cent quatre vingt cinq (1985), cinq (05) septembre mil neuf cent quatre vingt cinq (1985), vingt cinq (25) octobre mil neuf cent quatre vingt cinq (1985), quatre (04) avril mil neuf cent quatre vingt six (1986), quinze (15) juillet mil neuf cent quatre vingt six (1986),vingt deux (22) janvier mil neuf cent quatre vingt huit, trente (30) octobre mil neuf cent quatre vingt neuf (1989), souscrite par les époux Délinois DUCASSE dame née Ber- nadette MEDOR au profit de l’Office National d’Assurance Vieillesse suivant acte au rapport de Me. Marie Alice B. CORADIN en sa résidence à Port-au-Prince ; 2o ) des bordereaux de créance en date du trois (03) mai deux mille onze (2011); 3o ) d’un commandement en date du onze (11) mai deux mille quinze (2015) notifié au débiteur et demeuré infructueux, ministère de l’huissier Anoual BEAUBRUN huissier du Tribunal de la Cours de Cassation de Port-au-Prince ; Il sera procédé le Mardi onze (11) août deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze heures (11) du matin en l’Etude de Me. Marie Alice B. CORADIN sis au no. 24, rue Rivière, suite 5. A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Sur une propriété, fonds et bâtisses inachevées, sise à Delmas et dépendant de l’habitation Gros Morne. Ladite propriété mesure quinze mètres cinquante de façade au côté Sud sur une route et autant au côté opposé ; sur une profondeur de trente deux mètres cinquante à chacun des côté Est et Ouest. Soit une superficie de cinq cent cinq mètres carrés trente sept décimètres carrés. Bornée : au Nord, à l’Est, par le reste de la propriété à l’Ouest par Serge Renard et a Sud par ladite route. Enregistré et transcrit. Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve. Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY- MOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99- 1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix des Bou- quets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 , 000-571-128-8; 003- 396-8959, 4183813, 4183871; 003-350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0, 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : les époux Delinois DUCASSE dame née Bernadette MEDOR demeurant et domicilié à Delmas 75 rue Cassagnol prolongée. Les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre cent cinquante neuf mille deux cent vingt cinq et soixante quinze centimes (459,225.75) gourdes, montant total du commandement de payer en date du onze (11) mai deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échu, ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposés en l’étude de Me. Marie Alice B. CORADIN sis au no. 24, rue Rivière, suite 5. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, auto- route de Delmas, en face de Delmas 17, ou en l’étude de Marie Alice B. CORADIN sis au no. 24, rue Rivière, suite 5. Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31 juillet 2015 Pour la Direction des Affaires Juridiques : VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu: 1o ) d’une (01) grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’obligation hypothécaire en date du huit (08) octobre deux mille sept (2007) souscrite par Monsieur Ultimo COMPERE au profit de l’Office National d’Assurance Vieillesse suivant acte au rapport de Me. Tranquilor MATHIEU, en sa résidence à Delmas ; 2o ) d’un bordereau de créance en date du vingt sept (27) septembre deux mille sept (2007); 3o ) d’un commandement en date du onze (11) mai deux mille quinze (2015) notifié au débiteur et demeuré infructueux, ministère de l’huissier Anoual BEAUBRUN huissier du Tribunal de la Cours de Cassation de Port-au-Prince ; Il sera procédé le Mardi onze (11) Août deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze heures (11) du matin en l’Etude de Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7 Delmas 40A. A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Une propriété fonds et bâtisses sise à Torcelle, Boulevard 15 octobre, Habitation Marécage Gréffin, section de Bellevue Charbonnière, commune de Pétion-Ville, accusant une superficie de deux mille huit cent quarante neuf mètres carrés, mesure au côté Nord cinquante neuf mètres, au Sud en deux segments de droite et à l’Ouest quarante huit mètres dix. Elle est bornée au Nord par les Héritiers Petit René Jeudi, au Sud par Beaubrun et Robert, à l’Est par Beaubrun et à l’Ouest par le reste de la propriété et Louis Phile Phamphile ; ce, suivant plan et procès-verbal d’arpentage de Jacques W. Boisrond commissionné pour la commune de Port- au-Prince, en date du treize septembre mil neuf cent quatre vingt quinze et un rafraichissement des lisières dressé par Patrice Etienne en date du dix huit juin deux mille sept, enrégistrés. Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve. Aux requêtes, poursuites et diligences de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général etsonDirecteurGénéralAdjointlessieursEmmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966- 04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569- 8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0; 031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574- 74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : Monsieur Ultimo COMPERE demeurant et domicilié à Torcelle Boulevard 15 octobre impasse Julie, impasse en face numéro 25, 2ème propriété à droite. Les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre million trois cent quatre vingt huit mille quatre cent soixante quatorze et soixante huit centimes (4,388,474.68) gourdes, montant total du commandement de payer en date du onze (11) mai deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échu, ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposés en l’étude de Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7 Delmas 40A. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, autoroute de Delmas, en face de Delmas 17, ou en l’étude de Me. Tranquilor MATHIEU sis au no. 7 Delmas 40A. Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31 juillet 2015 Pour la Direction des Affaires Juridiques :
  • 14. 14 | N0 51 DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 AVIS VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qu’il appartiendra qu’en vertu : 1º) De trois (03) grosses en forme exécutoire et dûment enregistrées d’une obligation hypothé- caire en les dates : du six (06) décembre mil neuf cent quatre-vingt cinq (1985), du vingt-trois (23) décembre mil neuf cent quatre-vingt cinq (1985) et du vingt-huit (28) janvier mil neuf cent quatre- vingt sept (1987) souscrites par Madame Jose Etienne MONESTINE au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire Gérard CORADIN en sa résidence à Port-au-Prince; 2º) D’un (01) bordereau de créance en date du six (06) juin deux mille treize (2013); 3º) D’un (01) commandement en date du deux (02) juin deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Thermitus BEAUGE de la Cour d’Appel de Port-au-Prince; Il sera procédé le Mardi onze (11) Aout deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze (11) du matin en l’Etude de Me. Marie-Alice C. BELISAIRE sise au no 24, Rue Rivière, suite 5, Port-au-Prince. A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Une propriété, fonds et bâtisses inachevée, sise a Delmas et dépendant de l’habitation Musseau. Ladite propriété mesure : seize mètres vingt-cinq de façade au côté Nord sur une route de pénétra- tion et autant au côté opposé ; sur une profon- deur de vingt-six mètres quatre-vingt quinze a chacun des côtés Est et Ouest. Elle est bornée : au Nord, par la route de pénétration ; au Sud, par le Club Américain ; à l’Est, par M. Martelly et à l’Ouest, par Madame Gérard Dubois, suivant procès-verbal d’arpentage enregistré et transcrit accompagné de son plan dressé par l’Arpenteur Byron J. Alphonse le seize (16) aout mil neuf cent quatre-vingt cinq (1985). Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve. Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205-2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAY- MOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003-171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01- 99-1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avo- cats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la Croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 005-571- 128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003- 350-569-8, 2404086976-5, 240486975-7; 003- 128-298-3, 05274-0;031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574-74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : Madame Jose Etienne MONESTINE, demeurant et domiciliée au no 38 bis, Rue Lamothe, Delmas 40 B. Les enchères seront reçues sur la mise à prix de quatre cent vingt-huit mille cinq cent soixante quinze et dix centimes (428,575.10) gourdes, sauf erreur ou omission ; montant total du com- mandement de payer en date du deux (02) juin deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude du Notaire Marie-Alice C. BELISAIRE. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office Nationale d’Assurance Vieillesse, auto- route de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Marie-Alice C. BELISAIRE sise au no 24, Rue Rivière, suite 5, Port-au-Prince. Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui trente et un (31) juillet deux mille quinze (2015). Pour la Direction des Affaires Juridiques : VENTE PAR VOIE PAREE Il est fait savoir à tous ceux à qui il appartiendra qu’en vertu : 1º) d’une (01) grosse en forme exécutoire et dûment enregistrée d’une obligation hypothécaire en date du premier (1er) décembre mil neuf cent quatre vingt dix-neuf (1999) souscrite par les époux Joseph PIERRE, dame née Jeannette JEAN au profit de l’Office National d’Assurance-Vieillesse suivant acte au rapport du Notaire François Pierre JEAN-BAPTISTE en sa résidence à Port-au-Prince; 2º) d’un (01) bordereau de créance en date du trois (03) mai deux mille onze (2011); 3º) d’un (01) commandement en date du vingt (20) mai deux mille quinze (2015) demeuré infructueux, ministère de l’huissier Jacques A. MARCELIN du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince; Il sera procédé le Mardi onze (11) aout deux mille quinze (2015) ou le jour ouvrable suivant, en cas d’empêchement dès onze (11) du matin en l’Etude de Me. Danielle GIORDANI ADE, sis au no 245, Avenue John Brown, Lalue. A la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur Une propriété, fonds et bâtisses, située sur l’habitation Athis, section communale Bellevue Lamontagne, commune de Pétion-Ville; mesurant vingt-neuf mètres en ligne brisée au Nord, trente- neuf mètres cinq centimètres au Sud, vingt et un mètres quatre-vingt a l’Est et vingt-neuf mètres a l’Ouest, accusant ainsi une superficie de sept cent soixante-quatorze mètres carrés vingt ; bornée au Nord par une route, au Sud par qui de droit, à l’Est par le reste et à l’Ouest par Ermande Guerry Mazule suivant procès-verbal d’arpentage avec plan de Me François Labissière, en date du vingt-neuf (29) juillet mil neuf cent quatre vingt quinze (1995). Enregistré et transcrit Ainsi du reste que cet immeuble comporte et s’étend sans aucune exception, ni réserve. Aux requête, poursuite et diligence de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA), organisme autonome, immatriculé au no. 009-002-205- 2, représenté respectivement par son Directeur Général et son Directeur Général Adjoint les sieurs Emmanuel MENARD et Eslhomme RAYMOND propriétaires, demeurant et domiciliés en la commune de Delmas, identifiés aux Nos. 003- 171-007-9; 001-310-093-5 (NIF) et 02-01-99- 1964-07-00127 ; 10-10-99-1966-04-00020 (CIN) pour le présent exercice, ayant pour avocats Mes. Daniel JEUDY, Joël A. PETIT HOMME, Rodrigue DUMAS, André Robert ROMAIN, Jean Pierre DESIR, tous du barreau de Port-au-Prince et Jean Auguste BRUTUS du barreau de la croix des Bouquets identifiés, patentés et imposés aux nos. 003-119-381-4, 81759269 ; 000-571-128-8; 003-396-8959, 4183813; 4183871; 003-350-569- 8, 2404086976-5, 240486975-7; 003-128-298-3, 05274-0;031851 ; 003-046-412-7 , 65657-M, 574- 74-1; 003-119-622-8, 4358993, 4358997; pour l’exercice en cours, avec élection de domicile au principal établissement de ladite Institution, en face de Delmas 17, autoroute de Delmas; Contre : Les Epoux Joseph PIERRE, dame née Jeannette JEAN, demeurant et domiciliés à Fort- Jacques a coté Fort Alexandre, bloc Clinique et église Évangélique de Fort-Jacques. Les enchères seront reçues sur la mise à prix de un million neuf cent dix-huit mille trois cent cinquante- neuf et soixante quinze centimes (1,918,359.75) gourdes, sauf erreur ou omission ; montant total du commandement de payer en date du vingt (20) mai deux mille quinze (2015) sans préjudices de tous autres dus, échus ou à échoir ainsi que les frais de mise d’exécution outre les charges de l’enchère et les honoraires des Avocats poursuivant selon les conditions du cahier des charges déposé en l’étude du Notaire Danielle GIORDANI ADE. Pour de plus amples informations, s’adresser à l’Office National d’Assurance Vieillesse, autoroute de Delmas en face de Delmas 17, ou en l’étude du Notaire Danielle GIORDANI ADE, sise au no 245, Avenue John Brown, Lalue. Fait et rédigé à Port-au-Prince, ce jourd’hui 31 juillet 2015. Pour la Direction des Affaires Juridiques :
  • 15. DU VENDREDI 31 JUILLET AU DIMANCHE 2 AOÛT 2015 N0 51 | 15 SOCIÉTÉ Q uand j’arrivai chez Buron, j’entendis des cris. Je vis Madame Buron surgir devant moi, revêtue d’une simple chemise de nuit, les cheveux en désordre. Elle me vit et vint me saisir la main. Elle avait les larmes aux yeux. -Mais faites quelque chose, Edouard. Albert est devenu fou. C’est vrai que ce pays est malade, mais cela dépasse l’entendement. Je sentais de l’électricité dans l’air. -Qu’est ce qui arrive à mon ami Albert ? Lui demandai-je. Madame Buron refoula un sanglot. -Depuis hier, j’ai vu Albert préparer ses valises. Il a prétendu qu’il est invité à Detroit par un sénateur américain. C’est faux. Je vis arriver Albert Buron. Il avait quelque peu l’air gêné. -Je suis invité par un ami, en effet, dit-il. Un sénateur américain. Madame Buron poussa un cri de colère. -Cessez de jouer au plus fin avec moi, Albert. J’ai vu cette correspondance que vous teniez à cacher. -Quelle correspondance ? Demandai-je, curieux, à Madame Buron. -Il est invité à une cérémonie satanique, hurla Madame Buron. Une cérémonie à Detroit où ils vont dévoiler la statue de Baphomet… La statue du diable ! Elle mit ses deux mains sur la tête. -Le diable. wi… Men Albè fou kounye a ! Albert Buron alla prendre une bouteille de whisky et un verre. Il soupira longuement avant de prendre place dans son fauteuil favori. -C’est le gratin des politiciens et des hommes d’affaires américains qui seront à cette cérémonie, laissa tomber Buron. Expliquez à ma femme ce que cela signifie. Je regardai Buron, ébahi. -Vous allez vraiment à une cérémonie satanique ? -Et alors, rugit Buron. Qui mène le monde ? Les hommes se marient avec les hommes, les femmes avec les femmes. Pourquoi n’irais-je pas à une cérémonie satanique aux États-Unis, le pays de la moralité ? -Quand même Albert, m’exclamai-je. Votre femme a raison. Je vis Buron Junior venir vers nous. Il vint se planter devant son père. -Ou pra l nan seremoni Dyab sa a vre, papa ? Buron buvait son whisky. Il ne dit rien, affichant l’air le plus dédaigneux qui soit. Buron Junior frappa du pied. -Men e si yo manje w lòt bò a, papa ? Madame Buron renchérit. -Si wa l nan seremoni dyab sa a, ou pa menm bezwen antre nan kay la lè w tounen. Elle prit la main de Buron Junior et quitta le salon en me faisant comprendre qu’il était dans mon intérêt de faire en sorte que son mari change d’avis. -Je suis inquiet, Buron. Là, vous exagérez… J’ai entendu parler de cette cérémonie qu’organise cette secte satanique à Detroit. Ce n’est pas prudent d’y aller. Buron me jeta un mauvais regard. -L’erreur, ce serait de ne pas y aller, cher ami. Le pouvoir demande des risques. Cela vous le savez. Il se pencha vers moi. -Le diable domine le monde. Il ne faudrait pas l’ignorer. Ce n’est pas par hasard que je suis le seul en Haïti à avoir reçu cette invitation. Il eût un petit rire. -Dans ma valise, j’ai un caleçon, une chemisette et deux mouchoirs. Ils ne sont pas à moi, mais à des amis candidats à la présidence. Permettez-moi de ne pas citer leurs noms. Ils veulent que j’essuie avec la statue de Baphomet. Je me cachai le visage des mains. -Buron… Vous mentez ! Il ricana. -Vous savez que je ne mens pas. Je le savais. Je savais aussi que rien n’empêcherait le grand homme comme il faut de se rendre à Detroit pour le dévoilement de la statue du diable. Le monde allait mal. Très mal. Et Buron simplement se mettait encore plus… au pas. P eu après neuf heures, dans l’une des salles de conférence de l’hôtel, remplie de jour- nalistes, de représentants d’institutions privées et étatiques, l’atelier a été lancé. Dans le crissement des feuilles de papier et les pas feutrés, dans un silence dérangé quelque fois par des voix et des serveuses circu- lant entre les tables, les discours des acteurs clés qui ont travaillé à l’élaboration de cet avant-projet de loi sont prononcés mettant l’accent sur l’importance de cet atelier qui vise à mettre en place des balises en vue d’assurer la pro- tection des filles et des femmes du pays. Initiative du ministère à la Condition féminine et aux Droits de la femme, œuvre de l’avocat Jean Vandal, cet avant-projet de loi a reçu le support de nombreux partenaires notamment l’OEA et l’USAID à travers le projet « HPP AKSE ». En effet, le représentant de ce projet, Me Patrick Camille et aussi l’initiateur, estime que les violences faites aux femmes nécessitent une solution. « Les différentes manifestations des violences faites aux femmes à la fois dans les sphères publiques et privées constituent des violations flagrantes des droits humains des femmes qui limitent leur capacité à exercer pleinement leurs droits et à en jouir comme des citoyennes à part entière. ». Le Premier ministre Evans Paul a mis l’accent sur la nécessité de mise en place d’un cadre normatif pour lutter contre les violences faites aux femmes : « Lutter contre les violences faites aux femmes, exige de la part de l’État un ensemble d’actions rationnelles visant la création d’un cadre normatif et institutionnel capable de prévenir de poursuivre et sanctionner les dites violences. » Il a souligné que sa participation à l’atelier exprime l’appui du gouvernement Martelly-Paul à cette initiative louable. Parce que la société doit avancer dans le sens de la reconnaissance des droits des femmes pour la pérennisation d’un État de droit, dépourvu de toute forme de violences et violations basées sur le genre. Il a aussi informé l’assistance de la décision du gouvernement de protéger les femmes candidates au Sénat avec l’appui de la PNH. Quant à la représentante de la mission spéciale de l’OEA en Haïti, Carolina Hernandez, elle pense que cet avant- projet de loi est un instrument efficace pour résoudre les problèmes liés à la violence. Elle a particulièrement noté le fait qu’il ne faut pas uniquement dénoncer les actes de violence mais également et surtout les prévenir et les punir pour une société sans stéréotypes et sans violence quelle que soit la forme qu’elle peut prendre. Elle a salué le départ de certaines féministes qui ont travaillé en 2009 sur l’élaboration de cet avant- projet de loi. Les différents acteurs tout en mettant l’accent sur l’importance de cet avant- projet de loi, ont également présenté les diverses difficultés qui empêchent l’établissement d’un environnement sécuritaire pour les femmes et les filles. Spécifiquement l’absence d’un cadre juridique qui les rend vulnérables et incapables de lutter contre ces actes violences. La ministre de la Condition féminine et des Droits de la femme, Yverose Myrthil Morquette a avoué que le chemin à parcourir est encore long car 25 % des femmes non célibataires ont été confrontées à des situations de violence conjugale sous des formes : physique, émotionnelle et sexuelle. Toutefois, elle croit dur comme fer qu’il est venu le temps d’écrire une norme qui protègera les femmes et les filles contre les abus sexuels, le proxénétisme et toutes les formes de violence, pour assurer le respect de la dignité de la femme et la jouissance de ses droits fondamentaux en tant qu’être humain. Buron et Baphomet par gary victor Un avant-projet de loi pour le respect des droits des femmes par Stéphanie Balmir EXIT Le 30 juillet, au Ritz Kinam, a eu lieu l’atelier de validation d’un avant-projet de loi sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. Plusieurs entités et personnalités du pays, dont le Premier ministre Evans Paul, ont participé à cet atelier visant l’établissement d’un environnement sans violence pour les femmes et les filles haïtiennes. Atelier de validation d’un avant-projèt de loi sur la prévention, la sanction et l’élimination des violences faites aux femmes. / Photo : J. J. Augustin