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RIO+20 : Un nouveau partenariat mondial – positions de la société civile
européenne sur le cadre d’action pour l’après-2015 / An Le Nouail-Marliere, Pôle
Europe - Espace International de la CGT- Comité économique et social européen.
Les Nations Unies (ONU) et la communauté internationale travaillent à la définition d’un nouvel agenda
appelé à succéder aux Objectifs du Millénaire (OMDs) pour le développement après 2015 et à mettre
en œuvre les conclusions du Sommet 2012 Rio+20. Ce processus « post 2015 » devrait s’achever par
l’adoption d’objectifs du développement durable (ODDs) de portée universelle, avec une redéfinition
du périmètre des pays concernés (industriels, émergents, à revenus intermédiaires, en
développement, moins avancés) qui tienne compte des spécificités des pays, contrairement aux OMDs
qui concernaient les pays bénéficiaires les moins avancés ou en développement, d’une part, les pays
donateurs, d’autre part.
Cette redéfinition des objectifs se discute tout d’abord au sein d’un groupe restreint de pays (30),
appelé « groupe de travail ouvert », chargé de l’élaboration d’un rapport à remettre en septembre
2014 au Président de l’Assemblée générale et au Secrétaire général des Nations Unies, avec un
système participatif élargi par groupe de trois pays : « triade » de pays se partageant un siège au sein
de ce groupe ouvert, hors des structures habituelles intergouvernementales, dans une « forme inédite
de recherche consensuelle » (total : 90 pays participant officiellement).
Les enjeux pour la société civile et les partenaires sociaux de se faire entendre sont énormes, et la
pression diplomatique et intergouvernementale pas moindre.
Le 6 décembre 2012, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur
le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen par
un avis exploratoire sur le thème: "Établir des objectifs de développement durable – La contribution
de la société civile européenne à la position de l'UE"
Que le CESE a adopté lors de sa 492e
session plénière des 18 et 19 septembre 2013 en séance du
18 septembre 2013 par 92 voix pour, 52 voix contre et 21 abstentions1
.
Le 18 mars 2013, la Commission européenne a également décidé de le consulter sur le thème: "Une
vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable" portant sur sa
Communication COM(2013) 92 final.
1
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.nat-opinions.29121 CESE 955/2013 - NAT/594
Lors de sa 490e
session plénière en séance du 23 mai 2013, le Comité l’a adopté par 103 voix pour,
aucune voix contre et 6 abstentions 2
.
Les 13 et 14 février 2014, le CESE a organisé une audition de la société civile européenne, réunissant
entreprises, syndicats européens, OSC (Organisations de la société civile) avec des représentants du
programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) 3
.
Le Comité économique et social européen a été invité en tant qu’observateur à se faire entendre tout
à la fois des « major groups » (société civile) et du « groupe de travail ouvert » (intergouvernemental),
en co-organisant avec les Nations Unies une audition et une session d’information à Bruxelles le 28
mai 2014 4
, et à New York une conférence le 19 Juin 2014 ayant trait au point de vue de la société
civile européenne sur la cohérence politique du programme de l’après-2015, « Production et
consommation durable » et « Egalité, emploi et travail décent pour tous ».
Du 17 au 20 Juin 2014 sous l’égide de ce groupe ouvert intergouvernemental, une Conférence de haut
niveau associant les groupes principaux (« Major groups ») de la société civile reconnus par le Conseil
économique et social des Nations Unies (ECOSOC) s’est tenue à New York. La CSI, qui constitue un des
« major groups », n’a pas participé à cette dernière, du fait de la proximité récente de son Congrès, et
de la Conférence annuelle de l’OIT.
Suite à quoi, le groupe de travail « ouvert » gouvernemental, sous l’égide des ambassadeurs Président
et Co-président, après avoir intégré les propositions faites par les groupes organisés de la société civile,
reprendra ses travaux courant du mois de Juillet 2014 et le Secrétaire général des Nations Unies
produira un rapport de synthèse lors de l’Assemblée générale du mois de Septembre.
Les négociations par pays représenté au sein des Nations Unies reprendront leur cours ordinaire
(diplomatique intergouvernemental) et donneront lieu au plus tard en 2015 à l’adoption d’une
déclaration commune des Nations Unies établissant une liste d’objectifs universels.
Résumé d’Intervention et de présentation des avis ci-dessus cités, au nom du CESE, groupe des
travailleurs, le 19 juin à New York5
2
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rex-opinions.26819 CESE 2417/2013 - REX/372
3
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-post-2015-framework
4
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-sdg-follow-up
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-sdg-follow-up-opinions
5
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-post-2015-framework-conclusions.31158
Au-delà du débat « découplement de la croissance économique d’une consommation et d’une
production prédatrices de ressources limitées » mais inscrit dans celui du soutien à un plan
d’investissements pour une relance industrielle en Europe, le CESE a adopté un certain nombre d’avis
au sein de son observatoire du développement durable et de sa section Agriculture, Environnement,
Développement rural, et de son assemblée plénière, visant à faire valoir le point de vue concertée de
la société civile européenne sur le développement durable, d’une part et sur sa contribution à la
détermination des objectifs universels de développement durable d’autre part.
Une économie de transition vers de basses émissions de gaz à effet de serre et vers une utilisation
optimale et efficace des ressources, peuvent contribuer à ouvrir la voie vers une relance orientée vers
la création d’emplois, à condition de négocier les objectifs et de les partager équitablement entre offre
et demande (production soutenable, consommation responsable). Changer les styles de vies, renforcer
les associations de consommateurs, et les organisations de commerce équitable, promouvoir les
initiatives alternatives à un mode de consommation prédateur, le processus de détermination des
Objectifs du développement durable doit aller au-delà d’une simple opération de communication
commerciale, et viser la participation de la société civile au niveau le plus proche possible du terrain.
Cela passe par des droits culturels et linguistiques au-delà de la stricte production marchande et
matérielle (audiovisuel) et qui sont partie intégrale, structurante du dialogue entre Etats membres,
ONGs, Partenaires sociaux, Citoyens.
Les continents de part et d’autre de l’Océan Atlantique ont connu les uns l’esclavage, les autres la
traite, et cela a laissé des marques profondes. C’est pourquoi il est crucial de remettre au centre et de
respecter les normes fondamentales et prioritaires des Conventions de l’OIT, qui traduisent les
engagements tant des partenaires sociaux que des Etats membres. Dans le processus de détermination
d’objectifs universels du développement durable, il convient de ne pas les écarter et de veiller à leur
respect tant par les entreprises européennes et transnationales que locales et nationales.
Quant au travail informel, Le CESE encourage à:
« S'engager dans la voie visant à ralentir les spéculations financières et à favoriser l'investissement de
plus long terme;
Lutter contre le travail informel, non déclaré ou mal déclaré en Europe et hors d'Europe par le biais
des entreprises européennes parties prenantes, pour faire appliquer les normes internationales du
travail, le recouvrement des cotisations sociales et la lutte contre le blanchiment, en instaurant un
véritable régime de sanctions et par le renforcement de moyens de contrôles indépendants (inspection
du travail);
Lutter aussi contre les formes multiples de rabais des normes internationales du travail, de
dévalorisation du travail et de la dignité de certains travailleurs (tous ceux dont les droits ne sont pas
respectés) et à promouvoir la généralisation d'emplois stables et d'une protection sociale sûre, garante
de prospérité et de confort social. »6
6
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.nat-opinions.29121
Il engage à renforcer la lutte contre toutes les formes de corruption et d’évasion fiscale, à encourager
les partenariats public-public, et ainsi qu’il l’a préconisé dans son avis sur «l’impact de la politique de
développement de l’UE, un programme pour le changement »7
:
Le Comité estime que la Commission devrait renforcer le plus possible l'implication directe de la
société civile européenne et des pays bénéficiaires, et ce dans une perspective de partenariat,
l'objectif étant d'influer positivement sur les droits de l'homme, de lutter contre la corruption, de
réduire le risque d'aide inefficace et d'atténuer les problèmes sociaux.
Les États membres devraient s'astreindre à coordonner leur aide dans le cadre communautaire. Dans
un contexte de crise économique sévère pour l'UE, les contribuables européens devraient pouvoir être
mieux sensibilisés aux objectifs de l'aide, en être informés, avoir leur mot à dire sur les objectifs, et
pour mieux les soutenir, disposer des informations pertinentes aux travers d'actions de formation
destinées au grand public et aux acteurs bénévoles et professionnels des OSC.
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.follow-up-opinions.32053 (suite donnée par la Commission
européenne aux avis du CESE du dernier trimestre 2013 -page 181)
7
http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rex-opinions.21740 CESE 1318/2012 - REX/348

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  • 1. RIO+20 : Un nouveau partenariat mondial – positions de la société civile européenne sur le cadre d’action pour l’après-2015 / An Le Nouail-Marliere, Pôle Europe - Espace International de la CGT- Comité économique et social européen. Les Nations Unies (ONU) et la communauté internationale travaillent à la définition d’un nouvel agenda appelé à succéder aux Objectifs du Millénaire (OMDs) pour le développement après 2015 et à mettre en œuvre les conclusions du Sommet 2012 Rio+20. Ce processus « post 2015 » devrait s’achever par l’adoption d’objectifs du développement durable (ODDs) de portée universelle, avec une redéfinition du périmètre des pays concernés (industriels, émergents, à revenus intermédiaires, en développement, moins avancés) qui tienne compte des spécificités des pays, contrairement aux OMDs qui concernaient les pays bénéficiaires les moins avancés ou en développement, d’une part, les pays donateurs, d’autre part. Cette redéfinition des objectifs se discute tout d’abord au sein d’un groupe restreint de pays (30), appelé « groupe de travail ouvert », chargé de l’élaboration d’un rapport à remettre en septembre 2014 au Président de l’Assemblée générale et au Secrétaire général des Nations Unies, avec un système participatif élargi par groupe de trois pays : « triade » de pays se partageant un siège au sein de ce groupe ouvert, hors des structures habituelles intergouvernementales, dans une « forme inédite de recherche consensuelle » (total : 90 pays participant officiellement). Les enjeux pour la société civile et les partenaires sociaux de se faire entendre sont énormes, et la pression diplomatique et intergouvernementale pas moindre. Le 6 décembre 2012, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen par un avis exploratoire sur le thème: "Établir des objectifs de développement durable – La contribution de la société civile européenne à la position de l'UE" Que le CESE a adopté lors de sa 492e session plénière des 18 et 19 septembre 2013 en séance du 18 septembre 2013 par 92 voix pour, 52 voix contre et 21 abstentions1 . Le 18 mars 2013, la Commission européenne a également décidé de le consulter sur le thème: "Une vie décente pour tous: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable" portant sur sa Communication COM(2013) 92 final. 1 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.nat-opinions.29121 CESE 955/2013 - NAT/594
  • 2. Lors de sa 490e session plénière en séance du 23 mai 2013, le Comité l’a adopté par 103 voix pour, aucune voix contre et 6 abstentions 2 . Les 13 et 14 février 2014, le CESE a organisé une audition de la société civile européenne, réunissant entreprises, syndicats européens, OSC (Organisations de la société civile) avec des représentants du programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) 3 . Le Comité économique et social européen a été invité en tant qu’observateur à se faire entendre tout à la fois des « major groups » (société civile) et du « groupe de travail ouvert » (intergouvernemental), en co-organisant avec les Nations Unies une audition et une session d’information à Bruxelles le 28 mai 2014 4 , et à New York une conférence le 19 Juin 2014 ayant trait au point de vue de la société civile européenne sur la cohérence politique du programme de l’après-2015, « Production et consommation durable » et « Egalité, emploi et travail décent pour tous ». Du 17 au 20 Juin 2014 sous l’égide de ce groupe ouvert intergouvernemental, une Conférence de haut niveau associant les groupes principaux (« Major groups ») de la société civile reconnus par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) s’est tenue à New York. La CSI, qui constitue un des « major groups », n’a pas participé à cette dernière, du fait de la proximité récente de son Congrès, et de la Conférence annuelle de l’OIT. Suite à quoi, le groupe de travail « ouvert » gouvernemental, sous l’égide des ambassadeurs Président et Co-président, après avoir intégré les propositions faites par les groupes organisés de la société civile, reprendra ses travaux courant du mois de Juillet 2014 et le Secrétaire général des Nations Unies produira un rapport de synthèse lors de l’Assemblée générale du mois de Septembre. Les négociations par pays représenté au sein des Nations Unies reprendront leur cours ordinaire (diplomatique intergouvernemental) et donneront lieu au plus tard en 2015 à l’adoption d’une déclaration commune des Nations Unies établissant une liste d’objectifs universels. Résumé d’Intervention et de présentation des avis ci-dessus cités, au nom du CESE, groupe des travailleurs, le 19 juin à New York5 2 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rex-opinions.26819 CESE 2417/2013 - REX/372 3 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-post-2015-framework 4 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-sdg-follow-up http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-sdg-follow-up-opinions 5 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.events-and-activities-post-2015-framework-conclusions.31158
  • 3. Au-delà du débat « découplement de la croissance économique d’une consommation et d’une production prédatrices de ressources limitées » mais inscrit dans celui du soutien à un plan d’investissements pour une relance industrielle en Europe, le CESE a adopté un certain nombre d’avis au sein de son observatoire du développement durable et de sa section Agriculture, Environnement, Développement rural, et de son assemblée plénière, visant à faire valoir le point de vue concertée de la société civile européenne sur le développement durable, d’une part et sur sa contribution à la détermination des objectifs universels de développement durable d’autre part. Une économie de transition vers de basses émissions de gaz à effet de serre et vers une utilisation optimale et efficace des ressources, peuvent contribuer à ouvrir la voie vers une relance orientée vers la création d’emplois, à condition de négocier les objectifs et de les partager équitablement entre offre et demande (production soutenable, consommation responsable). Changer les styles de vies, renforcer les associations de consommateurs, et les organisations de commerce équitable, promouvoir les initiatives alternatives à un mode de consommation prédateur, le processus de détermination des Objectifs du développement durable doit aller au-delà d’une simple opération de communication commerciale, et viser la participation de la société civile au niveau le plus proche possible du terrain. Cela passe par des droits culturels et linguistiques au-delà de la stricte production marchande et matérielle (audiovisuel) et qui sont partie intégrale, structurante du dialogue entre Etats membres, ONGs, Partenaires sociaux, Citoyens. Les continents de part et d’autre de l’Océan Atlantique ont connu les uns l’esclavage, les autres la traite, et cela a laissé des marques profondes. C’est pourquoi il est crucial de remettre au centre et de respecter les normes fondamentales et prioritaires des Conventions de l’OIT, qui traduisent les engagements tant des partenaires sociaux que des Etats membres. Dans le processus de détermination d’objectifs universels du développement durable, il convient de ne pas les écarter et de veiller à leur respect tant par les entreprises européennes et transnationales que locales et nationales. Quant au travail informel, Le CESE encourage à: « S'engager dans la voie visant à ralentir les spéculations financières et à favoriser l'investissement de plus long terme; Lutter contre le travail informel, non déclaré ou mal déclaré en Europe et hors d'Europe par le biais des entreprises européennes parties prenantes, pour faire appliquer les normes internationales du travail, le recouvrement des cotisations sociales et la lutte contre le blanchiment, en instaurant un véritable régime de sanctions et par le renforcement de moyens de contrôles indépendants (inspection du travail); Lutter aussi contre les formes multiples de rabais des normes internationales du travail, de dévalorisation du travail et de la dignité de certains travailleurs (tous ceux dont les droits ne sont pas respectés) et à promouvoir la généralisation d'emplois stables et d'une protection sociale sûre, garante de prospérité et de confort social. »6 6 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.nat-opinions.29121
  • 4. Il engage à renforcer la lutte contre toutes les formes de corruption et d’évasion fiscale, à encourager les partenariats public-public, et ainsi qu’il l’a préconisé dans son avis sur «l’impact de la politique de développement de l’UE, un programme pour le changement »7 : Le Comité estime que la Commission devrait renforcer le plus possible l'implication directe de la société civile européenne et des pays bénéficiaires, et ce dans une perspective de partenariat, l'objectif étant d'influer positivement sur les droits de l'homme, de lutter contre la corruption, de réduire le risque d'aide inefficace et d'atténuer les problèmes sociaux. Les États membres devraient s'astreindre à coordonner leur aide dans le cadre communautaire. Dans un contexte de crise économique sévère pour l'UE, les contribuables européens devraient pouvoir être mieux sensibilisés aux objectifs de l'aide, en être informés, avoir leur mot à dire sur les objectifs, et pour mieux les soutenir, disposer des informations pertinentes aux travers d'actions de formation destinées au grand public et aux acteurs bénévoles et professionnels des OSC. http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.follow-up-opinions.32053 (suite donnée par la Commission européenne aux avis du CESE du dernier trimestre 2013 -page 181) 7 http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.rex-opinions.21740 CESE 1318/2012 - REX/348