Votation fédérale du 13 février
2011
 Arme de service au centre de la
polémique
 Evolution des conditions d’habitat
 Réforme de l’armée et conséquences sur
...
 Preuve du besoin et des capacités pour
acquérir, posséder, porter, utiliser ou
remettre une arme à feu ou des munitions
...
 Pas d’arme de service à la maison –
remise obligatoire à l’arsenal
 Interdiction de conserver l’arme après la
fin du se...
Passage d’un système
d’autorisation régulée à un régime
d’interdiction sauf exception
2007: pas de munitions de poche
à la maison
2008: loi sur les armes révisée
2010: adaptations Schengen
2010: dépôt facultatif arme à
l’arsenal
2010: Fin de service: arme
personnelle remise si permis
d’acquisition
 Citoyen et soldat
 Responsabilité personnelle en matière
d’équipement
 Tirs obligatoires et vie civile
Soldats de milice et tir sportif:
apprendre la maîtrise de soi
Arme de service à la maison:
responsabilisation
Cacher cett...
Qu’est-ce qu’un collectionneur?
Comment définir le besoin pour
un chasseur?
Et pour un tireur sportif?
 Art.8 de la loi sur les armes: permis
d’acquisition obligatoire
 Art. 26 de la loi sur les armes: prudence
et restricti...
 Armes à feu visées… autres armes
inoffensives?
 Dispositions légales suffisantes. Il suffit
de les appliquer
 L’initia...
 NON à une initiative qui punit les gens
responsables et crée un faux sentiment
de sécurité
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Initiative sur les armes

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L'initiative fédérale sur la possession d'armes, qui sera soumise aux votations en mars 2011, vise à interdire plutôt qu'à responsabiliser. Pourquoi est-ce une fausse bonne idée?

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  • Schengen: informations à conserver durant 30 ans par les cantons
    Schengen: réparations à inscrire dans les registres
    Schengen: autorités de poursuite pénales et de justice auront accès aux registres cantonaux
  • Initiative sur les armes

    1. 1. Votation fédérale du 13 février 2011
    2. 2.  Arme de service au centre de la polémique  Evolution des conditions d’habitat  Réforme de l’armée et conséquences sur le tir  Système de milice remis en cause
    3. 3.  Preuve du besoin et des capacités pour acquérir, posséder, porter, utiliser ou remettre une arme à feu ou des munitions  Interdiction d’acquérir ou de posséder une arme à feu automatique ou fusil à pompe
    4. 4.  Pas d’arme de service à la maison – remise obligatoire à l’arsenal  Interdiction de conserver l’arme après la fin du service militaire  Registre central d’armes à feu  Action internationale pour la limitation des armes légères et de petit calibre
    5. 5. Passage d’un système d’autorisation régulée à un régime d’interdiction sauf exception
    6. 6. 2007: pas de munitions de poche à la maison 2008: loi sur les armes révisée 2010: adaptations Schengen
    7. 7. 2010: dépôt facultatif arme à l’arsenal 2010: Fin de service: arme personnelle remise si permis d’acquisition
    8. 8.  Citoyen et soldat  Responsabilité personnelle en matière d’équipement  Tirs obligatoires et vie civile
    9. 9. Soldats de milice et tir sportif: apprendre la maîtrise de soi Arme de service à la maison: responsabilisation Cacher cette arme que l’on ne saurait voir…
    10. 10. Qu’est-ce qu’un collectionneur? Comment définir le besoin pour un chasseur? Et pour un tireur sportif?
    11. 11.  Art.8 de la loi sur les armes: permis d’acquisition obligatoire  Art. 26 de la loi sur les armes: prudence et restriction d’accès aux ayants droit  Art.25 loi sur l’armée et l’administration militaire… dispositions idem
    12. 12.  Armes à feu visées… autres armes inoffensives?  Dispositions légales suffisantes. Il suffit de les appliquer  L’initiative ne renforce pas la sécurité mais entraîne la déresponsabilisation
    13. 13.  NON à une initiative qui punit les gens responsables et crée un faux sentiment de sécurité

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