UNIVERSITE	
  DE	
  NANTES	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  	
  ...
2
REMERCIEMENTS
Je souhaiterais remercier tout d’abord M. Renaud Epstein, qui en tant que directeur de
mémoire a pu me gui...
3
SOMMAIRE
Introduction
Première partie : Une politique d’Open Data « à la nantaise » porteuse
d’espoirs
Chapitre 1 : La g...
4
DEFINITIONS
Cantine numérique
Les lieux appelés Cantines Numériques font partie d’un réseau plus large, le réseau des ca...
5
associations, collectivités, ...) il organise des évènements centrés sur l’Open Data, met en œuvre
des projets ainsi que...
6
Jeu de données
Les données publiées sont regroupées en jeu de données, souvent par thèmes (environnement,
culture, mobil...
7
INTRODUCTION
Protection de l’environnement, concurrence économique, règlement de problèmes
sociaux, autant de promesses ...
8
• D’abord, la donnée doit être complète ; l’ouverture doit donc concerner toutes les données, à
l’exception de celles po...
9
de débuter le propos. Par ailleurs, un retour sur l’histoire des données ouvertes peu paraître
intéressante afin de mieu...
10
elle la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)5
. Cette commission, en
parallèle avec la loi, est consi...
11
citoyens. En Décembre 2009 est ensuite publiée une directive à propos du gouvernement ouvert,
qui exige envers les agen...
12
Pionnière sur le territoire, la ville a rapidement inspiré d’autres collectivités à faire de même,
c’est d’ailleurs la ...
13
seraient trop longs à développer en intégralité au sein d’une étude telle que celle qui suit. Il faut
donc se concentre...
14
le premier, Open Data : Comprendre l’ouverture des données publiques9
, propose une explication
complète de l’ouverture...
15
du mouvement citoyen et également du point de vue plus technique d’un individus ayant une
pratique de manipulation des ...
16
pu avoir sur le territoire. Un tel processus porte en lui de nombreuses promesses, mais qu’en est-
il plusieurs mois ap...
17
PREMIERE PARTIE : UNE POLITIQUE D’OPEN DATA « A LA
NANTAISE » PORTEUSE D’ESPOIRS
Chapitre 1 : La genèse du projet, défi...
18
I. Pourquoi ouvrir les données nantaises ? Des objectifs et des
promesses variés
La volonté d’entamer à Nantes une déma...
19
§2 – Développer de nouvelles connaissances autour des données ouvertes
Il ne s’agit pas seulement, en effet, d’ouvrir l...
20
l’avenir. La démarche de modernisation des services publics avait d’ailleurs été entamée à
Nantes avant le lancement de...
21
de la communication15
– le désir est alors de démontrer le contraire au citoyen, de prouver que
les services publics so...
22
§1 – Les collectivités
Au premier rang des acteurs de l’ouverture des données se trouvent bien évidemment les
collectiv...
23
politiques locaux se sont montrés enthousiastes à propos de l’ouverture, il a fallu aussi compter
sur le tissu associat...
24
revanche, les animations se font quant à elle à Nantes : en effet, comme le dit Claire Gallon ;
« cela demande de conna...
25
Comme le dit Claire Gallon, l’association s’est ainsi rendue compte que cette situation ne
fonctionnait pas et a pris l...
26
rencontres. La seconde activité de la Cantine Numérique est d’accueillir des événements autour
de l’économie numérique ...
27
Ces deux associations sont des acteurs majeurs de l’ouverture des données à Nantes et
possède une grande part de respon...
28
innovants. Pour cette raison, la ville de Nantes et ses collectivités se sont entourées de nombreux
partenaires qui les...
29
En ce qui concerne Air Pays de Loire, il s’agit d’un organisme agrée par le ministère de
l’Écologie et qui a pour rôle ...
30
Chapitre 2 : Le déroulement de l’ouverture des données à Nantes
Afin de mieux comprendre comment s’est déroulée l’ouver...
31
Atlantique a lui aussi décidé, en Mai 2011, de se lancer dans l’ouverture des données à l’échelle
départementale. Lors ...
32
ville de Nantes et Nantes Métropole organisent entre Mars et Juin un appel à projets nommé
« Rendez-moi la ville + faci...
33
III. En 2013, l’ouverture se poursuit et la politique se stabilise
L’année 2013 débute par une troisième vague de mise ...
34
plus sur le monde des données ouvertes. Le début de l’année 2014 est d’ailleurs riche en
manifestations de ce genre pui...
35
Chapitre 3 : Et ailleurs ? L’Open Data dans d’autres villes de France
Nantes est au cœur d’une démarche de libération d...
36
l’attente de réponses apportées par cette étude, réalisée par le cabinet Deloitte28
, la politique
d’ouverture des donn...
37
doivent être de meilleure qualité et mieux structurée si elles veulent être employées au
développement de projets plus ...
38
données important : on en compte 149. Ces données sont publiées par plusieurs éditeurs. Parmi
les collectivités se trou...
39
après l’observation des évènements qui se sont déroulés à Rennes. L’idée était de demander une
démarche similaire auprè...
40
se rencontrer des acteurs de différents horizons autour de thématiques telles que les données
ouvertes. Cette Maison de...
41
§3 – Une autre approche de l’ouverture : la ville de Lyon
La ville de Lyon s’est elle aussi lancée dans une démarche de...
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais

1 620 vues

Publié le

L'open data en Pays de la Loire: genèse et développement. Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais

Publié dans : Internet
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 620
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
266
Actions
Partages
0
Téléchargements
7
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Ophélie Popille: Les promesses et impacts de l'ouverture des données sur le territoire nantais

  1. 1. UNIVERSITE  DE  NANTES                                                                                                                                                            Master  1  Politiques  et  Société  en  Europe   FACULTE  DE  DROIT  ET  DE  SCIENCE  POLITIQUE                                                                                                                                              Année  2014  –  2015         OPHELIE  POPILLE   «   L’Open   Data   en   Pays   de   Loire   :   genèse   et   développement  »   Promesses   et   impacts   de   l’ouverture   des   données   sur   le   territoire  nantais   Sous  la  direction  de  Renaud  EPSTEIN   Maître  de  Conférences  en  Science  Politique   JURY   Renaud  EPSTEIN,  Maître  de  Conférences  en  Science  Politique     Goulven  BOUDIC,  Maître  de  Conférences  en  Science  Politique  
  2. 2. 2 REMERCIEMENTS Je souhaiterais remercier tout d’abord M. Renaud Epstein, qui en tant que directeur de mémoire a pu me guider et me conseiller pour la rédaction de ce mémoire. Mes remerciements s’adressent ensuite à Claire Gallon, Bastien Kerspern, Mounir Belhamiti et Hervé Jaigu, que j’ai eu l’occasion de rencontrer lors d’entretiens et qui m’ont communiqué de précieuses informations pour l’élaboration de ce mémoire ainsi que des documents qui m’ont été d’une grande aide. Enfin, je voudrais adresser mes remerciements à l’équipe enseignante de l’université de Nantes et en particulier à Marion Pineau pour ses cours de méthodologie particulièrement utiles.
  3. 3. 3 SOMMAIRE Introduction Première partie : Une politique d’Open Data « à la nantaise » porteuse d’espoirs Chapitre 1 : La genèse du projet, définition des objectifs et mise à l’agenda Chapitre 2 : Le déroulement de l’ouverture des données à Nantes Chapitre 3 : Et ailleurs ? L’Open Data dans d’autres villes de France Deuxième partie : Après le lancement, mesurer les impacts Chapitre 1 : Quatre ans après, un écosystème développé autour des données Chapitre 2 : Un bilan à nuancer Conclusion
  4. 4. 4 DEFINITIONS Cantine numérique Les lieux appelés Cantines Numériques font partie d’un réseau plus large, le réseau des cantines et des lieux associés. Ces endroits, aujourd’hui au nombre de 16 sur le territoire français, sont des espaces dédiés aux acteurs de l’innovation et de l’économie numérique qui sont invités à s’y rencontrer, à la fois dans les espaces de coworking mais aussi lors d’évènements organisés. Ces lieux sont rapidement devenus acteurs dans les démarches d’ouverture des données puisqu’ils abritent des viviers de professionnels et amateurs du numérique. Cluster Aussi appelés pôles de compétitivité, les clusters sont des regroupements de plusieurs acteurs – entreprises, chercheurs, associations, médias – qui sont réunis autour d’un domaine de travail particulier. Concentrés sur une zone géographique particulière, ces regroupements d’acteurs permettent le partage de connaissances et de compétences que l’on ne trouve pas en dehors de ce type de structures. Coworking Le coworking est un concept venu des Etats-Unis et qui a pris place notamment dans les Cantines Numériques en France. Ce système permet à des professionnels – le plus souvent dans le domaine du numérique – de venir s’installer dans un espace partagé par d’autres professionnels afin d’échanger et de faire des rencontres tout en offrant un nouvel espace de travail qui n’est ni le domicile, ni le bureau. L’argument « choc » presque systématiquement utilisé pour attirer les individus reste l’approvisionnement en cafés gratuits. Datalab Un Datalab est construit sur le modèle de l’Infolab, tout en étant plus spécifié encore dans les données ouvertes. Constitué d’un réseau d’individus (chercheurs, citoyens, entrepreneurs,
  5. 5. 5 associations, collectivités, ...) il organise des évènements centrés sur l’Open Data, met en œuvre des projets ainsi que des formations. Datajournalisme Le datajournalisme, ou journalisme de données, est l’une des nouvelles pratiques ayant émergé avec l’ouverture des données. En se basant sur les données publiées et notamment celles mises en ligne par les services publics lors des démarches d’Open Data, le journalisme de données construit des visualisations qui rendent les données beaucoup plus lisibles et compréhensibles pour le lecteur. Ce processus, appelé « dataviz » permet ainsi de produire de nouveaux types de visualisations basées sur l’esthétique et le graphisme, comme par exemple des infographies. Hackathon Un Hackathon dure le plus souvent le temps d’un weekend et réunit des développeurs, des graphistes et d’autres professionnels du numérique qui réutilisent les données ouvertes afin de produire un contenu informatique (souvent des applications ou des prototypes) dans le temps imparti. Hyblab Il s’agit d’un atelier collaboratif, organisé par le cluster Ouest Médialab, qui rassemble des professionnels ou étudiants de l’informatique, du journalisme et de la communication autour d’un thème afin de créer des projets innovants autour du datajournalisme. Infolab L’Infolab est une organisation collaborative qui réunit des acteurs du numérique. Son objectif est de jouer le rôle de médiateur avec les citoyens et de les aider à comprendre les données, les manipuler et les explorer. Pour mener ces objectifs, les Infolabs animent des évènements autour du numérique destinés à tous les publics.
  6. 6. 6 Jeu de données Les données publiées sont regroupées en jeu de données, souvent par thèmes (environnement, culture, mobilité, ...). Elles sont ainsi structurées et plus facilement lisibles par le public, ce qui entraîne par ailleurs une meilleure aisance pour la réutilisation. Start-up / startupers Une start-up désigne une jeune entreprise dont l’activité est le plus souvent tournée vers des secteurs du numérique, ou de l’innovation. Construites récemment, elles commencent tout juste à se développer économiquement. Par conséquent, le terme de startupers désigne les fondateurs de ces entreprises. Par ailleurs, ces derniers sont souvent de jeunes individus au sortir des études supérieures. Web sémantique Il s’agit d’un mouvement collectif autour du domaine du web qui consiste à utiliser des données déjà présentes sur le web (comme les données ouvertes) et à les mettre en relation afin de faire émerger de nouvelles connaissances et de nouveaux usages sur Internet. Workshop Un workshop est une réunion de différents acteurs d’un même domaine qui se rencontrent autour d’un sujet afin d’échanger des savoir-faire et des connaissances liés à cette thématique. Cela permet ainsi d’enrichir les points de vue et les pratiques de chacun tout en créant potentiellement de nouveaux usages.
  7. 7. 7 INTRODUCTION Protection de l’environnement, concurrence économique, règlement de problèmes sociaux, autant de promesses qu’apporte avec lui le processus d’ouverture des données qui a court depuis quelques années à l’échelle internationale. Si ces objectifs apparaissent encore abstraits et lointains, l’Open Data, lui, est désormais bien ancré dans la politique, à l’échelle mondiale, nationale ou même locale. En effet, les villes et collectivités se sont emparées du sujet pour en faire une politique phare de développement et les démarches commencent à émerger sur les territoires. La France notamment compte plusieurs villes très dynamiques en matière de données ouvertes et le phénomène ne semble pas s’arrêter de prospérer. Loin des objectifs quelque peu utopiques cités plus haut, le niveau local s’est approprié l’Open Data en y fondant ses propres aspirations. C’est le cas, parmi d’autres, de la ville de Nantes qui s’est lancée dans le projet. Si cette étude lui est dédiée, il faut auparavant effectuer un tour d’horizon sur le phénomène de l’ouverture des données. Qu’est-ce que l’Open Data ? L’ouverture des données consiste en la publication de données numériques ouvertes à tous et libérées de toutes restrictions. La réutilisation de ces données doit également être totalement possible. Lorsqu’elle touche au champ de la politique, la donnée ouverte est une donnée produite par une administration dans le cadre de son travail (il peut donc être question de textes, de statistiques, de cartes, ...) et qui est ensuite publiée sur internet via un portail dédié à la ville ou à la région détentrice de cette donnée. Afin d’être considérée comme ouverte, une donnée doit préalablement remplir plusieurs critères, établis lors de la rencontre en 2007 à Sébastopol (Californie) de plusieurs personnalités éminentes du domaine du web, sur laquelle nous nous arrêterons plus en détails par la suite. Ces critères ont donc été publiés sous la forme d’une déclaration sur le site internet opengovdata.org1 et sont au nombre de huit. 1 Opengovdata, « The annotated 8 principles of Open Government Data » in Opengovdata, En ligne < http://opengovdata.org >, consulté le
  8. 8. 8 • D’abord, la donnée doit être complète ; l’ouverture doit donc concerner toutes les données, à l’exception de celles pouvant menacer la sécurité de l’Etat ou la vie privée d’individus dans le cadre de données non anonymes. • Ensuite, une donnée ouverte doit également être « brute », c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir été transformée avant d’être mise en ligne. Les données peuvent être mise en forme de manière plus esthétique lorsqu’elles sont publiées, mais elles doivent alors toujours être présentes en même temps sous leur forme non travaillée. • La vitesse de publication fait aussi partie des critères : une donnée doit donc être mise en ligne le plus rapidement possible après sa production, afin de ne pas en altérer la valeur. Un critère d’autant plus important que le domaine du numérique, terrain dédié à l’Open Data, est un champ où la rapidité est primordiale. • Une donnée accessible, c’est le quatrième critère définissant la donnée ouverte : l’accès pour tous et ce pour n’importe quel usage, qui implique une certaine vigilance quant à la forme et aux canaux utilisés pour diffuser ces données. Il faut donc prendre en compte certains obstacles qui pourraient empêcher des catégories d’utilisateurs d’accéder aux données et essayer au maximum de contourner ces obstacles. • Les données doivent être structurées afin de faciliter le plus possible leur utilisation. • L’accès pour tous, sans aucune « discrimination » est également un critère important. Il est mentionné que les données doivent être accessibles sans inscription préalable et que cet accès peut se faire à partir de canaux anonymes. • L’exigence d’un format ouvert, en opposition à un format propriétaire. Cela signifie que le format sous lequel est publiée la donnée se doit d’être totalement libre, sans qu’aucune disposition légale – telles que les brevets, le copyright ou les droits d’auteurs – ne puisse empêcher ou compliquer sa consultation et sa réutilisation. • Enfin, le dernier critère lui aussi primordial rejoint le précédent sur la question de la licence libre. Il est là aussi question de copyright et de droits d’auteurs, car ce critère veut que la donnée ouverte n’y soit pas soumise. Cependant, c’est aussi un critère sujet à quelques exceptions, certaines données étant difficiles à classer de par leur caractère gouvernemental. Ces critères fondent donc un cadre rigoureux pour définir la donnée ouverte. Sur ce modèle se sont ensuite construits les portails des différentes villes et régions ayant décidé d’ouvrir leurs données. Il s’agit ici d’une définition plutôt technique du sujet mais qui paraît nécessaire avant
  9. 9. 9 de débuter le propos. Par ailleurs, un retour sur l’histoire des données ouvertes peu paraître intéressante afin de mieux en comprendre les implications aujourd’hui, dans le cadre de cette étude. L’histoire de l’ouverture des données Si l’idée d’une ouverture des données publiques en lien avec l’outil numérique est assez récente, la notion de transparence et de partage des données administratives l’est moins. Ce sont des concepts qui ont toujours été plus ou moins au cœur des préoccupations politiques. S’il faut remonter le cours de l’histoire afin d’en trouver les premières émergences, il est possible de citer la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui déjà en 1789 énonçait à l’article 15 que « la Société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration »2 . Un article qui pourrait donc faire office de « pionnier » de l’ouverture des données malgré son caractère anachronique. Pourtant, le mouvement Open Data d’aujourd’hui trouve bel et bien des ramifications dans les notions de l’époque. Pour se rapprocher un peu plus de notre époque, c’est après la Seconde Guerre Mondiale qu’apparaît la notion d’Open Government et en 1966, le Freedom of Information Act3 (FOIA), loi promulguée sous la présidence de Lyndon B. Johnson aux Etats-Unis. Elle énonce que n’importe quel citoyen, peu importe sa nationalité, a le droit de réclamer aux agences fédérales la transmission de documents produits par elles, à l’exception de documents protégés par certaines conditions. Une dynamique d’après-guerre très anglo-saxonne donc, mais la France n’est pour autant pas en reste, puisqu’on y trouve la loi n°78-753 du 17 Juillet 1978 dont l’objet est notamment « l’amélioration des relations entre l’administration et le public »4 . Il s’agit là d’une loi clé pour l’ouverture des données en France et elle fait naître avec 2 Gouvernement français, « Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 » in Legifrance, En ligne < http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de- 1789 >, consulté le 12 Avril 2015 3 United States Department of Justice, « What is FOIA ? » in FOIA, En ligne < http://www.foia.gov >, consulté le 12 Avril 2015 4 Gouvernement français, « Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal » in Legifrance, En ligne < http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000339241 >, consulté le 12 Avril 2015
  10. 10. 10 elle la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA)5 . Cette commission, en parallèle avec la loi, est considérée comme l’équivalent français du Freedom of Information Act américain. La CADA est donc chargée de surveiller le bon respect de la loi du 17 Juillet 1978 : un citoyen auquel on refuse l’accès à certains documents peut ainsi saisir la commission qui rend sa décision selon que le document peut effectivement être communiqué ou non. Il s’agit donc d’un levier d’accès à l’information pour les citoyens, mais les administrations elles-mêmes peuvent également se tourner vers la commission pour obtenir des renseignements quant à la diffusion de leurs documents. Les différents cadres législatifs de nombreux pays ont donc pensé depuis longtemps l’ouverture des données et l’accès pour tous aux documents administratifs. À cette époque, il n’est bien sur pas question d’Open Data mais les germes sont déjà présents. L’intérêt pour cette ouverture des données refait surface quelques décennies plus tard, soulevant de nouvelles logiques avec lui. En effet, l’attrait de cette ouverture ne réside plus seulement dans le souci de transparence qui anime les responsables politiques et les citoyens. Désormais, on voit dans ce processus un enjeu économique qui s’insinue lentement. Le phénomène reprend ainsi de l’ampleur aux Etats-Unis dans les années 2000 et tout se joue autour des élections présidentielles de 2009. En 2008, à Sébastopol en Californie se réunissent différents acteurs et militants de l’open government. Cette réunion, initiée par Tim O’Reilly6 , convoque donc un groupe dont l’objectif est de définir l’open data et de le faire entrer dans les programmes politiques des candidats à la présidentielle. Une liste de critères est également établie, qui permet de mieux définir les contours de ce que sont les données ouvertes. C’est donc à ce moment charnière que se joue l’entrée de l’Open Data dans le domaine de la politique. L’arrivée au pouvoir de Barack Obama va permettre à la démarche de s’accélérer, puisqu’il fait du gouvernement ouvert l’une de ses priorités. Dès son premier jour, il signe en effet le Memorandum on Transparency and Open Government7 , qui promeut une transparence accrue de la part des administrations fédérales et une meilleure accessibilité des données pour les 5 Gouvernement français, « Cada : Commission d’Accès aux Documents Administratifs » in CADA, En ligne < http://www.cada.fr/le-role-de-la-cada,6077.html >, consulté le 12 Avril 2015 6 Irlandais émigré aux Etats-Unis, Tim O’Reilly est considéré comme l’un des acteurs majeurs du web et est l’auteur de plusieurs ouvrages clés dans ce domaine 7 The White House, « Memorandum for the heads of Executive Departments and Agencies » in Transparency and Open Government, En ligne < https://www.whitehouse.gov/the_press_office/TransparencyandOpenGovernment/ >, consulté le 13 Avril 2015
  11. 11. 11 citoyens. En Décembre 2009 est ensuite publiée une directive à propos du gouvernement ouvert, qui exige envers les agences fédérales de plus en plus de données mises en ligne et de meilleure qualité. Le dernier grand pas a été franchit en 2011, lors de l’élaboration de l’Open Government Partnership. La création de cette organisation représente une étape décisive dans le processus d’ouverture des données au niveau mondial. L’OGP est une organisation créée à l’initiative des Etats-Unis, dont la participation s’est étendue à 65 pays à travers le monde. D’abord au nombre de huit, les Etats fondateurs se sont réunis afin d’en déterminer les objectifs, les critères et les actions à mener. La direction de l’organisation est prise en charge de façon collective, par un comité réélu chaque année et composé de 22 membres ; 11 représentants gouvernementaux et 11 représentants des citoyens. La présidence, renouvelée elle aussi tous les ans, est assurée par un pays élu par le comité. Actuellement, le Mexique se trouve à la tête de l’organisation jusqu’aux prochaines élections d’Octobre 2015. Les gouvernements désireux d’intégrer l’organisation doivent au préalable remplir certains critères : une transparence fiscale, un accès public garantit aux documents, une transparence au sujet des revenus des élus et des dirigeants ainsi qu’un engagement de la part des citoyens. Chaque critère rempli permet aux pays d’obtenir un certain nombre de points et ceux-ci deviennent éligibles dès l’instant ou 75% des critères sont atteints. Chaque pays participant se doit ensuite d’établir un plan d’action en collaboration avec la société civile et sur une durée de deux ans, en y faisant apparaître des axes de travail menés dans l’optique du gouvernement ouvert. Si l’initiative a été lancée en Septembre 2011, ce n’est que quelques années plus tard, en Avril 2014, que la France a rejoint ce projet et son premier plan d’action est actuellement en marche. Bien sûr, le processus d’ouverture des données sur le territoire français a débuté bien avant, mais l’adhésion à l’OGP a apporté avec elle l’espoir de voir un engagement accru en direction du gouvernement ouvert. Par ailleurs, la création de la mission Etalab a contribué à l’institutionnalisation de l’ouverture des données. Rattachée au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et placée sous l’autorité du Premier Ministre lui-même, elle se charge de la mise en place de l’Open Data à l’échelle nationale. Ses missions diverses ont toutes pour objectif d’accompagner la démarche d’ouverture auprès de tous les milieux : qu’il s’agisse de l’aspect économique ou de publics tels que les chercheurs ou les réutilisateurs, Etalab représente donc l’interface incontournable de l’Open Data français. À une échelle plus locale, c’est la ville de Rennes qui a ouvert la voie à l’Open Data en lançant son portail dès 2010.
  12. 12. 12 Pionnière sur le territoire, la ville a rapidement inspiré d’autres collectivités à faire de même, c’est d’ailleurs la ville de Nantes qui sera la prochaine à ouvrir ses données. Actualité du sujet Le processus de l’ouverture des données s’est engagé il y a maintenant quelques années sur le territoire français et la période actuelle peut être considérée comme une période de stabilisation. Après le temps des innovations vient en effet celui de l’observation des résultats. Un certain nombre de chercheurs se penche sur la question des résultats que l’ouverture des données a pu apporter. Particulièrement à Nantes, 2015 est l’année de lancement du second programme d’ouverture des données, le premier ayant été lancé en Février 2011. Il est temps de faire le bilan sur les mois écoulés et d’en tirer les leçons afin de définir les axes à adopter par la suite. Nantes n’échappe donc pas au processus d’évaluation de la démarche. La collectivité a en effet commandé en 2014 une évaluation auprès d’un cabinet, afin de faire le point sur son processus d’ouverture des données et pour mieux cibler les prochaines actions à mener dans le cadre du prochain programme d’action. Par ailleurs, l’actualité autour de l’ouverture des données et du numérique en général est d’autant plus dynamique que la ville de Nantes s’apprête à recevoir durant la première semaine de Juin le festival Web2Day. Ce festival presque incontournable pour les acteurs du numérique soulève des questions liées à l’Open Data et fait intervenir de nombreux protagonistes. De plus, la ville est aussi sur le point d’accueillir le Climate Change Challenge, un concours auquel participent aussi les villes de Paris, Lyon et Toulouse et son objectif est de faire réfléchir à des outils utilisant les données ouvertes afin de trouver des solutions au réchauffement climatique. Une actualité dense pour la ville de Nantes, donc, qui crée ainsi une véritable dynamique autour de l’ouverture des données. Limites du sujet Le sujet de l’ouverture des données comprend des limites, induites à la fois par sa vaste définition mais aussi par d’autres facteurs. Tout d’abord, comme nous l’avons vu avec la définition du sujet, l’Open Data concerne plusieurs domaines de compétences assez vastes : qu’il s’agisse de la sphère juridique, technique ou politique, ce sont trois champs très larges qui
  13. 13. 13 seraient trop longs à développer en intégralité au sein d’une étude telle que celle qui suit. Il faut donc se concentrer sur un aspect unique du sujet afin de pouvoir rentrer plus en détails dans son étude. C’est pourquoi ici, le sujet sera observé au travers du prisme politique : il s’agira en effet d’étudier l’émergence de l’Open Data en tant que politique publique, avec les discours qui lui ont été attachés et les résultats obtenus après quelques mois d’application. Outre la dimension du sujet, il faut aussi le limiter à un certain espace géographique. Car si l’ouverture des données et, plus généralement, la gouvernance ouverte est une problématique présente dans de nombreux pays dans le monde, il n’est évidemment pas possible de faire un tour d’horizon international. Même en France, le mouvement Open Data n’est plus circonscrit à une poignée de villes et prend de plus en plus d’ampleur. Si l’Ouest de la France possède une certaine culture de l’ouverture des données, c’est vers la ville de Nantes et ses collectivités que se tournera l’étude. En effet, Nantes se trouve à un moment charnière en ce qui concerne l’Open Data : sa politique a été mise en place il y quelques années et peut aujourd’hui se prêter à un bilan, d’autant plus que la dynamique autour des données ouvertes persiste. Même si Nantes n’est pas pionnière en matière d’ouverture des données, puisque Rennes l’a précédée dans sa démarche, elle n’en est pas moins un territoire emblématique du phénomène en France. En ce qui concerne la délimitation temporelle du sujet, elle s’est faite naturellement. En effet, nous commencerons par étudier l’origine du projet pour finir par un état des lieux de la situation actuelle. Nous pourrons donc nous pencher sur l’ensemble du projet, sans limite de temps. État de la question au plan théorique Les recherches sur l’Open Data composent une littérature assez dense dans le monde anglo-saxon notamment. Berceau du phénomène, les Etats-Unis comptent de nombreux chercheurs à ce sujet. En France, la littérature est peut-être moins fournie, même s’il s’agit d’un sujet qui intéresse de plus en plus. Parmi les ouvrages marquants dans le paysage français de l’Open Data, il faut compter sur ceux de Simon Chignard8 , qui a en effet publié deux livres, dont 8 Diplômé de Télécom École de Management, Simon Chignard est aussi l’auteur d’ouvrages importants à propos de l’Open Data, le Data Editor de la plateforme data.gouv.fr pour la mission Etalab et le vice-président de la Cantine Numérique de Rennes. Considéré comme spécialiste, il intervient souvent au sujet des données ouvertes.
  14. 14. 14 le premier, Open Data : Comprendre l’ouverture des données publiques9 , propose une explication complète de l’ouverture des données avec les enjeux, les impacts et les limites que le processus comporte. Premier ouvrage français sur le sujet, il représente donc un texte clé. Son second ouvrage10 , en collaboration avec Louis-David Benyayer11 , observe les impacts de l’ouverture des données à travers le prisme économique. Le nombre d’ouvrages comme celui-ci en France est très réduit, mais la documentation est plus fructueuse lorsqu’il est question d’articles. Plusieurs revues spécialisées alimentent régulièrement la documentation sur le sujet, telles que les revues Les cahiers du numérique, Les enjeux de l’Information et de la Communication ou encore Documentaliste – Sciences de l’information. La revue Place Publique, plus centrée sur la région de Nantes, a également traité de ce sujet au détour de quelques numéros. Méthodologie Afin de conduire cette recherche et amener une réponse à la problématique, nous avons établi une bibliographie composée d’ouvrages et d’articles scientifiques sur le sujet de l’ouverture des données publiques. Ce corpus a permis de relever des concepts et notions attachés à l’Open Data et qui représentent ainsi une base de travail pour l’étude de ce processus. Si tous les ouvrages présents dans la bibliographie ne sont pas cités dans le corps du mémoire, ils n’en ont pas été moins essentiels à la construction de la réflexion qui suit. À ces lectures se sont ajoutés des entretiens conduits auprès d’acteurs locaux. Ces rencontres ont étayé les éléments recueillis dans la littérature et ont confronté les notions au domaine empirique. Cependant, il faut souligner une difficulté certaine à accéder au terrain de recherche lorsqu’il touche aux acteurs politiques. Sur un nombre important de sollicitations, très peu ont reçu une réponse. Le choix a été donc fait de réduire ce nombre d’entretiens, d’autant plus que les informations récoltées lors de ces rencontres étaient très denses et avaient beaucoup tendance à se recouper entre elles. Par ailleurs, les différents acteurs interrogés représentent tout de même les différentes dimensions de l’Open Data, à la fois sous son appréhension politique, sous la dimension du monde associatif et 9 Simon Chignard, Open Data : Comprendre l’ouverture des données publiques, Limoges, Éditions FYP, collection « Entreprendre », 2012, 192 pages. 10 Simon Chignard, Louis-David Benyayer, Datanomics : Les nouveaux business models des données, Limoges, Éditions FYP, collection « Entreprendre – Développement professionnel », 2015, 160 pages. 11 Louis-David Benyayer, diplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris est aussi docteur en sciences de gestion. Chercheur à l’ICD Business School, il fait également partie de la mission Etalab en tant qu’expert.
  15. 15. 15 du mouvement citoyen et également du point de vue plus technique d’un individus ayant une pratique de manipulation des données ouvertes. Ce panel a donc permis, en complément des éléments bibliographiques, d’étayer l’argument qui va suivre. Problématique Après avoir effectué des recherches et rencontrés des acteurs locaux du domaine du numérique et de l’ouverture des données, il apparaît clair que le sujet de l’Open Data pose aujourd’hui beaucoup de questions. Il existe maintenant depuis quelques années et peut donc se prêter à une première évaluation, même s’il reste un sujet relativement récent. L’ambition de cette étude n’est pas de juger de l’utilité ou de l’efficacité d’une telle politique. Le propos sera plutôt d’étudier les apports de l’Open Data sur un territoire bien particulier, celui de la ville de Nantes. La genèse et le développement du projet d’ouverture des données étaient des processus porteurs d’espoirs, de promesses. Après avoir connu un certain essor, la situation aujourd’hui stabilisée doit pouvoir démontrer si, oui ou non, ces promesses ont été tenues. Quels ont été les impacts de l’ouverture des données sur la ville de Nantes ? Quels écarts peut-on trouver entre les promesses faites lors du déploiement de la politique et la situation actuelle ? C’est à cette question que nous tenterons de répondre dans l’étude qui suit. Plan Afin de confronter les hypothèses et d’en tirer les conclusions appropriées, l’argument se déroulera en deux grands chapitres. Au sein du premier chapitre, nous étudierons le processus d’ouverture des données tel qu’il s’est déroulé sur le territoire nantais. En se penchant sur la genèse du projet, d’abord, avec une étude approfondie des objectifs attachés au projet et des acteurs qui y ont participé. Cela permettra d’observer les différents récits qui ont accompagné le développement du projet. Ensuite, en reprenant la chronologie de l’ouverture des données, à la fois pour la ville de Nantes mais aussi pour Nantes Métropole. En effet, bien qu’étroitement liés, les deux projets ont connu des débuts différenciés. Avant de passer au second chapitre, il sera intéressant de faire un état des lieux de la démarche Open Data à travers quelques autres villes de France. Le second chapitre, lui, se concentrera sur les impacts que l’ouverture des données a
  16. 16. 16 pu avoir sur le territoire. Un tel processus porte en lui de nombreuses promesses, mais qu’en est- il plusieurs mois après sa mise en place ? Qu’est-ce qu’a apporté l’Open Data, en terme d’économie et de citoyenneté ? Ce sont les deux axes sélectionnés pour étudier cet impact, car une étude des effets en interne des collectivités n’a pas été réalisable, en raison d’un terrain difficile d’accès.
  17. 17. 17 PREMIERE PARTIE : UNE POLITIQUE D’OPEN DATA « A LA NANTAISE » PORTEUSE D’ESPOIRS Chapitre 1 : La genèse du projet, définition des objectifs et mise à l’agenda C’est en Février 2011 que la ville de Nantes et Nantes Métropole ont décidé d’ouvrir leur portail commun dédié à la publication des données ; le site data.nantes.fr est donc actif depuis maintenant plus de quatre ans. La mise en place de l’ouverture des données dans la ville de Rennes a agit comme un accélérateur du processus nantais. En effet, si Nantes reste l’une des villes pionnières en matière d’Open Data, elle n’en est pas pour autant la première. Le 1er Juin 2010, la capitale administrative de la Bretagne devient la première collectivité à ouvrir ses données et est aujourd’hui l’une des mieux placées sur la carte des données ouvertes : avec 209 jeux de données ouvertes, elle est seulement devancée par La Rochelle. Si Nantes est encore loin derrière en terme de quantités, avec 43 jeux de données, sa politique d’ouverture des données est elle très développée et l’activité autour de ce domaine depuis 2011 est de plus en plus intense. Afin de mieux saisir la politique d’Open Data telle qu’elle a été menée à Nantes, il est intéressant d’en étudier la genèse ainsi que les différents acteurs qui ont contribué à son développement, avant de se pencher plus en détail sur le déroulement de ce processus. Car même s’il s’agit d’une démarche basée sur le numérique, domaine de la rapidité par excellence, l’ouverture ne s’est pas faite en un jour et il a fallu plusieurs années pour que les différentes composantes du projet soient mises en place. Par ailleurs, il peut être intéressant de se prêter à l’exercice d’un tour d’horizon de quelques autres villes de France qui pratiquent l’Open Data, tant ces démarches sont liées en conservant des également des particularismes géographiques.
  18. 18. 18 I. Pourquoi ouvrir les données nantaises ? Des objectifs et des promesses variés La volonté d’entamer à Nantes une démarche d’ouverture des données répond à plusieurs enjeux, qui sont traditionnellement ceux de l’Open Data en général. Il est possible de catégoriser ces enjeux en trois dimensions : un enjeu social, un enjeu démocratique et un enjeu économique. Même si ces axes servent en général de base à tous les projets d’ouverture des données, puisqu’ils sont fortement ancrés dans la culture de la gouvernance ouverte, il existe une forte communication autour de l’Open Data « à la nantaise ». La ville a donc su se réapproprier ces objectifs afin de les adapter à son territoire, ses attentes et les besoins exprimés par ses habitants. §1 – Une démarche axée sur la transparence, la démocratie et les citoyens Il est évident que la démarche nantaise s’inscrit dans une volonté de transparence de l’administration envers ses citoyens, mais aussi dans une volonté d’apporter de nouveaux services aux habitants. C’est en tout cas ce qui est annoncé dans un communiqué de presse en date du 4 Février 2011, au lendemain de la déclaration de Jean-Marc Ayrault sur le lancement de l’ouverture des données : « A travers cette innovation, le service public poursuit sa mission d’être au plus près des citoyens et de leur faciliter la vie »12 . Il s’agit donc là d’une politique tournée d’une part vers la dimension sociale de la vie nantaise, ce qui rejoint l’un des axes principaux de la démarche d’ouverture des données à une échelle nationale, voire mondiale, qui est de promouvoir la transparence des administrations envers les citoyens et d’encourager ces derniers à faire confiances aux responsables politiques. En effet, le discours qui revient le plus souvent est celui d’un nouveau souffle donné à la démocratie, à la participation citoyenne et à une amélioration de la relation entre gouvernants et gouvernés. Il s’agit donc ici de développer la transparence et l’é-démocratie, à la fois en libérant le plus grand nombre de données possibles, en effectuant une promotion de l’Open Data de sorte à améliorer la connaissance à ce sujet mais aussi en en faisant une démarche construite en collaboration avec de multiples acteurs. 12 Voir annexe n°1, page 67
  19. 19. 19 §2 – Développer de nouvelles connaissances autour des données ouvertes Il ne s’agit pas seulement, en effet, d’ouvrir les données en laissant les individus seuls face à ces fichiers. L’objectif du projet de libération des données nantais est aussi de donner du sens à ces nouvelles ressources. La mutualisation des données provenant des différentes collectivités en est un moyen : au lieu de cloisonner les informations sur différents sites web, la création d’un portail commun permet de faciliter la navigation entre les ressources. Car publier les données sur des portails différenciés ne ferait qu’augmenter la complexité du système : ici, avec un portail commun, il est possible de faire des liens entre certaines données produites par exemple par la ville de Nantes et par Nantes Métropole. Un unique portail pour un unique territoire, c’est là un moyen de rendre les données plus lisibles en les inscrivant dans un ensemble et non pas en les fragmentant. Cela permet également de mettre plus en valeur l’information, en l’insérant dans un plan d’ensemble et de montrer à quel point elle peut être utile. Par ailleurs, la compréhension des données est aussi un axe très important de cette émergence de nouvelles connaissances : il faut donner aux individus la possibilité de comprendre les données sans avoir à faire de démarche plus compliquées que nécessaires. Par cette démarche, la ville de Nantes et ses collaborateurs souhaite avant tout fournir aux individus un nouveau terrain d’expérimentations, afin qu’ils en tirent de nouveaux usages et des connaissances. §3 – Encourager l'innovation et la modernisation des services Le troisième axe de développement exprimé par Nantes concerne l’innovation, d’abord en général, à savoir encourager les individus à créer de nouveaux services ou des applications autour des données ouvertes, mais aussi plus particulièrement au sein des administrations des collectivités. Car le but des données ouvertes est aussi de faciliter leur fonctionnement. La libération des données participe ainsi de la modernisation de l’action et des services publics. En interne, publier les données sur un portail commun permet un accès plus rapide à ces ressources : cela fait disparaître les difficultés de communication entre différents services voire collectivités puisque les informations sont ici à disposition des agents qui en ont besoin. Cela permet aussi de stimuler la production de données de meilleure qualité qui seront ainsi plus facile à réutiliser à
  20. 20. 20 l’avenir. La démarche de modernisation des services publics avait d’ailleurs été entamée à Nantes avant le lancement de l’Open Data : comme le rappelle l’un des communiqués de presse édités par les collectivités, une plateforme d’é-démarches a été ouverte peu de temps avant le la lancement du processus de libération des données. Cette plateforme permet de « simplifier le parcours de l'usager au sein des services municipaux13 » par la proposition de services en ligne tels que des inscriptions à certaines activités ou des demandes envers la mairie. La ville de Nantes avait donc comme ambition de moderniser ses services afin d’offrir aux citoyens une meilleure qualité de vie et l’ouverture des données est pour elle un moyen d’agir en ce sens. Bien sûr, la volonté d’encourager l’innovation porte aussi sur les autres domaines d’activités et notamment l’économie : l’objectif est de stimuler la réutilisation des données par tous les individus pour voir émerger des initiatives innovantes. L’objectif d’innovation et de modernisation représente donc un enjeu économique pour la ville : un service public plus performant et de meilleure qualité apporte des économies et une création dynamique signifie un intérêt de la part des investisseurs. Par ailleurs, dans un dossier de presse remis par la ville lors du lancement de la plateforme de données ouvertes14 , il est indiqué que l’ouverture des données est une démarche bénéfique pour l’attractivité du territoire nantais. L’idée de cercle vertueux est bien visible : des données ouvertes mènent à stimuler l’innovation, qui elle-même fait apparaître de nouveaux acteurs qui participeront du développement économique de la ville. Par ailleurs, puisque les données sur lesquels ils s’appuieront seront celles libérées par Nantes et ses collectivités, les services innovants ainsi crées pourront être utiles aux habitants et induire une meilleure qualité de vie, ce qui renforcera l’attrait de la ville aux yeux de nouveaux arrivants. Ainsi, chaque domaine réutilisateur des données pourra influer positivement sur un autre et même apporter d’autres résultats que les responsables n’auront pas pu prévoir au commencement, à la manière d’un effet de spillover. Il se trouve dans les discours politiciens autour de l’Open Data une volonté de marquer un tournant dans l’organisation de l’administration publique : si celle-ci est considérée comme opaque, comme une grande machine bureaucratique complexe – propos notamment démontré par Sarah Labelle et Jean-Baptiste Le Corf dans les pages de la revue Les enjeux de l’information et 13 Voir annexe n°1, page 67 14 Voir annexe n°2, page 68
  21. 21. 21 de la communication15 – le désir est alors de démontrer le contraire au citoyen, de prouver que les services publics sont bel et bien capables de cultiver la transparence et de joindre les citoyens au débat public dans de nouvelles formes de démocratie participative. Les collectivités nantaises elles-mêmes ont donc exprimés plusieurs objectifs attachés au mouvement de libération des données publiques. Si ces objectifs sont semblables à ceux que l’on peut retrouver, à la fois à une échelle internationale, mais aussi au niveau national dans d’autres villes françaises, les approches restent variées et les différents territoires ont su, comme Nantes, s’approprier le sujet et en faire une application qui correspond aux besoins à leurs intérêts propres. Le propos se penchera par la suite sur les détails de la mise à l’agenda de la politique d’Open Data : il sera ainsi intéressant d’en étudier les différents acteurs ainsi que le déroulement pour comprendre la genèse de ce mouvement et les conséquences qu’il a pu engendrer. II. Quels acteurs y ont participé ? On trouve au sein de la démarche Open Data nantaise une multiplicité d’acteurs, qu’ils soient issus des sphères politiques, économiques ou encore associatives. Cette pluralité est revendiquée par les décideurs lors de l’ouverture des données : associer un maximum d’acteurs permet de prendre en compte les attentes de chacun. Une mutualisation des ressources est aussi la bienvenue quand, seules, les collectivités et autres acteurs n’auraient pas eu suffisamment de matériaux sur le sujet. C’est en tout cas le message que souhaite faire passer Nantes Métropole dans un communiqué de presse en date du 21 Novembre 201116 . Ce dernier est en effet publié à l’occasion du lancement du portail commun à la ville et à la métropole. Pour cette raison, la démarche Open Data de Nantes est accompagnée de nombreux acteurs qui apportent chacun leur expertise et leurs ressources pour aider à la construction d’un nouvel écosystème lié aux données libérées. 15 Sarah Labelle, Jean-Baptiste Le Corf, « Modalités de diffusion et processus documentaires, conditions du « détachement » des informations publiques : analyse des discours législatifs et des portails Open Data territoriaux » in Les enjeux de l’information et de la communication, n°13/2 (2012), pp. 209-59 16 ibid.
  22. 22. 22 §1 – Les collectivités Au premier rang des acteurs de l’ouverture des données se trouvent bien évidemment les collectivités. La démarche nantaise en matière d’Open Data est particulière, effectivement il a été mis en place un portail commun à toutes les collectivités : la ville de Nantes, Nantes Métropole, le Département et la Région Pays de Loire bénéficient chacune d’une plateforme respective tout en mutualisant le portail, ce qui permet une meilleure circulation entre les données de l’une ou l’autre des institutions. L’ouverture des données concernant plusieurs collectivités, cela engendre par conséquent une multiplicité d’acteurs dans la sphère politique et administrative. La ville de Nantes est bien sûr au premier plan de ces acteurs, dans une démarche conjointe avec Nantes Métropole. Le maire de l’époque, Jean-Marc Ayrault s’est d’ailleurs montré en faveur de l’ouverture des données par la suite en sa qualité de Premier Ministre, fort de son expérience au sein du territoire nantais. Par ailleurs, Nantes et ses collectivités représentent une démarche inédite jusqu’alors en France : une plateforme mutualisée pour la ville de Nantes et Nantes Métropole mais aussi le Département de Loire-Atlantique et la région des Pays de la Loire. Le portail data.nantes.fr est en effet le premier à mutualiser les données de quatre collectivités. La raison de cette mutualisation est triple : d’abord, il s’agit de proposer un catalogue de jeux de données particulièrement riche et complet, ce qui en facilite la réutilisation par les individus. Ensuite, cela permet aux collectivités de donner plus de sens à leur démarche en les mettant en relation entre elles, de les rendre plus lisibles en les inscrivant dans une démarche d’ensemble. Enfin, le dernier argument est économique, il s’agit de la rationalisation des dépenses amenées par cette mutualisation et par l’ouverture en général : en effet, la publication des données amène la nécessité de fournir des ressources de bonne qualité afin de répondre aux critères d’une donnée ouverte. Il y a donc une plus grande attention à porter au travail fournit en interne, mais cela permet également de repérer des domaines d’actions moins performants que d’autres afin de les remodeler. L’ouverture doit donc entraîner une véritable « révolution » en interne des collectivités afin de rendre ces dernières plus performantes et de réaliser des économies en rationalisant leur action. Ce sont ces trois objectifs, exprimés sur le portail de données ouvertes de la ville de Nantes et de Nantes Métropole, qui ont poussé à la libération des données. Mais ce mouvement n’est pas né seul : si les élus et responsables
  23. 23. 23 politiques locaux se sont montrés enthousiastes à propos de l’ouverture, il a fallu aussi compter sur le tissu associatif pour les encourager à se lancer dans cette politique. §2 – Tissu associatif et mouvements citoyens A) L’association LiberTIC L’initiative de l’ouverture des données à Nantes s’est trouvée grandement impulsée par l’action de l’association LiberTIC. Créée en 2009 et considérée comme un acteur majeur dans le monde de l’ouverture des données, l’association a en effet fortement œuvré afin de promouvoir l’Open Data. Les premiers axes de développement étaient tout d’abord l’insertion numérique des associations ainsi l’e-démocratie, une action tournée par conséquent plutôt vers les outils participatifs en ligne Après sa participation à la première conférence à propos de l’Open Data en France, Claire Gallon, cofondatrice et bénévole de l’association LiberTIC a décidé d’inclure le sujet des données ouvertes dans les axes de travail de l’association. Ce sujet est par la suite devenu le point central de l’activité de LiberTIC, en parallèle avec la notion de gouvernance ouverte. C’est aujourd’hui autour de ces deux concepts que l’association développe majoritairement son action. Les activités exercées par l’association peuvent se résumer en trois points : la communication, la formation, et les évènements. En effet, la communication est un axe important : il s’agit de sensibiliser les individus aux données ouvertes, une activité difficile car la méconnaissance du sujet reste grande et sa technicité peut engendre une certaine méfiance. C’est ce problème qui est traité grâce au second axe, la formation. Celle-ci se fait beaucoup en interne des collectivités, directement touchées par l’ouverture des données. Il faut ainsi former les acteurs de ces collectivités, parfois réticents à une telle ouverture. Enfin, les évènements sont également un point important de l’activité de LiberTIC. Car l’association est à l’origine d’un nombre importants d’évènements qui permettent de réunir les deux premiers axes de travail : sensibiliser les individus grâce à des activités ludiques et les former à la réutilisation des données, particulièrement au travers des hackathons. Il est ainsi possible de faire à la fois une communication importante sur les données ouvertes et leur réutilisation mais aussi de montrer aux individus ce qu’il est possible de faire avec ces données. La sensibilisation est un axe très important pour l’association, qui étend cette activité à l’ensemble du territoire français. En
  24. 24. 24 revanche, les animations se font quant à elle à Nantes : en effet, comme le dit Claire Gallon ; « cela demande de connaître l’écosystème, les acteurs »17 . L’ouverture des données à Nantes et dans son agglomération a fait naître un écosystème composé d’acteurs qui sont effectivement propres à ce territoire donné. Afin de mieux cibler les animations à mettre en place, il est donc essentiel de connaître ces acteurs, ainsi que le public, afin de mettre en place des activités qui répondront au mieux aux attentes exprimés par ces individus en particulier. Les enjeux attachés à l’ouverture des données peuvent varier en fonction des zones géographiques et des acteurs du domaine, c’est pourquoi des animations à l’échelle nationale sont plus compliquées à organiser. Par ailleurs, ce type d’évènements correspondrait plutôt à la mission de l’organisation Etalab, qui a pour rôle d’animer l’Open Data sur tout le territoire français. Mais si l’association LiberTIC est aujourd’hui un acteur incontournable de l’Open Data à Nantes, elle a connu quelques difficultés à mettre en place ce processus. Suivant les traces de Rennes, première ville française à ouvrir ses données en 2010, l’association a donc souhaité impulser un mouvement de même nature à Nantes. Cependant, l’enthousiasme n’était dans un premier temps pas au rendez-vous auprès des collectivités puisque leur demande à Jean-Marc Ayrault, alors maire de Nantes, n’avait pas reçu de réponse. Une pétition a donc été lancée afin d’obtenir plus de poids face à ces collectivités. Si elle n’a récolté que 200 signatures, la pétition a tout de même gagné en influence puisque ces signatures provenaient de nombreux acteurs et notamment des têtes de réseaux. Ainsi, la pétition s’est finalement propagée dans les médias. Au moment de son passage dans la presse papier, l’association a été recontactée par la mairie afin d’organiser une rencontre au sujet de l’ouverture des données à Nantes ; le processus était ainsi enclenché. La mairie de Nantes, en se lançant dans le projet, a exprimé le besoin d’être aidée notamment par l’association car malgré une certaine volonté, il lui était encore difficile de savoir comment s’y prendre. C’est ainsi que LiberTIC est devenu le relais entre les collectivités et les acteurs du territoire. En mettant ainsi en commun les connaissances et les carnets d’adresses de chacun, il est devenu possible de mettre en place une action cohérente et de réunir les acteurs. La ville de Nantes souhaitait également que l’association devienne l’interlocuteur unique de l’Open Data à Nantes, afin de faciliter les échanges entre collectivités et citoyens. Cependant, ce rôle est devenu compliqué à jouer car, en tant qu’intermédiaire, l’association s’est vue recevoir les plaintes ou remarques des acteurs, qui souhaitaient les faire remonter auprès de la mairie. 17 Voir annexe n°5 pages 76-83
  25. 25. 25 Comme le dit Claire Gallon, l’association s’est ainsi rendue compte que cette situation ne fonctionnait pas et a pris la décision de ne plus travailler de cette manière. En effet, si l’objectif de départ était d’utiliser l’association comme lien entre les collectivités et les citoyens afin de les réunir autour du sujet des données ouvertes, le résultat obtenu n’y correspondait pas forcément. En jouant uniquement le rôle de « guichet unique », le risque était plutôt de décourager les citoyens face aux réponses parfois vagues des collectivités à leurs demandes. Aujourd’hui, LiberTIC est devenu un acteur majeur de l’Open Data à Nantes et est à l’initiative d’un grand nombre de projets menés autour des données ouvertes. Il s’agit aussi d’un partenaire essentiel, à la fois pour les collectivités, les acteurs économiques et les citoyens. B) Atlantic 2.0 et sa Cantine Numérique Autre association phare de l’Open Data nantais, Atlantic 2.0 est présidée par Mickaël Froger et compte 6 membres permanents. Cette start-up associative existe depuis sept ans, et si son activité de départ est plutôt tournée vers l’économie numérique en générale plutôt que spécialisée uniquement sur les données ouvertes, elle n’en reste pas moins un acteur majeur du milieu à Nantes. Dans un premier temps parce que c’est à elle que revient l’initiative du festival Web2Day, événement phare dans le domaine du numérique et qui prend place chaque année à Nantes. Ce point sera d’ailleurs évoqué plus loin dans l’étude. Ensuite car c’est par cette association qu’est gérée la Cantine Numérique, lieu incontournable de l’innovation et qui a accompagné depuis le début la politique d’ouverture des données sur le territoire. En effet, c’est même à cet endroit, lors de son inauguration, que Jean-Marc Ayrault a annoncé le 3 Février 2011 l’ouverture des données18 . Prise en charge par Adrien Poggetti, également membre permanent de l’association Atlantic 2.0, la Cantine Numérique s’est développée autour de trois fonctions, toutes tournées vers le numérique et l’innovation. Dans un premier temps, il s’agit d’un espace de coworking : ouvert à tous (étudiants, entrepreneurs, chercheurs), cet espace est un espace de travail à mi-chemin entre le domicile et le bureau19 . Ces travailleurs peuvent ainsi venir avec leur matériel afin de s’installer, pour une journée ou une demi-journée. L’avantage est d’y être entouré par d’autres professionnels, ce qui a pour vocation de faciliter les échanges et les 18 Voir annexe n°1, page 67 19 Atlantic 2.0, « Espace de coworking à Nantes » in La cantine par Atlantic 2.0, En ligne < http://cantine.atlantic2.org/coworking-nantes/ >, consulté le 20 Avril 2015
  26. 26. 26 rencontres. La seconde activité de la Cantine Numérique est d’accueillir des événements autour de l’économie numérique et, de plus en plus, autour de l’Open Data. Il s’agit là d’un acteur très dynamique puisque l’association recense 150 évènements organisés par ans20 . Des conférences peuvent y être proposées mais aussi des évènements récurrents qui rythment la vie de la Cantine. Cette dernière fait par ailleurs honneur à son appellation car elle organise régulièrement des goûter, des apéritifs ou des repas, invitant ainsi le public à rencontrer des acteurs du numériques tout en instaurant une ambiance conviviale. Le mot d’ordre est donc la proximité entre tous les individus, intervenants comme membres du public, l’objectif étant de rendre le numérique et particulière les données ouvertes plus accessibles aux citoyens « lambda ». Cela peut également passer par des ateliers, manifestations elles aussi plutôt récurrentes dans le calendrier de la Cantine. Ces ateliers sont un excellent vecteur pour rapprocher les utilisateurs des données ouvertes, souvent en les faisant manipuler directement ces ressources à partir du portail nantais de l’Open Data. Le troisième axe que développe la Cantine Numérique est un condensé des deux premiers, puisqu’il s’agit d’en faire un espace de rencontres et d’échanges. Ces objectifs sont ainsi réalisés à la fois grâce à l’espace de coworking mais aussi au travers des différents évènements organisés et qui mettent ainsi en relation de nombreux individus, aboutissant à des créations et des associations fructueuses. L’ambition de l’association Atlantic 2.0 se traduit donc par une volonté de mettre en relation les différents acteurs du numérique sur le territoire nantais, d’encourager la réflexion et la création autour de ce domaine et de mettre à disposition des ressources et un carnet d’adresse à quiconque en aurait besoin. Ces objectifs sont remplis au travers des différents évènements organisés ou des services proposées et qui parviennent à réunir toujours plus d’adeptes : le festival Web2Day, par exemple, dénombrait en 2014 1850 participants. Dans un autre registre que l’association LiberTIC, qui se situe plutôt dans le militantisme et la promotion des données ouvertes auprès des collectivités et des entreprises, Atlantic 2.0 reste un acteur aujourd’hui majeur du numérique en général mais aussi de l’Open Data, puisqu’il s’agit désormais d’une thématique incontournable pour les acteurs du domaine numérique. 20 Atlantic 2.0, « Évènements » in La cantine par Atlantic 2.0, En ligne < http://cantine.atlantic2.org/evenements/les- formats/ >, consulté le 20 Avril 2015
  27. 27. 27 Ces deux associations sont des acteurs majeurs de l’ouverture des données à Nantes et possède une grande part de responsabilité dans l’animation du territoire autour de la thématique. Le volet associatif est un élément majeur, d’autant plus lorsque l’on sait que c’est ce mouvement qui a en grande partie incité les collectivités nantaises à libérer leurs données. Il s’agit d’acteurs qui font également évoluer leur activité afin de la faire correspondre aux attentes et aux demandes des différents usagers. Le mouvement Open Data, à Nantes mais aussi plus généralement en France compte beaucoup sur ce soutient de la part des associations et mouvements citoyens. Parmi eux, on peut notamment évoquer la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) qui, bien que basée à Paris et Marseille, étend son activité à tout le territoire français. Ce think tank, qui dirige son action vers une réflexion autour des usages liés à l’Open Data et à l’accessibilité de ces données pour le grand public, travaille aussi en collaboration avec le territoire nantais notamment dans le cadre de l’organisation des Carrefours des possibles, qui donnent aux usagers l’opportunité de proposer des services innovants basés sur la réutilisation de données publiques. Par ailleurs, la FING est aussi à l’initiative d’un projet visant à développer des Infolabs sur le territoire français. Ces structures ouvertes à tous auraient pour objectif de faciliter la compréhension des données aux novices du domaine, aux « citoyens lambda » qui ne possèdent pas les connaissances nécessaires à une implication plus grande dans ce phénomène. Autour d’ateliers et de temps de formation, différents acteurs du milieu pourraient ainsi partager leurs savoirs et leurs expériences afin de rendre l’Open Data accessible au plus grand nombre. Le monde associatif est donc un véritable pilier sur lequel peut s’appuyer le territoire nantais afin de développer sa politique d’ouverture des données, tout en prêtant attention à inclure le maximum de collaborateurs possibles dans cette démarche. Les associations ne sont par ailleurs pas les seuls partenaires dont Nantes s’est entourée dans le développement de sa politique. §3 – De nombreux partenariats Si l’ouverture des données est une politique lancée par les collectivités, ces dernières ne sont pas les seules concernées par la mise à disposition de données publiques. En effet, les entreprises possèdent elles aussi des quantités importantes de données et ces ressources ne doivent pas rester confinées aux seules utilisations internes. Car les données produites par ces entreprises peuvent se révéler extrêmement utiles au développement de services ou de projets
  28. 28. 28 innovants. Pour cette raison, la ville de Nantes et ses collectivités se sont entourées de nombreux partenaires qui les ont accompagnées dans la démarche d’ouverture des données. Parmi ceux-ci se trouvent notamment deux entreprises majeures du territoire nantais : Air Pays de Loire et la Semitan. Ces entreprises se sont en effet engagées à ouvrir elles aussi leurs données afin de fournir des ressources encore plus larges aux réutilisateurs. Par ailleurs, la libération de données permettrait également aux entreprises de développer des services adaptés à ses utilisateurs, ce qui participerait de leur développement économique et ne pourrit que leur être bénéfique. La Semitan est une société d’économie mixte, qui gère le domaine des transports publics dans l’agglomération nantaise. La libération des données de cette société était très attendue, car la mobilité est un domaine emblématique pour le développement de services innovants basés sur l’Open Data. Il devient possible d’imaginer des applications telles que des calculateurs d’itinéraires, qui prendraient en compte des critères temporels, géographiques, les zones de travaux ainsi que des évènements afin d’établir des itinéraires en fonction de toutes ces variables. Et si l’intérêt des développeurs pour le sujet est vif, la Semitan se situe elle aussi dans une démarche d’accompagnement, puisque cette dernière a notamment construit son application mobile sur les travaux d’un jeune développeur qui avait lui-même commencé à travailler sur les données de l’entreprise. En effet, Victor Leblais, étudiant nantais, à crée en 2011 l’application SimpleTAN en s’appuyant sur les données de transport publiées par la ville21 . Sa démarche a suscité l’intérêt de la Semitan qui lui a proposé un partenariat dans le but de développer leur propre application et de proposer ainsi des services plus innovants et plus utiles aux citoyens. La société s’est ainsi lancée dans une véritable démarche de restructuration de ses données, afin de fournir aux développeurs et réutilisateurs les mêmes ressources que celles sur lesquelles elle se base pour son propre travail. L’idée est donc d’accompagner la démarche produite par la ville à l’attention des citoyens et non de dissocier les informations publiées de celles utilisées en interne. Il était presque indispensable pour la Semitan de mettre ses données ainsi à disposition, puisqu’elle constitue un acteur économique majeur du territoire nantais. Par ailleurs, les informations au sujet de la mobilité représentent un domaine très convoité par les réutilisateurs car il représente un terrain propice à l’innovation et à la création de nouveaux services. 21 Entreprenantes, « En attendant l’Open Data, la TAN a le bon réflexe » in Entreprenantes : le magazine des entreprises du web à Nantes, En ligne < http://www.entreprenantes.com/magazine/75-en-attendant-l-open-data-la- tan-a-le-bon-reflexe.html >, consulté le 27 Avril 2015
  29. 29. 29 En ce qui concerne Air Pays de Loire, il s’agit d’un organisme agrée par le ministère de l’Écologie et qui a pour rôle de contrôler la qualité de l’air dans la région des Pays de la Loire. En publiant les résultats de ces contrôles sur son site internet, l’organisme met ainsi à disposition ces informations aux potentiels réutilisateurs, qui peuvent s’appuyer sur celles-ci afin de proposer des services autour de l’environnement nantais. Mais les acteurs du secteur économique ne sont pas les seuls partenaires dont la ville s’est accompagnée dans sa démarche. Parmi ceux-ci, le plus marquant est sans doute celui lancé avec l’École de Design de Nantes Atlantique en Octobre 2011. En effet, avec la signature d’une convention entre l’école et le Département de Loire-Atlantique a été lancé le projet « Territoires Connectés », qui engage l’École à se pencher sur le sujet de l’ouverture des données à Nantes. Son objectif est ainsi d’explorer les différentes possibilités qu’offrent les données ouvertes et leur réutilisation : comment pourront-elles être utilisées ? Quels nouveaux services pourraient être inventés sur cette base ? Autant de question qui sont confiées à l’École et ses étudiants, qui ont planché sur la question durant un semestre avant de présenter leurs conclusions durant la première moitié de l’année 2012. Ainsi, depuis 2011, une relation s’est installée entre les collectivités et l’École : les étudiants participent régulièrement aux concours et autres hackathons organisés par la ville, qui en retour s’appuie beaucoup sur ces travaux pour imaginer de nouveaux usages et gagner en connaissances sur le sujet. Un partenariat utile et qui permet aux collectivités d’obtenir un point de vue extérieur supplémentaire, à la fois sur la politique d’Open Data en elle-même et sur l’efficacité des évènements mis en place autour de cette thématique. La multiplicité des acteurs serait donc une caractéristique forte de la démarche nantaise : les collectivités ne se lancent pas seules, elles font appel des acteurs extérieurs afin de favoriser la coproduction et de rendre le projet plus cohérent en prélevant des ressources et des expertises de tous les horizons afin de proposer un processus complet et enrichi. Cette pluralité des acteurs, ce serait donc cette idée d’Open Data « à la nantaise » : c’est d’ailleurs ce que déclare Jean-Marc Ayrault dans une vidéo22 réalisée par Nantes Métropole au moment du lancement de la politique. 22 Nantes ouverture des données, « L’Open Data à la nantaise » in Nantes ouverture des données : ouverture des données publiques, En ligne < http://data.nantes.fr/demarche/ >, consulté le 29 Avril 2015
  30. 30. 30 Chapitre 2 : Le déroulement de l’ouverture des données à Nantes Afin de mieux comprendre comment s’est déroulée l’ouverture des données à Nantes et de visualiser les différentes étapes de cette démarche, nous procéderons ici à une chronologie des évènements. De nombreux évènements ont ponctués les quatre premières années d’ouverture des données nantaises et certains seront par ailleurs évoqués plus en détails ultérieurement. De plus, le propos de cette partie s’appuie à la fois sur les informations renseignées par les portails d’ouverture des données des collectivités, à savoir la ville de Nantes et Nantes métropole ainsi que le Département de Loire-Atlantique et la région des Pays de la Loire, mais aussi sur un rapport publié en Juin 2014 sur l’évaluation de la démarche d’ouverture des données commandée par le Département de Loire-Atlantique et produit par le cabinet d’évaluation Deloitte23 . I. Durant l’année 2011 : les balbutiements de la politique La mise à l’agenda de la question de l’ouverture des données s’est faite par la mobilisation d’acteurs de la société civile, en l’occurrence l’association LiberTIC, avant de rencontrer le soutien de la sphère politique. L’Open Data s’est donc inscrit dans un premier temps à l’agenda public avant d’effectuer un glissement vers l’agenda politique. C’est donc en Février 2011 qu’est annoncée le lancement de l’ouverture des données publiques à Nantes. Plus précisément, Jean-Marc Ayrault fait cette annonce le 3 Février, lors de l’inauguration de la Cantine Numérique. Cette déclaration est la suite logique de plusieurs mois de travaux et de réflexions autour du sujet, notamment en collaboration avec l’association LiberTIC qui a apporté son expertise pour aider la démarche de la ville. L’idée est aussi de réunir un groupe de travail afin de réfléchir à différentes actions qui pourront être menées dans le cadre de l’ouverture. Cette volonté est exprimée dans le communiqué de presse diffusé le 4 Février 2011. Ce groupe de travail vise à la concertation entre différents acteurs afin de savoir quelles axes de travail mettre en place dans ce processus de libération des données. En parallèle, le Conseil Général de Loire 23 Cabinet Deloitte, Juin 2014, « Département de Loire-Atlantique : Open Data 44, évaluation de la démarche » En ligne, 63 p., < http://www.loire-atlantique.fr/upload/docs/application/pdf/2014-07/deloitte-opendata44-rapport- vfinal.pdf >, consulté le 13 Avril 2015
  31. 31. 31 Atlantique a lui aussi décidé, en Mai 2011, de se lancer dans l’ouverture des données à l’échelle départementale. Lors du festival Web2Day qui prend place en Juin 2011, le Conseil Général rend public son projet de libération des données. Par la suite, en Octobre 2011, le programme est donc voté par le Conseil Général, qui conclue dans le même temps une convention avec l’École de Design de Nantes Atlantique. Le projet à l’échelle départementale prévoit l’ouverture de son portail au printemps de 2012. Un mois plus tard, le 21 Novembre 2011 était ouvert le portail mutualisé de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. L’année 2011 n’est donc pas une année forte sur le plan évènementiel autour de l’Open Data, mais il s’agit à l’époque de poser les jalons de cette politique. Les travaux concernent alors beaucoup plus les collectivités en interne et n’est pour le moment pas réellement tournée vers des acteurs externes (même si le partenariat avec l’École de Design de Nantes Atlantique en est un premier exemple). Il faudra attendre 2012 pour commencer à voir émerger des actions tournées vers le public, le temps donc pour les administrations de s’approprier le projet avant d’en ouvrir les portes aux citoyens. II. Une année 2012 duale, entre mouvements institutionnels et ouverture à la participation citoyenne Dans la continuité de l’année 2011, la démarche départementale d’Open Data est marquée au début de l’année 2012 par une première « vague » d’ouverture de données. Les premiers thèmes faisant partie de ces données libérés sont la mobilité, l’environnement, le social, le territoire et la citoyenneté. Ces données sont donc les premières à être mises en ligne, lorsque le portail LOAD (Loire-Atlantique Ouverture des Données publiques) est lui aussi ouvert en Avril 2012. Cette démarche s’est fait en concertation avec la métropole puisque celle-ci avait lancé son propre portail plus tôt en 2011. L’idée a donc été de mutualiser la plateforme sur laquelle les données sont publiées, tout en gardant des portails séparés pour la métropole, le Département et – nous le verrons plus tard – la Région des Pays de la Loire. L’action de mutualisation de cette plateforme permet en effet de répartir certaines tâches liées aux domaines techniques ou encore juridiques. Si chaque collectivité s’occupe chacune de son portail, la plateforme est elle gérée de manière collective. De plus, toujours au début de l’année 2012, la
  32. 32. 32 ville de Nantes et Nantes Métropole organisent entre Mars et Juin un appel à projets nommé « Rendez-moi la ville + facile », initiative remarquée dans le paysage numérique nantais. C’est suite à ces démarches que se déroule le premier événement autour de l’Open Data à Nantes : la Semaine Européenne de l’Open Data, du 21 au 25 Mai 2012. Cette manifestation, ouverte à tous les publics, propose à la fois des ateliers et des conférences pour permettre aux différentes visiteurs de comprendre ce qu’est l’Open Data. C’est donc un premier pas effectué en direction des citoyens, qui jusque là étaient restés légèrement en marge du projet, lequel se concentrait plutôt sur des logiques institutionnelles internes. De plus, en Juin 2012, la région des Pays de la Loire a donc décidé de rejoindre le projet. C’est cette pluralité de collectivités travaillant en collaboration sur cette même plateforme qui fait du projet d’Open Data nantais un projet unique en France. Le second semestre de 2012 a correspondu quant à lui à une seconde vague d’ouverture avec des données par le Département sur le thème du tourisme. La fin de l’année 2012 est relativement riche en initiatives puisque c’est notamment à ce moment qu’est lancé l’appel à projets permanents du Département de Loire-Atlantique, intitulé Upload. Comme son nom l’indique, cet appel à projets n’a pas de date limite et propose aux citoyens intéressés par la réutilisation des données de proposer des idées qui pourront par la suite être accompagnées financièrement ou au niveau de l’expertise par des services du Département et par des partenaires extérieurs. Cet appel à projet est lancé en Décembre, en même temps que l’apparition sur le territoire nantais d’évènements appelés « hackathons24 ». En effet, les 15 et 16 Décembre 2012, Nantes abrite pour la première fois ce genre d’évènements. En outre, les quatre collectivités reçoivent conjointement le label de « Territoire Innovant », qui récompense depuis sa création en 2008 certains projets innovants ayant trait au monde du numérique. La fin de l’année 2012 entrouvre donc la porte à la participation citoyenne : la politique s’ouvre et ne correspond plus seulement à des logiques internes, elle entre en contact avec son public et commence à récolter quelques fruits de son activité. 24 Voir définition page 5
  33. 33. 33 III. En 2013, l’ouverture se poursuit et la politique se stabilise L’année 2013 débute par une troisième vague de mise en ligne par le Conseil Général (cette fois sur les thématiques de la culture, du sport, de l’économie et de l’éducation). Les différents catalogues de données sont de plus en plus riches en ressources. Par ailleurs, les initiatives autour des données se poursuivent, voyant ainsi s’organiser du 24 Janvier au 18 Février 2013 le premier Hyblab consacré au datajournalisme et organisé par le cluster25 Ouest Médialab. En Avril 2013, le premier Workshop nantais, qui appelle les citoyens à venir découvrir les usages possibles des données est lui aussi organisé au Stéréolux. Le début de l’année 2013 est donc riche en initiatives et cela ne s’arrête pas là, puisque le projet LodPaddle développé par le Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique (LINA) voit le jour à l’automne 2013. Par ailleurs, en Octobre 2013 est créée l’association Open Data France (ODF) grâce à une collaboration entre plusieurs collectivités dont font partie la ville de Nantes et Nantes Métropole. En Novembre 2013, près d’un an après l’obtention du label « Territoire Innovant », Nantes est à nouveau récompensée lors des Prix Territoriaux organisés par la Gazette des Communes26 en partenariat avec la GMF. Ce prix salue en effet les initiatives innovantes au sein des collectivités territoriales. À la fin de l’année 2013, le Département a choisi de commander une évaluation de sa politique d’Open Data, afin de mesurer les impacts que celle-ci a pu avoir sur le territoire et de définir de nouveaux axes de travail pour rediriger au besoin certains objectifs. IV. Période de réflexion et de bouleversements politiques, les années 2014 et 2015 sont celles du changement L’année 2014 se lance en matière d’Open Data par l’organisation en Février de la première édition de l’Open Data Day : mis en place par l’association LiberTIC, il s’agit là encore d’un événement au format hackathon, ouvert à tous les individus souhaitant en apprendre 25 Voir définition page 4 26 La Gazette des communes, des départements et des régions est un journal dont le public cible sont les employés de la fonction publique territoriale
  34. 34. 34 plus sur le monde des données ouvertes. Le début de l’année 2014 est d’ailleurs riche en manifestations de ce genre puisque le mois de Février a connu un deuxième hackathon, tourné lui vers la thématique des élections, en prévision des municipales à venir. En outre, durant le processus d’évaluation de la démarche Open Data du Département débute elle aussi en Février, pilotée par le cabinet Deloitte et arrive à son terme au mois de Mai : le rapport, lui, est publiée au début du mois de Juin. Le ralentissement du mouvement Open Data peut être aisément expliqué par la période électorale qui se déroule durant le mois de Mars et des conséquences que celle-ci entraîne dans les mois suivants. Même si le numérique est un point important de la politique territoriale, il faut laisser le temps à la nouvelle équipe élue de s’installer et prendre ses marques dans ses nouvelles fonctions. La rentrée 2014 apporte tout de même une dynamique au monde du numérique et des données ouvertes puisque Nantes accueille du 12 au 21 Septembre la Digital Week. Si, comme le festival Web2Day, cet événement n’est pas centré uniquement sur l’Open Data, ce domaine est tout de même fortement représenté au cours de cette semaine, notamment sous la forme maintenant connue d’un hackathon ou de workshop, ainsi que par des conférences. L’année 2015 se retrouve marquée de programmes qui ont connu un certain succès précédemment. C’est ainsi qu’en Février 2015 s’est déroulée la deuxième édition de l’Open Data Day. Par ailleurs, le festival Web2Day se trouve lui aussi reconduit au mois de Juin 2015, tout comme la Digital Week en Septembre. Une initiative inédite en cette année 2015 est le concours Climate Change Challenge auquel participe la ville de Nantes27 . À partir de 2014, nous assistons donc à un processus de stabilisation du phénomène Open Data qui se poursuit en 2015. C’est aussi le moment pour les responsables politiques de s’adonner à une introspection sur les objectifs engagés lors du lancement de l’ouverture et d’en tirer des bilans, afin de relancer une nouvelle phase de la politique qui sera capable de répondre aux nouveaux enjeux qui ont émergé et qui n’avaient pas forcément pu être prévus par la première vague d’ouverture. 27 Voir deuxième partie, page 43
  35. 35. 35 Chapitre 3 : Et ailleurs ? L’Open Data dans d’autres villes de France Nantes est au cœur d’une démarche de libération des données qui atteint aujourd’hui une envergure nationale. Si la ville est particulièrement active et fructueuse sur ce plan, il existe ailleurs en France d’autres initiatives qui s’avèrent tout aussi intéressantes. Mais avant de faire un petit tour d’horizon de quelques villes qui comptent dans le monde des données ouvertes en France, il est intéressant de voir que l’enthousiasme nantais se modère et que la politique a plutôt tendance à se stabiliser aujourd’hui. I. Un enthousiasme nantais qui se stabilise Si l’annonce de l’ouverture des données et le processus de libération qui s’est ensuivi a crée une dynamique forte, on peut remarquer depuis quelques mois un ralentissement de la politique sur le territoire nantais. Bien sûr, le domaine du numérique à Nantes continue d’être rythmé par des évènements réguliers et le processus d’ouverture ne s’est pas stoppé pour autant. Cependant, on assiste à quelques ralentissements qui peuvent s’expliquer de plusieurs manières. D’abord, le calendrier électoral y est pour beaucoup : avec l’arrivée d’un nouveau maire, Johanna Rolland, en Mars 2014, les considérations sur le numérique et l’ouverture des données ont été un temps mises de côté afin de laisser le temps aux nouveaux responsables politiques de prendre leurs marques dans leurs postes. Pour autant, la nouvelle équipe occupant la mairie de Nantes ne laisse pas en reste la politique d’Open Data. Le nouvel adjoint au numérique, Francky Trichet, est en effet très actif sur le sujet et apporte une expertise non négligeable au sein de l’équipe de Johanna Rolland. Il reste compréhensible qu’une période d’élections ne soit pas le moment le plus propice aux questionnements autour du numérique, bien qu’il s’agisse aujourd’hui d’un point très important des politiques locales. Par ailleurs, une évaluation de la politique d’Open Data lancée en 2011 a débuté en Février 2014 pour se poursuivre jusqu’au mois de Mai de la même année. Ceci peut expliquer également un certain « flottement » : dans
  36. 36. 36 l’attente de réponses apportées par cette étude, réalisée par le cabinet Deloitte28 , la politique d’ouverture des données a connu une période de ralentissement. Il ne faut pas omettre également que la politique lancée en 2011 arrivait alors à son terme et il fallait donc relancer un projet Open Data en faisant un bilan des années précédentes, en prenant en compte les nouvelles attentes et les nouveaux besoins des citoyens, entrepreneurs, chercheurs et associations afin de définir de nouveaux axes de développement. Pour ces raisons, la période de 2014 jusqu’au commencement de 2015 a représenté une phase rétrospective ou la politique d’Open Data a été étudiée afin d’en définir ses forces et ses faiblesses et de mieux relancer une nouvelle phase comportant de nouveaux objectifs. Par ailleurs, la logique des politiques publiques répond à un cycle auquel le processus d’ouverture des données n’échappe pas. Comme le rappelle Claire Gallon29 , ce phénomène cyclique peut s’observer de façon quasiment systématique : au lancement de l’ouverture des données, le sujet a suscité un intérêt extrêmement important en raison de son caractère inédit sur le territoire et même à une échelle plus nationale : même si Nantes n’est pas la première ville à avoir ouvert ses données, elle reste l’une des chef de file du mouvement après Rennes, ce qui induit une connaissance moindre du sujet lorsqu’elle s’est lancée dans le projet. Il existe donc un « pic » d’intérêt pour le sujet lors de son apparition à l’agenda politique de la ville : cet intérêt s’accompagne ainsi de l’émergence de nouveaux acteurs et de la découverte de nouveaux usages rendus possible par l’ouverture des données. L’engouement est donc fort autour de ces nouveautés qui font fantasmer les acteurs et leur donne l’espoir de créer des projets innovants et révolutionnaires. Seulement après cette période d’enthousiasme, le cycle d’innovation s’apaise pour laisser place à une phase de stabilisation : les différents acteurs, qu’ils appartiennent aux collectivités, au monde du numérique ou à la masse des citoyens, se rendent compte que les résultats que peut produire l’ouverture des données ne sont pas destinés à apparaître immédiatement, à court terme : il faut plutôt compter sur un processus à long terme pour laisser le temps à des initiatives de grande ampleur de voir le jour. Il devient possible de constater les manques qui existent encore pour parvenir à mener des projets plus ambitieux basés sur les données publiques ouvertes et cela amène donc à une structuration du système. Les données 28 Société anglaise à rayonnement international, Deloitte est spécialisée en audit, consulting et fiscalité auprès de clients du secteur public comme privé. Avec un cabinet basé à Saint-Herblain, elle a été engagée par le Conseil Général de Loire-Atlantique afin de mener l’évaluation de la politique d’ouverture des données à Nantes 29 Voir annexe n°5, page 76-83
  37. 37. 37 doivent être de meilleure qualité et mieux structurée si elles veulent être employées au développement de projets plus grands que le développement d’applications par exemple. C’est donc également dans cette phase que se trouve actuellement l’Open Data nantais : après l’engouement des premiers mois et l’apparition de nombreuses initiatives, les acteurs se posent aujourd’hui les questions de « l’après ». Comment obtenir des données de meilleure qualité, afin d’en tirer le meilleur potentiel pour des projets de grande envergure ? Il n’est donc aucunement question d’un « abandon » progressif des données ouvertes à Nantes, mais plutôt d’une phase de réflexion afin de savoir vers quels axes tourner la prochaine phase de la politique. Après avoir beaucoup axé la phase précédente autour de la libération des données et de la mise à disposition des individus un maximum de jeu de données, la politique entamée durant l’année 2015 se tournerait plutôt vers les citoyens, après avoir beaucoup ciblé les développeurs dans un premier temps. Il est aussi question d’interroger les usages internes des données ouvertes et de savoir comment les agents administratifs perçoivent eux-mêmes cette politique. Un processus tourné plutôt vers l’humain que vers l’innovation serait donc à l’œuvre à partir de 2015. II. États des lieux dans quelques autres villes françaises §1 – Rennes, la pionnière Il est difficile d’évoquer le sujet de l’Open Data français sans évoquer la ville de Rennes, incontournable dans ce domaine. En effet, la capitale administrative de la Bretagne a été la première ville de France à ouvrir ses données et reste aujourd’hui l’une des villes les plus dynamiques à ce propos. C’est le 1er Juin 2010 que commencent à être libérées les données publiques rennaises. Même si la ville de Brest a pris avant la décision de libérer ses données géographiques, Rennes est tout de même considérée comme la pionnière. En effet, les données ouvertes par Brest restent aujourd’hui assez limitée et ne sont donc pas suffisamment développée pour que la ville soit bien ancrée dans le mouvement. Concernant Rennes, le mouvement s’est fait en collaboration avec l’entreprise Keolis, qui souhaitait à l’époque ouvrir ses données de transport. En accédant à la requête de la société, la métropole de Rennes s’est dans le même temps lancée dans la création de son portail, qui recueille aujourd’hui un nombre de jeux de
  38. 38. 38 données important : on en compte 149. Ces données sont publiées par plusieurs éditeurs. Parmi les collectivités se trouvent la ville de Rennes et Rennes Métropole – Nantes et sa démarche mutualisée entre quatre collectivités reste une exception sur le territoire français – ainsi que l’INSEE, Keolis ou encore certaines associations de la région. Dans sa démarche, Rennes a également organisé un concours d’applications, lancé en Octobre 2010 et qui a pris fin en Mars 2011. Ce concours est donc intervenu très peu de temps après la libération des données et a comptabilisé 43 participants. C’est donc moins que le nombre de projets proposés lors de l’appel à projets « Rendez-moi la ville + facile » de Nantes, mais il faut rappeler que le concours organisé par Rennes s’est déroulé peu après l’ouverture. Non seulement il fallait du temps aux individus pour s’approprier les données mais en outre, il s’agissait alors d’un phénomène inédit en France, dont la connaissance n’était pas aussi développée que quelques mois plus tard. L’objectif était de valoriser les données mises en ligne sur le portail et d’inciter les individus à les réutiliser tout en imaginants de nouveaux services permettant d’améliorer le quotidien des citoyens et la relation qu’ils entretiennent avec les services publics. Il est donc possible d’observer que non seulement la politique d’ouverture des données de Rennes a inspiré les futures politiques du même acabit dans d’autres villes françaises, mais certaines de ses idées comme le concours d’applications ont été reprises : il s’agit d’un très bon moyen pour pousser les individus à l’innovation et les récompenses à la clé ne font qu’augmenter la motivation, puisque le concours disposait d’une dotation de 50 000 euros, répartis entre les différents prix proposés (grand prix du jury, prix « Ouest-France » du public, prix « Région Bretagne » accessibilité, prix « Keolis » éco-mobilité, prix « Caisse des dépôts » pour les entreprises et enfin, prix « Secrétariat au développement de l’économie numérique » pour les particuliers). Par ailleurs, la plateforme de données ouvertes de Rennes30 possède une rubrique dédiée aux applications, ou chaque développeur peut, après avoir créé un compte, faire figurer son application. Ce système se retrouve également sur le portail des données ouvertes de Nantes. Le modèle sur lequel s’est construit la politique d’ouverture des données nantaise présente donc des points communs avec la démarche rennaise : il est logique d’y voir une inspiration, Rennes étant la seule référence en la matière à l’époque. De plus, l’association LiberTIC – qui a été le déclencheur de l’ouverture des données à Nantes – a vu son souhait d’ouvrir les données naître 30 Rennes Métropole, « Vos applications » in Rennes Métropole en accès libre, En ligne < http://www.data.rennes- metropole.fr/vos-applications/ >, consulté le 28 Avril 2015
  39. 39. 39 après l’observation des évènements qui se sont déroulés à Rennes. L’idée était de demander une démarche similaire auprès des élus et responsables politiques nantais31 . Si Nantes s’est beaucoup inspiré de Rennes, elle ne s’en est pas moins démarquée sur d’autres points, notamment sur son idée de portail mutualisé comptabilisant quatre collectivités, ce qui érige souvent la ville au rang de « capitale des données ouvertes » en France. §2 – Dans la région des Pays de la Loire : l’initiative angevine Le Grand Ouest représente donc un territoire fructueux en matière d’Open Data et en ce qui concerne la région des Pays de la Loire, Nantes n’est pas la seule ville à s’être lancée. Récemment, la ville d’Angers a également décidé d’ouvrir ses données. Le portail angevin a été lancé en Février 201332 . À la différence de Nantes, la mise à l’agenda ne s’est pas effectuée suite à un mouvement citoyen mais par les acteurs politiques eux-mêmes. Cela peut être dû à la fois à une volonté d’anticipation et à un désir de s’inscrire dans ce processus qui prend de plus en plus d’ampleur sur le territoire français. D’autre part, en raison de l’appartenance à la région des Pays de la Loire, la question peut aussi se poser de savoir s’il la démarche nantaise n’aurait pas eu un effet d’entraînement sur la métropole angevine. Les objectifs affichés sont sensiblement les mêmes qu’à Nantes : améliorer la transparence et la démocratie, favoriser la participation citoyenne ou encore moderniser les services publics. Cependant la logique économique est peu présente, même si le volet innovation est bien sûr inclus. La communication qu’avait effectuée la ville de Nantes et Nantes Métropole autour de la création ou la dynamisation d’une économie numérique se retrouve peu – voire pas du tout – dans le cas d’Angers. Il est possible que les acteurs aient eu le recul suffisant pour observer que le volet économique de la politique nantaise d’Open Data n’était pas celui qui avait suscité le plus de résultats depuis 2011. Cette inspiration nantaise est d’autant plus remarquable que la ville d’Angers s’apprête à installer sa propre Cantine Numérique. En effet, depuis le lancement de la politique d’ouverture des données, c’est à la Maison des Projets que se tenaient les évènements liés à l’Open Data. Bien qu’il n’en ait pas le nom, cet endroit s’apparente en tous points à la Cantine Numérique nantaise, avec son espace de coworking, la tenue d’évènements liés au numérique et la volonté également présente de faire 31 Voir annexe n°5, page 76-83 32 Ville d’Angers, « Démarche » in Angers Loire Métropole : ouverture des données publiques », En ligne < http://data.angers.fr/demarche/ >, consulté le 28 Avril 2015
  40. 40. 40 se rencontrer des acteurs de différents horizons autour de thématiques telles que les données ouvertes. Cette Maison des Projets deviendra donc la Cantine Numérique angevine lors de son déménagement prévu pour la rentrée de 2015. En ce qui concerne la dimension évènementielle qui se déroule autour de l’Open Data, Angers est pour le moment en retrait dans les activités qu’elle propose. Malgré cela, certaines manifestations ont lieux autour du sujet, encore de petite ampleur ; il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit d’une ville plus petite et qui n’a de plus ouvert ses données que récemment. La Maison des Projets offre tout de même des rendez-vous réguliers autour des données, tels que les « Angers Data Lunch » ou des temps d’échanges appelés les « 6 à 8 ». Il s’agit donc d’évènements plutôt axés sur le partage de savoirs que sur la participation active des citoyens, même si pour ce volet il est possible de citer notamment l’association Tela Botanica qui organise régulièrement des ateliers mêlant découverte de l’écosystème de la ville et production ou utilisation de données ouvertes. La ville d’Angers a collaboré par ailleurs avec l’ISTIA, l’une des écoles d’ingénieurs situées dans la métropole, pour la première fois. Il a en effet été proposé aux étudiants de se servir des données publiées sur le portail d’Open Data dans le cadre d’un de leurs enseignements durant le premier semestre de l’année 2015. Si la relation entre la politique d’Open Data et le monde académique et de la recherche n’est en aucun cas aussi développée qu’à Nantes, il n’est pas impossible qu’une telle collaboration voit le jour plus tard, d’autant plus si Angers s’en inspire comme cela paraît être le cas pour certains autres aspects. Même si la ville d’Angers est moins importante autant sur le plan de la démographie que concernant la superficie, elle rejoint tout de même le projet à son tour dans une dynamique qui n’est peut-être pas étrangère à l’influence de la démarche entreprise par la région des Pays de la Loire. Les projets présents dans la région s’inscrivent dans un processus cohérent qui cherche à inclure le plus d’acteurs possible. Mais si l’on observe des similitudes avec la démarche nantaise, il existe également d’autres initiatives qui se détachent clairement du modèle induit par le Grand Ouest.
  41. 41. 41 §3 – Une autre approche de l’ouverture : la ville de Lyon La ville de Lyon s’est elle aussi lancée dans une démarche de libération des données publiques au courant de l’année 2013 avec l’ouverture de son portail intitulé Smart Data33 . Lui aussi basé sur une volonté des acteurs politiques et non sur un mouvement citoyen, le processus présente en effet des dissemblances avec les démarches du Grand Ouest. En ce qui concerne les objectifs, ils sont encore semblables à ceux que l’on trouve dans d’autres villes ainsi qu’au niveau national : l’encouragement de la participation citoyenne en fait bien évidemment partie, tout comme la facilitation de l’action publique grâce à des données échangées plus facilement et enfin, la stimulation de l’innovation en vue de développer l’économie autour du numérique. Cependant, la démarche devient particulière lorsque l’on s’aperçoit qu’il existe trois niveaux différents de mise à disposition. Dans un premier temps se trouve l’accès sans aucune condition préalable, qui concerne tout de même la majorité des données. Ensuite existe un second niveau, ou une authentification est requise pour accéder aux données : ceci est expliquer par une volonté d’éviter que les réutilisations qui soient faites de ces données soient incompatibles avec la politique menée par la ville. Enfin, le troisième niveau comporte, en plus d’une authentification obligatoire, une redevance à payer afin d’éviter, dans des situations de grande consommation de données, une situation de monopole d’un secteur privé sur les données publiques par exemple. Il s’agit donc d’une approche particulière et qui ne correspond pas vraiment à ce qui peut être observé ailleurs en France. Cette vision différente de l’ouverture des données peut aussi s’expliquer par le fait que la ville de Lyon se place dans une véritable volonté de s’ériger en ville intelligente, ou « smart city ». Cela expliquerais un certain opportunisme de la part de la ville, qui conduit une démarche d’ouverture des données car il s’agit là d’un sujet d’actualité et de plus en plus important mais qui tend tout de même à la contrôler afin d’en éviter les potentiels mésusages ou les retombées négatives qui pourraient exister. Lyon montre donc à voir une application pragmatique du mouvement de libération des données, comme si la politique avait été pensée en amont en prenant en compte les intérêts de la ville et que la démarche avait ensuite été ouverte dans le but de servir et accompagner ces intérêts. Néanmoins, il faut rappeler que la majorité des données publiées restent accessibles sans conditions, ce qui laisse tout de même une 33 Métropole de Lyon, « Données métropolitaines du Grand Lyon » in Data Grand Lyon, En ligne, < http://data.grandlyon.com >, consulté le 28 Avril 2015

×