Club big 2012

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Club big 2012

  1. 1. Bienvenue
  2. 2. Ouverture du Club Brice PINEAU, co-président
  3. 3. Table ronde Comment transmettre la culture Gestion Privée au retail ? 1ers retours du groupe de réflexion Harvest / Agefi Actifs
  4. 4. Table ronde Benoît Baron > rédacteur en chef de L’AGEFI actifs Gilbert Habermann > consultant, CHG Conseil Brice Pineau > co-président, Harvest
  5. 5. Composition du groupe de réflexion v Laurent BASTIN (DG ODDO Banque Privée) v Gilles-Emmanuel BERNARD (Président LAB) v Régis BUQUET (Directeur Gestion Privée - CE Ile de France) v Cédric GOGUEL (Responsable Banque Privée - CASA) v Alain GERBAULET (Direction de l'animation Commerciale - CNCE) v Claude LAMBERT (Directeur Gestion Privée – Groupama SA) v Serge MORENO (Directeur Marketing Epargne et Clientèle Patrimoniale - AG2R La Mondiale)
  6. 6. Comment transmettre la culture Gestion de Patrimoine aux Réseaux ? Un objectif : publication d’un livre blanc en avril 2013 Une méthodologie : v élaboration d’un questionnaire v interviews
  7. 7. Questions – commentaires…
  8. 8. Pause
  9. 9. BIG, le millésime 2013 Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial
  10. 10. D’un Club à l’autre… Version 2012.1 Novembre 2011 Vote en 1ere lecture à l’Assemblée de la LF 2012 Version 2012.2 Avril 2012 Intégration des formulaires déclaratifs Version 2012.3 Septembre 2012 Loi de finances rectificative (ISF, succession), retraite Version 2013.1 Novembre 2012 Vote en 1ere lecture à l’Assemblée de la LF 2013 LiveUpdate : plafonnement des niches fiscales Janvier 2012 LiveUpdate : formulaire ISF 2725C Octobre 2012 > Nouvelle ergonomie > Traitement des 2 fiscalités des couples non mariés/non pacsé > 2 nouvelles approches de la prévoyance > 2 nouveaux simulateurs financiers > …
  11. 11. Une année BIG en chiffres… Sur les 140 salariés Harvest près de 50 sont directement impliqués dans la « production » de BIG v Veille réglementaire, conception & rédaction métier : 2 100 jours/homme v Développement (4 équipes mobilisées) : 4 000 jours/homme v Qualité : 1 200 jours/homme v Logistique : 160 jours/homme Près de 7 500 jours de travail
  12. 12. BIG 2013.1 Réglementaire Technique Fonctionnel Développement du conseil et de l’aide à la vente
  13. 13. Au cœur du réglementaire : la LF 2013 v Dans la suite logique de la 2nd Loi de finances rectificative… v Maintien du gel du barème de l’IR, diminution du quotient familial v Création d’une tranche à 45% v Taxation des revenus d’activité professionnelle à 75% v Diminution importante du plafonnement global des avantages fiscaux (hors SOFICA et Malraux) v Dispositif Duflot v …
  14. 14. IR – fiscalité des hauts revenus 1 – Tranche à 45% v Revenus supérieurs à 150 000 € par part 2 – Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus v Revenu fiscal de référence supérieur à 250 000 € ou 500 000 € Taux Seul Couple Jusqu’à 250 000 € 0% 0% Entre 250 001 € et 500 000 € 3% 0% Entre 500 001 € et 1 000 000 € 4% 3% Au-delà de 1 000 000 € 4%
  15. 15. IR - fiscalité des hauts revenus 3 - Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus v Elle concerne les revenus d’activités qui seront taxés à 75% au-delà de 1 000 000 € par personne 75% Pour les revenus > 150 000 € Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus PS sur les revenus d’activité (prélevés à la source) Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
  16. 16. IR - fiscalité des hauts revenus Ex : personne seule, 1 500 000 € de revenus d’activité Quel sera le montant de son imposition 2013 ? v Impôt sur le revenu : TMI à 45% è 655 642 € v Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus è 47 500 € v De 250 001 € à 500 000 € taxé à 3% è 7 500 € v De 500 001 € à 1 500 000 € taxé à 4% è 40 000 € v Contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus è 90 000 € v (1 500 000 – 1 000 000) x 18% L’imposition totale est de 793 142 €, soit une pression fiscale de 53 %
  17. 17. IR - fiscalité des hauts revenus Plafonnement de l’ISF Contribution exceptionnelle très hauts revenus Contribution exceptionnelle hauts revenus Tranche 45%
  18. 18. ISF – Une réglementation mouvante L’ ISF 2013 v Retour à l’ancien barème v Nouveau plafond à 75% des revenus avec extension de l’assiette prise en compte (produits des PEL, capitalisation des contrats d’assurance-vie,…) v Un système de décote pour les patrimoines dont la valeur nette taxable est comprise entre 1 310 000 € et 1 410 000 € v 17 977,50 € - (1,275% x valeur patrimoine net taxable)
  19. 19. ISF – Une réglementation mouvante Ex : personne seule, 1 500 000 € de revenus, 30 000 000 € d’actifs 0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 € 2011 2012 2013 601 642 € 649 142 € 793 142 € 443 310 € 447 939 € 331 858 € 49 437 € Plafonnement ISF IR
  20. 20. IR et ISF – Le bouton projection dans BIG Pour montrer à votre client l’évolution de sa fiscalité depuis 2010, n’oubliez pas la fonction « Projection » qui comme ici, montre l’évolution de l’IR
  21. 21. Les revenus de capitaux mobiliers Suppression du prélèvement forfaitaire libératoire au 1er janvier 2012 Pour tout revenu perçu à compter du 1er janvier 2013 IR ou PFL RFR > 50 000 € Mise en place d’un système d’acompte RFR < 50 000 € Possibilité d’être dispensé de l’acompte
  22. 22. Déclaration dans la 2042 Suppression de l’abattement (1 525 € et 3 050 €) CSG déductible réduit à 5,1% Choix IR ou PFL RFR > 50 000 € Les revenus de capitaux mobiliers Si acompte > IR alors restitution sous forme de crédit d’impôt Produits d’assurance vie Pas de changement Produits bons de capitalisation Choix IR ou PFL irrévocable Dividendes Prélèvement de 21% à la source (acompte) Les produits d’autres placements Intérêts ≤ 2 000 € Prélèvement de 24% à la source (acompte) Intérêts > 2 000 €
  23. 23. Les plus-values mobilières Barème de IR abattement pour durée de détention > 20% entre 2 et 4 ans > 30% entre 4 et 6 ans > 40% au-delà de 6 ans Sauf si… Pigeon 19% > Détention de 10% des parts depuis plus de 2 ans > Fonction de direction > 50% des revenus prof PEA > 22,5% (retrait < 2 ans) > 19% (retrait > 2 ans) Départ en retraite BSPCE Cession 2012 24%
  24. 24. Les autres pistes de conseil Approche successorale Abattement passe de 159 325 € à 100 000 € à compter du 17 août 2012 pour les donations et successions v Exemple patrimoine de 1 000 000 €, 3 enfantsè 134 583 € L’imposition totale augmente de 36 % v L’abattement par bénéficiaire de 152 500 € redonne des couleurs à l’assurance vie Approche prévoyance Budget en cas de décès projeté
  25. 25. L’approche successorale
  26. 26. L’approche prévoyance
  27. 27. Nouvelle approche financière Implémentation de la méthode de choix de portefeuille de « Black Litterman » dans OptiRisque
  28. 28. Eléments de Contexte Les travaux de Markowitz ont modifié profondément la façon de concevoir les problèmes financiers. > En formalisant le concept de diversification, ils montrent que l’intérêt d’investir dans un titre financier ne doit pas être évalué séparément mais dans le cadre de l’ensemble du portefeuille de l’épargnant. > En dépit de son apport fondamental, la dépendance de l’optimisation "moyenne-variance" à l’estimation des rendements historiques moyens, peut apparaître comme un facteur restrictif, notamment en période de retournement conjoncturel. Black et Litterman proposent en 1992 un modèle alternatif > Pour obtenir des résultats moins dépendants des performances passées des actifs, les auteurs ont développé un modèle d’allocation flexible dans lequel il est possible de combiner ses anticipations de sur ou sous-évaluation des actifs avec les informations du marché.
  29. 29. L’approche de Black Litterman
  30. 30. La notion de rendement d’équilibre > Les rendements historiques ne sont pas nécessairement en phase avec la théorie (CAPM). Les rendements d’équilibre corrigent les anomalies du marché.
  31. 31. L’approche Black Litterman dans BIG
  32. 32. BIG, le millésime 2013, ils répondent à vos questions… Stéphane HAMAYON, Economiste, Directeur de Projet Jérôme MOQUET, Responsable de marché Laurent RICHARD, Directeur du projet BIG Hadjila YAZAG, Chargée du Back office commercial
  33. 33. BIG Entreprise, le dernier né de la gamme Jean-Philippe ROBIN Elisabeth LOISON
  34. 34. Pourquoi BIG Entreprises ? La transmission d’entreprise : mythe ou réalité ? v 15 000 entreprises ont des dirigeants de plus de 50 ans (source www.industries.gouv.fr) v 60 000 entreprises changent de main chaque année (source : www.lesechos.fr) 0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000 1 600 000 1 800 000 2 000 000 2 200 000 2 400 000 0 1 à 9 10 à 49 50 à 199 200 à 499 500 à 1999 > 2000 salariés 2 238 522 987 093 163 900 25 478 4 734 2 035 480 34
  35. 35. Pourquoi BIG Entreprises ? Notre constat v Le chef d’entreprise a souvent l’essentiel de son patrimoine +/- lié à son entreprise v Les conseillers se sentent démunis dans leur approche (manque de confiance ? manque de crédibilité ? manque de savoir ?) v Pourtant les opportunités de vente et de conseil sont nombreuses… Notre solution : BIG Entreprises v Reproduire la démarche BIG qui a montré sa pertinence et son succès Un Bilan Individuel et Global de l’entreprise et ses impacts sur le patrimoine privé 35
  36. 36. 36 Illustration par l’exemple La famille PODNIK v Marcel PODNIK 54 ans (1958) est marié à Francesca (1963). Ils ont une fille de 27 ans, Stania et un fils de 29 ans, Rodolphe, qui travaillent avec eux. Les deux enfants détiennent des parts dans la société familiale. v Monsieur et Madame PODNIK détiennent la SARL PODNIK (holding animatrice de PODNIK SA) v D’autre part, la famille détient les locaux de PODNIK SA via une SCI dont la nue propriété a été donnée en 2010. L’essentiel de leur patrimoine est dans ces 3 sociétés. Ils n’ont pas de projets particuliers.
  37. 37. Podnik SARL Création : 2000 Evaluation de la SARL : 6 000 000 € Associés : v Marcel: 60% ; rémunération : 80 000 €, dividendes : 120 000 € v Francesca : 20% ; rémunération : 50 000 €, dividendes : 40 000 € v Rodolphe : 10% ; dividendes : 20 000 € v Stania : 10% ; dividendes : 20 000 € Contrat Madelin (ouvert le 01/01/2001), valeur du contrat : 60 000 €
  38. 38. 38 Podnik SA Création : 1985 Evaluation de la SA : 5 800 000 € Associés : v PODNIK SARL : 90% v 12 associés : 10% - Aucune fonction de direction Monsieur Podnik est mandataire social (PDG) et perçoit à ce titre une rémunération de 12 800 € Situation comptable : vous demandez à Monsieur PODNIK de vous communiquer ses bilans et comptes de résultat via le fichier EDI TDFC
  39. 39. 39 SCI Podnik Création : 2005 pour louer l’immeuble d’exploitation à la SA Evaluation de la SCI : 130 000 € Capital social : 5 000 € Associés : v Marcel & Francesca : 50% chacun en Usufruit v Stania & Rodolphe : 50% chacun en Nue-propriété Actifs v Immeuble : valorisation actuelle 650 000 € (acquis 500 000 €) v Loyers : 30 000 € par an, Charges : 5 000 € par an Passifs v Crédit : 500 000 € en 2005 sur 15 ans à 4,5% v Comptes courants (avance faite par l’associé) : 200 000 € rémunéré 1,75%
  40. 40. 40 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque v Une saisie guidée qui évite les erreurs v L’import automatique des liasses comptables v Le report automatique dans BIG Faciliter le constat pour souligner les manques v Transmission et pactes d’actionnaires ? v Financement des entreprises v Rachat de comptes courants, sortie de trésorerie v Epargne salariale v Epargne retraite v Prévoyance, contrat homme clé,…
  41. 41. 41 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque
  42. 42. 42 Les apports de BIG Entreprises Gagner du temps et renforcer son image de marque
  43. 43. 43 Les apports de BIG Entreprises Faciliter le constat pour souligner les manques
  44. 44. 44 Quelques exemples de préconisations Le pacte d’actionnaires Sortie d’une partie de la trésorerie Epargne salariale
  45. 45. Optimisation de la succession : le pacte Dutreil Fonction de direction pendant l’engagement collectif + 3 ans à compter de la transmission Exonération des titres à hauteur de 75% définitivement acquise Succession ou donation Signature de l’engagement collectif (sur 20 ou 34% des parts min.) Début de l’engagement individuel Fin de l’engagement individuel T0 2 ans 4 ans 6 ans Engagement collectif de 2 ans Engagement individuel de 4 ans
  46. 46. 46 Comparaison de la situation avant et après la mise ne place d’un pacte Dutreil Optimisation de la succession : le pacte Dutreil
  47. 47. 47 Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie La trésorerie annuelle de PODNIK INDUSTRIES est estimée à plus de 2 400 000 €. Les besoins en trésorerie s’élèvent à 600 000 €. Que retient-on pour l’ISF ? Trésorerie excédentaire Trésorerie nécessaire à la réalisation de l’objet social
  48. 48. Focus sur l’arrêt Gandois « Seule la fraction de la valeur des parts ou actions correspondant aux éléments du patrimoine social nécessaires à l'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de la société est considérée comme un bien professionnel » CGI Art. 885 O ter (arrêt de la cour de cassation du 8 février 2005) Risque de requalification par l’administration fiscale susceptible de majoration Trésorerie excédentaire Trésorerie nécessaire à la réalisation de l’objet social Trésorerie excédentaire
  49. 49. 49 Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie Sortie de trésorerie Versement de dividendes Augmentation de l’IR Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé Augmentation de l’ISF La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Diminution de la valeur du patrimoine pro.
  50. 50. 50 Sortie de trésorerie Versement de dividendes Augmentation de l’IR Placement sur un bon de capitalisation Augmentation du patrimoine privé Augmentation de l’ISF La valorisation de patrimoine compense la hausse de la fiscalité Diminution de la valeur du patrimoine pro. - 1 800 000 € + 1 300 000 € + 351 000 € + 950 000 € à 3% + 350 000 € pour payer l’IR en n+1 + 950 000 € à 3% Pas dans le cas d’espèce < seuil + 260 000 € d’enrichissement à 62 ans + 450 000 € à 67 ans. Aucun impact ISF Optimisation du patrimoine : la sortie de trésorerie
  51. 51. 51 Epargne salariale A ce jour, la société n’a pas mis en place d’épargne salariale v Le PEE permet à l’employeur et aux salariés de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux v Proposition d’adhésion à un PEE au sein de la société Salariés Employeurs ü Exonération de charges sociales et d’impôts (sous conditions) ü Exonération de cotisations sociales ü Exonération s’il s’agit de l’intéressement et de la participation ü Déductibilité du bénéfice imposable de l’entreprise ü Exonération d’impôts si les revenus des placements sont réinvestis ü Exonération de taxe sur les salaires
  52. 52. 52 Epargne salariale Situation de l’entreprise pour un versement de 1 000 € / salarié v A revenu équivalent pour le salarié, l’entreprise diminue son coût en optant pour l’abondement sur le PEE. Coût pour l’entreprise Augmentation de salaire Abondement dans le PEE Montant versé 1 000 € 1 000 € Charges sociales patronales (40%) 400 € 0 Forfait social 0 200 € Coût pour l’entreprise 1 400 € 1 200 € Impôt sur les sociétés - 481 € - 412 € Coût net pour l’entreprise 919 € 788 €
  53. 53. 53 Epargne salariale Coût pour le salarié Augmentation de salaire Abondement sur le PEE Montant versé 1 000 € 1 000 € Charges salariales (22%) y compris CSG/CRDS 220 € 80 € IR salarié (41%) 320 € 0 Coût pour le salarié 540 € 80 € Revenu après impôt 460 € 920 € Situation pour le salarié v Le salarié a un revenu net 2 fois plus important dans le cas de l’abondement sur le PEE
  54. 54. 54 Epargne salariale

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