Achat public d’innovation
Les interconnectés
Lyon - 12 décembre 2014
Contexte
La commande publique: un levier pour stimuler
l’innovation:
• Un engagement réaffirmé de la Commission
Européenne...
Les enjeux
• Optimiser les services publics à destination des citoyens et usagers en
réponse aux grands défis sociétaux
• ...
Achat public avant commercialisation (APAC – PCP) /
Achat Public de solutions innovantes existantes (PPI)
Le Partenariat d’Innovation
Une nouvelle directive européenne en février 2014 transposée par le décret
n°2014-1097 du 29/0...
Partenariat d’innovation (PI): présentation schématique
Exigenges communes aux 3 partenaires
Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3...
Au niveau européen
• Des financements de projets via le programme de R&D Horizon 2020:
140 M€ pour 2014-2015 (minimum 3 ac...
Au niveau national
Un objectif : représenter 2% de la commande publique de l’Etat d’ici 2020
• Mise en place d’une platefo...
Plan d’action régional
Sensibiliser et informer les acteurs régionaux
Organiser des rencontres acheteurs publics / entrepr...
Contact
Région Rhône-Alpes:
Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de
l’Innovation et des Formations Sani...
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Laurence Minne - Région Rhône-Aples - Achat public innovant pour stimuler les acteurs de l’IT

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L’achat public innovant peut-être un puissant outil de soutien aux acteurs privés et publics locaux. Pourtant les
procédures et les montages peuvent apparaitre comme des freins. Comment innover dans un cadre juridique sécurisé? Cet atelier permettra d'en appréhender les mécanismes au travers d’un exemple de mise en œuvre réussi : la stratégie mise en place par la région Rhône-Alpes et l’exemple opérationnel du robot lycéen,
récompensé par l’Union Européenne.

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Laurence Minne - Région Rhône-Aples - Achat public innovant pour stimuler les acteurs de l’IT

  1. 1. Achat public d’innovation Les interconnectés Lyon - 12 décembre 2014
  2. 2. Contexte La commande publique: un levier pour stimuler l’innovation: • Un engagement réaffirmé de la Commission Européenne depuis 2007 • Une stratégie achat d’innovation de l'Etat http://www.achatspublics-innovation.fr/ • Un axe transversal de la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI-SI) en Rhône-Alpes www.innovation.rhonealpes.fr
  3. 3. Les enjeux • Optimiser les services publics à destination des citoyens et usagers en réponse aux grands défis sociétaux • Favoriser l’émergence de projets d’ innovation en réponse à la demande, aux besoins des collectivités et organismes publics • Renforcer l’accès des PME / PMI aux marchés publics et développer leur capacité d’innovation en facilitant les relations fournisseurs / acheteurs publics • Partager les risques de la phase « conception » avec l’acheteur public • Accroitre les possibilités de débouchés commerciaux et réduire le temps de mise sur le marché de ses produits/services
  4. 4. Achat public avant commercialisation (APAC – PCP) / Achat Public de solutions innovantes existantes (PPI)
  5. 5. Le Partenariat d’Innovation Une nouvelle directive européenne en février 2014 transposée par le décret n°2014-1097 du 29/09/2014 instaurant le partenariat d’innovation: http://www.economie.gouv.fr/daj/partenariat-innovation Objectif: • Eviter une remise en concurrence à l’issue de la phase de R&D • Mettre en place un partenariat structuré avec les entreprises couvrant à la fois le développement et l’achat des produits et services Sont innovants, au sens de la directive européenne: les fournitures, services ou travaux nouveaux ou sensiblement améliorés répondant à un besoin qui ne peut être satisfait par des fournitures, services ou travaux déjà disponibles sur le marché.
  6. 6. Partenariat d’innovation (PI): présentation schématique Exigenges communes aux 3 partenaires Contrat 1 Contrat 2 Contrat 3 Examen des résultats de recherche, choix du ou des partenaires Phase 1 (Recherche) Phase 1 (Recherche) Phase 1 (Recherche) Phase 2 (Dévelopt) Phase 1 (Dévelopt) Fin contrat 3 Fin contrat 2 Fin PI Phase 3 (Achat) R&DAcquisition
  7. 7. Au niveau européen • Des financements de projets via le programme de R&D Horizon 2020: 140 M€ pour 2014-2015 (minimum 3 acheteurs de 3 pays européens) http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/innovation-procurement - PCP (Pre-Commercial Procurement) financés à 70% - PPI (Public Procurement of Innovation) financés à 20% • Une plateforme virtuelle https://procurement-forum.eu/ • Groupe ehealth & healthcare PCP • European Health Public Procurement Alliance www.ehppa.com • Des hôpitaux membres (Nottingham, Erasmus MC Rotterdam, Bologne) •
  8. 8. Au niveau national Un objectif : représenter 2% de la commande publique de l’Etat d’ici 2020 • Mise en place d’une plateforme des achats d’innovation de l’Etat: http://www.achatspublics-innovation.fr/ • Organisation de salons inversés (acheteurs publics / entreprises) • Mesure 34 du CSF (Comité stratégique de Filière) pour encourager des politiques d’achat hospitaliers favorables à l’innovation avec priorité sur les DM http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/CSIS-CSF_SANTE.pdf Pilote: ARS / DIRECCTE
  9. 9. Plan d’action régional Sensibiliser et informer les acteurs régionaux Organiser des rencontres acheteurs publics / entreprises Accompagner les achats d’innovation: • Lancement en 2015 d’un Appel à manifestation d’intérêt pour détecter des projets • Soutien aux acheteurs publics sur des études de type: Etat de l’art, définition fonctionnelle des besoins Sécurisation juridique (études juridiques, propriété intellectuelle) Montage de projets (notamment européens)
  10. 10. Contact Région Rhône-Alpes: Direction de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, de l’Innovation et des Formations Sanitaires et Sociales Laurence Minne, Chef de projet lminne@rhonealpes.fr Nawel Sebihi, Chargée de mission nawel.sebihi@ardi-rhonealpes.fr

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