30 Octobre 2013

Financement de la
recherche
Introduction aux structures de financement
de la recherche en France et à l’é...
Plan
• Enjeux
• Fonctionnement des structures
• Structures de financement en France
• Aides européennes
• Effets des polit...
Enjeux
des financement et politiques de soutien
à la recherche
Histoire de la recherche
• Avant XVIe: surtout des initiatives
isolées, exception des mécénats,
monastères, écoles philoso...
RDT (ou R&D)
• Recherche et Développement
Technologique
• RDT = facteur primordial pour l’économie,
compétitivité entrepri...
TIC
• 2010: 3.2% du PIB français
• 2015: 5.5% du PIB français attendu
• Paradigmes et technologies changent très
fréquemme...
RDT Entreprises par secteur
Différent selon le secteur

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Et pour les chercheurs?
Exemple avec NIH, jeunes chercheurs
subventionnés:
• Recevront en moyenne $252,000 de plus
dans le...
Fonctionnement des
structures de
financement
Types de financement
1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations
labos et EPST (CNRS, INRIA)
2.Par appel à projets (e...
Schéma organisationnel

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Appels à projets en pratique
Unité institutionnelle
reçoit la subvention et
gère la distribution

2e proposition
(plus lon...
Site ANR

www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/
14
Structures de
financement
en France
Financements France
1.ANR (Agence Nationale de la Recherche)
remplace depuis 2005:
– le fond national pour la science (FNS...
ANR
• Type: Appels à projets
• Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du
budget («générateurs de saut scientifique»)
• Pro...
CIR et OSÉO
• Type: incitation fiscale
• Dispositifs destinés à financer ou à amortir
une partie des coûts de R&D des entr...
Est-ce suffisant?
• Recherche à haut niveau de plus en plus:
– Complexe
– Interdisciplinaire
– Coûteuse
– Nécessite grande...
Solution : la coopération?
=> Coopération à l’échelle de l’Europe

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Aides européennes
Principes d’action de l’Europe
• Principe de subsidiarité et de suppléance
• Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche
et D...
Europe : Axes des politiques
1.Programme-cadre:
– promouvoir la coopération
– financer les innovations de grande envergure...
Programmes-cadres
• Type: Appels à projets (~ANR)
• Programme-cadre = Framework programme
• Programme-cadre pour la recher...
Horizon 2020
• 80 Mds €
• Simplification des procédures
(subventions en 100j)
• Ouverture aux idées non conventionnelles
•...
Budget PCRDT

=> Horizon 2020: 87,8 Md€
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Programmes-cadres : limites
• Long processus de décision et sélection
• Peut prendre plus d’1 an !
• Souvent dépassé par l...
EER
• But: définir un marché commun de la RDT,
comme le “marché unique” en commerce
• Faciliter les échanges, abolir les l...
Innovation Union
• Partie du projet Horizon 2020
• IU Scoreboard: métrique effort RDT des
pays-membres
• Actions ciblées
•...
Effets des politiques
Quels sont les résultats des aides au
financement publique et privé en
France?
Évolution en France – Super!

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CIR – Génial!!!

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Super...?
• IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique
d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE

La France ...
France RDT: mauvais élève?
• Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière
décennie, et loi des finances 2013 -16% ...
L’importance des entreprises
D’après OCDE, R&D sciences et technos
depuis années 1980 :
• ~66% par entreprises
(proportion...
Et en France?

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L’ambition de l’UE...
• 2000 stratégie de Lisbonne:
“en 10 ans, devenir l’économie de la
connaissance la plus compétitive ...
Autres solutions?
• Efforts UE reconduits dans Horizon 2020
• Quelles autres solutions?

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Aides dans le monde
Rapide tour d’horizon des politiques
étrangères comme alternatives possibles
RDT public en Angleterre
• Système dual support (financement mixte):
– Annuel récurrent
– Sur projets

• Programmation bud...
RDT public en Allemagne
• Augmentation annuelle constante du budget
• Pôles d’excellence
• «Stratégie High Tech 2020» et «...
USA
• NSF (National Science Foundation) et NIH
(National Institutes of Health)
• Type: Appels à projets (~ANR)
• ~1/4 des ...
Convergence des stratégies
• R&D Entreprises:
– Incitations fiscales (ex: CIR)
– Partenariats Entreprises/Univ/Labo

• R&D...
Conclusion et ouverture
Conclusion et ouverture
• Convergence des politiques d’aide
• Partenariats transnationaux et public/privé
de plus en plus ...
Conclusion et ouverture
Mais:
• RDT reste un marché: retour d’investissement
• Conflits d’intérêts possibles
• Mal adaptat...
Liens
– http://financements.andes.asso.fr/
– www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp

– www.agence-nationale-recherch...
References
– Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe,
Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010...
Merci!
slideshare.net/lrq3000
Slides Bonus
Autres financements
• Nombreuses autres sources de financements
limités dans le temps ou récurrents, avec but
bien précis,...
Source de Mécénat
Trois types de sources de mécénat
• Mécénat privé: milliardaires généreux
• Mécénat entreprise
• Finance...
Types de Mécénat
Deux types de mécénat
• Ponctuel
• Dans la durée: permet de pérenniser une
trésorerie pour le receveur po...
Incitations au Mécénat
• Système incitatif en France:
– entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie
peu...
Financements publics
• Fonctionne surtout par appels à projets
• Par organismes dédiés au niveau
– Régional
– National
– I...
Financements privés
• Mécénat
• Chaire de recherche
• Fondation de recherche
• Contrat de recherche (par projet)
• Appels ...
France – spécificités
• Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA)
• Faiblesse de la R&D des entreprises
• Gestion non centrali...
Entreprises RDT EU
• La RDT est principalement contribuée par les entreprises
en Europe

Pourcentage varie d’un pays à l’a...
Hypothèses PMEs en France
Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes
en France?
• Trop peu de poids des PMEs, trop pour
les ...
Public vs Entreprises
ANR - 2
• Baisse des dotations au privé (17.7% en
2006 à 9% en 2012)
• Pas de métrique ni de suivi, commence à
être déploy...
Résultats de l’UE...
• En 2013: plafonné à 2.2% du PIB...
• Europe dépense -0.8% PIB que USA et
-1.5% que Japon chaque ann...
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Introduction aux structures de financement à la recherche en france, europe et dans le monde en 2014. Cette présentation se focalise plus particulièrement sur le secteur des TIC et NTIC, mais offre une vue d'ensemble applicable à tous les secteurs de la recherche, fondamentale comme appliquée.

Publié dans : Économie & finance
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  • Offre a 3% pour la fin de l'année Nous sommes là pour le soutien des plus démuni et dans la lutte contre la pauvreté ainsi nous offrons des prêts à court , moyen et long terme. Vous avez des soucis financiers, Vous êtes en interdit bancaire, fiché, ou vous êtes dans le besoin de finance pour monter vos projets, d'un prêt immobilier. Nous offrons des prêts aux particuliers et aux commerçants à un taux de 3% l'an avec la plus grande rapidité et la plus grande fiabilité. Vous obtenez votre emprunt 72 heures après votre demande et sans protocoles. précisez le montant du prêt dont vous avez besoin et votre durée de remboursement . Pour débuter la procédure de l'obtention du prêt le plus vite que possible, veuillez me contacte . Fournir les informations ci-dessous: - - NOM : - PRÉNOM : - Profession : - Le montant du prêt voulu : . - La durée de l'emprunt : - Pays : - Ville : - Numéro de téléphone mobile : - Numéro de téléphone fixe domicile : - Adresse complète : Email: jeans_francois8002@hotmail.fr Tout particulier pas sérieux je vous demande de passer très loin Je ne prête qu'aux personnes susceptibles de me rembourser .
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Financement de la recherche en france, europe et dans le monde en 2014

  1. 1. 30 Octobre 2013 Financement de la recherche Introduction aux structures de financement de la recherche en France et à l’étranger en 2014 Par Stephen Larroque Étudiant M2 IAD à Paris 6 LRQ3000@gmail.com
  2. 2. Plan • Enjeux • Fonctionnement des structures • Structures de financement en France • Aides européennes • Effets des politiques • Aides dans le monde • Conclusion et ouverture
  3. 3. Enjeux des financement et politiques de soutien à la recherche
  4. 4. Histoire de la recherche • Avant XVIe: surtout des initiatives isolées, exception des mécénats, monastères, écoles philosophiques antiques • Au XVIe: Francis Bacon pose les bases d’un encadrement du progrès scientifique («Maison de Salomon» dans Nouvelle Atlantide) • 1660: Royal Society 1666: Académie des sciences 5
  5. 5. RDT (ou R&D) • Recherche et Développement Technologique • RDT = facteur primordial pour l’économie, compétitivité entreprises, emplois, politiques, l’éducation, etc. • TIC et informatique secteur majeur de RDT • Impossible de prévoir le retour d’investissement 6
  6. 6. TIC • 2010: 3.2% du PIB français • 2015: 5.5% du PIB français attendu • Paradigmes et technologies changent très fréquemment • Innovations nécessitent de plus en plus d’efforts et de moyens 7
  7. 7. RDT Entreprises par secteur Différent selon le secteur 8
  8. 8. Et pour les chercheurs? Exemple avec NIH, jeunes chercheurs subventionnés: • Recevront en moyenne $252,000 de plus dans les 6-10 années suivantes • Seront plus productifs • 11% de plus de chances de publier 1 article de plus • 23% de plus de publier 5 articles 9
  9. 9. Fonctionnement des structures de financement
  10. 10. Types de financement 1.Récurrent: salaire CDI, équipements, dotations labos et EPST (CNRS, INRIA) 2.Par appel à projets (ex: ANR, PCRDT) (principal mode de subvention) 3.Par contrat/partenariat: CDD, postdocs, partenariats labo/entreprises, CIFRE 4.Par brevet (pour universités et entreprises) 5.Incitation fiscale (CIR, OSEO), pour entreprises 6.Autre (PIC, FEDER, Mécénat), récurrent ou limité 11 avec but précis
  11. 11. Schéma organisationnel 12
  12. 12. Appels à projets en pratique Unité institutionnelle reçoit la subvention et gère la distribution 2e proposition (plus longue) 13
  13. 13. Site ANR www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-ouverts/ 14
  14. 14. Structures de financement en France
  15. 15. Financements France 1.ANR (Agence Nationale de la Recherche) remplace depuis 2005: – le fond national pour la science (FNS) – le fond pour la recherche technologique (FRT) 2.Crédit d'impôt recherche (CIR) / OSÉO pour entreprises 3.Dotations récurrentes des université pour personnels CDI, équipements et labos (répartition San Remo, SYMPA), CIFFRE (salaire moitié public moitié entreprise) 16
  16. 16. ANR • Type: Appels à projets • Programmes “blanc”/non-thématiques 50% du budget («générateurs de saut scientifique») • Programmes thématiques: défis sociétaux • Coopération public/privé: Appels à projets partenariaux • Coopération internationale: appels à projets transnationaux • ~1/5 projet accepté entre 2005-2012 17
  17. 17. CIR et OSÉO • Type: incitation fiscale • Dispositifs destinés à financer ou à amortir une partie des coûts de R&D des entreprises • CIR: réduction d’impôts • OSÉO: financement et prêt sur appels à projets (similaire à ANR mais pour le privé) 18
  18. 18. Est-ce suffisant? • Recherche à haut niveau de plus en plus: – Complexe – Interdisciplinaire – Coûteuse – Nécessite grande masse critique (+ de collaborateurs) • Difficile voire impossible pour les Étatsmembres, les équipes et labos de suivre • Recherche fondamentale: pas d’investisseurs 19
  19. 19. Solution : la coopération? => Coopération à l’échelle de l’Europe 20
  20. 20. Aides européennes
  21. 21. Principes d’action de l’Europe • Principe de subsidiarité et de suppléance • Traité d'Amsterdam et chapitre Recherche et Développement Technologique • Éviter la fragmentation des efforts et cloisonnement des systèmes nationaux • Valoriser économiquement le fort potentiel 22
  22. 22. Europe : Axes des politiques 1.Programme-cadre: – promouvoir la coopération – financer les innovations de grande envergure 2.Espace européen de la recherche (EER): – Unifier l’espace de la recherche européenne – “Marché unique” pour la recherche (comme pour échanges commerciaux) 3.Innovation Union: concevoir des métriques afin d’évaluer et guider des actions ciblées 23
  23. 23. Programmes-cadres • Type: Appels à projets (~ANR) • Programme-cadre = Framework programme • Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) • Accorde de considérables subventions • 1e itération en 1984 • 7e itération terminée en 2013 • 8e itération avec évolution majeures, appelé Horizon 2020, 2014-2020 24
  24. 24. Horizon 2020 • 80 Mds € • Simplification des procédures (subventions en 100j) • Ouverture aux idées non conventionnelles • Soutien accru aux innovations proches du marché, aux jeunes chercheurs et TIC 25
  25. 25. Budget PCRDT => Horizon 2020: 87,8 Md€ 26
  26. 26. Programmes-cadres : limites • Long processus de décision et sélection • Peut prendre plus d’1 an ! • Souvent dépassé par les innovations (eg: web) pénétrant le marché avant décision • Détérioration en France (inadéquation, résultats médiocres, pb gestion avec ANR) 27
  27. 27. EER • But: définir un marché commun de la RDT, comme le “marché unique” en commerce • Faciliter les échanges, abolir les limites, la fragmentation des efforts et isolement des institutions • Initié avec 6e PC en 2002, renforcé avec 7e • État actuel flou: résultats? Quid avec 8e? 28
  28. 28. Innovation Union • Partie du projet Horizon 2020 • IU Scoreboard: métrique effort RDT des pays-membres • Actions ciblées • Pilote de l’effort européen en RDT 29
  29. 29. Effets des politiques Quels sont les résultats des aides au financement publique et privé en France?
  30. 30. Évolution en France – Super! 31
  31. 31. CIR – Génial!!! 32
  32. 32. Super...? • IUS = Innovation Union Scoreboard, métrique d’innovation et de recherche parmi les membres de l’UE La France est un suiveur d’innovation 33
  33. 33. France RDT: mauvais élève? • Seul pays de l’OCDE où budget RDT ~-4% dans dernière décennie, et loi des finances 2013 -16% du budget ANR • En-dessous du score G7 moyen • 2e plus fort taux chomage chez diplomés Master et sup. (5%) malgré l’accueil de 2x la moyenne OCDE • Beaucoup moins de doctorants (indice 87 contre 175 Allemagne, 127 RU et 101 US) • Pas de métrique (ANR), mauvaise estimation et contrôle des dépenses • Entreprises faibles à 1.43% PIB (1.58% OCDE) 34
  34. 34. L’importance des entreprises D’après OCDE, R&D sciences et technos depuis années 1980 : • ~66% par entreprises (proportionnellement au PIB) • ~20% par universités • ~10% par gouvernement 35
  35. 35. Et en France? 36
  36. 36. L’ambition de l’UE... • 2000 stratégie de Lisbonne: “en 10 ans, devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde” => 13 après, ce n’est pas le cas ! • 2002 Conseil de l’EU à Barcelonne: “R&D doit approcher 3% du PIB d’ici 2010” => plafonne à 2.2% du PIB ! 37
  37. 37. Autres solutions? • Efforts UE reconduits dans Horizon 2020 • Quelles autres solutions? 38
  38. 38. Aides dans le monde Rapide tour d’horizon des politiques étrangères comme alternatives possibles
  39. 39. RDT public en Angleterre • Système dual support (financement mixte): – Annuel récurrent – Sur projets • Programmation budgétaire fixé 2011-2015 exonéré de régulation • Allocation par excellence d’établissement (3 fois plus pour les 4 étoiles), sans considération des projets! 40
  40. 40. RDT public en Allemagne • Augmentation annuelle constante du budget • Pôles d’excellence • «Stratégie High Tech 2020» et «Pacte 2020 pour l’enseignement supérieur» • Financement sur projets important: 44% total RDT via Projektträger et DFG • Favorisation partenariats public-privé (Spitzencluster et Zentrales innovationsprogramm Mittelstand) • Tête de gondole de l’UE en RDT (PMEs innovantes) 41
  41. 41. USA • NSF (National Science Foundation) et NIH (National Institutes of Health) • Type: Appels à projets (~ANR) • ~1/4 des financements acceptés (>ANR) • Critères: qualité scientifique et défis sociétaux • Mais finance aussi l’éducation • Et beaucoup plus d’interactions privé/public! (Silicon Valley) 42
  42. 42. Convergence des stratégies • R&D Entreprises: – Incitations fiscales (ex: CIR) – Partenariats Entreprises/Univ/Labo • R&D Public: – Coopérations internationales – Mutualisation des coûts – Faire émerger des innovations de grande envergure 43
  43. 43. Conclusion et ouverture
  44. 44. Conclusion et ouverture • Convergence des politiques d’aide • Partenariats transnationaux et public/privé de plus en plus soutenus • Place prépondérante donnée aux programmes blancs, source d’innovation 45
  45. 45. Conclusion et ouverture Mais: • RDT reste un marché: retour d’investissement • Conflits d’intérêts possibles • Mal adaptation des PMEs françaises • Métriques! 46
  46. 46. Liens – http://financements.andes.asso.fr/ – www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp – www.agence-nationale-recherche.fr/financer-votre-projet/appels-o – www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid56386/qui-finance-la
  47. 47. References – Industries de défense et soutien public à la R&D en Europe, Hélène Masson, recherches & documents, N° 07/2010, Fondation pour la Recherche Stratégique – Le financement public de la recherche, un enjeu national, rapport de la Cour des Comptes, Juin 2013 – Masse critique et Groupes de Recherche, Ralph Kenna et Bertrand Berche, article blog Sauvons l’Université: http://www.sauvonsluniversite.com/spip.php?article4808 – Site Erawatch (ex-Cordis) – Science, Technology and Industry Scoreboard 2009: France Highlights, Rapport OECD, 2009 – The Impact of NIH Postdoctoral Training Grants on Scientific Productivity, Jacob BA, Lefgren L (July 2011). Res Policy 40 (6): 864–874. – Financement des universités : dispositif SYMPA, article, fondation iFRAP, 15 mars 2012 http://www.ifrap.org/Financement-des-universites-dispositif-SYMPA,125
  48. 48. Merci! slideshare.net/lrq3000
  49. 49. Slides Bonus
  50. 50. Autres financements • Nombreuses autres sources de financements limités dans le temps ou récurrents, avec but bien précis, comme: • PIC: projets interuniversitaires ciblés • FEDER: Le Fonds européen de développement régional • Mécénat entreprises et financement participatif • Et bien d’autres
  51. 51. Source de Mécénat Trois types de sources de mécénat • Mécénat privé: milliardaires généreux • Mécénat entreprise • Financement participatif (crowdfunding) • Représente ~ ½ financement culture en France
  52. 52. Types de Mécénat Deux types de mécénat • Ponctuel • Dans la durée: permet de pérenniser une trésorerie pour le receveur pour une certaine durée (en général 3 ans)
  53. 53. Incitations au Mécénat • Système incitatif en France: – entreprises: déduction fiscale 60% loi Aillagon + contrepartie peut atteindre 25% du don; – particuliers: réduction impots 66% (voire 75% si ISF) (ref: LCP L'écho des lois 25/11/2013). • Pourquoi? – L'état reconnait qu'une part de l'impôt peut être dédié à une cause d'utilité publique de son choix. – Réduire ces incitations fiscales pourrait réduire la part de générosité pure (qui donne plus que ce qui est nécessaire aux impôts). – Au final, les mécènes donnent davantage que la part dû aux impôts (= part de générosité pure). => Modèle du mécénat applicable à la recherche?
  54. 54. Financements publics • Fonctionne surtout par appels à projets • Par organismes dédiés au niveau – Régional – National – International (ex: EU, OCDE pour métriques) • Par les États pour chercheurs fonctionnaires (ex: CNRS, INRIA) • Par les États par subvention associée avec financeurs privés (ex:crédit d’impôt recherche)
  55. 55. Financements privés • Mécénat • Chaire de recherche • Fondation de recherche • Contrat de recherche (par projet) • Appels d’offres d’associations
  56. 56. France – spécificités • Universités vs EPST (ex: CNRS, INRIA) • Faiblesse de la R&D des entreprises • Gestion non centralisée des budgets (chaque unité gère les crédits et personnels) et pas de métrique
  57. 57. Entreprises RDT EU • La RDT est principalement contribuée par les entreprises en Europe Pourcentage varie d’un pays à l’autre
  58. 58. Hypothèses PMEs en France Pourquoi les PMEs sont si peu innovantes en France? • Trop peu de poids des PMEs, trop pour les grandes entreprises? • Flux privé/public non exploités? • Inadéquation des thématiques publiques avec les besoins des entreprises?
  59. 59. Public vs Entreprises
  60. 60. ANR - 2 • Baisse des dotations au privé (17.7% en 2006 à 9% en 2012) • Pas de métrique ni de suivi, commence à être déployé • Baisse budget -16% (loi des finances 2013)
  61. 61. Résultats de l’UE... • En 2013: plafonné à 2.2% du PIB... • Europe dépense -0.8% PIB que USA et -1.5% que Japon chaque année en RDT • Exode massif de chercheurs vers une situation plus favorable • Chine et Corée du Sud rattrappent rapidement du terrain!
  62. 62. THE END

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