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Le mille-feuilles territorial




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Le mille-feuilles territorial
PORTE D’IVRY
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LE HANGAR
                  • Un lieu musical incontournable financé par
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Services publics en danger

                                              > 31 000 Val-de-Marnais
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12 ans d’attaques contre l’autonomie
           financière des collectivités

1998 : perte d'autonomie fiscale consécutive...
12 ans d’attaques contre l’autonomie
               financière des collectivités
    2007 : plafonnement de la taxe profes...
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Les priorités du budget 2010

• Les 5 priorités
    -La jeunesse,
    -l’autonomie des personnes âgées,
    -l’accès aux s...
Le logement : un enjeu majeur

> Ivry Confluence
5 000 logements prévus d’ici 2025
• Sur la période 2010-2013
 -1114 logem...
Le logement : un enjeu majeur

                  > Zac du plateau
                 900 logements prévus d’ici 2015,
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Les projets engagés dès 2010
Angle Marat-Colombier

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Les projets engagés dès 2010

Hartmann
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Les projets engagés dès 2010

Angle Marat Saint-Just

                               48 logements sociaux




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Les grands domaines d’investissement

En millions d’€

                                                                   ...
Hypothèses de construction de la
programmation des investissements prioritaires

    30
           26     26      26      ...
Programmation des investissements
            prioritaires
5 rubriques :

• Les enveloppes pour l’entretien du patrimoine
...
Les nouveaux projets lancés
    pour le budget 2010

             > 400 000 € pour la rénovation
             de la maison...
Impact pluriannuel des
                     projets lancés en 2010
                                                       ...
Les autres projets du mandat

                    > Une nouvelle Ehpad en
                    intercommunalité avec Vitry
...
Impact des projets lancés en
                cours de mandat

                                         44,2
En millions d’...
Le budget 2010
                                    (en milliers d’€)
 Épargne 1 131
                     Produits de gesti...
Quotient familial :
maintenir l’accès aux services publics municipaux

> Un tarif progressif selon la situation sociale


...
Quotient familial :
maintenir l’accès aux services publics municipaux

                        • Tarifs journaliers des cl...
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  1. 1. Vote du budget Jeudi 28 janvier 2010 Hôtel de ville Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  2. 2. Le mille-feuilles territorial Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  3. 3. Le mille-feuilles territorial PORTE D’IVRY • Moderniser la porte d’entrée du département a mobilisé 4 échelons territoriaux. M€ l…. .3,1 néra il gé € Conse 1,6 M al…. ré gion nseil M€ Co …. ..1 ,3 Ivry…… 0€ Ville d’ 2 8 50 …… … EC… SI PPER d’ € ons 6 milli l: Tota Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  4. 4. Le mille-feuilles territorial LE HANGAR • Un lieu musical incontournable financé par 3 collectivités différentes et l’État. 6€ ..36 2 89 al… il g énér € Conse 006 .446 gional… ons eil ré 84 7 16 € C . ..2 vry……… € Vil le d’I 109 968 …… ……. État ……… € 03 586 l :12 Tota Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  5. 5. Services publics en danger > 31 000 Val-de-Marnais ont signé la pétition contre les projets de réforme des collectivités. > 1 500 personnes ont témoigné leur attachement au service public local devant la préfecture du Val-de- Marne, ce mardi 26 janvier. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  6. 6. 12 ans d’attaques contre l’autonomie financière des collectivités 1998 : perte d'autonomie fiscale consécutive à la suppression de la part salaire 40 En millions d’€ Produit de la taxe professionnelle 29,5 30 24,9 25,4 Dotation Globale 20 de Fonctionnement 11,8 (part forfaitaire et 10 DSU) 0 1998 2004 Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  7. 7. 12 ans d’attaques contre l’autonomie financière des collectivités 2007 : plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% taxe d'habitation 8,4 8,7 120 7,6 taxes foncières 33 34,3 29,9 taxe professionnelle 80 32,6 36,3 36,3 autres recettes fiscales 4,5 2,8 3,1 4,2 2,9 2,7 compensations 40 27,8 27,8 26,7 dotation de 17,9 20,6 19,3 fonctionnement - produits de gestion 2007 2009 2010 Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  8. 8. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  9. 9. Les priorités du budget 2010 • Les 5 priorités -La jeunesse, -l’autonomie des personnes âgées, -l’accès aux soins, -l’accueil de la petite enfance, -le logement. • Les 3 piliers de l’action de la ville -La démocratie, -le développement durable, -le service public. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  10. 10. Le logement : un enjeu majeur > Ivry Confluence 5 000 logements prévus d’ici 2025 • Sur la période 2010-2013 -1114 logements en projet -497 logements sociaux Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  11. 11. Le logement : un enjeu majeur > Zac du plateau 900 logements prévus d’ici 2015, • Sur la période 2010-2013 -291 logements sociaux Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  12. 12. Les projets engagés dès 2010 Angle Marat-Colombier 53 logements sociaux en projet Opération Mirabeau/Antoine Thomas 40 logements sociaux en projet Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  13. 13. Les projets engagés dès 2010 Hartmann 119 logements sociaux en projet 2/2bis rue Châteaudun 27 logements en projet, 5 sociaux Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  14. 14. Les projets engagés dès 2010 Angle Marat Saint-Just 48 logements sociaux D’ici 2014, 1342 logements sociaux supplémentaires Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  15. 15. Les grands domaines d’investissement En millions d’€ 33,4 36,3 32,6 26,5 21,3 16,9 9,9 4,6 5,8 3,7 2,8 3,3 2,5 0,7 1 0,9 Espace Enfance Citoyenneté Sport Petite Logement Economie Logistique public enfance Vie Culture Santé Retraités Jeunesse Etat Handicap Urba scolaire civil Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  16. 16. Hypothèses de construction de la programmation des investissements prioritaires 30 26 26 26 26 26 EPARGNE DISPONIBLE 25 DEPENSES 20 D'INVESTISSEMENT 15,8 16,2 15,5 16,2 16,2 RECETTES 15 D'INVESTISSEMENT EMPRUNT 10 7,3 7,2 7,2 7,2 7,2 2,9 2,6 3,3 2,7 2,6 5 - BP 2010 BP 2011 BP 2012 BP 2013 BP 2014 Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  17. 17. Programmation des investissements prioritaires 5 rubriques : • Les enveloppes pour l’entretien du patrimoine • Les projets engagés en 2010 • Les projets engagés au cours du mandat 2 projets spécifiques : • Implantation du CDN dans la manufacture des œillets • Réorganisation des locaux des services municipaux Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  18. 18. Les nouveaux projets lancés pour le budget 2010 > 400 000 € pour la rénovation de la maison de la citoyenneté Jean-Jacques Rousseau 220 000 € destinés à la rénovation du plateau d’évolution de la cité Pierre et Marie curie > > 495 000 € pour la réalisation d’un itinéraire cyclable traversant la ville. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  19. 19. Impact pluriannuel des projets lancés en 2010 manufacture des En millions d’€ œillets / CDN 40 restructuration de 3 3,5 l'accueil des services 0,5 5,6 7,3 0,15 projets 2010 0,5 0,5 15 20 13,3 12 8,6 1 enveloppes 2,3 13 12,9 12,9 13 13 0 2010 2011 2012 2013 2014 Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  20. 20. Les autres projets du mandat > Une nouvelle Ehpad en intercommunalité avec Vitry > Transformation des mini-crèches en structure 40 berceaux Reconstruction du CMS en 2012 > Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  21. 21. Impact des projets lancés en cours de mandat 44,2 En millions d’€ 39 dépenses générales d'investissement 27 projets post 2010 23,5 20,4 8,4 1 2,5 4 0 2010 2011 2012 2013 2014 Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  22. 22. Le budget 2010 (en milliers d’€) Épargne 1 131 Produits de gestion Capital 8 716 19 288 Intérêts 4 250 Dotations de fonctionnement Dépenses 27 755 de gestion 44 713 Autres 3 076 Compensation relais (réforme taxe professionnelle) 36 330 Frais de personnel Taxe habitation 8 734 73 435 Épargne 1 131 Taxes foncières Programme 34 330 d’investissement Emprunt 16 382 30 281 (dont opérations Divers 12 768 Compensations 2 732 foncières 3125) opérations foncières 3125 Dépenses Recettes Dépenses Recettes Fonctionnement & capital dette Investissement Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  23. 23. Quotient familial : maintenir l’accès aux services publics municipaux > Un tarif progressif selon la situation sociale • La restauration scolaire Mini : 0,38 € Maxi : 3,93 € • Tarifs journaliers des centres de loisirs Mini : 1,64 € Maxi : 14,76 € Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  24. 24. Quotient familial : maintenir l’accès aux services publics municipaux • Tarifs journaliers des classes de pleine nature Mini : 2,76 € Maxi : 24,94 € • Tarifs annuels des cours municipaux d’activités artistiques Mini : 40,40 € Maxi : 281,86 € • Tarifs des repas portés à domicile Mini : 1,80 € Maxi : 6,30 € Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010
  25. 25. Conseil municipal – Vote du budget 2010 – 28 janvier 2010

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